- Partie législative (Articles L1 à L770-4)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL (Articles L111-1 à L143-15)
- TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS (Articles L111-1 à L116-2)
- Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels. (Articles L111-1 à L111-12)
- Chapitre 2 : Restitution des biens culturels (Articles L112-1 à L112-27)
- Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne (Articles L112-1 à L112-10)
- Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français (Articles L112-11 à L112-21)
- Section 3 : Action en revendication et action en nullité (Articles L112-22 à L112-23)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles L112-24 à L112-27)
- Chapitre 3 : Prêts et dépôts.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre 4 : Dispositions pénales. (Articles L114-1 à L114-6)
- Chapitre 5 : Sortie des collections publiques d'un bien culturel (Articles L115-1 à L115-9)
- Chapitre 6 : Fonds régionaux d'art contemporain (Articles L116-1 à L116-2)
- TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS (Articles L121-1 à L125-1)
- Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation. (Articles L121-1 à L121-4)
- Chapitre 2 : Dispositions fiscales (Articles L122-1 à L122-9)
- Chapitre 3 : Préemption des biens culturels (Articles L123-1 à L123-4)
- Chapitre 4 : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite (Article L124-1)
- Chapitre 5 : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques (Article L125-1)
- TITRE III : DÉPÔT LÉGAL (Articles L131-1 à L133-1)
- TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL (Articles L141-1 à L143-15)
- TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS (Articles L111-1 à L116-2)
- LIVRE II : ARCHIVES (Articles L211-1 à L222-3)
- TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES (Articles L211-1 à L214-10)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L211-1 à L211-6)
- Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection (Articles L212-1 à L212-29)
- Section 1 : Archives publiques (Articles L212-1 à L212-14)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-5)
- Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales (Articles L212-6 à L212-14)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L212-6 à L212-10-1)
- Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales. (Articles L212-11 à L212-14)
- Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse
Néant
- Section 2 : Archives privées (Articles L212-15 à L212-29)
- Section 1 : Archives publiques (Articles L212-1 à L212-14)
- Chapitre 3 : Régime de communication. (Articles L213-1 à L213-8)
- Chapitre 4 : Dispositions pénales. (Articles L214-1 à L214-10)
- TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE (Articles L221-1 à L222-3)
- TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES (Articles L211-1 à L214-10)
- LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES (Articles L310-1 A à L330-2)
- LIVRE IV : MUSÉES (Articles L410-1 à L452-4)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L410-1 à L410-4)
- TITRE II : MUSEES NATIONAUX
Néant
- TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE. (Articles L430-1 à L430-2)
- TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE (Articles L441-1 à L442-11)
- Chapitre 1er : Définition et missions. (Articles L441-1 à L441-2)
- Chapitre 2 : Appellation "musée de France" (Articles L442-1 à L442-11)
- TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE (Articles L451-1 à L452-4)
- Chapitre 1er : Statut des collections (Articles L451-1 à L451-12)
- Chapitre 2 : Conservation et restauration. (Articles L452-1 à L452-4)
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE (Articles L510-1 à L546-7)
- TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE. (Article L510-1)
- TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (Articles L521-1 à L524-16)
- Chapitre 1er : Définition. (Article L521-1)
- Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales (Articles L522-1 à L522-8)
- Chapitre 3 : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive. (Articles L523-1 à L523-13)
- Chapitre 4 : Financement de l'archéologie préventive. (Articles L524-1 à L524-16)
- TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES (Articles L531-1 à L532-14)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L541-1 à L546-7)
- Chapitre 1er : Régime de propriété du patrimoine archéologique. (Articles L541-1 à L541-9)
- Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux. (Articles L542-1 à L542-3)
- Chapitre 3 : Dispositions fiscales. (Article L543-1)
- Chapitre 4 : Dispositions pénales (Articles L544-1 à L544-13)
- Chapitre 5 : Instances scientifiques (Articles L545-1 à L545-2)
- Chapitre 6 : Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique (Articles L546-1 à L546-7)
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE (Articles L611-1 à L650-3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L611-1 à L613-1)
- TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES (Articles L621-1 à L623-1)
- Chapitre 1er : Immeubles (Articles L621-1 à L621-42)
