- Partie législative (Articles L162-23 à L951-16)
- Livre 1 : Généralités (Articles L162-23 à L162-23-1) (abrogé)
- Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L162-23 à L162-23-1) (abrogé)
- Titre 1 : Généralités (abrogé)
- Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (abrogé)
- Chapitre 4 : Commissions et conseils. (abrogé)
- Chapitre 4 bis : Organisation comptable (abrogé)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
(abrogé)
- Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (abrogé)
- Chapitre 3 : Personnel
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Agents de direction et agents comptables
(abrogé)
- Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
(abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions diverses
(abrogé)
- Dispositions d'application. (abrogé)
- Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (abrogé)
- Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
(abrogé)
- Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite. (abrogé)
- Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. (abrogé)
- Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (abrogé)
- Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations (abrogé)
- Chapitre 1er quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (abrogé)
- Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées au titre de l'interruption volontaire de grossesse. (abrogé)
- Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse. (abrogé)
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
(abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
(abrogé)
- Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises (abrogé)
- Chapitre 4 : Compensation
(abrogé)
- Section 1 : Compensation généralisée. (abrogé)
- Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
(abrogé)
- Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. (abrogé)
- Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (abrogé)
- Section 1 : Opérations de solidarité (abrogé)
- Section 2 : Fonds de réserve (abrogé)
- Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites. (abrogé)
- Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée (abrogé)
- Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (abrogé)
- Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine. (abrogé)
- Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (abrogé)
- Section 1 : De la contribution sociale sur les produits de placement (abrogé)
- Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 5 : Dispositions communes (abrogé)
- Chapitre 7 : Recettes diverses (abrogé)
- Section 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance. (abrogé)
- Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans partenariaux d'épargne salariale volontaire. (abrogé)
- Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur. (abrogé)
- Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (abrogé)
- Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (abrogé)
- Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (abrogé)
- Chapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques (abrogé)
- Chapitre 8 : Contribution à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique. (abrogé)
- Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (abrogé)
- Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (abrogé)
- Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (abrogé)
- Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
(abrogé)
- Titre 4 : Expertise médicale
(abrogé)
- Contentieux
(abrogé)
- Pénalités
(abrogé)
- Chapitre 1er : Expertise médicale. (abrogé)
- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
(abrogé)
- Section 2 : Commissions régionales
(abrogé)
- Sous-section 1 : Compétence et organisation. (abrogé)
- Section 3 : Commission nationale technique
(abrogé)
- Sous-section 1 : Compétence et organisation. (abrogé)
- Section 2 : Commissions régionales
(abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions communes
(abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Section 1 : Pourvoi en cassation. (abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Organisation des juridictions. (abrogé)
- Pénalités
(abrogé)
- Contentieux
(abrogé)
- Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
(abrogé)
- Chapitre 2 : Contentieux général
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
(abrogé)
- Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
(abrogé)
- Sous-section 1 : Compétence et organisation. (abrogé)
- Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
(abrogé)
- Sous-section 1 : Compétence et organisation. (abrogé)
- Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
(abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
(abrogé)
- Section 1 : Pourvoi en cassation. (abrogé)
- Section 4 : Dépenses de contentieux. (abrogé)
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Organisation des juridictions. (abrogé)
- Section 3 : Procédure. (abrogé)
- Chapitre 2 : Contentieux général
(abrogé)
- Titre 5 : Contrôle de l'administration
(abrogé)
- Contrôle de la Cour des comptes
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets
(abrogé)
- Contrôles divers. (abrogé)
- Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (abrogé)
- Contrôle de la Cour des comptes
(abrogé)
- Titre 5 : Contrôles
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers. (abrogé)
- Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
(abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (abrogé)
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Information des assurés. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation (abrogé)
- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (abrogé)
- Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires
(abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins. (abrogé)
- Section 1 : Médecins (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions d'application de la convention, de ses annexes et avenants (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux conditions d'application de l'annexe annuelle à la convention (abrogé)
