- Partie législative (Articles L101-1 à L610-4)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1)
- Titre préliminaire : Principes généraux (Articles L101-1 à L105-1)
- Chapitre Ier : Objectifs généraux (Articles L101-1 à L101-3)
- Chapitre II : Objectifs de l'Etat (Articles L102-1 à L102-15)
- Section 1 : Projet d'intérêt général (Articles L102-1 à L102-3)
- Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Articles L102-4 à L102-11)
- Sous-section 1 : Contenu de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Article L102-4)
- Sous-section 2 : Effets de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Article L102-5)
- Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, de révision et de modification de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Articles L102-6 à L102-11)
- Section 3 : Opérations d'intérêt national (Articles L102-12 à L102-15)
- Chapitre III : Participation du public (Articles L103-1 à L103-7)
- Chapitre IV : Evaluation environnementale (Articles L104-1 à L104-8)
- Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes (Article L105-1)
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire (Articles L111-1 à L115-6)
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles L111-1 à L111-34)
- Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements (Articles L111-3 à L111-13)
- Section 2 : Densité et reconstruction des constructions (Articles L111-14 à L111-15)
- Section 3 : Performances environnementales et énergétiques (Articles L111-16 à L111-18)
- Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement (Articles L111-19 à L111-21)
- Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique (Articles L111-22 à L111-23)
- Section 6 : Mixité sociale et fonctionnelle (Article L111-24)
- Section 7 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes (Article L111-25)
- Section 8 : Friches (Article L111-26)
- Section 9 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers (Articles L111-27 à L111-34)
- Chapitre II : Servitudes d'urbanisme (Articles L112-1 à L112-17)
- Section 1 : Périmètre de protection des biens et des personnes (Articles L112-1 à L112-2)
- Section 2 : Zones de bruit des aérodromes (Articles L112-3 à L112-17)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L112-5)
- Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-6 à L112-17)
- Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-7 à L112-9)
- Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-10 à L112-15)
- Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles L112-16 à L112-17)
- Chapitre III : Espaces protégés (Articles L113-1 à L113-30)
- Section 1 : Espaces boisés (Articles L113-1 à L113-7)
- Section 2 : Espaces naturels sensibles (Articles L113-8 à L113-14)
- Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains (Articles L113-15 à L113-28)
- Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention (Articles L113-16 à L113-19)
- Sous-section 2 : Protection des terrains compris dans le périmètre d'intervention (Article L113-20)
- Sous-section 3 : Elaboration du programme d'action (Articles L113-21 à L113-23)
- Sous-section 4 : Acquisition des biens dans le périmètre d'intervention (Articles L113-24 à L113-26)
- Sous-section 5 : Régime des biens acquis dans le périmètre d'intervention (Articles L113-27 à L113-28)
- Section 4 : Espaces de continuités écologiques (Articles L113-29 à L113-30)
- Chapitre IV : Etude de sécurité publique (Articles L114-1 à L114-4)
- Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations (Articles L115-1 à L115-6)
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles L111-1 à L111-34)
- Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire (Articles L121-1 à L123-35)
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles L121-1 à L121-51)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-30)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles L121-1 à L121-6)
- Sous-section 2 : Régime d'urbanisation (Articles L121-7 à L121-20)
- Paragraphe 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal (Articles L121-8 à L121-12-1)
- Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage (Articles L121-13 à L121-15)
- Paragraphe 3 : Urbanisation interdite dans la bande littorale (Articles L121-16 à L121-20)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales (Articles L121-21 à L121-22-12)
- Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux (Articles L121-23 à L121-30)
- Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques (Articles L121-23 à L121-26)
- Paragraphe 2 : Classement des parcs et ensembles boisés (Article L121-27)
- Paragraphe 3 : Schéma d'aménagement de plage (Articles L121-28 à L121-30)
- Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral (Articles L121-31 à L121-37)
- Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L121-38 à L121-51)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L121-38)
- Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées (Articles L121-39 à L121-39-1)
- Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (Articles L121-40 à L121-44)
- Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques (Articles L121-45 à L121-49)
- Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux (Article L121-50)
- Sous-section 6 : Servitude de passage transversale (Article L121-51)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-30)
- Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne (Articles L122-1 à L122-27)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L122-1 à L122-25)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles L122-1 à L122-4)
- Sous-section 2 : Régime d'urbanisation (Articles L122-5 à L122-8)
- Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante (Articles L122-5 à L122-6)
- Paragraphe 2 : Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante (Article L122-7)
- Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation (Article L122-8)
- Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques (Articles L122-9 à L122-14)
- Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard (Article L122-9)
- Paragraphe 2 : Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières (Articles L122-10 à L122-11)
- Paragraphe 3 : Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares (Articles L122-12 à L122-14)
- Sous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvelles (Articles L122-15 à L122-25)
- Section 2 : Prescriptions particulières de massif (Articles L122-26 à L122-27)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L122-1 à L122-25)
- Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-35)
- Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-23)
- Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-2)
- Sous-section 2 : Effets du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (abrogé)
- Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-4 à L123-23)
- Paragraphe 1 : Périmètre (Article L123-4)
- Paragraphe 2 : Autorité chargée de la procédure (Article L123-5)
- Paragraphe 3 : Elaboration (Articles L123-6 à L123-11)
- Paragraphe 4 : Evaluation (Article L123-12)
- Paragraphe 5 : Révision (Article L123-13)
- Paragraphe 6 : Modification (Articles L123-14 à L123-17)
