- Partie législative (Articles L1 à L770-4)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL (Articles L111-1 à L143-15)
- TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS (Articles L111-1 à L115-2)
- Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels. (Articles L111-1 à L111-7)
- Chapitre 2 : Restitution des biens culturels (Articles L112-1 à L112-25)
- Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne (Articles L112-1 à L112-10)
- Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français (Articles L112-11 à L112-21)
- Section 3 : Dispositions diverses. (Articles L112-22 à L112-25)
- Chapitre 3 : Prêts et dépôts.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre 4 : Dispositions pénales. (Articles L114-1 à L114-6)
- Chapitre 5 : Commission scientifique nationale des collections. (Articles L115-1 à L115-2)
- TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS (Articles L121-1 à L123-3)
- Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation. (Articles L121-1 à L121-4)
- Chapitre 2 : Dispositions fiscales (Articles L122-1 à L122-10)
- Chapitre 3 : Préemption des œuvres d'art. (Articles L123-1 à L123-3)
- TITRE III : DÉPÔT LÉGAL (Articles L131-1 à L133-1)
- TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL (Articles L141-1 à L143-15)
- TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS (Articles L111-1 à L115-2)
- LIVRE II : ARCHIVES (Articles L211-1 à L222-3)
- TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES (Articles L211-1 à L214-10)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L211-1 à L211-6)
- Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection (Articles L212-1 à L212-37)
- Section 1 : Archives publiques (Articles L212-1 à L212-14)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-5)
- Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales (Articles L212-6 à L212-14)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L212-6 à L212-10)
- Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales. (Articles L212-11 à L212-14)
- Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse
Néant
- Section 2 : Archives privées (Articles L212-15 à L212-37)
- Section 1 : Archives publiques (Articles L212-1 à L212-14)
- Chapitre 3 : Régime de communication. (Articles L213-1 à L213-8)
- Chapitre 4 : Dispositions pénales. (Articles L214-1 à L214-10)
- TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE (Articles L221-1 à L222-3)
- TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES (Articles L211-1 à L214-10)
- LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES (Articles L310-1 à L320-4)
- LIVRE IV : MUSÉES (Articles L410-1 à L452-4)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L410-1 à L410-4)
- TITRE II : MUSEES NATIONAUX
Néant
- TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE. (Articles L430-1 à L430-2)
- TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE (Articles L441-1 à L442-11)
- Chapitre 1er : Définition et missions. (Articles L441-1 à L441-2)
- Chapitre 2 : Appellation "musée de France" (Articles L442-1 à L442-11)
- TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE (Articles L451-1 à L452-4)
- Chapitre 1er : Statut des collections (Articles L451-1 à L451-11)
- Chapitre 2 : Conservation et restauration. (Articles L452-1 à L452-4)
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE (Articles L510-1 à L544-13)
- TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE. (Article L510-1)
- TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (Articles L521-1 à L524-16)
- Chapitre 1er : Définition. (Article L521-1)
- Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales (Articles L522-1 à L522-8)
- Chapitre 3 : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive. (Articles L523-1 à L523-14)
- Chapitre 4 : Financement de l'archéologie préventive. (Articles L524-1 à L524-16)
- TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES (Articles L531-1 à L532-14)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L541-1 à L544-13)
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS (Articles L611-1 à L643-1)
- TITRE Ier : INSTITUTIONS (Articles L611-1 à L612-3)
- TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES (Articles L621-1 à L624-7)
- Chapitre 1er : Immeubles (Articles L621-1 à L621-33)
- Section 1 : Classement des immeubles. (Articles L621-1 à L621-21)
- Article L621-1
- Article L621-2
- Article L621-3
- Article L621-4
- Article L621-5
- Article L621-6
- Article L621-7
- Article L621-8
- Article L621-9
- Article L621-10
- Article L621-22
- Article L621-12
- Article L621-11
- Article L621-13
- Article L621-14
- Article L621-15
- Article L621-16
- Article L621-17
- Article L621-18
- Article L621-19
- Article L621-20
- Article L621-21
- Article L621-23
- Article L621-24
- Section 2 : Inscription des immeubles. (Articles L621-25 à L621-29)