- Sous-section 2 : Règlement conventionnel (abrogé)
- Sous-section 4 : Règlement conventionnel (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (abrogé)
- Sous-section 1 : Conventions nationales (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes (abrogé)
- Section 2.1 : Références professionnelles (abrogé)
- Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins (abrogé)
- Section 3 : Directeurs de laboratoires. (abrogé)
- Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3 (abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la fixation et au suivi des objectifs de dépenses (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (abrogé)
- Section 5 : Etablissements de soins. (abrogé)
- Section 6 : Actions expérimentales. (abrogé)
- Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (abrogé)
- Section 7 : Centres de santé (abrogé)
- Section 8 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 10 : Réseaux (abrogé)
- Section 1 : Médecins (abrogé)
- Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
(abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions de prise en charge (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
(abrogé)
- Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
(abrogé)
- Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (Articles L162-23 à L162-23-1) (abrogé)
- Contrôle médical (Articles L162-23 à L162-23-1) (abrogé)
- Tutelle aux prestations sociales (Articles L162-23 à L162-23-1) (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès. (abrogé)
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse
(abrogé)
- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (abrogé)
- Section 4 (abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles L162-23 à L162-23-1) (abrogé)
- Section 1 : Médecins. (abrogé)
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (abrogé)
- Sous-section 1 : Conventions nationales. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes (abrogé)
- Section 3 : Directeurs de laboratoires. (abrogé)
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (abrogé)
- Section 5 : Etablissements de soins. (Articles L162-23 à L162-23-1) (abrogé)
- Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (abrogé)
- Section 8 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (abrogé)
- Tutelle aux prestations sociales (Articles L162-23 à L162-23-1) (abrogé)
- Contrôle médical (abrogé)
- Tutelle aux prestations sociales (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (abrogé)
- Section 1 : Médecins. (abrogé)
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (abrogé)
- Tutelle aux prestations sociales (abrogé)
- Contrôle médical (Articles L162-23 à L162-23-1) (abrogé)
- Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (abrogé)
- Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (abrogé)
- Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (abrogé)
- Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage. (abrogé)
- Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
(abrogé)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- Section 1 : Budget global et forfait journalier. (abrogé)
- Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (abrogé)
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (abrogé)
- Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales. (abrogé)
- Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (abrogé)
- Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (abrogé)
- Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (abrogé)
- Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (abrogé)
- Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (abrogé)
- Titre 7 : Coordination entre les régimes
(abrogé)
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
(abrogé)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- Section 1 : Budget global et forfait journalier. (abrogé)
- Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (abrogé)
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux. (abrogé)
- Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales. (abrogé)
- Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (abrogé)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
(abrogé)
- Titre 8 : Dispositions diverses (abrogé)
- Dispositions d'application (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (abrogé)
- Chapitre 3 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Dispositions d'application (abrogé)
- Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (abrogé)
- Titre 1 : Généralités (abrogé)
- Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L162-23 à L162-23-1) (abrogé)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
- Titre I : Généralités (Articles L111-1 à L115-8)
- Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale (Articles L111-1 à L111-2-2)
- Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale (Articles LO111-3 à LO111-10-2)
- Section 1 : Contenu et présentation des lois de financement. (Articles LO111-3 à LO111-4)
- Section 2 : Préparation des projets de loi de financement. (Articles LO111-5 à LO111-5-2)
- Section 3 : Examen et vote des lois de financement. (Articles LO111-6 à LO111-7-1)
- Section 4 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale. (Articles LO111-8 à LO111-10-2)
- Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes (Article L111-11)
- Chapitre 2 : Ministres compétents
Néant
- Chapitre 3 : Inspection générale
Néant
- Chapitre 4 : Commissions et conseils (Articles L114-1 à L114-4-1)
- Section 1 : Comité de coordination
Néant
- Section 2 : Haut Comité Médical
Néant
- Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1)
- Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2)
- Section 5 : Commission de compensation. (Article L114-3)
- Section 6 : Commission de garantie des retraites. (Article L114-4)
- Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Article L114-4-1)
- Section 1 : Comité de coordination
- Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles L114-5 à L114-8)
- Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude (Articles L114-13 à L114-17)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L115-1 à L115-8)
