- Partie législative (Articles L111-1 à L520-2)
- Livre Ier : Le contrat (Articles L111-1 à L172-22)
- Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes (Articles L111-1 à L114-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L111-1 à L111-5)
- Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices. (Articles L112-1 à L112-6)
- Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré. (Articles L113-1 à L113-16)
- Chapitre IV : Compétence et prescription. (Articles L114-1 à L114-2)
- Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes (Articles L121-1 à L124-4)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-15)
- Chapitre II : Les assurances contre l'incendie. (Articles L122-1 à L122-6)
- Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail. (Articles L123-1 à L123-4)
- Chapitre IV : Les assurances de responsabilité. (Articles L124-1 à L124-4)
- Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation. (Articles L131-1 à L132-2)
- Chapitre I : Dispositions générales. (Articles L131-1 à L131-2)
- Chapitre II : Les assurances sur la vie (Articles L132-1 à L132-27)
- Section I : Dispositions générales. (Articles L132-1 à L132-27)
- Article L132-1
- Article L132-5
- Article L132-7
- Article L132-8
- Article L132-9
- Article L132-11
- Article L132-12
- Article L132-13
- Article L132-14
- Article L132-15
- Article L132-17
- Article L132-18
- Article L132-20
- Article L132-21
- Article L132-22
- Article L132-23
- Article L132-24
- Article L132-25
- Article L132-26
- Article L132-27
- Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers.
- Section I : Dispositions générales. (Articles L132-1 à L132-27)
- Chapitre II : Assurances sur la vie (Article L132-2)
- Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation (Articles L132-28 à L132-31)
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation (Articles L132-28 à L132-31)
- Titre V : Le contrat de capitalisation (Articles L150-1 à L150-2)
- Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation (Articles L160-1 à L160-19)
- Chapitre unique (Articles L160-1 à L160-19)
- Section I : Rédaction du contrat en langue française.
Néant
- Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés. (Articles L160-1 à L160-2)
- Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère. (Articles L160-3 à L160-4)
- Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal. (Article L160-5)
- Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services. (Articles L160-6 à L160-9)
- Section VI : Assurances sur la vie en temps de guerre. (Articles L160-10 à L160-19)
- Section I : Rédaction du contrat en langue française.
- Chapitre unique (Articles L160-1 à L160-19)
- Titre VII : Le contrat d'assurance maritime (Articles L171-1 à L172-22)
- Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes (Articles L111-1 à L114-2)
- Livre I : Contrat (Article L121-4)
- Livre II : Assurances obligatoires (Articles L211-1 à L230-1)
- Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques (Articles L211-1 à L214-2)
- Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer (Articles L211-1 à L211-8)
- Section I : Personnes assujetties. (Articles L211-1 à L211-3)
- Section II : Etendue de l'obligation d'assurance. (Articles L211-4 à L211-7)
- Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances.
Néant
- Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance.
Néant
- Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
Néant
- Section VI : Pénalités. (Article L211-8)
- Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification. (Articles L212-1 à L212-3)
- Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale. (Articles L213-1 à L213-2)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer (Articles L214-1 à L214-2)
- Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer (Articles L211-1 à L211-8)
- Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique (Articles L220-1 à L220-8)
- Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs (Article L230-1)
- Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques (Articles L211-1 à L214-2)
- Livre III : Les entreprises. (Articles L310-4 à L341-1)
- Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. (Articles L310-4 à L310-5)
- Titre II : Régime administratif. (Articles L321-1 à L328-17)
- Chapitre Ier : Les agréments. (Articles L321-1 à L321-3)
- Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement (Articles L322-1 à L322-27)
- Section I : Dispositions communes. (Articles L322-1 à L322-3)
- Section II : Sociétés anonymes d'assurance et de capitalisation. (Article L322-4)
- Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance (Articles L322-5 à L322-26)
- Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles (Article L322-27)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article L322-27)
- Paragraphe 2 : Organismes soumis à l'agrément administratif.
Néant
- Paragraphe 3 : Organismes dispensés de l'agrément administratif.
Néant
- Section VII : Tontines.