- Section 2 : Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits. (Articles L621-29-1 à L621-29-8)
- Section 3 : Dispositions relatives aux immeubles ni classés ni inscrits soumis à la législation sur les monuments historiques. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits (Articles L621-30 à L621-32)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses. (Article L621-33)
- Section 1 : Classement des immeubles. (Articles L621-1 à L621-21)
- Chapitre 2 : Objets mobiliers (Articles L622-1 à L622-29)
- Section 1 : Classement des objets mobiliers. (Articles L622-1 à L622-19)
- Section 2 : Inscription des objets mobiliers. (Articles L622-20 à L622-23)
- Section 2 : Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits. (Articles L622-24 à L622-29)
- Chapitre 3 : Dispositions fiscales. (Article L623-1)
- Chapitre 4 : Dispositions pénales. (Articles L624-1 à L624-7)
- Chapitre 1er : Immeubles (Articles L621-1 à L621-33)
- TITRE III : SITES. (Article L630-1)
- TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS (Articles L641-1 à L643-1)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L720-1 à L770-4)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. (Articles L720-1 à L720-3)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE. (Articles L730-1 à L730-5)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE. (Articles L740-1 à L740-5)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE. (Articles L750-1 à L750-4)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA. (Articles L760-1 à L760-6)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES. (Articles L770-1 à L770-4)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL (Articles L111-1 à L143-15)
- Partie réglementaire (Articles R111-1 à Annexe 6 à l'article R. 545-16)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL (Articles R111-1 à D144-5)
- TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS (Articles R111-1 à R115-4)
- Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels (Articles R111-1 à D111-25)
- Section 1 : Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels (Articles R111-4 à R111-12)
- Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux (Articles R111-13 à R111-16)
- Section 3 : Sortie illicite des biens culturels (Articles R111-17 à R111-18)
- Section 4 : Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne (Articles R111-19 à R111-21)
- Section 5 : Commission consultative des trésors nationaux (Articles R111-22 à D111-25)
- Chapitre II : Restitution des biens culturels (Articles R112-1 à R112-30)
- Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne (Articles R112-5 à R112-19)
- Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français (Articles R112-20 à R112-26)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles R112-27 à R112-30)
- Chapitre III : Prêts et dépôts (Articles D113-1 à R113-26)
- Section 1 : Dispositions relatives aux prêts applicables à certaines collections publiques (Articles D113-1 à D113-4)
- Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts applicables à certaines collections publiques (Articles D113-5 à D113-23)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles D113-27 à R113-26)
- Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain (Articles D113-24 à R113-26)
- Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R114-1 à R114-17)
- Chapitre V : Commission scientifique nationale des collections (Articles R115-1 à R115-4)
- Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels (Articles R111-1 à D111-25)
- TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS (Articles R121-1 à R123-8)
- Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation (Articles R121-1 à R121-7)
- Chapitre II : Dispositions fiscales (Articles D122-1 à D122-4)
- Chapitre III : Préemption des œuvres d'art (Articles R123-1 à R123-8)
- TITRE III : DÉPÔT LÉGAL (Articles R131-1 à R133-1-1)
- Chapitre Ier : Objectifs et champ d'application du dépôt légal (Articles R131-1 à R131-7)
- Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal (Articles R132-1 à R132-45)
- Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (Articles R132-1 à D132-23-3)
- Sous-section 1 : Dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques (Articles R132-1 à R132-8)
- Sous-section 2 : Dépôt des logiciels et des bases de données (Articles R132-9 à R132-14)
- Sous-section 3 : Dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias (Articles R132-15 à R132-22)
- Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique (Articles R132-23 à R132-23-2)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article D132-23-3)
- Section 2 : Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles R132-24 à R132-32)
- Section 3 : Dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel (Articles R132-33 à R132-43)
