- Partie législative (Articles L111-1 à L898-1)
- LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Articles L111-1 à L158-2)
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Articles L111-1 à L114-2)
- TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles L122-1 à L123-2)
- Chapitre Ier : Institutions nationales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Préfets (Articles L122-1 à L122-5)
- Chapitre III : Etablissements publics (Articles L123-1 à L123-2)
- Chapitre Ier : Institutions nationales
- TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE (Articles L131-1 à L132-16)
- Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police (Articles L131-1 à L131-6)
- Chapitre II : Prévention de la délinquance (Articles L132-1 à L132-16)
- Section 1 : Rôle du maire (Articles L132-1 à L132-7)
- Section 2 : Rôle du représentant de l'Etat et du procureur de la République dans le département (Articles L132-8 à L132-10-1)
- Section 3 : Dispositions particulières à Paris et à la métropole du Grand Paris (Articles L132-11 à L132-12-1)
- Section 4 : Rôle des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de prévention de la délinquance (Articles L132-13 à L132-14)
- Section 5 : Rôle du conseil départemental (Article L132-15)
- Section 6 : De l'information des députés et des sénateurs (Article L132-16)
- TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Articles L141-1 à L142-1)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L152-1 à L158-2)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Article L152-1)
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles L153-1 à L153-2)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L154-1 à L154-2)
- Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L155-1 à L155-2)
- Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L156-1 à L156-2)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna (Articles L157-1 à L157-2)
- Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Articles L158-1 à L158-2)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
- LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS (Articles L211-1 à L288-2)
- TITRE Ier : ORDRE PUBLIC (Articles L211-1 à L214-4)
- Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements (Articles L211-1 à L211-16)
- Section 1 : Manifestations sur la voie publique (Articles L211-1 à L211-4)
- Section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical (Articles L211-5 à L211-8)
- Section 3 : Attroupements (Articles L211-9 à L211-10)
- Section 4 : Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (Article L211-11)
- Section 4 bis : Grands événements (Article L211-11-1)
- Section 5 : Dispositions pénales (Articles L211-12 à L211-16)
- Chapitre II : Suspension ou dissolution de certains groupements et associations (Articles L212-1 à L212-2)
- Chapitre III : Etat d'urgence (Article L213-1)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles L214-1 à L214-4)
- Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements (Articles L211-1 à L211-16)
- TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION (Articles L221-1 à L22-10-1)
- Chapitre Ier : Lutte contre le financement des activités terroristes (Article L221-1)
- Chapitre II : Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés (Article L222-1)
- Chapitre III : Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection (Articles L223-1 à L223-9)
- Chapitre IV : Interdiction de sortie du territoire (Article L224-1)
- Chapitre V : Contrôle administratif des retours sur le territoire national (Articles L225-1 à L225-8)
- Chapitre VI : Périmètres de protection (Article L226-1)
- Chapitre VII : Fermeture de lieux de culte (Articles L227-1 à L227-2)
- Chapitre VIII : Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Articles L228-1 à L228-7)
- Chapitre IX : Visites et saisies (Articles L229-1 à L229-6)
- Chapitre X : Contrôle parlementaire (Article L22-10-1)
- TITRE III : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES (Articles L232-1 à L235-1)
- Chapitre Ier : Système d'information Schengen
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux (Articles L232-1 à L232-8)
- Chapitre III : Contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules (Articles L233-1 à L233-2)
- Chapitre IV : Consultation des traitements automatisés de données personnelles aux fins d'enquêtes administratives (Articles L234-1 à L234-4)
- Chapitre V : Coopération internationale en matière d'accès aux traitements automatisés de données personnelles (Article L235-1)
- Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Système d'information Schengen
- TITRE IV : INTERCEPTIONS DE SÉCURITÉ ET ACCES ADMINISTRATIF AUX DONNEES DE CONNEXION (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II : Conditions des interceptions (abrogé)
- Chapitre III : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (abrogé)
- Chapitre IV : Obligations des opérateurs et prestataires de services (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre VI : Accès administratif aux données de connexion (abrogé)
- TITRE IV : CAMÉRAS MOBILES (Articles L241-1 à L241-2)
- TITRE V : VIDÉOPROTECTION (Articles L251-1 à L255-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L251-1 à L251-8)
- Chapitre II : Autorisation et conditions de fonctionnement (Articles L252-1 à L252-7)
- Chapitre III : Contrôle et droit d'accès (Articles L253-1 à L253-5)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Article L254-1)
- Chapitre V : Dispositions communes (Article L255-1)
- TITRE VI : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS (Articles L261-1 à L263-1)
- TITRE VII : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES (Articles L271-1 à L272-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L271-1)
- Chapitre II : Immeubles d'habitation (Article L272-1)
- Chapitre III : Locaux commerciaux et professionnels, garages et parcs de stationnement
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L282-1 à L288-2)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Articles L282-1 à L282-2)
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles L283-1 à L283-2)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L284-1 à L284-2)
- Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L285-1 à L285-2)
- Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L286-1 à L286-2)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna (Articles L287-1 à L287-2)
- Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Articles L288-1 à L288-2)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
- TITRE Ier : ORDRE PUBLIC (Articles L211-1 à L214-4)
- LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES (Articles L311-2 à L347-2)
- TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS (Articles L311-2 à L317-12)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-2 à L311-4)
- Chapitre II : Acquisition et détention (Articles L312-1 à L312-17)
- Chapitre III : Fabrication et commerce (Articles L313-2 à L313-7)
- Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété (Articles L314-1 à L314-4)
- Chapitre V : Port et transport (Articles L315-1 à L315-2)
- Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles L317-1 à L317-12)
- Article L317-1
- Article L317-1-1
- Article L317-1-2
- Article L317-2
- Article L317-2-1
- Article L317-3
- Article L317-3-1
- Article L317-3-2
- Article L317-4
- Article L317-4-1
- Article L317-5
- Article L317-6
- Article L317-7