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles L121-1 à L124-6)
- Chapitre 1 : Conseils d'administration
(abrogé)
- Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils. (abrogé)
- Section 2 : Statut des administrateurs. (abrogé)
- Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration (Articles L121-1 à L121-2)
- Chapitre 2 : Directeur et agent comptable (Articles L122-1 à L122-5)
- Chapitre 3 : Personnel (Articles L123-1 à L123-4)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L123-1 à L123-2-1)
- Section 2 : Agents de direction et agents comptables (Articles L123-3 à L123-4)
- Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Personnel. (abrogé)
- Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Articles L123-3 à L123-4)
- Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
(abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L124-1 à L124-6)
- Chapitre 1 : Conseils d'administration
(abrogé)
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles L130-1 à L139-2)
- Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles L130-1 à L131-6-1)
- Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite. (Articles L130-1 à L131-1)
- Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. (Articles L131-2 à L131-3)
- Section 3 : Exonération (Article L131-4)
- Section 4 : Régime fiscal (Article L131-5)
- Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles L131-6 à L131-6-1)
- Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale (Articles L131-7 à L131-8)
- Chapitre 1er bis : Prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale (abrogé)
- Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations (Article L131-9)
- Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Article L132-1)
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations (Articles L133-1 à L133-4-2)
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (Article L133-4)
- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Articles L133-5 à L133-7)
- Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises (Articles L133-5 à L133-5-5)
- Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007). (Article L133-6)
- Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs (Article L133-7)
- Chapitre 4 : Compensation (Articles L134-1 à L134-15)
- Section 1 : Compensation généralisée (Articles L134-1 à L134-2)
- Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (Articles L134-3 à L134-5)
- Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité) (Article L134-5-1)
- Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (Articles L134-6 à L134-11)
- Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles L134-12 à L134-13)
- Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (abrogé)
- Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines (Article L134-15)
- Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles L135-1 à L135-5)
- Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites (Articles L135-6 à L135-15)
- Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée (Articles L136-1 à L136-8)
- Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Articles L136-1 à L136-4)
- Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine (Article L136-6)
- Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (Article L136-7)
- Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (Article L136-7-1)
- Section 5 : Dispositions communes (Article L136-8)
- Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles L137-1 à L137-11)
- Section 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance. (Articles L137-1 à L137-4)
- Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs (Article L137-5)
- Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur (Articles L137-6 à L137-9)
- Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise (Article L137-10)
- Section 5 : Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. (Article L137-11)
- Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-1 à L138-19)
- Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-1 à L138-9)
- Section 2 : Contributions à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-10 à L138-19)
- Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (abrogé)
- Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Article L138-21) (abrogé)
- Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général (Articles L138-20 à L138-23)
- Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (Article L139-1)
- Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (Article L139-2)
- Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles L130-1 à L131-6-1)
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles L141-1 à L146-9)
- Chapitre 1er : Expertise médicale (Articles L141-1 à L141-3)
- Chapitre 2 : Contentieux général (Articles L142-1 à L142-9)
- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale (Articles L143-1 à L143-9)
- Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles L144-1 à L144-5)
- Section 1 : Pourvoi en cassation
(abrogé)
- (en vigueur jusqu'au 1er octobre 2005). (abrogé)
- Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale du premier degré (Articles L144-1 à L144-2)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'assistance et à la représentation (Article L144-3)
- Section 3 : Pourvoi en cassation (Article L144-4)
- Section 4 : Dépenses de contentieux (Article L144-5)
- (en vigueur jusqu'au 1er octobre 2005). (abrogé)
- Section 1 : Pourvoi en cassation
(abrogé)
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles L145-1 à L145-9-2)
- Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles L146-1 à L146-9)
- Titre V : Contrôles (Articles L151-1 à L154-2)
- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (Article L151-1)
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural (Article L152-1)
- Section 1 : Dispositions communes (Article L152-1)
- Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales
Néant
- Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés à l'article 1002 du Code rural.
