- Partie législative (Articles L110 à L600-4-1)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Schémas directeurs d'amènagement et d'urbanisme. (abrogé)
- Schémas directeurs. (abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles L110 à L160-8)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol. (Articles L110 à L112-6)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme. (Articles L111-1 à L111-11)
- Article L111-1
- Article L111-1-1
- Article L111-1-2
- Article L111-1-3
- Article L111-1-4
- Article L111-2
- Article L111-3
- Article L111-3-1
- Article L111-4
- Article L111-5
- Article L111-5-1
- Article L111-5-2
- Article L111-5-3
- Article L111-6
- Article L111-7
- Article L111-8
- Article L111-9
- Article L111-10
- Article L111-11
- Chapitre II : Plafond légal de densité. (abrogé)
- Chapitre II : Surface hors oeuvre des constructions. (Articles L112-1 à L112-6)
- Chapitre III : Dispositions transitoires. (abrogé)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme. (Articles L111-1 à L111-11)
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (Articles L121-1 à L127-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales (Articles L121-1 à L121-15)
- Chapitre I : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Chapitre II : Schémas directeurs. (abrogé)
- Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale. (Articles L122-1 à L122-19)
- Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme. (Articles L123-1 à L123-20)
- Article L123-1
- Article L123-1-1
- Article L123-2
- Article L123-3
- Article L123-3-1
- Article L123-4
- Article L123-5
- Article L123-6
- Article L123-7
- Article L123-8
- Article L123-9
- Article L123-10
- Article L123-11
- Article L123-12
- Article L123-13
- Article L123-13-1
- Article L123-14
- Article L123-15
- Article L123-16
- Article L123-17
- Article L123-18
- Article L123-19
- Article L123-20
- Chapitre III : Plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Chapitre IV : Cartes communales. (Articles L124-1 à L124-4)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement, aux plans d'urbanisme et aux coefficients provisoires d'occupation du sol. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. (Article L126-1)
- Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat. (Articles L127-1 à L127-2)
- Titre III : Espaces boisés. (Articles L130-1 à L130-6)
- TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
(abrogé)
- Section 1 : Schéma directeur. (abrogé)
- CHAPITRE II : Espaces naturels sensibles des départements. (abrogé)
- CHAPITRE II : Protection de certains départements. (abrogé)
- Chapitre III : Protection de certaines communes. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Dispositions particulières à la région de Corse. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions particulières aux zones de montagne.
(abrogé)
- Section 1 : Principes d'aménagement et de zone de montagne. (abrogé)
- Section 1 : Principes d'aménagement et de protection en zone de montagne. (abrogé)
- Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (abrogé)
- CHAPITRE VI : Dispositions particulières au littoral. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes. (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
(abrogé)
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire (Articles L141-1 à L147-8)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France (Articles L141-1 à L141-2)
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements. (Articles L142-1 à L142-13)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne. (Articles L145-1 à L145-13)
- Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral. (Articles L146-1 à L146-9)
- Chapitre VII : dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes. (Articles L147-1 à L147-8)
- Titre V : Application aux départements d'outre-mer (Articles L150-1 à L156-4)
- Titre VI : Sanctions et servitudes. (Articles L160-1 à L160-8)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol. (Articles L110 à L112-6)
- Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols (abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Livre II : Préemption et réserves foncières (Articles L210-1 à L230-6)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles L210-1 à L216-1)
- Chapitre Ier : Droit de préemption urbain (Articles L211-1 à L211-7)
- Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires (Articles L212-1 à L212-5)
- CHAPITRE II : Zones d'aménagement différé. (abrogé)
- CHAPITRE III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires (Articles L213-1 à L213-18)
- Article L213-1
- Article L213-2
- Article L213-2-1
- Article L213-3
- Article L213-4
- Article L213-4-1
- Article L213-4-2
- Article L213-5
- Article L213-6
- Article L213-7
- Article L213-8
- Article L213-9
- Article L213-10
- Article L213-11
- Article L213-12
- Article L213-13
- Article L213-14
- Article L213-15
- Article L213-16
- Article L213-17
- Article L213-18
- Chapitre IV : Dispositions diverses communes aux zones d'intervention foncière, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires de zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Chapitre V
Néant
- Chapitre VI : Dispositions particulières aux jardins familiaux (Article L216-1)
- Titre II : Réserves foncières (Articles L221-1 à L221-3)
- Titre III : Départements d'outre-mer. (abrogé)
- Titre III : Droits de délaissement (Articles L230-1 à L230-6)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles L210-1 à L216-1)
- Droit de préemption (abrogé)
- Zones d'intervention foncière. (abrogé)
- Zones à urbaniser en priorité. (abrogé)
- Zones d' aménagement différé. (abrogé)
- Périmètres provisoires des zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Périmètre provisoire de la zone d' aménagement différé. (abrogé)
- Préemption et réserves foncières
(abrogé)
- Départements d'outre-mer (abrogé)
- Livre III : Aménagement foncier (Articles L300-1 à L340-2)
- Article L300-1
- Article L300-2
- Article L300-3
- Article L300-4
- Article L300-5
- Article L300-5
- Article L300-6
- Titre Ier : Opérations d'aménagement (Articles L311-1 à L318-9)
- Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté (Articles L311-1 à L311-8)
- Chapitre II : Rénovation urbaine. (abrogé)
- Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés (Articles L313-1 à L313-15)
- Chapitre IV : Protection des occupants (Articles L314-1 à L314-9)
- Chapitre V : Lotissements. (Articles L315-1 à L315-9)
- Chapitre V : Lotissements et divisions de propriété. (abrogé)
- Chapitre VI : Sanctions pénales relatives aux lotissements. (Articles L316-1 à L316-4)
- Chapitre VII : Amélioration de certains lotissements (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations (Articles L318-1 à L318-9)
- Section 1 : Déclassements et transferts de propriété (Articles L318-1 à L318-4)
- Section 2 : Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir (Article L318-5)
- Section 2 : Mise en demeure de construire. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans (Article L318-8)
- Section 4 : Dispositions particulières. (Article L318-9)
- Titre II : Organismes d'exécution (Articles L321-1 à L326-7)
- CHAPITRE I : Etablissements publics d'aménagement. (Articles L321-1 à L321-9)
- Chapitre II : Associations foncières urbaines (Articles L322-1 à L322-11)
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-3
- Article L322-3-1
- Article L322-3-2
- Article L322-4
- Article L322-4-1
- Article L322-5
- Article L322-6
- Article L322-6-1
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-9
- Article L322-9-1
- Article L322-9-2
- Article L322-9-3
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-13
- Article L322-14
- Article L322-15
- Article L322-16
- Article L322-17
- Article L322-18
- Article L322-19
- Chapitre III : Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Etablissements publics fonciers. (abrogé)
- Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux (Articles L324-1 à L324-10)
- Chapitre V : Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Articles L325-1 à L325-4)
- Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement (Articles L326-1 à L326-7)
- Titre III : Dispositions financières (Articles L332-6 à L332-30)
- Chapitre I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU). (abrogé)
- Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Articles L332-6 à L332-30)
- Section 1 : Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 2 : Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol (Articles L332-6 à L332-14)
- Section 3 : Equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol (Articles L332-15 à L332-16)
- Section 4 : Participation à la diversité de l'habitat. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles L332-28 à L332-30)
- Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité. (abrogé)
- Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L340-1 à L340-2)
- Aménagement foncier (abrogé)
- Opérations d'aménagement (abrogé)
- Zones d'aménagement concerté. (abrogé)
- Secteurs sauvegardés (abrogé)
- Restauration immobilière. (abrogé)
- Lotissements (abrogé)
- Lotissement (abrogé)
- Sanctions pénales relatives aux lotissements (abrogé)
- Amélioration de certains lotissements
(abrogé)
- Prêts des caisses départementales (abrogé)
- Autres participations. (abrogé)
- Dispositions relatives à certaines opérations
(abrogé)
- Déclassements et transferts de propriété (abrogé)
- Organismes d'exécution
(abrogé)
- Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
