- Partie législative (Articles L111-1 à L378-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS (Articles L111-1 à L179-4)
- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS (Articles L111-1 à L113-2)
- TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE (Articles L121-1 à L125-1)
- Chapitre Ier : Orientations générales (Articles L121-1 à L121-6)
- Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière (Articles L122-1 à L122-11)
- Section 1 : Documents d'orientation et de gestion (Articles L122-1 à L122-6)
- Section 2 : Coordination des procédures administratives (Articles L122-7 à L122-8)
- Section 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public (Articles L122-9 à L122-11)
- Section 4 : Plan pluriannuel régional de développement forestier (abrogé)
- Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier (Articles L123-1 à L123-3)
- Chapitre IV : Gestion durable (Articles L124-1 à L124-6)
- Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière (Article L125-1)
- TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT (Articles L131-1 à L136-1)
- Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national (Articles L131-1 à L131-18)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-5)
- Section 2 : Actions de prévention (Articles L131-6 à L131-9)
- Section 3 : Débroussaillement (Articles L131-10 à L131-16)
- Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt (Articles L131-17 à L131-18)
- Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie » (Articles L132-1 à L132-3)
- Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie (Articles L133-1 à L133-11)
- Section 1 : Champ d'application territorial (Article L133-1)
- Section 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (Article L133-2)
- Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publique (Articles L133-3 à L133-7)
- Section 4 : Coupures agricoles (Articles L133-8 à L133-11)
- Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie (Articles L134-1 à L134-18)
- Chapitre V : Contrôle (Articles L135-1 à L135-2)
- Chapitre VI : Application (Article L136-1)
- Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national (Articles L131-1 à L131-18)
- TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS (Articles L141-1 à L144-1)
- Chapitre Ier : Forêts de protection (Articles L141-1 à L141-7)
- Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne (Articles L142-1 à L142-9)
- Section 1 : Mise en défens (Articles L142-1 à L142-4)
- Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne (Articles L142-5 à L142-6)
- Section 3 : Mise en valeur des terrains en montagne
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 4 : Restauration des terrains en montagne (Articles L142-7 à L142-9)
- Chapitre III : Fixation des dunes (Articles L143-1 à L143-4)
- Chapitre IV : Prévention des risques naturels (Article L144-1)
- TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS (Articles L151-1 à L156-4)
- Chapitre Ier : Inventaire forestier national (Articles L151-1 à L151-3)
- Chapitre II : Recherche (Article L152-1)
- Chapitre III : Ressources génétiques forestières et matériels forestiers de reproduction (Articles L153-1 à L153-7)
- Section 1 : Principes généraux et champ d'application (Articles L153-1 à L153-1-2)
- Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base (Articles L153-2 à L153-3)
- Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers (Article L153-4)
- Section 4 : Surveillance et police administrative (Articles L153-5 à L153-7)
- Chapitre III bis : Desserte des forêts (Article L153-8)
- Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier (Articles L154-1 à L154-4)
- Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture (Articles L155-1 à L155-2)
- Chapitre VI : Dispositions économiques et financières (Articles L156-1 à L156-4)
- TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES (Articles L161-1 à L163-18)
- Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières (Articles L161-1 à L161-29)
- Section 1 : Définitions (Articles L161-1 à L161-3)
- Section 2 : Recherche et constatation des infractions (Articles L161-4 à L161-17)
- Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions (Articles L161-4 à L161-7)
- Sous-section 2 : Compétence territoriale (Articles L161-8 à L161-9)
- Sous-section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux (Articles L161-10 à L161-11)
- Sous-section 4 : Transmission des procédures (Articles L161-12 à L161-13)
- Sous-section 5 : Pouvoirs de police judiciaire (Articles L161-14 à L161-17)
- Section 3 : Saisie conservatoire et cautionnement (Articles L161-18 à L161-21)
- Section 4 : Poursuites et alternatives aux poursuites (Articles L161-22 à L161-29)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux peines (Articles L162-1 à L162-4)
- Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts (Articles L163-1 à L163-18)
- Section 1 : Obstacle à fonctions (Article L163-1)
- Section 2 : Infractions relatives aux coupes (Article L163-2)
- Section 3 : Défense des forêts contre l'incendie (Articles L163-3 à L163-6)