Néant
- Chapitre III : Procédures de redressement et de sauvegarde (Articles L323-1 à L323-2)
- Chapitre IV : Transfert de portefeuille (Articles L324-1 à L324-6)
- Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif (Articles L325-1 à L325-2)
- Chapitre VI : Liquidation. (Articles L326-1 à L326-19)
- Chapitre VII : Privilèges. (Articles L327-1 à L327-6)
- Chapitre VIII : Sanctions. (Articles L328-1 à L328-17)
- Titre IV : Dispositions comptables et statistiques (Article L341-1)
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance (Articles L412-1 à L442-6)
- Titre Ier : Organisations générales d'assurance. (Article L412-1)
- Titre II : Le fonds de garantie (Articles L420-1 à L420-14)
- Chapitre unique (Articles L420-1 à L420-14)
- Section I : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. (Articles L420-1 à L420-7)
- Section II : Dispositions spéciales aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine. (Article L420-8)
- Section VI : Rôle du fonds de garantie en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance automobile. (Article L420-9)
- Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer. (Article L420-10)
- Section IX : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger. (Articles L420-11 à L420-14)
- Chapitre unique (Articles L420-1 à L420-14)
- Titre III : Organismes particuliers d'assurance (Articles L431-1 à L433-11)
- Titre IV : Régimes particuliers d'assurance (Articles L441-1 à L442-6)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance. (Articles L441-1 à L441-11)
- Section I : Dispositions générales. (Articles L441-1 à L441-7)
- Section II : Règles techniques et comptables. (Article L441-8)
- Section III : Règles relatives à l'agrément particulier. (Article L441-9)
- Section IV : Dispositions transitoires. (Article L441-10)
- Section V : Dispositions particulières à la caisse nationale de prévoyance. (Article L441-11)
- Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance (Articles L442-1 à L442-6)
- Section I : Régime d'indemnisation des calamités agricoles. (Articles L442-1 à L442-2)
- Section II : Régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (AMEXA). (Article L442-3)
- Section III : Assurance des exploitants agricoles contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles. (Articles L442-4 à L442-5)
- Section IV : Régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles. (Article L442-6)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance. (Articles L441-1 à L441-11)
- Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation (Articles L511-2 à L520-2)
- Livre Ier : Le contrat (Articles L111-1 à L172-22)
- Partie réglementaire (Articles R*111-1 à R*514-17)
- Livre Ier : Le contrat. (Articles R*111-1 à R173-7)
- Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes. (Articles R*111-1 à R*114-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article R*111-1)
- Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices. (Article R*112-1)
- Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré. (Articles R*113-1 à R*113-10)
- Chapitre IV : Compétence et prescription. (Article R*114-1)
- Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes (Articles R*124-1 à R*124-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
Néant
- Chapitre II : Les assurances contre l'incendie.
Néant
- Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.
Néant
- Chapitre IV : Les assurances de responsabilité. (Articles R*124-1 à R*124-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes (Articles R132-1 à R132-2)
- Titre IV : Les assurances de groupe (Articles R*140-1 à R*140-8)
- Titre V : Le contrat de capitalisation. (Articles R*150-1 à R*150-19)
- Chapitre unique (Articles R*150-1 à R*150-19)
- Section I : Dispositions générales. (Article R*150-1)
- Section I : Dispositions générales. (Article R*150-2)
- Section II : Rachat. (Article R*150-3)
- Section III : Tirages au sort. (Articles R*150-4 à R150-15)
- Section IV : Faculté de dénonciation. (Articles R150-17 à R150-18)
- Section IV : Faculté de dénonciation. (Article R*150-19)
- Chapitre unique (Articles R*150-1 à R*150-19)
- Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation (Articles R*160-1 à R*160-17)
- Chapitre unique (Articles R*160-1 à R*160-17)
- Section I : Rédaction du contrat en langue française. (Article R*160-1)
- Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés. (Articles R*160-2 à R*160-6)
- Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère. (Articles R*160-7 à R*160-8)
- Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.
Néant
- Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services. (Articles R*160-9 à R160-12)
- Section VI : Assurances sur la vie en temps de guerre. (Articles R*160-13 à R*160-17)
- Chapitre unique (Articles R*160-1 à R*160-17)
- Titre VII : Le contrat d'assurance maritime (Articles R171-1 à R173-7)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R171-1 à R171-2)
- Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes (Articles R172-1 à R172-6)
- Section I : Conclusion du contrat. (Articles R172-1 à R172-3)
- Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré.
