- PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6795-1)
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L1000-1 à L1893-1)
- LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ (Articles L1111-1 à L1121-2)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1111-1 à L1116-1)
- Chapitre Ier : Principes (Articles L1111-1 à L1111-7)
- Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport (Articles L1112-1 à L1112-10)
- Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports (Articles L1113-1 à L1113-2)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien (Articles L1114-1 à L1114-7)
- Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements (Articles L1115-1 à L1115-13)
- Section 1 : Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageur (Articles L1115-1 à L1115-5)
- Section 2 : Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite (Articles L1115-6 à L1115-7)
- Section 3 : Services d'information et de billettique multimodales (Articles L1115-8 à L1115-12)
- Section 4 : Information des passagers en cas d'annulation ou de retard (Article L1115-13)
- Chapitre VI : L'accès des services de secours et des forces de police aux transports (Article L1116-1)
- TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE (Articles L1121-1 à L1121-2)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1111-1 à L1116-1)
- LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS (Articles L1211-1 à L1272-6)
- TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES (Articles L1211-1 à L1215-9)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L1211-1 à L1211-5)
- Chapitre II : Les orientations de l'Etat (Articles L1212-1 à L1212-6)
- Section 1 : Le Conseil d'orientation des infrastructures (Article L1212-1)
- Section 1 bis : Schéma national des services de transport (Articles L1212-3-1 à L1212-3-3)
- Section 1 ter : Schéma national des véloroutes (Article L1212-3-4)
- Section 2 : La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre (Articles L1212-4 à L1212-6)
- Chapitre III : La planification régionale (Articles L1213-1 à L1213-5)
- Chapitre IV : Les plans de mobilité (Articles L1214-1 à L1214-38)
- Section 1 : Objectifs et portée juridique (Articles L1214-1 à L1214-13)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1214-1 à L1214-8-3)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France (Articles L1214-9 à L1214-12)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Articles L1214-12-1 à L1214-12-2)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L1214-13)
- Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité (Articles L1214-14 à L1214-29-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1214-14 à L1214-23-2)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France (Articles L1214-24 à L1214-28)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Articles L1214-28-1 à L1214-28-3)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles L1214-29 à L1214-29-1)
- Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France (Articles L1214-30 à L1214-36)
- Section 4 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Articles L1214-36-A-1 à L1214-36-A-4)
- Section 5 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés (Articles L1214-36-1 à L1214-36-2)
- Section 6 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution (Article L1214-37)
- Section 7 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité (Article L1214-38)
- Section 1 : Objectifs et portée juridique (Articles L1214-1 à L1214-13)
- Chapitre V : Modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité (Articles L1215-1 à L1215-9)
- TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES (Articles L1221-1 à L1222-12)
- TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE MOBILITÉ (Articles L1231-1 à L1231-18)
- Chapitre unique : Principes (Articles L1231-1 à L1231-18)
- Section 1 : Les autorités organisatrices (Articles L1231-1 à L1231-5)
- Section 2 : Dispositions diverses (Articles L1231-8 à L1231-9)
- Section 3 : Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport (Articles L1231-10 à L1231-13)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'usage partagé de véhicules terrestres à moteur et aux mobilités actives (Articles L1231-14 à L1231-18)
- Chapitre unique : Principes (Articles L1231-1 à L1231-18)
- TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE (Articles L1241-1 à L1244-1)
- Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France (Articles L1241-1 à L1241-20)
- Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice unique (Article L1241-1)
- Section 2 : Les missions d'Ile-de-France Mobilités (Articles L1241-2 à L1241-4-1)
- Section 3 : Les modalités d'exécution des services (Articles L1241-5 à L1241-7-2)
- Section 4 : Les règles constitutives d'Ile-de-France Mobilités (Articles L1241-8 à L1241-20)
- Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse (Article L1242-1)
- Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise (Articles L1243-1 à L1243-21)
- Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice des transports unique (Articles L1243-1 à L1243-5)
- Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Articles L1243-6 à L1243-10)
- Section 3 : Règles de gouvernance et de contrôle de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Articles L1243-11 à L1243-14)
- Section 4 : Règles financières applicables à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Articles L1243-15 à L1243-19)
- Section 5 : Prises de participations de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Article L1243-20)
- Section 6 : Dispositions diverses (Article L1243-21)
- Chapitre IV : Dispositions spécifiques à d'autres parties du territoire (Article L1244-1)
- Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France (Articles L1241-1 à L1241-20)
- TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS (Articles L1251-1 à L1253-4)
- Chapitre Ier : Transports de personnes (Articles L1251-1 à L1251-11)
- Chapitre II : Transports de marchandises (Articles L1252-1 A à L1252-12)
- Chapitre III : Autres transports (Articles L1253-1 à L1253-4)
- TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS (Articles L1261-1 à L1264-20)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement (Articles L1261-1 à L1261-21)
- Section 1 : Organisation administrative (Articles L1261-1 à L1261-18)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1261-1 à L1261-3)
- Sous-section 2 : Collège et présidence du collège (Articles L1261-4 à L1261-13)
- Sous-section 3 : Règles de délibération du collège (Articles L1261-14 à L1261-15)
- Sous-section 4 : Commission des sanctions (Articles L1261-16 à L1261-17)
- Sous-section 5 : Services (Article L1261-18)
- Section 2 : Organisation financière (Article L1261-19)
- Section 3 : Dispositions d'application (Article L1261-21)
- Section 1 : Organisation administrative (Articles L1261-1 à L1261-18)
- Chapitre II : Missions (Articles L1262-1 à L1262-6)
- Chapitre III : Recours devant l'Autorité de régulation des transports (Articles L1263-1 à L1263-6)
- Section 1 : Dispositions communes (Article L1263-1)
- Section 2 : Règlements des différends en matière de transport ferroviaire (Article L1263-2)
- Section 3 : Règlements des différends en matière de transport routier de personnes (Article L1263-3)
- Section 3 bis : Règlement des différends relatifs au réseau de transport public du Grand Paris (Article L1263-3-1)
- Section 4 : Règlements des différends relatifs à la mise à disposition des données sur les déplacements et la circulation ainsi qu'aux services numériques multimodaux (Articles L1263-4 à L1263-5)
- Section 5 : Dispositions d'application (Article L1263-6)
- Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales (Articles L1264-1 à L1264-20)
- Section 1 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête (Articles L1264-1 à L1264-6)
- Section 2 : Sanctions administratives (Articles L1264-7 à L1264-10)
- Section 3 : Sanctions pénales (Articles L1264-11 à L1264-14)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles L1264-15 à L1264-19)
- Section 5 : Dispositions d'application (Article L1264-20)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement (Articles L1261-1 à L1261-21)
- TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ (Articles L1271-1 à L1272-6)
- TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES (Articles L1211-1 à L1215-9)
- LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT (Articles L1311-1 à L1332-8)
- TITRE IER : PRINCIPES (Articles L1311-1 à L1311-4)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT (Articles L1321-1 à L1326-4)
- Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport (Articles L1321-1 à L1321-10)
- Section 1 : Champ d'application (Article L1321-1)
- Section 2 : Organisation de la durée du travail (Articles L1321-2 à L1321-3-1)
- Section 3 : Repos quotidien (Article L1321-4)
- Section 4 : Repos hebdomadaire (Article L1321-5)
- Section 5 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant (Articles L1321-6 à L1321-8)
- Section 6 : Pauses (Articles L1321-9 à L1321-10)
- Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport (Article L1322-1)
- Chapitre III : Aptitude à la conduite (Articles L1323-1 à L1323-3)
- Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève (Articles L1324-1 à L1324-11)
- Chapitre V : Amendes administratives (Article L1325-1)
- Chapitre VI : Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues (Articles L1326-1 à L1326-4)
- Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport (Articles L1321-1 à L1321-10)
- TITRE III : LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE (Articles L1331-1 à L1332-8)
- Chapitre Ier : Entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules (Articles L1331-1 à L1331-3)
- Chapitre II : Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules (Articles L1332-1 à L1332-8)
- LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT (Articles L1411-1 à L1452-4)
- TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Article L1411-1)
- TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC (Articles L1421-1 à L1422-6)
- TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT (Articles L1431-1 à L1432-14)
- TITRE IV : VENTE DES OBJETS ABANDONNÉS (Articles L1441-1 à L1441-4)
- TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES (Articles L1451-1 à L1452-4)
- LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS (Articles L1511-1 à L1521-4)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1511-1 à L1514-8)
- Chapitre Ier : L'information et la participation du public (Articles L1511-1 à L1511-7)
- Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures de transport (Articles L1512-1 à L1512-20)
- Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents (Article L1513-1)
- Chapitre IV : Les données du véhicule (Articles L1514-1 à L1514-8)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES (Articles L1521-1 à L1521-4)
- Chapitre unique (Articles L1521-1 à L1521-4)
- Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre (Articles L1521-1 à L1521-2)
- Section 2 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires (Article L1521-3)
- Section 3 : Équipement des ports de plaisance en bornes électriques (Article L1521-4)
- Chapitre unique (Articles L1521-1 à L1521-4)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1511-1 à L1514-8)
- LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS (Articles L1611-1 à L1634-4)
- TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT (Articles L1611-1 à L1614-3)
- TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT (Articles L1621-1 à L1622-2)
- TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS (Articles L1631-1 à L1634-4)
- Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports (Articles L1631-1 à L1631-5)
- Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports (Articles L1632-1 à L1632-3)
- Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux (Articles L1633-1 à L1633-2)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L1634-1 à L1634-4)
- LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1711-1 à L1731-2)
- TITRE IER : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE (Articles L1711-1 à L1711-11)