(abrogé)
- Opérations d'aménagement. (abrogé)
- Sociétés d'économie mixte et établissements publics (abrogé)
- Etablissements publics et autres organismes d'aménagement
(abrogé)
- Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics (abrogé)
- Associations foncières urbaines (abrogé)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers (abrogé)
- Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
(abrogé)
- Dispositions financières
(abrogé)
- Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.) (abrogé)
- Participation des constructeurs et les lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coéfficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Participation en cas d'institution de la taxe locale d'équipement ou de renonciation à sa perception. (abrogé)
- Dispositions financiers (abrogé)
- Dispositions particulières aux départements d'Outre-mer (abrogé)
- Opérations d'aménagement (abrogé)
- Aménagement foncier Dispositions financières
(abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- Certificat d'urbanisme (abrogé)
- Permis de construire
(abrogé)
- Régime général (abrogé)
- Exceptions au régime général (abrogé)
- Permis de construire à titre précaire. (abrogé)
- Déclaration préalable de travaux
(abrogé)
- Désignation des parties du territoire où le permis de construire n'est pas exigé (abrogé)
- Contenu et forme de la déclaration préalable. (abrogé)
- Permis de démolir. (abrogé)
- Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol. (abrogé)
- Autorisations de clôture. (abrogé)
- Autorisation de clôtures. (abrogé)
- Installations et travaux divers (abrogé)
- Camping et stationnement de caravanes (abrogé)
- Contrôle (abrogé)
- Infractions. (abrogé)
- Livre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (Articles L410-1 à L480-14)
- Titre I : Certificat d'urbanisme. (Article L410-1)
- Titre II : Permis de construire (Articles L421-1-1 à L423-1)
- Titre III : Permis de démolir. (Articles L430-1 à L430-9)
- TITRE IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol (Articles L441-1 à L445-4)
- CHAPITRE I : Clôtures. (Articles L441-1 à L441-3)
- Chapitre II : Installations et travaux divers. (Articles L442-1 à L442-2)
- CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes. (Articles L443-1 à L443-3)
- Chapitre V : Remontées mécaniques et aménagements de domaine skiable. (Articles L445-1 à L445-4)
- TITRE IV : dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.<F> CHAPITRE I : Autorisations de clôture. (abrogé)
- TITRE V :Dispositions diverses (Articles L451-1 à L451-6)
- CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces baties
(abrogé)
- Section 1 : Cours communes (abrogé)
- Section 2 : Constructions industrielles en dehors des plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 3 : Création et construction de magasins de grande surface. (abrogé)
- Chapitre I : Dispositions propres à certaines utilisations des surfaces bâties (Articles L451-1 à L451-6)
- CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces baties
(abrogé)
- Titre VI : Contrôle. (Articles L460-1 à L460-2)
- Titre VII : Départements d'outre-mer. (Article L470-1)
- TITRE VIII : Infractions. (Articles L480-2 à L480-14)
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Article L480-1)
- Implantation des services, établissements et entreprises (abrogé)
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises (Articles L510-1 à L550-1)
- Titre Ier : Dispositions administratives générales (Articles L510-1 à L510-4)
- Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne. (Articles L520-1 à L520-11)
- TITRE II : Dispositions financières concernant la région Ile-de-France. (abrogé)
- Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités (Articles L530-1 à L530-4)
- Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente (Articles L540-1 à L540-3)
- Titre V : Sanctions (Article L550-1)
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme (Articles L600-1 à L600-4-1)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*111-1 à R*620-1)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles R*111-1 à R*160-33)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol (Articles R*111-1 à R*112-2)
- Section 1 : Localisation et desserte des constructions (abrogé)
- Section 2 : Implantation et volume des constructions (abrogé)
- Section 3 : Aspect des constructions. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme (Articles R*111-1 à R*111-27)
- Section 1 : Localisation et desserte des constructions. (Articles R111-2 à R*111-15)
- Section 1 : Règlement national d'urbanisme
- Sous-section 1 : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux.
- Section 2 : Implantation et volume des constructions. (Articles R111-16 à R*111-20)
- Section 3 : Aspect des constructions. (Articles R111-21 à R111-24)
- Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R111-25 à R111-26-2)
- Section 5 : Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif (Article R*111-27)
- Section 5 : Directives d'aménagement national. (abrogé)
- Chapitre II : Plafond légal de densité. (Articles R*112-1 à R*112-2)
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (Articles R*121-1 à R*127-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols (Articles R*121-1 à R*121-13) (abrogé)
- Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (Article R*121-1)
- Section 2 : Commission de conciliation. (Articles R*121-2 à R*121-4) (abrogé)
- Section 2 : Projets d'intérêt général. (Articles R*121-2 à R*121-4)
- Section 3 : Projets d'intérêt général. (abrogé)
- Section 3 : Associations locales d'usagers.
- Section 4 : Commission de conciliation (Articles R*121-6 à R*121-13)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales (Articles R*121-1 à R*121-13)
- Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (Article R*121-1)
- Section 2 : Commission de conciliation. (Articles R*121-2 à R*121-4) (abrogé)
- Section 2 : Projets d'intérêt général. (Articles R*121-2 à R*121-4)
- Section 3 : Projets d'intérêt général. (abrogé)
- Section 3 : Associations locales d'usagers.
- Section 4 : Commission de conciliation (Articles R*121-6 à R*121-13)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales (Article R*121-5)
- Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale (Articles R*122-2 à R*122-14)
- Chapitre II : Schémas directeurs (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 1 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Section 2 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur par des établissements publics de coopération intercommunale. (abrogé)
- Section 3 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur décidé par l'Etat. (abrogé)
- Section 4 : Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Section 5 : Effets des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- CHAPITRE II : Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 1 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Section 2 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur par des établissements publics de coopération intercommunale. (abrogé)
- Section 3 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur décidé par l'Etat. (abrogé)
- Section 4 : Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Section 5 : Effets des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme (Articles R*123-1 à R*123-25)
- Chapitre III : Plans d'occupation des sols (abrogé)
- Section 1 : Champ d'application. (abrogé)
- Section 2 : Elaboration du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 4 : Effets du plan d'occupation des sols (abrogé)
- Section 5 : Modification, révision et mise à jour du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Chapitre IV : Cartes communales (Articles R*124-1 à R*124-8)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. (Articles R*126-1 à R*126-3)
- Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat. (Articles R*127-1 à R*127-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols (Articles R*121-1 à R*121-13) (abrogé)
- Titre III : Espaces boisés (Articles R*130-1 à R*130-23)
- Section 1 : Champ d'application de l'autorisation de coupe et d'abattage d'arbres. (Article R*130-1)
- Section 2 : Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés (Articles R*130-2 à R*130-12)
- Paragraphe 1 : Présentation de la demande. (Articles R*130-2 à R*130-3)
- Paragraphe 2 : Instruction de la demande. (Article R*130-4)
- Paragraphe 3 : Décision (Articles R*130-5 à R*130-12)
- I : Dispositions générales. (Articles R*130-5 à R*130-8)
- II : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (Articles R*130-9 à R*130-10)
- II : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- III : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (Articles R*130-11 à R*130-12)
- III : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 2 : Utilisation du sol, défrichements, coupe et d'abbatage d'arbres dans les espaces boisés classés
(abrogé)
- Paragraphe 3 : Décision. (abrogé)
- Section 3 : Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou parties de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit. (Articles R*130-13 à R*130-15)
- Section 3 : Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou parties de communes où l'établissement d'un POS a été prescrit. (abrogé)
- Section 4 : Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (Articles R*130-16 à R*130-19)
- Section 5 : Dispositions diverses. (Articles R*130-20 à R*130-23)
- Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire (Articles R*141-1 à R147-11)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (Articles R*141-1 à R*141-6)
- Section 1 : Schéma de cohérence territoriale de la région Ile-de-France. (Articles R*141-1 à R*141-2)
- Section 1 : Schéma directeur de la région Ile-de-France. (abrogé)
- Section 2 : Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France (Articles R*141-3 à R*141-4)
- Section 2 : Schémas directeurs, schémas de secteurs, plans d'occupation des sols et plans d'aménagement de zone en région d'Ile-de-France. (abrogé)
- Section 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (Articles R*141-5 à R*141-6)
- Section 3 : Plans d'occupation des sols des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Chapitre I : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et autres communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées
(abrogé)
- Section 2 : Schémas directeurs, schémas de secteur et P. O. S. en région Ile-de-France. (abrogé)
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements (Articles R142-1 à R142-19)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la région de Corse. (abrogé)
- Section 1 : Schéma d'aménagement de la Corse. (abrogé)
- Section 2 : Conseil des sites de la Corse. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne (Articles R145-1 à R145-10)
- Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral (Articles R146-1 à R*146-2)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes (Articles R147-1 à R147-11)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (Articles R*141-1 à R*141-6)
- Titre V : Départements d'outre-mer. (Articles R150-1 à R150-3)
- Titre VI : Sanctions et servitudes (Articles R160-1 à R*160-33)
- Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions (Articles R160-1 à R160-3)
- Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire (abrogé)
- Section 3 : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement (Article R*160-7)
- Section 4 : Servitude de passage sur le littoral (abrogé)
- Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude. (abrogé)
- Sous-section 2 : Portée de la servitude. (abrogé)
- Sous-section 3 : Procédure d'indemnisation. (abrogé)
- Sous-section 4 : Sanctions. (abrogé)
- Section 4 : Servitudes de passage sur le littoral (Articles R*160-8 à R*160-33)
- Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6 (Articles R*160-8 à R*160-15)
- Sous-section 2 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1 (Articles R*160-16 à R*160-16-1)
- Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral (Articles R*160-17 à R*160-33)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol (Articles R*111-1 à R*112-2)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Etablissements des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
(abrogé)
- Schémas directeurs. (abrogé)
- Effet des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Dispositions transitoires. (abrogé)
- Schémas directeurs
(abrogé)
- Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur par des établissements publics de coopération intercommunale. (abrogé)
- Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Plans d'occupation des sols (abrogé)
- Etablissement et instruction du plan d'occupation des sols (abrogé)
- Champ d'application. (abrogé)
- Instruction du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Contenu du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Effets du plan d'occupation des sols
(abrogé)
- Mesures de sauvegarde. (abrogé)
- Mesures d'exécution. (abrogé)
- Modification du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Révision du plan d'occupation des sols (abrogé)
- Plan d'occupation des sols
(abrogé)
- Elaboration du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Contenu du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme (abrogé)
- Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Espaces boisés
(abrogé)
- Utilisation du sol, défrichement, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés non soumis au régime forestier. (abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés non soumis au régime forestier. (abrogé)
- Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés
(abrogé)
- Présentation de la demande (abrogé)
- Instruction de la demande (abrogé)
- Décision
(abrogé)
- Dispositions générales (abrogé)
- Modalités d'application. (abrogé)
- Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs non soumis au régime forestier et situés sur le territoire de communes ou parties de communes ou l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit. (abrogé)
- Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (abrogé)
- Compensations entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Dispositions spéciales à certaines parties du territoire (abrogé)
- Dispositions particulières à Paris et à la Région Parisienne
(abrogé)
- Schéma directeur. (abrogé)
- Plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Dispositions applicables à Paris, dans la région parisienne, à Marseille, à Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Schéma directeur (abrogé)
- Plans d'occupation des sols (abrogé)
- Dispositions particulières à Paris et à Région Parisienne
(abrogé)
- Schéma directeur. (abrogé)
- Protection du caractère de certaines départements
(abrogé)
- Périmètres sensibles. (abrogé)
- Protection du caractère de certains départements (abrogé)
- Dispositions protégeant certaines communes. (abrogé)
- Dispositions particulières à Paris et à la Région Parisienne
(abrogé)
- Dispositions spéciales à certaines communes (abrogé)
- Dispositions spéciales et certaines parties du territoire (abrogé)
- Sanctions. (abrogé)
- Sanctions et servitudes
(abrogé)
- Contrôle de l'utilisation des droits de construire. (abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
(abrogé)
- Schémas directeurs. (abrogé)
- Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
(abrogé)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
(abrogé)
- Schémas de secteur. (abrogé)
- Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
(abrogé)
- Plans d'occupation des sols
(abrogé)
- Instruction du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- LIVRE 1 : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- CHAPITRE III : Plan d'occupation des sols
(abrogé)
- Section 5 : Modification, révision et mise à jour du plan d'occupation des sols (abrogé)
- CHAPITRE III : Plan d'occupation des sols
(abrogé)
- TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (abrogé)
- Servitudes relatives à la conservation du patrimoine (abrogé)
- Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements (abrogé)
- Servitudes relatives à la Défense Nationale (abrogé)
- Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique (abrogé)
- Espaces boisés
(abrogé)
- Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés non soumis au régime forestier. (abrogé)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Espaces boisés
(abrogé)
- Modalités d'application. (abrogé)
- Livre I : Règles d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
(abrogé)
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
(abrogé)
- Section 4 : Zones de préemption
(abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 4 : Zones de préemption
(abrogé)
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
(abrogé)
- Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
(abrogé)
- Livre II : Préemption et réserves foncières (Articles R*211-1 à R216-1)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles R*211-1 à R216-1)
- Chapitre Ier : Droit de préemption urbain (Articles R*211-1 à R211-8)
- CHAPITRE II : Zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires (Articles R212-1 à R212-6)
- Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires (Articles R213-1 à R213-30)
- Section 1 : Délégation du droit de préemption (Articles R213-1 à R213-3)
- Section 2 : Procédure de préemption (Articles R213-4 à R213-15)
- Section 3 : Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption (Articles R213-16 à R213-20)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles R213-21 à R213-26)
- Section 5 : Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées (Articles R213-27 à R213-30)
- CHAPITRE III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé (abrogé)
- Section 1 : Délégation du droit de préemption. (abrogé)
- Section 2 : Procédure de préemption (abrogé)
- Section 2 : Procédure de préemption
(abrogé)
- Sous-section 1 : Cas général. (abrogé)
- Section 3 : Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité (Articles R*215-5 à R*215-11) (abrogé)
- CHAPITRE VI : Dispositions particulières aux jardins familiaux (Article R216-1)
- Titre II : Réserves foncières
- Chapitre Ier : Réserves foncières
Néant
- Chapitre II : Concessions de l'usage de certains terrains urbains (abrogé)
- Chapitre Ier : Réserves foncières
- Titre III : Départements d'outre-mer
Néant
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles R*211-1 à R216-1)
- Droit de préemption (abrogé)
- Zones d'intervention foncière (abrogé)
- Création
(abrogé)
- Zones d'intervention foncière instituées de plein droit. (abrogé)
- Zones d'intervention foncière crées à titre facultatif. (abrogé)
- Dispositions communes. (abrogé)
- Création et suppression
(abrogé)
- Zones d'intervention foncière instituées de plein droit. (abrogé)
- Modification et suppression (abrogé)
- Zones d'intervention foncière instituées de plein droit. (abrogé)
