- Partie législative (Articles L1 à L3428-1)
- Titre Préliminaire (Articles L1 à L6)
- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles L1100-1 à L1481-2)
- Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Articles L1100-1 à L1122-1)
- Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Articles L1210-1 à L1220-3)
- Livre III : CONTRATS MIXTES (Articles L1300-1 à L1330-1)
- Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS (Articles L1311-1 à L1312-2)
- Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES (Articles L1321-1 à L1323-1)
- Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables (Articles L1321-1 à L1321-2)
- Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables (Articles L1322-1 à L1322-2)
- Chapitre III : Contrats comportant des prestations relevant des marches de défense ou de sécurité (Article L1323-1)
- Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ (Article L1330-1)
- Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L1400-1 à L1481-2)
- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY (Article L1421-1)
- Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Article L1441-1)
- Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L1451-1 à L1451-2)
- Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L1461-1 à L1461-2)
- Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L1471-1 à L1471-2)
- Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles L1481-1 à L1481-2)
- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles L2000-1 à L2728-1)
- Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES (Articles L2000-1 à L2000-5)
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L2100-1 à L2197-7)
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ (Articles L2111-1 à L2113-16)
- Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Articles L2120-1 à L2125-1)
- Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimee du besoin
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (Article L2122-1)
- Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée (Article L2123-1)
- Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée (Articles L2124-1 à L2124-4)
- Chapitre V : Techniques d'achat (Article L2125-1)
- Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimee du besoin
- Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Articles L2131-1 à L2132-2)
- Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE (Articles L2141-1 à L2142-1)
- Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14)
- Section 1 : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6)
- Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11)
- Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion (Article L2141-12)
- Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants (Articles L2141-13 à L2141-14)
- Chapitre II : Conditions de participation (Article L2142-1)
- Chapitre III : Contenu des candidatures
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Examen des candidatures
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14)
- Titre V : PHASE D'OFFRE (Articles L2151-1 à L2153-2)
- Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS (Articles L2171-1 à L2172-6)
- Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux (Articles L2171-1 à L2171-8)
- Section 1 : Marché de conception-réalisation (Article L2171-2)
- Section 2 : Marché global de performance (Article L2171-3)
- Section 3 : Marchés globaux sectoriels (Articles L2171-4 à L2171-6-1)
- Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux (Article L2171-7)
- Section 5 : Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises (Article L2171-8)
- Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet (Articles L2172-1 à L2172-6)
- Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux (Articles L2171-1 à L2171-8)
- Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE (Articles L2181-1 à L2184-1)
- Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés (Article L2181-1)
- Chapitre II : Signature et notification du marché
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Avis d'attribution (Article L2183-1)
- Chapitre IV : Conservation des informations (Article L2184-1)
- Chapitre V : Abandon de la procédure
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ (Articles L2191-1 à L2197-7)
- Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE (Articles L2191-1 à L2191-8)
- Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement (Articles L2192-1 à L2192-15)
- Section 1 : Facturation électronique (Articles L2192-1 à L2192-7)
- Section 2 : Délais de paiement (Articles L2192-10 à L2192-15)
- Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement (Articles L2192-10 à L2192-11)
- Sous-section 2 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement (Articles L2192-12 à L2192-14)
- Sous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiement (Article L2192-15)
- Chapitre III : Sous-traitance (Articles L2193-1 à L2193-14)
- Chapitre IV : Modification du marché (Articles L2194-1 à L2194-3)
- Chapitre V : Résiliation du marché (Articles L2195-1 à L2195-6)
- Chapitre VI : Informations relatives à l'achat (Articles L2196-1 à L2196-6)
- Section 1 : Obligation de conservation des documents (Article L2196-1)
- Section 2 : Mise à disposition des données essentielles (Article L2196-2)
- Section 3 : Recensement économique (Article L2196-3)
- Section 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics (Articles L2196-4 à L2196-6)
- Chapitre VII : Règlement alternatif des differends (Articles L2197-1 à L2197-7)
- Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE (Articles L2191-1 à L2191-8)
- Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT (Articles L2200-1 à L2236-1)
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT (Articles L2211-1 à L2213-14)
- Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat (Articles L2211-1 à L2211-6)
- Chapitre II : Instruction du projet (Articles L2212-1 à L2212-4)
- Chapitre III : Contenu du marché de partenariat (Articles L2213-1 à L2213-14)
- Section 1 : Durée du marché de partenariat (Article L2213-2)
- Section 2 : Conditions d'exécution du marché de partenariat (Article L2213-3)
- Section 3 : Financement du projet et rémunération du titulaire (Articles L2213-4 à L2213-9)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat (Articles L2213-10 à L2213-13)
- Sous-section 1 : Autorisation d'occupation du domaine public (Article L2213-10)
- Sous-section 2 : Mise à disposition de l'acheteur des ouvrages, équipements ou biens immatériels (Article L2213-11)
- Sous-section 3 : Acquisition des installations édifiées dans le cadre du contrat (Article L2213-12)
- Sous-section 4 : Propriété des ouvrages, équipements ou biens immatériels en fin de contrat (Article L2213-13)
- Section 5 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME (Article L2213-14)
- Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT (Articles L2221-1 à L2223-4)
- Chapitre Ier : Autorisations préalables à l'engagement de la procédure (Articles L2221-1 à L2221-3)