- Section 1 : Classement des immeubles. (Articles L621-1 à L621-22)
- Article L621-1
- Article L621-2
- Article L621-3
- Article L621-4
- Article L621-5
- Article L621-6
- Article L621-7
- Article L621-8
- Article L621-9
- Article L621-10
- Article L621-11
- Article L621-12
- Article L621-13
- Article L621-14
- Article L621-15
- Article L621-16
- Article L621-17
- Article L621-18
- Article L621-19
- Article L621-20
- Article L621-21
- Article L621-22
- Article L621-23
- Article L621-24
- Section 2 : Inscription des immeubles. (Articles L621-25 à L621-29)
- Section 2 : Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits. (Articles L621-29-1 à L621-29-9)
- Section 3 : Dispositions relatives aux immeubles ni classés ni inscrits soumis à la législation sur les monuments historiques. (abrogé)
- Section 4 : Abords (Articles L621-30 à L621-32)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses. (Article L621-33)
- Section 6 : Domaines nationaux
(Articles L621-34 à L621-42)
- Sous-section 1 : Définition, liste et délimitation (Articles L621-34 à L621-35)
- Sous-section 2 : Protection au titre des monuments historiques (Articles L621-36 à L621-38)
- Sous-section 3 : Droit de préemption (Article L621-39)
- Sous-section 4 : Gestion des parties des domaines nationaux appartenant à l'Etat (Articles L621-40 à L621-41)
- Sous-section 5 : Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux (Article L621-42)
- Section 1 : Classement des immeubles. (Articles L621-1 à L621-22)
- Chapitre 2 : Objets mobiliers (Articles L622-1 à L622-29)
- Section 1 : Classement des objets mobiliers. (Articles L622-1 à L622-19)
- Article L622-1
- Article L622-1-1
- Article L622-1-2
- Article L622-2
- Article L622-3
- Article L622-4
- Article L622-4-1
- Article L622-5
- Article L622-6
- Article L622-7
- Article L622-8
- Article L622-9
- Article L622-10
- Article L622-11
- Article L622-12
- Article L622-13
- Article L622-14
- Article L622-15
- Article L622-16
- Article L622-17
- Article L622-18
- Article L622-19
- Section 2 : Inscription des objets mobiliers. (Articles L622-20 à L622-23)
- Section 2 : Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits. (Articles L622-24 à L622-29)
- Section 1 : Classement des objets mobiliers. (Articles L622-1 à L622-19)
- Chapitre 3 : Dispositions fiscales. (Article L623-1)
- Chapitre 4 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre 1er : Immeubles (Articles L621-1 à L621-42)
- TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (Articles L630-1 à L633-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES (Articles L641-1 à L642-2)
- TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE (Articles L650-1 à L650-3)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L710-1 à L770-4)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Article L710-1)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. (Articles L720-1 à L720-3)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE. (Articles L730-1 à L730-5)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE. (Articles L740-1 à L740-5)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE. (Articles L750-1 à L750-4)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA. (Articles L760-1 à L760-6)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES. (Articles L770-1 à L770-4)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL (Articles L111-1 à L143-15)
- Partie réglementaire (Articles R111-1 à Annexe 7 à l'article R. 621-98)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL (Articles R111-1 à D144-5)
- TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS (Articles R111-1 à R116-8)
- Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels (Articles R111-1 à D111-25)
- Section 1 : Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels (Articles R111-4 à R111-12-5)
- Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux (Articles R111-13 à R111-16)
- Section 3 : Sortie illicite des biens culturels (Articles R111-17 à R111-18)
- Section 4 : Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne (Articles R111-19 à R111-21)
- Section 5 : Commission consultative des trésors nationaux (Articles R111-22 à D111-25)
- Chapitre II : Restitution des biens culturels (Articles R112-2 à R112-32)
- Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne (Articles R112-5 à R112-19-1)
- Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français (Articles R112-20 à R112-26)
- Section 3 : Action en revendication, en nullité ou en restitution (Articles R112-27 à R112-28)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles R112-29 à R112-32)
- Chapitre III : Prêts et dépôts (Articles R113-1 à D113-30)
- Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques (Articles R113-1 à D113-10-2)
- Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national (Articles D113-11 à D113-23)
- Article D113-11
- Article D113-12
- Article D113-13
- Article D113-14
- Article D113-15
- Article D113-16
- Article D113-17
- Article D113-18
- Article D113-19
- Article D113-20
- Article D113-21
- Article D113-22
- Article D113-23