- Dispositions communes. (abrogé)
- Création, modification et suppression (abrogé)
- Zones d'intervention foncière instituées de plein droit. (abrogé)
- Zones d'intervention foncière créées à titre facultatif. (abrogé)
- Dispositions communes. (abrogé)
- Délégation du droit de préemption. (abrogé)
- Procédure de préemption (abrogé)
- Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption. (abrogé)
- Utilisation des biens acquis par la voie de préemption. (abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Création
(abrogé)
- Zones à urbaniser par priorité. (abrogé)
- Zones à urbaniser par priorté. (abrogé)
- Zones d'aménagement différé (abrogé)
- Périmètre provisoire de la zone d'aménagement différé. (abrogé)
- Dispositions diverses communes aux zones d' intervention foncière, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires des zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité (abrogé)
- Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre. (abrogé)
- Achèvement d'une zone à urbaniser en priorité. (abrogé)
- Dispositions particulières aux jardins familiaux. (abrogé)
- Zones d'intervention foncière (abrogé)
- Droit de préemption Zones à urbaniser par priorité. (abrogé)
- Préemption et réserves foncières (abrogé)
- LIVRE II : Préemption
(abrogé)
- TITRE I : Droits de préemption
(abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
(abrogé)
- Section 1 : Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
(abrogé)
- TITRE I : Droits de préemption
(abrogé)
- Droit de préemption Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
(abrogé)
- Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre. (abrogé)
- Droits de préemption
(abrogé)
- dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
(abrogé)
- Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre (abrogé)
- dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
(abrogé)
- Livre III : Aménagement foncier (Articles R300-1 à R340-6)
- Titre Ier : Opérations d'aménagement (Articles R*311-1 à R*318-22)
- Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté (Articles R*311-1 à R*311-12)
- Section 1 : Création des zones d'aménagement concerté (Articles R*311-1 à R*311-5)
- Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté (Articles R*311-6 à R*311-11)
- Article R*311-6
- Article R*311-7
- Article R*311-8
- Article R*311-9
- Article R*311-10
- Article R*311-10-1
- Article R*311-10-2
- Article R311-10-3
- Article R311-10-4
- Article R*311-11
- Article R*311-13
- Article R*311-15
- Article R*311-16
- Article R*311-16-1
- Article R*311-17
- Article R*311-18
- Article R*311-19
- Article R*311-20
- Section 3 : Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté (Article R*311-12)
- Section 5 : Dispositions spéciales à certaines régions. (abrogé)
- Section 6 : Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté (abrogé)
- Section 7 : Achèvement des zones d'aménagement concerté (abrogé)
- CHAPITRE I : Zones d'aménagement concertée
(abrogé)
- Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté (abrogé)
- Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés (Articles R313-2 à R313-38)
- Section 1 : Secteurs sauvegardés (Articles R313-2 à R313-23)
- Sous-section 1 : Création des secteurs sauvegardés (Articles R313-2 à R313-1)
- Sous-section 2 : Instruction du plan de sauvegarde et de mise en valeur (Articles R313-5 à R*313-10)
- Sous-section 3 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur (Article R313-11)
- Sous-section 4 : Effets du plan de sauvegarde et de mise en valeur (Articles R313-12 à R313-19-6)
- Sous-section 5 : Modification, révision et mise à jour du plan de sauvegarde (Articles R313-20 à R313-20-2)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles R313-21 à R313-23)
- Section 2 : Restauration immobilière (Articles R*313-24 à R313-32)
- Section 3 : Visite des bâtiments par des hommes de l'art (Articles R313-33 à R313-37)
- Section 4 : Prestation de serment des hommes de l'art (Article R313-38)
- Section 1 : Secteurs sauvegardés (Articles R313-2 à R313-23)
- CHAPITRE V : Lotissements et divisions de propriété (Articles R*315-1 à R315-61)
- Section 1 : Dispositions générales relatives aux lotissements (Articles R*315-1 à R*315-3)
- Section 2 : Présentation, dépôt et transmission de la demande d'autorisation (Articles R*315-4 à R*315-11)
- Section 3 : Instruction des demandes (Articles R*315-15 à R*315-25-4)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes (Articles R*315-15 à R*315-21-1)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (Articles R*315-22 à R*315-25)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (Articles R*315-25-1 à R*315-25-4)
- Section 4 : Décision (Articles R*315-26 à R*315-31-4)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R*315-26 à R*315-31)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (Articles R*315-31-1 à R*315-31-3)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé (Article R*315-31-4)
- Section 5 : Cession des lots et édification des constructions (Articles R*315-32 à R*315-39-1)
- Section 6 : Dispositions diverses (Articles R*315-40 à R*315-44)
- Section 7 : Modifications apportées aux documents du lotissement et subdivisions de lots provenant d'un lotissement (Articles R*315-44-1 à R315-52)
- Section 8 : Modalités d'incorporation au plan local d'urbanisme du règlement des lotissements (Article R315-53)
- Section 8 : Modalités d'incorporation au plan d'occupation des sols du règlement des lotissements (abrogé)
- Section 9 : Divisions soumises à la délivrance d'un certificat d'urbanisme (abrogé)
- Section 9 : Dispositions en vue de l'implantation de bâtiments qui ne constituent pas des lotissements (Article R*315-54)
- Section 10 : Divisions soumises à déclaration préalable (Articles R315-55 à R315-61)
- CHAPITRE 5 : Lotissements et divisions de propriété
(abrogé)
- Section 3 : instruction des demandes
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes (abrogé)
- Section 3 : instruction des demandes
(abrogé)
- CHAPITRE VI : Sanctions relatives aux lotissements (Articles R316-1 à R*316-2)
- CHAPITRE VI : Sanction pénales relatives aux lotissements. (abrogé)
- CHAPITRE VII : Amélioration de certains lotissements (Articles R317-1 à R317-54)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R317-1 à R317-2)
- Section 2 : Associations syndicales et comités syndicaux (Articles R317-3 à R317-18)
- Section 3 : Caisses départementales de prêts (Articles R317-19 à R317-35)
- Section 4 : Subventions de l'Etat (Articles R317-36 à R317-40)
- Section 5 : Dispositions communes aux prêts et aux subventions (Articles R317-41 à R317-43)
- Section 6 : Exécution des travaux (Articles R317-44 à R317-47)
- Section 7 : Action en responsabilité (Articles R317-48 à R317-54)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations (Articles R*318-1 à R*318-22)
- Section 1 : Déclassements et transferts de propriété (Articles R*318-1 à R*318-12)
- Section 2 : Mise en demeure de construire
Néant
- Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans
Néant
- Section 4 : Dispositions particulières à certaines opérations (Articles R318-13 à R318-15)
- Section 5 : Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées (Articles R*318-16 à R*318-22)
- Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté (Articles R*311-1 à R*311-12)
- Titre II : Organismes d'exécution (Articles R*321-1 à R325-10)
- Chapitre I : Sociétés d'économie mixte et établissements publics (Articles R*321-1 à R*321-25)
- Chapitre II : Associations foncières urbaines (Articles R*322-1 à R322-40)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R*322-2 à R*322-5)
- Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement (Articles R*322-6 à R*322-24)
- Paragraphe 1 : Constitution de l'association autorisée (Article R*322-6)
- Paragraphe 2 : Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau (Articles R*322-7 à R*322-19)
- Paragraphe 3 : Mesures de publicité foncière (Articles R*322-20 à R*322-22)
- Paragraphe 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office (Articles R*322-23 à R*322-24)
- Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
(abrogé)
- Section 2 : Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau (abrogé)
- Section 3 : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles (Articles R*322-25 à R*322-30)
- Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière (Articles R*322-31 à R*322-33)
- Section 4 : Commission consultative. (abrogé)
- Section 5 : Commission consultative (Articles R322-34 à R322-37)
- Section 6 : Dispositions diverses (Articles R322-38 à R322-40)
- Chapitre III
Néant
- Chapitre IV : Etablissements publics fonciers (Articles R324-1 à R324-15)
- Section 1 : Création et compétences de l'établissement public foncier (Articles R324-1 à R324-4)
- Section 2 : Administration et fonctionnement de l'établissement public foncier (Articles R324-5 à R324-11)
- Section 3 : Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement de l'établissement public foncier (Articles R324-12 à R324-13)
- Section 4 : Transformation d'un établissement public de coopération intercommunale à vocation unique foncière en établissement public foncier (Article R324-14)
- Section 5 : Dissolution de l'établissement public foncier (Article R324-15)
- Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Articles R325-1 à R325-10)
- Titre III : Dispositions financières (Articles R*331-1 à R*333-33)
- CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.)