- Paragraphe 7 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur (Articles L123-18 à L123-21)
- Paragraphe 8 : Mise en compatibilité avec une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet (Articles L123-22 à L123-23)
- Section 2 : Règles applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense (Article L123-24)
- Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay (Articles L123-25 à L123-35)
- Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Articles L123-1 à L123-23)
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles L121-1 à L121-51)
- Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme (Articles L131-1 à L135-2)
- Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte (Articles L131-1 à L131-10)
- Section 1 : Schémas de cohérence territoriale (Articles L131-1 à L131-3)
- Section 2 : Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales (Articles L131-4 à L131-7)
- Section 3 : Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat (Article L131-8)
- Section 4 : Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers (Articles L131-9 à L131-10)
- Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme (Articles L132-1 à L132-16)
- Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat (Articles L132-1 à L132-4-2)
- Section 2 : Mise à disposition des services de l'Etat (Article L132-5)
- Section 3 : Agences d'urbanisme (Article L132-6)
- Section 4 : Association (Articles L132-7 à L132-11)
- Section 5 : Consultations (Articles L132-12 à L132-13)
- Section 6 : Commission de conciliation (Article L132-14)
- Section 7 : Dispositions financières (Articles L132-15 à L132-16)
- Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme (Articles L133-1 à L133-6)
- Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles (Articles L134-1 à L134-12)
- Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L135-1 à L135-2)
- Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte (Articles L131-1 à L131-10)
- Titre IV : Schéma de cohérence territoriale (Articles L141-1 à L145-1)
- Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Articles L141-1 à L141-19)
- Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique (Article L141-3)
- Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs (Articles L141-4 à L141-14)
- Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques (Articles L141-5 à L141-6)
- Sous-section 2 : Offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification (Articles L141-7 à L141-9)
- Sous-section 3 : Transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Article L141-10)
- Sous-section 4 : Zones de montagne (Article L141-11)
- Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes (Articles L141-12 à L141-14)
- Section 3 : Les annexes (Articles L141-15 à L141-19)
- Sous-section 1 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial (Articles L141-16 à L141-18)
- Sous-section 2 : Programme d'actions du schéma de cohérence territoriale (Article L141-19)
- Sous-section 3 : Habitat (abrogé)
- Sous-section 4 : Transports et déplacements (abrogé)
- Sous-section 5 : Equipement commercial et artisanal (abrogé)
- Sous-section 6 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère (abrogé)
- Sous-section 7 : Equipements et services (abrogé)
- Sous-section 8 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques (abrogé)
- Sous-section 9 : Performances environnementales et énergétiques (abrogé)
- Sous-section 10 : Zones de montagne (abrogé)
- Sous-section 11 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer (abrogé)
- Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale (Articles L142-1 à L142-5)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-1 à L143-50)
- Section 1 : Périmètre (Articles L143-1 à L143-15)
- Sous-section 1 : Délimitation du périmètre (Articles L143-1 à L143-9)
- Sous-section 2 : Extension du périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-10)
- Sous-section 3 : Réduction de périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-11)
- Sous-section 4 : Couverture partielle d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre par le périmètre d'un seul schéma de cohérence territoriale (Article L143-12)
- Sous-section 5 : Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant des communes appartenant à plusieurs schémas de cohérence territoriale (Article L143-13)
- Sous-section 6 : Fusion d'établissements publics dont au moins un est porteur de schéma de cohérence territoriale (Article L143-14)
- Sous-section 7 : Retrait en cours de procédure (Article L143-15)
- Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Article L143-16)
- Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-17 à L143-27)
- Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Article L143-17)
- Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (Article L143-18)
- Sous-section 3 : Arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale (Articles L143-20 à L143-21)
- Sous-section 4 : Enquête publique (Article L143-22)
- Sous-section 5 : Approbation du schéma de cohérence territoriale (Article L143-23)
- Sous-section 6 : Caractère exécutoire du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-24 à L143-27)
- Section 4 : Evaluation du schéma de cohérence territoriale (Article L143-28)
- Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-29 à L143-31)
- Section 6 : Modification du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-32 à L143-39)
- Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (Articles L143-40 à L143-50)
- Section 1 : Périmètre (Articles L143-1 à L143-15)
- Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale (Article L144-1)
- Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire (Article L145-1)
- Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Articles L141-1 à L141-19)
- Titre V : Plan local d'urbanisme (Articles L151-1 à L154-4)
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles L151-1 à L151-48)
- Section 1 : Le rapport de présentation (Article L151-4)
- Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durables (Article L151-5)
- Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation (Articles L151-6 à L151-7-2)
- Section 4 : Le règlement (Articles L151-8 à L151-42-1)
- Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions (Articles L151-9 à L151-16)
- Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (Articles L151-17 à L151-37)
- Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés (Articles L151-38 à L151-42-1)
- Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions (Articles L151-9 à L151-16)
- Section 5 : Les annexes (Article L151-43)
- Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité (Articles L151-44 à L151-48)
- Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme (Articles L152-1 à L152-9)
- Section 1 : Respect du plan local d'urbanisme (Articles L152-1 à L152-2)
- Section 2 : Dérogations au plan local d'urbanisme (Articles L152-3 à L152-6-4)
- Section 3 : Opposabilité des servitudes d'utilité publique (Article L152-7)
- Section 4 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité (Articles L152-8 à L152-9)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme (Articles L153-1 à L153-60)
- Section 1 : Périmètre (Articles L153-1 à L153-7)