- TITRE II : RÉGIME COMMUN DES TRANSACTIONS (Articles L1721-1 à L1721-6)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES (Articles L1731-1 à L1731-2)
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER (Articles L1801-1 à L1893-1)
- TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L1801-1 à L1804-2)
- Chapitre Ier : Principes généraux d'application (Articles L1801-1 à L1801-2)
- Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation (Articles L1802-1 à L1802-9)
- Section 1 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (Article L1802-1)
- Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte (Article L1802-2)
- Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy (Article L1802-3)
- Section 4 : Dispositions relatives à Saint-Martin (Article L1802-4)
- Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L1802-5)
- Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie (Article L1802-6)
- Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie française (Article L1802-7)
- Section 8 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna (Article L1802-8)
- Section 9 : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises (Article L1802-9)
- Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain (Articles L1803-1 à L1803-18)
- Chapitre IV : La mobilité internationale au titre de l'intégration régionale des collectivités d'outre-mer au sein de leur bassin géographique (Articles L1804-1 à L1804-2)
- TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER (Articles L1811-1 à L1811-9)
- TITRE II : MAYOTTE (Articles L1821-1 à L1821-7)
- TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles L1831-1 à L1831-3)
- TITRE IV : SAINT-MARTIN (Articles L1841-1 à L1841-2)
- TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L1851-1 à L1851-5)
- TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L1861-1 à L1864-1)
- Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises (Article L1861-1)
- Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport (Articles L1862-1 à L1862-3)
- Chapitre III : Lutte contre le terrorisme (Article L1863-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions générales (Article L1864-1)
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L1871-1 à L1873-1)
- TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA (Articles L1881-1 à L1884-1)
- Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises (Article L1881-1)
- Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport (Articles L1882-1 à L1882-2)
- Chapitre III : Lutte contre le terrorisme (Articles L1883-1 à L1883-2)
- Chapitre IV : Autres dispositions générales (Article L1884-1)
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles L1891-1 à L1893-1)
- TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L1801-1 à L1804-2)
- LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ (Articles L1111-1 à L1121-2)
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2000-1 à L2351-1)
- LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2100-1 à L2162-2)
- TITRE PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL (Articles L2100-1 à L2102-22)
- Chapitre préliminaire : Principes généraux (Articles L2100-1 à L2100-4)
- Chapitre Ier : Groupe public unifié (Articles L2101-1 à L2101-7)
- Chapitre II : SNCF (Articles L2102-1 à L2102-22)
- Section 1 : Objet et missions (Articles L2102-1 à L2102-3)
- Section 2 : Organisation (Articles L2102-7 à L2102-10)
- Section 3 : Gestion financière et comptable
- Section 4 : Gestion immobilière (Articles L2102-15 à L2102-17)
- Section 5 : Contrôle de l'Etat
- Section 6 : Ressources
- Section 7 : Réglementation sociale (Articles L2102-21 à L2102-22)
- TITRE IER : INFRASTRUCTURES (Articles L2111-1 à L2113-5)
- Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics (Articles L2111-1 à L2111-28)
- Section 1 : Définition et consistance (Articles L2111-1 à L2111-8)
- Section 2 : SNCF Réseau (Articles L2111-9 à L2111-28)
- Sous-section 1 : Objet et missions (Articles L2111-9 à L2111-12)
- Sous-section 1 bis : Maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires aux services express régionaux métropolitains (Article L2111-13)
- Sous-section 2 : Organisation (Articles L2111-15 à L2111-16-4)
- Sous-section 3 : Gestion administrative, financière et comptable
- Sous-section 4 : Gestion domaniale (Articles L2111-20 à L2111-22)
- Sous-section 5 : Contrôle de l'Etat
- Sous-section 6 : Ressources (Articles L2111-24 à L2111-25)
- Sous-Section 7 : Réglementation sociale (Article L2111-26)
- Sous-section 8 : Réalisation de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages (Articles L2111-27 à L2111-28)
- Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics (Articles L2112-1-1 à L2112-5)
- Chapitre III : Servitudes en tréfonds (Articles L2113-1 à L2113-5)
- Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics (Articles L2111-1 à L2111-28)
- TITRE II : EXPLOITATION (Articles L2121-1 à L2124-6)
- Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé (Articles L2121-1 à L2121-13-1)
- Section 1 : Services assurés sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics (Articles L2121-1 à L2121-9-1)
- Section 2 : Services assurés sur les autres infrastructures (Articles L2121-10 à L2121-11)
- Section 3 : Services librement organisés (Article L2121-12)
- Section 4 : Vente des billets (Article L2121-13-1)
- Chapitre Ier bis : Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (Articles L2121-14 à L2121-27)
- Section 1 : Passation et exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (Articles L2121-15 à L2121-18)
- Section 2 : Transmission aux autorités organisatrices des informations relatives aux services faisant l'objet d'un contrat de service public (Article L2121-19)
- Section 3 : Changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs (Articles L2121-20 à L2121-27)
- Chapitre II : Règles générales d'accès au réseau (Articles L2122-1 à L2122-13)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L2122-1 à L2122-4)
- Section 2 : Règles applicables au gestionnaire d'infrastructure (Articles L2122-4-1 à L2122-8)