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux collections du Fonds national d'art contemporain (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux collections du Mobilier national (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles D113-24 à D113-30)
- Article D113-24
- Article D113-25
- Article D113-26
- Article D113-27
- Article D113-28
- Article D113-29
- Article D113-30
- Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain (abrogé)
- Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art (abrogé)
- Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques (Articles R113-1 à D113-10-2)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R114-1 à R114-18)
- Chapitre V : Sortie des collections publiques d'un bien culturel (Articles R115-1 à R115-14)
- Section 1 : Déclassement (Articles R115-1 à R115-2)
- Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (Articles R115-3 à R115-10)
- Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques (Articles R115-11 à R115-14)
- Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain (Articles R116-1 à R116-8)
- Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels (Articles R111-1 à D111-25)
- TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS (Articles R121-1 à R125-3)
- Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation (Articles R121-1 à R121-7)
- Chapitre II : Dispositions fiscales (Articles D122-1 à D122-4)
- Chapitre III : Préemption des biens culturels (Articles R123-1 à R123-8)
- Chapitre IV : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques (Articles R125-1 à R125-3)
- TITRE III : DÉPÔT LÉGAL (Articles R131-1 à R133-1-1)
- Chapitre Ier : Objectifs et champ d'application du dépôt légal (Articles R131-1 à R131-7)
- Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal (Articles R132-1 à R132-45)
- Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (Articles R132-1 à R132-23-2)
- Sous-section 1 : Dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques (Articles R132-1 à R132-8)
- Sous-section 2 : Dépôt des logiciels et des bases de données (Articles R132-9 à R132-14)
- Sous-section 3 : Dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias (Articles R132-15 à R132-22)
- Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique (Articles R132-23 à R132-23-2)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses
- Section 2 : Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles R132-24 à R132-32)
- Section 3 : Dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel (Articles R132-33 à R132-43)
- Section 4 : Dépôt légal au ministère de l'intérieur (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles R132-44 à R132-45)
- Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (Articles R132-1 à R132-23-2)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R133-1 à R133-1-1)
- TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL (Articles R141-1 à D144-5)
- Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux (Articles R141-1 à R141-21)
- Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine (Articles R142-1 à R142-28)
- Chapitre III : Fondation du patrimoine (Article R143-1)
- Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel (Articles D144-1 à D144-5)
- TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS (Articles R111-1 à R116-8)
- LIVRE II : ARCHIVES (Articles R212-1 à R222-4)
- TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES (Articles R212-1 à R213-13)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Collecte, conservation et protection (Articles R212-1 à R212-95)
- Section 1 : Archives publiques (Articles R212-1 à R212-77)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R212-1 à R212-37)
- Article R212-1
- Article R212-2
- Article R212-3
- Article R212-4
- Article R212-4-1
- Article R212-5
- Article R212-6
- Article R212-7
- Article R212-7-1
- Paragraphe 1 : Organisation des services d'archives (Articles R212-8 à R212-9)
- Paragraphe 2 : Collecte et conservation des archives publiques (Articles R212-10 à R212-18-2)
- Paragraphe 3 : Dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires auprès de personnes agréées (Articles R212-19 à R212-31)
- Paragraphe 4 : Sanction administrative prévue à l'article L. 214-10 (Articles R212-32 à R212-37)
- Sous-section 2 : Archives du Conseil constitutionnel (Articles R*212-38 à R*212-48)
- Sous-section 3 : Archives des collectivités territoriales (Articles R212-49 à R212-64)
- Sous-section 4 : Archives de la défense (Articles R212-65 à R212-70)
- Sous-section 5 : Archives des affaires étrangères (Articles R212-71 à R212-77)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R212-1 à R212-37)
- Section 2 : Archives privées (Articles R212-78 à R212-94)
- Sous-section 1 : Classement comme archives historiques (Articles R212-78 à R212-90)
- Sous-section 2 : Droit de reproduction avant exportation
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Droit de préemption (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article R212-94)
- Section 3 : Transfert de propriété d'archives entre personnes publiques (Article R212-95)
- Section 3 : Commission des archives constitutionnelles de la Ve République (abrogé)
- Section 1 : Archives publiques (Articles R212-1 à R212-77)