- Sous-section 1 : Couverture intégrale du territoire intercommunal ou communal (Articles L153-1 à L153-3)
- Sous-section 2 : Modification affectant le périmètre des communes (Articles L153-4 à L153-5)
- Sous-section 3 : Modification affectant le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale (Article L153-6)
- Sous-section 4 : Conséquences de l'annulation contentieuse ou de la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme (Article L153-7)
- Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Articles L153-8 à L153-10)
- Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme (Articles L153-11 à L153-26)
- Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme (Article L153-11)
- Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (Articles L153-12 à L153-13)
- Sous-section 3 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme (Articles L153-14 à L153-18)
- Sous-section 4 : Enquête publique (Articles L153-19 à L153-20)
- Sous-section 5 : Approbation du plan local d'urbanisme (Articles L153-21 à L153-22)
- Sous-section 6 : Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme (Articles L153-23 à L153-26)
- Section 4 : Evaluation du plan local d'urbanisme (Articles L153-27 à L153-30)
- Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme (Articles L153-31 à L153-35)
- Section 6 : Modification du plan local d'urbanisme (Articles L153-36 à L153-48)
- Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (Articles L153-49 à L153-59)
- Section 8 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme (Article L153-60)
- Section 1 : Périmètre (Articles L153-1 à L153-7)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille (Articles L154-1 à L154-4)
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles L151-1 à L151-48)
- Titre VI : Carte communale (Articles L160-1 à L163-10)
- Chapitre Ier : Contenu de la carte communale (Articles L161-1 à L161-4)
- Chapitre II : Effets de la carte communale (Article L162-1)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale (Articles L163-1 à L163-10)
- Section 1 : Périmètre (Articles L163-1 à L163-2)
- Section 2 : Autorité chargée de la procédure (Article L163-3)
- Section 3 : Elaboration de la carte communale (Articles L163-4 à L163-7)
- Section 4 : Révision de la carte communale (Article L163-8)
- Section 5 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale (Article L163-9)
- Section 6 : Mise à jour des annexes de la carte communale (Article L163-10)
- Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur (Articles L171-1 à L175-1)
- Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier (Article L171-1)
- Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement (Articles L172-1 à L172-7)
- Chapitre III : Schéma de secteur (Articles L173-1 à L173-4)
- Chapitre IV : Plan d'occupation des sols (Articles L174-1 à L174-6)
- Chapitre V : Plan local d'urbanisme (Article L175-1)
- Titre préliminaire : Principes généraux (Articles L101-1 à L105-1)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Schémas directeurs d'amènagement et d'urbanisme. (abrogé)
- Schémas directeurs. (abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol. (abrogé)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme. (abrogé)
- Article L111-1
- Article L111-1-1
- Article L111-1-2
- Article L111-1-3
- Article L111-1-4
- Article L111-1-5
- Article L111-1-6
- Article L111-2
- Article L111-3
- Article L111-3-1
- Article L111-4
- Article L111-4
- Article L111-5
- Article L111-5-1
- Article L111-5-2
- Article L111-5-3
- Article L111-5-4
- Article L111-6
- Article L111-6-1
- Article L111-6-2
- Article L111-7
- Article L111-8
- Article L111-9
- Article L111-10
- Article L111-11
- Article L111-12
- Article L111-13
- Chapitre II : Plafond légal de densité. (abrogé)
- Chapitre II : Surface hors oeuvre des constructions. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions transitoires. (abrogé)
- Chapitre III : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables (abrogé)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme. (abrogé)
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales (abrogé)
- Chapitre I : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Chapitre II : Schémas directeurs. (abrogé)
- Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale. (abrogé)
- Article L122-1
- Article L122-1-1
- Article L122-1-2
- Article L122-1-3
- Article L122-1-4
- Article L122-1-5
- Article L122-1-6
- Article L122-1-7
- Article L122-1-8
- Article L122-1-9
- Article L122-1-10
- Article L122-1-11
- Article L122-1-12
- Article L122-1-13
- Article L122-1-14
- Article L122-1-15
- Article L122-1-16
- Article L122-2
- Article L122-2-1
- Article L122-3
- Article L122-4
- Article L122-4-1
- Article L122-4-2
- Article L122-4-3
- Article L122-5
- Article L122-5-1
- Article L122-5-2
- Article L122-5-3
- Article L122-6
- Article L122-6-1
- Article L122-6-2
- Article L122-7
- Article L122-7-1
- Article L122-8
- Article L122-8-1
- Article L122-9
- Article L122-10
- Article L122-11
- Article L122-11-1
- Article L122-12
- Article L122-13
- Article L122-14
- Article L122-14-1
- Article L122-14-2
- Article L122-14-3
- Article L122-15
- Article L122-15-1
- Article L122-16
- Article L122-16-1
- Article L122-17
- Article L122-18
- Article L122-19
- Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Article L123-1
- Article L123-1-1
- Article L123-1-1-1
- Article L123-1-2
- Article L123-1-3
- Article L123-1-4
- Article L123-1-5
- Article L123-1-6
- Article L123-1-7
- Article L123-1-8
- Article L123-1-9
- Article L123-1-10
- Article L123-1-11
- Article L123-1-12
- Article L123-1-13
- Article L123-2
- Article L123-3
- Article L123-4
- Article L123-5
- Article L123-5-1
- Article L123-5-2
- Article L123-6
- Article L123-7
- Article L123-8
- Article L123-9
- Article L123-9-1
- Article L123-10
- Article L123-11
- Article L123-12
- Article L123-12-1
- Article L123-13
- Article L123-13-1
- Article L123-13-2
- Article L123-13-3
- Article L123-14
- Article L123-14-1
- Article L123-14-2
- Article L123-15
- Article L123-16
- Article L123-17
- Article L123-18
- Article L123-19
- Article L123-20
- Section 2 : Dispositions particulières applicables à la métropole d'Aix-Marseille-Provence (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Chapitre III : Plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Chapitre IV : Cartes communales. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement, aux plans d'urbanisme et aux coefficients provisoires d'occupation du sol. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions favorisant la transmission et l'accès à l'information en matière d'urbanisme (abrogé)
- Titre III : Espaces boisés. (abrogé)
- TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
(abrogé)
- Section 1 : Schéma directeur. (abrogé)
- CHAPITRE II : Espaces naturels sensibles des départements. (abrogé)
- CHAPITRE II : Protection de certains départements. (abrogé)
- Chapitre III : Protection de certaines communes. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Dispositions particulières à la région de Corse. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions particulières aux zones de montagne.
