- Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L191-1)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L110-1 à L110-3)
- Titre II : Information et participation des citoyens (Articles L120-1 à L127-10)
- Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales (Article L120-1)
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (Articles L121-1-A à L121-24)
- Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public (Articles L121-1 à L121-2)
- Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public (Articles L121-3 à L121-6)
- Section 3 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public (Articles L121-8 à L121-15)
- Section 4 : Concertation préalable (Articles L121-15-1 à L121-21)
- Sous-section 1 : Champ de la concertation préalable (Article L121-15-1)
- Sous-section 2 : Modalités de la concertation préalable (Articles L121-16 à L121-16-2)
- Sous-section 3 : Engagement de la concertation préalable (Article L121-17)
- Sous-section 4 : Droit d'initiative (Articles L121-17-1 à L121-19)
- Sous-section 5 : Dispositions finales (Articles L121-20 à L121-21)
- Section 5 : Dispositions communes (Articles L121-22 à L121-23)
- Section 6 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales (Article L121-24)
- Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement (abrogé)
- Chapitre II : Evaluation environnementale (Articles L122-1 à L122-14)
- Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements (Articles L122-1 à L122-3-4)
- Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement (Articles L122-4 à L122-11)
- Section 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale (Articles L122-13 à L122-14)
- Chapitre II : Etudes d'impact (abrogé)
- Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement (Articles L123-1-A à L123-19-11)
- Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement (Articles L123-1 à L123-18)
- Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique (Article L123-19)
- Section 3 : Participation du public hors procédures particulières (Articles L123-19-1 à L123-19-7)
- Section 4 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales (Articles L123-19-8 à L123-19-10)
- Section 5 : Dispositions finales (Article L123-19-11)
- Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (Articles L123-20 à L123-33)
- Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles L124-1 à L124-8)
- Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement (abrogé)
- Chapitre IV : Autres modes d'information (abrogé)
- Chapitre V : Autres modes d'information (Articles L125-1 à L125-40)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L125-1 à L125-9)
- Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires (Articles L125-10 à L125-40)
- Sous-section 1 : Droit à l'information (Articles L125-10 à L125-11)
- Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire (Articles L125-12 à L125-16-1)
- Sous-section 3 : Les commissions locales d'information (Articles L125-17 à L125-33)
- Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (Articles L125-34 à L125-40)
- Chapitre VI : Déclaration de projet (Article L126-1)
- Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
(Articles L127-1 à L127-10)
- Section 1 : Dispositions générales (Article L127-1)
- Section 2 : Métadonnées (Article L127-2)
- Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques (Article L127-3)
- Section 4 : Services en réseau (Articles L127-4 à L127-7)
- Section 5 : Partage des données entre autorités publiques (Articles L127-8 à L127-9)
- Section 6 : Dispositions diverses (Article L127-10)
- Titre III : Institutions (Articles L131-1 à L134-3)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles L131-1 à L131-17)
- Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles L131-3 à L131-7)
- Section 1 : Conseil départemental et comité régional de l'environnement (abrogé)
- Section 2 : Office français de la biodiversité (Articles L131-8 à L131-17)
- Section 2 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (abrogé)
- Section 3 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions (Articles L132-1 à L132-3)
- Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat (Articles L132-4 à L132-5)
- Chapitre III : Conseil national de la transition écologique (Articles L133-1 à L133-4)
- Chapitre IV : Institutions relatives à la biodiversité (Articles L134-1 à L134-3)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles L131-1 à L131-17)
- Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales (Articles L141-1 à L142-4)
- Titre V : Dispositions financières (Articles L151-1 à L152-1)
- Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement (Articles L160-1 à L165-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L161-1 à L161-5)
- Chapitre II : Régime (Articles L162-1 à L162-23)
- Section 1 : Principes (Articles L162-1 à L162-2)
- Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages (Articles L162-3 à L162-12)
- Section 3 : Pouvoirs de police administrative (Articles L162-13 à L162-16)
- Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation (Articles L162-17 à L162-23)
- Chapitre III : Compensation des atteintes à la biodiversité (Articles L163-1 à L163-5)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités (Articles L164-1 à L164-2)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Articles L165-1 à L165-2)
- Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions (Articles L170-1 à L174-2)
- Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative (Articles L171-1 à L171-12)
- Chapitre II : Recherche et constatation des infractions (Articles L172-1 à L172-17)
- Chapitre III : Sanctions pénales (Articles L173-1 à L173-12)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles L174-1 à L174-2)
- Titre VIII : Procédures administratives (Articles L181-1 à L181-32)
- Chapitre unique : Autorisation environnementale
(Articles L181-1 à L181-32)
- Section 1 : Champ d'application et objet (Articles L181-1 à L181-4)
- Section 2 : Demande d'autorisation (Articles L181-5 à L181-8)
- Section 3 : Instruction de la demande (Articles L181-9 à L181-12)
- Section 4 : Mise en œuvre du projet (Articles L181-13 à L181-15-1)
- Section 5 : Contrôle et sanctions (Articles L181-16 à L181-18)
- Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets (Articles L181-19 à L181-28-2)
- Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques (Articles L181-19 à L181-23-1)
- Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles L181-24 à L181-28)
- Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer (Article L181-28-1)
- Sous-section 4 : Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent (Article L181-28-2)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles L181-29 à L181-32)
