- Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre 1 : Généralités (abrogé)
- Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (abrogé)
- Titre 1 : Généralités (abrogé)
- Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (abrogé)
- Chapitre 4 : Commissions et conseils. (abrogé)
- Chapitre 4 bis : Organisation comptable (abrogé)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
(abrogé)
- Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (abrogé)
- Chapitre 3 : Personnel
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Agents de direction et agents comptables
(abrogé)
- Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
(abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions diverses
(abrogé)
- Dispositions d'application. (abrogé)
- Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (abrogé)
- Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
(abrogé)
- Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite. (abrogé)
- Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. (abrogé)
- Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (abrogé)
- Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations (abrogé)
- Chapitre 1er quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (abrogé)
- Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées au titre de l'interruption volontaire de grossesse. (abrogé)
- Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse. (abrogé)
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
(abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
(abrogé)
- Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises (abrogé)
- Chapitre 4 : Compensation
(abrogé)
- Section 1 : Compensation généralisée. (abrogé)
- Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
(abrogé)
- Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. (abrogé)
- Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (abrogé)
- Section 1 : Opérations de solidarité (abrogé)
- Section 2 : Fonds de réserve (abrogé)
- Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites. (abrogé)
- Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée (abrogé)
- Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (abrogé)
- Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine. (abrogé)
- Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (abrogé)
- Section 1 : De la contribution sociale sur les produits de placement (abrogé)
- Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 5 : Dispositions communes (abrogé)
- Chapitre 7 : Recettes diverses (abrogé)
- Section 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance. (abrogé)
- Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans partenariaux d'épargne salariale volontaire. (abrogé)
- Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur. (abrogé)
- Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (abrogé)
- Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (abrogé)
- Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (abrogé)
- Chapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques (abrogé)
- Chapitre 8 : Contribution à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique. (abrogé)
- Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (abrogé)
- Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (abrogé)
- Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (abrogé)
- Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
(abrogé)
- Titre 4 : Expertise médicale
(abrogé)
- Contentieux
(abrogé)
- Pénalités
(abrogé)
- Chapitre 1er : Expertise médicale. (abrogé)
- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
(abrogé)
- Section 2 : Commissions régionales
(abrogé)
- Sous-section 1 : Compétence et organisation. (abrogé)
- Section 3 : Commission nationale technique
(abrogé)
- Sous-section 1 : Compétence et organisation. (abrogé)
- Section 2 : Commissions régionales
(abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions communes
(abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Section 1 : Pourvoi en cassation. (abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Organisation des juridictions. (abrogé)
- Pénalités
(abrogé)
- Contentieux
(abrogé)
- Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
(abrogé)
- Chapitre 2 : Contentieux général
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
(abrogé)
- Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
(abrogé)
- Sous-section 1 : Compétence et organisation. (abrogé)
- Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
(abrogé)
- Sous-section 1 : Compétence et organisation. (abrogé)
- Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
(abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
(abrogé)
- Section 1 : Pourvoi en cassation. (abrogé)
- Section 4 : Dépenses de contentieux. (abrogé)
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Organisation des juridictions. (abrogé)
- Section 3 : Procédure. (abrogé)
- Chapitre 2 : Contentieux général
(abrogé)
- Titre 5 : Contrôle de l'administration
(abrogé)
- Contrôle de la Cour des comptes
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets
(abrogé)
- Contrôles divers. (abrogé)
- Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (abrogé)
- Contrôle de la Cour des comptes
(abrogé)
- Titre 5 : Contrôles
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers. (abrogé)
- Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
(abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (abrogé)
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Information des assurés. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation (abrogé)
- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (abrogé)
- Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires
(abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins. (abrogé)
- Section 1 : Médecins (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions d'application de la convention, de ses annexes et avenants (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux conditions d'application de l'annexe annuelle à la convention (abrogé)
- Sous-section 2 : Règlement conventionnel (abrogé)
- Sous-section 4 : Règlement conventionnel (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (abrogé)
- Sous-section 1 : Conventions nationales (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes (abrogé)
- Section 2.1 : Références professionnelles (abrogé)
- Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins (abrogé)
- Section 3 : Directeurs de laboratoires. (abrogé)
- Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3 (abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la fixation et au suivi des objectifs de dépenses (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (abrogé)
- Section 5 : Etablissements de soins. (abrogé)
- Section 6 : Actions expérimentales. (abrogé)
- Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (abrogé)
- Section 7 : Centres de santé (abrogé)
- Section 8 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 10 : Réseaux (abrogé)
- Section 1 : Médecins (abrogé)
- Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
(abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions de prise en charge (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
(abrogé)
- Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
(abrogé)
- Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (abrogé)
- Contrôle médical (abrogé)
- Tutelle aux prestations sociales (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès. (abrogé)
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse
(abrogé)
- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (abrogé)
- Section 4 (abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (abrogé)
- Section 1 : Médecins. (abrogé)
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (abrogé)
- Sous-section 1 : Conventions nationales. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes (abrogé)
- Section 3 : Directeurs de laboratoires. (abrogé)
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (abrogé)
- Section 5 : Etablissements de soins. (abrogé)
- Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (abrogé)
- Section 8 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (abrogé)
- Tutelle aux prestations sociales (abrogé)
- Contrôle médical (abrogé)
- Tutelle aux prestations sociales (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (abrogé)
- Section 1 : Médecins. (abrogé)
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (abrogé)
- Tutelle aux prestations sociales (abrogé)
- Contrôle médical (abrogé)
- Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (abrogé)
- Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (abrogé)
- Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (abrogé)
- Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage. (abrogé)
- Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
(abrogé)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- Section 1 : Budget global et forfait journalier. (abrogé)
- Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (abrogé)
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (abrogé)
- Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales. (abrogé)
- Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (abrogé)
- Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (abrogé)
- Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (abrogé)
- Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (abrogé)
- Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (abrogé)
- Titre 7 : Coordination entre les régimes
(abrogé)
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
(abrogé)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- Section 1 : Budget global et forfait journalier. (abrogé)
- Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (abrogé)
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux. (abrogé)
- Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales. (abrogé)
- Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (abrogé)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
(abrogé)
- Titre 8 : Dispositions diverses (abrogé)
- Dispositions d'application (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (abrogé)