(abrogé)
- Section 1 : Principes d'aménagement et de zone de montagne. (abrogé)
- Section 1 : Principes d'aménagement et de protection en zone de montagne. (abrogé)
- Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (abrogé)
- CHAPITRE VI : Dispositions particulières au littoral. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes. (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
(abrogé)
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France (abrogé)
- Section 1 : Schéma directeur. (abrogé)
- Section 2 : Règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense. (abrogé)
- Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay (abrogé)
- Section 4 : Schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la métropole du Grand Paris (abrogé)
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements. (abrogé)
- Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne. (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral. (abrogé)
- Chapitre VII : dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France (abrogé)
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (abrogé)
- Titre VI : Sanctions et servitudes. (abrogé)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol. (abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme
(abrogé)
- Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols (abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Livre II : Préemption et réserves foncières (Articles L210-1 à L240-3)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles L210-1 à L219-13)
- Chapitre Ier : Droit de préemption urbain (Articles L211-1 à L211-7)
- Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires (Articles L212-1 à L212-5)
- CHAPITRE II : Zones d'aménagement différé. (abrogé)
- CHAPITRE III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires (Articles L213-1 à L213-18)
- Article L213-1
- Article L213-1-1
- Article L213-1-2
- Article L213-2
- Article L213-2-1
- Article L213-3
- Article L213-4
- Article L213-4-1
- Article L213-4-2
- Article L213-5
- Article L213-6
- Article L213-7
- Article L213-8
- Article L213-9
- Article L213-10
- Article L213-11
- Article L213-11-1
- Article L213-12
- Article L213-13
- Article L213-14
- Article L213-15
- Article L213-16
- Article L213-17
- Article L213-18
- Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial (Articles L214-1 à L214-3)
- Chapitre IV : Dispositions diverses communes aux zones d'intervention foncière, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires de zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (Articles L215-1 à L215-24)
- Chapitre VI : Dispositions particulières aux jardins familiaux (Article L216-1)
- Chapitre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Article L217-1)
- Chapitre VIII : Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine (Articles L218-1 à L218-14)
- Section 1 : Institution du droit de préemption (Articles L218-1 à L218-2)
- Section 2 : Titulaires du droit de préemption (Articles L218-3 à L218-4)
- Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption (Articles L218-5 à L218-7)
- Section 4 : Procédure de préemption (Articles L218-8 à L218-12)
- Section 5 : Régime des biens acquis (Article L218-13)
- Section 6 : Dispositions générales (Article L218-14)
- Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte (Articles L219-1 à L219-13)
- Section 1 : Institution et titulaires du droit de préemption (Article L219-1)
- Section 2 : Aliénations soumises au droit de préemption (Articles L219-2 à L219-5)
- Section 3 : Procédure de préemption (Articles L219-6 à L219-10)
- Section 4 : Régime des biens acquis (Articles L219-11 à L219-11-1)
- Section 5 : Dispositions générales (Articles L219-12 à L219-13)
- Titre II : Réserves foncières (Articles L221-1 à L221-3)
- Titre III : Départements d'outre-mer. (abrogé)
- Titre III : Droits de délaissement (Articles L230-1 à L230-6)
- Titre IV : Droit de priorité (Articles L240-1 à L240-3)
- Titre Ier : Droits de préemption (Articles L210-1 à L219-13)
- Droit de préemption (abrogé)
- Zones d'intervention foncière. (abrogé)
- Zones à urbaniser en priorité. (abrogé)
- Zones d' aménagement différé. (abrogé)
- Périmètres provisoires des zones d'aménagement différé. (abrogé)
- Périmètre provisoire de la zone d' aménagement différé. (abrogé)
- Préemption et réserves foncières
(abrogé)
- Départements d'outre-mer (abrogé)
- Livre III : Aménagement foncier (Articles L300-1 à L350-7)
- Article L300-1
- Article L300-1-1
- Article L300-2
- Article L300-3
- Article L300-3
- Article L300-4
- Article L300-5
- Article L300-5
- Article L300-5-1
- Article L300-5-2
- Article L300-6
- Article L300-6-1
- Article L300-7
- Article L300-8
- Article L300-9
- Titre Ier : Opérations d'aménagement (Articles L311-1 à L318-9)
- Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté (Articles L311-1 à L311-8)
- Chapitre II : Rénovation urbaine. (abrogé)
- Chapitre II : Projets partenariaux d'aménagement (Articles L312-1 à L312-10)
- Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière (Articles L313-1 à L313-14)
- Chapitre IV : Protection des occupants (Articles L314-1 à L314-9)
- Chapitre V : Lotissements. (abrogé)
- Chapitre V : Lotissements et divisions de propriété. (abrogé)
- Chapitre VI : Sanctions pénales relatives aux lotissements. (abrogé)
- Chapitre VII : Amélioration de certains lotissements (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations (Articles L318-1 à L318-9)
- Section 1 : Déclassements et transferts de propriété (Articles L318-1 à L318-4)
- Section 2 : Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir (Articles L318-5 à L318-6)
- Section 2 : Mise en demeure de construire. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans (Article L318-8)
- Section 4 : Zones d'activité économique (Articles L318-8-1 à L318-8-2)
- Section 5 : Dispositions particulières (Article L318-9)
- Titre II : Organismes d'exécution (Articles L321-1 à L32-10-1)
- CHAPITRE I : Etablissements publics d'aménagement. (abrogé)
- Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (Articles L321-1 à L321-41)
- Section 1 : Etablissements publics fonciers de l'Etat (Articles L321-1 à L321-13)
- Section 2 : Etablissements publics d'aménagement (Articles L321-14 à L321-28)
- Section 3 : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (Articles L321-29 à L321-36-7)
- Section 4 : Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (Articles L321-37 à L321-40)
- Section 5 : Dispositions particulières à la mutualisation des moyens entre établissements publics (Article L321-41)
- Chapitre II : Associations foncières urbaines (Articles L322-1 à L322-16)
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-3
- Article L322-3-1
- Article L322-3-2
- Article L322-4
- Article L322-4-1
- Article L322-5
- Article L322-6
- Article L322-6-1
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-9
- Article L322-9-1
- Article L322-9-2
- Article L322-9-3
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-12
- Article L322-13
- Article L322-13
- Article L322-14
- Article L322-14
- Article L322-15
- Article L322-15
- Article L322-16
- Article L322-16
- Article L322-17
- Article L322-18
- Article L322-19
- Chapitre III : Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Etablissements publics fonciers. (abrogé)
- Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux (Articles L324-1 à L324-10)
- Chapitre V : Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (abrogé)
- Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement (Articles L326-1 à L326-7)
- Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement et sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national (Articles L327-1 à L327-3)
- Chapitre VIII : Etablissement public Paris La Défense (Articles L328-1 à L328-17)
- Chapitre IX : Organismes de foncier solidaire (Article L329-1)
- Chapitre X : Société d'économie mixte d'aménagement à opération unique (Article L32-10-1)
- Titre III : Dispositions financières (Articles L331-1 à L332-30)
