Code de la justice pénale des mineurs

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Tables de concordance

Partie législative aux JO des 13/09/2019 et 27/02/2021 (ancienne / nouvelle référence)
Partie législative aux JO des 13/09/2019 et 27/02/2021 (nouvelle / ancienne référence)
Partie réglementaire au JO du 30/05/2021 (ancienne / nouvelle référence)
Partie réglementaire au JO du 30/05/2021 (nouvelle / ancienne référence)

Codification

Partie législative au JO du 13/09/2019 :

Partie réglementaire au JO du 30/05/2021 :

Voir aussi

  • Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la justice pénale des mineurs
  • Arrêté du 27 mai 2021 fixant la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, des quartiers pour mineurs au sein des établissements pénitentiaires et des unités affectées à la prise en chargé des mineurs (annexe n° 1 du code de la justice pénale des mineurs)
  • Arrêté du 27 mai 2021 fixant le ressort territorial des des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (annexe n° 2 du code de la justice pénale des mineurs)

Dernière modification : 8 juin 2021

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