Néant
- Section III : Règlement de l'indemnité. (Articles R172-4 à R172-6)
- Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes (Articles R173-1 à R173-7)
- Section I : Assurances sur corps. (Article R173-1)
- Section II : Assurances sur facultés. (Articles R173-2 à R173-7)
- Section III : Assurance de responsabilité.
Néant
- Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes. (Articles R*111-1 à R*114-1)
- Livre II : Assurances obligatoires (Articles R*211-1 à R*240-1)
- Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques (Articles R*211-1 à R*214-2)
- Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer. (Articles R*211-1 à R211-28)
- Section I : Personnes assujetties. (Article R*211-1)
- Section II : Etendue de l'obligation d'assurance. (Articles R*211-2 à R*211-8)
- Section III : Franchises, exclusions de garanties, déchéances et recours de l'assureur. (Articles R211-9 à R*211-13)
- Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance. (Articles R*211-14 à R*211-17)
- Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules. (Articles R*211-22 à R211-28)
- Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau de tarification. (Articles R212-1 à R212-9)
- Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification. (Articles R212-5 à R212-6)
- Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale. (Articles R*213-1 à R*213-7)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer (Article R*214-2)
- Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer. (Articles R*211-1 à R211-28)
- Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique (Articles R220-1 à R220-15)
- Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs (Article R*230-1)
- Titre IV : Dispositions diverses. (Article R*240-1)
- Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques (Articles R*211-1 à R*214-2)
- Livre III : Les entreprises (Articles R*310-1 à R343-5)
- Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat (Articles R*310-1 à R*310-10)
- Titre II : Régime administratif (Articles R*321-1 à R328-2)
- Chapitre Ier : Les agréments (Articles R*321-1 à R*321-20)
- Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement (Articles R*322-1 à R*322-159)
- Section I : Dispositions communes. (Articles R*322-1 à R*322-4)
- Section II : Sociétés anonymes d'assurance et de capitalisation. (Articles R*322-5 à R*322-11)
- Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance (Articles R*322-12 à R*322-41)
- Paragraphe 1 : Constitution. (Articles R*322-12 à R*322-15)
- Paragraphe 2 : Administration. (Articles R*322-16 à R*322-29)
- Paragraphe 3 : Distribution et cession des actions des sociétés centrales d'assurance. (Articles R*322-30 à R*322-36)
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles R*322-37 à R*322-41)
- Section IV : Sociétés d'assurance à forme mutuelle (Articles R322-42 à R*322-92)
- Paragraphe 1 : Constitution. (Articles R322-42 à R*322-52)
- Paragraphe 2 : Administration. (Articles R*322-53 à R*322-70)
- Article R*322-53
- Article R*322-54
- Article R*322-55
- Article R*322-56
- Article R*322-57
- Article R*322-58
- Article R*322-59
- Article R*322-60
- Article R*322-61
- Article R*322-62
- Article R*322-63
- Article R*322-64
- Article R*322-65
- Article R*322-66
- Article R*322-67
- Article R*322-68
- Article R*322-69
- Article R*322-70
- Paragraphe 3 : Obligations des sociétaires et de la société. (Articles R*322-71 à R*322-79)
- Paragraphe 4 : Réassurance. (Articles R*322-81 à R*322-84)
- Paragraphe 5 : Publicité. (Articles R*322-85 à R*322-89)
- Paragraphe 6 : Nullités. (Articles R*322-90 à R*322-92)
- Section IV : Sociétés d'assurance mutuelles (Article R*322-80)
- Section V : Sociétés mutuelles d'assurance et leurs unions (Articles R*322-93 à R*322-117)
- Section V : Unions de sociétés d'assurance mutuelles. (Articles R*322-108 à R*322-115)
- Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles (Articles R*322-118 à R*322-138)
- Section VII : Tontines. (Articles R322-139 à R*322-159)
- Article R322-139
- Article R*322-140
- Article R*322-141
- Article R*322-142
- Article R*322-144
- Article R*322-145
- Article R*322-146
- Article R*322-147
- Article R*322-148
- Article R*322-149
- Article R*322-150
- Article R*322-151
- Article R*322-152
- Article R*322-153
- Article R*322-154
- Article R*322-155
- Article R*322-156
- Article R*322-157
- Article R*322-158
- Article R*322-159
- Chapitre III : Procédures de redressement et de sauvegarde (Articles R*323-6 à R*323-10)
- Chapitre IV : Transfert de portefeuille (Articles R*324-1 à R*324-7)
- Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif (Articles R*325-1 à R*325-18)
- Chapitre VI : Liquidation (Articles R*326-1 à R*326-3)
- Chapitre VII : Privilèges. (Article R*327-1)
- Chapitre VIII : Sanctions. (Articles R*328-1 à R328-2)
- Titre III : Régime financier. (Articles R*331-1 à R*334-25)
- Chapitre Ier : Les engagements réglementés. (Articles R*331-1 à R*331-30)
- Section I : Dispositions générales. (Articles R*331-1 à R*331-2)
- Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation. (Articles R*331-3 à R*331-5)
- Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance. (Articles R*331-6 à R*331-30)
- Paragraphe 1 : Provision mathématique des rentes (Articles R*331-7 à R*331-8)
- A. - Rentes d'accidents du travail.