- Section 4 : Dépôt légal au ministère de l'intérieur (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles R132-44 à R132-45)
- Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (Articles R132-1 à D132-23-3)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R133-1 à R133-1-1)
- TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL (Articles R141-1 à D144-5)
- Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux (Articles R141-1 à R141-21)
- Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine (Articles R142-1 à R142-28)
- Chapitre III : Fondation du patrimoine (Article R143-1)
- Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel (Articles D144-1 à D144-5)
- TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS (Articles R111-1 à R115-4)
- LIVRE II : ARCHIVES (Articles R212-1 à R222-4)
- TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES (Articles R212-1 à R213-13)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Collecte, conservation et protection (Articles R212-1 à R212-94)
- Section 1 : Archives publiques (Articles R212-1 à R212-77)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R212-1 à R212-37)
- Article R212-1
- Article R212-2
- Article R212-3
- Article R212-4
- Article R212-5
- Article R212-6
- Article R212-7
- Paragraphe 1 : Organisation des services d'archives (Articles R212-8 à R212-9)
- Paragraphe 2 : Collecte et conservation des archives publiques (Articles R212-10 à R212-18)
- Paragraphe 3 : Dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires auprès de personnes agréées (Articles R212-19 à R212-31)
- Paragraphe 4 : Sanction administrative prévue à l'article L. 214-10 (Articles R212-32 à R212-37)
- Sous-section 2 : Archives du Conseil constitutionnel (Articles R*212-38 à R*212-48)
- Sous-section 3 : Archives des collectivités territoriales (Articles R212-49 à R212-64)
- Sous-section 4 : Archives de la défense (Articles R212-65 à R212-70)
- Sous-section 5 : Archives des affaires étrangères (Articles R212-71 à R212-77)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R212-1 à R212-37)
- Section 2 : Archives privées (Articles R212-78 à R212-94)
- Sous-section 1 : Classement comme archives historiques (Articles R212-78 à R212-90)
- Sous-section 2 : Droit de reproduction avant exportation
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Droit de préemption (Articles R212-91 à R212-93)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article R212-94)
- Section 3 : Commission des archives constitutionnelles de la Ve République (abrogé)
- Section 1 : Archives publiques (Articles R212-1 à R212-77)
- Chapitre III : Régime de communication (Articles R213-1 à R213-13)
- Chapitre IV : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE (Articles R221-1 à R222-4)
- TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES (Articles R212-1 à R213-13)
- LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES (Articles R310-1 à R320-2)
- TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES (Articles R310-1 à R310-14)
- TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE (Articles R320-1 à R320-2)
- TITRE III : INSTITUTIONS
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- LIVRE IV : MUSÉES (Articles R411-1 à R452-13)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R411-1 à R411-3)
- TITRE II : MUSÉES NATIONAUX (Articles R421-1 à D423-18)
- Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture (Articles R421-1 à D421-5)
- Chapitre II : Conseil et expertise (Articles R422-1 à D422-10)
- Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux (Articles R423-1 à D423-18)
- TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE (Articles R430-1 à R430-6)
- TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE (Articles R442-1 à D442-16)
- Chapitre Ier : Définition et missions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Appellation "musée de France" (Articles R442-1 à D442-16)
- Chapitre Ier : Définition et missions
- TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE (Articles D451-1 à R452-13)
- Chapitre Ier : Statut des collections (Articles D451-1 à R451-34)
- Section 1 : Acquisitions (Articles D451-1 à D451-14)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D451-1 à R451-2)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale des musées de France (Articles R451-3 à D451-6)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales (Articles R451-7 à D451-12)
- Sous-section 4 : Dispositions communes aux commissions scientifiques (Articles D451-13 à D451-14)
- Section 2 : Affectation et propriété des collections (Articles D451-15 à R451-25)
- Section 3 : Prêts et dépôts (Articles R451-26 à R451-34)
- Section 1 : Acquisitions (Articles D451-1 à D451-14)
- Chapitre II : Conservation et restauration (Articles R452-1 à R452-13)
- Chapitre Ier : Statut des collections (Articles D451-1 à R451-34)