- Article L317-7-1
- Article L317-7-2
- Article L317-7-3
- Article L317-7-4
- Article L317-8
- Article L317-9
- Article L317-9-1
- Article L317-9-2
- Article L317-10
- Article L317-10-1
- Article L317-11
- Article L317-12
- TITRE II : JEUX DE HASARD, CASINOS, LOTERIES (Articles L320-1 à L324-10)
- Chapitre Ier : Casinos (Articles L321-1 à L321-7)
- Chapitre Ier bis : Compétitions de jeux vidéo (Articles L321-8 à L321-11)
- Chapitre II : Loteries (Articles L322-1 à L322-7)
- Chapitre III : Dispositions communes (Articles L323-1 à L323-3)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L324-1 à L324-10)
- TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS (Articles L331-1 à L334-2)
- Chapitre Ier : Débits de boissons et restaurants (Article L331-1)
- Chapitre II : Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place (Article L332-1)
- Chapitre III : Etablissements diffusant de la musique (Article L333-1)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L334-1 à L334-2)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L341-1 à L347-2)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Article L341-1)
- Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Article L342-1)
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L343-1 à L343-2)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie francaise (Articles L344-1 à L344-4)
- Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L345-1 à L345-4)
- Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna (Articles L346-1 à L346-2)
- Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Articles L347-1 à L347-2)
- TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS (Articles L311-2 à L317-12)
- LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE (Articles L411-1 à L448-1)
- TITRE Ier : POLICE NATIONALE (Articles L411-1 à L413-4)
- Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale (Articles L411-1 à L411-21)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L411-1 à L411-3)
- Section 2 : Fonctionnaires actifs (Article L411-4)
- Section 3 : Adjoints de sécurité (Articles L411-5 à L411-6)
- Section 4 : Réserve civile (Articles L411-7 à L411-17)
- Section 5 : Réserve citoyenne de la police nationale (Articles L411-18 à L411-21)
- Chapitre II : Déontologie de la police nationale (abrogé)
- Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale (Articles L413-1 à L413-4)
- Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale (Articles L411-1 à L411-21)
- TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE (Articles L421-1 à L421-4)
- Chapitre Ier : Missions et personnels de la gendarmerie nationale (Articles L421-1 à L421-4)
- Chapitre II : Etablissements publics de la gendarmerie nationale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L434-1 à L435-1)
- Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Organisation de la coopération en matière logistique, scientifique et technique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales (abrogé)
- Chapitre IV : Déontologie de la police et de la gendarmerie nationales (Article L434-1)
- Chapitre V : Règles d'usage des armes (Article L435-1)
- Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L442-1 à L448-1)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Article L442-1)
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L445-1)
- Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L446-1)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna (Article L447-1)
- Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article L448-1)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
- TITRE Ier : POLICE NATIONALE (Articles L411-1 à L413-4)
- LIVRE V : POLICES MUNICIPALES (Articles L511-1 à L546-7)
- TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE (Articles L511-1 à L515-1)
- Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice (Articles L511-1 à L511-6)
- Section 1 : Missions (Article L511-1)
- Section 2 : Nomination et agrément (Articles L511-2 à L511-3)
- Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements (Article L511-4)
- Section 4 : Port d'armes et règles d'usage des armes (Articles L511-5 à L511-5-1)
- Section 5 : Formation continue (Article L511-6)
- Chapitre II : Organisation des services (Articles L512-1 à L512-7)
- Chapitre III : Contrôle par le ministre de l'intérieur (Article L513-1)
- Chapitre IV : Commission consultative des polices municipales (Article L514-1)
- Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale (Article L515-1)
- Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice (Articles L511-1 à L511-6)
- TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES (Articles L521-1 à L523-2)
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS (Articles L531-1 à L532-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L542-1 à L546-7)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Articles L542-1 à L542-2)
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Article L543-1)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L544-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L545-1 à L545-2)
- Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L546-1 à L546-7)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
- TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE (Articles L511-1 à L515-1)
- LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (Articles L611-1 à L648-1)
- TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES (Articles L611-1 à L617-16)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L611-1 à L611-2)
- Chapitre II : Conditions d'exercice (Articles L612-1 à L612-25)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L612-1 à L612-5)
- Section 2 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (Articles L612-6 à L612-8)
- Section 3 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales (Articles L612-9 à L612-19)
- Section 4 : Autorisation d'exercice des employés (Articles L612-20 à L612-23)
- Section 5 : Dispositions communes (Articles L612-24 à L612-25)
- Chapitre III : Modalités d'exercice (Articles L613-1 à L613-13)
- Section 1 : Activités de surveillance et de gardiennage (Articles L613-1 à L613-7)
- Sous-section 1 : Missions (Articles L613-1 à L613-3)
- Sous-section 2 : Tenue (Article L613-4)
- Sous-section 3 : Port d'arme (Article L613-5)
- Sous-section 4 : Activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles (Article L613-6)
- Sous-section 5 : Activité d'agent cynophile (Article L613-7)
- Section 1 bis : Activités de surveillance armée (Articles L613-7-1 à L613-7-3)
- Section 2 : Activités de transport de fonds (Articles L613-8 à L613-11)
- Section 3 : Activités de protection physique des personnes (Article L613-12)
- Section 4 : Activités de vidéoprotection (Article L613-13)
- Section 1 : Activités de surveillance et de gardiennage (Articles L613-1 à L613-7)
- Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble (Articles L614-1 à L614-5)
- Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport (Article L615-1)
- Chapitre VI : Activités de protection des navires (Articles L616-1 à L616-6)
- Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles L617-1 à L617-16)
- Section 1 : Conditions d'exercice (Articles L617-1 à L617-10)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L617-1 à L617-2)
- Sous-section 2 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (Article L617-3)