- Chapitre unique : Autorisation environnementale
(Articles L181-1 à L181-32)
- Titre IX : Dispositions contentieuses (Article L191-1)
- Livre II : Milieux physiques (Articles L210-1 à L229-54)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles L210-1 à L219-18)
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-14)
- Chapitre II : Planification (Articles L212-1 à L212-11)
- Chapitre III : Structures administratives et financières (Articles L213-1 à L213-22)
- Section 1 : Comité national de l'eau (Article L213-1)
- Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (abrogé)
- Section 2 : Comités de bassin (abrogé)
- Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin (Article L213-7)
- Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau (Articles L213-8 à L213-11-17)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L213-8 à L213-8-4)
- Sous-section 2 : Dispositions financières (Articles L213-9 à L213-9-3)
- Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau (Articles L213-10 à L213-10-12)
- Paragraphe 1er : Dispositions générales (Article L213-10)
- Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau (Articles L213-10-1 à L213-10-4)
- Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte (Articles L213-10-5 à L213-10-7)
- Paragraphe 4 : Redevances pour pollutions diffuses (Article L213-10-8)
- Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau (Article L213-10-9)
- Paragraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage (Article L213-10-10)
- Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur les cours d'eau
- Paragraphe 8 : Redevance pour protection du milieu aquatique (Article L213-10-12)
- Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement (Articles L213-11 à L213-11-17)
- Article L213-11
- Article L213-11-1
- Article L213-11-2
- Article L213-11-3
- Article L213-11-4
- Article L213-11-5
- Article L213-11-6
- Article L213-11-7
- Article L213-11-8
- Article L213-11-9
- Article L213-11-10
- Article L213-11-11
- Article L213-11-12
- Article L213-11-12-1
- Article L213-11-13
- Article L213-11-14
- Article L213-11-15
- Article L213-11-15-1
- Article L213-11-16
- Article L213-11-17
- Section 3 : Agences de l'eau (abrogé)
- Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (Articles L213-12 à L213-12-1)
- Section 4 : Fonds national de l'eau (abrogé)
- Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer (Articles L213-16 à L213-20)
- Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (Article L213-20-1)
- Section 5 : Communautés locales de l'eau (abrogé)
- Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (Articles L213-21 à L213-22)
- Section 6 : Etablissements publics à vocation de maîtrise d'ouvrage (abrogé)
- Section 6 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (abrogé)
- Section 7 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer (abrogé)
- Chapitre IV : Activités, installations et usage (Articles L214-1 à L214-19)
- Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11)
- Section 2 : Circulation des engins et embarcations (Article L214-12)
- Section 3 : Distribution d'eau et assainissement (Article L214-14)
- Section 3 : Assainissement (abrogé)
- Section 4 : Prix de l'eau (abrogé)
- Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages (Articles L214-17 à L214-19)
- Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux (Articles L215-1 à L215-18)
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions (Articles L216-1 à L216-13)
- Chapitre VII : Défense nationale (Articles L217-1 à L217-3)
- Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L218-1 à L218-86)
- Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles L218-1 à L218-31)
- Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L218-1 à L218-2)
- Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires (Articles L218-10 à L218-31)
- Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41)
- Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion (Articles L218-42 à L218-58)
- Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71)
- Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence (Article L218-72)
- Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles L218-73 à L218-80)
- Section 7 : Zone de protection écologique (Article L218-81)
- Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires (Articles L218-82 à L218-86)
- Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles L218-1 à L218-31)
- Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins (Articles L219-1 à L219-18)
- Titre II : Air et atmosphère (Articles L220-1 à L229-54)
- Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public (Articles L221-1 à L221-10)
- Chapitre II : Planification (Articles L222-1 A à L222-9)
- Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (Articles L222-1 A à L222-3-1)
- Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère (Articles L222-4 à L222-7)
- Section 3 : Plans de mobilité (Article L222-8)
- Section 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Article L222-9)
- Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles L223-1 à L223-2)
- Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie (Articles L224-1 à L224-31)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L224-1 à L224-2-1)
- Section 2 : Véhicules automobiles (Articles L224-3 à L224-12)
- Section 3 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers (Articles L224-13 à L224-31)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L224-13 à L224-15)
- Sous-section 2 : Habilitations (Articles L224-16 à L224-19)
- Sous-section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des émissions polluantes (Articles L224-20 à L224-21)
- Sous-section 4 : Mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité (Articles L224-22 à L224-25)
- Sous-section 5 : Transaction (Article L224-26)
- Sous-section 6 : Sanctions pénales (Articles L224-27 à L224-30)
- Sous-section 7 : Modalités d'application (Article L224-31)
- Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Articles L225-1 à L225-2)
- Chapitre VI : Contrôles et sanctions (Articles L226-2 à L226-9)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L228-1 à L228-4)
- Chapitre IX : Effet de serre (Articles L229-1 à L229-54)
- Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Articles L229-2 à L229-4)
- Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles L229-5 à L229-19)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L229-5 à L229-12)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux installations (Articles L229-13 à L229-17)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux aéronefs (Article L229-18)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L229-19)
- Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités (Articles L229-20 à L229-24-2)
- Sous-section 1 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto (Articles L229-20 à L229-23)
- Sous-section 2 : Autres unités définies par le protocole de Kyoto (Article L229-24)
- Sous-section 3 : Autres unités (Article L229-24-1)
- Sous-Section 4 : Dispositions communes (Article L229-24-2)
- Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial (Articles L229-25 à L229-26)
- Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles L229-27 à L229-31)
- Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone
et accès des tiers
(Articles L229-32 à L229-54)
- Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter (Articles L229-37 à L229-43)
- Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière (Articles L229-44 à L229-45)
- Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat (Articles L229-46 à L229-47)
- Sous-section 4 : Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage (Articles L229-48 à L229-51)
- Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles L229-52 à L229-54)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles L210-1 à L219-18)
- Livre III : Espaces naturels (Articles L300-1 à L371-6)
- Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel (abrogé)
- Titre II : Littoral (Articles L321-1 à L322-14)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles L321-1 à L321-14)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2)
- Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles L321-3 à L321-7)
- Section 3 : Extraction de matériaux (Article L321-8)
- Section 4 : Accès au rivage (Articles L321-9 à L321-10)
- Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11)
- Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12)
- Section 7 : Gestion intégrée du trait de côte (Articles L321-13 à L321-14)
- Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Articles L322-1 à L322-14)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles L321-1 à L321-14)
- Titre III : Parcs et réserves (Articles L331-1 à L336-2)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles L331-1 à L331-28)
- Section 1 : Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7)
- Section 2 : Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-13)
- Section 3 : Dispositions particulières (Articles L331-14 à L331-15-7)
- Section 3 : Mise en valeur des zones périphériques (abrogé)
- Section 4 : Réserves intégrales (Article L331-16)
- Section 5 : Indemnités (Article L331-17)
- Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
Néant
- Section 7 : Dispositions pénales (Articles L331-18 à L331-28)
- Section 8 : Parcs nationaux de France
- Chapitre II : Réserves naturelles (Articles L332-1 à L332-27)
- Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-4)
- Chapitre IV : Aires marines protégées (Articles L334-1 à L334-8)
- Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux (Article L335-1)
- Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale (Articles L336-1 à L336-2)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles L331-1 à L331-28)
- Titre IV : Sites (Articles L341-1 à L341-22)
- Titre V : Paysages (Articles L350-1 A à L350-3)
- Titre VI : Accès à la nature (Articles L361-1 à L365-1)
- Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées (Articles L361-1 à L361-3)
- Chapitre II : Circulation motorisée (Articles L362-1 à L362-7)
- Chapitre III : Autres modes d'accès (Article L363-1)
- Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Article L364-1)
- Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident (Article L365-1)
- Titre VII : Trame verte et trame bleue (Articles L371-1 à L371-6)
- Livre IV : Patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L438-2)
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L415-8)
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L411-10)
- Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel (Article L411-1 A)
- Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats (Articles L411-1 à L411-3)
- Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales (Articles L411-4 à L411-10)
- Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes (Article L411-4)
- Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (Articles L411-5 à L411-7)
- Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites (Articles L411-8 à L411-10)
- Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel (Articles L412-1 à L412-20)
- Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration (Article L412-1)
- Section 2 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques (Article L412-2)
- Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation (Articles L412-3 à L412-20)
- Sous-section 1 : Définitions (Article L412-4)
- Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation (Articles L412-5 à L412-17)
- Paragraphe 1 : Champ d'application (Article L412-5)
- Paragraphe 2 : Collections (Article L412-6)
- Paragraphe 3 : Procédures déclaratives (Article L412-7)
- Paragraphe 4 : Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques (Article L412-8)
- Paragraphe 5 : Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques (Articles L412-9 à L412-14)
- Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative compétente (Article L412-15)
- Paragraphe 7 : Collections (Article L412-16)
- Paragraphe 8 : Dispositions communes (Article L412-17)
- Sous-section 3 : Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées (Articles L412-18 à L412-20)
- Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-1 à L413-8)
- Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (Articles L414-1 à L414-11)
- Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles L414-1 à L414-7)
- Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (abrogé)
- Section 3 : Plans nationaux d'action (abrogé)
- Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux (Article L414-10)
- Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels (Article L414-11)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L415-1 à L415-8)
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L411-10)
- Titre II : Chasse (Articles L420-1 à L429-40)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles L421-1 A à L421-19)
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Article L421-1 A)
- Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Néant
- Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11-1)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Article L421-13)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (Articles L421-14 à L421-18)
- Section 8 : Dispositions diverses (Article L421-19)