- Section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés (Article L2221-1)
- Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux (Article L2221-2)
- Section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs (Article L2221-3)
- Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution (Articles L2222-1 à L2222-5)
- Chapitre III : Achèvement de la procédure (Articles L2223-1 à L2223-4)
- Section 1 : Accord préalable à la signature (Articles L2223-1 à L2223-3)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés (Article L2223-1)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux (Article L2223-2)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs (Article L2223-3)
- Section 2 : Transmission à l'organisme expert (Article L2223-4)
- Section 1 : Accord préalable à la signature (Articles L2223-1 à L2223-3)
- Chapitre Ier : Autorisations préalables à l'engagement de la procédure (Articles L2221-1 à L2221-3)
- Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT (Articles L2231-1 à L2236-1)
- Chapitre Ier : Acquisition des biens et cession de contrats (Article L2231-1)
- Chapitre II : Exécution financière (Articles L2232-1 à L2232-7)
- Chapitre III : Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariat (Articles L2233-1 à L2233-3)
- Chapitre IV : Suivi et controle de l'exécution du marché de partenariat (Articles L2234-1 à L2234-3)
- Chapitre V : Indemnisation en cas d'annulation ou de résiliation du marché de partenariat (Articles L2235-1 à L2235-3)
- Chapitre VI : Recours à l'arbitrage (Article L2236-1)
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT (Articles L2211-1 à L2213-14)
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles L2300-1 à L2397-3)
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ (Articles L2311-1 à L2313-6)
- Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Articles L2320-1 à L2325-1)
- Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables (Article L2322-1)
- Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée (Article L2323-1)
- Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée (Articles L2324-1 à L2324-4)
- Chapitre V : Techniques d'achat (Article L2325-1)
- Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin
- Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Articles L2331-1 à L2332-2)
- Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE (Articles L2341-1 à L2342-2)
- Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2341-1 à L2341-7)
- Section 1 : Exclusions de plein droit (Articles L2341-1 à L2341-4)
- Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Article L2341-5)
- Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion (Article L2341-6)
- Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants (Article L2341-7)
- Chapitre II : Conditions de participation (Articles L2342-1 à L2342-2)
- Chapitre III : Contenu des candidatures
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Examen des candidatures
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2341-1 à L2341-7)
- Titre V : PHASE D'OFFRE (Articles L2351-1 à L2353-2)
- Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles L2371-1 à L2373-1)
- Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE (Articles L2381-1 à L2384-1)
- Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés (Article L2381-1)
- Chapitre II : Signature et notification du marché
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Avis d'attribution (Article L2383-1)
- Chapitre IV : Conservation des informations (Article L2384-1)
- Chapitre V : Abandon de la procédure
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ (Articles L2391-1 à L2397-3)
- Chapitre Ier : Exécution financiere (Articles L2391-1 à L2391-8)
- Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement (Articles L2392-1 à L2392-10)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats (Articles L2393-1 à L2393-15)
- Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats (Articles L2393-3 à L2393-9)
- Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité (Articles L2393-10 à L2393-14)
- Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités (Article L2393-15)
- Chapitre IV : Modification du marché (Articles L2394-1 à L2394-2)
- Chapitre V : Résiliation du marché (Articles L2395-1 à L2395-2)
- Chapitre VI : Informations relatives à l'achat (Articles L2396-1 à L2396-4)
- Chapitre VII : Règlement alternatif des differends (Articles L2397-1 à L2397-3)
- Chapitre Ier : Exécution financiere (Articles L2391-1 à L2391-8)
- Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE (Articles L2410-1 à L2432-2)
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION (Articles L2410-1 à L2412-2)
- Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE (Articles L2421-1 à L2422-13)
- Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE (Articles L2430-1 à L2432-2)
- Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS (Articles L2500-1 à L2522-1)
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION (Articles L2511-1 à L2515-1)
- Chapitre Ier : Relations internes au secteur public (Articles L2511-1 à L2511-9)
- Section 1 : Quasi-régie (Articles L2511-1 à L2511-5)
- Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs (Article L2511-6)
- Section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée (Articles L2511-7 à L2511-8)
- Section 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise (Article L2511-9)
- Chapitre II : Marchés publics conclus par un acheteur (Articles L2512-1 à L2512-5)
- Chapitre III : Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur (Articles L2513-1 à L2513-5)
- Chapitre IV : Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice (Articles L2514-1 à L2514-5)
- Chapitre V : Marché de défense ou de sécurité (Article L2515-1)
- Chapitre Ier : Relations internes au secteur public (Articles L2511-1 à L2511-9)
- Titre II : RÈGLES APPLICABLES (Articles L2521-1 à L2522-1)
- Chapitre Ier : Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Articles L2521-1 à L2521-5)
- Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Article L2522-1)
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION (Articles L2511-1 à L2515-1)
- Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L2614-1 à L2691-2)
- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE (Article L2614-1)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre ier
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV (Article L2614-1)
- Chapitre V : Dispositions particulières au livre V
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre ier
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY (Articles L2621-1 à L2625-1)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Articles L2621-1 à L2621-2)
- Chapitre II : Dispositions particulières au livre II Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Dispositions particulières au livre III (Article L2623-1)
- Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV (Article L2624-1)
- Chapitre V : Dispositions particulières au livre V (Article L2625-1)
- Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN (Articles L2631-1 à L2634-1)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article L2631-1)
- Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Dispositions particulières au livre III (Article L2633-1)
- Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV (Article L2634-1)
- Chapitre V : Dispositions particulières au livre V
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L2641-1 à L2645-1)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (Article L2641-1)
- Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Dispositions particulières au livre III (Article L2643-1)
- Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV (Article L2644-1)
- Chapitre V : Dispositions particulières au livre V (Article L2645-1)
- Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L2651-1 à L2651-6)
- Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L2661-1 à L2661-6)
- Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L2671-1 à L2671-6)
- Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles L2681-1 à L2681-6)
- Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS (Articles L2691-1 à L2691-2)
- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE (Article L2614-1)
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
(Articles L2711-1 à L2728-1)
- Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (Articles L2711-1 à L2711-8)
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
(Articles L2725-1 à L2728-1)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
- Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L2725-1)
- Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L2726-1)
- Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L2727-1)
- Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article L2728-1)
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS (Articles L3000-1 à L3428-1)
- Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTES (Articles L3000-1 à L3000-4)
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L3100-1 à L3137-5)
- Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION (Articles L3111-1 à L3114-10)
- Chapitre Ier : Définition du besoin (Articles L3111-1 à L3111-2)
- Chapitre II : Mutualisation (Articles L3112-1 à L3112-4)
- Chapitre III : Réservation (Articles L3113-1 à L3113-3)
- Chapitre IV : Contenu du contrat de concession (Articles L3114-1 à L3114-10)
- Section 1 : Règles générales relatives aux conditions d'exécution (Articles L3114-1 à L3114-3)
- Section 2 : Droits d'entrée, redevances et tarifs (Articles L3114-4 à L3114-6)
- Section 3 : Durée (Articles L3114-7 à L3114-8)
- Section 4 : Part du contrat exécutée par des tiers (Articles L3114-9 à L3114-10)
- Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION (Articles L3120-1 à L3126-3)
- Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables (Articles L3121-1 à L3121-2)
- Chapitre II : Engagement de la procédure de passation (Articles L3122-1 à L3122-5)
- Chapitre III : Phase de candidature (Articles L3123-1 à L3123-21)
- Section 1 : Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession (Articles L3123-1 à L3123-17)
- Sous-section 1 : Exclusions de plein droit (Articles L3123-1 à L3123-6)
- Sous-section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'autorité concédante (Articles L3123-7 à L3123-11)
- Sous-section 3 : Exclusions de plein droit propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité (Articles L3123-12 à L3123-14)
- Sous-section 4 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion (Article L3123-15)
- Sous-section 5 : Groupements d'opérateurs économiques et travaux ou services confiés à des tiers (Articles L3123-16 à L3123-17)
- Section 2 : Conditions de participation (Articles L3123-18 à L3123-21)
- Section 1 : Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession (Articles L3123-1 à L3123-17)
- Chapitre IV : Phase d'offre (Articles L3124-1 à L3124-7)
- Chapitre V : Achèvement de la procédure (Articles L3125-1 à L3125-2)
- Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession (Articles L3126-1 à L3126-3)
- Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION (Articles L3131-1 à L3137-5)
- Chapitre Ier : Transparence et rapport d'information de l'autorité concédante (Articles L3131-1 à L3131-5)
- Chapitre II : Occupation domaniale et biens de la concession (Articles L3132-1 à L3132-6)
- Chapitre III : Exécution financière (Articles L3133-1 à L3133-14)
- Section 1 : Facturation électronique (Articles L3133-1 à L3133-8)
- Section 2 : Délais de paiement (Articles L3133-10 à L3133-14)
- Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement (Articles L3133-10 à L3133-11)
- Sous-section 2 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement (Articles L3133-12 à L3133-13)
- Sous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiement (Article L3133-14)
- Chapitre IV : Exécution du contrat de concession par des tiers (Articles L3134-1 à L3134-3)
- Chapitre V : Modification du contrat de concession (Articles L3135-1 à L3135-2)
- Chapitre VI : Fin des relations contractuelles (Articles L3136-1 à L3136-10)
- Chapitre VII : Règlement alternatif des différends (Articles L3137-1 à L3137-5)
- Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION (Articles L3111-1 à L3114-10)
- Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION (Articles L3200-1 à L3222-1)
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION (Articles L3211-1 à L3215-1)
- Chapitre Ier : Relations internes au secteur public (Articles L3211-1 à L3211-9)
- Section 1 : Quasi-régie (Articles L3211-1 à L3211-5)
- Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs (Article L3211-6)
- Section 3 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée (Articles L3211-7 à L3211-8)
- Section 4 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise (Article L3211-9)
- Chapitre II : Contrats de concession conclus par une autorité concédante (Articles L3212-1 à L3212-4)
- Chapitre III : Contrats de concession conclus par un pouvoir adjudicateur (Articles L3213-1 à L3213-2)
- Chapitre IV : Contrats de concession conclus par une entité adjudicatrice (Articles L3214-1 à L3214-2)
- Chapitre V : Contrats de concession de défense ou de sécurité (Article L3215-1)
- Chapitre Ier : Relations internes au secteur public (Articles L3211-1 à L3211-9)
- Titre II : RÈGLES APPLICABLES (Articles L3221-1 à L3222-1)
- Chapitre Ier : Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Articles L3221-1 à L3221-7)
- Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Article L3222-1)
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION (Articles L3211-1 à L3215-1)
- Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L3321-1 à L3381-3)
- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY (Articles L3321-1 à L3322-1)
- Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN (Articles L3331-1 à L3332-1)
- Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L3341-1 à L3342-1)
- Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L3351-1 à L3351-3)
- Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L3361-1 à L3361-3)
- Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L3371-1 à L3371-3)
- Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles L3381-1 à L3381-3)
- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
- Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
(Articles L3411-1 à L3428-1)
- Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (Articles L3411-1 à L3411-7)
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
(Articles L3425-1 à L3428-1)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
- Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L3425-1)
- Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L3426-1)
- Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L3427-1)
- Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article L3428-1)
- Partie réglementaire (Articles R2100-1 à D3381-5)
- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
La présente partie ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles R2100-1 à R2691-1)
- Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
Le présent livre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R2100-1 à R2197-25)
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ (Articles R2111-1 à R2113-8)
- Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN (Articles R2111-1 à R2111-17)
- Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ (Articles R2112-1 à R2112-18)
- Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT (Articles R2113-1 à R2113-8)
- Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Articles R2121-1 à R2124-6)
- Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN (Articles R2121-1 à R2121-9)
- Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES (Articles R2122-1 à R2122-11)
- Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE (Articles R2123-1 à R2123-7)
- Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE (Articles R2124-1 à R2124-6)
- Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Articles R2131-1 à R2132-14)
- Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE (Articles R2131-1 à R2131-20)
- Section 1 : Supports de publication (Articles R2131-1 à R2131-18)
- Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché (Articles R2131-1 à R2131-3)
- Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence (Articles R2131-4 à R2131-11)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-4 à R2131-6)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-7 à R2131-9)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l'invitation à confirmer l'intérêt (Articles R2131-10 à R2131-11)
- Sous-section 3 : Avis de marché (Articles R2131-12 à R2131-18)
- Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée (Articles R2131-12 à R2131-13)
- Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-14 à R2131-15)
- Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée (Articles R2131-16 à R2131-17)
- Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire (Article R2131-18)
- Section 2 : Publication (Articles R2131-19 à R2131-20)
- Section 1 : Supports de publication (Articles R2131-1 à R2131-18)
- Chapitre II : COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES D'INFORMATION (Articles R2132-1 à R2132-14)
- Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE (Articles R2131-1 à R2131-20)
- Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE (Articles R2142-1 à R2144-9)
- Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION (Articles R2142-1 à R2142-27)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R2142-1 à R2142-14)
- Sous-section 1 : Conditions générales (Articles R2142-1 à R2142-4)
- Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle (Article R2142-5)
- Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières (Articles R2142-6 à R2142-12)
- Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles (Articles R2142-13 à R2142-14)
- Section 2 : Réduction du nombre de candidats (Articles R2142-15 à R2142-18)
- Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques (Articles R2142-19 à R2142-27)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R2142-1 à R2142-14)
- Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES (Articles R2143-1 à R2143-16)
- Section 1 : Présentation des candidatures (Articles R2143-1 à R2143-4)
- Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve (Articles R2143-5 à R2143-15)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R2143-5)
- Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10)
- Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation (Articles R2143-11 à R2143-12)
- Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve (Articles R2143-13 à R2143-14)
- Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés (Article R2143-15)
- Section 3 : Traduction en français (Article R2143-16)
- Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES (Articles R2144-1 à R2144-9)
- Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- Titre V : PHASE D'OFFRE (Articles R2151-1 à R2153-5)
- Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES (Articles R2151-1 à R2151-16)
- Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES (Articles R2152-1 à R2152-13)
- Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (Articles R2152-1 à R2152-2)
- Section 2 : Offres anormalement basses (Articles R2152-3 à R2152-5)
- Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse (Articles R2152-6 à R2152-12)
- Section 4 : Mise au point du marché (Article R2152-13)
- Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS (Articles R2153-1 à R2153-5)
- Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT (Articles R2161-1 à R2162-66)
- Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES (Articles R2161-1 à R2161-31)
- Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT (Articles R2162-1 à R2162-66)
- Section 1 : Accords-cadres (Articles R2162-1 à R2162-14)
- Section 2 : Concours (Articles R2162-15 à R2162-26)
- Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices (Articles R2162-27 à R2162-36)
- Section 4 : Système d'acquisition dynamique (Articles R2162-37 à R2162-51)
- Sous-section 1 : Mise en place du système d'acquisition dynamique (Articles R2162-37 à R2162-42)
- Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique (Articles R2162-43 à R2162-48)
- Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d'un système d'acquisition dynamique (Articles R2162-49 à R2162-51)
- Section 5 : Catalogues électroniques (Articles R2162-52 à R2162-56)
- Section 6 : Enchères électroniques (Articles R2162-57 à R2162-66)
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS (Articles R2171-1 à R2172-34)
- Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX (Articles R2171-1 à R2171-23)
- Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux (Articles R2171-1 à D2171-14)
- Sous-section 1 : Marché de conception-réalisation (Article R2171-1)
- Sous-section 2 : Marché global de performance (Articles R2171-2 à R2171-3)
- Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment (Articles D2171-4 à D2171-14)
- Paragraphe 1 : Les études d'esquisse (Article D2171-5)
- Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet (Articles D2171-6 à D2171-9)
- Paragraphe 3 : Les études de projet (Article D2171-10)
- Paragraphe 4 : Les études d'exécution (Articles D2171-11 à D2171-12)
- Paragraphe 5 : Le suivi de la réalisation des travaux (Article D2171-13)
- Paragraphe 6 : L'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement (Article D2171-14)
- Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV (Articles R2171-15 à R2171-18)
- Section 3 : Versement d'une prime (Articles R2171-19 à R2171-22)
- Section 4 : Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME (Article R2171-23)
- Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux (Articles R2171-1 à D2171-14)
- Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET (Articles R2172-1 à R2172-34)
- Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre (Articles R2172-1 à R2172-6)
- Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques (Articles R2172-7 à R2172-19)
- Section 3 : Partenariats d'innovation (Articles R2172-20 à R2172-32)
- Section 4 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux (Articles R2172-33 à R2172-34)
- Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur (abrogé)
- Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX (Articles R2171-1 à R2171-23)
- Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE (Articles R2181-1 à R2185-2)
- Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS (Articles R2181-1 à R2181-6)
- Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée (Article R2181-2)
- Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée (Articles R2181-3 à R2181-4)
- Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatrice (Articles R2181-5 à R2181-6)
- Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ (Articles R2182-1 à R2182-5)
- Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION (Articles R2183-1 à R2183-7)
- Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS (Articles R2184-1 à R2184-13)
- Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE (Articles R2185-1 à R2185-2)
- Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS (Articles R2181-1 à R2181-6)
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ (Articles R2191-1 à R2197-25)
- Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE (Articles R2191-1 à R2191-63)
- Section 1 : Avances (Articles R2191-3 à R2191-19)
- Section 2 : Acomptes (Articles R2191-20 à R2191-22)
- Section 3 : Régime des paiements (Articles R2191-23 à R2191-31)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2191-23 à R2191-25)
- Sous-section 2 : Règlement partiel définitif (Article R2191-26)
- Sous-section 3 : Mise en œuvre de la clause de variation de prix (Articles R2191-27 à R2191-29)
- Sous-section 4 : Règles applicables en cas de résiliation du marché (Articles R2191-30 à R2191-31)
- Section 4 : Garanties (Articles R2191-32 à R2191-44)
- Section 5 : Cession ou nantissement des créances (Articles R2191-45 à R2191-63)
- Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité (Articles R2191-46 à R2191-53)
- Paragraphe 1 : Modalités de remise de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité (Articles R2191-46 à R2191-47)
- Paragraphe 2 : Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité (Articles R2191-48 à R2191-50)
- Paragraphe 3 : Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles (Article R2191-51)
- Paragraphe 4 : Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques (Articles R2191-52 à R2191-53)
- Sous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance (Articles R2191-54 à R2191-58)
- Sous-section 3 : Information des bénéficiaires (Articles R2191-59 à R2191-62)
- Sous-section 4 : Privilège résultant de l'article L. 3253-22 du code du travail (Article R2191-63)
- Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité (Articles R2191-46 à R2191-53)
- Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT (Articles D2192-1 à R2192-37)
- Section 1 : Facturation électronique (Articles D2192-1 à R2192-3)
- Section 2 : Délais de paiement (Articles R2192-10 à R2192-36)
- Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement (Articles R2192-10 à R2192-11)
- Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement (Articles R2192-12 à R2192-26)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R2192-12 à R2192-15)
- Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains marchés (Articles R2192-16 à R2192-17)
- Paragraphe 3 : Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement (Articles R2192-18 à R2192-21)
- Paragraphe 4 : Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct (Articles R2192-22 à R2192-23)
- Paragraphe 5 : Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation (Articles R2192-24 à R2192-26)
- Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement (Articles R2192-27 à R2192-30)
- Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement (Articles R2192-31 à R2192-36)
- Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public (Article R2192-37)
- Chapitre III : SOUS-TRAITANCE (Articles R2193-1 à R2193-22)
- Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement (Articles R2193-1 à R2193-9)
- Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément (Articles R2193-1 à R2193-4)
- Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct (Articles R2193-5 à R2193-8)
- Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants (Article R2193-9)
- Section 2 : Paiement du sous-traitant (Articles R2193-10 à R2193-16)
- Section 3 : Régime financier (Articles R2193-17 à R2193-22)
- Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement (Articles R2193-1 à R2193-9)
- Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ (Articles R2194-1 à R2194-10)
- Section 1 : Modifications autorisées (Articles R2194-1 à R2194-9)
- Sous-section 1 : Clauses contractuelles (Article R2194-1)
- Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires (Articles R2194-2 à R2194-4)
- Sous-section 3 : Circonstances imprévues (Article R2194-5)
- Sous-section 4 : Substitution d'un nouveau titulaire (Article R2194-6)
- Sous-section 5 : Modification non substantielle (Article R2194-7)
- Sous-section 6 : Modification de faible montant (Articles R2194-8 à R2194-9)
- Section 2 : Avis de modification (Article R2194-10)
- Section 1 : Modifications autorisées (Articles R2194-1 à R2194-9)
- Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT (Articles R2196-1 à R2196-12)
- Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS (Articles R2197-1 à R2197-25)
- Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles R2197-1 à D2197-22)
- Sous-section 1 : Compétences des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles R2197-2 à R2197-5)
- Sous-section 2 : Composition des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles R2197-6 à R2197-7)
- Sous-section 3 : Nomination des membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles R2197-8 à R2197-12)
- Sous-section 4 : Animation, coordination et secrétariat des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Article D2197-13)