- Sous-section 3 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants et aux personnes morales (Articles L617-4 à L617-6)
- Sous-section 4 : Carte professionnelle des employés (Articles L617-7 à L617-8)
- Sous-section 5 : Services internes de sécurité (Articles L617-9 à L617-10)
- Section 2 : Modalités d'exercice (Articles L617-11 à L617-12-2)
- Section 3 : Services internes de sécurité (Article L617-13)
- Section 4 : Contrôle administratif (Article L617-14)
- Section 5 : Dispositions communes (Articles L617-15 à L617-16)
- Section 1 : Conditions d'exercice (Articles L617-1 à L617-10)
- TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES (Articles L621-1 à L624-14)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L621-1)
- Chapitre II : Conditions d'exercice (Articles L622-1 à L622-24)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L622-1 à L622-5)
- Section 2 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (Articles L622-6 à L622-8)
- Section 3 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales (Articles L622-9 à L622-18)
- Section 4 : Autorisation d'exercice des employés (Articles L622-19 à L622-22)
- Section 5 : Dispositions communes (Articles L622-23 à L622-24)
- Chapitre III : Contrôle administratif (Article L623-1)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L624-1 à L624-14)
- Section 1 : Conditions d'exercice (Articles L624-1 à L624-11)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L624-1 à L624-3)
- Sous-section 2 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (Article L624-4)
- Sous-section 3 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales (Articles L624-5 à L624-7)
- Sous-section 4 : Autorisation d'exercice des employés (Articles L624-8 à L624-10)
- Sous-section 5 : Dispositions communes (Article L624-11)
- Section 2 : Contrôle administratif (Article L624-12)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles L624-13 à L624-14)
- Section 1 : Conditions d'exercice (Articles L624-1 à L624-11)
- TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (Articles L625-1 à L625-7)
- TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (Articles L631-1 à L635-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L631-1)
- Chapitre II : Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité (Articles L632-1 à L632-4)
- Chapitre III : Commissions d'agrément et de contrôle (Articles L633-1 à L633-3)
- Chapitre IV : Contrôles (Articles L634-1 à L634-5)
- Section 1 : Exercice du contrôle (Articles L634-1 à L634-5)
- Section 2 : Sanctions disciplinaires
- Section 3 : Sanctions pénales
- Chapitre V : Dispositions finales (Article L635-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L642-1 à L648-1)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Article L642-1)
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles L643-1 à L643-2)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L644-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L645-1)
- Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L646-1)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna (Article L647-1)
- Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article L648-1)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
- TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES (Articles L611-1 à L617-16)
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE (Articles L711-1 à L768-2)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article L711-1)
- TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles L721-1 à L725-9)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L721-1 à L721-2)
- Chapitre II : Services d'incendie et de secours (Article L722-1)
- Chapitre III : Sapeurs-pompiers (Articles L723-1 à L723-21)
- Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile (Articles L724-1 à L724-14)
- Chapitre V : Associations de sécurité civile (Articles L725-1 à L725-9)
- TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION (Articles L731-1 à L733-3)
- Chapitre Ier : Prévention des risques (Articles L731-1 à L731-3)
- Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile (Articles L732-1 à L732-7)
- Section 1 : Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population (Articles L732-1 à L732-2)
- Section 2 : Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours (Articles L732-3 à L732-4)
- Section 3 : Interopérabilité des réseaux (Article L732-5)
- Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé (Article L732-6)
- Section 5 : Code d'alerte national (Article L732-7)
- Chapitre III : Déminage (Articles L733-1 à L733-3)
- TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES (Articles L741-1 à L742-15)
- TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE (Articles L751-1 à L752-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L761-1 à L768-2)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion (Article L761-1)
- Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Articles L762-1 à L762-3)
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Article L763-1)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L764-1 à L764-2)
- Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L765-1 à L765-3)
- Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L766-1 à L766-4)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna (Articles L767-1 à L767-2)
- Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Articles L768-1 à L768-2)
- LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT (Articles L801-1 à L898-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L811-1 à L811-4)
- TITRE II : DE LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION (Articles L821-1 à L822-4)
- TITRE III : DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT (Articles L831-1 à L833-11)
- TITRE IV : DES RECOURS RELATIFS À LA MISE EN ŒUVRE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION ET DES FICHIERS INTÉRESSANT LA SÛRETÉ DE L'ETAT (Articles L841-1 à L841-2)
- TITRE V : DES TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES A AUTORISATION (Articles L851-1 à L855-1 C)
- Chapitre Ier : Des accès administratifs aux données de connexion (Articles L851-1 à L851-7)
- Chapitre II : Des interceptions de sécurité (Articles L852-1 à L852-2)
- Chapitre III : De la sonorisation de certains lieux et véhicules et de la captation d'images et de données informatiques (Articles L853-1 à L853-3)
- Chapitre IV : Des mesures de surveillance des communications électroniques internationales (Articles L854-1 à L854-9)
- Chapitre V : Des mesures de surveillance de certaines communications hertziennes (Articles L855-1 A à L855-1 C)
- TITRE V BIS : DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE (Article L855-1)
- TITRE VI : DES AGENTS DES SERVICES SPECIALISES DE RENSEIGNEMENT (Articles L861-1 à L863-2)
- TITRE VII : OBLIGATIONS DES OPERATEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES (Articles L871-1 à L871-7)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES (Articles L881-1 à L881-2)
- TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
(Articles L895-1 à L898-1)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion
- Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L895-1 à L895-2)
- Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L896-1 à L896-2)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna (Articles L897-1 à L897-2)
- Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article L898-1)
- LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Articles L111-1 à L158-2)