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE (Articles R522-1 à R545-59)
- TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
- TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (Articles R522-1 à R524-33)
- Chapitre Ier : Définition
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales (Articles R522-1 à R522-13)
- Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive (Articles R523-1 à R523-68)
- Section 1 : Champ d'application (Articles R523-1 à R523-8)
- Section 2 : Modes de saisine (Articles R523-9 à R523-14)
- Section 3 : Mesures d'archéologie préventive (Articles R523-15 à R523-16)
- Section 4 : Régime des prescriptions (Articles R523-17 à R523-21)
- Section 5 : Responsabilité scientifique des opérations (Article R523-22)
- Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics (Articles R523-23 à R523-38)
- Section 7 : Mise en œuvre des fouilles (Articles R523-39 à R523-59)
- Section 8 : Le contrôle des opérations d'archéologie préventive (Articles R523-60 à R523-61)
- Section 9 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers (Articles R523-62 à R523-68)
- Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive (Articles R524-1 à R524-33)
- Chapitre Ier : Définition
- TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES (Articles R531-1 à R532-19)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles R541-1 à R545-59)
- Chapitre Ier : Régime de propriété des vestiges immobiliers (Articles R541-1 à R541-6)
- Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux (Articles R542-1 à R542-2)
- Chapitre III : Dispositions fiscales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R544-1 à R544-4)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Articles R545-1 à R545-59)
- Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique (Articles R545-1 à R545-15)
- Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique (Articles R545-1 à R545-6)
- Sous-section 2 : Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique (Articles R545-7 à R545-9)
- Sous-section 3 : Commission des opérations sous-marines (Articles R545-10 à R545-11)
- Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines (Articles R545-12 à R545-15)
- Section 2 : Commissions interrégionales de la recherche archéologique (Articles R545-16 à R545-23)
- Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives (Articles R545-24 à R545-59)
- Article R545-24
- Article R545-25
- Article R545-26
- Article R545-27
- Article R545-28
- Article R545-29
- Article R545-30
- Article R545-31
- Article R545-32
- Article R545-33
- Article R545-34
- Article R545-35
- Article R545-36
- Article R545-37
- Article R545-38
- Article R545-39
- Article R545-40
- Article R545-41
- Article R545-42
- Article R545-43
- Article R545-44
- Article R545-45
- Article R545-46
- Article R545-47
- Article R545-48
- Article R545-49
- Article R545-50
- Article R545-51
- Article R545-52
- Article R545-53
- Article R545-54
- Article R545-55
- Article R545-56
- Article R545-57
- Article R545-58
- Article R545-59
- Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique (Articles R545-1 à R545-15)
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS (Articles R611-1 à D643-1)
- TITRE Ier : INSTITUTIONS (Articles R611-1 à D612-18)
- Chapitre Ier : Institutions nationales (Articles R611-1 à D611-17)
- Chapitre II : Institutions locales (Articles R612-1 à D612-18)
- Section 1 : Commission régionale du patrimoine et des sites (Articles R612-1 à R612-9)
- Section 2 : Commission départementale des objets mobiliers (Articles R612-10 à R612-16)
- Section 3 : Conseil des sites de Corse (Article D612-17)
- Section 4 : Commission locale du secteur sauvegardé (Article D612-18)
- TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES (Articles R621-1 à R624-2)
- Chapitre Ier : Immeubles (Articles R621-1 à R621-97)
- Section 1 : Classement des immeubles (Articles R621-1 à R621-52)
- Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement (Articles R621-1 à R621-10)
- Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble classé (Articles R621-11 à R621-17)
- Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique (Articles R621-18 à R621-24)
- Sous-section 4 : Maîtrise d'œuvre (Articles R621-25 à R621-44)
- Article R621-25
- Article R621-26
- Article R621-27
- Article R621-28
- Article R621-29
- Article R621-30
- Article R621-31
- Article R621-32
- Article R621-33
- Article R621-34
- Article R621-35
- Article R621-36
- Article R621-37
- Article R621-38
- Article R621-39
- Article R621-40
- Article R621-41
- Article R621-42
- Article R621-43
- Article R621-44
- Sous-section 5 : Travaux d'office (Articles R621-45 à R621-48)
- Sous-section 6 : Servitude conventionnelle (Article R621-49)
- Sous-section 7 : Expropriation pour cause d'utilité publique (Articles R621-50 à R621-51)
- Sous-section 8 : Aliénation (Article R621-52)
