- Partie législative (Articles L111-1 à L511-2)
- Livre Ier : Organisation administrative
(Articles L111-1 à L126-3)
- Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles L111-1 à L116-5)
- Chapitre Ier : Statut et missions (Articles L111-1 à L111-3)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement (Articles L112-1 à L112-2)
- Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels (Article L113-1)
- Chapitre IV : Dispositions financières et comptables (Articles L114-1 à L114-2)
- Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui
(Articles L115-1 à L115-27)
- Section 1 : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques (Articles L115-1 à L115-5)
- Section 2 : Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (Articles L115-6 à L115-13)
- Section 3 : Cotisations professionnelles (Articles L115-14 à L115-15)
- Section 4 : Recouvrement et contrôle (Articles L115-16 à L115-27)
- Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles L116-1 à L116-5)
- Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel (Articles L121-1 à L126-3)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Article L121-1)
- Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres (Articles L122-1 à L122-2)
- Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements (Articles L123-1 à L123-6)
- Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement (Articles L124-1 à L124-4)
- Chapitre V : Obligations et responsabilité du Centre national du cinéma et de l'image animée (Article L125-1)
- Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes (Articles L126-1 à L126-3)
- Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles L111-1 à L116-5)
- Livre II : Professions et activités (Articles L211-1 à L261-5)
- Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma (Articles L211-1 à L214-9)
- Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique (Articles L211-1 à L211-2)
- Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
(Articles L212-1 à L212-35)
- Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant (Articles L212-2 à L212-5)
- Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques
(Articles L212-6 à L212-13)
- Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique (Articles L212-6-1 à L212-6-9)
- Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique (Articles L212-7 à L212-10-9)
- Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation (Articles L212-7 à L212-8-1)
- Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique (Articles L212-9 à L212-10-2)
- Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique (Articles L212-10-3 à L212-10-9)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles L212-11 à L212-13)
- Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques (Articles L212-14 à L212-17)
- Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques (Article L212-18)
- Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique (Articles L212-19 à L212-26)
- Section 6 : Formules d'accès au cinéma (Articles L212-27 à L212-31)
- Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique (Articles L212-32 à L212-35)
- Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
(Articles L213-1 à L213-23)
- Section 1 : Médiateur du cinéma (Articles L213-1 à L213-8)
- Section 2 : Concession des droits de représentation cinématographique (Articles L213-9 à L213-13)
- Section 3 : Contrat de concession des droits de représentation cinématographique (Articles L213-14 à L213-15)
- Section 4 : Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (Articles L213-16 à L213-23)
- Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée (Articles L213-24 à L213-37)
- Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques (Articles L214-1 à L214-9)
- Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande (Articles L221-1 à L223-2)
- Chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes (Articles L221-1 à L221-2)
- Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique (Article L222-1)
- Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande (Articles L223-1 à L223-2)
- Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques (Articles L231-1 à L234-2)
- Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes (Article L231-1)
- Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande (Article L232-1)
- Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision (Article L233-1)
- Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L234-1 à L234-2)
- Titre IV : Dépôt légal (Article L241-1)
- Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles (Articles L251-1 à L251-13)
- Titre VI : Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Articles L261-1 à L261-5)
- Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma (Articles L211-1 à L214-9)
- Livre III : Financement et fiscalité (Articles L311-1 à L336-1)
- Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles L311-1 à L312-4)
- Titre II : Aides des collectivités territoriales (Articles L321-1 à L321-3)
- Titre III : Incitations fiscales (Articles L331-1 à L336-1)
- Chapitre Ier : Crédits d'impôt (Articles L331-1 à L331-5)
- Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Articles L332-1 à L332-3)
- Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer (Articles L333-1 à L333-3)
- Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles L334-2 à L334-4)
- Chapitre V : Contribution économique territoriale (Articles L335-1 à L335-2)
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Article L336-1)
- Livre IV : Contrôles et sanctions (Articles L411-1 à L443-1)
- Titre Ier : Procédures de contrôle (Articles L411-1 à L415-1)
- Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle (Articles L411-1 à L411-2)
- Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention (Articles L412-1 à L412-4)
- Chapitre III : Echanges d'informations (Articles L413-1 à L413-4)
- Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions (Articles L414-1 à L414-4)
- Chapitre V : Secret professionnel (Article L415-1)