- Chapitre II : Territoire de chasse (Articles L422-1 à L422-29)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles L422-2 à L422-26)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L422-2 à L422-5)
- Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées (Articles L422-6 à L422-7)
- Sous-section 3 : Modalités de constitution (Articles L422-8 à L422-9)
- Sous-section 4 : Territoire (Articles L422-10 à L422-20)
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association (Articles L422-10 à L422-12)
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles L422-13 à L422-15)
- Paragraphe 3 : Apports (Articles L422-16 à L422-17)
- Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles L422-18 à L422-19)
- Paragraphe 5 : Enclaves (Article L422-20)
- Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles L422-21 à L422-22)
- Sous-section 6 : Réserves et garderie (Article L422-23)
- Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24)
- Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles L422-25 à L422-26)
- Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (Article L422-27)
- Section 2 : Réserves de chasse (abrogé)
- Section 3 : Chasse maritime (Article L422-28)
- Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (Article L422-29)
- Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article L422-29)
- Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
Néant
- Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Néant
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles L422-2 à L422-26)
- Chapitre III : Permis de chasser (Articles L423-1 à L423-27)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles L423-5 à L423-8-1)
- Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser (Articles L423-9 à L423-26)
- Sous-section 1 : Délivrance (Articles L423-9 à L423-11)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles L423-12 à L423-18)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles L423-19 à L423-21-1)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
Néant
- Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane (Articles L423-22 à L423-23)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions (Article L423-25)
- Sous-section 6 bis : Rétention et suspension administratives (Articles L423-25-1 à L423-25-6)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents (Article L423-26)
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques (Article L423-27)
- Section 4 : Dispositions diverses
Néant
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (Articles L424-1 à L424-15)
- Section 1 : Protection du gibier (Article L424-1)
- Section 2 : Temps de chasse (Articles L424-2 à L424-3)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles L424-4 à L424-7)
- Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (Articles L424-8 à L424-13)
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14)
- Section 6 : Règles de sécurité (Article L424-15)
- Chapitre V : Gestion (Articles L425-1 à L425-20)
- Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique (Articles L425-1 à L425-3-1)
- Section 1 : Plan de chasse (abrogé)
- Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique (Articles L425-4 à L425-5-1)
- Section 2 : Prélèvement maximal autorisé (abrogé)
- Section 3 : Plan de chasse (Articles L425-6 à L425-13)
- Section 4 : Prélèvement maximal autorisé (Article L425-14)
- Section 5 : Plan de gestion cynégétique (Article L425-15)
- Section 6 : Gestion adaptative des espèces (Articles L425-16 à L425-20)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers (Articles L426-1 à L426-8)
- Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (Articles L426-1 à L426-6)
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (abrogé)
- Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles L426-7 à L426-8)
- Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie (Articles L427-1 à L427-11)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles L428-1 à L428-29)
- Section 1 : Peines (Articles L428-1 à L428-3)
- Sous-section 1 : Territoire (Article L428-1)
- Sous-section 2 : Permis de chasser (Articles L428-2 à L428-3)
- Sous-section 3 : Exercice de la chasse
- Paragraphe 1 : Protection du gibier
Néant
- Paragraphe 2 : Temps de chasse
Néant
- Paragraphe 3 : Plan de chasse
Néant
- Paragraphe 4 : Modes et moyens
Néant
- Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier
Néant
- Paragraphe 1 : Protection du gibier
- Sous-section 4 : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie
Néant
- Section 2 : Circonstances aggravantes (Articles L428-4 à L428-5-1)
- Section 3 : Peines accessoires et complémentaires (Articles L428-12 à L428-18)
- Section 4 : Constatation des infractions et poursuites (Articles L428-20 à L428-29)
- Section 1 : Peines (Articles L428-1 à L428-3)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L429-1 à L429-40)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles L421-1 A à L421-19)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles L430-1 à L438-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L431-1 à L431-8)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (Articles L432-1 à L432-12)
- Section 1 : Obligations générales (Article L432-1)
- Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles L432-2 à L432-3)
- Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages (abrogé)
- Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau
- Section 4 : Contrôle des peuplements (Articles L432-10 à L432-12)
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (Articles L433-3 à L433-4)
- Section 1 : Orientations de bassin. (abrogé)
- Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole (abrogé)
- Section 3 : Obligation de gestion (abrogé)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (Articles L434-3 à L434-7)
- Chapitre V : Droit de pêche (Articles L435-1 à L435-7)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Articles L436-1 à L436-16)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8)
- Section 2 : Autorisations exceptionnelles (Article L436-9)
- Section 3 : Estuaires (Articles L436-10 à L436-11)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12)
- Section 5 : Commercialisation (Articles L436-13 à L436-16)
- Section 6 : Dispositions particulières
Néant
- Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires (Articles L437-1 à L437-22)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L438-1 à L438-2)
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L415-8)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L511-1 à L597-46)
- Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Ce titre ne comporte pas de disposition législative.
