- Partie législative (abrogé)
- LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE (abrogé)
- TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (abrogé)
- TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE. (abrogé)
- TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT. (abrogé)
- TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE. (abrogé)
- TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE. (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (abrogé)
- TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR. (abrogé)
- TITRE VIII : Enregistrement et communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules. (abrogé)
- TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (abrogé)
- TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE. (abrogé)
- TITRE III : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEURS ÉQUIPEMENTS. (abrogé)
- TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE. (abrogé)
- TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE. (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (abrogé)
- TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR. (abrogé)
- TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (abrogé)
- TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES. (abrogé)
- LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE (abrogé)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (abrogé)
- LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION. (abrogé)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE (abrogé)
- Paragraphe Ier : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (abrogé)
- Paragraphe 1er : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (abrogé)
- Paragraphe 2 : VITESSE. (abrogé)
- Paragraphe II : VITESSE. (abrogé)
- Paragraphe III : CROISEMENTS ET DÉPASSEMENTS. (abrogé)
- Paragraphe IV : INTERSECTIONS DE ROUTES - PRIORITÉ DE PASSAGE. (abrogé)
- PARAGRAPHE V : VOIES FERRÉES SUR ROUTE. (abrogé)
- Paragraphe 5 : VOIES FERRÉES SUR ROUTE. (abrogé)
- PARAGRAPHE VI : EMPLOI DES AVERTISSEURS. (abrogé)
- Paragraphe 6 : EMPLOI DES AVERTISSEURS. (abrogé)
- PARAGRAPHE VII : ARRÊT ET STATIONNEMENT. (abrogé)
- PARAGRAPHE VIII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VÉHICULES. (abrogé)
- PARAGRAPHE IX : USAGE DES VOIES A CIRCULATION SPÉCIALISÉE ET CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES. (abrogé)
- Paragraphe 9 : USAGE DES VOIES A CIRCULATION SPÉCIALISÉE ET CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES. (abrogé)
- PARAGRAPHE X : SIGNALISATION. (abrogé)
- PARAGRAPHE XI : BARRIÈRES DE DÉGEL. (abrogé)
- PARAGRAPHE XII : PASSAGE DES PONTS. (abrogé)
- Paragraphe XIII : CIRCULATION D'ENSEMBLE DE VÉHICULES COMPRENANT UNE OU PLUSIEURS REMORQUES. (abrogé)
- PARAGRAPHE XIII : CIRCULATION D'ENSEMBLES DE VÉHICULES COMPRENANT UNE OU PLUSIEURS REMORQUES. (abrogé)
- PARAGRAPHE XIV : TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VÉHICULES. (abrogé)
- PARAGRAPHE XIV : TRANSPORTS EXCEPTIONNELS. (abrogé)
- PARAGRAPHE XIV BIS: TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE PERSONNES. (abrogé)
- Paragraphe 15 : COURSES ET ÉPREUVES SPORTIVES. (abrogé)
- PARAGRAPHE XV : COURSES ET ÉPREUVES SPORTIVES. (abrogé)
- Paragraphe 16 : ÉQUIPEMENT DES UTILISATEURS DE VÉHICULES (abrogé)
- PARAGRAPHE XVI : ÉQUIPEMENT DES UTILISATEURS DE VÉHICULES (abrogé)
- Paragraphe 17 : INTERDICTION DE CIRCULATION. (abrogé)
- PARAGRAPHE XVII : INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS DE CIRCULATION. (abrogé)
- PARAGRAPHE XVIII : COMPORTEMENT EN CAS D'ACCIDENT. (abrogé)
- TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Règles techniques (abrogé)
- PARAGRAPHE Ier : POIDS ET BANDAGES. (abrogé)
- Paragraphe 1er : POIDS ET BANDAGES. (abrogé)
- PARAGRAPHE II : GABARIT DES VÉHICULES. (abrogé)
- Paragraphe 2 : GABARIT DES VÉHICULES. (abrogé)
- PARAGRAPHE III : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (abrogé)
- Paragraphe 3 : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (abrogé)
- PARAGRAPHE IV : ORGANES MOTEURS. (abrogé)
- PARAGRAPHE V : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ ET APPAREILS DE CONTRÔLE DE LA VITESSE. (abrogé)
- PARAGRAPHE VI : FREINAGE. (abrogé)
- PARAGRAPHE VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (abrogé)
- Paragraphe 7 : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (abrogé)
- PARAGRAPHE VIII : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (abrogé)
- Paragraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (abrogé)
- PARAGRAPHE IX : PLAQUES ET INSCRIPTIONS. (abrogé)
- Paragraphe 9 : PLAQUES ET INSCRIPTIONS. (abrogé)
- PARAGRAPHE X : CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES ET SEMI-REMORQUES. (abrogé)