- Chapitre I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU). (abrogé)
- Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement (Articles L331-1 à L331-17)
- Section 1 : Taxe d'aménagement (Articles L331-1 à L331-17)
- Sous-section 1 : Généralités (Articles L331-1 à L331-4)
- Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur
- Sous-section 3 : Exonérations
- Sous-section 4 : Base d'imposition
- Sous-section 5 : Taux d'imposition (Article L331-17)
- Sous-section 6 : Etablissement de la taxe
- Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit
- Sous-section 7 : Contrôle et sanctions
- Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe
- Sous-section 9 : Recours
- Sous-section 10 : Versement aux collectivités
- Section 2 : Versement pour sous-densité (abrogé)
- Sous-section 1 : Etablissement du seuil minimal de densité et du versement pour sous-densité (abrogé)
- Sous-section 2 : Détermination du versement pour sous-densité (abrogé)
- Sous-section 3 : Détermination de la valeur du terrain (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédure de rescrit (abrogé)
- Sous-section 5 : Exclusions et exonérations (abrogé)
- Sous-section 6 : Etablissement et recouvrement (abrogé)
- Sous-section 7 : Contrôle et recours (abrogé)
- Sous-section 8 : Affectation du versement (abrogé)
- Section 1 : Taxe d'aménagement (Articles L331-1 à L331-17)
- Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Articles L332-6 à L332-30)
- Section 1 : Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 2 : Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol (Articles L332-6 à L332-14)
- Section 3 : Equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol (Articles L332-15 à L332-16)
- Section 4 : Participation à la diversité de l'habitat. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles L332-28 à L332-30)
- Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité. (abrogé)
- Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. (Articles L340-1 à L340-2)
- Titre V : Projets d'intérêt majeur (Articles L350-1 à L350-7)
- Aménagement foncier (abrogé)
- Opérations d'aménagement (abrogé)
- Zones d'aménagement concerté. (abrogé)
- Secteurs sauvegardés (abrogé)
- Restauration immobilière. (abrogé)
- Lotissements (abrogé)
- Lotissement (abrogé)
- Sanctions pénales relatives aux lotissements (abrogé)
- Amélioration de certains lotissements
(abrogé)
- Prêts des caisses départementales (abrogé)
- Autres participations. (abrogé)
- Dispositions relatives à certaines opérations
(abrogé)
- Déclassements et transferts de propriété (abrogé)
- Organismes d'exécution
(abrogé)
- Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
(abrogé)
- Opérations d'aménagement. (abrogé)
- Sociétés d'économie mixte et établissements publics (abrogé)
- Etablissements publics et autres organismes d'aménagement
(abrogé)
- Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics (abrogé)
- Associations foncières urbaines (abrogé)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers (abrogé)
- Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
(abrogé)
- Dispositions financières
(abrogé)
- Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.) (abrogé)
- Participation des constructeurs et les lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coéfficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Participation en cas d'institution de la taxe locale d'équipement ou de renonciation à sa perception. (abrogé)
- Dispositions financiers (abrogé)
- Dispositions particulières aux départements d'Outre-mer (abrogé)
- Opérations d'aménagement (abrogé)
- Aménagement foncier Dispositions financières
(abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (abrogé)
- Participation des constructeurs et des lotisseurs
(abrogé)
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- Certificat d'urbanisme (abrogé)
- Permis de construire
(abrogé)
- Régime général (abrogé)
- Exceptions au régime général (abrogé)
- Permis de construire à titre précaire. (abrogé)
- Déclaration préalable de travaux
(abrogé)
- Désignation des parties du territoire où le permis de construire n'est pas exigé (abrogé)
- Contenu et forme de la déclaration préalable. (abrogé)
- Permis de démolir. (abrogé)
- Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol. (abrogé)
- Autorisations de clôture. (abrogé)
- Autorisation de clôtures. (abrogé)
- Installations et travaux divers (abrogé)
- Camping et stationnement de caravanes (abrogé)
- Contrôle (abrogé)
- Infractions. (abrogé)
- Livre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
- Titre I : Certificat d'urbanisme. (abrogé)
- Titre II : Permis de construire (abrogé)
- Chapitre I : Régime général. (abrogé)
- Chapitre II : Exceptions au régime général. (abrogé)
- Chapitre III : Permis de construire à titre précaire. (abrogé)
- Titre III : Permis de démolir. (abrogé)
- TITRE IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol (abrogé)
- CHAPITRE I : Clôtures. (abrogé)
- Chapitre II : Installations et travaux divers. (abrogé)
- CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes. (abrogé)
- Chapitre V : Remontées mécaniques et aménagements de domaine skiable. (abrogé)
- TITRE IV : dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.<F> CHAPITRE I : Autorisations de clôture. (abrogé)
- TITRE V :Dispositions diverses (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces baties
(abrogé)
- Section 1 : Cours communes (abrogé)
- Section 2 : Constructions industrielles en dehors des plans d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 3 : Création et construction de magasins de grande surface. (abrogé)
- Chapitre I : Dispositions propres à certaines utilisations des surfaces bâties (abrogé)
- CHAPITRE I : Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces baties
(abrogé)
- Titre VI : Contrôle. (abrogé)
- Titre VII : Départements d'outre-mer. (abrogé)
- TITRE VIII : Infractions. (abrogé)
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Articles L410-1 à L481-3)
- Titre Ier : Certificat d'urbanisme (Article L410-1)
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables (Articles L421-1 à L427-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L421-1 à L421-9)
- Chapitre II : Compétence (Articles L422-1 à L422-8)
- Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations (Articles L423-1 à L423-3)
- Chapitre IV : Décision (Articles L424-1 à L424-9)
- Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation (Articles L425-1 à L425-17)
- Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation (Articles L425-1 à L425-4)
- Section 2 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable est subordonné à un accord prévu par une autre législation (abrogé)
- Section 3 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable (Article L425-5)
- Section 4 : Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation (Articles L425-6 à L425-17)
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Article L426-1)
- Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte (Articles L427-1 à L427-2)
- Titre III : Dispositions propres aux constructions (Articles L431-1 à L434-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-4)
- Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières (Articles L432-1 à L432-2)
- Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire (Articles L433-1 à L433-7)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Article L434-1)
- Titre IV : Dispositions propres aux aménagements (Articles L441-1 à L445-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L441-1 à L441-4)
- Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements (Articles L442-1 à L442-14)
- Chapitre III : Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique (Articles L443-1 à L443-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (Article L444-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Article L445-1)
- Titre V : Dispositions propres aux démolitions (Articles L451-1 à L452-1)