- Chapitre 3 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Dispositions d'application (abrogé)
- Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (abrogé)
- Titre 1 : Généralités (abrogé)
- Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (abrogé)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
- Titre I : Généralités (Articles L111-1 à L115-9)
- Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale (Articles L111-1 à L111-2-3)
- Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale (Articles LO111-3 à LO111-10-2)
- Section 1 : Contenu des lois de financement de la sécurité sociale (Articles LO111-3 à LO111-3-18)
- Sous-section 1 : Loi de financement de la sécurité sociale de l'année (Articles LO111-3-2 à LO111-3-8)
- Sous-section 2 : Loi de financement de la sécurité sociale rectificative (Articles LO111-3-9 à LO111-3-12)
- Sous-section 3 : Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale (Article LO111-3-13)
- Sous-section 4 : Dispositions réservées aux lois de financement (Articles LO111-3-14 à LO111-3-16)
- Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles LO111-3-17 à LO111-3-18)
- Section 2 : Présentation des lois de financement
(Articles LO111-4 à LO111-4-5)
- Sous-section 1 : Projet de loi de financement de l'année (Articles LO111-4 à LO111-4-1)
- Sous-section 2 : Projet de loi de financement rectificative (Articles LO111-4-2 à LO111-4-3)
- Sous-section 3 : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale (Article LO111-4-4)
- Sous-section 4 : Publication des documents annexés aux lois de financement (Article LO111-4-5)
- Section 3 : Mission d'assistance de la Cour des comptes (Article LO111-4-6)
- Section 4 : Préparation des projets de loi de financement. (Articles LO111-5 à LO111-5-2)
- Section 5 : Examen et vote des lois de financement. (Articles LO111-6 à LO111-7-1)
- Section 6 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale. (Articles LO111-8 à LO111-10-2)
- Section 1 : Contenu des lois de financement de la sécurité sociale (Articles LO111-3 à LO111-3-18)
- Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes (Articles L111-11 à L111-12)
- Chapitre 2 : Ministres compétents
Néant
- Chapitre 3 : Inspection générale
Néant
- Chapitre 4 : Commissions et conseils (Articles L114-1 A à L114-4-1)
- Section 1 : Haut conseil du financement de la protection sociale (Article L114-1 A)
- Section 2 : Haut Comité Médical
Néant
- Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1)
- Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2)
- Section 5 : Commission de compensation. (Article L114-3)
- Section 6 : Comité de suivi des retraites. (Article L114-4)
- Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Article L114-4-1)
- Section 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite (abrogé)
- Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles L114-5 à L114-8)
- Chapitre 4 ter : Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude (Articles L114-8-1 à L114-22-4 )
- Section 1 : Contrôle interne (Article L114-8-1)
- Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraude (Articles L114-9 à L114-22-2)
- Article L114-9
- Article L114-10
- Article L114-10-1
- Article L114-10-1-1
- Article L114-10-2
- Article L114-10-2-1
- Article L114-10-3
- Article L114-11
- Article L114-12
- Article L114-12-1
- Article L114-12-2
- Article L114-12-3
- Article L114-12-3-1
- Article L114-12-4
- Article L114-13
- Article L114-14
- Article L114-15
- Article L114-15-1
- Article L114-16
- Article L114-16-1
- Article L114-16-2
- Article L114-16-3
- Article L114-17
- Article L114-17-1
- Article L114-17-1-1
- Article L114-17-2
- Article L114-18
- Article L114-18-1
- Article L114-19
- Article L114-19-1
- Article L114-20
- Article L114-21
- Article L114-22
- Article L114-22-1
- Article L114-22-2
- Section 3 : Recherche et constatation des infractions (Articles L114-22-3 à L114-22-4 )
- Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale (Articles L114-23 à L114-25)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L115-1 à L115-9)
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles L121-1 à L124-6)
- Chapitre 1 : Conseils d'administration
(abrogé)
- Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils. (abrogé)
- Section 2 : Statut des administrateurs. (abrogé)
- Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration (Articles L121-1 à L121-2)
- Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier (Articles L122-1 à L122-5)
- Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités (Articles L122-6 à L122-9)
- Chapitre 3 : Personnel (Articles L123-1 à L123-4)
- Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L124-1 à L124-6)
- Chapitre 1 : Conseils d'administration
(abrogé)
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles L130-1 à L139-5)
- Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs (Article L130-1)
- Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles L131-1 à L131-6-4)
- Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement (Articles L131-1 à L131-3)
- Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. (abrogé)
- Section 3 : Exonération (abrogé)
- Section 4 : Régime fiscal (abrogé)
- Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles (Articles L131-6 à L131-6-2)
- Section 6 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise (Article L131-6-4)
- Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale (Articles L131-7 à L131-8)
- Chapitre 1er bis : Prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale (abrogé)
- Chapitre 1 ter : Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés (Article L131-9)
- Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Article L132-1)
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations (Articles L133-1 à L133-4-11)
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
(abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales (Articles L133-5 à L133-11)
- Section 1 : Modernisation et simplification des formalités (Articles L133-5 à L133-5-12)
- Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants (abrogé)
- Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants (abrogé)
- Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social (abrogé)
- Section 2 quater : Droits des cotisants (abrogé)
- Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs (Article L133-7)
- Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne (Articles L133-8-3 à L133-8-10)
- Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel (Article L133-8-3)
- Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne par les particuliers (Articles L133-8-4 à L133-8-8-1)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles L133-8-9 à L133-8-10)
- Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles L133-9 à L133-9-6)
- Section 6 : Règles d'arrondis (Article L133-10)
- Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant (Article L133-11)
- Chapitre 4 : Relations inter-régimes (Articles L134-1 à L134-15)
- Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse (Articles L134-1 à L134-3)
- Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes (Article L134-4)
- Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles (Articles L134-6 à L134-15)
- Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (abrogé)
- Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (abrogé)
- Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et les autres régimes (abrogé)
- Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (abrogé)
- Section 6 : Relations entre le régime général et les régimes spéciaux
- Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines (abrogé)
- Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles L135-1 à L135-5)
- Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites (Articles L135-6 à L135-15)
- Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée (Articles L136-1 à L136-8)
- Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Articles L136-1 à L136-5)
- Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine (Articles L136-6 à L136-6-1)
- Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (Article L136-7)
- Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (Article L136-7-1)
- Section 5 : Dispositions communes (Article L136-8)
- Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles L137-3 à L137-41)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L137-3 à L137-4)
- Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs (abrogé)
- Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur (abrogé)
- Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise (Article L137-10)
- Section 5 : Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies (Articles L137-11 à L137-11-2)
- Section 6 : Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite (Article L137-12)
- Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites (Article L137-13)
- Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites (Article L137-14)
- Section 9 : Forfait social (Articles L137-15 à L137-17)
- Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts (Article L137-18)
- Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris (Articles L137-20 à L137-26)
- Section 12 : Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac (abrogé)
- Section 13 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (Articles L137-30 à L137-39)
- Section 14 : Contribution de solidarité pour l'autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Articles L137-40 à L137-41)
- Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-1 à L138-19-13)
- Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-1 à L138-9-1)
- Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation, l'importation parallèle ou la distribution parallèle d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-10 à L138-16)
- Section 3 : Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C (Articles L138-19-1 à L138-19-7)
- Section 4 : Contribution à la charge des exploitants d'un ou plusieurs produits ou prestations, inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7 (Articles L138-19-8 à L138-19-13)
- Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (abrogé)
- Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale (Articles L138-20 à L138-23)
- Chapitre 8 ter : Pénalités
- Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés (abrogé)
- Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité (abrogé)
- Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (abrogé)
- Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (Article L139-2)
- Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers (Articles L139-3 à L139-5)
- Titre IV : Contentieux - Pénalités (Articles L142-1 à L146-9)
- Chapitre 1er : Expertise médicale (abrogé)
- Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale (Articles L142-1 à L142-11)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L142-1 à L142-3)
- Section 2 : Recours préalable obligatoire (Articles L142-4 à L142-7-1)
- Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale. (abrogé)
- Section 3 : Compétence juridictionnelle (Article L142-8)
- Section 4 : Assistance et représentation (Article L142-9)
- Section 5 : Mesures d'instruction (Articles L142-10 à L142-10-2)
- Section 6 : Dépenses de contentieux (Article L142-11)
- Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles L145-1 à L145-9-2)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L145-1 à L145-5-6)
- Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-1 à L145-5)
- Sous-section 2 : Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales (Articles L145-5-1 à L145-5-5)
- Sous-section 3 : Autres dispositions (Article L145-5-6)
- Section 2 : Organisation des juridictions (Articles L145-6 à L145-7-4)
- Section 3 : Procédure (Articles L145-8 à L145-9-2)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L145-1 à L145-5-6)
- Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles L146-1 à L146-9)
- Titre V : Contrôles (Articles L151-1 à L154-2)
- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles (Article L151-1)
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural (Article L152-1)
- Section 1 : Dispositions communes (Article L152-1)
- Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales
Néant
- Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
Néant
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles L153-1 à L153-9)
- Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation (Article L153-10)
- Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes (Articles L154-1 à L154-2)
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles L160-1 à L16-10-1)
- Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé (Articles L160-1 à L160-18)
- Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires (Articles L160-1 à L160-7)
- Section 2 : Dispositions relatives aux prestations (Articles L160-8 à L160-12)
- Section 3 : Participation de l'assuré social (Articles L160-13 à L160-16)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations (Articles L160-17 à L160-18)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles L161-1 à L161-36-5)
- Section 1 : Bénéficiaires (Articles L161-1 à L161-24-3)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles L161-1 à L161-1-5)
- Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (Articles L161-4 à L161-15-4)
- Article L161-2
- Article L161-4
- Article L161-5
- Article L161-5
- Article L161-6
- Article L161-6
- Article L161-7
- Article L161-8
- Article L161-9
- Article L161-9-1
- Article L161-9-2
- Article L161-9-3
- Article L161-10
- Article L161-11
- Article L161-13
- Article L161-13-1
- Article L161-14
- Article L161-14-1
- Article L161-15
- Article L161-15-1
- Article L161-15-2
- Article L161-15-3
- Article L161-15-4
- Sous-section 3 : Assurance invalidité. (Articles L161-16 à L161-16-1)
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles L161-17 à L161-24-3)
- Paragraphe 1er A : Objectifs de l'assurance vieillesse
- Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés. (Articles L161-17 à L161-17-1-2)
- Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (Articles L161-17-2 à L161-21-1)
- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles L161-22 à L161-22-2)
- Paragraphe 4 : Pensions de réversion. (Articles L161-22-3 à L161-23-1 A)
- Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse. (Article L161-23-1)
- Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence (Articles L161-24 à L161-24-3)
- Sous-section 5 : Accidents du travail. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions diverses (Articles L161-25 à L161-26)
- Section 3 : Dispositions d'application (Article L161-27)
- Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant (Articles L161-28 à L161-36-5)
- Section 5 : Dossier médical personnel (abrogé)
- Section 6 : Institut des données de santé
- Section 1 : Bénéficiaires (Articles L161-1 à L161-24-3)
- Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé (Articles L161-37 à L161-46)
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention (Articles L162-1 à L162-62)
- Article L162-1
- Article L162-1-7
- Article L162-1-7-1
- Article L162-1-7-2
- Article L162-1-7-3
- Article L162-1-7-4
- Article L162-1-8
- Article L162-1-9
- Article L162-1-9-1
- Article L162-1-10
- Article L162-1-11
- Article L162-1-12
- Article L162-1-12-1 A
- Article L162-1-12-1
- Article L162-1-13
- Article L162-1-14-1
- Article L162-1-14-2
- Article L162-1-15
- Article L162-1-16
- Article L162-1-17
- Article L162-1-18
- Article L162-1-18-1
- Article L162-1-19
- Article L162-1-20
- Article L162-1-21
- Article L162-1-22
- Article L162-1-23
- Article L162-1-24
- Section 1 : Médecins (Articles L162-2 à L162-5-19)
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Articles L162-8 à L162-12-11)
- Sous-section 1 : Conventions nationales (Article L162-9)
- Sous-section 2 : Conventions départementales (Article L162-11)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L162-12)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers (Articles L162-12-1 à L162-12-4)
- Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes (Articles L162-12-8 à L162-12-11)
- Section 2.1 : Références professionnelles (Articles L162-12-15 à L162-12-16)
- Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins (Articles L162-12-17 à L162-12-22)
- Section 3 : Directeurs de laboratoires (Articles L162-13 à L162-14)
- Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3 (Articles L162-14-1 à L162-15-5)
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques (Articles L162-16 à L162-19-1)
- Article L162-16
- Article L162-16-1
- Article L162-16-1-1
- Article L162-16-1-2
- Article L162-16-1-3
- Article L162-16-1-4
- Article L162-16-2
- Article L162-16-3
- Article L162-16-3-1
- Article L162-16-3-2
- Article L162-16-4
- Article L162-16-4-1
- Article L162-16-4-2
- Article L162-16-4-3
- Article L162-16-4-4
- Article L162-16-4-5
- Article L162-16-4-6
- Article L162-16-5
- Article L162-16-5-1
- Article L162-16-5-1-2
- Article L162-16-5-1-1
- Article L162-16-5-2
- Article L162-16-5-3
- Article L162-16-5-4
- Article L162-16-5-4-1
- Article L162-16-5-5
- Article L162-16-6
- Article L162-16-7
- Article L162-17
- Article L162-17-1
- Article L162-17-1-1
- Article L162-17-1-2
- Article L162-17-2
- Article L162-17-2-1
- Article L162-17-2-2
- Article L162-17-2-2
- Article L162-17-2-3
- Article L162-17-2-4
- Article L162-17-3
- Article L162-17-3-1
- Article L162-17-4
- Article L162-17-4-1
- Article L162-17-4-2
- Article L162-17-4-3
- Article L162-17-5
- Article L162-17-5
- Article L162-17-6
- Article L162-17-7
- Article L162-17-8
- Article L162-17-9
- Article L162-17-10
- Article L162-18
- Article L162-18-1
- Article L162-18-2
- Article L162-18-3
- Article L162-19
- Article L162-19-1
- Section 5 : Etablissements de santé (Articles L162-20 à L162-30-5)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L162-20 à L162-22-5-3)
- Article L162-20
- Article L162-20-1
- Article L162-21
- Article L162-21-1
- Article L162-21-2
- Article L162-21-2
- Article L162-21-3
- Article L162-22
- Article L162-22-1
- Article L162-22-2
- Article L162-22-3
- Article L162-22-3-1
- Article L162-22-3-2
- Article L162-22-3-3
- Article L162-22-5-1
- Article L162-22-5-2
- Article L162-22-5-3
- Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie (Articles L162-22-7 à L162-22-17)
- Article L162-22-6
- Article L162-22-7
- Article L162-22-7-1
- Article L162-22-7-3
- Article L162-22-7-4
- Article L162-22-8-2
- Article L162-22-8-3
- Article L162-22-9
- Article L162-22-9-1
- Article L162-22-10
- Article L162-22-11-1
- Article L162-22-12
- Article L162-22-13
- Article L162-22-14
- Article L162-22-15
- Article L162-22-16
- Article L162-22-17
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux activités de psychiatrie (Articles L162-22-18 à L162-22-19)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation (Articles L162-23 à L162-23-11)
- Sous-section 5 : Dispositions communes aux activités de médecine, de gynécologie-obstétrique et d'ontologie, aux activités de psychiatrie et aux activités de soins de suite et de réadaptation (Articles L162-23-12 à L162-23-16)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles L162-24-1 à L162-30-5)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L162-20 à L162-22-5-3)
- Section 6 : Actions expérimentales (Articles L162-31 à L162-31-1)
- Section 7 : Centres de santé (Articles L162-32 à L162-32-4)
- Section 8 : Dispositions diverses (Articles L162-33 à L162-38-2)
- Section 9 : Etablissements thermaux (Articles L162-39 à L162-42)
- Section 10 : Organisation des soins (Articles L162-45 à L162-47)
- Section 11 : Télésurveillance médicale (Articles L162-48 à L162-57)
- Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue (Article L162-58)
- Section 13 : Protections périodiques réutilisables (Articles L162-59 à L162-61)
- Section 14 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés (Article L162-62)
- Chapitre 4 : Produits d'origine humaine (Article L164-1)
- Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel (Articles L165-1 à L165-13)
- Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires (Articles L165-1 à L165-13)
- Sous-section 1 : Conditions de prise en charge (Articles L165-1 à L165-13)
- Article L165-1
- Article L165-1-1
- Article L165-1-1-1