Néant
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles L153-1 à L153-9)
- Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation (Article L153-10)
- Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes (Articles L154-1 à L154-2)
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles L161-1 à L167-5)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles L161-1 à L161-36-5)
- Section 1 : Bénéficiaires (Articles L161-1 à L161-24)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles L161-1 à L161-1-4)
- Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (Articles L161-2 à L161-15-3)
- Article L161-2
- Article L161-2-1
- Article L161-3
- Article L161-4
- Article L161-5
- Article L161-6
- Article L161-7
- Article L161-8
- Article L161-9
- Article L161-9-1
- Article L161-9-2
- Article L161-10
- Article L161-11
- Article L161-13
- Article L161-13-1
- Article L161-14
- Article L161-14-1
- Article L161-15
- Article L161-15-1
- Article L161-15-2
- Article L161-15-3
- Sous-section 3 : Assurance invalidité. (Articles L161-16 à L161-16-1)
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles L161-17 à L161-23-1)
- Paragraphe 1 : Information des assurés. (Articles L161-17 à L161-17-1)
- Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (Articles L161-18 à L161-21)
- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles L161-22 à L161-22-1)
- Paragraphe 4 : Pensions de réversion. (Article L161-23)
- Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse. (Article L161-23-1)
- Sous-section 5 : Accidents du travail. (Article L161-24)
- Section 2 : Dispositions diverses (Articles L161-25 à L161-26)
- Section 3 : Dispositions d'application (Article L161-27)
- Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (Articles L161-28 à L161-36-1 A)
- Section 5 : Dossier médical personnel (Articles L161-36-1 à L161-36-3)
- Section 6 : Institut des données de santé (Article L161-36-5)
- Section 1 : Bénéficiaires (Articles L161-1 à L161-24)
- Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé (Articles L161-37 à L161-46)
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles L162-1 à L162-47)
- Article L162-1
- Article L162-1-1
- Article L162-1-2
- Article L162-1-3
- Article L162-1-4
- Article L162-1-5
- Article L162-1-6
- Article L162-1-7
- Article L162-1-7-1
- Article L162-1-8
- Article L162-1-9
- Article L162-1-10
- Article L162-1-11
- Article L162-1-12
- Article L162-1-13
- Article L162-1-14
- Article L162-1-15
- Section 1 : Médecins (Articles L162-2 à L162-5-15)
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Articles L162-8 à L162-12-11)
- Sous-section 1 : Conventions nationales (Article L162-9)
- Sous-section 2 : Conventions départementales (Article L162-11)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L162-12)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers (Articles L162-12-1 à L162-12-4)
- Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes (Articles L162-12-8 à L162-12-11)
- Section 2.1 : Références professionnelles (Articles L162-12-15 à L162-12-16)
- Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins (Articles L162-12-17 à L162-12-20)
- Section 3 : Directeurs de laboratoires (Articles L162-13 à L162-14)
- Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3 (Articles L162-14-1 à L162-15-4)
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques (Articles L162-16 à L162-19)
- Article L162-16
- Article L162-16-1
- Article L162-16-2
- Article L162-16-3
- Article L162-16-3-1
- Article L162-16-4
- Article L162-16-5
- Article L162-16-6
- Article L162-16-7
- Article L162-17
- Article L162-17-1
- Article L162-17-1-1
- Article L162-17-2
- Article L162-17-3
- Article L162-17-4
- Article L162-17-5
- Article L162-17-6
- Article L162-17-7
- Article L162-17-8
- Article L162-18
- Article L162-19
- Section 5 : Etablissements de soins. (Articles L162-20 à L162-30-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L162-20 à L162-21-2)
- Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation afférents aux activités de soins de suite ou de réadaptation et aux activités de psychiatrie de certains établissements de santé privés (Articles L162-22-1 à L162-22-5)
- Sous-section 3 : Frais d'hospitalisation afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé. (Articles L162-22-6 à L162-22-18)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles L162-24-1 à L162-30-1)
- Section 6 : Actions expérimentales (Articles L162-31 à L162-31-1)
- Section 7 : Centres de santé (Articles L162-32 à L162-32-3)
- Section 8 : Dispositions diverses (Articles L162-33 à L162-38)
- Section 9 : Etablissements thermaux (Articles L162-39 à L162-42)
- Section 10 : Réseaux (abrogé)
- Section 10 : Organisation des soins (Articles L162-43 à L162-47)
- Chapitre 4 : Produits d'origine humaine (Article L164-1)
- Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel (Articles L165-1 à L165-7)
- Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Articles L167-1 à L167-5)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles L161-1 à L161-36-5)
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L171-1 à L177-2)
- Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (Articles L171-1 à L171-3)
- Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Article L172-1)
- Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles L173-1 à L173-6)
- Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Article L173-1)
- Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles L173-2-1 à L173-6)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.