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles L511-1 à L517-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-2)
- Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration (Articles L512-1 à L512-22)
- Section 1 : Installations soumises à autorisation (Articles L512-1 à L512-6-1)
- Section 2 : Installations soumises à enregistrement (Articles L512-7 à L512-7-7)
- Section 3 : Installations soumises à déclaration (Articles L512-8 à L512-13)
- Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration (Articles L512-14 à L512-22)
- Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1)
- Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées (Articles L514-4 à L514-20)
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations (Articles L515-1 à L515-48)
- Section 1 : Carrières (Articles L515-1 à L515-6)
- Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7)
- Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L515-8 à L515-12)
- Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article L515-13)
- Section 5 : Installations d'élimination de déchets (Article L515-14)
- Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques (Articles L515-15 à L515-26)
- Article L515-15
- Article L515-16
- Article L515-16-1
- Article L515-16-2
- Article L515-16-3
- Article L515-16-4
- Article L515-16-5
- Article L515-16-6
- Article L515-16-7
- Article L515-16-8
- Article L515-17
- Article L515-18
- Article L515-19
- Article L515-19-1
- Article L515-19-2
- Article L515-19-3
- Article L515-20
- Article L515-21
- Article L515-22
- Article L515-22-1
- Article L515-22-2
- Article L515-23
- Article L515-23-1
- Article L515-24
- Article L515-25
- Article L515-26
- Section 7 : Installations d'élevage (abrogé)
- Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Articles L515-28 à L515-31)
- Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Articles L515-32 à L515-42)
- Section 10 : Activités nucléaires (Article L515-43)
- Section 11 : Eoliennes (Articles L515-44 à L515-47)
- Section 12 : Plateformes industrielles (Article L515-48)
- Chapitre VI : Dispositions financières (Articles L516-1 à L516-2)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles L517-1 à L517-2)
- Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire (Articles L521-1 à L523-8)
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-24)
- Section 1 : Dispositions communes aux substances chimiques (Articles L521-5 à L521-11-1)
- Section 2 : Recherche et constatation des infractions (Articles L521-12 à L521-16)
- Section 2 : Dispositions communes aux substances et préparations (abrogé)
- Section 3 : Sanctions administratives (Articles L521-17 à L521-20)
- Section 4 : Sanctions pénales (Articles L521-21 à L521-24)
- Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides (Articles L522-1 à L522-19)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L522-2 à L522-5-3)
- Section 2 : Dispositions nationales applicables en période transitoire (Articles L522-6 à L522-8)
- Section 3 : Dispositions applicables sous le régime du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Articles L522-9 à L522-11)
- Section 4 : Contrôles et sanctions (Articles L522-15 à L522-16)
- Section 5 : Mise en œuvre (Article L522-17)
- Section 6 : Pratiques commerciales prohibées (Articles L522-18 à L522-19)
- Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire (Articles L523-1 à L523-8)
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-24)
- Titre II : Fabrication, importation et mise sur le marché de substances chimiques
(abrogé)
- Chapitre unique : Contrôle des produits chimiques (abrogé)
- Titre III : Organismes génétiquement modifiés (Articles L531-1 à L537-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-5)
- Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles L532-1 à L532-6)
- Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (Articles L533-1 à L533-9)
- Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire (Article L534-1)
- Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-7)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L536-1 à L536-5)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Article L537-1)
- Titre IV : Déchets (Articles L541-1 à L542-14)
- Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets (Articles L541-1 à L541-50)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8)
- Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-9 à L541-10-25)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L541-9 à L541-9-9)
- Sous-section 2 : Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur (Articles L541-10 à L541-10-17)
- Sous-section 3 : Dispositions propres à certaines filières soumises à la responsabilité élargie du producteur (Articles L541-10-18 à L541-10-25)
- Section 3 : Prévention et gestion des déchets (Articles L541-11 à L541-39)
- Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets (Articles L541-11 à L541-15-2)
- Sous-section 1 bis : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage (Articles L541-15-3 à L541-15-16)
- Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20)
- Sous-section 3 : Collecte des déchets (Articles L541-21 à L541-21-5)
- Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets (Articles L541-22 à L541-30-3)
- Sous-section 5 : Valorisation des déchets (Articles L541-31 à L541-39)
- Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles L541-40 à L541-42-2)
- Section 5 : Dispositions financières (Article L541-43)
- Section 6 : Dispositions pénales (Articles L541-44 à L541-48)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50)
- Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (Articles L542-1 à L542-14)
- Article L542-1
- Article L542-1-1
- Article L542-1-1-1
- Article L542-1-2
- Article L542-1-3
- Article L542-1-4
- Article L542-2
- Article L542-2-1
- Article L542-2-2
- Article L542-2-3
- Article L542-2-4
- Article L542-3
- Article L542-4
- Article L542-5
- Article L542-6
- Article L542-7
- Article L542-8
- Article L542-9
- Article L542-10
- Article L542-10-1
- Article L542-11
- Article L542-12
- Article L542-12-1 A
- Article L542-12-1
- Article L542-12-2
- Article L542-12-3
- Article L542-13
- Article L542-13-1
- Article L542-13-2
- Article L542-13-3
- Article L542-14