- Article L165-1-2
- Article L165-1-3
- Article L165-1-4
- Article L165-1-5
- Article L165-1-6
- Article L165-1-7
- Article L165-1-8
- Article L165-2
- Article L165-2-1
- Article L165-2-2
- Article L165-3
- Article L165-3-1
- Article L165-3-2
- Article L165-3-3
- Article L165-4
- Article L165-4-1
- Article L165-4-2
- Article L165-4-3
- Article L165-5
- Article L165-5-1
- Article L165-5-1-1
- Article L165-5-2
- Article L165-6
- Article L165-7
- Article L165-8
- Article L165-8-1
- Article L165-9
- Article L165-9-1
- Article L165-10
- Article L165-11
- Article L165-12
- Article L165-13
- Sous-section 1 : Conditions de prise en charge (Articles L165-1 à L165-13)
- Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires (Articles L165-1 à L165-13)
- Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Article L167-3)
- Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Articles L168-1 à L168-7)
- Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant (Articles L168-8 à L168-16)
- Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme (Articles L169-1 à L169-13)
- Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme (Articles L169-1 à L169-5)
- Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme (Articles L169-6 à L169-7)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles L169-8 à L169-12)
- Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation (Article L169-13)
- Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel (Article L16-10-1)
- Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé (Articles L160-1 à L160-18)
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L171-1 à L177-2)
- Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L171-1 à L171-7)
- Article L171-1
- Article L171-2
- Article L171-2-1
- Article L171-3
- Article L171-4
- Article L171-5
- Article L171-6
- Article L171-6-1
- Article L171-7
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Articles L172-1 à L172-3)
- Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles L173-1 à L173-9)
- Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Article L173-1)
- Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles L173-1-1 à L173-7)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L173-1-1 à L173-1-5)
- Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Articles L173-2 à L173-2-0-1 A)
- Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants (Articles L173-2-0-1 à L173-2-0-2)
- Sous-section 4 : Pensions de réversion. (Article L173-2-1)
- Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Article L173-4)
- Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat. (Article L173-5)
- Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L173-6)
- Sous-section 9 : Rachat. (Article L173-7)
- Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage (Articles L173-8 à L173-9)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles L174-1 à L174-21)
- Section 1 : Budget global et forfait journalier. (abrogé)
- Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier (Articles L174-1 à L174-4)
- Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée (Articles L174-5 à L174-6)
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles L174-7 à L174-9-1)
- Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Article L174-10)
- Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales (Articles L174-11 à L174-12)
- Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (Article L174-13)
- Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire (abrogé)
- Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Articles L174-15 à L174-15-3)
- Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Article L174-16)
- Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication (abrogé)
- Section 10 : Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement (Article L174-17)
- Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Article L174-18)
- Section 12 : Dispositions diverses (Articles L174-19 à L174-20)
- Section 13 : Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile (Article L174-21)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L175-1 à L175-3)
- Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (Articles L176-1 à L176-2)
- Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes (Articles L177-1 à L177-2)
- Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L171-1 à L171-7)
- Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L181-1 à L184-1)
- Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Article L181-1)
- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (Article L182-1)
- Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé (Articles L182-2 à L182-4)
- Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie (abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions d'application (Article L184-1)
- Titre I : Généralités (Articles L111-1 à L115-9)
- LIVRE I : GENERALITES
(abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
(abrogé)
- TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
(abrogé)
- Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (abrogé)
- TITRE III : Dispositions communes relatives au financement
(abrogé)
- Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
(abrogé)
- Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. (abrogé)
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
(abrogé)
- Section 1 : Procédure sommaire. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 4 : Compensation
(abrogé)
- Section 1 : Compensation généralisée. (abrogé)
- Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* , des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens *RATP* (maladie, maternité, invalidité)
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
(abrogé)
- TITRE IV : Expertise médicale
(abrogé)
- Contentieux
(abrogé)
- Pénalités
(abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions communes
(abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Section 4 : Dépenses de contentieux. (abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions communes
(abrogé)
- Pénalités
(abrogé)
- Contentieux
(abrogé)
- TITRE V : Contrôle de l'administration
(abrogé)
- Contrôle de la Cour des comptes
(abrogé)
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets
(abrogé)
- Contrôles divers. (abrogé)
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets
(abrogé)
- Contrôle de la Cour des comptes
(abrogé)
- TITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
(abrogé)
- Contrôle médical
(abrogé)
- Tutelle aux prestations sociales
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
(abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires
(abrogé)
- Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès. (abrogé)
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse
(abrogé)
- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires
(abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
(abrogé)
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
(abrogé)
- Sous-section 1 : Conventions nationales. (abrogé)
- Section 5 : Etablissements de soins. (abrogé)
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
(abrogé)
- Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
(abrogé)
- Tutelle aux prestations sociales
(abrogé)
- Contrôle médical
(abrogé)
- TITRE VII : Coordination entre les régimes Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
(abrogé)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- Section 1 : Budget global et forfait journalier. (abrogé)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- TITRE VII : Coordination entre les régimes
(abrogé)
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
(abrogé)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux. (abrogé)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
(abrogé)
- TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
(abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
(abrogé)
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
(abrogé)
- ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
(abrogé)
- TITRE I : Organismes locaux et régionaux
(abrogé)
- Organismes à circonscription nationale
(abrogé)
- Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie *CPAM*. (abrogé)
- Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne. (abrogé)
- Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
(abrogé)
- Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
(abrogé)
- Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure. (abrogé)
- Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
(abrogé)
- Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (abrogé)
- Chapitre 4 : Elections
(abrogé)
- Section 1 : Electorat
(abrogé)
- Eligibilité. (abrogé)
- Section 2 : Listes électorales. (abrogé)
- Section 3 : Déclaration de candidatures. (abrogé)
- Section 4 : Propagande. (abrogé)
- Section 6 : Scrutin
(abrogé)
- Sous-section 1 : Opérations de vote. (abrogé)
- Sous-section 2 : Contentieux. (abrogé)
- Section 8 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 1 : Electorat
(abrogé)
- Chapitre 5 : Caisses régionales
(abrogé)
- Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie *CRAM*. (abrogé)
- Section 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
(abrogé)
- Section 1 : Constitution. (abrogé)
- Section 2 : Groupement des caisses. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions communes
(abrogé)
- Dispositions d'application
(abrogé)
- Section 1 : Règlement intérieur. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Dispositions d'application
(abrogé)
- Organismes à circonscription nationale
(abrogé)
- TITRE II : Organismes nationaux
(abrogé)
- Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés *CNAMTS*. (abrogé)
- Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés *CNAVTS*. (abrogé)
- Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales *CNAF*. (abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
(abrogé)
- Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*. (abrogé)
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale. (abrogé)
- TITRE III : Dispositions communes à toutes les caisses
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
(abrogé)