- Titre II : Sanctions administratives (Articles L421-1 à L425-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L421-1 à L421-2)
- Chapitre II : Nature des sanctions administratives (Article L422-1)
- Chapitre III : Procédure de sanction (Articles L423-1 à L423-13)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Article L424-1)
- Chapitre V : Dispositions particulières relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques (Article L425-1)
- Titre III : Dispositions pénales (Articles L431-1 à L434-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L431-1)
- Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique (Articles L432-1 à L432-3)
- Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique (Article L433-1)
- Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques (Article L434-1)
- Titre IV : Actions en justice (Articles L441-1 à L443-1)
- Chapitre Ier : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique (Article L441-1)
- Chapitre II : Délit de contrefaçon (Article L442-1)
- Chapitre III : Atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin par un service de communication au public en ligne (Article L443-1)
- Titre Ier : Procédures de contrôle (Articles L411-1 à L415-1)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L511-1 à L511-2)
- Livre Ier : Organisation administrative
(Articles L111-1 à L126-3)
- Partie réglementaire (Articles R111-1 à R434-1)
- Livre Ier : Organisation administrative (Articles R111-1 à D123-3)
- Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles R111-1 à R114-4)
- Chapitre Ier : Statut et missions (Article R111-1)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement (Articles R112-1 à A112-36)
- Section 1 : Conseil d'administration (Articles R112-1 à D112-22)
- Section 2 : Président (Articles R112-23 à R112-25)
- Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée (Articles D112-26 à A112-36)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D112-26 à D112-29)
- Sous-section 2 : Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président (Articles A112-30 à A112-35)
- Sous-section 3 : Publication des actes d'autres autorités et organes administratifs (Article A112-36)
- Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels (Articles R113-2 à R113-1)
- Chapitre IV : Dispositions financières et comptables (Articles R114-1 à R114-4)
- Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel (Articles R121-1 à D123-3)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Article R121-1)
- Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements (Articles D123-1 à D123-3)
- Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Attributions et rémunération du conservateur
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles R111-1 à R114-4)
- Livre II : Professions et activités (Articles D210-1 à R261-20)
- Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma (Articles D210-1 à D214-11)
- Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques (Articles D210-1 à A210-12)
- Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques (Articles D210-1 à D210-7)
- Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques (Articles D210-8 à D210-10)
- Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars (Articles A210-11 à A210-12)
- Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique (Articles R211-1 à R211-51)
- Section 1 : Délivrance du visa d'exploitation cinématographique (Articles R211-1 à D211-16)
- Sous-section 1 : Demande de visa d'exploitation cinématographique (Articles R211-1 à R211-3)
- Sous-section 2 : Rapport des comités de classification et avis de la commission de classification (Articles R211-4 à R211-9)
- Sous-section 3 : Décision du ministre chargé de la culture (Articles R211-10 à D211-16)
- Section 2 : Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique (Articles R211-17 à R211-25)
- Section 3 : Organisation et fonctionnement des instances consultatives (Articles R211-26 à D211-44)
- Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques (Articles R211-45 à R211-51)
- Sous-section 1 : Représentations cinématographiques exceptionnelles (Articles R211-45 à R211-49)
- Sous-section 2 : Représentation cinématographique d'une œuvre à caractère publicitaire dans un seul département (Article R211-50)
- Sous-section 3 : Représentation cinématographique dans un établissement scolaire ou universitaire (Article R211-51)
- Section 1 : Délivrance du visa d'exploitation cinématographique (Articles R211-1 à D211-16)
- Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique (Articles R212-1 à D212-89)
- Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (Articles R212-1 à R212-5)
- Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques (Articles R212-6 à R212-8)
- Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique (Articles R212-6 à R212-6-13)
- Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique (Articles R212-7 à R212-7-31)
- Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation (Articles R212-7 à R212-7-1)
- Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique (Articles R212-7-2 à R212-7-20)
- Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique (Articles R212-7-21 à R212-7-31)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article R212-8)
- Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique (Articles R212-6 à R212-6-13)
- Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques (Articles R212-10 à R212-13)
- Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques (Articles D212-14 à D212-16)
- Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique (Articles R212-17 à R212-43)
- Section 6 : Formules d'accès au cinéma (Articles R212-44 à R212-66)
- Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique (Articles D212-67 à D212-89)
- Sous-section 1 : Délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques (Articles D212-68 à D212-84)