- Partie réglementaire (Articles R113-1 à Annexe 4)
- LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Articles R113-1 à R158-5)
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Articles R113-1 à R114-10)
- Chapitre Ier : Sécurité publique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Sécurité civile
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Protection juridique des personnes concourant à la sécurité intérieure (Articles R113-1 à R113-2)
- Chapitre IV : Enquêtes administratives (Articles R114-1 à R114-10)
- Section 1 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-1 (Articles R114-1 à R114-6)
- Section 2 : Conséquences des enquêtes administratives en application du IV de l'article L. 114-1 (Articles R114-6-1 à R114-6-6)
- Section 3 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-2 (Articles R114-7 à R114-10)
- Chapitre Ier : Sécurité publique
- TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles R*121-1 à D123-35)
- Chapitre Ier : Institutions nationales (Article R*121-1)
- Chapitre II : Préfets (Articles R*122-1 à D122-58)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R*122-1)
- Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité (Articles R*122-2 à R*122-51)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*122-2 à R*122-3)
- Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité (Articles R*122-4 à R*122-12)
- Paragraphe 1 : Pouvoirs généraux du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale (Articles R*122-4 à R*122-7)
- Paragraphe 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité (Articles R*122-8 à R*122-9)
- Paragraphe 3 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité (Articles R*122-10 à R*122-12)
- Sous-section 3 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité (Articles R122-13 à R122-16)
- Sous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécurité (Articles R122-17 à R122-19)
- Sous-section 5 : Délégué et correspondant de zone de défense et de sécurité (Articles R122-20 à R122-27)
- Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité (Articles R122-28 à D122-38)
- Paragraphe 1 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité civile (Articles R122-28 à R122-29)
- Paragraphe 2 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité en matière d'administration de la police nationale (Article R122-30)
- Paragraphe 3 : Dispositions diverses (Articles R122-31 à D122-38)
- Sous-section 7 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris (Articles R*122-39 à R*122-44)
- Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud (Articles R*122-45 à R*122-51)
- Section 3 : Préfet de département (Article R*122-52)
- Section 4 : Préfet de police (Articles R*122-53 à R*122-54)
- Section 5 : Préfet de police des Bouches-du-Rhône (Article R*122-55)
- Section 6 : Comité départemental de sécurité (Articles D122-56 à D122-58)
- Chapitre III : Etablissements publics (Articles R123-1 à D123-35)
- Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (Articles R123-1 à D123-35)
- TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE (Articles R131-1 à D132-16)
- Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police (Article R131-1)
- Chapitre II : Prévention de la délinquance (Articles D132-1 à D132-16)
- Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (Articles D132-1 à D132-4)
- Section 2 : Conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes (Articles D132-5 à R132-6-1)
- Section 3 : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (Articles D132-7 à D132-10)
- Section 4 : Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (Articles D132-11 à D132-12)
- Section 5 : Plan de prévention de la délinquance dans le département (Article D132-13)
- Section 6 : Dispositions particulières à Paris (Articles D132-14 à D132-15)
- Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône (Article D132-16)
- TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Articles R141-1 à D141-10)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R141-1 à D141-10)
- Chapitre II : Défenseur des droits
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R*150-1 à R158-5)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion (Articles R151-1 à R151-5)
- Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Articles R152-1 à R152-3)
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Article R153-1)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R*154-1 à R154-4)
- Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R*155-1 à R155-10)
- Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R*156-1 à R156-13)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles R*157-1 à R157-7)
- Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Articles R*158-1 à R158-5)
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Articles R113-1 à R114-10)
- LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS (Articles R211-1 à R288-3)
- TITRE Ier : ORDRE PUBLIC (Articles R211-1 à R214-3)
- Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements (Articles R211-1 à R211-34)
- Section 1 : Manifestations sur la voie publique (Article R211-1)
- Section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical (Articles R211-2 à R211-9)
- Section 3 : Attroupements (Articles D211-10 à R211-21-1)
- Section 4 : Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (Articles R211-22 à R211-26)
- Section 5 : Dispositions pénales (Articles R211-26-1 à R211-31)
- Section 6 : Grands événements (Articles R211-32 à R211-34)
- Chapitre II : Suspension ou dissolution de certains groupements et associations
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Etat d'urgence
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles R214-1 à R214-3)
- Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements (Articles R211-1 à R211-34)
- TITRE IV : INTERCEPTIONS DE SÉCURITÉ ET ACCES ADMINISTRATIF AUX DONNEES DE CONNEXION (abrogé)
- Chapitre II : Conditions des interceptions (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre III : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
(abrogé)Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Obligations des opérateurs et prestataires de services (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions pénales
(abrogé)Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Accès administratif aux données de connexion (abrogé)
- TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION (Articles R222-1 à R228-6)
- Chapitre Ier : Lutte contre le financement des activités terroristes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés (Article R222-1)
- Chapitre III : Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection (Articles R223-1 à R223-2)
- Chapitre IV : Interdiction de sortie du territoire (Articles R224-1 à R224-6)
- Chapitre V : Contrôle administratif des retours sur le territoire national (Articles R225-1 à R225-4)
- Chapitre VI : Périmètres de protection
- Chapitre VII : Fermeture de lieux de culte
- Chapitre VIII : Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Articles R228-1 à R228-6)
- Chapitre Ier : Lutte contre le financement des activités terroristes
- TITRE III : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES (Articles R231-1 à R236-53)
- Chapitre Ier : Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (Articles R231-1 à R231-16)
- Chapitre II : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux (Articles R232-1 à R232-23)