- Chapitre III : Régime de communication (Articles R213-1 à R213-13)
- Chapitre IV : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE (Articles R221-1 à R222-4)
- TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES (Articles R212-1 à R213-13)
- LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES (Articles R310-1 à R342-16)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles R310-1 à R314-1)
- Article R310-1
- Article R310-2
- Article R310-3
- Article R310-4
- Article R310-5
- Article R310-6
- Article R310-7
- Article R310-8
- Article R310-9
- Article R310-10
- Article R310-11
- Article R310-12
- Article R310-13
- Article R310-14
- Chapitre Ier : Documents patrimoniaux (Articles R311-1 à R311-6)
- Chapitre II : Documents appartenant à l'Etat déposés dans des bibliothèques des collectivités territoriales (Articles R312-1 à R312-3)
- Chapitre III : Contrôle scientifique et technique (Articles R313-1 à R313-2)
- Chapitre IV : Rapport annuel (Article R314-1)
- TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES (Articles D320-1 à R320-2)
- TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE (Article R330-1)
- Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES (Articles R341-1 à R342-16)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles R310-1 à R314-1)
- LIVRE IV : MUSÉES (Articles R411-1 à R452-13)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R411-1 à R411-3)
- TITRE II : MUSÉES NATIONAUX (Articles R421-1 à D423-18)
- Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture (Articles R421-1 à D421-5)
- Chapitre II : Conseil et expertise (Articles R422-1 à D422-9)
- Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux (Articles R423-1 à D423-18)
- TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE (Articles R430-1 à R430-6)
- TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE (Articles R442-1 à D442-16)
- Chapitre Ier : Définition et missions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Appellation "musée de France" (Articles R442-1 à D442-16)
- Chapitre Ier : Définition et missions
- TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE (Articles D451-1 à R452-13)
- Chapitre Ier : Statut des collections (Articles D451-1 à R451-38)
- Section 1 : Acquisitions (Articles D451-1 à D451-14)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D451-1 à R451-2)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale des musées de France (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales (Articles R451-7 à D451-14)
- Sous-section 4 : Dispositions communes aux commissions scientifiques (abrogé)
- Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections (Articles D451-15 à R451-25-1)
- Section 3 : Prêts et dépôts (Articles R451-26 à R451-38)
- Sous-section 1 : Prêts et dépôts consentis par les musées (Articles R451-26 à R451-28)
- Sous-section 2 : Dépôts consentis par des personnes privées aux musées de France (Articles R451-29 à R451-34)
- Sous-section 3 : Conditions d'attribution et de retrait des labels “ Pôle national de référence ” et “ Pôle national de référence numérique ” (Articles R451-35 à R451-38)
- Section 1 : Acquisitions (Articles D451-1 à D451-14)
- Chapitre II : Conservation et restauration (Articles R452-1 à R452-13)
- Chapitre Ier : Statut des collections (Articles D451-1 à R451-38)
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE (Articles R510-1 à R546-14)
- TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE (Article R510-1)
- TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (Articles R522-1 à R524-36)
- Chapitre Ier : Définition
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales (Articles R522-1 à R522-21)
- Section 1 : Rôle de l'Etat (Article R522-1)
- Section 2 : Rôle des collectivités territoriales
- Section 3 : Carte archéologique nationale (Articles R522-3 à R522-6)
- Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive (Articles R522-8 à R522-13)
- Section 5 : Habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales (Articles R522-14 à R522-21)
- Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive (Articles R523-1 à R523-61)
- Section 1 : Champ d'application (Articles R523-1 à R523-8)
- Section 2 : Modes de saisine (Articles R523-9 à R523-14)
- Section 3 : Mesures d'archéologie préventive (Articles R523-15 à R523-16)
- Section 4 : Régime des prescriptions (Articles R523-17 à R523-21)
- Section 5 : Responsabilité scientifique des opérations (Article R523-22)
- Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics (Articles R523-23 à R523-38)
- Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer (Articles R523-38-1 à R523-38-4)
- Section 7 : Mise en œuvre des fouilles (Articles R523-39 à R523-59)
- Section 8 : Le contrôle scientifique et technique des opérations d'archéologie préventive (Articles R523-60 à R523-61)
- Section 9 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers (abrogé)
- Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive (Articles R524-3 à R524-36)
- Section 1 : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive (Articles R524-3 à R524-11)
- Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive (Articles R524-17 à R524-33)