- B. - Autres rentes. (Article R*331-8)
- Paragraphe 2 : Provision pour risques en cours. (Articles R*331-9 à R*331-14)
- Paragraphe 3 : Provision pour sinistres restant à payer. (Articles R*331-15 à R*331-28)
- Article R*331-15
- Article R*331-16
- Article R*331-17
- Article R*331-18
- Article R*331-19
- Article R*331-20
- Article R*331-21
- Article R*331-22
- Article R*331-23
- Article R*331-24
- Article R*331-25
- Article R*331-26
- Article R*331-27
- Article R*331-28
- C. - Dispositions particulières relatives à l'assurance des véhicules terrestres à moteur.
- Paragraphe 4 : Dispositions particulières au Lloyd's de Londres. (Articles R*331-29 à R*331-30)
- Paragraphe 1 : Provision mathématique des rentes (Articles R*331-7 à R*331-8)
- Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif (Articles R*332-1 à R*332-44)
- Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés. (Articles R*332-1 à R*332-13)
- Section II : Réglementations particulières concernant certains éléments d'actif. (Articles R*332-14 à R*332-18)
- Section III : Estimation des éléments d'actif. (Articles R*332-19 à R*332-32)
- Section IV : Commissions et frais d'acquisition à amortir. (Articles R*332-33 à R332-36)
- Section V : Règles particulières à certaines entreprises étrangères. (Articles R*332-37 à R*332-43)
- Section VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer. (Article R*332-44)
- Chapitre III : Revenu des placements. (Articles R*333-1 à R*333-3)
- Chapitre IV : Solvabilité des entreprises (Articles R*334-1 à R*334-25)
- Section I : La marge de solvabilité (Articles R*334-1 à R*334-10)
- Section II : Vérification de solvabilité globale. (Articles R*334-11 à R*334-15)
- Section III : La réserve de garantie. (Articles R*334-16 à R*334-19)
- Section IV : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité. (Articles R*334-20 à R*334-24)
- Section V : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer. (Article R*334-25)
- Chapitre V : Tarifs et frais d'acquisition et de gestion.
Néant
- Chapitre Ier : Les engagements réglementés. (Articles R*331-1 à R*331-30)
- Titre IV : Dispositions comptables et statistiques (Articles R*341-1 à R343-5)
- Chapitre Ier : Principes généraux. (Articles R*341-1 à R*341-9)
- Chapitre II : La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation (Articles R342-1 à R342-24)
- Section I : Dispositions générales. (Articles R342-1 à R342-6)
- Section II : Documents et registres comptables. (Articles R342-7 à R342-8)
- Section III : Tenue de documents relatifs aux contrats, sinistres, réassurances. (Articles R342-9 à R342-12)
- Section IV : Dispositions particulières aux opérations de coassurance, coréassurance et acceptations en réassurance. (Articles R342-13 à R342-16)
- Section V : Comptes rendus à établir et documents à adresser au ministre de l'économie et des finances. (Articles R342-17 à R342-24)
- Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation (Articles R343-1 à R343-5)
- Section I : Le cadre comptable. (Article R343-1)
- Section II : Liste des comptes Classe 1. (Article R343-2)
- Section II : Liste des comptes (Article R343-2)