- Sous-section 2 : Relevés des informations relatives aux recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques (Articles D212-85 à D212-87)
- Sous-section 3 : Déclaration des recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques (Articles D212-88 à D212-89)
- Section 8 : Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai (abrogé)
- Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques (Articles R213-1 à R213-11)
- Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée (Articles D213-12 à D213-15)
- Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques (Articles D214-1 à D214-11)
- Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif (Articles D214-1 à D214-3)
- Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club (Articles D214-4 à D214-7)
- Section 3 : Dispositions relatives aux séances en plein air (Articles D214-8 à D214-10)
- Section 4 : Dispositions communes (Article D214-11)
- Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques (Articles D210-1 à A210-12)
- Titre II : Édition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande (Articles R221-1 à D222-3)
- Chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes (Articles R221-1 à R221-4)
- Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique (Articles D222-1 à D222-3)
- Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques (Articles D231-1 à R231-6)
- Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes (Articles D231-1 à R231-6)
- Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Dispositions communes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre IV : Dépôt légal (Articles R241-1 à A241-3)
- Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles (Articles D251-1 à D251-5)
- Titre VI : Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Articles R261-1 à R261-20)
- Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma (Articles D210-1 à D214-11)
- Livre III : Financement et fiscalité (Articles D311-1 à D336-2)
- Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée (Articles D311-1 à D312-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D311-1 à D311-12)
- Section 1 : Attribution des aides financières (Articles D311-1 à D311-3)
- Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières (Articles D311-4 à D311-12)
- Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique (Article D312-1)
- Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer
(abrogé)Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D311-1 à D311-12)
- Titre II : Aides des collectivités territoriales (Articles R321-1 à D321-2)
- Titre III : Incitations fiscales (Articles D331-1 à D336-2)
- Chapitre Ier : Crédits d'impôt (Articles D331-1 à D331-64)
- Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Articles D331-1 à D331-18)
- Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles (Articles D331-1 à D331-5-1)
- Sous-section 2 : Délivrance des agréments (Articles D331-6 à D331-17)
- Paragraphe 1 : Comité d'experts (Articles D331-6 à A331-9)
- Paragraphe 2 : Agrément provisoire (Articles D331-10 à D331-12)
- Paragraphe 3 : Agrément définitif (Articles D331-13 à D331-16)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget (Article D331-17)
- Sous-section 3 : Dépenses de production éligibles (Article D331-18)
- Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo (Articles D331-19 à D331-37)
- Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères (Articles D331-38 à D331-64)
- Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles (Articles D331-38 à D331-51)
- Sous-section 2 : Délivrance des agréments (Articles D331-52 à D331-63)
- Sous-section 3 : Dépenses de production éligibles (Article D331-64)
- Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Articles D331-1 à D331-18)
- Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Articles D332-1 à D332-6)
- Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer (Articles D333-1 à A333-2)
- Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Contribution économique territoriale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Article D336-2)
- Chapitre Ier : Crédits d'impôt (Articles D331-1 à D331-64)
- Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée (Articles D311-1 à D312-1)
- Livre IV : Contrôles et sanctions (Articles R411-1 à R434-1)
- Titre Ier : Procédures de contrôle (Articles R411-1 à R414-2)
- Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle (Articles R411-1 à R411-5)
- Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention (Articles R412-1 à R412-3)
- Chapitre III : Echanges d'informations
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions (Articles R414-1 à R414-2)
- Chapitre V : Secret professionnel
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre II : Sanctions administratives (Articles R421-1 à R423-18)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article R421-1)
- Chapitre II : Nature des sanctions administratives
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Procédure de sanction (Articles R423-1 à R423-18)
- Article R423-1
- Article R423-2
- Article R423-3
- Article R423-4
- Article R423-5
- Article R423-6
- Article R423-7
- Article R423-8
- Article R423-9
- Article R423-10
- Article R423-11
- Article R423-12
- Article R423-13
- Article R423-14
- Article R423-15
- Article R423-16
- Article R423-17
- Article R423-18
- Section 1 : Commission du contrôle de la réglementation (abrogé)
- Section 2 : Procédure de sanction (abrogé)
- Section 3 : Sanction, voie de recours et publication (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions diverses
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre III : Dispositions pénales (Articles R432-1 à R434-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique (Articles R432-1 à R432-4)
- Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques (Article R434-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Titre IV : Actions en justice