- Section 4 : Infractions commises en forêt d'autrui (Articles L163-7 à L163-11)
- Section 5 : Rôle de protection des forêts (Articles L163-12 à L163-14)
- Section 6 : Protection des dunes (Articles L163-15 à L163-16)
- Section 7 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction (Article L163-17)
- Section 8 : Qualification professionnelle (Article L163-18)
- Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières (Articles L161-1 à L161-29)
- TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER (Articles L172-1 à L179-4)
- Chapitre Ier : Guadeloupe
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Guyane (Articles L172-1 à L172-7)
- Chapitre III : Martinique (Article L173-1)
- Chapitre IV : La Réunion (Articles L174-1 à L174-17)
- Chapitre V : Mayotte (Articles L175-1 à L175-15)
- Section 1 : Champ d'application (Articles L175-1 à L175-3)
- Section 2 : Dispositions générales (Articles L175-4 à L175-5)
- Section 3 : Institutions (Article L175-6)
- Section 4 : Politique forestière et gestion durable (Articles L175-7 à L175-9)
- Section 5 : Défense et lutte contre les incendies de forêts (Articles L175-10 à L175-11)
- Section 6 : Rôle des forêts de protection (Articles L175-12 à L175-13)
- Section 7 : Dispositions pénales (Articles L175-14 à L175-15)
- Chapitre VI : Saint-Barthélemy (Articles L176-1 à L176-7)
- Chapitre VII : Saint-Martin (Articles L177-1 à L177-4)
- Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L178-1 à L178-4)
- Chapitre IX : Polynésie française et Terres australes et antarctiques françaises (Articles L179-1 à L179-4)
- Chapitre Ier : Guadeloupe
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER (Articles L211-1 à L277-5)
- TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER (Articles L211-1 à L215-3)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L211-1 à L211-2)
- Chapitre II : Principes d'aménagement (Articles L212-1 à L212-4)
- Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat (Articles L213-1 à L213-26)
- Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation (Articles L213-1 à L213-3)
- Section 2 : Délimitation et bornage (Article L213-4)
- Section 3 : Aménagement et assiette des coupes (Article L213-5)
- Section 4 : Vente des coupes et produits des coupes (Articles L213-6 à L213-11)
- Section 5 : Exploitation des coupes (Articles L213-12 à L213-18)
- Section 6 : Récolements (Articles L213-19 à L213-23)
- Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires (Articles L213-24 à L213-26)
- Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales (Articles L214-1 à L214-14)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L214-1 à L214-4)
- Section 2 : Délimitation et bornage
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 3 : Aménagements (Article L214-5)
- Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes (Articles L214-6 à L214-11)
- Section 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs (Article L214-12)
- Section 6 : Défrichement (Articles L214-13 à L214-14)
- Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier (Articles L215-1 à L215-3)
- TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (Articles L221-1 à L224-2)
- TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES (Articles L231-1 à L233-10)
- TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE (Articles L241-1 à L244-1)
- Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat (Articles L241-1 à L241-19)
- Section 1 : Généralités (Articles L241-1 à L241-4)
- Section 2 : Affranchissement (Articles L241-5 à L241-7)
- Section 3 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée (Articles L241-8 à L241-14)
- Section 4 : Exercice des droits d'usage au bois (Articles L241-15 à L241-18)
- Section 5 : Suspension des droits d'usage (Article L241-19)
- Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales (Articles L242-1 à L242-3)
- Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage (Articles L243-1 à L243-3)
- Chapitre IV : Application (Article L244-1)
- Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat (Articles L241-1 à L241-19)
- TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES (Articles L251-1 à L251-2)
- TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER (Articles L261-1 à L262-1)
- Chapitre Ier : Infractions (Articles L261-1 à L261-12)
- Section 1 : Infractions en matière de marquage (Article L261-1)
- Section 2 : Ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat (Articles L261-2 à L261-6)
- Section 3 : Coupes, ventes de coupes ou produits de coupes des collectivités ou de certaines personnes morales (Articles L261-7 à L261-8)
- Section 4 : Droits d'usage et d'affouage (Articles L261-9 à L261-11)
- Section 5 : Défrichement dans les bois et forêts des collectivités ou de certaines personnes morales (Article L261-12)
- Chapitre II : Modalités de recouvrement (Article L262-1)
- Chapitre Ier : Infractions (Articles L261-1 à L261-12)
- TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER (Articles L271-1 à L277-5)
- Chapitre Ier : Guadeloupe (Articles L271-1 à L271-5)
- Chapitre II : Guyane (Articles L272-1 à L272-12)