- Chapitre II : Dispositions particulières aux déchets radioactifs (abrogé)
- Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets (Articles L541-1 à L541-50)
- Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations (Articles L551-1 à L557-61)
- Chapitre Ier : Etude de dangers (Articles L551-1 à L551-6)
- Chapitre II : Garanties financières (Article L552-1)
- Chapitre III : Eoliennes (abrogé)
- Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques (Articles L554-1 à L554-11)
- Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages (Articles L554-1 à L554-4)
- Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques (Articles L554-5 à L554-9)
- Section 3 : Risques propres aux canalisations de gaz ou liés au changement de la nature du gaz acheminé (Articles L554-10 à L554-11)
- Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (Articles L555-1 à L555-30)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L555-1 à L555-6)
- Section 2 : Canalisations soumises à autorisation (Articles L555-7 à L555-16)
- Section 3 : Contrôles applicables aux canalisations de transport et sanctions (abrogé)
- Section 4 : Déclaration d'utilité publique et servitudes (Articles L555-25 à L555-30)
- Chapitre VI : Sites et sols pollués (Articles L556-1 à L556-3)
- Chapitre VII : Produits et équipements à risques
(Articles L557-1 à L557-61)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L557-1 à L557-8)
- Section 2 : Obligations des opérateurs économiques
(Articles L557-9 à L557-27)
- Section 3 : Suivi en service (Articles L557-28 à L557-30)
- Section 4 : Organismes habilités (Articles L557-31 à L557-45)
- Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative (Articles L557-46 à L557-58)
- Section 6 : Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales (Articles L557-59 à L557-60)
- Section 7 : Sanctions pénales (abrogé)
- Section 7 : Mise en œuvre (Article L557-61)
- Titre VI : Prévention des risques naturels (Articles L561-1 à L566-13)
- Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-4)
- Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles L562-1 à L562-9)
- Chapitre III : Autres mesures de prévention (Articles L563-1 à L563-6)
- Chapitre IV : Prévision des crues (Articles L564-1 à L564-3)
- Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs (Article L565-2)
- Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (Article L565-3)
- Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation (Articles L566-1 à L566-13)
- Titre VII : Prévention de la pollution sonore (Articles L571-1-A à L572-11)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles L571-1 à L571-19)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (Articles L571-2 à L571-5)
- Section 2 : Activités bruyantes (Articles L571-6 à L571-8)
- Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (Articles L571-9 à L571-10-3)
- Section 4 : Bruit des transports aériens (Articles L571-11 à L571-16)
- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs (abrogé)
- Section 6 : Dispositions pénales (Articles L571-18 à L571-19)
- Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement (Articles L572-1 à L572-11)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles L571-1 à L571-19)
- Titre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuelles
(abrogé)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
(abrogé)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (abrogé)
- Section 2 : Activités bruyantes (abrogé)
- Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (abrogé)
- Section 4 : Bruit des transports aériens
(abrogé)
- Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit (abrogé)
- Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (abrogé)
- Sous-section 3 : Commission consultative des nuisances sonores aéroportuaires (abrogé)
- Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement (abrogé)
- Sous-section 4 : Aide aux riverains (abrogé)
- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs (abrogé)
- Section 6 : Dispositions pénales
(abrogé)
- Sous-section 1 : Constatation des infractions. (abrogé)
- Sous-section 2 : Sanctions. (abrogé)
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (abrogé)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
(abrogé)
- Titre VIII : Protection du cadre de vie (Articles L581-1 à L583-5)
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles L581-1 à L581-45)
- Section 1 : Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3)
- Section 2 : Publicité (Articles L581-4 à L581-17)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L581-4 à L581-6)
- Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations (Article L581-7)
- Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations (Articles L581-8 à L581-13)
- Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité (Articles L581-14 à L581-14-3)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité (Articles L581-15 à L581-17)
- Section 3 : Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24)
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25)
- Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales (Articles L581-26 à L581-45)
- Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes (abrogé)
- Section 1 : Principes généraux (abrogé)
- Section 2 : Publicité (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations. (abrogé)
- Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations. (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité. (abrogé)
- Section 3 : Enseignes et préenseignes (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (abrogé)
- Section 6 : Sanctions
(abrogé)
- Sous-section 1 : Procédure administrative (abrogé)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (abrogé)
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (Article L582-1)
- Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses (Articles L583-1 à L583-5)
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles L581-1 à L581-45)
- Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base (Articles L591-1 à L597-46)
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire (Articles L591-1 à L591-8)
- Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles L592-1 à L592-49)
- Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire (Article L592-1)