- Titre VI : Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux (Articles L461-1 à L463-1)
- Titre VII : Dispositions diverses (Articles L471-1 à L473-3)
- Titre VIII : Dispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives (Articles L480-1 à L481-3)
- Implantation des services, établissements et entreprises (abrogé)
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises (Articles L510-1 à L550-1)
- Titre Ier : Dispositions administratives générales (Articles L510-1 à L510-4)
- Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France (Articles L520-1 à L520-23)
- Chapitre unique (Articles L520-1 à L520-23)
- Section 1 : Généralités et champ d'application (Articles L520-1 à L520-3)
- Section 2 : Redevable et fait générateur (Articles L520-4 à L520-5)
- Section 3 : Exonérations (Article L520-6)
- Section 4 : Assiette (Article L520-7)
- Section 5 : Tarifs (Article L520-8)
- Section 6 : Plafonnement de la taxe (Article L520-9)
- Section 7 : Etablissement de la taxe (Articles L520-10 à L520-13)
- Section 7 bis : Procédure de rescrit (Article L520-13-1)
- Section 8 : Contrôle et sanctions (Articles L520-14 à L520-16)
- Section 9 : Recouvrement (Articles L520-17 à L520-20)
- Section 10 : Recours (Articles L520-21 à L520-22)
- Section 11 : Dispositions finales (Article L520-23)
- Chapitre unique (Articles L520-1 à L520-23)
- TITRE II : Dispositions financières concernant la région Ile-de-France. (abrogé)
- Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités (Articles L530-1 à L530-4)
- Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente (Articles L540-1 à L540-3)
- Titre V : Sanctions (Article L550-1)
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme (Articles L600-1 à L610-4)
- Article L600-1
- Article L600-1-1
- Article L600-1-2
- Article L600-1-3
- Article L600-1-4
- Article L600-2
- Article L600-3
- Article L600-3
- Article L600-4
- Article L600-4-1
- Article L600-5
- Article L600-5
- Article L600-5-1
- Article L600-5-2
- Article L600-6
- Article L600-7
- Article L600-8
- Article L600-9
- Article L600-10
- Article L600-11
- Article L600-12
- Article L600-12-1
- Article L600-13
- Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte (abrogé)
- Titre préliminaire : Dispositions générales (abrogé)
- Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Titre II : Préemption et réserves foncières (abrogé)
- Titre III : Aménagement foncier (abrogé)
- Titre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'occupation des sols (abrogé)
- Titre V : Implantation des services, établissements et entreprises
(abrogé)Ce titre ne contient pas de dispositions de nature législative
- Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme (abrogé)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R101-1 à R620-2)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R101-1 à Annexe)
- Titre préliminaire : Principes généraux (Articles R101-1 à R104-39)
- Chapitre Ier : Objectifs généraux (Article R101-1)
- Chapitre II : Objectifs de l'Etat (Articles R102-1 à R102-3)
- Chapitre III : Participation du public (Articles R103-1 à R103-3)
- Chapitre IV : Evaluation environnementale (Articles R104-1 à R104-39)
- Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale (Articles R104-1 à R104-17-2)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R104-1 à R104-2)
- Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables (Article R104-3)
- Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Article R104-4)
- Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Article R104-5)
- Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif (Article R104-6)
- Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale (Articles R104-7 à R104-10)
- Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme (Articles R104-11 à R104-14)
- Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision (Article R104-11)
- Paragraphe 2 : Procédures de modification (Article R104-12)
- Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité (Articles R104-13 à R104-14)
- Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne (abrogé)
- Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale (abrogé)
- Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plans de mobilité (abrogé)
- Sous-section 8 : Cartes communales (Articles R104-15 à R104-16)
- Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 (abrogé)
- Paragraphe 2 : Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000 (abrogé)
- Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage (Article R104-17)
- Sous-section 10 : Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme (Articles R104-17-1 à R104-17-2)
- Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale (Articles R104-18 à R104-20)
- Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale (Articles R104-21 à R104-39)
- Sous-section 1 : Autorité environnementale (Articles R104-21 à R104-22)
- Sous-section 2 : Avis de l'autorité environnementale (Articles R104-23 à R104-25)
- Sous-section 3 : Consultations transfrontalières (Articles R104-26 à R104-27)
- Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas (Articles R104-28 à R104-37)
- Sous-Section 5 : Procédure d'évaluation environnementale unique (Article R104-38)
- Sous-section 6 : Information du public (Article R104-39)
- Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale (Articles R104-1 à R104-17-2)
- Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire (Articles R111-1 à R115-1)
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles R111-1 à R111-53)
- Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements (Articles R111-2 à R111-20)
- Section 2 : Densité et reconstruction des constructions (Articles R111-21 à R111-22)
- Section 3 : Performances environnementales et énergétiques (Articles R111-23 à R111-24-1)
- Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement (Article R111-25)
- Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique (Articles R111-26 à R111-30)
- Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes (Articles R111-31 à R111-50)
- Sous-section 1 : Camping (Articles R111-32 à R111-35)
- Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs (Article R111-36)
- Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs (Articles R111-37 à R111-40)
- Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs (Articles R111-41 à R111-46)
- Sous-section 5 : Caravanes (Articles R111-47 à R111-50)
- Section 7 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (Article R111-51)
- Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles R111-52 à R111-53)
- Chapitre II : Servitudes d'urbanisme (Articles R112-1 à R112-17)
- Section unique : Zones de bruit des aérodromes (Articles R112-1 à R112-17)
- Sous-section 1 : Règles de délimitation (Articles R112-1 à R112-3)
- Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-4 à R112-17)
- Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-4 à R112-6)
- Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Article R112-7)
- Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-8 à R112-17)
- Section unique : Zones de bruit des aérodromes (Articles R112-1 à R112-17)
- Chapitre III : Espaces protégés (Articles R113-1 à R113-29)
- Chapitre IV : Etude de sécurité publique (Articles R114-1 à R114-3)
- Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations (Article R115-1)
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles R111-1 à R111-53)
- Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire (Articles R121-1 à R123-16)
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles R121-1 à R121-43)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R121-1 à R121-8)
- Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral (Articles R121-9 à R121-32)
- Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles R121-33 à R121-43)
- Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées (Article R121-33)
- Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (Article R121-34)
- Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux (Articles R121-35 à R121-36)
- Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale (Articles R121-37 à R121-41)
- Sous-section 5 : Servitude de passage transversale (Articles R121-42 à R121-43)
- Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne (Articles R122-1 à R122-20)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-18)
- Sous-section 1 : Régime d'urbanisation (Articles R122-1 à R122-2)
- Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques (Articles R122-3 à R122-3-1)
- Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles (Articles R122-4 à R122-18)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales (Articles R122-4 à R122-7)
- Paragraphe 2 : Unités touristiques nouvelles structurantes et unités touristiques nouvelles locales (Articles R122-8 à R122-9)
- Paragraphe 3 : Création d'unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme (Articles R122-10 à R122-18)
- Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles (Articles R122-19 à R122-20)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-18)
- Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France (Articles R123-1 à R123-16)
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles R121-1 à R121-43)
- Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme (Articles R132-1 à R135-1)
- Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme (Articles R132-1 à R132-19)
- Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme (Articles R133-1 à R133-3)
- Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles (Article R134-1)
- Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Article R135-1)
- Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
- Titre IV : Schéma de cohérence territoriale (Articles R141-1 à R143-16)
- Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Articles R141-1 à R141-15)
- Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale (Articles R142-1 à R142-3)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-1 à R143-16)
- Section 1 : Périmètre (Article R143-1)
- Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-2 à R143-9)
- Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-10 à R143-13)
- Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-14 à R143-16)
- Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre V : Plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R153-22)
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R151-55)
- Section 1 : Le rapport de présentation (Articles R151-1 à R151-5)
- Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation (Articles R151-6 à R151-8-1)
- Section 3 : Le règlement (Articles R151-9 à R151-50)
- Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques (Articles R151-9 à R151-16)
- Sous-section 2 : Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière (Articles R151-17 à R151-26)
- Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité (Articles R151-27 à R151-38)
- Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (Articles R151-39 à R151-46)
- Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions (Articles R151-39 à R151-40)
- Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (Articles R151-41 à R151-42)
- Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (Article R151-43)
- Paragraphe 4 : Stationnement (Articles R151-44 à R151-46)
- Sous-section 5 : Equipement et réseaux (Articles R151-47 à R151-50)
- Section 4 : Les annexes (Articles R151-51 à R151-53)
- Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat (Articles R151-54 à R151-55)
- Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme (Articles R152-1 à R152-9)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme (Articles R153-1 à R153-22)
- Section 1 : Autorité chargée de la procédure (Article R153-1)
- Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme (Articles R153-2 à R153-10)
- Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme (Articles R153-11 à R153-12)
- Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (Articles R153-13 à R153-17)
- Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme (Article R153-18)
- Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme (Article R153-19)
- Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme (Articles R153-20 à R153-22)
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R151-55)
- Titre VI : Carte communale (Articles R161-1 à R163-10)
- Chapitre Ier : Contenu de la carte communale (Articles R161-1 à R161-8)
- Chapitre II : Effets de la carte communale (Articles R162-1 à R162-2)
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale (Articles R163-1 à R163-10)
- Section 1 : Autorité chargée de la procédure (Articles R163-1 à R163-2)
- Section 2 : Elaboration de la carte communale (Articles R163-3 à R163-6)
- Section 3 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale (Article R163-7)
- Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte communale (Article R163-8)
- Section 5 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale (Articles R163-9 à R163-10)
- Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur (Articles R172-1 à R173-1)
- Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement (Articles R172-1 à R172-4)
- Chapitre III : Schéma de secteur (Article R173-1)
- Chapitre IV : Plan d'occupation des sols
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
- Annexe au présent livre (Articles Annexe à l'article R. 101-1 à Annexe)
- Titre préliminaire : Principes généraux (Articles R101-1 à R104-39)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol (abrogé)
- Section 1 : Localisation et desserte des constructions (abrogé)
- Section 2 : Implantation et volume des constructions (abrogé)
- Section 3 : Aspect des constructions. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Localisation et desserte des constructions. (abrogé)
- Section 1 : Règlement national d'urbanisme (abrogé)
- Sous-section 1 : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux. (abrogé)
- Sous-section 2 : Implantation et volume des constructions. (abrogé)
- Sous-section 3 : Aspect des constructions. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense. (abrogé)
- Section 2 : Implantation et volume des constructions. (abrogé)
- Section 3 : Aspect des constructions. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions applicables aux divisions foncières. (abrogé)
- Section 5 : Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif (abrogé)
- Section 3 : Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif (abrogé)
- Section 5 : Directives d'aménagement national. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (abrogé)
- Section 6 : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10. (abrogé)
- Section 7 : Etude de sécurité publique (abrogé)
- Section 8 : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions (abrogé)
- Chapitre II : Plafond légal de densité. (abrogé)
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
(abrogé)
- Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (abrogé)
- Section 2 : Commission de conciliation. (abrogé)
- Section 2 : Projets d'intérêt général. (abrogé)
- Section 3 : Projets d'intérêt général. (abrogé)
- Section 3 : Associations locales d'usagers. (abrogé)
- Section 4 : Commission de conciliation (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
(abrogé)
- Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (abrogé)
- Section 2 : Commission de conciliation. (abrogé)
- Section 2 : Projets d'intérêt général. (abrogé)
- Section 3 : Projets d'intérêt général. (abrogé)
- Section 3 : Associations locales d'usagers. (abrogé)
- Section 4 : Commission de conciliation (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
(abrogé)
- Section 3 : Associations locales d'usagers (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (abrogé)
- Section 2 : Projets d'intérêt général (abrogé)
- Section 2 : Projets d'intérêt général et opérations d'intérêt national. (abrogé)
- Section 3 : Associations locales d'usagers (abrogé)
- Section 4 : Commission de conciliation (abrogé)
