À propos de cette version

Ouverture du site Légifrance modernisé le 12 septembre 2020

Accéder au guide de prise en main rapide et au webinaire (26/08/2020).

 

Mise à jour du 07/10/2020

Sont disponibles sur le site les corrections et améliorations suivantes (version 1.5.4.3) :

  • La correction du problème de navigation dans les résultats de recherche à travers les liens “précédent” / “suivant” ;
  • L’optimisation des redirections des liens de l’ancien Légifrance (notamment via les moteurs de recherche, les sites institutionnels, etc.).

 

Mise à jour du 30/09/2020

Sont disponibles sur le site les corrections et améliorations suivantes (version 1.5.4.2) :

  • Correction du défaut d’affichage de certains alinéas dans les articles ;
  • Optimisation de la navigation dans les résultats de recherche à travers les liens “précédent” / “suivant” ;
  • Correction des redirections et des liens de citation conduisant à  « Pas de contenu disponible à cette date » et des liens de type : https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPENIMIL.rcv&art=L29 ;
  • Filtrage des codes par état juridique ;
  • Filtrage des résultats de recherche sur un fonds spécifique depuis  un résultat de recherche globale (choix du fonds, possibilité de partir en recherche avancée et capacité à modifier le champ dans lequel on effectue la recherche) ;
  • Fonction "Rechercher dans tout le code” depuis un sommaire ou une section de code ;
  • Affichage contextuel des sommaires des anciens Journaux officiels.

 

Mise à jour du 09/09/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 1.5.2) :

  • La correction de redirections ;
  • La correction de plusieurs anomalies.

 

Mise à jour du 18/08/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 1.5.0.1) :

  • L'amélioration du temps de chargement des pages ;
  • Le surlignage des termes recherchés à la demande sur la consultation des textes ;
  • L'optimisation de l'impression ;
  • L'optimisation de l'accessibilité ;
  • La correction de plusieurs anomalies.

 

Mise à jour du 24/07/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 1.4.0.1) :

  • L'amélioration de la consultation des conventions collectives ;
  • Des optimisations techniques ;
  • La correction de plusieurs anomalies.

 

Mise à jour du 19/06/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 1.2.0) :

  • Le téléchargement des dernières versions des codes et des conventions collectives en PDF ;
  • L'accès aux 6 derniers sommaires du Journal officiel et la recherche de ces sommaires depuis la page d'accueil ;
  • La mise en conformité RGPD du système d’acceptation des cookies ;
  • La modification du système de CAPTCHA ;
  • La recherche avec troncature dans les champs titre et contenu d’article dans tous les fonds documentaires ;
  • La mise en place des facettes sur le fonds CNIL ;
  • L'ajout du fonds jurisprudence financière ;
  • La correction de plusieurs anomalies.

 

Mise à jour du 07/04/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.9.3) :

  • L’ajout d’un lien permettant de copier/coller le contenu de la page consultée dans n’importe quel logiciel (Word, LibreOffice, Outlook, Mail …) ;
  • L’ajustement de la taille des textes et des marges pour améliorer la consultation du site ;
  • La sélection des juridictions de jurisprudence judiciaire depuis les filtres du résultat de recherche ;
  • L’abonnement au sommaire du Journal officiel, uniquement à but de test ;
  • Le formulaire de contact ;
  • La correction de plusieurs anomalies.

 

Mise à jour du 27/03/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.8.2) :

  • Le surlignage des mots-clés recherchés dans le contenu des textes ;
  • L’ajout des liens « texte précédent » / « texte suivant » / « retour aux résultats » dans les textes ;
  • L’amélioration de l’impression des pages ;
  • L’information de localisation sous forme d’un bandeau fixe dans les textes ou codes, avec pour les parties consolidées, la date de version ;
  • L’ajout du sommaire en haut de page dans les textes législatifs et réglementaires ;
  • L’identification des liens déjà visités ;
  • La modification de la couleur des titres dans le résultat de recherche ;
  • Le filtrage sur les textes de base dans les conventions collectives ;
  • La modification du bouton retour en haut de page afin qu’il soit toujours visible lors de la consultation du site ;
  • La mise en place d’un masque pour indiquer le rechargement du résultat de recherche ;
  • La modification du pictogramme des jurisprudences ;
  • La modification du positionnement des blocs de contenus dans les jurisprudences ;
  • La correction de plusieurs anomalies.

 

Mise à jour du 17/02/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.7.2) :

  • La recherche possible par numéros de pourvois / affaires de jurisprudence sans « . » et sans « - » dans le champ dédié de la recherche précise ;
  • La correction de plusieurs anomalies.

 

Mise à jour du 30/01/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.6.3) :

  • La consultation unitaire des articles de codes, textes législatifs et réglementaires, conventions collectives ;
  • L’ajout des liens « article précédent » / « article suivant » et « section précédente » / « section suivante » dans les codes, textes législatifs et réglementaires, conventions collectives ;
  • La modification du classement de la liste des codes avec un affichage sur une seule page ;
  • La recherche possible par numéros de pourvois / affaires de jurisprudence sans « . » et sans « - »;
  • L’ajout du fonds documentaire des débats parlementaires ;
  • La correction du filtre de recherche précise « Par juridiction » dans la jurisprudence judiciaire ;
  • La recherche des codes par acronyme ;
  • Le traitement des anomalies de contenus indisponibles sur les codes et textes consolidés ;
  • L'aide à l'utilisation du site.

 

Mise à jour du 27/11/2019

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.3.2) :

  • Le non remplacement du texte saisi dans le champ de recherche par la suggestion lorsqu’elle est survolée ;
  • La désactivation de la suggestion sur mobile et tablette qui gênait la validation de la recherche ;
  • L’activation du lien vers la politique de confidentialité depuis le bandeau des cookies.

 

N’hésitez pas à faire de nouvelles suggestions pour améliorer le service.

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