- Section 2 : Inscription des immeubles (Articles R621-53 à R621-68)
- Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits (Articles R621-69 à R621-91)
- Sous-section 1 : Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publics (Article R621-69)
- Sous-section 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (Articles R621-70 à R621-77)
- Sous-section 3 : Subventions (Articles R621-78 à R621-79)
- Sous-section 4 : Publicité des mesures de protection (Articles R621-80 à R621-81)
- Sous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration (Article R621-82)
- Sous-section 6 : Découverte fortuite (Article R621-83)
- Sous-section 7 : Aliénation (Article R621-84)
- Sous-section 8 : Notification (Article R621-85)
- Sous-section 9 : Autorisation d'affichage (Articles R621-86 à R621-91)
- Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits (Articles R621-92 à R621-96-18)
- Sous-section 1 : Travaux sur un immeuble adossé (abrogé)
- Sous-section 1 : Périmètres de protection (Articles R621-92 à R621-95)
- Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé ou situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit (Articles R621-96 à R621-96-18)
- Article R621-96
- Article R621-96-1
- Article R621-96-2
- Article R621-96-3
- Article R621-96-4
- Article R621-96-5
- Article R621-96-6
- Article R621-96-7
- Article R621-96-8
- Article R621-96-9
- Article R621-96-10
- Article R621-96-11
- Article R621-96-12
- Article R621-96-13
- Article R621-96-14
- Article R621-96-15
- Article R621-96-16
- Article R621-96-17
- Article R621-96-18
- Section 5 : Dispositions diverses (Article R621-97)
- Section 1 : Classement des immeubles (Articles R621-1 à R621-52)
- Chapitre II : Objets mobiliers (Articles R622-1 à R622-61)
- Section 1 : Classement des objets mobiliers (Articles R622-1 à R622-31)
- Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement (Articles R622-1 à R622-10)
- Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier classé (Articles R622-11 à R622-17)
- Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique (Articles R622-18 à R622-25)
- Sous-section 4 : Mesures conservatoires (Articles R622-26 à R622-27)
- Sous-section 5 : Aliénation (Articles R622-28 à R622-31)
- Section 2 : Inscription des objets mobiliers (Articles R622-32 à R622-44)
- Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription (Articles R622-32 à R622-38)
- Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier inscrit (Article R622-39)
- Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique (Articles R622-40 à R622-42)
- Sous-section 4 : Aliénation (Articles R622-43 à R622-44)
- Section 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits (Articles R622-45 à R622-61)
- Sous-section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (Articles R622-45 à R622-52)
- Sous-section 2 : Subventions (Articles R622-53 à R622-55)
- Sous-section 3 : Découverte fortuite (Article R622-56)
- Sous-section 4 : Déplacement (Article R622-57)
- Sous-section 5 : Notification (Article R622-58)
- Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues (Articles R622-59 à R622-61)
- Section 1 : Classement des objets mobiliers (Articles R622-1 à R622-31)
- Chapitre III : Dispositions fiscales (Articles D623-1 à D623-2)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R624-1 à R624-2)
- Chapitre Ier : Immeubles (Articles R621-1 à R621-97)
- TITRE III : SITES (Article D630-1)
- TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS (Articles D641-1 à D643-1)
- TITRE Ier : INSTITUTIONS (Articles R611-1 à D612-18)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R710-1 à R790-19)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION (Articles R710-1 à R710-10)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R720-1 à R720-16)
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE (Articles R730-1 à R730-11)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R740-1 à R740-15)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles R750-1 à R750-13)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles R760-1 à R760-14)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles R770-1 à R770-11)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY (Articles R780-1 à R780-20)
- Article R780-1
- Article D780-2
- Article R780-3
- Article R780-4
- Article R780-5
- Article R780-6
- Article L780-7
- Article R780-8
- Article R780-9
- Article R780-10
- Article R780-11
- Article D780-12
- Article R780-13
- Article R780-14
- Article R780-15
- Article R780-16
- Article R780-17
- Article R780-18
- Article R780-19
- Article R780-20
- TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN (Articles R790-1 à R790-19)
- Annexes (Articles Annexe 1 aux articles R. 111-1 à Annexe 6 à l'article R. 545-16)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL (Articles R111-1 à D144-5)
Code du patrimoine