Publications officielles - Journal officiel
Autour de la loi
-
Codification
- Rapports annuels de la Commission supérieure de codification
-
Tables de concordance
- Code de l'action sociale et des familles
- Code du cinéma et de l'image animée
- Code civil
- Code de la commande publique
- Code de commerce
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Code de la consommation
- Code de la construction et de l'habitation
- Code de la défense
- Code de l'éducation
- Code de l'énergie
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Code de l'environnement
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Code forestier
- Code général des collectivités territoriales
- Code général de la fonction publique
- Code général de la propriété des personnes publiques
- Code des juridictions financières
- Code de justice administrative
- Code de justice militaire
- Code de la justice pénale des mineurs
- Code minier
- Code monétaire et financier
- Code du patrimoine
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Code des procédures civiles d'exécution
- Code de la recherche
- Code des relations entre le public et l'administration
- Code de la route
- Code rural et de la pêche maritime
- Code de la santé publique
- Code de la sécurité intérieure
- Code du sport
- Code du tourisme
- Code des transports
- Code du travail
- Code de l'urbanisme
- Code de la voirie routière
- Législatif et réglementaire
- Autorités indépendantes
- Entreprises
- Guide de légistique
- SVA "Silence vaut accord"
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Accéder au code
Codification
- Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code au JO du 5/07/2001
Voir aussi
- LOI n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [article 4 notamment]
Dernière modification : 19 janvier 2018