- Section 3 : Dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territoriales (Articles R524-34 à R524-36)
- Chapitre Ier : Définition
- TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES (Articles R531-1 à R532-19)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles R541-1 à R546-14)
- Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique (Articles R541-1 à R541-22)
- Section 1 : Biens archéologiques immobiliers (Articles R541-1 à R541-7)
- Section 2 : Biens archéologiques mobiliers (Articles R541-8 à R541-14)
- Section 3 : Transfert et droit de revendication (Articles R541-15 à R541-20)
- Section 4 : Acquisitions (Article R541-21)
- Section 5 : Dispositions diverses (Article R541-22)
- Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux (Articles R542-1 à R542-2)
- Chapitre III : Dispositions fiscales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R544-1 à R544-4)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Articles R545-1 à R545-59)
- Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique (Articles R545-1 à R545-15)
- Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique (Articles R545-1 à R545-6)
- Sous-section 2 : Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique (Articles R545-7 à R545-9)
- Sous-section 3 : Commission des opérations sous-marines (Articles R545-10 à R545-11)
- Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines (Articles R545-12 à R545-15)
- Section 2 : Commissions interrégionales de la recherche archéologique (Articles R545-16 à R545-23)
- Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives (Articles R545-24 à R545-59)
- Article R545-24
- Article R545-25
- Article R545-25-1
- Article R545-26
- Article R545-27
- Article R545-28
- Article R545-29
- Article R545-30
- Article R545-31
- Article R545-32
- Article R545-33
- Article R545-34
- Article R545-35
- Article R545-36
- Article R545-37
- Article R545-38
- Article R545-39
- Article R545-40
- Article R545-41
- Article R545-42
- Article R545-43
- Article R545-44
- Article R545-45
- Article R545-46
- Article R545-47
- Article R545-48
- Article R545-49
- Article R545-50
- Article R545-50-1
- Article R545-50-2
- Article R545-51
- Article R545-52
- Article R545-53
- Article R545-54
- Article R545-55
- Article R545-56
- Article R545-57
- Article R545-58
- Article R545-59
- Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique (Articles R545-1 à R545-15)
- Chapitre VI : Règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération (Articles R546-1 à R546-14)
- Section 1 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique (Articles R546-1 à R546-3)
- Section 2 : Remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques (Articles R546-4 à R546-8)
- Section 3 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier après remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques (Articles R546-9 à R546-14)
- Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique (Articles R541-1 à R541-22)
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE (Articles R611-1 à R650-7)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R611-1 à R613-2)
- TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES (Articles R621-1 à R624-2)
- Chapitre Ier : Immeubles (Articles R621-1 à R621-100)
- Section 1 : Classement des immeubles (Articles R621-1 à R621-52)
- Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement (Articles R621-1 à R621-10)
- Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble classé (Articles R621-11 à R621-17)
- Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique (Articles R621-18 à R621-24)
- Sous-section 4 : Maîtrise d'œuvre (Articles R621-25 à R621-44)
- Article R621-25
- Article R621-26
- Article R621-27
- Article R621-28
- Article R621-29
- Article R621-30
- Article R621-31
- Article R621-32
- Article R621-33
- Article R621-34
- Article R621-35
- Article R621-36
- Article R621-37
- Article R621-38
- Article R621-39
- Article R621-40
- Article R621-41
- Article R621-42
- Article R621-43
- Article R621-44
- Sous-section 5 : Travaux d'office (Articles R621-45 à R621-48)
- Sous-section 6 : Servitude conventionnelle (Article R621-49)
- Sous-section 7 : Expropriation pour cause d'utilité publique (Articles R621-50 à R621-51)
- Sous-section 8 : Aliénation (Article R621-52)
- Section 2 : Inscription des immeubles (Articles R621-53 à R621-68)
- Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits (Articles R621-69 à R621-91-1)
- Sous-section 1 : Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publics (Article R621-69)
- Sous-section 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (Articles R621-70 à R621-77)
- Sous-section 3 : Subventions (Articles R621-78 à R621-79)
- Sous-section 4 : Publicité des mesures de protection (Articles R621-80 à R621-81)
- Sous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration (Article R621-82)
- Sous-section 6 : Découverte fortuite (Article R621-83)
- Sous-section 7 : Aliénation (Articles R621-84 à R621-84-1)
- Sous-section 8 : Notification (Article R621-85)
- Sous-section 9 : Autorisation d'affichage (Articles R621-86 à R621-91)