- PARAGRAPHE XI : AMÉNAGEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET REMORQUES ET NOTAMMENT DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES (abrogé)
- PARAGRAPHE XII : REMORQUAGE DES VÉHICULES EN PANNE OU ACCIDENTÉS (abrogé)
- CHAPITRE II : Règles administratives (abrogé)
- PARAGRAPHE Ier : RÉCEPTION ET HOMOLOGATION. (abrogé)
- Paragraphe 1 : RÉCEPTION ET HOMOLOGATION. (abrogé)
- PARAGRAPHE I BIS : RÉCEPTION COMMUNAUTAIRE (C.E.) DES TYPES DE VÉHICULES OU D'ÉQUIPEMENTS. (abrogé)
- PARAGRAPHE II : IMMATRICULATION. (abrogé)
- Paragraphe 2 : IMMATRICULATION. (abrogé)
- PARAGRAPHE III : VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES. (abrogé)
- Paragraphe 3 : VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES (abrogé)
- PARAGRAPHE IV : PERMIS DE CONDUIRE - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ. (abrogé)
- Paragraphe 4 : PERMIS DE CONDUIRE CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ. (abrogé)
- PARAGRAPHE VI : CONTRÔLE ROUTIER. (abrogé)
- Paragraphe V : Contrôle routier. (abrogé)
- Paragraphe 6 : CONTRÔLE ROUTIER. (abrogé)
- PARAGRAPHE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (abrogé)
- PARAGRAPHE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Règles techniques (abrogé)
- TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYSBUS ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES (abrogé)
- TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX (abrogé)
- PARAGRAPHE Ier : DÉFINITIONS. (abrogé)
- PARAGRAPHE II : POIDS ET BANDAGES. (abrogé)
- PARAGRAPHE III : GABARIT. (abrogé)
- PARAGRAPHE IV : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (abrogé)
- PARAGRAPHE V : ORGANES MOTEURS. (abrogé)
- PARAGRAPHE VI : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ. (abrogé)
- PARAGRAPHE VII : FREINAGE. (abrogé)
- PARAGRAPHE VIII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (abrogé)
- PARAGRAPHE IX : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (abrogé)
- PARAGRAPHE X : PLAQUES ET INSCRIPTIONS. (abrogé)
- PARAGRAPHE XI : CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES. (abrogé)
- PARAGRAPHE XII : VITESSE. (abrogé)
- PARAGRAPHE XIII : RÉCEPTION. (abrogé)
- PARAGRAPHE XIV : VISITES TECHNIQUES. (abrogé)
- PARAGRAPHE XV : IMMATRICULATION. (abrogé)
- PARAGRAPHE XVI : CONDUITE DES VÉHICULES AGRICOLES. (abrogé)
- PARAGRAPHE XVII : CONTRÔLE ROUTIER. (abrogé)
- PARAGRAPHE XVIII : ENGINS SPÉCIAUX. (abrogé)
- TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES (abrogé)
- Paragraphe Ier : DÉFINITIONS. (abrogé)
- Paragraphe 1er : DÉFINITIONS. (abrogé)
- PARAGRAPHE II : BANDAGES. (abrogé)
- Paragraphe III : RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU CHARGEMENT. (abrogé)
- PARAGRAPHE III : RÈGLES RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES VÉHICULES ET AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU CHARGEMENT. (abrogé)
- PARAGRAPHE IV : ORGANES MOTEURS (abrogé)
- PARAGRAPHE V : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ COMMANDES, INDICATEURS ET APPAREILS DE CONTRÔLE DE LA VITESSE. (abrogé)
- Paragraphe V : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ ET APPAREILS DE CONTRÔLE DE LA VITESSE. (abrogé)
- Paragraphe VI : FREINAGE. (abrogé)
- Paragraphe VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (abrogé)
- PARAGRAPHE VIII : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (abrogé)
- Paragraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (abrogé)
- Paragraphe IX : PLAQUES ET INSCRIPTIONS. (abrogé)
- Paragraphe X : RÉCEPTION. (abrogé)
- PARAGRAPHE XI : IMMATRICULATION. (abrogé)
- PARAGRAPHE XII : PERMIS DE CONDUIRE. (abrogé)
- Paragraphe 12 : PERMIS DE CONDUIRE. (abrogé)
- PARAGRAPHE XIII : CONTRÔLE ROUTIER. (abrogé)
- TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES. (abrogé)
- PARAGRAPHE Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE SPÉCIALES AUX CYCLISTES ET AUX CONDUCTEURS DE CYCLOMOTEURS. (abrogé)
- Paragraphe II : FREINAGE. (abrogé)
- Paragraphe 3 : ÉCLAIRAGE. (abrogé)
- Paragraphe III : ÉCLAIRAGE. (abrogé)
- Paragraphe IV : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (abrogé)
- Paragraphe 5 : PLAQUES. (abrogé)
- Paragraphe V : PLAQUES. (abrogé)
- Paragraphe VI : RÉCEPTION DES CYCLOMOTEURS. (abrogé)
- PARAGRAPHE VII : CONDUITE DES CYCLOMOTEURS ET DES QUADRICYCLES LÉGERS À MOTEUR. (abrogé)
- Paragraphe VII : CONDUITE DES CYCLOMOTEURS. (abrogé)
- Paragraphe VIII : Immatriculation. (abrogé)
- PARAGRAPHE IX : CONTRÔLE ROUTIER. (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES À TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES À BRAS (abrogé)
- PARAGRAPHE Ier : NOMBRE D'ANIMAUX D'UN ATTELAGE. (abrogé)
- PARAGRAPHE II : GROUPEMENT DE VÉHICULES. (abrogé)
- PARAGRAPHE III : BANDAGES. (abrogé)
- PARAGRAPHE IV : GABARIT. (abrogé)