- Sous-section 4 : Pensions de réversion. (Article L173-2-1)
- Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Articles L173-3 à L173-4)
- Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat. (Article L173-5)
- Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L173-6)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles L174-1 à L174-19)
- Section 1 : Budget global et forfait journalier. (abrogé)
- Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier (Articles L174-1 à L174-4)
- Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour (Articles L174-5 à L174-6)
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles L174-7 à L174-9-1)
- Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Article L174-10)
- Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales (Articles L174-11 à L174-12)
- Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (Article L174-13)
- Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire (abrogé)
- Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Article L174-15)
- Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Article L174-16)
- Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication (Article L174-17)
- Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique (Article L174-18)
- Section 12 : Dispositions diverses (Article L174-19)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article L175-1)
- Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (Articles L176-1 à L176-2)
- Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes (Articles L177-1 à L177-2)
- Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L181-1 à L184-1)
- Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Article L181-1)
- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (Article L182-1)
- Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé (Articles L182-2 à L182-4)
- Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie (Articles L183-1 à L183-4)
- Chapitre 4 : Dispositions d'application (Article L184-1)
- Titre I : Généralités (Articles L111-1 à L115-8)
- LIVRE I : GENERALITES
(abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
(abrogé)
- TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
(abrogé)
- Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (abrogé)
- TITRE III : Dispositions communes relatives au financement
(abrogé)
- Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
(abrogé)
- Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. (abrogé)
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
(abrogé)
- Section 1 : Procédure sommaire. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 4 : Compensation
(abrogé)
- Section 1 : Compensation généralisée. (abrogé)
- Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* , des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens *RATP* (maladie, maternité, invalidité)
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
(abrogé)
- TITRE IV : Expertise médicale
(abrogé)
- Contentieux
(abrogé)
- Pénalités
(abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions communes
(abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Section 4 : Dépenses de contentieux. (abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions communes
(abrogé)
- Pénalités
(abrogé)
- Contentieux
(abrogé)
- TITRE V : Contrôle de l'administration
(abrogé)
- Contrôle de la Cour des comptes
(abrogé)
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets
(abrogé)
- Contrôles divers. (abrogé)
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets
(abrogé)
- Contrôle de la Cour des comptes
(abrogé)
- TITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
(abrogé)
- Contrôle médical
(abrogé)
- Tutelle aux prestations sociales
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
(abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires
(abrogé)
- Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès. (abrogé)
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse
(abrogé)
- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires
(abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
(abrogé)
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
(abrogé)
- Sous-section 1 : Conventions nationales. (abrogé)
- Section 5 : Etablissements de soins. (abrogé)
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
(abrogé)
- Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
(abrogé)
- Tutelle aux prestations sociales
(abrogé)
- Contrôle médical
(abrogé)
- TITRE VII : Coordination entre les régimes Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
(abrogé)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- Section 1 : Budget global et forfait journalier. (abrogé)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- TITRE VII : Coordination entre les régimes
(abrogé)
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
(abrogé)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux. (abrogé)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
(abrogé)
- TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
(abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
(abrogé)
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
(abrogé)
- ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
(abrogé)
- TITRE I : Organismes locaux et régionaux
(abrogé)
- Organismes à circonscription nationale
(abrogé)
- Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie *CPAM*. (abrogé)
- Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne. (abrogé)
- Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
(abrogé)
- Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
(abrogé)
- Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure. (abrogé)
- Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
(abrogé)
- Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (abrogé)
- Chapitre 4 : Elections
(abrogé)
- Section 1 : Electorat
(abrogé)
- Eligibilité. (abrogé)
- Section 2 : Listes électorales. (abrogé)
- Section 3 : Déclaration de candidatures. (abrogé)
- Section 4 : Propagande. (abrogé)
- Section 6 : Scrutin
