Annexe II : Classifications des emplois et rémunération des personnels navigants techniques

Version en vigueur du 23 avril 1997 au 25 décembre 2020

Article 1 (non en vigueur)

Abrogé

Création Annexe II 1997-04-23 rectificatif BO CC 98-15 étendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997

Abrogé par Convention collective nationale du 20 décembre ... - art. 4 (VE)

1.1. Champ d'application. Les emplois des personnels navigants techniques classés et définis au paragraphe 1-2 ci-après sont différenciés selon les types de bateaux, d'exploitation, de voyages et de voies suivants.
1.1.1. Type de bateaux

Bateaux pour excursions journalières : ce sont les bateaux qui ne peuvent recevoir et transporter des passagers que pour des seules prestations de promenades et ou de restauration et qui excluent toutes possibilités d'hébergement à bord.

Bateaux à cabines : ce sont les bateaux équipés et agréés à cette fin pouvant recevoir, transporter et héberger à son bord des passagers.

Ces deux définitions et distinctions sont tirées du réglement de visite des bateaux du Rhin.
1.1.2. Types d'exploitation

Exploitation diurne : ce type d'exploitation limite la navigation du bateau à 16 heures au plus par jour et au sens de l'application du barème joint n'impose pas pour l'équipement du bateau à cabines l'existence d'un radar et pour le conducteur les compétences nécessaires pour une navigation avec l'usage de ce dernier.

Autres types d'exploitation : ces types d'exploitation dénommés diurne prolongé limitant la navigation à 18 heures au plus, semi-continue limitant la navigation à 20 heures au plus et continue dans le cadre d'une navigation de 24 heures nécessitent pour le ou les conducteurs concernés les compétences nécessaires pour pouvoir piloter le bateau à cabines avec l'aide ou l'usage exclusif d'un radar.

1.1.3. Types de voyages et de voies

La classe du capitaine titulaire du certificat de capacité pour la conduite des bateaux à passagers est fonction de son expérience et de sa qualification à naviguer sur des voies d'eau dont le niveau de dangerosité est défini par ordre décroissant.

Cette classification des voies d'eau est établie dans l'annexe V de l'arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure.
1.2. Définitions des emplois, fonctions et compétences
1.2.1. Capitaine " Classe 1 "

Aux termes de la réglementation, ce capitaine obligatoirement titulaire des certificats de capacité exigibles pour la conduite des bateaux à passagers et selon la nature des voies empruntées est affecté sur les bateaux motorisés de plus de 35 mètres de longueur.
1.2.2. Capitaine " Classe 2 "

Aux termes de la réglementation, ce capitaine obligatoirement titulaire des certificats de capacité exigibles pour la conduite des bateaux à passagers et selon la nature des voies empruntées est affecté sur les bateaux motorisés de moins de 35 mètres de longueur.

Comptable vis-à-vis de son employeur de la bonne exécution du programme confié à son unité, le capitaine en service en assure la responsabilité lorsqu'il est à son bord. Il a une autorité permanente sur tous les membres techniques de l'équipage et sur la totalité de l'équipage embarqué dès lors que la sécurité des hommes et du bateau est en cause.
1.2.3. Timonier

Agé d'au moins 20 ans, le timonier doit connaître le maniement du bateau et l'usage des instruments de bord, il doit être susceptible sous la responsabilité du conducteur d'assurer la conduite du bateau et de le relayer en tant que de besoin. Il exécute par ailleurs selon les ordres du conducteur toutes les tâches que ce dernier lui confie.

Le timonier doit avoir navigué comme matelot au minimum pendant un an sur la ou les voies où il est appelé à remplir cette fonction et avoir par ailleurs une parfaite connaissance des règles de navigation et de sécurité.
1.2.4. Matelot " Agent de sécurité "

Agé d'au moins 18 ans, le matelot " agent de sécurité " fait obligatoirement partie de l'équipage pour tout bateau autorisé à transporter plus de 50 passagers.

Cette aptitude et la délivrance de cette qualification répondent aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le matelot " agent de sécurité " est plus spécialement chargé de la prévention des accidents et de la conduite à tenir en cas de danger et de survenance d'un incident ou d'un accident. Le matelot " agent de sécurité " exécute par ailleurs toutes les tâches que lui confie son ou ses supérieurs hiérarchiques pour la bonne marche du bateau, son entretien, l'accueil, les services et la sécurité des passagers qu'il transporte.
1.2.5. Matelot

Agé d'au moins 16 ans le matelot exécute toutes les tâches que lui confie son ou ses supérieurs hiérarchiques pour la bonne marche du bateau, son entretien, l'accueil, les services et la sécurité des passagers qu'il transporte.
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