- PARTIE LEGISLATIVE (Articles L100-1 à L691-6)
- LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES (Articles L111-1 à L192-35)
- TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Articles L111-1 à L115-2)
- Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine (Articles L111-1 à L111-14)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L111-1 à L111-2)
- Section 2 : Dispositions propres aux gîtes contenant des substances utiles à l'énergie atomique (Article L111-3)
- Section 3 : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbon (Articles L111-4 à L111-12-1)
- Section 4 : Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique ou par toute autre méthode non conventionnelle (Articles L111-13 à L111-14)
- Chapitre II : Les gîtes géothermiques (Articles L112-1 à L112-3)
- Chapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-sol (Articles L113-1 à L113-4)
- Chapitre V : Régime contentieux (Articles L115-1 à L115-2)
- Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine (Articles L111-1 à L111-14)
- TITRE II : LA RECHERCHE (Articles L121-1 à L125-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-5)
- Chapitre II : Le permis exclusif de recherches (Articles L122-1 à L122-3)
- Chapitre III : La recherche en mer (Articles L123-1 à L123-15)
- Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques (Articles L124-1 à L124-9)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L124-1 à L124-1-4)
- Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques (Articles L124-2 à L124-2-7)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L124-2 à L124-2-2)
- Sous-section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques (Articles L124-2-3 à L124-2-4)
- Sous-section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques (Articles L124-2-5 à L124-2-7)
- Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques (Articles L124-3 à L124-9)
- Chapitre V : La recherche de gîtes géothermiques sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive (Article L125-1)
- Chapitre VI : La recherche de stockages d'énergie calorifique (abrogé)
- TITRE III : L'EXPLOITATION (Articles L131-1 à L137-1)
- Chapitre Ier : Le droit d'exploiter (Articles L131-1 à L131-5)
- Chapitre II : Les concessions (Articles L132-1 à L132-18)
- Section 1 : Octroi des concessions (Articles L132-1 à L132-7)
- Section 2 : Effets des concessions (Articles L132-8 à L132-13)
- Section 3 : Rejet des demandes de concession (Article L132-14)
- Section 4 : Redevances (Articles L132-15 à L132-16)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles L132-17 à L132-18)
- Chapitre III : L'exploitation en mer (Articles L133-1 à L133-13-2)
- Section 1 : Dispositions générales (Article L133-1)
- Section 2 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive (Articles L133-1-1 à L133-4)
- Section 3 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public (Articles L133-5 à L133-13)
- Section 4 : L'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public (Articles L133-13-1 à L133-13-2)
- Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques (Articles L134-1 à L134-14)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L134-1 à L134-1-2)
- Section 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiques (Articles L134-2 à L134-2-6)
- Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques (Articles L134-3 à L134-12)
- Sous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitation (Articles L134-3 à L134-7)
- Sous-section 2 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Information et participation du public (Articles L134-8 à L134-9)
- Sous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitation (Article L134-10)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L134-12)
- Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive (Articles L134-13 à L134-14)
- Chapitre V : L'exploitation des stockages d'énergie calorifique (abrogé)
- Chapitre VI : L'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'Etat (Articles L136-1 à L136-4)
- Chapitre VII : L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrils (Article L137-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS (Articles L141-1 à L144-5)
- Chapitre Ier : Fusion des permis exclusifs de recherches contigus (Articles L141-1 à L141-4)
- Chapitre II : Prolongation et extension des titres miniers (Articles L142-1 à L142-16)
- Chapitre III : Mutation et amodiation des titres (Articles L143-1 à L143-14)
- Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation (Articles L144-1 à L144-5)
- TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L'ACTIVITE MINIERE (Articles L151-1 à L156-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L151-1)
- Chapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre eux (Articles L152-1 à L152-3)
- Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers (Articles L153-1 à L153-16)
- Chapitre IV : Droits et obligations des propriétaires de la surface (Articles L154-1 à L154-2)
- Chapitre V : Droits et obligations en cas de dommages (Articles L155-1 à L155-7)
- Chapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiques (Article L156-1)
- Chapitre VII : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique (abrogé)
- TITRE VI : TRAVAUX MINIERS (Articles L161-1 à L165-2)
- Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités extractives (Articles L161-1 à L161-3)
- Chapitre II : Ouverture des travaux (Articles L162-1 à L162-12)
- Chapitre III : Arrêt des travaux (Articles L163-1 à L163-12)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques (Articles L164-1 à L164-2)
- Chapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique (Articles L165-1 à L165-2)
- TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES (Articles L171-1 à L178-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L171-1 à L171-3)
- Chapitre II : Obligations faites aux exploitants (Articles L172-1 à L172-2)
- Chapitre III : Sanctions administratives (Articles L173-1 à L173-8)
- Chapitre IV : Prévention des risques (Articles L174-1 à L174-12)
- Chapitre V : Autorités chargées de la surveillance administrative et de la police des mines (Articles L175-1 à L175-15)
- Chapitre VI : Police des mines en mer (Articles L176-1 à L176-3)
- Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques (Article L177-1)
- Chapitre VIII : Dispositions applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique (Article L178-1)
- TITRE VIII : SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL (Article L180-1)
- TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES (Articles L191-1 à L192-35)
- Chapitre Ier : Temps de travail (Articles L191-1 à L191-2)
- Chapitre II : Délégués mineurs (Articles L192-1 à L192-35)
- Section 1 : Missions (Articles L192-1 à L192-6)
- Section 2 : Circonscriptions (Articles L192-7 à L192-8)
- Section 3 : Elections (Articles L192-9 à L192-22)
- Section 4 : Protection du mandat (Articles L192-23 à L192-24)
- Section 5 : Fonctionnement et rémunération (Articles L192-25 à L192-30)
- Section 6 : Dispositions particulières aux délégués mineurs de fond (Article L192-31)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles L192-32 à L192-35)
- TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Articles L111-1 à L115-2)
- LIVRE II : LE REGIME LEGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS (Articles L211-1 à L282-2)
- TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Articles L211-1 à L211-3)
- TITRE II : LA RECHERCHE DE STOCKAGE SOUTERRAIN (Articles L221-1 à L221-3)
- TITRE III : L'EXPLOITATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN (Articles L231-1 à L231-10)
- Chapitre unique : Conditions générales (Articles L231-1 à L231-10)
- Section 1 : Le droit d'exploiter (Articles L231-1 à L231-2)
- Section 2 : L'octroi des concessions de stockage souterrain (Articles L231-3 à L231-6)
- Section 3 : Effets des concessions de stockage souterrain (Articles L231-7 à L231-8)
- Section 4 : Redevances
- Section 5 : Dispositions diverses (Article L231-10)
- Chapitre unique : Conditions générales (Articles L231-1 à L231-10)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES (Articles L241-1 à L241-5)
- Chapitre unique : Conditions générales (Articles L241-1 à L241-5)
- Section 1 : Prolongation des permis de recherches de stockage souterrain (Article L241-1)
- Section 2 : Prolongation des concessions de stockage souterrain (Article L241-2)
- Section 3 : Mutation et amodiation (Article L241-3)
- Section 4 : Renonciation aux droits (Article L241-4)
- Section 5 : Dispositions diverses (Article L241-5)
- Chapitre unique : Conditions générales (Articles L241-1 à L241-5)
- TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L'ACTIVITE DE STOCKAGE SOUTERRAIN (Articles L251-1 à L255-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L251-1)
- Chapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre eux (Articles L252-1 à L252-2)
- Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers (Articles L253-1 à L253-2)
- Chapitre IV : Droits et obligations des propriétaires de la surface (Articles L254-1 à L254-2)
- Chapitre V : Droits et obligations en cas de dommages (Articles L255-1 à L255-2)
- TITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN (Articles L261-1 à L264-3)
- Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités de stockage souterrain (Articles L261-1 à L261-2)
- Chapitre II : Ouverture des travaux (Articles L262-1 à L262-3)
- Chapitre III : Arrêt des travaux (Articles L263-1 à L263-2)
- Chapitre IV : Sécurité et prévention des risques technologiques (Articles L264-1 à L264-3)
- TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES STOCKAGES SOUTERRAINS (Articles L271-1 à L274-2)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L281-1 à L282-2)
- LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES (Articles L311-1 à L352-3)
- TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Articles L311-1 à L312-11)
- TITRE II : LA RECHERCHE DANS LES ZONES SPECIALES DE CARRIERES (Articles L321-1 à L322-8)
- TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIERES (Articles L331-1 à L336-1)
- Chapitre Ier : Régime de l'exploitation des carrières (Article L331-1)
- Chapitre II : Droit d'exploiter (Articles L332-1 à L332-6)
- Chapitre III : Modalités particulières d'exploitation dans les zones spéciales de carrières (Articles L333-1 à L333-12)
- Chapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières (Articles L334-1 à L334-10)
- Chapitre V : Exploitation des déchets de mines, de carrières et d'affouillement (Article L335-1)
- Chapitre VI : Droit de préemption des communes et des départements (Article L336-1)
- TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES (Article L341-1)
- TITRE V : REGLEMENTATION SOCIALE (Articles L351-1 à L352-3)
- LIVRE IV : FOUILLES ET LEVES GEOPHYSIQUES (Articles L411-1 à L415-1)
- TITRE UNIQUE : CONDITIONS GENERALES (Articles L411-1 à L415-1)
- Chapitre Ier : Déclarations préalables (Articles L411-1 à L411-3)
- Chapitre II : Prérogatives des personnes publiques (Articles L412-1 à L412-6)
- Chapitre III : Publicité et cession des renseignements recueillis (Articles L413-1 à L413-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques (Article L414-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables aux stockages souterrains (Article L415-1)
- TITRE UNIQUE : CONDITIONS GENERALES (Articles L411-1 à L415-1)
- LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PENALES (Articles L511-1 à L513-6)
- TITRE UNIQUE (Articles L511-1 à L513-6)
- Chapitre Ier : Constatation des infractions (Article L511-1)
- Chapitre II : Sanctions pénales (Articles L512-1 à L512-12)
- Chapitre III : Dispositions particulières (Articles L513-1 à L513-6)
- Section 1 : Dispositions applicables aux infractions commises sur le domaine public maritime (Articles L513-1 à L513-3)
- Section 3 : Dispositions applicables sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive (Articles L513-4 à L513-5-2)
- Section 4 : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques (Article L513-6)
- TITRE UNIQUE (Articles L511-1 à L513-6)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles L611-1 à L691-6)
- TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA REUNION ET A MAYOTTE (Articles L611-1 à L615-3)
- Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier (Articles L611-1 à L611-23)
- Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V (Articles L615-1 à L615-3)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA GUYANE ET A MAYOTTE (Articles L621-1 à L622-3)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane (Articles L621-1 à L621-15)
- Section 1 : Le schéma départemental d'orientation minière (Articles L621-1 à L621-7)
- Section 2 : Dispositions pénales (Articles L621-8 à L621-8-5)
- Section 3 : Autres dispositions d'adaptation (Articles L621-9 à L621-11)
- Section 4 : Matériels soumis à un régime particulier (Articles L621-12 à L621-15)
- Section 5 : Substances soumises à un régime particulier
- Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte (Articles L622-1 à L622-3)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane (Articles L621-1 à L621-15)
- TITRE III : SAINT BARTHELEMY (Articles L631-1 à L631-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales d'adaptation (Articles L631-1 à L631-2)
- Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre IV
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE IV : SAINT MARTIN (Articles L641-1 à L641-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L641-1 à L641-2)
- Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre IV
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON (Articles L651-1 à L652-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L651-1)
- Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier (Article L652-1)
- Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre IV
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L661-1 à L663-1)
- TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE (Articles L671-1 à L671-5)
- TITRE VIII : NOUVELLE CALEDONIE (Articles L681-1 à L681-5)
- TITRE IX : ILES WALLIS ET FUTUNA (Articles L691-1 à L691-6)
- TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA REUNION ET A MAYOTTE (Articles L611-1 à L615-3)
- LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES (Articles L111-1 à L192-35)
Code minier (nouveau)