- Sous-section 5 : Dispositions financières relatives aux comités consultatifs de règlement amiable des différends (Article D2197-14)
- Sous-section 6 : Saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles D2197-15 à D2197-17)
- Sous-section 7 : Modalités de fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles D2197-18 à D2197-20)
- Sous-section 8 : Notification des avis des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles D2197-21 à D2197-22)
- Section 2 : Le médiateur des entreprises (Articles R2197-23 à R2197-24)
- Section 3 : Arbitrage (Article R2197-25)
- Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles R2197-1 à D2197-22)
- Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE (Articles R2191-1 à R2191-63)
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ (Articles R2111-1 à R2113-8)
- Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT (Articles R2200-1 à R2236-1)
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT (Articles R2211-1 à R2213-5)
- Chapitre Ier : CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT (Articles R2211-1 à R2211-4)
- Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET (Articles R2212-1 à R2212-13)
- Section 1 : Dispositions communes à la phase d'instruction (Articles R2212-2 à R2212-3)
- Section 2 : Evaluation du mode de réalisation du projet (Articles R2212-4 à R2212-8)
- Section 3 : Etude de soutenabilité budgétaire (Articles R2212-9 à R2212-10)
- Section 4 : Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés (Articles R2212-11 à R2212-13)
- Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT (Articles R2213-1 à R2213-5)
- Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT (Articles R2221-1 à R2223-5)
- Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE (Articles R2221-1 à R2221-3)
- Chapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION (Articles R2222-1 à R2222-3)
- Chapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE (Articles R2223-1 à R2223-5)
- Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT (Articles R2232-1 à R2236-1)
- Chapitre Ier : ACQUISITION DES BIENS ET CESSION DE CONTRATS
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : EXÉCUTION FINANCIÈRE (Article R2232-1)
- Chapitre III : VALORISATION DOMANIALE PAR LE TITULAIRE DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : SUIVI ET CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT (Articles R2234-1 à R2234-8)
- Chapitre V : INDEMNISATION EN CAS D'ANNULATION OU DE RÉSILIATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : RECOURS A L'ARBITRAGE (Article R2236-1)
- Chapitre Ier : ACQUISITION DES BIENS ET CESSION DE CONTRATS
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT (Articles R2211-1 à R2213-5)
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles R2300-1 à R2397-4)
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ (Articles R2311-1 à R2313-3)
- Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN (Articles R2311-1 à R2311-9)
- Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ (Articles R2312-1 à R2312-14)
- Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT (Articles R2313-1 à R2313-3)
- Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Articles R2321-1 à R2324-4)
- Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN (Articles R2321-1 à R2321-7)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R2321-1 à R2321-3)
- Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations (Article R2321-4)
- Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation (Articles R2321-5 à R2321-6)
- Section 4 : Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat (Article R2321-7)
- Chapitre II : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES (Articles R2322-1 à R2322-15)
- Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE (Articles R2323-1 à R2323-4)
- Chapitre IV : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE (Articles R2324-1 à R2324-4)
- Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN (Articles R2321-1 à R2321-7)
- Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Articles R2331-1 à R2332-18)
- Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE (Articles R2331-1 à R2331-11)
- Section 1 : Support de publicité (Articles R2331-1 à R2331-9)
- Sous-section 1 : Avis de préinformation (Articles R2331-1 à R2331-4)
- Sous-section 2 : Avis de marché (Articles R2331-5 à R2331-9)
- Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant (Article R2331-5)
- Paragraphe 2 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet (Article R2331-7)
- Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée (Article R2331-8)
- Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire de l'avis de marché (Article R2331-9)
- Section 2 : Publication (Articles R2331-10 à R2331-11)
- Section 1 : Support de publicité (Articles R2331-1 à R2331-9)
- Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS (Articles R2332-1 à R2332-18)
- Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE (Articles R2331-1 à R2331-11)
- Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE (Articles R2342-1 à R2344-10)
- Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION (Articles R2342-1 à R2342-15)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R2342-1 à R2342-8)
- Sous-section 1 : Conditions générales (Articles R2342-1 à R2342-3)
- Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle (Article R2342-4)
- Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières (Article R2342-5)
- Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles (Article R2342-6)
- Sous-section 5 : Conditions de participation des opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen (Articles R2342-7 à R2342-8)
- Section 2 : Réduction du nombre de candidats (Articles R2342-9 à R2342-11)
- Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques (Articles R2342-12 à R2342-15)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R2342-1 à R2342-8)
- Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES (Articles R2343-1 à R2343-19)
- Section 1 : Présentation des candidatures (Articles R2343-1 à R2343-6)
- Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve (Articles R2343-7 à R2343-18)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R2343-7)
- Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2343-8 à R2343-10)
- Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation (Articles R2343-11 à R2343-13)
- Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve (Articles R2343-14 à R2343-15)
- Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés (Articles R2343-16 à R2343-18)
- Section 3 : Traduction en français (Article R2343-19)
- Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES (Articles R2344-1 à R2344-10)
- Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- Titre V : PHASE D'OFFRE (Articles R2351-1 à R2352-9)
- Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES (Articles R2351-1 à R2351-17)
- Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES (Articles R2352-1 à R2352-9)
- Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT (Articles R2361-1 à R2362-18)
- Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES (Articles R2361-1 à R2361-19)
- Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT (Articles R2362-1 à R2362-18)
- Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES (Articles R2361-1 à R2361-19)
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles R2371-1 à R2373-1)
- Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX (Articles R2371-1 à R2371-9)
- Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET (Articles R2372-1 à R2372-21)
- Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre (Articles R2372-1 à R2372-9)
- Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques (Articles R2372-10 à R2372-16)
- Section 3 : Partenariats d'innovation (Articles R2372-17 à R2372-18)
- Section 4 : Marchés présentant des aléas techniques importants (Articles R2372-19 à R2372-21)
- Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur (abrogé)
- Chapitre III : MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Article R2373-1)
- Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Articles R2381-1 à R2385-1)
- Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Article R2381-1)
- Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ (Articles R2382-1 à R2382-4)
- Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ (Articles R2383-1 à R2383-3)
- Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ (Articles R2384-1 à R2384-5)
- Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ (Article R2385-1)
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ (Articles R2391-1 à R2397-4)
- Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ (Articles R2391-1 à R2391-28)
- Section 1 : Avances (Articles R2391-1 à R2391-15)
- Section 2 : Acomptes (Articles R2391-16 à R2391-17)
- Section 3 : Régime des paiements (Articles R2391-18 à R2391-20-2)
- Section 4 : Garanties (Articles R2391-21 à R2391-27)
- Section 5 : Cession ou nantissement de créances (Article R2391-28)
- Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT (Articles D2392-1 à R2392-13)
- Section 1 : Facturation électronique (Articles D2392-1 à R2392-3)
- Section 2 : Délais de paiement (Articles R2392-10 à R2392-12-1)
- Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public (Article R2392-13)
- Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS (Articles R2393-1 à R2393-44)
- Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats (Articles R2393-2 à R2393-23)
- Sous-section 1 : Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants (Articles R2393-4 à R2393-6)
- Sous-section 2 : Obligation du titulaire de sous-contracter (Articles R2393-7 à R2393-12)
- Sous-section 3 : Procédure de mise en concurrence des sous-contractants (Articles R2393-13 à R2393-20)
- Paragraphe 1 : Règles de passation communes aux sous-contrats (Articles R2393-14 à R2393-16)
- Paragraphe 2 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée (Article R2393-17)
- Paragraphe 3 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée (Articles R2393-18 à R2393-20)
- Sous-section 4 : Conditions de rejet par l'acheteur du sous-contractant proposé par le titulaire (Articles R2393-21 à R2393-22)
- Sous-section 5 : Communication des sous-contrats à l'acheteur (Article R2393-23)
- Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités (Articles R2393-24 à R2393-40)
- Sous-section 1 : Modalités d'acceptation (Articles R2393-24 à R2393-28)
- Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct (Articles R2393-29 à R2393-32)
- Sous-section 3 : Paiement du sous-traitant (Articles R2393-33 à R2393-34-2)
- Sous-section 4 : Régime financier (Articles R2393-35 à R2393-40)
- Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités (Articles R2393-41 à R2393-44)
- Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats (Articles R2393-2 à R2393-23)
- Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ (Article R2394-1)
- Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT (Articles R2396-1 à R2396-6)
- Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS (Articles R2397-1 à R2397-4)
- Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ (Articles R2391-1 à R2391-28)
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ (Articles R2311-1 à R2313-3)
- Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE (Articles R2412-1 à R2432-7)
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION (Article R2412-1)
- Chapitre Ier : MAITRES D'OUVRAGES
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : OUVRAGES (Article R2412-1)
- Chapitre Ier : MAITRES D'OUVRAGES
- Titre II : MAITRISE D'OUVRAGE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE (Articles R2431-1 à R2432-7)
- Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE (Articles R2431-1 à R2431-37)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R2431-1 à R2431-3)
- Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment (Articles R2431-4 à R2431-23)
- Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure (Articles R2431-24 à R2431-31)
- Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques (Articles R2431-32 à R2431-35)
- Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation (Article R2431-36)
- Section 6 : Dispositions diverses (Article R2431-37)
- Chapitre II : MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE (Articles R2432-1 à R2432-7)
- Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE (Articles R2431-1 à R2431-37)
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION (Article R2412-1)
- Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS (Articles R2521-1 à R2522-1)
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre II : RÈGLES APPLICABLES (Articles R2521-1 à R2522-1)
- Chapitre Ier : Règles générales applicables aux autres marchés publics à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Articles R2521-1 à R2521-6)
- Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Article R2522-1)
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
- Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R2611-1 à R2691-1)
- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE (Articles R2611-1 à R2614-6)
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier (Articles R2611-1 à D2611-2)
- Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV (Articles R2614-1 à R2614-6)
- Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHELEMY (Articles R2621-1 à R2623-3)
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier (Articles R2621-1 à R2621-3)
- Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III (Articles R2623-1 à R2623-3)
- Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN (Articles R2631-1 à R2633-1)
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier (Article R2631-1)
- Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III (Article R2633-1)
- Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R2641-1 à D2643-2)
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier (Articles R2641-1 à D2641-2)
- Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III (Articles R2643-1 à D2643-2)
- Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA (Articles R2651-1 à D2651-5)
- Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles R2661-1 à D2661-5)
- Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE (Articles R2671-1 à D2671-5)
- Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles R2681-1 à D2681-5)
- Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS COLLECTIVITES (Article R2691-1)
- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE (Articles R2611-1 à R2614-6)
- Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS (Articles R3111-1 à D3381-5)
- Livre préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES
Le présent livre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R3111-1 à R3135-10)
- Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION (Articles R3111-1 à R3114-5)
- Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN (Articles R3111-1 à R3111-3)
- Chapitre II : MUTUALISATION
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : RÉSERVATION (Article R3113-1)
- Chapitre IV : CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION (Articles R3114-1 à R3114-5)
- Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION (Articles R3121-1 à R3126-14)
- Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES (Articles R3121-1 à R3121-6)
- Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Articles R3122-1 à R3122-18)
- Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE (Articles R3123-1 à R3123-21)
- Section 1 : Conditions de participation (Articles R3123-1 à R3123-13)
- Sous-section 1 : Exigences générales de l'autorité concédante (Articles R3123-1 à R3123-5)
- Sous-section 2 : Conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité (Articles R3123-6 à R3123-8)
- Sous-section 3 : Groupements d'opérateurs économiques (Articles R3123-9 à R3123-10)
- Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats (Articles R3123-11 à R3123-13)
- Section 2 : Présentation et analyse des candidatures (Articles R3123-14 à R3123-21)
- Section 1 : Conditions de participation (Articles R3123-1 à R3123-13)
- Chapitre IV : PHASE D'OFFRE (Articles R3124-1 à R3124-6)
- Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE (Articles R3125-1 à R3125-7)
- Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés (Articles R3125-1 à R3125-4)
- Sous-section 1 : Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés (Articles R3125-1 à R3125-2)
- Sous-section 2 : Informations communiquées sur demande des candidats ou soumissionnaires évincés (Article R3125-3)
- Sous-section 3 : Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation (Article R3125-4)
- Section 2 : Signature du contrat de concession (Article R3125-5)
- Section 3 : Avis d'attribution (Articles R3125-6 à R3125-7)
- Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés (Articles R3125-1 à R3125-4)
- Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION (Articles R3126-1 à R3126-14)
- Section 1 : Publicité préalable (Articles R3126-3 à R3126-6)
- Section 2 : Communications et échanges d'information (Article R3126-7)
- Section 3 : Candidatures (Article R3126-8)
- Section 4 : Offres (Articles R3126-9 à R3126-10)
- Section 5 : Achèvement de la procédure (Articles R3126-11 à R3126-13)
- Section 6 : Dispositions particulières à certains contrats de concession de services publics de transport de voyageurs (Article R3126-14)
- Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION (Articles R3131-1 à R3135-10)
- Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE (Articles R3131-1 à R3131-5)
- Chapitre II : OCCUPATION DOMANIALE
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE (Articles D3133-1 à R3133-28)
- Section 1 : Facturation électronique (Articles D3133-1 à R3133-3)
- Section 2 : Délais de paiement (Articles R3133-10 à R3133-28)
- Sous-section 1 : Fixation des délais de paiement (Articles R3133-10 à R3133-11)
- Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement (Articles R3133-12 à R3133-20)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R3133-12 à R3133-15)
- Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains contrats de concession (Article R3133-16)
- Paragraphe 3 : Disposition propre à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement (Article R3133-17)
- Paragraphe 4 : Disposition propre aux indemnités de résiliation (Articles R3133-18 à R3133-20)
- Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement (Articles R3133-21 à R3133-24)
- Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement (Articles R3133-25 à R3133-28)
- Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS (Articles R3134-1 à R3134-4)
- Chapitre V : MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION (Articles R3135-1 à R3135-10)
- Section 1 : Modifications autorisées (Articles R3135-1 à R3135-9)
- Sous-section 1 : Clauses contractuelles (Article R3135-1)
- Sous-section 2 : Travaux ou services supplémentaires devenus nécessaires (Articles R3135-2 à R3135-4)
- Sous-section 3 : Circonstances imprévues (Article R3135-5)
- Sous-section 4 : Substitution d'un nouveau concessionnaire (Article R3135-6)
- Sous-section 5 : Modification non substantielle (Article R3135-7)
- Sous-section 6 : Modification de faible montant (Articles R3135-8 à R3135-9)
- Section 2 : Avis de modification (Article R3135-10)
- Section 1 : Modifications autorisées (Articles R3135-1 à R3135-9)
- Chapitre VI : FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION (Articles R3111-1 à R3114-5)
- Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION (Articles R3221-1 à R3222-1)
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre II : RÈGLES APPLICABLES (Articles R3221-1 à R3222-1)
- Chapitre Ier : Règles générales applicables aux autres contrats de concession à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Articles R3221-1 à R3221-5)
- Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Article R3222-1)
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
- Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles D3311-1 à D3381-5)
- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE (Article D3311-1)
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY (Articles D3321-1 à D3321-3)
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier (Articles D3321-1 à D3321-3)
- Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A SAINT-MARTIN (Article D3331-1)
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier (Article D3331-1)
- Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles D3341-1 à D3341-3)
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier (Articles D3341-1 à D3341-3)
- Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA (Articles R3351-1 à D3351-4)
- Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles R3361-1 à D3361-4)
- Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALEDONIE (Articles R3371-1 à D3371-4)
- Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles R3381-1 à D3381-5)
- Livre préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES
- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
- Annexe (Article Annexe préliminaire)
Code de la commande publique