- Section II : Liste des comptes Classe 2. (Article R343-2)
- Section III : Modèles de comptes de résultats et de bilan (Article R343-3)
- Section IV : Terminologie explicative et modalités de fonctionnement des comptes. (Article R343-4)
- Section V : Règles spéciales aux mutuelles agricoles. (Article R343-5)
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance (Articles R*411-1 à R*441-29)
- Titre Ier : Organisations générales d'assurance. (Articles R*411-1 à R*412-2)
- Titre II : Le fonds de garantie Section I : Dispositions spéciales aux accidents d'automobile survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. (Article R*420-1)
- Titre II : Le fonds de garantie
- Titre III : Organismes particuliers d'assurance (Articles R*431-1 à R433-14)
- Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance. (Articles R*431-1 à R*431-48)
- Section I : Règles de constitution et d'administration (Articles R*431-1 à R*431-28)
- Paragraphe 1 : Constitution. (Articles R*431-1 à R*431-4)
- Paragraphe 2 : Administration. (Articles R*431-5 à R*431-28)
- Article R*431-5
- Article R*431-6
- Article R*431-7
- Article R*431-9
- Article R*431-10
- Article R*431-11
- Article R*431-12
- Article R*431-13
- Article R*431-14
- Article R*431-15
- Article R*431-16
- Article R*431-17
- Article R*431-18
- Article R*431-19
- Article R*431-20
- Article R*431-21
- Article R*431-22
- Article R*431-23
- Article R*431-24
- Article R*431-25
- Article R*431-26
- Article R*431-27
- Article R*431-28
- Section I : Dispositions générales. (Article R*431-8)
- Section II : Opérations de réassurance. (Articles R*431-29 à R*431-32)
- Section III : Assurance et réassurance des risques exceptionnels et nucléaires. (Articles R*431-33 à R*431-45)
- Section IV : Dispositions diverses. (Articles R*431-47 à R*431-48)
- Section I : Règles de constitution et d'administration (Articles R*431-1 à R*431-28)
- Chapitre II : La compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur "coface" (Articles R*432-1 à R*432-48)
- Section I : Dispositions générales. (Articles R*432-1 à R*432-6)
- Section II : Administration et fonctionnement. (Articles R*432-7 à R*432-20)
- Section III : Risques garantis (Articles R*432-21 à R*432-48)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R*432-21 à R*432-23)
- Paragraphe 2 : Opérations d'exportation. (Articles R*432-24 à R*432-31)
- Paragraphe 3 : Prêts ou crédits bancaires. (Articles R*432-32 à R*432-37)
- Paragraphe 5 : Investissements connexes à des opérations d'exportation. (Articles R*432-38 à R*432-40)
- Paragraphe 5 : Opérations d'importation. (Articles R*432-41 à R*432-45)
- Paragraphe 6 : Dispositions communes. (Articles R*432-46 à R*432-48)
- Section IV : Dispositions diverses.
Néant
- Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance (Articles R*433-1 à R433-14)
- Section I : Dispositions générales. (Article R*433-1)
- Section II : La commission supérieure. (Articles R*433-2 à R*433-6)
- Section III : Réseau de production. (Article R*433-7)
- Section IV : Dispositions particulières. (Articles R*433-8 à R433-12)
- Section V : Dispositions particulières. (Articles R*433-13 à R433-14)
- Section VI : Tarifs.
