Nouveautés (19/06/2020)
À propos
Cette version du site Légifrance est une version bêta.
Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test et jusqu’à l’arrêt de la version actuelle de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Durant cette période de test, les données juridiques seront actualisées simultanément sur les deux sites ; toutefois, le droit opposable issu du Journal officiel électronique ne sera valablement authentifié que sur le site https://www.legifrance.gouv.fr.
Cette version bêta, consultable en mobilité, à l’ergonomie repensée, intègre des nouveautés importantes, parmi lesquelles : une recherche multi fonds avec des options de filtrage enrichies, la fonctionnalité « Chrono Légi », permettant de suivre l’évolution de la norme dans le temps et de comparer les versions d'articles des codes et des textes non codifiés.
Elle intègre également de nouveaux contenus dont les versions numérisées des Journaux officiels de 1869 à 2015.
Accéder au guide de présentation des fonctionnalités.