- Article L2122-4-1
- Article L2122-4-1-1
- Article L2122-4-2
- Article L2122-4-3
- Article L2122-4-3-1
- Article L2122-4-3-2
- Article L2122-4-4
- Article L2122-4-5
- Article L2122-4-6
- Article L2122-4-7
- Article L2122-5
- Article L2122-6
- Article L2122-7
- Article L2122-7-1
- Article L2122-7-1-1
- Article L2122-7-2
- Article L2122-7-2-1
- Article L2122-8
- Section 3 : Règles applicables aux entreprises ferroviaires et aux autres candidats (Articles L2122-9 à L2122-13)
- Chapitre III : Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats (Articles L2123-1 à L2123-3-7)
- Chapitre IV : Contributions locales temporaires (Articles L2124-1 à L2124-6)
- Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé (Articles L2121-1 à L2121-13-1)
- TITRE III : RÉGULATION (Articles L2131-1 à L2135-1)
- Chapitre Ier : Missions de l'Autorité de régulation des transports (Articles L2131-1 à L2131-4-1)
- Chapitre II : Compétences de l'Autorité de régulation des transports (Articles L2132-1 à L2132-9)
- Chapitre III : Contrôle de l'accès au réseau (Articles L2133-1 à L2133-13)
- Chapitre IV : Recours devant l'Autorité de régulation des transports (Article L2134-1)
- Chapitre V : Sanctions administratives et pénales (Article L2135-1)
- Chapitre VI : Dispositions d'application (abrogé)
- TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2141-1 à L2144-2)
- Chapitre Ier : SNCF Voyageurs (Articles L2141-1 à L2141-19)
- Section 1 : Objet et missions (Articles L2141-1 à L2141-3)
- Section 2 : Organisation administrative (Article L2141-6)
- Section 3 : Gestion financière et comptable (Articles L2141-10 à L2141-11)
- Section 4 : Gestion immobilière (Articles L2141-13 à L2141-14)
- Section 5 : Contrôle de l'Etat
- Section 6 : Ressources (Article L2141-19)
- Chapitre II : Régie autonome des transports parisiens (Articles L2142-1 à L2142-20)
- Section 1 : Objet et missions (Articles L2142-1 à L2142-5)
- Section 2 : Organisation administrative (Article L2142-6)
- Section 3 : Gestion financière et comptable (Article L2142-7)
- Section 4 : Gestion domaniale (Articles L2142-8 à L2142-14)
- Section 5 : Ressources de la Régie autonome des transports parisiens (Article L2142-15)
- Section 6 : Régulation (Articles L2142-16 à L2142-20)
- Chapitre III : Autres entreprises
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L2144-1 à L2144-2)
- Chapitre Ier : SNCF Voyageurs (Articles L2141-1 à L2141-19)
- TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES (Articles L2151-1 à L2151-4)
- TITRE VI : RELATIONS DU TRAVAIL (Articles L2161-1 à L2162-2)
- TITRE PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL (Articles L2100-1 à L2102-22)
- LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS (Articles L2201-1 à L2271-8)
- TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L2201-1 à L2201-2)
- TITRE IER : INTEROPÉRABILITÉ (Articles L2211-1 à L2214-4)
- Chapitre Ier : Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaires (Articles L2211-1 à L2211-6)
- Chapitre II : Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaire (Articles L2212-1 à L2212-5)
- Chapitre III : Organismes d'évaluation de la conformité (Article L2213-1)
- Chapitre IV : Mise sur le marché des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles (Articles L2214-1 à L2214-4)
- TITRE II : SÉCURITÉ (Articles L2221-1 à L2221-13)
- Chapitre Ier : Sécurité du système ferroviaire (Articles L2221-1 à L2221-13)
- Section 1: Établissement public de sécurité ferroviaire (Articles L2221-1 à L2221-7)
- Section 2 : Dispositions relatives aux tâches de sécurité (Articles L2221-7-1 à L2221-10)
- Section 3 : Compte rendu d'événements mettant en cause la sécurité ferroviaire (Articles L2221-11 à L2221-12)
- Section 4 : Coopération en matière de sécurité ferroviaire (Article L2221-13)
- Chapitre II : Sécurité des systèmes de transport guidé
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Sécurité du système ferroviaire (Articles L2221-1 à L2221-13)
- TITRE III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (Articles L2231-1 à L2232-2)
- TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2240-1 à L2242-10)
- TITRE V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Articles L2251-1 à L2252-2)
- TITRE VI : AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ (abrogé)
- TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE (Articles L2271-1 à L2271-8)
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L2300-1 à L2351-1)
- TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Articles L2311-1 à L2311-3)
- TITRE II : MAYOTTE (Article L2321-2)
- TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles L2331-1 à L2331-2)
- TITRE IV : SAINT MARTIN (Articles L2341-1 à L2341-2)
- TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON (Article L2351-1)
- TITRE VI : NOUVELLE CALÉDONIE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2100-1 à L2162-2)
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER (Articles L3111-1 à L3561-1)
- LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES (Articles L3111-1 à L3163-5)
- TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS (Articles L3111-1 à L3116-8)
- Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande (Articles L3111-1 à L3111-25)
- Section 1 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France (Articles L3111-1 à L3111-13)
- Sous-section 1 : Services non urbains (Articles L3111-1 à L3111-3)
- Sous-section 2 : Services non urbains dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité (Articles L3111-4 à L3111-6)
- Sous-section 3 : Transports scolaires (Articles L3111-7 à L3111-10)
- Sous-section 4 : Services à la demande (Article L3111-11)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux services à la demande et aux transports scolaires (Articles L3111-12 à L3111-13)
- Section 2 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France (Articles L3111-14 à L3111-16-12)
- Article L3111-14
- Article L3111-15
- Article L3111-16
- Article L3111-16-1
- Article L3111-16-1-1
- Article L3111-16-2
- Article L3111-16-3
- Article L3111-16-4
- Article L3111-16-5