(abrogé)
- Sous-section 1 : Opérations de vote. (abrogé)
- Sous-section 2 : Contentieux. (abrogé)
- Section 8 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 1 : Electorat
(abrogé)
- Chapitre 5 : Caisses régionales
(abrogé)
- Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie *CRAM*. (abrogé)
- Section 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
(abrogé)
- Section 1 : Constitution. (abrogé)
- Section 2 : Groupement des caisses. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions communes
(abrogé)
- Dispositions d'application
(abrogé)
- Section 1 : Règlement intérieur. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Dispositions d'application
(abrogé)
- Organismes à circonscription nationale
(abrogé)
- TITRE II : Organismes nationaux
(abrogé)
- Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés *CNAMTS*. (abrogé)
- Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés *CNAVTS*. (abrogé)
- Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales *CNAF*. (abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
(abrogé)
- Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*. (abrogé)
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale. (abrogé)
- TITRE III : Dispositions communes à toutes les caisses
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
(abrogé)
- Section 1 : Composition des conseils d'administration
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Membres désignés. (abrogé)
- Section 2 : Fonctionnement. (abrogé)
- Section 3 : Disposition d'application. (abrogé)
- Section 1 : Composition des conseils d'administration
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
(abrogé)
- TITRE IV : Ressources
(abrogé)
- Chapitre 1er : Généralités
(abrogé)
- Section 1 : Assurances sociales
(abrogé)
- Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (abrogé)
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse
(abrogé)
- Assurance veuvage. (abrogé)
- Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (abrogé)
- Section 3 : Prestations familiales. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 1 : Assurances sociales
(abrogé)
- Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
(abrogé)
- Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
(abrogé)
- Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (abrogé)
- Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (abrogé)
- Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (abrogé)
- Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés. (abrogé)
- Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
(abrogé)
- Chapitre 3 : Recouvrement
(abrogé)
- Sûretés
(abrogé)
- Prescription
(abrogé)
- Contrôle
(abrogé)
- Section 1 : Recouvrement
(abrogé)
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions communes, dispositions diverses. (abrogé)
- Section 2 : Sûretés. (abrogé)
- Section 3 : Prescription. (abrogé)
- Section 4 : Contrôle. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 1 : Recouvrement
(abrogé)
- Contrôle
(abrogé)
- Prescription
(abrogé)
- Sûretés
(abrogé)
- Chapitre 4 : Contentieux et pénalités. (abrogé)
- Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
(abrogé)
- Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (abrogé)
- Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (abrogé)
- Chapitre 1er : Généralités
(abrogé)
- TITRE V : Régime financier
(abrogé)
- Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
(abrogé)
- Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (abrogé)
- Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (abrogé)
- Section 3 : Allocations familiales. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dotations
(abrogé)
- Budgets
(abrogé)
- Etats prévisionnels
(abrogé)
- Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (abrogé)
- Etats prévisionnels
(abrogé)
- Budgets
(abrogé)
- Chapitre 3 : Gestion financière. (abrogé)
- Chapitre 6 : Dispositions communes
(abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
(abrogé)
- TITRE VI : Action sanitaire et sociale
(abrogé)
- Chapitre 2 : Action sanaitaire et sociale dans la branche << maladie <>. (abrogé)
- Chapitre 3 : Action sociale dans la branche " prestations familiales ". (abrogé)
- TITRE VII : Dispositions diverses
(abrogé)
- Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole. (abrogé)
- Chapitre 2 : Sanctions. (abrogé)
- Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires. (abrogé)
- TITRE VIII : Contrôle de l'administration
(abrogé)
- Dispositions d'application du livre II
(abrogé)
- Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux. (abrogé)
- Chapitre 3 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Dispositions d'application du livre II
(abrogé)
- TITRE VIII : Contrôle de l'administration Dispositions d'application du livre II
(abrogé)
- Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux. (abrogé)
- TITRE I : Organismes locaux et régionaux
(abrogé)
- ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
(abrogé)
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses (Articles L200-1 à L283-1)
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles L211-1 à L217-8)
- Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles L211-1 à L211-7)
- Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles L212-1 à L212-3)
- Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F) (Articles L213-1 à L213-3)
- Chapitre 5 : Caisses régionales (Articles L215-1 à L215-7)
- Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses (Articles L216-1 à L216-3)
- Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Articles L217-1 à L217-8)
- Section 1 : Règlement intérieur. (Article L217-1)
- Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses. (Article L217-2)
- Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction (Articles L217-3 à L217-7)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L217-8)
- Titre 1 : Organismes locaux et régionaux (abrogé)
- Organismes à circonscription nationale (abrogé)
- Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie. (abrogé)
- Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne. (abrogé)
- Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
(abrogé)
- Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
(abrogé)
- Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure. (abrogé)
- Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
(abrogé)
- Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F). (abrogé)
- Chapitre 4 : Elections (abrogé)
- Chapitre 5 : Caisses régionales (abrogé)
- Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie. (abrogé)
- Section 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses (abrogé)
- Section 2 : Groupement des caisses. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions communes
(abrogé)
- Dispositions d'application
(abrogé)
- Section 4 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Dispositions d'application
(abrogé)
- Organismes à circonscription nationale (abrogé)
- Titre II : Organismes nationaux (Articles L221-1 à L228-1)
- Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles L221-1 à L221-5)
- Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Articles L222-1 à L222-7)
- Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Articles L223-1 à L223-3)
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
(abrogé)
- Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles L224-1 à L224-13)
- Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles L225-1 à L225-6)
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale. (abrogé)
- Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux (Article L226-1)
- Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion (Articles L227-1 à L227-3)
- Chapitre 8 : Conseils de surveillance (Article L228-1)
- Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles L231-1 à L231-13)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
(abrogé)
- Section 1 : Composition des conseils d'administration
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Membres désignés. (abrogé)
- Sous-section 2 : Règles applicables pour la désignation des administrateurs (abrogé)
- Section 2 : Fonctionnement. (abrogé)
- Section 3 : Disposition d'application. (abrogé)
- Section 1 : Composition des conseils d'administration
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration (Articles L231-1 à L231-13)
- Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal. (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
(abrogé)
- Titre IV : Ressources (Articles L241-1 à L245-16)
- Chapitre 1er : Généralités (Articles L241-1 à L241-15)
- Section 1 : Assurances sociales (Articles L241-1 à L241-3-1)
- Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Articles L241-1 à L241-2)
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse
(abrogé)
- Assurance veuvage. (abrogé)
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage. (Articles L241-3 à L241-3-1)
- Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L241-5 à L241-5-1)
- Section 3 : Prestations familiales (Articles L241-6 à L241-6-4)
- Section 4 : Dispositions communes. (Articles L241-7 à L241-15)
- Section 1 : Assurances sociales (Articles L241-1 à L241-3-1)
- Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles L242-1 à L242-14)
- Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés (Articles L242-1 à L242-7-1)
- Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Articles L242-8 à L242-10)
- Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (Article L242-11)
- Section 6 : Dispositions communes. (Article L242-12)
- Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L242-13)
- Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés. (Article L242-14)
- Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles L243-1 à L243-14)
- Section 1 : Recouvrement (Articles L243-1 à L243-3)
- Section 2 : Sûretés. (Articles L243-4 à L243-5)
- Section 3 : Prescription. (Article L243-6)
- Section 3 bis : Droits des cotisants. (Articles L243-6-1 à L243-6-3)
- Section 4 : Contrôle. (Articles L243-7 à L243-12-3)
- Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1 (Article L243-14)
- Chapitre 3 : Recouvrement (abrogé)
- Sûretés (abrogé)
- Prescription (abrogé)
- Contrôle (abrogé)
- Section 1 : Recouvrement
(abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions communes
(abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions communes
(abrogé)
- Section 2 : Sûretés. (abrogé)
- Section 4 : Contrôle. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 1 : Recouvrement
(abrogé)
- Contrôle (abrogé)
- Prescription (abrogé)
- Sûretés (abrogé)
- Chapitre 4 : Contentieux et pénalités (Articles L244-1 à L244-14)
- Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles L245-1 à L245-16)
- Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (Articles L245-1 à L245-5-1 A)
- Section 2 : Contribution à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1 (Articles L245-5-1 à L245-5-6)
- Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie (Article L245-6)
- Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (abrogé)
- Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (abrogé)
- Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles L245-7 à L245-12)
- Section 4 : Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (Article L245-13)
- Section 3 bis : Cotisation sur les bières fortes (abrogé)
- Section 5 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement (Articles L245-14 à L245-16)
- Chapitre 1er : Généralités (Articles L241-1 à L241-15)
- Titre V : Régime financier (Articles L251-6-1 à L256-4)
- Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds (Articles L251-6-1 à L251-7)
- Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles L252-1 à L252-3)
- Chapitre 3 : Gestion financière (Article L253-1)
- Chapitre 5 : Trésorerie (Articles L255-1 à L255-2)
- Chapitre 6 : Dispositions communes (abrogé)
- Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles L256-3 à L256-4)
- Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles L262-1 à L263-1)