- PARAGRAPHE V : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (abrogé)
- PARAGRAPHE VI : FREINAGE. (abrogé)
- PARAGRAPHE VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (abrogé)
- TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX PIÉTONS ET AUX CONDUCTEURS D'ANIMAUX NON ATTELÉS (abrogé)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES (abrogé)
- PARAGRAPHE Ier : POUVOIRS DES PRÉFETS, DES PRÉSIDENTS DE CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES MAIRES. (abrogé)
- Paragraphe 1er : POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA RÉPUBLIQUE, DES PRÉSIDENTS DE CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES MAIRES. (abrogé)
- PARAGRAPHE II : CONTRAVENTIONS AU PRÉSENT CODE. (abrogé)
- Paragraphe III : DÉLAIS D'APPLICATION DU PRÉSENT CODE. (abrogé)
- PARAGRAPHE IV : EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CODE. (abrogé)
- Paragraphe 4 : EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CODE. (abrogé)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE (abrogé)
- LIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE (abrogé)
- TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (abrogé)
- TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DES VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE. (abrogé)
- TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT. (abrogé)
- TITRE IV : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET LEURS CONDUCTEURS. (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (abrogé)
- TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (abrogé)
- TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR. (abrogé)
- TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES (abrogé)
- LIVRE III : Constatation des infractions et sanctions diverses (abrogé)
- TITRE Ier : Détermination des catégories d'agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation routière. (abrogé)
- TITRE Ier : DÉTERMINATION DES CATÉGORIES D'AGENTS HABILITÉS À CONSTATER LES CONTRAVENTIONS À LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE (1). (abrogé)
- TITRE II : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'AMENDE FORFAITAIRE. (abrogé)
- TITRE II : PERTE ET RECONSTITUTION DU NOMBRE DE POINTS AFFECTÉS AU PERMIS DE CONDUIRE. (abrogé)
- TITRE II BIS : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'AMENDE PÉNALE FIXE PRÉVUE A L'ARTICLE L27-1, ALINÉA 2, EN MATIÈRE D'INFRACTION À LA RÉGLEMENTATION SUR LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES. (abrogé)
- TITRE III : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE (abrogé)
- CHAPITRE Ier : INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE. (abrogé)
- CHAPITRE Ier : INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE (1). (abrogé)
- CHAPITRE Ier bis : RÉTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE. (abrogé)
- CHAPITRE II : MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE PRÉFET. (abrogé)
- CHAPITRE II : MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE. (abrogé)
- TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES (abrogé)
- CHAPITRE Ier : IMMOBILISATION (abrogé)
- CHAPITRE II : MISE EN FOURRIÈRE (abrogé)
- Article R285
- Article R285-1
- Article R285-2
- Article R285-3
- Article R285-4
- Article R285-5
- Article R285-6
- Article R286
- Article R286-1
- Article R286-2
- Article R286-3
- Article R286-4
- Article R286-5
- Article R286-6
- Article R287
- Article R288
- Article R289
- Article R289-1
- Article R290
- Article R290-1
- Article R291
- Article R291-1
- Article R291-2
- Article R292
- Article R292-1
- Article R292-2
- Article R293
- Article R293-1
- Article R293-2
- Article R293-3
- Article R293-4
- Article R293-5
- Article R293-6
- Article R293-7
- Article R293-8
- CHAPITRE III : RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES GRAVEMENT ACCIDENTÉS. (abrogé)
- CHAPITRE IV : RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 27 ET L. 27-1 DU CODE DE LA ROUTE. (abrogé)
- TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES CHAPITRE II : MISE EN FOURRIÈRE. (abrogé)
- TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES CHAPITRE III : RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES GRAVEMENT ACCIDENTÉS (abrogé)
- TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ÉTAT ALCOOLIQUE. (abrogé)
- TITRE VI : OPPOSITIONS AU TRANSFERT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. (abrogé)
- TITRE VI : OPPOSITIONS AU TRANSFERT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. (abrogé)
- LIVRE III : Constatations des infractions et sanctions diverses
(abrogé)
- TITRE II : Perte et reconstitution du nombre de points affectés au permis de conduire. (abrogé)
- LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION. (abrogé)
Code de la route (ancien)