Néant
- Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance. (Articles R*431-1 à R*431-48)
- Titres III : Organismes particuliers d'assurance (Article R*431-46)
- Titre IV : Régimes particuliers d'assurance (Articles R*441-1 à R*441-29)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance. (Articles R*441-1 à R*441-34)
- Section I : Dispositions générales. (Articles R*441-1 à R*441-3)
- Section II : Règles techniques et comptables. (Articles R*441-4 à R*441-24)
- Article R*441-4
- Article R*441-5
- Article R*441-6
- Article R*441-7
- Article R*441-8
- Article R*441-9
- Article R*441-10
- Article R*441-11
- Article R*441-12
- Article R*441-13
- Article R*441-14
- Article R*441-15
- Article R*441-16
- Article R*441-17
- Article R*441-18
- Article R*441-19
- Article R*441-20
- Article R*441-21
- Article R*441-22
- Article R*441-23
- Article R*441-24
- Section III : Règles relatives au retrait de l'agrément. (Article R*441-25)
- Section IV : Dispositions transitoires. (Article R*441-30)
- Section V : Dispositions particulières à la caisse nationale de prévoyance. (Articles R*441-31 à R*441-34)
- Chapitre I : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance et d'assurance (Articles R*441-26 à R*441-29)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance. (Articles R*441-1 à R*441-34)
- Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation (Articles R*511-1 à R*514-17)
- Titre I : Présentation des opérations (Articles R*511-1 à R*514-17)
- Chapitre I : Principes généraux. (Articles R*511-1 à R*511-7)
- Chapitre II : Dérogations aux principes généraux (Articles R*512-1 à R*512-9)
- Chapitre III : Conditions de capacité professionnelle. (Articles R513-1 à R513-4)
- Chapitre IV : Contrôle des conditions de présentation (Articles R*514-1 à R*514-17)
- Section I : Justifications exigées des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance ou de capitalisation. (Articles R*514-1 à R*514-4)
- Section II : Modalités de contrôle spéciales aux conditions de capacité professionnelle. (Articles R*514-5 à R*514-7)
- Section III : Modalités de contrôle spéciales aux conditions d'honorabilité. (Articles R*514-8 à R*514-13)
- Section IV : Dispositions diverses et pénalités. (Articles R*514-14 à R*514-17)
- Titre I : Présentation des opérations (Articles R*511-1 à R*514-17)
- Livre Ier : Le contrat. (Articles R*111-1 à R173-7)
- Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A113-1 à A441-9)
- Livre Ier : Le contrat (Articles A113-1 à A160-5)
- Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes (Article A113-1)
- Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré. (Article A113-1)
- Chapitre IV : Compétence et prescription.
Néant
- Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation (Articles A160-1 à A160-5)
- Chapitre unique (Articles A160-1 à A160-5)
- Section I : Rédaction du contrat en langue française.
Néant
- Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés. (Articles A160-1 à Annexe à l'article A160-1)
- Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère.
Néant
- Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal. (Articles A160-2 à A160-4)
- Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services.
Néant
- Section VI : Assurances sur la vie en temps de guerre. (Article A160-5)
- Section I : Rédaction du contrat en langue française.
- Chapitre unique (Articles A160-1 à A160-5)
- Titre VII : Le contrat d'assurance maritime.
Néant
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
Néant
- Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes.
Néant
- Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes.
Néant
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes (Article A113-1)
- Livre II : Assurances obligatoires (Articles A211-2 à A230-3)
- Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques (Articles A211-2 à A213-4)
- Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer (Articles A211-2 à A211-3)
- Chapitre II : L'obligation d'assurer le bureau central de tarification. (Articles A212-1 à A212-2)
- Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale. (Articles A213-1 à A213-4)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Néant
- Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique (Articles A220-1 à A220-6)
- Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs (Articles A230-1 à A230-3)
- Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques (Articles A211-2 à A213-4)
- Livre III : Les entreprises. (Articles A322-1 à A344-7)
- Titre II : Régime administratif (Articles A322-1 à A323-7)
- Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement (Articles A322-1 à A322-8)
- Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance (Articles A322-1 à A322-5)
- Section IV : Sociétés d'assurance à forme mutuelle. (Articles A322-6 à A322-7)
- Paragraphe 1 : Constitution.
Néant
- Paragraphe 2 : Administration.
Néant
- Paragraphe 3 : Obligations des sociétaires et de la société. (Articles A322-6 à A322-7)
- Paragraphe 4 : Réassurance.
Néant
- Paragraphe 5 : Publicité.
Néant
- Paragraphe 6 : Nullités.
Néant
- Paragraphe 1 : Constitution.
- Section IV : Sociétés d'assurance à forme mutuelle (Article A322-8)
- Section V : Sociétés mutuelles d'assurance et leurs unions.
Néant
- Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles.
Néant
- Section VII : Tontines.
Néant
- Chapitre III : Procédures de redressement et de sauvegarde (Articles A323-1 à A323-7)
- Chapitre IV : Transfert de portefeuille.
Néant
- Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif.
Néant
- Chapitre VI : Liquidation.
Néant
- Chapitre VII : Privilèges.
Néant
- Chapitre VIII : Sanctions.
Néant
- Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement (Articles A322-1 à A322-8)
- Titre III : Régime financier. (Articles A331-1 à A335-21)
- Chapitre Ier : Les engagements réglementés. (Articles A331-1 à A331-25)
- Section I : Dispositions générales.