- Section 1 : Transmission des données (Articles R232-1 à R232-1-1)
- Section 2 : Sanctions (Articles R232-2 à R232-5-1)
- Section 3 : Traitement automatisé de données personnelles dénommé " PARAFE " (Articles R232-6 à R232-11-2)
- Section 4 : Le traitement de données à caractère personnel "système API-PNR France" (Articles R232-12 à R232-22)
- Section 5 : Interdiction de transport (Article R232-23)
- Chapitre III : Contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Consultation des traitements automatisés de données personnelles aux fins d'enquêtes administratives (Articles R234-1 à R234-3)
- Chapitre V : Coopération internationale en matière d'accès aux traitements automatisés de données personnelles
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles (Articles R236-1 à R236-53)
- Section 1 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique" (Articles R236-1 à R236-10)
- Section 2 : Traitement de données à caractère personnel dénommé "Prévention des atteintes à la sécurité publique" (Articles R236-11 à R236-20)
- Section 3 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique " (Articles R236-21 à R236-30)
- Section 4 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion des sollicitations et des interventions " (Articles R236-31 à R236-37)
- Section 5 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Sécurisation des interventions et demandes particulières de protection " (Articles R236-38 à R236-45)
- Section 6 : Traitements de données à caractère personnel dénommés "Conservation, gestion et exploitation électroniques des documents des services de renseignement territorial" (Articles R236-46 à R236-53)
- TITRE IV : CAMÉRAS MOBILES (Articles R241-1 à R241-15)
- Chapitre unique (Articles R241-1 à R241-15)
- Section 1 : Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale (Articles R241-1 à R241-7)
- Section 2 : Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale (Articles R241-8 à R241-15)
- Chapitre unique (Articles R241-1 à R241-15)
- TITRE V : VIDÉOPROTECTION (Articles R251-1 à R253-4)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R251-1 à R251-12)
- Chapitre II : Autorisation et conditions de fonctionnement (Articles R252-1 à R252-12)
- Chapitre III : Contrôle et droit d'accès (Articles R253-1 à R253-4)
- Chapitre IV : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Dispositions communes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE VI : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE VII : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES (Articles R271-1 à R273-9)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R271-1 à R271-8)
- Chapitre II : Immeubles d'habitation
- Chapitre III : Locaux commerciaux et professionnels, garages et parcs de stationnement (Articles R273-1 à R273-9)
- Section 1 : Surveillance des commerces de détail, des grandes surfaces et des centres commerciaux (Articles R273-1 à R273-3)
- Section 2 : Surveillance de locaux impliquant un risque pour la sécurité (Articles R273-4 à R273-6)
- Section 3 : Garages et parcs de stationnement (Article R273-7)
- Section 4 : Contrôle (Article R273-8)
- Section 5 : Dispositions pénales (Article R273-9)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R281-1 à R288-3)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion (Articles R281-1 à R281-2)
- Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Articles R282-1 à R282-2)
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles R283-1 à R283-2)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R284-1 à R284-2)
- Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R285-1 à R285-3)
- Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R286-1 à R286-3)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles R287-1 à R287-3)
- Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Articles R288-1 à R288-3)
- TITRE Ier : ORDRE PUBLIC (Articles R211-1 à R214-3)
- LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES (Articles R311-1 à R346-2-1)
- TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS (Articles R311-1 à R317-14)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R311-1 à R311-7)
- Chapitre II : Acquisition et détention (Articles R312-1 à R312-83)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R312-1 à R312-66)
- Sous-section 1 : Interdiction d'acquisition par les mineurs (Article R312-1)
- Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation (Articles R312-2 à R312-51)
- Paragraphe 1 : Autorité compétente pour délivrer des autorisations (Articles R312-2 à R312-3)
- Paragraphe 2 : Dépôt et instruction des demandes d'autorisation (Articles R312-4 à R312-8)
- Paragraphe 3 : Décision (Articles R312-9 à R312-12)
- Paragraphe 4 : Validité de l'autorisation (Articles R312-13 à R312-19)
- Paragraphe 5 : Conditions générales de délivrance de l'autorisation (Article R312-21)
- Paragraphe 6 : Conditions particulières de délivrance d'autorisation (Articles R312-22 à R312-44-1)
- Sous-paragraphe 1 : Fonctionnaires et agents publics (Articles R312-22 à R312-25)
- Sous-paragraphe 1 bis : Agents des organisations internationales et des institutions, organes, organismes et services de l'Union européenne (Article R312-25-1)
- Sous-paragraphe 2 : Spectacles (Article R312-26)
- Sous-paragraphe 3 : Collectivités publiques, musées, collections (Articles R312-27 à R312-29)
- Sous-paragraphe 4 : Essais industriels (Article R312-30)
- Sous-paragraphe 5 : Experts judiciaires (Articles R312-31 à R312-36)
- Sous-paragraphe 6 : Activités privées de sécurité (abrogé)
- Sous-paragraphe 7 : Personnes exposées à des risques sérieux du fait de leur activité professionnelle (Articles R312-39 à R312-39-1)
- Sous-paragraphe 8 : Tir sportif (Articles R312-40 à R312-43-1)
- Sous-paragraphe 9 : Tir forain (Article R312-44)
- Sous-paragraphe 10 : Formation dans les métiers de l'armurerie et de l'armement (Article R312-44-1)
- Paragraphe 7 : Acquisition et détention des systèmes d'alimentation, des réducteurs de son et des munitions (Articles R312-45 à R312-49)
- Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles R312-50 à R312-51)
- Sous-section 3 : Armes soumises à déclaration (Articles R312-52 à R312-63)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles R312-65 à R312-66)
- Section 2 : Collectionneurs (Articles R312-66-1 à R312-66-20)
- Section 3 : Injonctions préfectorales (Articles R312-67 à R312-76)
- Section 4 : Fichiers (Articles R312-77 à R312-83)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R312-1 à R312-66)
- Chapitre III : Fabrication et commerce (Articles R313-1 à R313-46)
- Section 1 : Agrément d'armurier (Articles R313-1 à R313-7-1)
- Section 2 : Autorisation d'ouverture du commerce de détail (Articles R313-8 à R313-19)
- Sous-section 1 : Conditions de délivrance (Articles R313-8 à R313-12)
- Sous-section 2 : Obligations du commerçant titulaire de l'autorisation (Articles R313-13 à R313-15-1)
- Sous-section 3 : Mesures de sécurité (Articles R313-16 à R313-17)
- Sous-section 4 : Conditions de suspension ou de retrait (Articles R313-18 à R313-19)
- Section 3 : Vente au détail hors d'un local fixe et permanent (Articles R313-20 à R313-23)
- Section 4 : Obligations de l'armurier et du courtier dans la procédure de cession des armes et munitions (Articles R313-24 à R313-26)
- Section 4 bis : Refus de conclure une transaction suspecte (Article R313-26-1)