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (Articles R*331-1 à R*331-17)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R*331-1)
- Section 2 : Avances (Articles R*331-2 à R*331-4)
- Section 3 : Bonifications d'intérêt (Articles R*331-5 à R*331-7)
- Section 4 : Opérations réalisées par l'Etat (Articles R*331-8 à R*331-12)
- Section 5 : Opérations en participation (Articles R*331-14 à R*331-13)
- Section 6 : Dispositions communes (Articles R*331-16 à R*331-17)
- Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Articles R*332-1 à R*332-42)
- Section 1 : Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation des sols (abrogé)
- Section 1 : Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol (Articles R*332-1 à R*332-14)
- Section 2 : Autres participations (Articles R*332-15 à R*332-25)
- Sous-section 1 : Cessions de terrains ou de locaux (Articles R*332-15 à R*332-16)
- Sous-section 2 : Participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement (Articles R*332-17 à R*332-23)
- Sous-section 3 : Participation à la réalisation d'équipements publics instituée dans les secteurs d'aménagement (Article R*332-25)
- Section 3 : Participation à la diversité de l'habitat (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles R332-41 à R*332-42)
- Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité (Articles R*333-1 à R*333-33)
- Chapitre IV : Dispositions diverses
Néant
- CHAPITRE V : Aide à la création et à l'aménagement d'espaces verts. (abrogé)
- CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.)
(abrogé)
- Titre IV : Départements d'outre-mer (Articles R340-1 à R340-6)
- Titre Ier : Opérations d'aménagement (Articles R*311-1 à R*318-22)
- Aménagement foncier (abrogé)
- Opérations d'aménagement (abrogé)
- Zones d'aménagement concerte (abrogé)
- Création (abrogé)
- Dispositions générales applicables à l'ensemble des zones. (abrogé)
- Zones d'aménagement concerte créées à l'initiative d'une autorité administrative autre que l'Etat. (abrogé)
- Zones d'aménagement concerte créées à l'initiative d'une autorité administrative entre que l'Etat (abrogé)
- Réalisation (abrogé)
- Zones d'aménagement créées à l'initiative d'une autorité administrative autre que l'Etat (abrogé)
- Préparation et exécution des programmes d'équipement. (abrogé)
- Subventions. (abrogé)
- Dispositions spéciales à l'égard de certaines régions. (abrogé)
- Suppression ou modification. (abrogé)
- Achèvement. (abrogé)
- Rénovation urbaine (abrogé)
- Règles de principe. (abrogé)
- Application. (abrogé)
- Article R*312-15
- Article R312-16
- Article R312-17
- Article R312-18
- Article R312-19
- Article R312-20
- Article R312-21
- Article R312-22
- Article R312-23
- Article R312-24
- Article R312-25
- Article R312-26
- Article R312-27
- Article R312-28
- Article R312-29
- Article R312-30
- Article R312-31
- Article R312-32
- Article R312-33
- Secteurs sauvegardes
(abrogé)
- Mesures préalables à l'approbation du plan permanent de sauvegarde. (abrogé)
- Instruction du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Mesures préalables à l'approbation ou plan permanent de sauvegarde. (abrogé)
- Instructions du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Effets du plan de sauvegardes et de mise en valeur
(abrogé)
- Mesures applicables entre la délimitation du secteur sauvegarde et la publication du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Effets du plan de sauvegarde et de mise en valeur
(abrogé)
- Mesures applicables entre la délimitation du secteur sauvegarde et la publication du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Modification du plan de sauvegarde. (abrogé)
- Révision du plan de sauvegarde. (abrogé)
- Mise à jour du plan de sauvegarde. (abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
(abrogé)
- Instruction du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Modification du plan de sauvegarde. (abrogé)
- Restauration immobilière. (abrogé)
- Prestation de serment des hommes de l'art. (abrogé)
- Opérations d'urbanisation. (abrogé)
- Lotissements
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Lotissements à usage d'habitation ou de commerce. (abrogé)
- Procédure d'autorisation de projets de lotissements. (abrogé)
- Lotissements à usage autre que l'habitation
(abrogé)
- Lotissements jardins. (abrogé)
- Lotissements à usage industriel. (abrogé)
- Subdivision de lots provenant d'un lotissement. (abrogé)
- Lotissements et divisions de propriété (abrogé)
- Dispositions générales relatives aux lotissements. (abrogé)
- Présentation, dépôt et transmission de la demande d'autorisation. (abrogé)
- Présentation des demandes d'autorisation. (abrogé)
- Instruction des demandes (abrogé)
- Cas général. (abrogé)
- Dispositions applicables dans l'ensemble des communes (abrogé)
- Dispositions particulières. (abrogé)
- Instructions des demandes
(abrogé)
- Cas général. (abrogé)
- Dispositions particulières. (abrogé)
- Décision.
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Cession des lots et édification des constructions. (abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Modifications apportées aux documents du lotissement et subdivisions de lots provenant d'un lotissement. (abrogé)
- Modifications apportées aux documents du lotissement et subdivisions de Lots provenant du lotissement. (abrogé)
- Modalités d'incorporation au plan d'occupation des sols du Règlement des lotissements. (abrogé)
- Lotissemnts et divisions de propriété (abrogé)
- Sanctions relatives aux lotissements. (abrogé)
- Zones d'aménagement concerte (abrogé)
- Organismes d'exécution (abrogé)
- Sociétés d'économie mixte et établissements publics
(abrogé)
- Aménagement d'agglomérations nouvelles de zones d'habitation ou de zones industrielles. (abrogé)
- Modalités de constitution et de fonctionnement (abrogé)
- Associations foncières urbaines
(abrogé)
- Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
(abrogé)
- Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau. (abrogé)
- Redistribution parcellaire et fixation et l'état nouveau. (abrogé)
- Mesures de publicité foncière. (abrogé)
- Dispositions concernant les associations foncières urbaines de groupement de parcelles
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Dispositions applicables en cas de bail à construction. (abrogé)
- Dispositions applicables en cas d'apport. (abrogé)
- Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
(abrogé)
- Modalités de groupement de parcelles. (abrogé)
- Commission consultative. (abrogé)
- Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
(abrogé)
- Sociétés civiles foncières. (abrogé)
- Sociétés d'économie mixte et établissements publics
(abrogé)
- Dispositions financières (abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité. (abrogé)
- Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre. (abrogé)
- Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe. (abrogé)
- Zones dont l'aménagement n'est pas réalisé en régie directe. (abrogé)
- Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre. (abrogé)
- Aide à la création et à l'aménagement d'espaces verts. (abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Opérations d'aménagement (abrogé)
- Aménagement foncier Opérations d'aménagement (abrogé)
- Secteurs sauvegardes
(abrogé)
- Plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Effets du plan de sauvegarde et de mise en valeur
(abrogé)
- Mesures applicables entre la délimitation du secteur sauvegarde et la publication du plan de sauvegarde et de mise en valeur. (abrogé)
- Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
(abrogé)
- Prestation de serment des hommes de l'art. (abrogé)
- Opérations d'urbanisation. (abrogé)
- Lotissements et divisions de propriété
(abrogé)
- Dispositions générales relatives aux lotissements. (abrogé)
- Décision
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Secteurs sauvegardes
(abrogé)
- LIVRE III : Aménagement foncier TITRE II : Organismes d'exécution
(abrogé)
- CHAPITRE II : Associations foncières urbaines
(abrogé)
- Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office. (abrogé)
- CHAPITRE II : Associations foncières urbaines
(abrogé)
- Aménagement foncier Organismes d'exécution (abrogé)
- Associations foncières urbaines
(abrogé)
- Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
(abrogé)
- Constitution des associations autorisées. (abrogé)
- Modalités de groupement de parcelles. (abrogé)
- Dispositions concernant les associations foncières urbaines de groupement de parcelles
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Dispositions applicables en cas de bail à construction. (abrogé)
- Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
(abrogé)
- Sociétés civiles foncières. (abrogé)
- Associations foncières urbaines
(abrogé)
- Aménagement foncier Organisme d'exécution (abrogé)
- Aménagement foncier Dispositions financières
(abrogé)
- Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
(abrogé)
- Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre
(abrogé)
- Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe. (abrogé)
- Zones dont l'aménagement n'est pas réalise en régie directe. (abrogé)
- Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre
(abrogé)
- Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
(abrogé)
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (Articles R*410-1 à R490-8)
