Annexe VII. Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 27/06/2006En vigueur depuis le 27 juin 2006

Article 9

En vigueur étendu

Création Avenant n° 66 2006-06-27 BO conventions collectives 2006-37 étendu par arrêté du 12 février 2007 JORF 25 février 2007

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail et d'une demande d'extension conformément aux dispositions du décret n° 2006-568 du 17 mai 2006.