- Section 5 : Déclaration d'ouverture d'un établissement destiné à la fabrication ou au commerce, autre que de détail, des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D (Article R313-27)
- Section 6 : Fabrication et commerce des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B et intermédiation des armes de toute catégorie, munitions et de leurs éléments (Articles R313-28 à R313-46)
- Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété (Articles R314-1 à R314-20)
- Section 1 : Conservation (Articles R314-1 à R314-11)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R314-1 à R314-4)
- Sous-section 2 : Activités privées (Articles R314-5 à R314-6)
- Sous-section 3 : Spectacles (Article R314-7)
- Sous-section 4 : Tir sportif (Article R314-8)
- Sous-section 5 : Tir forain (Article R314-9)
- Sous-section 6 : Collectivités publiques, musées et collections (Article R314-10)
- Sous-section 7 : Etablissements de formation (Article R314-11)
- Section 2 : Perte et vol (Articles R314-12 à R314-15)
- Section 3 : Transfert de propriété (Articles R314-16 à R314-20)
- Section 1 : Conservation (Articles R314-1 à R314-11)
- Chapitre V : Port et transport (Articles R315-1 à R315-18)
- Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations (Articles R316-1A à R316-56)
- Section 1 : Dispositions générales relatives à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne (Articles R316-1 à R316-3)
- Section 2 : Régime de droit commun relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne (Articles R316-4 à R316-25)
- Sous-section 1 : Acquisition et détention (Articles R316-4 à R316-13)
- Paragraphe 1 : Acquisition et détention par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne (Articles R316-4 à R316-5)
- Paragraphe 2 : Acquisition dans un autre Etat membre par une personne résidant en France (Article R316-6)
- Paragraphe 3 : Carte européenne d'arme à feu et détention au cours d'un voyage dans l'Union européenne (Articles R316-7 à R316-11)
- Paragraphe 4 : Acquisition et détention en vue d'un transfert vers un autre Etat membre (Articles R316-12 à R316-13)
- Sous-section 2 : Transfert entre Etats membres (Articles R316-14 à R316-24)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article R316-25)
- Sous-section 1 : Acquisition et détention (Articles R316-4 à R316-13)
- Section 3 : Régime particulier relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne (Articles R316-26 à R316-27)
- Section 4 : Dispositions communes au régime de droit commun et au régime particulier relatifs à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne (Article R316-28)
- Section 5 : Importation des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D (Articles R316-29 à R316-37)
- Section 6 : Exportation des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D (Articles R316-38 à R316-50)
- Section 7 : Autorisations de transit par route (Articles R316-51 à R316-56)
- Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R317-1 à R317-14)
- Section 1 : Acquisition et détention (Articles R317-1 à R317-8)
- Section 1 bis : Transfert entre Etats membres de l'Union européenne, acquisition et détention par un résident d'un Etat membre (Articles R317-8-1 à R317-8-2)
- Section 2 : Commerce de détail (Articles R317-9 à R317-9-1)
- Section 3 : Conservation (Article R317-10)
- Section 4 : Port et transport (Articles R317-11 à R317-12)
- Section 4 bis : Collectionneurs (Article R317-12-1)
- Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et aux personnes morales (Articles R317-13 à R317-14)
- TITRE II : JEUX DE HASARD, CASINOS, LOTERIES (Articles R321-1 à R324-4)
- Chapitre Ier : Casinos (Articles R321-1 à R321-38-4)
- Section liminaire : Dispositions générales (Articles R321-1 à R321-1-1)
- Section 1 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux (Articles R321-2 à R321-20)
- Sous-section 1 : Délivrance de l'autorisation (Articles R321-2 à R321-6-1)
- Sous-section 2 : Commission consultative des jeux de cercles et de casinos (Articles R321-7 à R321-12)
- Sous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos (Articles D321-13 à R321-17)
- Sous-section 4 : Evolution des données du dossier d'autorisation (Articles R321-18 à R321-20)
- Section 3 : Accès aux salles de jeux (Articles R321-27 à R321-28-1)
- Section 2 : Appareils de jeux (Articles D321-22 à R321-26)
- Section 6 : Conditions d'application (Article R321-39)
- Section 4 : Fonctionnement des casinos (Articles R321-29 à R321-37)
- Sous-section 1 : Obligations (Articles R321-29 à R321-30-1)
- Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1 (Articles R321-31 à R321-36)
- Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3 (Articles R321-36-1 à R321-36-7)
- Sous-section 3 : Prélèvements (Article R321-37)
- Section 5 : Contrôle (Articles R321-38 à R321-38-4)
- Chapitre Ier bis : Compétitions de jeux vidéo (Articles R321-40 à R321-50)
- Chapitre II : Loteries (Articles D322-1 à D322-8)
- Section 1 : Loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif (Articles D322-1 à D322-3)
- Section 2 : Loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines (Article D322-4)
- Section 3 : Jeux et concours organisés par les publications de presse (Articles D322-5 à D322-8)
- Chapitre III : Dispositions communes (Articles R323-1 à R323-5)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R324-1 à R324-4)
- Chapitre Ier : Casinos (Articles R321-1 à R321-38-4)
- TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS (Articles R332-1 à R333-1)
- Chapitre Ier : Débits de boissons et restaurants
- Chapitre II : Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place (Article R332-1)
- Chapitre III : Etablissements diffusant de la musique (Article R333-1)
- Chapitre IV : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R341-1 à R346-2-1)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Article R341-1)
- Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Article R342-1)
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R343-1 à R343-13)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R344-1 à R344-45)
- Section 1 : Casinos (Articles R344-4 à R344-36)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R344-4 à R344-5)
- Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux (Articles R344-6 à R344-13)
- Sous-section 3 : Jeux et appareils de jeux (Articles R344-14 à R344-18)
- Sous-section 4 : Accès aux salles de jeux (Articles R344-19 à R344-21)
- Sous-section 5 : Fonctionnement des casinos (Articles R344-22 à R344-33)
- Sous-section 6 : Contrôle (Article R344-34)
- Sous-section 7 : Conditions d'application (Article R344-35)
- Sous-section 8 : Dispositions pénales (Article R344-36)
- Section 2 : Loteries (Articles R344-37 à R344-45)
- Sous-section 1 : Loteries offertes au public et organisées dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif (Article R344-37)
- Sous-section 3 : Contrôle (Article R344-44)
- Sous-section 2 : Loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles (Articles R344-38 à R344-43)
- Sous-section 4 : Conditions d'application (Article R344-45)
- Section 1 : Casinos (Articles R344-4 à R344-36)
- Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R345-1 à D345-5)
- Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna (Articles D346-1 à R346-2-1)
- Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
- TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS (Articles R311-1 à R317-14)
- LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE (Articles R411-1 à R448-2)