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre Ier : Procédures de contrôle (Articles R411-1 à R414-2)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Le présent livre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Livre Ier : Organisation administrative (Articles R111-1 à D123-3)
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE (Articles 110-1 à 919-118)
- Livre Ier : Dispositions générales (abrogé)
- Titre Ier : Objet et champ d'application (abrogé)
- Titre II : Règles générales d'attribution (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées (abrogé)
- Section 1 : Conditions générales de procédure (abrogé)
- Section 2 : Conditions générales d'éligibilité (abrogé)
- Sous-section 1 : Exclusions du bénéfice des aides financières (abrogé)
- Sous-section 2 : Respect des conditions d'admission des entreprises (abrogé)
- Sous-section 3 : Respect des obligations sociales (abrogé)
- Paragraphe 1 : Application des conventions et accords collectifs de travail (abrogé)
- Paragraphe 2 : Paiement des cotisations sociales (abrogé)
- Paragraphe 3 : Recours au contrat à durée déterminée d'usage (abrogé)
- Paragraphe 4 : Lutte contre le travail illégal (abrogé)
- Paragraphe 5 : Lutte contre le harcèlement sexuel (abrogé)
- Sous-section 4 : Sanction du non-respect des obligations sociales (abrogé)
- Sous-section 5 : Respect d'obligations environnementales (abrogé)
- Sous-section 6 : Respect du paiement des cotisations professionnelles (abrogé)
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle (abrogé)
- Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres (abrogé)
- Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production (abrogé)
- Sous-section 3 bis : Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographique (abrogé)
- Sous-section 3 ter : Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensoriel (abrogé)
- Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production (abrogé)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la commercialisation sous forme de vidéogrammes (abrogé)
- Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la diffusion sur les services de télévision (abrogé)
- Sous-paragraphe 4 : Calcul à raison de l'exploitation à l'étranger (abrogé)
- Sous-paragraphe 5 : Réduction des taux de calcul (abrogé)
- Sous-paragraphe 6 : Coefficients de pondération (abrogé)
- Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 7 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-section 2 : Allocations directes (abrogé)
- Sous-section 3 : Commission consultative (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides à la production avant réalisation (abrogé)
- Sous-section 2 bis : Aides à la production de films de genre (abrogé)
- Sous-section 3 : Aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation (abrogé)
- Sous-section 4 : Aides après réalisation (abrogé)
- Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales (abrogé)
- Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer (abrogé)
- Sous-section 7 : Commissions consultatives (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (abrogé)
- Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique (abrogé)
- Chapitre unique. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de distribution (abrogé)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 5 : Investissement des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 6 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-section 2 : Allocations directes (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire (abrogé)
- Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public (abrogé)
- Sous-section 4 : Aides à la structure (abrogé)
- Sous-section 5 : Commissions consultatives (abrogé)
- Chapitre unique. (abrogé)
- Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-section 3 : Commissions consultatives
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai (abrogé)
- Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
(abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des établissements de spectacles cinématographiques (abrogé)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 5 : Avances (abrogé)
- Paragraphe 6 : Plafond (abrogé)
- Paragraphe 7 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
(abrogé)
- ANNEXES AU LIVRE II (abrogé)
- Annexe 2-1
- Annexe 2-2
- Annexe 2-3
- Annexe 2-4
- Annexe 2-4-1
- Annexe 2-5
- Annexe 2-6
- Annexe 2-7
- Annexe 2-7-1
- Annexe 2-8
- Annexe 2-9
- Annexe 2-10
- Annexe 2-11
- Annexe 2-12
- Annexe 2-13
- Annexe 2-14
- Annexe 2-15
- Annexe 2-16
- Annexe 2-17
- Annexe 2-18
- Annexe 2-19
- Annexe 2-19-1
- Annexe 2-20
- Annexe 2-20-1
- Annexe 2-20-2
- Annexe 2-21
- Annexe 2-22
- Annexe 2-23
- Annexe 2-24
- Annexe 2-25
- Annexe 2-26
- Annexe 2-27
- Annexe 2-28
- Annexe 2-28-1
- Annexe 2-29
- Annexe 2-30
- Annexe 2-31
- Annexe 2-32
- Annexe 2-33
- Annexe 2-34
- Annexe 2-35
- Annexe 2-36
- Annexe 2-37
- Annexe 2-38
- Annexe 2-38-1
- Annexe 2-39
- Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée (abrogé)
- Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia (abrogé)
- Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres (abrogé)
- Paragraphe 1 : Conditions générales (abrogé)
- Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion (abrogé)
- Sous-Paragraphe 1 : Œuvres audiovisuelles destinées aux services de télévision ou aux services à la demande (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande (abrogé)
- Paragraphe 3 : Conditions relatives au financement (abrogé)
- Sous-Paragraphe 1 : Œuvres audiovisuelles destinées aux services de télévision ou aux services à la demande (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande (abrogé)
- Paragraphe 3.1 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides (abrogé)
- Paragraphe 4 : Conditions relatives à la réalisation (abrogé)
- Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production (abrogé)
- Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production (abrogé)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référence (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul (abrogé)
