- Partie législative (Articles L1 à L770-4)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL (Articles L111-1 à L143-15)
- TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS (Articles L111-1 à L114-6)
- Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels. (Articles L111-1 à L111-7)
- Chapitre 2 : Restitution des biens culturels (Articles L112-1 à L112-25)
- Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (Articles L112-1 à L112-10)
- Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et sortis illicitement du territoire français (Articles L112-11 à L112-21)
- Section 3 : Dispositions diverses. (Articles L112-22 à L112-25)
- Chapitre 3 : Prêts et dépôts.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre 4 : Dispositions pénales. (Articles L114-1 à L114-6)
- TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS (Articles L121-1 à L123-3)
- Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation. (Articles L121-1 à L121-4)
- Chapitre 2 : Dispositions fiscales (Articles L122-1 à L122-10)
- Chapitre 3 : Préemption des œuvres d'art. (Articles L123-1 à L123-3)
- TITRE III : DÉPÔT LÉGAL (Articles L131-1 à L133-1)
- TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL (Articles L141-1 à L143-15)
- TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS (Articles L111-1 à L114-6)
- LIVRE II : ARCHIVES (Articles L211-1 à L222-3)
- TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES (Articles L211-1 à L214-5)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L211-1 à L211-6)
- Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection (Articles L212-1 à L212-37)
- Section 1 : Archives publiques (Articles L212-1 à L212-14)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-5)
- Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales (Articles L212-6 à L212-14)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L212-6 à L212-10)
- Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales. (Articles L212-11 à L212-14)
- Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse
Néant
- Section 2 : Archives privées (Articles L212-15 à L212-37)
- Section 1 : Archives publiques (Articles L212-1 à L212-14)
- Chapitre 3 : Régime de communication. (Articles L213-1 à L213-8)
- Chapitre 4 : Dispositions pénales. (Articles L214-1 à L214-5)
- TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE (Articles L221-1 à L222-3)
- TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES (Articles L211-1 à L214-5)
- LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES (Articles L310-1 à L320-4)
- LIVRE IV : MUSÉES (Articles L410-1 à L452-4)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L410-1 à L410-4)
- TITRE II : MUSEES NATIONAUX
Néant
- TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE. (Articles L430-1 à L430-2)
- TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE (Articles L441-1 à L442-11)
- Chapitre 1er : Définition et missions. (Articles L441-1 à L441-2)
- Chapitre 2 : Appellation "musée de France" (Articles L442-1 à L442-11)
- TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE (Articles L451-1 à L452-4)
- Chapitre 1er : Statut des collections (Articles L451-1 à L451-11)
- Chapitre 2 : Conservation et restauration. (Articles L452-1 à L452-4)
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE (Articles L510-1 à L544-13)
- TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE. (Article L510-1)
- TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (Articles L521-1 à L524-16)
- Chapitre 1er : Définition. (Article L521-1)
- Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales (Articles L522-1 à L522-8)
- Chapitre 3 : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive. (Articles L523-1 à L523-14)
- Chapitre 4 : Financement de l'archéologie préventive. (Articles L524-1 à L524-16)
- TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES (Articles L531-1 à L532-14)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L541-1 à L544-13)
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS (Articles L611-1 à L643-1)
- TITRE Ier : INSTITUTIONS (Articles L611-1 à L612-3)
- TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES (Articles L621-1 à L624-7)
- Chapitre 1er : Immeubles (Articles L621-1 à L621-33)
- Section 1 : Classement des immeubles. (Articles L621-1 à L621-21)
- Article L621-1
- Article L621-2
- Article L621-3
- Article L621-4
- Article L621-5
- Article L621-6
- Article L621-7
- Article L621-8
- Article L621-9
- Article L621-10
- Article L621-22
- Article L621-12
- Article L621-11
- Article L621-13
- Article L621-14
- Article L621-15
- Article L621-16
- Article L621-17
- Article L621-18
- Article L621-19
- Article L621-20
- Article L621-21
- Article L621-23
- Article L621-24
- Section 2 : Inscription des immeubles. (Articles L621-25 à L621-28)
- Section 2 : Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. (Article L621-29) (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits. (Articles L621-29-1 à L621-29-8)
- Section 3 : Dispositions relatives aux immeubles ni classés ni inscrits soumis à la législation sur les monuments historiques. (Articles L621-30 à L621-32) (abrogé)
- Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits (Article L621-31)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses. (Articles L621-34 à L621-33)
- Section 1 : Classement des immeubles. (Articles L621-1 à L621-21)
- Chapitre 2 : Objets mobiliers (Articles L622-1 à L622-29)
- Section 1 : Classement des objets mobiliers. (Articles L622-1 à L622-19)
- Section 2 : Inscription des objets mobiliers. (Article L622-23)
- Section 2 : Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. (Article L622-20) (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits. (Articles L622-24 à L622-29)
- Chapitre 3 : Dispositions fiscales. (Article L623-1)
- Chapitre 4 : Dispositions pénales. (Articles L624-1 à L624-7)
- Chapitre 1er : Immeubles (Articles L621-1 à L621-33)
- TITRE III : SITES. (Article L630-1)
- TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS (Articles L641-1 à L643-1)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L720-1 à L770-4)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. (Articles L720-1 à L720-3)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE. (Articles L730-1 à L730-5)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE. (Articles L740-1 à L740-5)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE. (Articles L750-1 à L750-4)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA. (Articles L760-1 à L760-6)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES. (Articles L770-1 à L770-4)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL (Articles L111-1 à L143-15)
Code du patrimoine