Article
En vigueur étendu
Création Convention collective nationale 1996-02-05 étendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996
Les partenaires sociaux se sont entendus pour modifier les points suivants : Les chapitres Ier, II, III, IV, VI et VII sont modifiés. Le chapitre V est abrogé, création d'un nouveau chapitre V " Indemnités ". Le chapitre VIII " Indemnités " est abrogé, création d'un nouveau chapitre VIII " Prévoyance ". Le chapitre IX " Remboursement des frais professionnels " est abrogé, création d'un nouveau chapitre IX " Congés ". Le chapitre X " Congés " est abrogé, création d'un nouveau chapitre X " Formation professionnelle ". Les articles 39, 40, 40.1, 40.2, 40.3, 40.3.1, 40.3.2, 40.4 et 40.5 de l'ancien chapitre XIII " Formation professionnelle " sont remplacés par les articles 29, 30, 31, 32, 33 et 34 du nouveau chapitre. Les chapitres XI et XII sont supprimés, création d'un nouveau chapitre XI " Interprétation et conciliation ". Le chapitre XIII, supprimé, devient le chapitre X. Le chapitre XIV, supprimé, devient le chapitre XI.