- Sous-Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant (abrogé)
- Sous-Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création (abrogé)
- Paragraphe 3 : Inscription sur le compte des sommes calculées (abrogé)
- Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte et avances (abrogé)
- Paragraphe 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 7 : Dispositions diverses (abrogé)
- Paragraphe 8 : Dispositions particulières aux aides financières automatiques à la production de vidéomusiques (abrogé)
- Sous-Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Calcul et inscription des sommes sur le compte (abrogé)
- Sous-Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-Paragraphe 4 : Attribution des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 9 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles (abrogé)
- Section unique : Aides financières sélectives (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides au concept et à l'écriture (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction (abrogé)
- Sous-section 3 : Aide à la réécriture (abrogé)
- Sous-section 4 : Aide au développement de projets (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides (abrogé)
- Sous-section 6 : Commissions consultatives (abrogé)
- Section unique : Aides financières sélectives (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles (abrogé)
- Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives (abrogé)
- Section unique : Aides financières sélectives (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides à la préproduction d'œuvres immersives (abrogé)
- Sous-section 3 : Aides à la production d'œuvres immersives (abrogé)
- Sous-section 4 : Aides aux opérations à caractère collectif (abrogé)
- Sous-section 5 : Commission consultative (abrogé)
- Section unique : Aides financières sélectives (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales (abrogé)
- Section unique : Aides financières sélectives
(abrogé)
- Sous-section 1 : Aides au développement de projets d'œuvres novatrices et expérimentales (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides à la production d'œuvres novatrices et expérimentales (abrogé)
- Sous-section 3 : Aides à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales (abrogé)
- Sous-section 4 : Commission consultative (abrogé)
- Section unique : Aides financières sélectives
(abrogé)
- Chapitre III : Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo (abrogé)
- Section 1 : Fonds d'aide au jeu vidéo en partenariat avec l'Etat (abrogé)
- Section 2 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives (abrogé)
- ANNEXES AU LIVRE III (abrogé)
- Annexe 3-1
- Annexe 3-2
- Article 3-2-1
- Annexe 3-3
- Annexe 3-4
- Annexe 3-5
- Annexe 3-6
- Annexe 3-7
- Annexe 3-8
- Annexe 3-9
- Annexe 3-10
- Annexe 3-11
- Annexe 3-12
- Annexe 3-13
- Annexe 3-14
- Annexe 3-15
- Annexe 3-15-1
- Annexe 3-16
- Annexe 3-17
- Annexe 3-18
- Annexe 3-19
- Annexe 3-20
- Annexe 3-21
- Annexe 3-22
- Annexe 3-23
- Annexe 3-24
- Annexe 3-25
- Annexe 3-26
- Annexe 3-27
- Annexe 3-28
- Annexe 3-29
- Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles (abrogé)
- Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics (abrogé)
- Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation (abrogé)
- Sous-section 1 bis : Aides à la réécriture de scénario
(abrogé)
- Sous-section 2 : Aides au programme de production (abrogé)
- Sous-section 2 bis : Aides au développement de projets (abrogé)
- Sous-section 2 ter : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles (abrogé)
- Sous-section 3 : Aides après réalisation (abrogé)
- Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales (abrogé)
- Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer (abrogé)
- Sous-section 6 : Commissions consultatives (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Sous-section unique : Allocations directes (abrogé)
- Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)
- Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts (abrogé)
- Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-section unique : Allocations directes (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)
- Titre II : Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à l'innovation en documentaire de création (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances (abrogé)
- Titre III : Aides financières à la diffusion culturelle des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias (abrogé)
- Titre IV : Aides financières à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques (abrogé)
- Chapitre unique : Aides financières sélectives (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 2 : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques (abrogé)
- Section 3 : Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques (abrogé)
- Section 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides (abrogé)
- Section 5 : Commission consultative (abrogé)
- Chapitre unique : Aides financières sélectives (abrogé)
- Titre V : Aides au parcours d'auteur (abrogé)
- ANNEXES AU LIVRE IV (abrogé)
- Annexe 4-1
- Annexe 4-2
- Annexe 4-2-1
- Annexe 4-3
- Annexe 4-3-1
- Annexe 4-4
- Annexe 4-5
- Annexe 4-6
- Annexe 4-7
- Annexe 4-7
- Annexe 4-8
- Annexe 4-9
- Annexe 4-10
- Annexe 4-11
- Annexe 4-12
- Annexe 4-13
- Annexe 4-14
- Annexe 4-15
- Annexe 4-16
- Annexe 4-17
- Annexe 4-18
- Annexe 4-19
- Annexe 4-20
- Annexe 4-21
- Annexe 4-22
- Annexe 4-23
- Annexe 4-24
- Annexe 4-25
- Annexe 4-26
- Annexe 4-27
- Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (abrogé)
- Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique (abrogé)
- Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique (abrogé)
- ANNEXES AU LIVRE V (abrogé)
- Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique (abrogé)
- Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des éditeurs de vidéogrammes (abrogé)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 5 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-section 2 : Allocations directes (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (abrogé)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 5 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-section 2 : Allocations directes (abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Chapitre III : Commissions consultatives (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (abrogé)
- Titre II : Aides financières à l'utilisation des effets visuels numériques et des techniques d'animation (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières sélectives pour la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques
(abrogé)
- Titre III : Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques (abrogé)
- Section 1 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides à l'investissement dans des immobilisations (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides à l'investissement éco-responsable (abrogé)
- Sous-section 3 : Aides à la formation liée à un investissement (abrogé)
- Sous-section 4 : Aides à la propriété industrielle (abrogé)
- Sous-section 5 : Aides aux services de conseils (abrogé)
- Sous-section 6 : Aides à l'amélioration des outils et services de communication (abrogé)
- Sous-section 7 : Aides à la participation aux foires (abrogé)
- Sous-section 8 : Commission consultative (abrogé)
- Section 1 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières à l'innovation technologique (abrogé)
- Chapitre III : Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance Financement (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques (abrogé)
- ANNEXES AU LIVRE VI (abrogé)
- Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (abrogé)
- Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne (abrogé)
- Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales (abrogé)
- Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (abrogé)
- Sous-section unique : Allocations d'investissement (abrogé)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de vente à l'étranger (abrogé)
- Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement (abrogé)
- Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals (abrogé)
- Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement (abrogé)
- Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 5 : Investissement des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 6 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de vente à l'étranger (abrogé)
- Sous-section unique : Allocations d'investissement (abrogé)
- Section 3 : Aides financières sélectives (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides à la promotion à l'étranger d'œuvres déterminées
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides à la promotion des activités et du catalogue des entreprises (abrogé)
- Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-section 3 : Commission consultative (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides à la promotion à l'étranger d'œuvres déterminées
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles (abrogé)
- Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'UniFrance Film International (abrogé)
- Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques (abrogé)
- ANNEXES AU LIVRE VII (abrogé)
- Livre VIII : Dispositions diverses
(abrogé)
- Titre Ier : Dispositions relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques (abrogé)
- Titre II : Dispositions relatives au fonds d'urgence pour le Liban (abrogé)
- Titre III : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une réforme de la commission des aides sélectives à la production (abrogé)
- Titre IV : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune (abrogé)
- Titre V : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une aide sélective pour la production d'œuvres audiovisuelles destinées à une mise à disposition sur un service de médias audiovisuels à la demande dont l'éditeur est établi à l'étranger (abrogé)
- Titre VI : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des établissements de spectacles cinématographiques durant la crise énergétique (abrogé)
- ANNEXE AU LIVRE VIII (abrogé)
- Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19
(abrogé)
- Titre unique (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'affectation des allocations d'investissement (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'éligibilité des œuvres cinématographiques de longue durée (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19 (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques durant la période de reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles (abrogé)
- Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel
(abrogé)
- Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Mesures de relance en faveur de la production cinématographique (abrogé)
- Sous-section 2 : Mesures de relance en faveur de la distribution cinématographique (abrogé)
- Sous-section 3 : Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique (abrogé)
- Paragraphe 1 : Compensation de la perte de chiffre d'affaires (abrogé)
- Paragraphe 2 : Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements (abrogé)
- Paragraphe 3 : Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatique (abrogé)
- Paragraphe 4 : Conversion en subvention d'une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles (abrogé)
- Paragraphe 5 : Mesure complémentaire de compensation (abrogé)
- Section 2 : Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelle (abrogé)
- Section 2 bis : Mesures de relance en faveur de l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (abrogé)
- Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographiques (abrogé)
- Titre unique (abrogé)
- Livre Ier : Dispositions générales (abrogé)
Code du cinéma et de l'image animée