- Chapitre III : Martinique (Articles L273-1 à L273-5)
- Chapitre IV : La Réunion (Articles L274-1 à L274-5)
- Chapitre V : Mayotte (Articles L275-1 à L275-17)
- Chapitre VI : Saint-Barthélemy (Articles L276-1 à L276-5)
- Chapitre VII : Saint-Martin (Articles L277-1 à L277-5)
- Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER (Articles L211-1 à L215-3)
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS (Articles L311-1 à L378-1)
- TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS (Articles L311-1 à L315-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article L311-1)
- Chapitre II : Plans simples de gestion (Articles L312-1 à L312-12)
- Section 1 : Contenu et agrément des plans simples de gestion (Articles L312-1 à L312-3)
- Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion (Articles L312-4 à L312-8)
- Section 3 : Régime d'autorisation administrative (Articles L312-9 à L312-10)
- Section 4 : Coupes illicites et coupes abusives (Articles L312-11 à L312-12)
- Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles (Articles L313-1 à L313-4)
- Chapitre IV : Droits d'usage (Articles L314-1 à L314-3)
- Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion (Articles L315-1 à L315-2)
- TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS (Articles L321-1 à L322-1)
- Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière (Articles L321-1 à L321-15)
- Section 1 : Centre national (Articles L321-1 à L321-4)
- Section 2 : Centres régionaux (Articles L321-5 à L321-12)
- Section 3 : Dispositions financières communes au centre national et aux centres régionaux de la propriété forestière (Articles L321-13 à L321-14)
- Section 4 : Application (Article L321-15)
- Chapitre II : Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière (Article L322-1)
- Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière (Articles L321-1 à L321-15)
- TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE (Articles L331-1 à L332-8)
- Chapitre Ier : Regroupement de la propriété (Articles L331-1 à L331-24)
- Section 1 : Groupements forestiers (Articles L331-1 à L331-7)
- Section 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestier (Articles L331-8 à L331-15)
- Section 3 : Groupements fonciers ruraux (Article L331-16)
- Section 4 : Aménagement foncier (Articles L331-17 à L331-18)
- Section 5 : Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés (Articles L331-19 à L331-21)
- Section 6 : Prérogatives des communes et de l'Etat (Articles L331-22 à L331-24)
- Chapitre II : Regroupement pour la gestion (Articles L332-1 à L332-8)
- Section 1 : Association syndicale de gestion forestière (Articles L332-1 à L332-4)
- Section 2 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier (Article L332-5)
- Section 3 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun (Article L332-6)
- Section 4 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (Articles L332-7 à L332-8)
- Chapitre Ier : Regroupement de la propriété (Articles L331-1 à L331-24)
- TITRE IV : DÉFRICHEMENTS (Articles L341-1 à L342-1)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE (Articles L351-1 à L352-6)
- TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES (Articles L361-1 à L363-5)
- TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER (Articles L371-1 à L378-1)
- Chapitre Ier : Guadeloupe (Article L371-1)
- Chapitre II : Guyane (Articles L372-1 à L372-4)
- Chapitre III : Martinique (Article L373-1)
- Chapitre IV : La Réunion (Articles L374-1 à L374-10)
- Chapitre V : Mayotte (Articles L375-1 à L375-9)
- Chapitre VI : Saint-Barthélemy
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VII : Saint-Martin
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L378-1)
- Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS (Articles L311-1 à L315-2)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS (Articles L111-1 à L179-4)
- Partie réglementaire (Articles D113-1 à Annexe II)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS (Articles D113-1 à D178-1)
- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS (Articles D113-1 à R113-16)
- Chapitre Ier : Champ d'application
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Principes généraux
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Institutions (Articles D113-1 à R113-16)
- Chapitre Ier : Champ d'application
- TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE (Articles D121-1 à D125-1)
- Chapitre Ier : Orientations générales (Articles D121-1 à D121-3)
- Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière (Articles D122-1 à R122-25)
- Section 1 : Documents d'orientation et de gestion (Articles D122-1 à D122-12)
- Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois (Articles D122-1 à D122-1-2)
- Sous-section 2 : Directives régionales d'aménagement (Articles D122-2 à D122-5)
- Sous-section 3 : Schémas régionaux d'aménagement (Articles D122-6 à D122-7)
- Sous-section 4 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers (Articles D122-8 à D122-12)
- Section 2 : Coordination des procédures administratives (Articles D122-13 à R122-25)