Néant
- Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation. (Articles A331-1 à A331-9)
- Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance (Articles A331-12 à A331-22)
- Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance (Articles A331-23 à A331-25)
- Paragraphe 3 : Provision pour sinistres restant à payer. (Articles A331-23 à A331-25)
- Paragraphe 4 : Dispositions particulières au Lloyd's de Londres.
Néant
- Paragraphe 5 : Dispositions supplémentaires concernant la coassurance communautaire.
Néant
- Paragraphe 6 : Dispositions particulières relatives à l'assurance de la construction : responsabilité civile décennale.
Néant
- Paragraphe 7 : Dispositions particulières relatives à l'assurance crédit.
Néant
- Section I : Dispositions générales.
- Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif (Articles A332-3 à A332-13)
- Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés. (Articles A332-3 à A332-4)
- Section III : Estimation des éléments d'actif. (Articles A332-5 à A332-6)
- Section IV : Commissions et frais d'acquisition à amortir. (Articles A332-7 à A332-13)
- Section V : Règles particulières à certaines entreprises étrangères.
Néant
- Section VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
Néant
- Chapitre III : Revenu des placements. (Articles A333-1 à A333-10)
- Chapitre V : Tarifs et frais d'acquisition et de gestion (Articles A335-2 à A335-21)
- Section I : Tarifs (Articles A335-2 à A335-9)
- Section II : Frais d'acquisition et de gestion (Articles A335-10 à A335-21)
- Paragraphe 1 : Assurances sur la vie et nuptialité-natalité. (Articles A335-10 à A335-11)
- Paragraphe 2 : Assurances populaires. (Articles A335-12 à A335-14)
- Paragraphe 3 : Assurances des véhicules terrestres à moteur. (Articles A335-15 à A335-18)
- Paragraphe 4 : Assurances contre l'incendie des établissements industriels. (Articles A335-19 à A335-21)
- Chapitre Ier : Les engagements réglementés. (Articles A331-1 à A331-25)
- Titre IV : Dispositions comptables et statistiques (Articles A342-1 à A344-7)
- Titre II : Régime administratif (Articles A322-1 à A323-7)
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance (Articles A411-1 à A441-9)
- Titre Ier : Organisations générales d'assurance (Articles A411-1 à A411-11)
- Chapitre Ier : Le conseil national des assurances (Articles A411-1 à A411-11)
- Section I : Organisation et attributions.
Néant
- Section II : Fonctionnement. (Articles A411-1 à A411-11)
- Section I : Organisation et attributions.
- Chapitre II : L'Ecole nationale d'assurances.
Néant
- Chapitre Ier : Le conseil national des assurances (Articles A411-1 à A411-11)
- Titre III : Organismes particuliers d'assurance (Articles A431-1 à A433-7)
- Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance. (Articles A431-1 à A431-5)
- Chapitre II : La compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) (Articles A432-1 à A432-10)
- Section I : Dispositions générales.
Néant
- Section II : Administration et fonctionnement.
Néant
- Section III : Risques garantis. (Articles A432-1 à A432-9)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Néant
- Paragraphe 2 : Opérations d'exportation.
Néant
- Paragraphe 3 : Prêts ou crédits bancaires.
Néant
- Paragraphe 4 : Investissements connexes à des opérations d'exportation.
Néant
- Paragraphe 5 : Opérations d'importation.
Néant
- Paragraphe 6 : Dispositions communes. (Articles A432-1 à A432-9)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales.
- Section III : Risques garantis (Article A432-2)
- Section IV : Dispositions diverses. (Article A432-10)
- Section I : Dispositions générales.
- Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance (Articles A433-6 à A433-7)
- Titre IV : Régimes particuliers d'assurance (Articles A441-1 à A441-9)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance. (Articles A441-1 à A441-9)
- Section I : Dispositions générales.
Néant
- Section II : Règles techniques et comptables. (Articles A441-1 à A441-2)
- Section III : Règles relatives à l'agrément particulier. (Articles A441-7 à A441-9)
- Section IV : Dispositions transitoires.
Néant
- Section V : Dispositions particulières à la caisse nationale de prévoyance.
Néant
- Section I : Dispositions générales.
- Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance.
Néant
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance. (Articles A441-1 à A441-9)
- Titre Ier : Organisations générales d'assurance (Articles A411-1 à A411-11)
- Livre Ier : Le contrat (Articles A113-1 à A160-5)
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