- Section 2 : Composition de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-2 à L592-11)
- Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-12 à L592-18)
- Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-19 à L592-34)
- Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle (Articles L592-19 à L592-24)
- Paragraphe 1 : Décisions réglementaires à caractère technique (abrogé)
- Paragraphe 2 : Décisions individuelles (abrogé)
- Sous-section 2 : Autres attributions (Articles L592-25 à L592-31-1)
- Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique (Articles L592-32 à L592-34)
- Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle (Articles L592-19 à L592-24)
- Section 5 : Enquêtes techniques (Articles L592-35 à L592-40)
- Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-41 à L592-44)
- Section 7 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles L592-45 à L592-49)
- Chapitre III : Installations nucléaires de base
(Articles L593-1 à L593-43)
- Section 1 : Définitions et principes généraux (Articles L593-1 à L593-6-1)
- Article L593-1
- Article L593-2
- Article L593-3
- Article L593-4
- Article L593-5
- Article L593-6
- Article L593-6-1
- Sous-section 1 : Définitions et principes généraux (abrogé)
- Sous-section 2 : Création et mise en service (abrogé)
- Sous-section 3 : Fonctionnement (abrogé)
- Sous-section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions propres aux installations nucléaires de base autres que les installations de stockage de déchets radioactifs (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions propres aux installations de stockage de déchets radioactifs (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives au déclassement (abrogé)
- Sous-section 5 : Catégories particulières d'installations (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 2 : Création et mise en service (Articles L593-7 à L593-17)
- Section 3 : Fonctionnement (Articles L593-18 à L593-24)
- Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement (Articles L593-25 à L593-30)
- Section 5 : Catégories particulières d'installations (Articles L593-31 à L593-32)
- Section 6 : Dispositions diverses (Articles L593-33 à L593-34)
- Section 7 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Articles L593-35 à L593-37)
- Section 8 : Protection des tiers (Articles L593-39 à L593-40)
- Section 9 : Dispositions diverses (Articles L593-41 à L593-43)
- Section 1 : Définitions et principes généraux (Articles L593-1 à L593-6-1)
- Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
(Articles L594-1 à L594-14)
- Section 1 : Obligation de constitution d'actifs (Articles L594-1 à L594-10)
- Section 2 : Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (Articles L594-11 à L594-13)
- Section 3 : Dispositions diverses (Article L594-14)
- Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires (Articles L595-1 à L595-2)
- Chapitre VI : Contrôle et sanctions (Articles L596-1 à L596-14)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L596-1 à L596-2)
- Section 2 : Contrôles administratifs (Articles L596-3 à L596-6)
- Section 3 : Amendes administratives (Articles L596-7 à L596-23)
- Section 4 : Dispositions pénales (Articles L596-10 à L596-12)
- Section 5 : Autres dispositions (Articles L596-13 à L596-14)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
(Articles L597-1 à L597-46)
- Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
(Articles L597-1 à L597-25)
- Article L597-1
- Article L597-2
- Article L597-3
- Article L597-4
- Article L597-5
- Article L597-6
- Article L597-7
- Article L597-8
- Article L597-9
- Article L597-10
- Article L597-11
- Article L597-12
- Article L597-13
- Article L597-14
- Article L597-15
- Article L597-16
- Article L597-17
- Article L597-18
- Article L597-19
- Article L597-20
- Article L597-21
- Article L597-22
- Article L597-23
- Article L597-24
- Article L597-25
- Section 2 : Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
(Articles L597-26 à L597-46)
- Article L597-26
- Article L597-27
- Article L597-28
- Article L597-28
- Article L597-29
- Article L597-30
- Article L597-31
- Article L597-32
- Article L597-33
- Article L597-34
- Article L597-35
- Article L597-36
- Article L597-37
- Article L597-38
- Article L597-39
- Article L597-40
- Article L597-41
- Article L597-42
- Article L597-43
- Article L597-44
- Article L597-45
- Article L597-46
- Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
(Articles L597-1 à L597-25)
- Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L611-1 à L671-1)
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L611-1 à L614-4)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement. (Articles L611-1 à L611-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L612-1 à L612-2)
- Chapitre III : Antarctique (Article L613-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Articles L614-1 à L614-4)
- Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française (Articles L621-1 à L624-6)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L621-1 à L621-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L622-1 à L622-2)
- Chapitre III : Antarctique (Article L623-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Articles L624-1 à L624-6)
- Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles L631-1 à L635-5)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L631-1 à L631-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L632-1 à L632-2)
- Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (Article L633-1)
- Chapitre IV : Antarctique (Article L634-1)
- Chapitre V : Autres dispositions (Articles L635-1 à L635-5)
- Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises (Articles L640-1 à L640-5)
- Titre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L651-1 à L656-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L651-1 à L651-8)
- Chapitre II : Milieux physiques (Articles L652-1 à L652-8)
- Chapitre III : Espaces naturels (Articles L653-1 à L653-2)
- Chapitre IV : Faune et flore (Articles L654-1 à L654-9)
- Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L655-1 à L655-8)
- Chapitre VI : Antarctique (Article L656-1)
- Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
Ce titre ne comprend pas de disposition.
- Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L671-1)
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L611-1 à L614-4)
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique (Articles L711-1 à L713-9)
- Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (Articles L711-1 à L713-9)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L191-1)
- Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à R181-56)
- Titre Ier : Principes généraux
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Titre II : Information et participation des citoyens (Articles R121-1 à D128-19)
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (Articles R121-1 à R121-29)
- Section 1 : Champ de compétence de la Commission nationale du débat public (Articles R121-1 à R121-11)
- Sous-section 1 : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public (Articles R121-1 à R121-6-2)
- Sous-section 2 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public (Articles R121-7 à R121-8)
- Sous-section 3 : Issue du débat public (Articles R121-9 à R121-11)
- Section 2 : Fonctionnement et missions de la Commission nationale du débat public (Articles R121-12 à D121-17)
- Section 3 : Conciliation (Article R121-18)
- Section 4 : Organisation de la concertation préalable (Articles R121-19 à R121-24)
- Section 5 : Droit d'initiative (Articles R121-25 à R121-27)
- Section 6 : Autres modalités relatives à la saisine de la Commission nationale du débat public et du préfet par le représentant des signataires d'une pétition (Article R121-28)
- Section 7 : Modalité du respect du secret de la défense nationale dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (Article R121-29)
- Section 1 : Champ de compétence de la Commission nationale du débat public (Articles R121-1 à R121-11)
- Chapitre II : Evaluation environnementale (Articles R122-1 à R122-27)
- Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements (Articles R122-1 à R122-14)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-2)
- Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas (Articles R122-3 à R122-3-1)
- Sous-section 3 : Contenu de l'étude d'impact (Articles R122-4 à R122-5)
- Sous-section 4 : Autorité environnementale (Articles R122-6 à R122-8)
- Sous-section 5 : Information et participation du public (Articles R122-9 à R122-13)
- Sous-section 6 : Décision d'autorisation (Article R122-14)
- Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement (Articles R122-17 à R122-23)
- Sous-section 1 : Champ d'application et autorité environnementale (Article R122-17)
- Sous-section 2 : Examen au cas par cas (Article R122-18)
- Sous-section 3 : Cadrage préalable et rapport environnemental (Articles R122-19 à R122-20)
- Sous-section 4 : Avis de l'autorité environnementale (Article R122-21)
- Sous-section 5 : Information et participation du public (Articles R122-22 à R122-23)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles R122-24 à R122-24-2)
- Section 4 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale (Articles R122-25 à R122-27)
- Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements (Articles R122-1 à R122-14)
- Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement (Articles R123-1 à D123-46-2)
- Section 1 : Champ d'application de l'enquête publique (Article R123-1)
- Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles R123-2 à R123-27)
- Sous-section 1 : Ouverture et organisation de l'enquête (Article R123-3)
- Sous-section 2 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur (Article R123-4)
- Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-5)
- Sous-section 4 : Durée de l'enquête (abrogé)
- Sous-section 5 : Enquête publique unique (Article R123-7)
- Sous-section 6 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-8)
- Sous-section 7 : Organisation de l'enquête (Article R123-9)
- Sous-section 8 : Jours et heures de l'enquête (Article R123-10)
- Sous-section 9 : Publicité de l'enquête (Article R123-11)
- Sous-section 10 : Information des communes (Article R123-12)
- Sous-section 11 : Observations et propositions du public (Article R123-13)
- Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-14)
- Sous-section 13 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-15)
- Sous-section 14 : Audition de personnes par le commissaire enquêteur (Article R123-16)
- Sous-section 15 : Réunion d'information et d'échange avec le public (Article R123-17)
- Sous-section 16 : Clôture de l'enquête (Article R123-18)
- Sous-section 17 : Rapport et conclusions (Articles R123-19 à R123-21)
- Sous-section 18 : Suspension de l'enquête (Article R123-22)
- Sous-section 19 : Enquête complémentaire (Article R123-23)
- Sous-section 20 : Prorogation de la durée de validité d'une enquête publique (Article R123-24)
- Sous-section 21 : Indemnisation du commissaire enquêteur (Articles R123-25 à R123-27)
- Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement (Articles R123-27-1 à R123-33)
- Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-27-2)
- Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R123-27-3)
- Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-27-4)
- Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête (Article R123-28)
- Sous-section 5 : Publicité de l'enquête (Article R123-29)
- Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-30)
- Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-31)
- Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions (Articles R123-32 à R123-33)
- Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (Articles R123-34 à R123-43)
- Section 5 : Modalités de sauvegarde des intérêts de la défense nationale dans les enquêtes publiques (Article R123-46)
- Section 6 : Participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique (Article R123-46-1)
- Section 7 : Participation du public hors procédure particulière (Article D123-46-2)
- Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (Articles R123-47 à R123-52)
- Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles R124-1 à R124-5)
- Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement (abrogé)
- Chapitre V : Autres modes d'information (Articles R125-1 à R125-87)
- Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets (Articles R125-1 à R125-8)
- Section 1 bis : Commissions de suivi de site (Articles R125-8-1 à R125-8-5)
- Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs (Articles R125-9 à R125-22)
- Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols (Articles R125-23 à R125-27)
- Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores (Article R125-28)
- Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2 (Articles D125-29 à D125-34)
- Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (Articles D125-35 à D125-36)
- Section 7 : Instances de suivi de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact (Articles R125-37 à R125-39)
- Section 8 : Annexe environnementale (Article D125-40)
- Section 9 : Secteurs d'information sur les sols (Articles R125-41 à R125-47)
- Section 10 : Carte des anciens sites industriels et de services (Article R125-48)
- Section 11 : Mise en œuvre de la transparence en matière nucléaire (Article R125-49)
- Section 12 : Commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base (Articles R125-50 à R125-76)
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (Articles R121-1 à R121-29)
- Titre Ier : Principes généraux
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à R181-56)
Code de l'environnement