- Sous-section 1 : Elaboration et approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux (Articles D122-13 à R122-19)
- Sous-section 2 : Approbation ou agrément d'un document de gestion au titre de la coordination des procédures (Articles R122-20 à R122-24)
- Sous-section 3 : Reconstitution après coupe (Article R122-25)
- Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier (abrogé)
- Section 1 : Documents d'orientation et de gestion (Articles D122-1 à D122-12)
- Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier (Articles D123-1 à D123-2)
- Chapitre IV : Gestion durable (Articles R124-1 à R124-2)
- Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière (Article D125-1)
- TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS (Articles D131-1 à R134-6)
- Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national (Articles D131-1 à R131-17)
- Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie" (Articles R132-1 à R132-9)
- Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie (Articles R133-1 à R133-19)
- Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie (Articles R134-1 à R134-6)
- Chapitre V : Contrôle
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Application
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS (Articles R141-1 à R143-9)
- Chapitre Ier : Forêts de protection (Articles R141-1 à R141-42)
- Section 1 : Classement des massifs (Articles R141-1 à R141-11)
- Section 2 : Régime spécial des forêts de protection (Articles R141-12 à R141-38-9)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection (Articles R141-12 à R141-18)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier (Articles R141-19 à R141-29-1)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection (Articles R141-30 à R141-38)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R141-30 à R141-32)
- Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection (Article R141-33)
- Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection (Articles R141-34 à R141-38)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection (Articles R141-38-1 à R141-38-4)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection. (Articles R141-38-5 à R141-38-9)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article R141-38-5)
- Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection (Articles R141-38-6 à R141-38-7)
- Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection (Articles R141-38-8 à R141-38-9)
- Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat (Articles R141-39 à R141-42)
- Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne (Articles R142-1 à R142-30)
- Section 1 : Mise en défens (Articles R142-1 à R142-13)
- Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne (Articles R142-14 à R142-16)
- Section 3 : Mise en valeur des terrains en montagne (Articles D142-17 à D142-20)
- Section 4 : Restauration des terrains en montagne (Articles R142-21 à R142-30)
- Chapitre III : Fixation des dunes (Articles R143-1 à R143-9)
- Chapitre IV : Prévention des risques naturels
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Forêts de protection (Articles R141-1 à R141-42)
- TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS (Articles R151-1 à D156-14)
- Chapitre Ier : Inventaire forestier national (Article R151-1)
- Chapitre II : Recherche
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction (Articles D153-1 à R153-25)
- Section 1 : Champ d'application (Articles D153-1 à D153-3)
- Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base (Articles R153-4 à R153-20)
- Sous-section 1 : Admission des matériels de base (Articles R153-4 à R153-8)
- Sous-section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation des matériels forestiers de reproduction (Articles R153-9 à R153-13)
- Sous-section 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction (Articles R153-14 à R153-20)
- Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers (Articles R153-21 à R153-23)
- Section 4 : Surveillance et police administrative (Articles R153-24 à R153-25)
- Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier (Article R154-1)
- Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture (Article D155-1)
- Chapitre VI : Dispositions économiques et financières (Articles R156-1 à D156-14)
- TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES (Articles R161-1 à R163-16)
- Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières (Articles R161-1 à R161-10)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux peines (Articles R162-1 à R162-4)
- Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts (Articles R163-1 à R163-16)
- Section 1 : Infractions relatives aux coupes (Article R163-1)
- Section 2 : Défense des forêts contre l'incendie (Articles R163-2 à R163-3)
- Section 3 : Infractions commises en forêt d'autrui (Articles R163-4 à R163-9)
- Section 4 : Rôle de protection des forêts (Articles R163-10 à R163-12)
- Section 5 : Protection des dunes (Articles R163-13 à R163-15)
- Section 6 : Commercialisation de matériels forestiers de reproduction (Article R163-16)
- TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER (Articles R171-1 à D178-1)
- Chapitre Ier : Guadeloupe (Articles R171-1 à R171-2)
- Chapitre II : Guyane (Articles R172-1 à R172-8)
- Chapitre III : Martinique (Articles R173-1 à R173-3)
- Chapitre IV : La Réunion (Articles R174-1 à R174-11)
- Chapitre V : Mayotte (Articles D175-1 à D175-9)
- Section 1 : Champ d'application (Article D175-1)
- Section 2 : Dispositions générales (Article D175-2)
- Section 3 : Institutions (Articles D175-3 à R175-6)
- Section 4 : Rôle des forêts de protection (Articles R175-7 à R175-8)
- Section 5 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction (Article D175-9)
- Chapitre VI : Saint-Barthélemy (Articles R176-1 à R176-2)
- Chapitre VII : Saint-Martin (Articles R177-1 à D177-3)
- Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon (Article D178-1)
- Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS (Articles D113-1 à R113-16)
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER (Articles D212-1 à R277-1)
- TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER (Articles D212-1 à R215-3)
- Chapitre Ier : Champ d'application
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Principes d'aménagement (Articles D212-1 à D212-10)
- Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat (Articles R213-1 à R213-75)
- Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation (Articles R213-1 à R213-2)
- Section 2 : Délimitation et bornage (Articles R213-3 à R213-18)
- Section 3 : Aménagement et assiette des coupes (Articles R213-19 à R213-23)
- Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes (Articles R213-24 à R213-38)
- Section 5 : Exploitation des coupes (Article R213-39)
- Section 6 : Récolements (Article R213-40)
- Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires (Articles R213-41 à R213-69)
- Sous-section 1 : Pâturage (Articles R213-41 à R213-44)
- Sous-section 2 : Exploitation de la chasse (Articles R213-45 à R213-59)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R213-45 à R213-50)
- Paragraphe 2 : Locations de gré à gré (Articles R213-51 à R213-54)
- Paragraphe 3 : Adjudications (Articles R213-55 à R213-56)
- Paragraphe 4 : Concessions de licences (Articles R213-57 à R213-59)
- Paragraphe 5 : Concessions de licences (abrogé)
- Sous-section 3 : Produits accessoires (Article R213-69)
- Section 8 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics (Articles R213-70 à R213-75)
- Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales (Articles R214-1 à R214-31)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R214-1 à R214-9)
- Section 2 : Délimitation et bornage (Articles R214-10 à R214-14)
- Section 3 : Aménagements (Articles D214-15 à D214-21-1)
- Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes (Articles D214-22 à R214-27)
- Section 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs (Articles R214-28 à R214-29)
- Section 6 : Défrichement (Articles R214-30 à R214-31)
- Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier (Articles R215-1 à R215-3)
- Chapitre Ier : Champ d'application
- TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (Articles D221-1 à D224-1)
- Chapitre Ier : Missions (Articles D221-1 à D221-6)
- Chapitre II : Organisation (Articles D222-1 à D222-19)
- Section 1 : Conseil d'administration (Articles D222-1 à D222-10)
- Section 2 : Directeur général (Articles D222-11 à D222-14)
- Section 3 : Personnels (Articles D222-15 à D222-17)
- Section 4 : Comité scientifique (Article D222-18)
- Section 5 : Publicité des délibérations, décisions et avis (Article D222-19)
- Chapitre III : Dispositions financières (Articles D223-1 à D223-16)
- Section 1 : Organisation financière et comptable (Articles D223-1 à D223-7)
- Section 2 : Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (Articles D223-8 à D223-10)
- Section 3 : Recouvrement des produits (Article D223-11)
- Section 4 : Paiement des charges (Articles D223-13 à D223-14)
- Section 5 : Contrôle (Articles D223-15 à D223-16)
- Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration (Article D224-1)
- TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES (Articles D231-1 à R233-21)
- Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière (Articles D231-1 à D231-3)
- Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière (Article D232-1)
- Chapitre III : Groupement syndical forestier (Articles R233-1 à R233-21)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R233-1 à R233-2)
- Section 2 : Constitution et statuts (Articles R233-3 à R233-5)
- Section 3 : Administration et fonctionnement (Articles R233-6 à R233-16)
- Section 4 : Extension et fusion (Articles R233-17 à R233-19)
- Section 5 : Cession des droits de participation (Article R233-20)
- Section 6 : Dissolution (Article R233-21)
- TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE (Articles R241-1 à R243-3)
- Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat (Articles R241-1 à D241-32)
- Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales (Articles R242-1 à R242-5)
- Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage (Articles R243-1 à R243-3)
- TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES (Articles D250-1 à D250-5)
- TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER (Articles R261-1 à R261-17)
- Chapitre Ier : Infractions (Articles R261-1 à R261-17)
- Chapitre II : Modalités de recouvrement
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER (Articles R271-1 à R277-1)
- Chapitre Ier : Guadeloupe (Article R271-1)
- Chapitre II : Guyane (Articles R272-1 à R272-12)
- Chapitre III : Martinique (Article R273-1)
- Chapitre IV : La Réunion (Articles R274-1 à R274-5)
- Chapitre V : Mayotte (Articles R275-1 à R275-15)
- Chapitre VI : Saint-Barthélemy (Article R276-1)
- Chapitre VII : Saint-Martin (Article R277-1)
- Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER (Articles D212-1 à R215-3)
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS (Articles R312-1 à R378-1)
- TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS (Articles R312-1 à D315-9)
- Chapitre Ier : Champ d'application
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté (Articles R312-1 à D312-22)
- Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté (Articles R312-1 à R312-10)
- Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion (Articles R312-11 à R312-18)
- Section 3 : Régime d'autorisation administrative (Articles R312-19 à R312-21-1)
- Section 4 : Coupes illicites et coupes abusives (Article D312-22)
- Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles (Articles D313-1 à D313-11)
- Chapitre IV : Droits d'usage (Articles R314-1 à D314-2)
- Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion (Articles D314-3 à D315-9)
- Chapitre Ier : Champ d'application
- TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS (Articles R321-1 à R321-85)
- Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière (Articles R321-1 à R321-85)
- Section 1 : Centre national (Articles R321-1 à R321-41)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R321-1 à R321-3)
- Sous-section 2 : Conseil d'administration (Articles R321-4 à R321-13)
- Sous-section 3 : Président (Articles R321-14 à R321-20)
- Sous-section 4 : Direction (Articles R321-21 à R321-22)
- Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables (Articles R321-23 à R321-32)
- Sous-section 6 : Service d'utilité forestière (Articles R321-33 à R321-36)
- Sous-section 7 : Tutelle (Articles R321-37 à R321-41)
- Section 2 : Centres régionaux (Articles D321-42 à R321-85)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article D321-42)
- Sous-section 2 : Conseils des centres régionaux (Articles R321-43 à R321-82)
- Paragraphe 1 : Composition du collège départemental des propriétaires forestiers (Articles R321-43 à R321-45)
- Paragraphe 2 : Etablissement de la liste électorale du collège départemental des propriétaires forestiers (Articles R321-46 à R321-51)
- Paragraphe 3 : Modalités de l'élection du collège départemental des propriétaires forestiers (Articles R321-52 à R321-61)
- Paragraphe 4 : Collège régional des organisations professionnelles (Articles R321-62 à R321-70)
- Paragraphe 5 : Dispositions communes et élections partielles (Articles R321-71 à R321-76)
- Paragraphe 6 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux (Article R321-77)
- Paragraphe 7 : Compétences (Articles R321-78 à R321-82)
- Sous-section 3 : Direction (Article R321-83)
- Sous-section 4 : Tutelle (Articles R321-84 à R321-85)
- Section 1 : Centre national (Articles R321-1 à R321-41)
- Chapitre II : Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière (Articles R321-1 à R321-85)
- TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE (Articles R331-1 à D332-19)
- Chapitre Ier : Regroupement de la propriété (Articles R331-1 à R331-16)
- Chapitre II : Regroupement pour la gestion (Articles D332-1 à D332-19)
- Section 1 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier (Article D332-1)
- Section 2 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun (Articles D332-2 à D332-12)
- Section 3 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (Articles R332-13 à D332-19)
- TITRE IV : DÉFRICHEMENTS (Articles R341-1 à R341-9)
- Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable (Articles R341-1 à R341-9)
- Chapitre II : Exemptions
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE (Articles D351-1 à D352-2)
- TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES (Articles R361-1 à R363-1)
- TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER (Articles R371-1 à R378-1)
- Chapitre Ier : Guadeloupe (Article R371-1)
- Chapitre II : Guyane (Articles R372-1 à R372-2)
- Chapitre III : Martinique (Article R373-1)
- Chapitre IV : La Réunion (Articles R374-1 à R374-10)
- Chapitre V : Mayotte (Articles R375-1 à R375-2)
- Chapitre VI : Saint-Barthélemy
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VII : Saint-Martin
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R378-1)
- Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS (Articles R312-1 à D315-9)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS (Articles D113-1 à D178-1)
Code forestier (nouveau)