- TITRE Ier : POLICE NATIONALE (Articles R411-1 à R413-54)
- Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale (Articles R411-1 à D411-35)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R411-1)
- Section 2 : Fonctionnaires actifs (Articles R411-2 à R411-3)
- Section 3 : Adjoints de sécurité (Articles R411-4 à R411-12)
- Section 4 : Réserve civile (Articles R411-13 à D411-35)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale (Articles R411-13 à D411-21)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité (Articles R411-22 à D411-25)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve civile de la police nationale (Articles R411-26 à D411-31)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécurité pendant au moins trois ans (Articles R411-32 à D411-35)
- Chapitre II : Néant
- Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale (Articles R413-1 à R413-54)
- Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale (Articles R411-1 à D411-35)
- TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE (Article R421-1)
- Chapitre Ier : Missions et personnels de la gendarmerie nationale (Article R421-1)
- Chapitre II : Etablissements publics de la gendarmerie nationale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles R431-1 à R434-33)
- Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques (Articles R431-1 à R431-8)
- Chapitre II : Organisation de la coopération en matière logistique, scientifique et technique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale (Articles R434-1 à R434-33)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R434-1 à R434-3)
- Section 2 : Principes généraux (Articles R434-4 à R434-13)
- Section 3 : Dispositions communes à la police nationale et à la gendarmerie nationale (Articles R434-14 à R434-27)
- Section 4 : Dispositions propres à la police nationale ou à la gendarmerie nationale (Articles R434-28 à R434-33)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R442-1 à R448-2)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
- Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Article R442-1)
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Article R443-1)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R444-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R445-1 à R445-2)
- Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R446-1 à R446-2)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles R447-1 à R447-2)
- Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Articles R448-1 à R448-2)
- TITRE Ier : POLICE NATIONALE (Articles R411-1 à R413-54)
- LIVRE V : POLICES MUNICIPALES (Articles R511-1 à R546-6)
- TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE (Articles R511-1 à R515-21)
- Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice (Articles R511-1 à R511-42)
- Section 1 : Missions (Article R511-1)
- Section 2 : Nomination et agrément (Article R511-2)
- Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements (Articles D511-3 à D511-10)
- Section 4 : Port d'armes (Articles R511-11 à R511-34)
- Sous-section 1 : Armement des agents de police municipale (Articles R511-12 à R511-29)
- Paragraphe 1 : Armes susceptibles d'être autorisées (Articles R511-12 à R511-13)
- Paragraphe 2 : Missions pouvant justifier le port d'armes (Articles R511-14 à R511-17)
- Paragraphe 3 : Autorisation (Articles R511-18 à R511-20)
- Paragraphe 4 : Formation et entraînement (Articles R511-21 à R511-22-2)
- Paragraphe 5 : Conditions de port et d'emploi des armes (Articles R511-23 à R511-29)
- Sous-section 2 : Acquisition, détention et conservation des armes par la commune (Articles R511-30 à R511-34)
- Sous-section 1 : Armement des agents de police municipale (Articles R511-12 à R511-29)
- Section 5 : Formation continue (Articles R511-35 à R511-40)
- Section 6 : Dispositions diverses (Articles D511-41 à R511-42)
- Chapitre II : Organisation des services (Articles R512-1 à R512-8)
- Section 1 : Mise en commun des agents de police municipale (Articles R512-1 à R512-4)
- Section 2 : Convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat (Articles R512-5 à R512-6)
- Section 3 : Convention locale de sûreté des transports collectifs (Articles R512-7 à R512-8)
- Chapitre III : Contrôle par le ministre de l'intérieur
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Commission consultative des polices municipales (Articles R514-1 à R514-11)
- Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale (Articles R515-1 à R515-21)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R515-1 à R515-6)
- Section 2 : Devoirs généraux des agents de police municipale (Articles R515-7 à R515-16)
- Section 3 : Droits et devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement (Articles R515-17 à R515-20)
- Section 4 : Du contrôle des polices municipales (Article R515-21)
- Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice (Articles R511-1 à R511-42)
- TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES (Articles R521-1 à D522-3)
- Chapitre Ier : Missions (Article R521-1)
- Chapitre II : Nomination, agrément et modalités d'exercice (Articles R522-1 à D522-3)
- Chapitre III : Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS (Articles R531-1 à R532-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R542-1 à R546-6)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Article R542-1)
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Article R543-1)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R544-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R545-1 à R545-5)
- Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R546-1 à R546-6)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
- TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE (Articles R511-1 à R515-21)
- LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (Articles R611-1 à R648-1)
- TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES (Articles R611-1 à R617-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R611-1 à R611-2)
- Chapitre II : Conditions d'exercice (Articles R612-1 à R612-42)
- Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (Articles R612-1 à R612-4)
- Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales (Articles R612-5 à R612-11)
- Section 3 : Autorisation d'exercice des employés (Articles R612-12 à R612-23)
- Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés (Articles R612-24 à R612-42)
- Chapitre III : Modalités d'exercice (Articles R613-1 à R613-92)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R613-1 à R613-4)
- Sous-section 1 : Tenue (Articles R613-1 à R613-2)
- Sous-section 2 : Activités exercées avec le port d'une arme (Articles R613-3 à R613-3-7)
- Paragraphe 1 : Catégories et types d'arme (Article R613-3)
- Paragraphe 2 : Acquisition et détention (Article R613-3-1)
- Paragraphe 3 : Importation (Article R613-3-2)
- Paragraphe 4 : Transport (Article R613-3-3)
- Paragraphe 5 : Conservation (Articles R613-3-4 à R613-3-5)
- Paragraphe 6 : Conditions particulières d'usage (Articles R613-3-6 à R613-3-7)
- Sous-section 3 : Véhicules (Article R613-4)
- Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage (Articles R613-5 à D613-23)
- Sous-section 1 : Missions (Articles R613-5 à R613-16-3)
- Paragraphe 1 : Autorisation de la surveillance des biens sur la voie publique (Article R613-5)