- Sous-section 10 : Détachement d'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure (Article R621-91-1)
- Section 4 : Abords (Articles R621-92 à R621-96-17)
- Sous-section 1 : Création et modification du périmètre délimité des abords (Articles R621-92 à R621-95)
- Sous-section 2 : Régime des travaux en abords (Articles R621-96 à R621-96-17)
- Article R621-96
- Article R621-96-1
- Article R621-96-2
- Article R621-96-3
- Article R621-96-4
- Article R621-96-5
- Article R621-96-6
- Article R621-96-7
- Article R621-96-8
- Article R621-96-9
- Article R621-96-10
- Article R621-96-11
- Article R621-96-12
- Article R621-96-13
- Article R621-96-14
- Article R621-96-15
- Article R621-96-16
- Article R621-96-17
- Article R621-96-18
- Section 5 : Dispositions diverses (Article R621-97)
- Section 6 : Domaines nationaux (Articles R621-98 à R621-100)
- Section 1 : Classement des immeubles (Articles R621-1 à R621-52)
- Chapitre II : Objets mobiliers (Articles R622-1 à R622-61)
- Section 1 : Classement des objets mobiliers (Articles R622-1 à R622-31)
- Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement (Articles R622-1 à R622-10)
- Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier classé (Articles R622-11 à R622-17)
- Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique (Articles R622-18 à R622-25)
- Sous-section 4 : Mesures conservatoires (Articles R622-26 à R622-27)
- Sous-section 5 : Aliénation (Articles R622-28 à R622-31)
- Section 2 : Inscription des objets mobiliers (Articles R622-32 à R622-44)
- Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription (Articles R622-32 à R622-38)
- Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier inscrit (Article R622-39)
- Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique (Articles R622-40 à R622-42)
- Sous-section 4 : Aliénation (Articles R622-43 à R622-44)
- Section 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits (Articles R622-45 à R622-61)
- Sous-section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (Articles R622-45 à R622-52)
- Sous-section 2 : Subventions (Articles R622-53 à R622-55)
- Sous-section 3 : Découverte fortuite (Article R622-56)
- Sous-section 4 : Déplacement (Article R622-57)
- Sous-section 5 : Notification (Article R622-58)
- Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues (Articles R622-59 à R622-61)
- Section 1 : Classement des objets mobiliers (Articles R622-1 à R622-31)
- Chapitre III : Dispositions fiscales (Articles D623-1 à D623-2)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R624-1 à R624-2)
- Chapitre Ier : Immeubles (Articles R621-1 à R621-100)
- TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (Articles R631-1 à D633-1)
- Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables (Articles R631-1 à D631-14)
- Section 1 : Procédure de classement et de modifications (Articles R631-1 à D631-5)
- Section 2 : Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (Articles R631-6 à D631-11)
- Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (Articles D631-12 à D631-14)
- Chapitre II : Régime des travaux (Article D632-1)
- Chapitre III : Dispositions fiscales (Article D633-1)
- Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables (Articles R631-1 à D631-14)
- TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES (Articles R641-1 à R642-1)
- TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE (Articles R650-1 à R650-7)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R710-1 à R790-19)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION (Articles R710-1 à R710-7)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R720-1 à R720-16)
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE (Articles R730-1 à R730-11)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R740-1 à R740-15)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles R750-1 à R750-13)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles R760-1 à R760-14)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles R770-1 à R770-11)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY (Articles R780-1 à R780-20)
- Article R780-1
- Article R780-1-1
- Article D780-2
- Article R780-3
- Article R780-4
- Article R780-5
- Article R780-6
- Article L780-7
- Article R780-8
- Article R780-9
- Article R780-10
- Article R780-11
- Article R780-11-1
- Article D780-12
- Article R780-13
- Article R780-14
- Article R780-15
- Article R780-16
- Article R780-17
- Article D780-17-1
- Article R780-18
- Article R780-18-1
- Article R780-19
- Article R780-20
- TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN (Articles R790-1 à R790-19)
- Article R790-1
- Article R790-1-1
- Article D790-2
- Article R790-3
- Article R790-4
- Article R790-5
- Article R790-6
- Article R790-7
- Article R790-8
- Article R790-9
- Article R790-10
- Article R790-10-1
- Article D790-11
- Article R790-12
- Article R790-13
- Article R790-14
- Article R790-15
- Article R790-16
- Article D790-16-1
- Article R790-17
- Article R790-18
- Article R790-19
- Annexes (Articles Annexe 1 aux articles R. 111-1 à Annexe 7 à l'article R. 621-98)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL (Articles R111-1 à D144-5)
Code du patrimoine