- TITRE I : Certificat d'urbanisme (Articles R*410-1 à R*410-24)
- Section 1 : Présentation, dépôt et transmission de la demande. (Articles R*410-1 à R*410-3)
- Section 2 : Instruction de la demande (Articles R*410-4 à R*410-8)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (Article R*410-4)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme ou une carte communale a été approuvé, à l'exception de celles qui ont pris la délibération mentionnée au premier alinéa de l'article L. 421-2-1 (Articles R*410-5 à R*410-7)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les autres communes (Article R*410-8)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 3 : Délivrance (Articles R*410-9 à R*410-23)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (Articles R*410-9 à R*410-18)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme ou une carte communale a été approuvé, à l'exception de celles qui ont pris la délibération mentionnée au premier alinéa de l'article L. 421-2-1 (Articles R*410-19 à R*410-21)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les autres communes (Articles R*410-22 à R*410-23)
- Section 4 : Dispositions diverses. (Article R*410-24)
- TITRE II : Permis de construire (Articles R421-1 à R*424-3)
- CHAPITRE I : Régime général (Articles R421-1 à R421-58)
- Section 1 : Présentation de la demande. (Articles R421-1-1 à R421-8)
- Article R421-1-1
- Article R*421-1-2
- Article R421-2
- Article R421-2-1
- Article R421-3
- Article R421-3-1
- Article R421-3-2
- Article R421-3-3
- Article R421-3-4
- Article R421-3-5
- Article R421-4
- Article R421-5
- Article R421-5-1
- Article R421-5-2
- Article R421-6
- Article R421-6-1
- Article R*421-7
- Article R*421-7-1
- Article R421-8
- Section 2 : Dépôt et transmission de la demande (Articles R421-9 à R421-11)
- Section 3 : Instruction de la demande (Articles R*421-12 à R*421-28)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (Articles R*421-12 à R421-20)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (Articles R*421-21 à R421-24)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (Articles R*421-25 à R*421-28)
- Section 4 : Décision (Articles R*421-29 à R*421-38)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R*421-29 à R*421-32)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (Articles R*421-33 à R*421-35)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un P. O. S. n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (Articles R*421-36 à R*421-38)
- Section 5 : Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation (Articles R421-38-1 à R421-38-20)
- A - Protection des monuments historiques, des sites et de l'environnement (Articles R421-38-2 à R421-38-10-1)
- B - Protection d'ouvrages militaires, maritimes et aériens. (Articles R*421-38-11 à R*421-38-13)
- C - Dispositions relatives aux eaux intérieures et aux périmètres submersibles. (Articles R421-38-14 à R421-38-16)
- D - Réserve en bordure du domaine public maritime (Article R*421-38-17)
- E - Zones agricoles protégées (Article R421-38-18)
- F - Zone de servitude à proximité d'un cimetière (Article R421-38-19)
- G - Accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées. (Article R421-38-20)
- Section 6 : Formalités postérieures à la délivrance du permis de construire (Articles R*421-39 à R*421-40)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles R*421-41 à R421-58)
- Paragraphe 1 : Dispositions diverses (Articles R*421-41 à R*421-42)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux immeubles de grande hauteur (Articles R421-47 à R421-50)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux immeubles situés au voisinage d'installations classées (Article R*421-52)
- Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux établissements recevant du public. (Article R421-53)
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives à la modification du présent chapitre (Article R421-58)
- Section 1 : Présentation de la demande. (Articles R421-1-1 à R421-8)
- CHAPITRE II : Exceptions au régime général (Articles R*422-1 à R*422-12)
- CHAPITRE IV : Dispositions générales relatives aux impositions dont la délivrance du permis de construire constitue le fait générateur. (Articles R*424-1 à R*424-3)
- CHAPITRE I : Régime général (Articles R421-1 à R421-58)
- TITRE III : Permis de démolir (Articles R*430-1 à R*430-27)
- Section 1 : La demande (Articles R*430-1 à R*430-6)
- Section 2 : L'instruction (Articles R*430-7 à R*430-11)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (Articles R*430-7 à R*430-10)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (Articles R*430-10-1 à R*430-10-5)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (Articles R*430-10-6 à R*430-11)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 3 : La décision (Articles R*430-12 à R*430-15-7)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R*430-12 à R*430-15)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (Articles R*430-15-1 à R*430-15-3)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (Articles R*430-15-4 à R*430-15-7)
- Section 4 : Formalités postérieures à la délivrance du permis de démolir (Articles R*430-16 à R*430-20)
- Section 5 : Dispositions particulières aux immeubles menaçant ruine et aux immeubles insalubres (Articles R*430-26 à R*430-27)
- Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol. (Articles R*441-11 à R*446-2)
- CHAPITRE I : Clôture (Articles R*441-11 à R*441-3)
- CHAPITRE I : Clôtures. (abrogé)
- CHAPITRE II : Installations et travaux divers (Articles R442-1 à R442-13)
- Section 1 : Champ d'application de la règlementation (Articles R442-1 à R442-3-1)
- Section 2 : Présentation, dépôt et transmission de la demande (Articles R*442-4 à R*442-4-3)
- Section 3 : Instruction de la demande (Articles R442-4-4 à R442-4-17)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (Articles R442-4-4 à R442-4-9)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (Articles R442-4-10 à R442-4-13)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (Articles R442-4-14 à R442-4-17)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 4 : Décision (Articles R*442-5 à R*442-6-6)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R*442-5 à R442-6)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (Articles R*442-6-1 à R*442-6-3)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables dans les communes où un POS n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (Articles R*442-6-4 à R*442-6-6)
- Section 5 : Formalités postérieures à la délivrance de l'autorisation. (Article R442-8)
- Section 6 : Dispositions particulières (Articles R*442-9 à R442-13)
- CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes (Articles R443-1 à R*443-16)
- CHAPITRE IV : Habitations légères de loisirs (Articles R*444-1 à R*444-4)
- CHAPITRE V : Remontées mécaniques et aménagements de domaine skiable (Articles R445-1 à R445-16)
- CHAPITRE VI : Dispositions diverses (Articles R446-1 à R*446-2)
- TITRE IV : Dispositions relatives aux modes particulièrs disposition du sol
(abrogé)
- Chapitre I : Autorisation des clôtures. (abrogé)
- TITRE IV : dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.<F> CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes
(abrogé)
- Section 2 : terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes
(abrogé)
- paragraphe 1 : Terrains aménagés permanents. (abrogé)
- Section 2 : terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes
(abrogé)
- TITRE V : Dispositions diverses (Articles R451-1 à R451-7)
- TITRE VI : Contrôle (Articles R460-1 à R460-7)
- TITRE VIII : Sanctions. (Articles R480-1 à R*480-7)
- TITRE IX : Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres Ier à IV et VI du présent livre (Articles R*490-1 à R490-8)
- TITRE IX : Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres I à IV et VI du présent livre. (abrogé)
- TITRE I : Certificat d'urbanisme (Articles R*410-1 à R*410-24)
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- Certificat d'urbanisme (abrogé)
- Délivrance. (abrogé)
- Régime général (abrogé)
- Dispositions applicables sur le territoire des communes disposant d'une organisation technique suffisante. (abrogé)
- Dispositions applicables dans l'ensemble des communes (abrogé)
- Contenu. (abrogé)
- Délivrance. (abrogé)
- Permis de construire (abrogé)
- Régime général (abrogé)
- Règles applicables à toute construction (abrogé)
- Présentation de la demande (abrogé)
- Instruction de la demande - Régime général. (abrogé)
- Instruction de la demande - Dispositions applicables sur le territoire des communes disposant d'une organisation technique suffisante. (abrogé)
- Décision. (abrogé)
- Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation
(abrogé)
- Protection des monuments historiques, des sites et de l'environnement (abrogé)
- Protection d'ouvrages militaires, maritimes et aériens. (abrogé)
- Dispositions relatives aux eaux intérieures et aux périmètres submersibles (abrogé)
- Réserve en bordure du domaine public maritime (abrogé)
- Changement d'affectation d'installations sportives (abrogé)
- Zone de servitude à proximité d'un cimetière (abrogé)
- Dispositions applicables à toute construction
(abrogé)
- Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation
(abrogé)
- Protection des monuments historiques, des sites et de l'environnement (abrogé)
- Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation
(abrogé)
- Dispositions diverses (abrogé)
- Dispositions transitoires. (abrogé)
- Présentation de la demande. (abrogé)
- Instruction de la demande (abrogé)
- Décision
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation (abrogé)
- Protection des monuments historiques, des sites et de l'environnement (abrogé)
- Changement d'affectation d'installations sportives (abrogé)
- Formalités postérieures à la délivrance du permis de construire. (abrogé)
- Dispositions particulières à certains immeubles
(abrogé)
- Dispositions particulières aux immeubles de grande hauteur. (abrogé)
- Dispositions diverses (abrogé)
- Dispositions particulières aux immeubles situés au voisinage d'installations classées. (abrogé)
- Règles applicables à toute construction (abrogé)
- Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation
(abrogé)
- Protection des monuments historiques, des sites et de l'environnement (abrogé)
- Régime spécial (abrogé)
- Exceptions au régime général (abrogé)
- Permis de construire à titre précaire (abrogé)
- Régime général (abrogé)
- Permis de démolir (abrogé)
- Régime général (abrogé)
- La demande (abrogé)
- L'instruction (abrogé)
- La décision (abrogé)
- La demande (abrogé)
- L'instruction
(abrogé)
- Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (abrogé)
- La décision
(abrogé)
- Dispositions générales (abrogé)
- Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé (abrogé)
- Formalités postérieures à la délivrance du permis de démolir. (abrogé)
- La décision Dispositions générales. (abrogé)
- Règles applicables aux territoires des communes disposant d'une organisation technique suffisante. (abrogé)
- Dispositions particulières aux immeubles menaçant ruine. (abrogé)
- Dispositions particulières aux immeubles insalubres. (abrogé)
- Régime général (abrogé)
- Déclaration préalable de travaux
(abrogé)
- Désignation des parties du territoire ou le permis de construire n'est pas exigé. (abrogé)
- Contenu et forme de la déclaration préalable (abrogé)
- Contenu et forme de la déclaration. (abrogé)
- Services publics administratifs habilités à établir les projets de construction pour lesquels le permis de construire n'est pas exigé. (abrogé)
- Personnes physiques ou morales compétentes pour établir les projets de construction pour lesquels le permis de construire n'est pas exigé (abrogé)
- Personnes physiques ou morales compétentes pour établir les projets pour lesquels le permis de construire n'est pas exigé. (abrogé)
- Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol (abrogé)
- Installations diverses. (abrogé)
- Stationnement des caravanes. (abrogé)
- Stationnement en dehors des terrains aménagés. (abrogé)
- Dispositions communes et transitoires. (abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Stationnement sur des terrains aménagés. (abrogé)
- Autorisation des clôtures. (abrogé)
- Présentation dépot et transmission de la demande. (abrogé)
- Cas général. (abrogé)
- Instruction de la demande
(abrogé)
- Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (abrogé)
- Dispositions particulières. (abrogé)
- Installations et travaux divers (abrogé)
- Procédure d'autorisation (abrogé)
- Cas général. (abrogé)
- Décision
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Formalités postérieures à la délivrance de l'autorisation. (abrogé)
- Dispositions particulières (abrogé)
- Procédure d'autorisation (abrogé)
- Procédure d'autorisation (abrogé)
- Camping et stationnement des caravanes
(abrogé)
- Terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes
(abrogé)
- Terrains aménagés permanents. (abrogé)
- Terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes
(abrogé)
- Habitations légères de loisirs (abrogé)
- Dispositions diverses (abrogé)
- Dispositions diverses (abrogé)
- Contrôle
(abrogé)
- Déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité. (abrogé)
- Certificat de conformité (abrogé)
- Sanctions (abrogé)
- Dispositions communes au titre III du livre 1er au chapitre V du titre 1er du livre III et aux titres I à IV et VI du présent livre. (abrogé)
- Certificat d'urbanisme (abrogé)
- CHAPITRE IV :Règles relatives à l'acte de construire et à divers mode d'utilisation du sol
(abrogé)
- TITRE II : Permis de construire
(abrogé)
- CHAPITRE I : Régime général
(abrogé)
- Section 3 : Instruction de la demande
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes. (abrogé)
- Section 3 : Instruction de la demande
(abrogé)
- CHAPITRE I : Régime général
(abrogé)
- TITRE II : Permis de construire
(abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation des sols
(abrogé)
- Permis de construire
(abrogé)
- Régime général
(abrogé)
- Règles applicables à toute construction
(abrogé)
- Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation
(abrogé)
- Protection des monuments historiques, des sites et de l'environnement (abrogé)
- Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation
(abrogé)
- Règles applicables à toute construction
(abrogé)
- Régime général
(abrogé)
- Permis de construire
(abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation
(abrogé)
- Déclaration préalable de travaux
(abrogé)
- Désignation des parties du territoire ou le permis de construire n'est pas exigé. (abrogé)
- Contrôle
(abrogé)
- Déclaration d'achèvement des travaux. (abrogé)
- Déclaration préalable de travaux
(abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire et à certains modes d'utilisation du sol (Article R*441-6-1) (abrogé)
- Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol (Article R*441-6-1) (abrogé)
- Autorisation de clôture (Article R*441-6-1) (abrogé)
- Instruction de la demande (Article R*441-6-1) (abrogé)
- Dispositions applicables dans l'ensemble des communes (Article R*441-6-1) (abrogé)
- Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé (abrogé)
- Dispositions applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé (abrogé)
- Décision (abrogé)
- Dispositions générales (abrogé)
- Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé (abrogé)
- Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé (abrogé)
- Formalités postérieures à la délivrance de l'autorisation (abrogé)
- Instruction de la demande (Article R*441-6-1) (abrogé)
- Clotures. (abrogé)
- Installations et travaux divers
(abrogé)
- Procédure d'autorisation
(abrogé)
- Décision
(abrogé)
- Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé (abrogé)
- Décision
(abrogé)
- Procédure d'autorisation
(abrogé)
- Autorisation de clôture (Article R*441-6-1) (abrogé)
- Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol (Article R*441-6-1) (abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire à divers modes d'utilisation du sol
(abrogé)
- Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
(abrogé)
- Autorisation des clôtures
(abrogé)
- Cas général. (abrogé)
- Autorisation des clôtures
(abrogé)
- Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
(abrogé)
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à certains mode d'utilisation du sol (abrogé)
- TITRE IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol (abrogé)
- CHAPITRE I : Clôture (abrogé)
- CHAPITRE II : Installations et travaux divers
(abrogé)
- Section 3 : Instruction de la demande
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes (abrogé)
- Section 3 : Instruction de la demande
(abrogé)
- TITRE IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol (abrogé)
- LIVRE IV : Règles générales à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
(abrogé)
- TITRE V : Dispositions diverses
(abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surface bâties
(abrogé)
- Section 1 : Cours communes. (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surface bâties
(abrogé)
- TITRE V : Dispositions diverses
(abrogé)
- Implantation des services, établissements et entreprises (abrogé)
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises (Articles R*510-1 à R550-1)
- Titre Ier : Dispositions administratives générales (Articles R*510-1 à R*510-15)
- Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne (Articles R520-1 à R*520-12)
- TITRE II : Dispositions finançières concernant la région Ile-de-France
(abrogé)
- Section 2 : Montant des redevances. (abrogé)
- TITRE III : Implantation hors de la région Ile-de-France de certaines activités. (abrogé)
- Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités (Articles R530-3 à R530-5)
- Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
Néant
- Titre V : Sanctions (Article R550-1)
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses (Articles R*600-1 à R*620-1)
- LIVRE VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses (abrogé)
- Titre Ier : Organismes consultatifs (abrogé)
- Titre II : Dispositions diverses. (abrogé)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles R*111-1 à R*160-33)
- Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A121-4 à A614-4)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles A121-4 à A160-1)
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (Articles A121-4 à A126-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols (Article A121-4)
- CHAPITRE II : Schémas directeurs. (abrogé)
- Chapitre III : Plans d'occupation des sols (Articles A123-1 à A123-2)
- Section 1 : Champ d'application
Néant.