- Article L3111-16-6
- Article L3111-16-7
- Article L3111-16-8
- Article L3111-16-9
- Article L3111-16-10
- Article L3111-16-11
- Article L3111-16-12
- Section 3 : Services librement organisés (Articles L3111-17 à L3111-25)
- Section 1 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France (Articles L3111-1 à L3111-13)
- Chapitre II : Exécution des services occasionnels (Articles L3112-1 à L3112-2)
- Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes (Articles L3113-1 à L3113-3)
- Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier (Articles L3114-1 à L3114-15)
- Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar (Articles L3115-1 à L3115-5)
- Chapitre VI : Sûreté, sécurité et sanctions (Articles L3116-1 à L3116-8)
- Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande (Articles L3111-1 à L3111-25)
- TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS (Articles L3120-1 à L3124-12)
- Chapitre préliminaire : Dispositions générales (Articles L3120-1 à L3120-7)
- Chapitre Ier : Les taxis (Articles L3121-1 à L3121-12)
- Chapitre II : Voitures de transport avec chauffeur (Articles L3122-1 à L3122-9)
- Chapitre III : Les véhicules à deux ou trois roues (Articles L3123-1 à L3123-3)
- Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales (Articles L3124-1 à L3124-12)
- Section 1 : Dispositions relatives aux taxis (Articles L3124-1 à L3124-5)
- Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur (Article L3124-7)
- Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles L3124-11 à L3124-12)
- TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES (Articles L3131-1 à L3133-1)
- TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES (Articles L3141-1 à L3143-4)
- TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS (Articles L3151-1 à L3151-13)
- TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES À TITRE OCCASIONNEL (Articles L3161-1 à L3163-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L3161-1 à L3161-8)
- Chapitre II : Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation (Articles L3162-1 à L3162-14)
- Section 1 : Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de transport public routier collectif de personnes (Article L3162-1)
- Section 2 : Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier collectif de personnes (Articles L3162-2 à L3162-9)
- Section 3 : Obligations propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier non établis en France (Articles L3162-10 à L3162-13)
- Section 4 : Dispositions finales (Article L3162-14)
- Chapitre III : Sanctions (Articles L3163-1 à L3163-5)
- TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS (Articles L3111-1 à L3116-8)
- LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (Articles L3211-1 à L3264-5)
- TITRE IER : LA PROFESSION (Articles L3211-1 à L3211-3)
- Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises (Articles L3211-1 à L3211-3)
- Chapitre II : Organismes professionnels
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE II : LES CONTRATS (Articles L3221-1 à L3224-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS (Article L3232-1)
- Chapitre Ier
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Cotransportage de colis (Article L3232-1)
- Chapitre Ier
- TITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES (Articles L3241-1 à L3242-5)
- TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS (Article L3251-1)
- TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES (Articles L3261-1 à L3264-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L3261-1 à L3261-6)
- Chapitre II : Utilisation des données commerciales collectées auprès des entreprises de transport public routier de marchandises (Article L3262-1)
- Chapitre III : Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation numérique (Articles L3263-1 à L3263-16)
- Section 1 : Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de fret (Article L3263-1)
- Section 2 : Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier de marchandises (Articles L3263-2 à L3263-11)
- Section 3 : Obligations propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier non établis en France (Articles L3263-12 à L3263-15)
- Section 4 : Dispositions finales (Article L3263-16)
- Chapitre IV : Sanctions (Articles L3264-1 à L3264-5)
- TITRE IER : LA PROFESSION (Articles L3211-1 à L3211-3)
- LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER (Articles L3311-1 à L3317-1)
- TITRE UNIQUE (Articles L3311-1 à L3317-1)
- Chapitre Ier : Obligations générales (Articles L3311-1 à L3311-2)
- Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier (Articles L3312-1 à L3312-9)
- Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs (Articles L3313-1 à L3313-5)
- Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs (Articles L3314-1 à L3314-5)
- Chapitre V : Contrôles et sanctions (Articles L3315-1 à L3315-6)
- Chapitre VI : Dispositions propres aux services d'autobus organisés par Île-de-France Mobilités (Articles L3316-1 à L3316-5)
- Chapitre VII : Transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs ou de transport public urbain de voyageurs (Article L3317-1)
- TITRE UNIQUE (Articles L3311-1 à L3317-1)
- LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER (Articles L3411-1 à L3452-11)
- TITRE IER : EXERCICE DE L'ACTIVITÉ (Article L3411-1)
- TITRE II : LE CABOTAGE (Articles L3421-1 à L3421-10)
- TITRE III : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS (Article L3431-1)
- TITRE IV : LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT (Articles L3441-1 à L3441-6)
- TITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES (Articles L3451-1 à L3452-11)
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L3500-1 à L3561-1)
- TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER (Articles L3511-1 à L3511-3)
- TITRE II : MAYOTTE (Articles L3521-1 à L3521-5)
- TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles L3531-1 à L3531-2)
- TITRE IV : SAINT-MARTIN (Articles L3541-1 à L3541-2)
- TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L3551-1 à L3551-5)
- TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L3561-1)
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES (Articles L3111-1 à L3163-5)
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Articles L4000-1 à L4651-2)
- LIVRE IER : LE BATEAU (Articles L4110-1 à L4143-1)
- LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles L4200-1 à L4274-19)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L4210-1 à L4212-3)
- TITRE II : TITRES DE NAVIGATION (Articles L4220-1 à L4221-3)
- TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles L4230-1 à L4231-2)
- TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles L4240-1 à L4244-3)
- Chapitre Ier : Règlements de police (Articles L4241-1 à L4241-3)
- Chapitre II : Navigation des bateaux non motorisés (Articles L4242-1 à L4242-3)
- Chapitre III : Navigation des bateaux motorisés (Article L4243-1)
- Chapitre IV : Déplacement d'office et immobilisation des bateaux (Articles L4244-1 à L4244-3)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER (Article L4251-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN (Articles L4260-1 à L4263-1)
- TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES (Articles L4270-1 à L4274-19)
- Chapitre Ier : Sanctions administratives (Articles L4271-1 à L4271-5)
- Chapitre II : Recherche et constatation des infractions (Articles L4272-1 à L4272-2)
- Chapitre III : Contraventions de grande voirie (Article L4273-1)
- Chapitre IV : Sanctions pénales (Articles L4274-1 à L4274-19)
- Section 1 : Bateau et équipage (Articles L4274-2 à L4274-8)
- Section 2 : Circulation (Articles L4274-9 à L4274-13)
- Section 3 : Contrôle de l'alcoolémie et de l'usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants (Articles L4274-14 à L4274-14-4)
- Section 4 : Autres sanctions (Articles L4274-15 à L4274-18)
- Section 5 : Amendes forfaitaires (Article L4274-19)
- LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX (Articles L4311-1 à L4323-1)
- TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Articles L4311-1 à L4316-12)
- Chapitre Ier : Objet et missions (Articles L4311-1 à L4311-8)
- Chapitre II : Organisation administrative (Articles L4312-1 à L4312-4)
- Chapitre III : Gestion financière, comptable et domaniale (Articles L4313-1 à L4313-4)
- Chapitre IV : Domaine confié à Voies navigables de France (Article L4314-1)
- Chapitre V : Patrimoine (Articles L4315-1 à L4315-2)
- Chapitre VI : Ressources de Voies navigables de France (Articles L4316-1 à L4316-12)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydrauliques (abrogé)
- TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX (Articles L4321-1 à L4323-1)
- Chapitre Ier : Organisation (Articles L4321-1 à L4321-4)
- Chapitre II : Port autonome de Paris (abrogé)
- Chapitre III : Droits de port (Article L4323-1)
- TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Articles L4311-1 à L4316-12)
- LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL (Articles L4411-1 à L4472-9)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L4411-1 à L4413-1)
- TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL (Articles L4421-1 à L4422-1)
- TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE (Articles L4430-1 à L4431-2)
- TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL (Articles L4441-1 à L4441-2)
- TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES (Articles L4451-1 à L4455-1)
- Chapitre Ier : Le contrat de transport (Articles L4451-1 à L4451-7)
- Chapitre II : Contrat de sous-traitance (Article L4452-1)
- Chapitre III : Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance (Article L4453-1)
- Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises (Articles L4454-1 à L4454-3)
- Chapitre V : Contrat d'assurance de navigation intérieure (Article L4455-1)
- TITRE VI : CONTRÔLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES (Articles L4461-1 à L4463-9)
- Chapitre Ier : Contrôle (Articles L4461-1 à L4461-2)
- Chapitre II : Recherche, constatation et poursuite des infractions (Articles L4462-1 à L4462-7)
- Chapitre III : Sanctions administratives et pénales (Articles L4463-1 à L4463-9)
- Section 1 : Contraventions de grande voirie (Article L4463-1)
- Section 2 : Sanctions pénales (Articles L4463-2 à L4463-9)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrat de transport (Articles L4463-2 à L4463-3)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives au cabotage fluvial et à la location transfrontalière (Articles L4463-4 à L4463-5)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur fluvial (Articles L4463-6 à L4463-9)
- TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT SUR LE RHIN ET LA MOSELLE (Articles L4471-1 à L4472-9)
- LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles L4511-1 à L4522-1)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L4600-1 à L4651-2)
- TITRE IER : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles L4611-1 à L4611-5)
- TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE (Articles L4621-1 à L4621-2)
- TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY (Articles L4631-1 à L4631-2)
- TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-MARTIN (Articles L4641-1 à L4641-2)
- TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L4651-1 à L4651-2)
- TITRE VI : NOUVELLE CALÉDONIE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles L5000-1 à L5795-14)
- Article L5000-1
- Article L5000-2
- Article L5000-2-1
- Article L5000-2-2
- Article L5000-3
- Article L5000-4
- Article L5000-5
- Article L5000-6
- LIVRE IER : LE NAVIRE (Articles L5111-1 à L5142-8)
- TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES (Articles L5111-1 à L5114-50)
- Chapitre Ier : Identification des navires (Articles L5111-1 à L5111-4)
- Chapitre II : Enregistrement et passeport (Articles L5112-1 à L5112-1-28)
- Section 1 : Francisation (Articles L5112-1-1 à L5112-1-8)
- Section 2 : Immatriculation (Articles L5112-1-9 à L5112-1-10)
- Section 3 : Enregistrement (Articles L5112-1-11 à L5112-1-17)
- Section 4 : Passeport (Articles L5112-1-18 à L5112-1-20)
- Section 5 : Contrôle (Articles L5112-1-21 à L5112-1-25)