- Paragraphe 2 : Agrément des employés des entreprises de surveillance et de gardiennage pour l'inspection visuelle et la fouille des bagages à main et les palpations de sécurité (Articles R613-6 à R613-9)
- Paragraphe 3 : Agrément des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle (Articles R613-10 à R613-15)
- Paragraphe 4 : Utilisation de chiens (Article R613-16)
- Paragraphe 5 : Utilisation des armes de la catégorie D (Articles R613-16-1 à R613-16-3)
- Sous-section 2 : Coordination avec les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale (Articles D613-17 à D613-23)
- Sous-section 1 : Missions (Articles R613-5 à R613-16-3)
- Section 2 bis : Activités de surveillance armée (Articles R613-23-1 à R613-23-11)
- Section 3 : Activités de transport de fonds (Articles R613-24 à D613-87)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R613-24 à R613-34)
- Sous-section 2 : Véhicules de transport de fonds (Articles R613-35 à R613-39)
- Sous-section 3 : Tenue (Article R613-40)
- Sous-section 4 : Port d'arme (Articles R613-41 à R613-44)
- Sous-section 5 : Dispositifs de neutralisation (Articles R613-47 à R613-58)
- Sous-section 6 : Sécurisation des locaux des entreprises de transports de fonds (Article D613-59)
- Sous-section 7 : Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès (Articles D613-60 à D613-75)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles D613-60 à D613-71)
- Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques applicables aux personnes exploitant des magasins de commerce de détail ou faisant partie d'un ensemble commercial (Articles D613-72 à D613-73)
- Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques applicables aux locaux abritant des distributeurs et guichets automatiques de banque (Articles D613-74 à D613-75)
- Sous-section 8 : Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds (abrogé)
- Sous-section 9 : Commission départementale de la sécurité des transports de fonds (Articles D613-84 à D613-87)
- Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes (Articles R613-88 à R613-92)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R613-1 à R613-4)
- Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble (Articles R614-1 à R614-10)
- Section 1 : Conditions d'acquisition, de détention et de conservation des armes par les personnes morales (Articles R614-1 à R614-3)
- Section 2 : Autorisation de port d'arme individuel (Articles R614-4 à R614-5)
- Section 3 : Formation préalable (Articles R614-6 à R614-8)
- Section 4 : Conditions de port et de conservation des armes par les employés (Articles R614-9 à R614-10)
- Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Activité privée de protection des navires (Articles R616-1 à R616-14)
- Section 1 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales (Articles R616-2 à R616-5)
- Section 2 : Autorisation d'exercice des employés (Articles R616-6 à R616-10)
- Section 3 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés (Articles R616-11 à R616-13)
- Section 4 : Constatation des infractions pénales à bord des navires (Article R616-14)
- Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R617-1 à R617-5)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R617-1)
- Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage (Articles R617-2 à R617-3)
- Section 2 bis : Activités de surveillance armée (Article R617-3-1)
- Section 3 : Activités de transport de fonds (Article R617-4)
- Section 4 : Activités de protection physique des personnes (Article R617-5)
- TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES (Articles R621-1 à R624-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R621-1)
- Chapitre II : Conditions d'exercice (Articles R622-1 à R622-35)
- Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (Articles R622-1 à R622-3-2)
- Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales (Articles R622-4 à R622-9)
- Section 3 : Autorisation d'exercice des employés (Articles R622-10 à R622-21)
- Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés (Articles R622-22 à R622-35)
- Chapitre III : Contrôle administratif
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R624-1)
- TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (Articles R625-1 à R625-21)
- TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (Articles R631-1 à R635-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R631-1 à R631-32)
- Section unique : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité (Articles R631-1 à R631-32)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R631-1 à R631-3)
- Sous-section 2 : Devoirs communs à tous les acteurs de la sécurité privée (Articles R631-4 à R631-14)
- Sous-section 3 : Devoirs des entreprises et de leurs dirigeants (Articles R631-15 à R631-24)
- Sous-section 4 : Devoirs des salariés (Articles R631-25 à R631-27)
- Sous-section 5 : Devoirs spécifiques à certaines activités (Articles R631-28 à R631-32)
- Section unique : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité (Articles R631-1 à R631-32)
- Chapitre II : Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité (Articles R632-1 à R632-23)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R632-1)
- Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement (Articles R632-2 à R632-23)
- Sous-section 1 : Collège (Articles R632-2 à R632-8)
- Sous-section 2 : Commission nationale d'agrément et de contrôle (Articles R632-9 à R632-12)
- Sous-section 3 : Directeur et agents du Conseil national des activités privées de sécurité (Articles R632-13 à R632-16-1)
- Sous-section 4 : Organisation financière (Articles R632-17 à R632-19)
- Sous-section 5 : Dispositions communes au collège et à la Commission nationale d'agrément et de contrôle (Articles R632-20 à R632-23)
- Chapitre III : Commissions locales d'agrément et de contrôle (Articles R633-1 à R633-10)
- Chapitre IV : Contrôles (Articles R634-1 à R634-7)
- Chapitre V : Dispositions finales (Article R635-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R631-1 à R631-32)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R642-1 à R648-1)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
- Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Articles R642-1 à D642-2)
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles R643-1 à D643-2)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R644-1 à D644-2)
- Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R645-1 à D645-5)
- Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R646-1 à R646-4)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna (Articles R647-1 à D647-5)
- Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article R648-1)
- TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES (Articles R611-1 à R617-5)
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE (Articles D711-10 à D768-7)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D711-10 à D711-12)
- TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles R723-1 à R725-13)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Services d'incendie et de secours
- Chapitre III : Sapeurs-pompiers (Articles R723-1 à R723-91)
- Section unique : Sapeurs-pompiers volontaires (Articles R723-1 à R723-91)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R723-1 à R723-5)
- Sous-section 2 : Engagement citoyen (Articles R723-6 à R723-63)
- Section unique : Sapeurs-pompiers volontaires (Articles R723-1 à R723-91)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Articles R113-1 à R158-5)
Code de la sécurité intérieure