- Section 1 : Composition des conseils d'administration
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Membres désignés. (abrogé)
- Section 2 : Fonctionnement. (abrogé)
- Section 3 : Disposition d'application. (abrogé)
- Section 1 : Composition des conseils d'administration
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
(abrogé)
- TITRE IV : Ressources
(abrogé)
- Chapitre 1er : Généralités
(abrogé)
- Section 1 : Assurances sociales
(abrogé)
- Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (abrogé)
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse
(abrogé)
- Assurance veuvage. (abrogé)
- Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (abrogé)
- Section 3 : Prestations familiales. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 1 : Assurances sociales
(abrogé)
- Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
(abrogé)
- Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
(abrogé)
- Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (abrogé)
- Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (abrogé)
- Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (abrogé)
- Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés. (abrogé)
- Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
(abrogé)
- Chapitre 3 : Recouvrement
(abrogé)
- Sûretés
(abrogé)
- Prescription
(abrogé)
- Contrôle
(abrogé)
- Section 1 : Recouvrement
(abrogé)
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions communes, dispositions diverses. (abrogé)
- Section 2 : Sûretés. (abrogé)
- Section 3 : Prescription. (abrogé)
- Section 4 : Contrôle. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 1 : Recouvrement
(abrogé)
- Contrôle
(abrogé)
- Prescription
(abrogé)
- Sûretés
(abrogé)
- Chapitre 4 : Contentieux et pénalités. (abrogé)
- Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
(abrogé)
- Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (abrogé)
- Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (abrogé)
- Chapitre 1er : Généralités
(abrogé)
- TITRE V : Régime financier
(abrogé)
- Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
(abrogé)
- Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (abrogé)
- Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (abrogé)
- Section 3 : Allocations familiales. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dotations
(abrogé)
- Budgets
(abrogé)
- Etats prévisionnels
(abrogé)
- Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (abrogé)
- Etats prévisionnels
(abrogé)
- Budgets
(abrogé)
- Chapitre 3 : Gestion financière. (abrogé)
- Chapitre 6 : Dispositions communes
(abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
(abrogé)
- TITRE VI : Action sanitaire et sociale
(abrogé)
- Chapitre 2 : Action sanaitaire et sociale dans la branche << maladie <>. (abrogé)
- Chapitre 3 : Action sociale dans la branche " prestations familiales ". (abrogé)
- TITRE VII : Dispositions diverses
(abrogé)
- Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole. (abrogé)
- Chapitre 2 : Sanctions. (abrogé)
- Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires. (abrogé)
- TITRE VIII : Contrôle de l'administration
(abrogé)
- Dispositions d'application du livre II
(abrogé)
- Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux. (abrogé)
- Chapitre 3 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Dispositions d'application du livre II
(abrogé)
- TITRE VIII : Contrôle de l'administration Dispositions d'application du livre II
(abrogé)
- Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux. (abrogé)
- TITRE I : Organismes locaux et régionaux
(abrogé)
- ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
(abrogé)
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses (Articles L200-1 à L283-1)
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles L211-1 à L217-8)
- Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles L211-1 à L211-2-3)
- Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles L212-1 à L212-2)
- Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F) (Articles L213-1 à L213-4)
- Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Articles L215-1 à L215-7)
- Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations (Articles L216-1 à L216-6)
- Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses (abrogé)
- Section 1 : Constitution. (abrogé)
- Section 2 : Groupement des caisses. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Articles L217-1 à L217-8)
- Section 1 : Règlement intérieur. (Article L217-1)
- Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses. (Article L217-2)
- Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction (Articles L217-3 à L217-7)
- Section 4 bis : Médiation (Article L217-7-1)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L217-8)
- Titre 1 : Organismes locaux et régionaux (abrogé)
- Organismes à circonscription nationale (abrogé)
- Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie. (abrogé)
- Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne. (abrogé)
- Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
(abrogé)
- Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
(abrogé)
- Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure. (abrogé)
- Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
(abrogé)
- Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F). (abrogé)
- Chapitre 4 : Elections (abrogé)
- Chapitre 5 : Caisses régionales (abrogé)
- Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie. (abrogé)
- Section 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses (abrogé)
- Section 2 : Groupement des caisses. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions communes
(abrogé)
- Dispositions d'application
(abrogé)
- Section 4 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Dispositions d'application
(abrogé)
- Organismes à circonscription nationale (abrogé)
- Titre II : Organismes nationaux (Articles L221-1 à L228-1)
- Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie (Articles L221-1 à L221-5)
- Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse (Articles L222-1 à L222-7)
- Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Articles L223-1 à L223-4)
- Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Articles L223-5 à L223-18)
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
(abrogé)
- Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles L224-1 à L224-14)
- Article L224-1
- Article L224-2
- Article L224-3
- Article L224-4
- Article L224-5
- Article L224-5-1
- Article L224-5-2
- Article L224-5-3
- Article L224-5-4
- Article L224-5-5
- Article L224-5-6
- Article L224-6
- Article L224-6
- Article L224-7
- Article L224-8
- Article L224-9
- Article L224-10
- Article L224-11
- Article L224-12
- Article L224-13
- Article L224-14
- Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles L225-1 à L225-6)
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale. (abrogé)
- Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux (Article L226-1)
- Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion (Articles L227-1 à L227-3)
- Chapitre 8 : Institut national de formation (Article L228-1)
- Chapitre 8 : Conseils de surveillance (abrogé)
- Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles L231-1 à L233-1)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
(abrogé)
- Section 1 : Composition des conseils d'administration
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Membres désignés. (abrogé)
- Sous-section 2 : Règles applicables pour la désignation des administrateurs (abrogé)
- Section 2 : Fonctionnement. (abrogé)
- Section 3 : Disposition d'application. (abrogé)
- Section 1 : Composition des conseils d'administration
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration (Articles L231-1 à L231-13)
- Chapitre III : Dispositions propres au service des prestations et au recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants (Article L233-1)
- Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal. (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
(abrogé)
- Titre IV : Ressources (Articles L241-2 à L245-12)
- Chapitre 1er : Généralités (Articles L241-2 à L241-20)
- Section 1 : Maladie, maternité, invalidité, décès (Articles L241-2 à L241-2-1)
- Section 1 bis : Vieillesse.-Veuvage (Articles L241-3 à L241-3-2)
- Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L241-5 à L241-5-2)
- Section 3 : Prestations familiales (Articles L241-6 à L241-6-1)
- Section 3 bis : Perte d'autonomie (Article L241-6-2)
- Section 4 : Dispositions communes. (Articles L241-7 à L241-20)
- Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles L242-1 à L242-14)
- Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés (Articles L242-1 à L242-7-1)
- Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Articles L242-8 à L242-10)
- Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions communes. (Article L242-12-1)
- Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L242-13)
- Section 9 : Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites (Article L242-14)
- Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles L243-1 à L243-16)
- Section 1 : Recouvrement (Articles L243-1 à L243-3-2)
- Section 2 : Sûretés. (Articles L243-4 à L243-5)
- Section 3 : Prescription. (Article L243-6)
- Section 3 bis : Droits des cotisants. (Articles L243-6-1 à L243-6-8)
- Section 4 : Contrôle. (Articles L243-7 à L243-13)
- Article L243-7
- Article L243-7-1 A
- Article L243-7-1
- Article L243-7-2
- Article L243-7-3
- Article L243-7-4
- Article L243-7-4
- Article L243-7-5
- Article L243-7-6
- Article L243-7-7
- Article L243-8
- Article L243-9
- Article L243-11
- Article L243-12
- Article L243-12-1
- Article L243-12-2
- Article L243-12-3
- Article L243-12-4
- Article L243-13
- Article L243-13
- Article L243-13-1
- Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1 (abrogé)
- Section 5 : Encaissement et déclaration des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes mentionnés à l'article L. 213-1 (abrogé)
- Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement (Article L243-15)
- Section 7 : Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales (Article L243-16)