- Section 5 : Evaluation environnementale. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions particulières aux mises en compatibilité de plusieurs documents d'urbanisme avec une déclaration de projet (abrogé)
- Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Section 1 : Contenu des schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Section 2 : Elaboration, révision, modification et mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Sous-section 1 : Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Sous-section 2 : Mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Chapitre II : Schémas directeurs (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 1 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Section 2 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur par des établissements publics de coopération intercommunale. (abrogé)
- Section 3 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur décidé par l'Etat. (abrogé)
- Section 4 : Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Section 5 : Effets des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- CHAPITRE II : Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 1 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Section 2 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur par des établissements publics de coopération intercommunale. (abrogé)
- Section 3 : Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur décidé par l'Etat. (abrogé)
- Section 4 : Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Section 5 : Effets des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Contenu des plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Article R*123-1
- Article R*123-2
- Article R*123-2-1
- Article R*123-2-2
- Article R*123-3
- Article R*123-3-1
- Article R*123-3-2
- Article R*123-4
- Article R*123-5
- Article R*123-6
- Article R*123-7
- Article R*123-8
- Article R*123-9
- Article R*123-9-1
- Article R*123-9-2
- Article R*123-10
- Article R*123-10-1
- Article R*123-11
- Article R*123-12
- Article R*123-13
- Article R*123-14
- Article R*123-14-1
- Section 2 : Elaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Sous-section 1 : Elaboration, révision, modification, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Sous-section 2 : Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Section 1 : Contenu des plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Chapitre III : Plans d'occupation des sols (abrogé)
- Section 1 : Champ d'application. (abrogé)
- Section 2 : Elaboration du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Section 4 : Effets du plan d'occupation des sols (abrogé)
- Section 5 : Modification, révision et mise à jour du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Chapitre IV : Cartes communales (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
(abrogé)
- Titre III : Espaces boisés (abrogé)
- Section 1 : Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable. (abrogé)
- Section 1 : Champ d'application de l'autorisation de coupe et d'abattage d'arbres. (abrogé)
- Section 2 : Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés (abrogé)
- Paragraphe 1 : Présentation de la demande. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Instruction de la demande. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Décision (abrogé)
- I : Dispositions générales. (abrogé)
- II : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé. (abrogé)
- II : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé. (abrogé)
- III : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé. (abrogé)
- III : Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé. (abrogé)
- Section 2 : Caractère exécutoire de la décision de non-opposition à la déclaration préalable. (abrogé)
- Section 2 : Utilisation du sol, défrichements, coupe et d'abbatage d'arbres dans les espaces boisés classés
(abrogé)
- Paragraphe 3 : Décision. (abrogé)
- Section 3 : Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou parties de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit. (abrogé)
- Section 3 : Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou parties de communes où l'établissement d'un POS a été prescrit. (abrogé)
- Section 4 : Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Section 1 : Schéma de cohérence territoriale de la région Ile-de-France. (abrogé)
- Section 1 : Schéma directeur de la région Ile-de-France. (abrogé)
- Section 2 : Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France (abrogé)
- Section 2 : Schémas directeurs, schémas de secteurs, plans d'occupation des sols et plans d'aménagement de zone en région d'Ile-de-France. (abrogé)
- Section 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay (abrogé)
- Section 3 : Plans d'occupation des sols des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Chapitre I : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et autres communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées
(abrogé)
- Section 2 : Schémas directeurs, schémas de secteur et P. O. S. en région Ile-de-France. (abrogé)
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements (abrogé)
- Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la région de Corse. (abrogé)
- Section 1 : Schéma d'aménagement de la Corse. (abrogé)
- Section 2 : Conseil des sites de la Corse. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne (abrogé)
- Section 1 : Unités touristiques nouvelles. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives aux lacs et plans d'eau (abrogé)
- Section 2 : Délimitation, autour des lacs de montagne, des champs d'application respectifs des dispositions particulières à la montagne et des dispositions particulières au littoral. (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (abrogé)
- Titre VI : Sanctions et servitudes (abrogé)
- Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions (abrogé)
- Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire (abrogé)
- Section 3 : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement (abrogé)
- Section 4 : Servitude de passage sur le littoral (abrogé)
- Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude. (abrogé)
- Sous-section 2 : Portée de la servitude. (abrogé)
- Sous-section 3 : Procédure d'indemnisation. (abrogé)
- Sous-section 4 : Sanctions. (abrogé)
- Section 4 : Servitudes de passage sur le littoral (abrogé)
- Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6 (abrogé)
- Sous-section 2 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1 (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral (abrogé)
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol (abrogé)
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Etablissements des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteurs. (abrogé)
- Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Procédure d'élaboration et d'approbation des schémas
(abrogé)
- Schémas directeurs. (abrogé)
- Effet des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Dispositions transitoires. (abrogé)
- Schémas directeurs
(abrogé)
- Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur par des établissements publics de coopération intercommunale. (abrogé)
- Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur. (abrogé)
- Plans d'occupation des sols (abrogé)
- Etablissement et instruction du plan d'occupation des sols (abrogé)
- Champ d'application. (abrogé)
- Instruction du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Contenu du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Effets du plan d'occupation des sols
(abrogé)
- Mesures de sauvegarde. (abrogé)
- Mesures d'exécution. (abrogé)
- Modification du plan d'occupation des sols. (abrogé)
- Révision du plan d'occupation des sols (abrogé)
- Plan d'occupation des sols
(abrogé)
- Elaboration du plan d'occupation des sols.
- Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
(abrogé)
- Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R101-1 à Annexe)
Code de l'urbanisme