- Section 2 : Instruction du plan d'occupation des sols
Néant.
- Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols (Articles A123-1 à A123-2)
- Section 4 : Effets du plan d'occupation des sols (abrogé)
- Section 5 : Modification et mise à jour du plan
Néant.
- Section 1 : Champ d'application
- CHAPITRE IV : Dispositions transitoires. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions diverses
Néant.
- Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (Article A126-1)
- Titre III : Espaces boisés (Articles A130-1 à A130-3)
- Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire (Article A142-1)
- Titre V : Départements d'outre-mer
Néant.
- Titre VI : Sanctions et servitudes (Article A160-1)
- Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
Néant
- Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire
Néant.
- Section 3 : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (Article A160-1)
- Section 4 : Servitude de passage sur le littoral
Néant.
- Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (Articles A121-4 à A126-1)
- Livre II : Préemption et réserves foncières (Articles A211-1 à A214-1)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles A211-1 à A214-1)
- Chapitre Ier : Droit de préemption urbain (Article A211-1)
- Chapitre II : Zones d'aménagement différé (Article A212-1)
- Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé (Article A213-1)
- CHAPITRE IV : Dispositions communes aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires de zones d'aménagement différé créés avant le 1er juin 1987 (Article A214-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
Néant.
- Titre II : Réserves foncières
Néant.
- Titre III : Départements d'outre-mer
Néant.
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles A211-1 à A214-1)
- Livre III : Aménagement foncier (Articles A315-2 à A332-1)
- Titre Ier : Opérations d'aménagement (Articles A315-2 à A315-5)
- CHAPITRE I : Zones d'aménagement concerté (abrogé)
- Section 1 : Création des zones d'aménagement concerté. (abrogé)
- Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté. (abrogé)
- Section 4 : Subventions (abrogé)
- Sous-section 1 : Aide de l'Etat en ce qui concerne la viabilité des grands ensembles d'habitation. (abrogé)
- Sous-section 2 : Aide de l'Etat en ce qui concerne les subventions d'équipement aux collectivités pour l'habitat urbain. (abrogé)
- Sous-section 3 : Equipements de superstructure d'accompagnement du logement dans les zones d'aménagement concerté susceptibles de bénéficier de subventions en application des articles R. 311-25 à R. 311-29. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
- CHAPITRE II : Rénovation urbaine. (abrogé)
- CHAPITRE III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés. (abrogé)
- CHAPITRE V : Lotissements (Articles A315-2 à A315-5)
- CHAPITRE VI : Sanctions relatives aux lotissements
Néant.
- CHAPITRE VII : Amélioration de certains lotissements. (abrogé)
- CHAPITRE I : Zones d'aménagement concerté (abrogé)
- Titre II : Organismes d'exécution
- Chapitre Ier : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
- Section 1 : Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles
- Section 2 : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte
Néant.
- Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières
Néant.
- Chapitre Ier : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
- Titre III : Dispositions financières (Article A332-1)
- CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (abrogé)
- Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Article A332-1)
- Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
Néant.
- Chapitre IV : Dispositions diverses
Néant.
- CHAPITRE V : Aide à la création et à l'aménagement d'espaces verts. (abrogé)
- Titre Ier : Opérations d'aménagement (Articles A315-2 à A315-5)
- REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL (abrogé)
- PERMIS DE DEMOLIR
(abrogé)
- REGIME GENERAL
(abrogé)
- DECISION . (abrogé)
- REGIME GENERAL
(abrogé)
- DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODES PARTICULIERS D'UTILISATION DU SOL (abrogé)
- INSTALLATIONS DIVERSES . (abrogé)
- STATIONNEMENT DES CARAVANES . (abrogé)
- PERMIS DE DEMOLIR
(abrogé)
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (Articles A410-1 à A490-1)
- TITRE I : Certificat d'urbanisme. (Articles A410-1 à A410-3)
- TITRE II : Permis de construire (Articles A421-1 à A424-6)
- CHAPITRE I : Régime général (Articles A421-1 à A421-9)
- Section 1 : Présentation de la demande. (Articles A421-1 à A421-3)
- Sous-section 1 : Présentation de la demande (abrogé)
- Sous-section 2 : Instruction de la demande. Régime général. (abrogé)
- Sous-section 3 : Instruction de la demande
(abrogé)Néant.
- Sous-section 4 : Décision
(abrogé)Néant.
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 3 : Instruction de la demande. (abrogé)
- Section 4 : Décision (Article A421-6-1)
- Section 6 : Formalités postérieures à la délivrance du permis de construire. (Articles A421-7 à A421-9)
- Section 1 : Présentation de la demande. (Articles A421-1 à A421-3)
- CHAPITRE II : Exceptions au régime général (Articles A422-1 à A422-2)
- Section 1 : Déclarations de travaux exemptés du permis de construire. (Articles A422-1 à A422-1-2)
- Section 2 : Grands camps à l'intérieur desquels les constructions et installations sont exemptées du permis de construire (Article A422-2)
- Section 2 : Travaux exécutés par la marine (abrogé)
- Section 3 : Travaux exécutés par le ministère des armées (abrogé)
- Section 4 : Travaux de production, de transport et de distribution de l'énergie électrique et du gaz (abrogé)
- Section 5 : Travaux publics et transports (abrogé)
- Section 6 : Bâtiments scolaires (abrogé)
- Section 7 : Travaux exécutés par le ministre des postes et télécommunications (abrogé)
- Section 8 : Travaux de faible importance (abrogé)
- Section 9 : Groupement des contrôles radio-électriques (abrogé)
- Section 10 : Dispositions diverses (abrogé)
- CHAPITRE IV : Etablissement de l'assiette et liquidation des impositions dont le permis de construire constitue le fait générateur (Articles A424-1 à A424-6)
- CHAPITRE I : Régime général (Articles A421-1 à A421-9)
- TITRE III : Permis de démolir (Articles A430-1 à A430-4)
- Section 1 : La demande (Articles A430-1 à A430-2)
- Sous-section 1 : Présentation de la demande. (abrogé)
- Section 4 : Formalités postérieures à la délivrance du permis de démolir. (Articles A430-3 à A430-4)
- Section 4 : Formalités postérieures à la délivrance du permis de de démolir. (abrogé)
- Section 1 : La demande (Articles A430-1 à A430-2)
- Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol. (Articles A441-1 à A443-9)
- CHAPITRE I : Clôture (Articles A441-1 à A441-2)
- CHAPITRE I : Clôtures. (abrogé)
- CHAPITRE II : Installations et travaux divers. (Articles A442-1 à A442-3)
- CHAPITRE III : Stationnement des caravanes (Articles A443-1 à A443-9)
- CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Stationnement en dehors des terrains aménagés. (abrogé)
- TITRE VI : Contrôle (Articles A460-1 à A460-2)
- TITRE IX : Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres I à IV et VI du présent livre. (abrogé)
- TITRE IX : Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres Ier à IV et VI du présent livre (Article A490-1)
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises (Articles A510-1 à A520-11)
- TITRE I : Dispositions administratives générales. (Articles A510-1 à A510-8)
- Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France (Articles A520-1 à A520-11)
- Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
Néant.
- Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
Néant.
- Titre V : Sanctions
Néant.
- Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses (Articles A614-1 à A614-4)
- Titre Ier : Organismes consultatifs (Articles A614-1 à A614-4)
- Titre II
Néant.
- Titre III : Dispositions finales
Néant.
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles A121-4 à A160-1)
- Annexes (Articles R*126-1, Annexe à R127-3, Annexe 2)
Code de l'urbanisme