- Chapitre 3 : Recouvrement (abrogé)
- Sûretés (abrogé)
- Prescription (abrogé)
- Contrôle (abrogé)
- Section 1 : Recouvrement
(abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions communes
(abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions communes
(abrogé)
- Section 2 : Sûretés. (abrogé)
- Section 4 : Contrôle. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 1 : Recouvrement
(abrogé)
- Contrôle (abrogé)
- Prescription (abrogé)
- Sûretés (abrogé)
- Chapitre 4 : Contentieux et pénalités (Articles L244-1 à L244-14)
- Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles L245-1 à L245-12)
- Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (Articles L245-1 à L245-5-1 A)
- Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17 (Articles L245-5-1 à L245-5-6)
- Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Article L245-6)
- Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (abrogé)
- Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (abrogé)
- Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles L245-7 à L245-12)
- Section 4 : Contribution additionnelle et contribution supplémentaire à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (abrogé)
- Section 3 bis : Cotisation sur les bières fortes (abrogé)
- Section 5 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement (abrogé)
- Chapitre 1er : Généralités (Articles L241-2 à L241-20)
- Titre V : Régime financier (Articles L251-6-1 à L256-4)
- Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds (Article L251-6-1)
- Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles L252-1 à L252-3)
- Chapitre 3 : Gestion financière (Article L253-1)
- Chapitre 5 : Trésorerie (Article L255-1)
- Chapitre 6 : Dispositions communes (abrogé)
- Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles L256-3 à L256-4)
- Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours (Articles L261-1 à L263-1)
- Chapitre 1er : Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations (Article L261-1)
- Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie (Article L262-1)
- Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" (Article L263-1)
- Titre VII : Dispositions diverses (Articles L271-1 à L273-1)
- Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles L281-1 à L283-1)
- Titre 8 : Contrôle de l'administration (abrogé)
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles L211-1 à L217-8)
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
(abrogé)
- TITRE IV : Ressources
(abrogé)
- Chapitre 1er : Généralités
(abrogé)
- Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (abrogé)
- Section 3 : Prestations familiales. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
(abrogé)
- Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (abrogé)
- Chapitre 4 : Contentieux et pénalités. (abrogé)
- Chapitre 1er : Généralités
(abrogé)
- TITRE IV : Ressources
(abrogé)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L311-1 à L383-1)
- Titre I : Généralités (Articles L311-1 à L315-4)
- Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales (Articles L311-1 à L311-11)
- Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation
- Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès) (Articles L313-1 à L313-6)
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins. (abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie (Article L314-1)
- Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles L315-1 à L315-4)
- Chapitre 5 : Contrôle médical. (abrogé)
- Titre II : Assurance maladie (Articles L321-1 à L325-3)
- Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-3)
- Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L322-5 à L322-6)
- Section 1 : Participation de l'assuré
- Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré
(abrogé)
- Frais de transport. (abrogé)
- Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport (Articles L322-5 à L322-5-5)
- Section 3 : Dispositions diverses (Article L322-6)
- Chapitre 3 : Prestations en espèces (Articles L323-1 à L323-7)
- Chapitre 4 : Affections de longue durée. (abrogé)
- Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée (Article L324-1)
- Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L325-1 à L325-3)
- Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Articles L330-1 à L333-3)
- Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Articles L331-1 à L331-9)
- Section 1 : Dispositions générales (Article L331-1)
- Section 2 : Prestations en nature
- Section 3 : Prestations en espèces (Articles L331-3 à L331-7)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Article L331-8)
- Section 5 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de deuil en cas de décès d'un enfant (Article L331-9)
- Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie (Articles L332-1 à L332-2)
- Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail (Articles L333-1 à L333-3)
- Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Articles L331-1 à L331-9)
- Titre 3 : Assurance maternité
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Prestations en nature. (abrogé)
- Section 3 : Prestations en espèces. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie. (abrogé)
- Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail (abrogé)
- Chapitre IV Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
(abrogé)
- Titre IV : Assurance invalidité (Articles L341-1 à L342-6)
- Chapitre 1er : Droits propres (Articles L341-1 à L341-17)
- Section 1 : Ouverture du droit (Article L341-2)
- Section 2 : Taux d'invalidité (Articles L341-3 à L341-4)
- Section 3 : Montant de la pension d'invalidité (Articles L341-5 à L341-6)
- Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie (Articles L341-7 à L341-9)
- Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité (Articles L341-11 à L341-14-2)
- Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse (Articles L341-15 à L341-17)
- Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant (Articles L342-1 à L342-6)
- Chapitre 1er : Droits propres (Articles L341-1 à L341-17)
- Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles L351-1 à L358-7)
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles L351-1 à L351-17)
- Section 1 : Conditions d'âge. (Articles L351-1-1 A à L351-1-5)
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Articles L351-2 à L351-6-1)
- Section 3 : Pension pour inaptitude au travail. (Article L351-7)
- Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (Articles L351-7-1 à L351-7-1 A)
- Section 5 : Taux et montant de la pension (Articles L351-8 à L351-11)
- Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations. (Articles L351-12 à L351-13)
- Section 8 : Rachat. (Articles L351-14 à L351-14-1)
- Section 10 : Retraite progressive. (abrogé)
- Section 11 : Validation des stages en entreprise (Article L351-17)
- Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
- Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion (Articles L353-1 à L353-6)
- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité (Articles L355-1 à L355-3)
- Chapitre 6 : Assurance veuvage (Articles L356-1 à L356-5)
- Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L357-1 à L357-21)
- Section 1 : Pension de vieillesse (Articles L357-2 à L357-4)
- Section 2 : Pension d'invalidité (Articles L357-5 à L357-8)
- Section 3 : Pension de veuve et de veuf (Articles L357-9 à L357-13)
- Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf (Articles L357-14 à L357-21)
- Chapitre 8 : Pension d'orphelin (Articles L358-1 à L358-7)
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles L351-1 à L351-17)
- Titre 5 : Assurance vieillesse (abrogé)
- Assurance veuvage (abrogé)
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
(abrogé)
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 5 : Taux et montant de la pension. (abrogé)
- Section 6 : Majorations pour enfants
(abrogé)
- - Majorations pour conjoint à charge
(abrogé)
- - Autres majorations. (abrogé)
- - Majorations pour conjoint à charge
(abrogé)
- Section 10 : Retraite progressive. (abrogé)
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
(abrogé)
- Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (abrogé)
- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (abrogé)
- Chapitre 6 : Assurance veuvage. (abrogé)
- Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
(abrogé)
- Section 1 : Pension de vieillesse (abrogé)
- Section 2 : Pension d'invalidité. (abrogé)
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
(abrogé)
- Assurance veuvage (abrogé)
- Titre VI : Assurance décès (Articles L361-1 à L361-5)
- Titre VII : Dispositions diverses (Articles L371-1 à L378-1)
- Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale (Articles L371-1 à L371-7)
- Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux (Articles L372-1 à L372-2)
- Chapitre 4 : Emploi des étrangers (Article L374-1)
- Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré (Article L375-1)
- Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers (Articles L376-1 à L376-4)
- Chapitre 7 : Pénalités (Articles L377-2 à L377-5)
- Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée (Article L378-1)
- Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles L380-2 à L383-1)
- Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles L380-2 à L380-4)
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles L381-1 à L381-32)
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant (Article L381-1)
- Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (abrogé)
- Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie (Article L381-2)
- Section 3 : Etudiants. (abrogé)
- Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie, assurance maternité et assurance invalidité)
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 5 : Cotisations. (abrogé)
- Sous-section 8 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Sous-section 9 : Assurance invalidité. (abrogé)
- Section 5 : Invalides de guerre (Articles L381-20 à L381-24)
- Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires. (Article L381-25)
- Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.
- Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
- Section 9 : Personnes écrouées et retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté (abrogé)
- Section 10 : Titulaires de mandats locaux (abrogé)
- Section 10 : Membres du Conseil économique, social et environnemental (Article L381-32)
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques (Articles L382-1 à L382-49)
- Section 1 : Artistes auteurs (Articles L382-1 à L382-14-1)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L382-1)
- Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions. (Article L382-2)
- Sous-section 4 : Cotisations. (Articles L382-3 à L382-7)
- Sous-section 5 : Prestations. (Articles L382-9 à L382-10)
- Sous-section 6 : Régimes complémentaires. (Article L382-12)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L382-14 à L382-14-1)
- Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles L382-15 à L382-30)
- Section 3 : Titulaires de mandats locaux (Article L382-31)
- Section 4 : Personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté (Articles L382-32 à L382-49)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables aux personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté (Articles L382-33 à L382-37)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle (Articles L382-38 à L382-47)
- Sous-section 3 : Régime complémentaire de retraite (Articles L382-48 à L382-49)
- Section 1 : Artistes auteurs (Articles L382-1 à L382-14-1)
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
(abrogé)
- Section 1 : Champ d'application. (abrogé)
- Section 2 : Organismes agréés et commissions. (abrogé)
- Section 4 : Cotisations. (abrogé)
- Section 5 : Prestations. (abrogé)
- Section 6 : Régimes complémentaires. (abrogé)
- Section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre 3 : Dispositions d'application (Article L383-1)
- Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (abrogé)
- - Dispositions d'application du livre 3 (abrogé)
- Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (abrogé)
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
(abrogé)
- Personnes assumant la charge d'un handicapé. (abrogé)
- Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (abrogé)
- Section 3 : Etudiants. (abrogé)
- Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (abrogé)
- Sous-section 5 : Cotisations. (abrogé)
- Sous-section 8 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Section 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels. (abrogé)
- Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (abrogé)
- Section 9 : Détenus
(abrogé)
- Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité. (abrogé)
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse. (abrogé)
- Section 10 : Elus locaux (abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
(abrogé)
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs (abrogé)
- Section 1 : Champ d'application. (abrogé)
- Section 2 : Organismes agréés et commissions. (abrogé)
- Section 2 : Organisme agréé et commissions. (abrogé)
- Section 4 : Cotisations. (abrogé)
- Section 5 : Prestations. (abrogé)
- Section 6 : Régimes complémentaires. (abrogé)
- Section 7 : Dispositions diverses
(abrogé)
- Dispositions d'application. (abrogé)
- - Dispositions d'application du livre 3 (abrogé)
- Titre I : Généralités (Articles L311-1 à L315-4)
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
(abrogé)
- TITRE I : Généralités
(abrogé)
- Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales. (abrogé)
- TITRE II : Assurance maladie
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre 2 : Prestations en nature
(abrogé)
- Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré Frais de transport. (abrogé)
- TITRE IV : Assurance invalidité
(abrogé)
- Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (abrogé)
- TITRE V : Assurance vieillesse
(abrogé)
- Assurance veuvage
(abrogé)
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
(abrogé)
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 5 : Taux et montant de la pension. (abrogé)
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
(abrogé)
- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (abrogé)
- Chapitre 6 : Assurance veuvage. (abrogé)
- Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
(abrogé)
- Section 1 : Pension de vieillesse. (abrogé)
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
(abrogé)
- Assurance veuvage
(abrogé)
- TITRE VII : Dispositions diverses
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
(abrogé)
- Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale. (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
(abrogé)
- TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
(abrogé)
- Dispositions d'application du livre III
(abrogé)
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
(abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
(abrogé)
- Personnes assumant la charge d'un handicapé. (abrogé)
- Section 3 : Etudiants. (abrogé)
- Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
(abrogé)
- Sous-section 5 : Cotisations. (abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
(abrogé)
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
(abrogé)
- Section 4 : Cotisations. (abrogé)
- Section 5 : Prestations. (abrogé)
- Section 7 : Dispositions diverses Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
(abrogé)
- Dispositions d'application du livre III
(abrogé)
- TITRE I : Généralités
(abrogé)
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L491-7)
- Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-1 à L413-14)
- Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Articles L411-1 à L411-2)
- Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Articles L412-1 à L412-9)
- Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application. (Articles L412-1 à L412-2)
- Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles L412-3 à L412-7)
- Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Articles L412-8 à L412-9)
- Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts (Articles L413-1 à L413-14)
- Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers (Articles L413-1 à L413-11-4)
- Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article L413-1)
- Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles L413-2 à L413-9)
- Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles L413-10 à L413-11)
- Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance (Articles L413-11-1 à L413-11-4)
- Section 2 : Régimes distincts (Articles L413-12 à L413-14)
- Sous-section 1 : Pensions. (Article L413-12)
- Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation. (Article L413-13)
- Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial. (Article L413-14)
- Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers (Articles L413-1 à L413-11-4)
- Titre 1 : Généralités
(abrogé)
- - Dispositions propres à certains bénéficiaires
(abrogé)
- Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (abrogé)
- Chapitre 2 : Champ d'application
(abrogé)
- Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (abrogé)
- Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
(abrogé)
- - Dispositions propres à certains bénéficiaires
(abrogé)
- Titre II : Prévention (Articles L421-1 à L422-6)
- Titre III : Prestations (Articles L431-1 à L437-1)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L431-1 à L431-3)
- Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L432-1 à L432-12)
- Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles L433-1 à L433-4)
- Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles L434-1 à L434-21)
- Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles L435-1 à L435-2)
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Article L436-1)
- Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article L437-1)
- Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles L441-1 à L444-1)
- Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles L441-1 à L441-6)
- Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (abrogé)
- Section 1 : Enquêtes, expertises. (abrogé)
- Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles L442-4 à L442-8)
- Chapitre 2 : Enquêtes
(abrogé)
- Expertises
(abrogé)
- Contrôles
(abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Contrôles
(abrogé)
- Expertises
(abrogé)
- Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles L443-1 à L443-2)
- Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
- Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles L451-1 à L455-3)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Article L451-1)
- Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Articles L452-1 à L452-5)
- Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime. (Article L453-1)
- Chapitre 4 : Faute d'un tiers. (Articles L454-1 à L454-2)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles L455-1 à L455-3)
- Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles. (Articles L461-1 à L461-8)
- Titre VII : Sanctions. (Articles L471-1 à L471-4)
- Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Articles L481-1 à L482-5)
- Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides (Articles L491-1 à L491-7)
- Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-1 à L413-14)
- LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
(abrogé)
- TITRE I : Généralités
(abrogé)
- Dispositions propres à certains bénéficiaires
(abrogé)
- Chapitre 2 : Champ d'application
(abrogé)
- Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
(abrogé)
- Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (abrogé)
- Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
(abrogé)
- Chapitre 2 : Champ d'application
(abrogé)
- Dispositions propres à certains bénéficiaires
(abrogé)
- TITRE III : Prestations
(abrogé)
- Chapitre 2 : Prestations en nature
(abrogé)
- Section 1 : Soins. (abrogé)
- Chapitre 2 : Prestations en nature
(abrogé)
- TITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
(abrogé)
- Chapitre 1er : Déclarations et formalités
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre 1er : Déclarations et formalités
(abrogé)
- TITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
(abrogé)
- Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (abrogé)
- TITRE I : Généralités
(abrogé)
- LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES (abrogé)
- TITRE I : Champ d'application
(abrogé)
- Généralités
(abrogé)
- Chapitre 1er : Liste des prestations. (abrogé)
- Chapitre 2 : Champ d'application. (abrogé)
- Généralités
(abrogé)
- TITRE II : Prestations générales d'entretien
(abrogé)
- Chapitre 1er : Allocations familiales. (abrogé)
- Chapitre 2 : Complément familial. (abrogé)
- Chapitre 4 : Allocation de parent isolé. (abrogé)
- TITRE III : Prestations liées à la naissance (abrogé)
- Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant (abrogé)
- Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant. (abrogé)
- Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation *APE*. (abrogé)
- Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant (abrogé)
- TITRE IV : Prestations à affectation spéciale
(abrogé)
- Chapitre 2 : Allocation de logement familial
(abrogé)
- Primes de déménagement
(abrogé)
- Prêts à l'amélioration de l'habitat
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
- Champ d'application. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
- Prêts à l'amélioration de l'habitat
(abrogé)
- Primes de déménagement
(abrogé)
- Chapitre 2 : Allocation de logement familiale
(abrogé)
- Primes de déménagement
(abrogé)
- Prêts à l'amélioration de l'habitat
(abrogé)
- Section 6 : Primes de déménagement. (abrogé)
- Prêts à l'amélioration de l'habitat
(abrogé)
- Primes de déménagement
(abrogé)
- Chapitre 2 : Allocation de logement familial
(abrogé)
- TITRE V : Dispositions communes
(abrogé)
- Chapitre 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- TITRE I : Champ d'application
(abrogé)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L511-1 à L584-1)
- Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles L511-1 à L513-1)
- Titre 1 : Champ d'application (abrogé)
- Généralités (abrogé)
- Chapitre 1er : Liste des prestations. (abrogé)
- Chapitre 2 : Champ d'application. (abrogé)
- Généralités (abrogé)
- Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles L521-1 à L523-3)
- Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant (Articles L531-1 à L533-1)
- Chapitre 1er : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant (Articles L531-1 à L531-9)
- Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations (Articles L532-1 à L532-2)
- Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant (Article L533-1)
- Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption (abrogé)
- Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
(abrogé)
- Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives aux ressources. (abrogé)
- Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation. (abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (abrogé)
- Chapitre 5 : Allocation d'adoption (abrogé)
- Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
(abrogé)
- Titre 3 : Prestations liées à la naissance (abrogé)
- Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
(abrogé)
- Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives aux ressources. (abrogé)
- Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation. (abrogé)
- Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (abrogé)
- Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
(abrogé)
- Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles L541-1 à L545-1)
- Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. (Articles L541-1 à L541-5)
- Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale. (abrogé)
- Chapitre 2 : Allocation de logement familiale
(abrogé)
- Primes de déménagement
(abrogé)
- Prêts à l'amélioration de l'habitat
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
- Champ d'application. (abrogé)
- Section 2 : Conditions générales d'attribution. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
- Prêts à l'amélioration de l'habitat
(abrogé)
- Primes de déménagement
(abrogé)
- Chapitre 2 : Prêts à l'amélioration de l'habitat (Article L542-9)
- Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles L543-1 à L543-3)
- Chapitre 4 : Allocation de présence parentale (abrogé)
- Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (Articles L544-1 à L544-10)
- Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (Article L545-1)
- Titre V : Dispositions communes (Articles L551-1 à L554-3)
- Titre 6 : Revenu familial (abrogé)
- Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption. (abrogé)
- Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L581-1 à L584-1)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires. (Articles L581-1 à L581-10)
- Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires. (Articles L582-1 à L582-2)
- Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Articles L583-1 à L583-5)
- Chapitre 4 : Dispositions d'application. (Article L584-1)
- Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
(abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Dispositions d'application (abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles L611-1 à L671-1)
- Titre I : Dispositions générales (Articles L611-1 à L616-1)
- Chapitre 1er : Champ d'application (Article L611-1)
- Article L611-1
- Article L611-2
- Article L611-3
- Article L611-4
- Article L611-5
- Article L611-6
- Article L611-7
- Article L611-8
- Article L611-9
- Article L611-9-1
- Article L611-10
- Article L611-11
- Article L611-12
- Article L611-13
- Article L611-14
- Article L611-15
- Article L611-16
- Article L611-17
- Article L611-18
- Article L611-19
- Article L611-20
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Caisse nationale (abrogé)
- Section 3 : Caisses de base. (abrogé)
- Section 4 : Contrôle. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses locales. (abrogé)
- Section 6 : Organisation financière et comptable. (abrogé)
- Section 7 : Organismes conventionnés. (abrogé)
- Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (Articles L612-1 à L612-6)
- Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants (Articles L613-1 à L613-11)
- Section 1 : Cotisations d'allocations familiales (Article L613-1)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (abrogé)
- Sous-section 2 : Situations particulières. (abrogé)
- Sous-section 4 : Droit aux prestations. (abrogé)
- Section 2 : Modernisation et simplification des formalités (Articles L613-2 à L613-6-1 )
- Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social (Articles L613-7 à L613-10)
- Section 4 : Dispositions diverses (Article L613-11)
- Section 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 1 : Cotisations d'allocations familiales (Article L613-1)
- Chapitre 4 : Contentieux
- Chapitre 5 : Contrôle, sanctions et recours (Articles L615-2 à L615-5)
- Chapitre 6 : Dispositions diverses (Article L616-1)
- Chapitre 1er : Champ d'application (Article L611-1)
- Titre II : Assurance maladie, maternité (Articles L621-1 à L623-4)
- Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse (Articles L631-1 à L635-4-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article L631-1)
- Chapitre II : Assurance invalidité et décès (Articles L632-1 à L632-3)
- Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse (Article L633-1)
- Chapitre 4 : Prestations d'assurance vieillesse (Articles L634-2 à L634-6-1)
- Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire (Articles L635-1 à L635-4-1)
- Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. (abrogé)
- Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès (abrogé)
- Chapitre 7 : Pénalités. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales (Articles L640-1 à L646-4)
- Chapitre préliminaire : Champ d'application (Articles L640-1 à L640-2)
- Chapitre 1 : Organisation administrative (Articles L641-1 à L641-8)
- Chapitre 2 : Organisation financière (Articles L642-1 à L642-6)
- Section 1 : Cotisations. (Articles L642-1 à L642-4-2)
- Section 2 : Sections professionnelles. (abrogé)
- Section 2 : Recouvrement. (Articles L642-5 à L642-6)
- Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles L643-1 A à L643-10) </
- Titre I : Dispositions générales (Articles L611-1 à L616-1)
- Livre 1 : Généralités (abrogé)
Code de la sécurité sociale