- Section 6 : Sanctions fiscales (Articles L5112-1-26 à L5112-1-28)
- Chapitre II bis : Jaugeage des navires (Articles L5112-2 à L5112-3)
- Chapitre III : Construction des navires (Articles L5113-1 à L5113-6)
- Chapitre IV : Régime de propriété des navires (Articles L5114-1 A à L5114-50)
- Section 1 : Actes de propriétés (Articles L5114-1 à L5114-5)
- Section 2 : Hypothèques maritimes (Article L5114-6)
- Section 3 : Privilèges (Articles L5114-7 à L5114-19)
- Section 4 : Saisie (Articles L5114-20 à L5114-29)
- Section 5 : Copropriété (Articles L5114-30 à L5114-50)
- Article L5114-30
- Article L5114-31
- Article L5114-32
- Article L5114-33
- Article L5114-34
- Article L5114-35
- Article L5114-36
- Article L5114-37
- Article L5114-38
- Article L5114-39
- Article L5114-40
- Article L5114-41
- Article L5114-42
- Article L5114-43
- Article L5114-44
- Article L5114-45
- Article L5114-46
- Article L5114-47
- Article L5114-48
- Article L5114-49
- Article L5114-50
- TITRE II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE (Articles L5121-1 à L5123-7)
- Chapitre Ier : Régime général de responsabilité (Articles L5121-1 à L5121-11)
- Chapitre II : Régimes spéciaux de responsabilité (Articles L5122-1 à L5122-30)
- Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires (Articles L5122-1 à L5122-24)
- Article L5122-1
- Article L5122-2
- Article L5122-3
- Article L5122-4
- Article L5122-5
- Article L5122-6
- Article L5122-7
- Article L5122-8
- Article L5122-9
- Article L5122-10
- Article L5122-11
- Article L5122-12
- Article L5122-13
- Article L5122-14
- Article L5122-15
- Article L5122-16
- Article L5122-17
- Article L5122-18
- Article L5122-19
- Article L5122-20
- Article L5122-21
- Article L5122-22
- Article L5122-23
- Article L5122-24
- Section 2 : Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Articles L5122-25 à L5122-30)
- Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires (Articles L5122-1 à L5122-24)
- Chapitre III : Obligations d'assurance (Articles L5123-1 à L5123-7)
- Section 1 : Obligations d'assurance générales (Article L5123-1)
- Section 2 : Obligations d'assurance couvrant des risques particuliers (Articles L5123-2 à L5123-4)
- Section 3 : Sanctions des obligations d'assurance (Articles L5123-5 à L5123-6)
- Section 4 : Constatation des infractions (Article L5123-7)
- TITRE III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION (Articles L5131-1 à L5133-19)
- Chapitre Ier : Abordage (Articles L5131-1 à L5131-7)
- Chapitre II : Assistance (Articles L5132-1 à L5132-13)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L5132-1 à L5132-2)
- Section 2 : Rémunération de l'assistance (Articles L5132-3 à L5132-9)
- Section 3 : Conditions d'exécution des opérations d'assistance (Articles L5132-10 à L5132-11)
- Section 4 : Responsabilité de l'assistant (Articles L5132-12 à L5132-13)
- Chapitre III : Avaries (Articles L5133-1 à L5133-19)
- TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES (Articles L5141-1 à L5142-8)
- TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES (Articles L5111-1 à L5114-50)
- LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME (Articles L5211-1 à L5281-2)
- TITRE IER : DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES (Articles L5211-1 à L5211-5)
- TITRE II : DOCUMENTS DE BORD (Articles L5221-1 à L5223-2)
- TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME (Articles L5231-1 à L5236-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L5231-1 à L5231-2)
- Chapitre II : Permis d'armement (Articles L5232-1 à L5232-4)
- Chapitre III : Permis de circulation (abrogé)
- Chapitre IV : Carte de circulation (Article L5234-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Article L5235-1)
- Chapitre VI : Constatation des infractions (Articles L5236-1 à L5236-2)
- TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION (Articles L5241-1 à L5243-10)
- Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution (Articles L5241-1 à L5241-16)
- Section 1 : Champ d'application (Articles L5241-1 à L5241-1-1)
- Section 2 : Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes (Articles L5241-2 à L5241-2-1 A)
- Section 2 bis : Équipements marins (Articles L5241-2-1 à L5241-2-13)
- Section 3 : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution (Articles L5241-3 à L5241-4-1)
- Section 3 bis : Autres titres et certificats (Article L5241-4-2)
- Section 3 ter : Contrôle par l'Etat du port (Articles L5241-4-3 à L5241-4-4)
- Section 4 : Expulsion du navire, refus d'accès au port et mesures d'immobilisations (Articles L5241-4-5 à L5241-6)
- Section 5 : Visites et inspections des navires (Articles L5241-7 à L5241-8)
- Section 6 : Mesures de prévention de la pollution (Articles L5241-9 à L5241-10)
- Section 6 bis : Cargaisons (Articles L5241-10-1 à L5241-10-2)
- Section 7 : Sanctions pénales (Articles L5241-11 à L5241-16)
- Chapitre II : Sécurité de la navigation (Articles L5242-1 A à L5242-24)
- Section 1 A : Dispositions générales (Article L5242-1 A)
- Section 1 : Dispositions relatives à la circulation maritime (Articles L5242-1 à L5242-15)
- Sous-section 1 : Infractions aux règles générales de conduite en mer (Articles L5242-1 à L5242-6-6)
- Sous-section 2 : Infractions liées à la nature polluante ou dangereuse des cargaisons (Articles L5242-7 à L5242-13)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux navires nucléaires (Articles L5242-14 à L5242-15)
- Section 2 : Dispositions relatives aux navires abandonnés et aux épaves (Articles L5242-17 à L5242-18)
- Section 3 : Protection des câbles sous-marins (Article L5242-19)
- Section 4 : Groupement d'intérêt public concourant à la sécurité maritime (Article L5242-20)
- Section 5 : Signalisation maritime (Articles L5242-20-1 à L5242-24)
- Chapitre III : Constatation des infractions (Articles L5243-1 à L5243-10)
- Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution (Articles L5241-1 à L5241-16)
- TITRE V : SÛRETÉ DES NAVIRES (Articles L5251-1 à L5253-3)
- TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET ÉVÉNEMENTS DE MER (Articles L5262-1 à L5263-7)
- TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR (Articles L5271-1 à L5273-4)
- TITRE VIII : L'ENQUÊTE NAUTIQUE (Articles L5281-1 à L5281-2)
- LIVRE III : LES PORTS MARITIMES (Articles L5311-1 à L5352-5)
- TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES (Articles L5311-1 à L5314-13)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L5311-1 à L5311-3)
- Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes (Articles L5312-1 à L5312-18)
- Section 1 : Création et missions (Articles L5312-1 à L5312-5)
- Section 2 : Organisation (Articles L5312-6 à L5312-12-1)
- Sous-section 1 : Conseil de surveillance (Articles L5312-7 à L5312-8-1)
- Sous-section 2 : Directoire (Articles L5312-9 à L5312-10)
- Sous-section 3 : Conseil de développement et conseils de développement territoriaux (Articles L5312-11 à L5312-11-1)
- Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire (Article L5312-12)
- Sous-section 5 : Conseil d'orientation (Article L5312-12-1)
- Section 3 : Exploitation (Articles L5312-13 à L5312-14-1)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles L5312-15 à L5312-18)
- Chapitre III : Ports autonomes (Articles L5313-1 à L5313-13)
- Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements (Articles L5314-1 à L5314-13)
- TITRE II : DROITS DE PORT (Articles L5321-1 à L5321-4)
- TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES (Articles L5331-1 à L5338-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L5331-1 à L5331-16)
- Chapitre II : Sûreté portuaire (Articles L5332-1 à L5332-21)
- Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire (Article L5332-2)
- Section 2 : Mesures de sûreté (Articles L5332-3 à L5332-4)
- Section 3 : Sûreté des ports (Articles L5332-5 à L5332-8)
- Section 4 : Sûreté des installations portuaires (Articles L5332-9 à L5332-10)
- Section 5 : Contrôles de sûreté (Articles L5332-11 à L5332-15)
- Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques (Articles L5332-16 à L5332-18)
- Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales (Articles L5332-19 à L5332-20)
- Section 8 : Dispositions générales (Article L5332-21)
- Chapitre III : Règlement général de police
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Accueil des navires (Articles L5334-1 à L5334-13)
- Section 1 : Police du plan d'eau (Articles L5334-1 à L5334-5)
- Section 2 : Suivi du trafic et formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes (Articles L5334-6 à L5334-6-3)
- Section 3 : Déchets des navires (Articles L5334-7 à L5334-11)
- Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers (Articles L5334-12 à L5334-13)
- Chapitre V : Conservation du domaine public (Articles L5335-1 à L5335-5)
- Chapitre VI : Sanctions administratives et dispositions pénales (Articles L5336-1 à L5336-17)
- Section 1 : Sanctions administratives (Articles L5336-1 à L5336-1-4)
- Section 2 : Recherche, constatation et poursuite des infractions pénales (Articles L5336-2 à L5336-9)
- Section 3 : Sanctions pénales (Articles L5336-10 à L5336-17)
- Sous-section 1 : Sûreté portuaire (Articles L5336-10 à L5336-10-1)
- Sous-section 2 : Déchets des navires (Article L5336-11)
- Sous-section 3 : Chargement et déchargement de navires vraquiers (Articles L5336-12 à L5336-14)
- Sous-section 4 : Signalisation maritime (Articles L5336-15 à L5336-16)
- Sous-section 5 : Marchandises dangereuses (Article L5336-17)
- Chapitre VII : Police de la grande voirie (Articles L5337-1 à L5337-5)
- Chapitre VIII : Dispositions finales (Article L5338-1)
- TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES (Articles L5340-1 à L5344-8)
- Chapitre préliminaire : Champ d'application (Article L5340-1)
- Chapitre Ier : Le pilotage (Articles L5341-1 à L5341-18)
- Chapitre II : Le remorquage (Articles L5342-1 à L5342-6)
- Chapitre III : La manutention portuaire (Articles L5343-1 à L5343-23)
- Section 1 : Les ouvriers dockers (Articles L5343-1 à L5343-7-1)
- Section 2 : L'organisation de la main-d'œuvre intermittente (Articles L5343-15 à L5343-22)
- Sous-section 1 : Le bureau central de la main-d'œuvre du port (abrogé)
- Sous-section 2 : La Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (abrogé)
- Sous-section 3 : Les limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents (Articles L5343-15 à L5343-17)
- Sous-section 4 : L'indemnité de garantie (Articles L5343-18 à L5343-20)
- Sous-section 5 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers (Articles L5343-21 à L5343-22)
- Section 2 bis : Caisses de compensation des congés payés (Article L5343-22-1)
- Section 3 : Mesure d'application (Article L5343-23)
- Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales (Articles L5344-5 à L5344-8)
- TITRE V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES (Articles L5351-1 à L5352-5)
- TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES (Articles L5311-1 à L5314-13)
- LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME (Articles L5411-1 à L5442-12)
- TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME (Articles L5411-1 à L5413-5)
- TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE (Articles L5420-1 à L5425-1)
- Chapitre Ier : Le transport de personnes (Articles L5420-1 à L5421-13)
- Chapitre II : Le transport de marchandises (Articles L5422-1 à L5422-26)
- Section 1 : Le contrat de transport (Articles L5422-1 à L5422-2)
- Section 2 : Le connaissement (Articles L5422-3 à L5422-5)
- Section 3 : L'exécution du contrat (Articles L5422-6 à L5422-11)
- Section 4 : La responsabilité du transporteur (Articles L5422-12 à L5422-18)
- Section 5 : Les entreprises de manutention (Articles L5422-19 à L5422-25)
- Section 6 : Dispositions pénales (Article L5422-26)
- Chapitre III : L'affrètement (Articles L5423-1 à L5423-14)
- Chapitre IV : Les ventes maritimes (Articles L5424-1 à L5424-11)
- Chapitre V : Les assurances maritimes (Article L5425-1)
- Chapitre Ier : Le transport de personnes (Articles L5420-1 à L5421-13)
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES (Articles L5431-1 à L5435-3)
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L1000-1 à L1893-1)
Code des transports