- Titre VII : Dispositions diverses (Articles L271-1 à L273-1)
- Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles L281-1 à L283-1)
- Titre 8 : Contrôle de l'administration (abrogé)
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles L211-1 à L217-8)
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
(abrogé)
- TITRE IV : Ressources
(abrogé)
- Chapitre 1er : Généralités
(abrogé)
- Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (abrogé)
- Section 3 : Prestations familiales. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
(abrogé)
- Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (abrogé)
- Chapitre 4 : Contentieux et pénalités. (abrogé)
- Chapitre 1er : Généralités
(abrogé)
- TITRE IV : Ressources
(abrogé)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L311-1 à L383-1)
- Titre I : Généralités (Articles L311-1 à L315-2-1)
- Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales (Articles L311-1 à L311-11)
- Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation (Article L312-2)
- Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès) (Articles L313-1 à L313-6)
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins. (abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie (Article L314-1)
- Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles L315-1 à L315-2-1)
- Chapitre 5 : Contrôle médical. (abrogé)
- Titre II : Assurance maladie (Articles L321-1 à L325-3)
- Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-3)
- Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L322-1 à L322-7)
- Section 1 : Participation de l'assuré (Articles L322-2 à L322-4)
- Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré
(abrogé)
- Frais de transport. (abrogé)
- Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport (Articles L322-5 à L322-5-4)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles L322-6 à L322-7)
- Chapitre 3 : Prestations en espèces (Articles L323-1 à L323-6)
- Chapitre 4 : Affections de longue durée. (abrogé)
- Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée (Article L324-1)
- Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L325-1 à L325-3)
- Titre 3 : Assurance maternité et congé de paternité (Articles L330-1 à L333-3)
- Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité (Articles L331-1 à L331-8)
- Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie (Articles L332-1 à L332-3)
- Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail (Articles L333-1 à L333-3)
- Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail (abrogé)
- Chapitre 4 : Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail (abrogé)
- Titre 3 : Assurance maternité
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Prestations en nature. (abrogé)
- Section 3 : Prestations en espèces. (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie. (abrogé)
- Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail (abrogé)
- Chapitre IV Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
(abrogé)
- Titre IV : Assurance invalidité (Articles L341-1 à L342-6)
- Chapitre 1er : Droits propres (Articles L341-1 à L341-16)
- Section 1 : Ouverture du droit (Article L341-2)
- Section 2 : Taux d'invalidité (Articles L341-3 à L341-4)
- Section 3 : Montant de la pension d'invalidité (Articles L341-5 à L341-6)
- Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie (Articles L341-7 à L341-9)
- Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité (Articles L341-10 à L341-14)
- Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse (Articles L341-15 à L341-16)
- Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant (Articles L342-1 à L342-6)
- Chapitre 1er : Droits propres (Articles L341-1 à L341-16)
- Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles L351-1 à L357-21)
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles L351-1 à L351-16)
- Section 1 : Conditions d'âge. (Articles L351-1-1 à L351-1-3)
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Articles L351-2 à L351-6)
- Section 3 : Pension pour inaptitude au travail. (Article L351-7)
- Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (Article L351-7-1)
- Section 5 : Taux et montant de la pension (Articles L351-8 à L351-11)
- Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations. (Articles L351-12 à L351-13)
- Section 8 : Rachat. (Articles L351-14 à L351-14-1)
- Section 10 : Retraite progressive. (Articles L351-15 à L351-16)
- Chapitre 2 : Service des pensions de retraite (Article L352-1)
- Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion (Articles L353-1 à L353-5)
- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité (Articles L355-1 à L355-3)
- Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L357-1 à L357-21)
- Section 1 : Pension de vieillesse (Articles L357-2 à L357-4)
- Section 2 : Pension d'invalidité (Articles L357-5 à L357-8)
- Section 3 : Pension de veuve et de veuf (Articles L357-9 à L357-13)
- Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf (Articles L357-14 à L357-21)
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles L351-1 à L351-16)
- Titre 5 : Assurance vieillesse (abrogé)
- Assurance veuvage (abrogé)
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
(abrogé)
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 5 : Taux et montant de la pension. (abrogé)
- Section 6 : Majorations pour enfants
(abrogé)
- - Majorations pour conjoint à charge
(abrogé)
- - Autres majorations. (abrogé)
- - Majorations pour conjoint à charge
(abrogé)
- Section 10 : Retraite progressive. (abrogé)
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
(abrogé)
- Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (abrogé)
- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (abrogé)
- Chapitre 6 : Assurance veuvage. (abrogé)
- Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
(abrogé)
- Section 1 : Pension de vieillesse (abrogé)
- Section 2 : Pension d'invalidité. (abrogé)
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
(abrogé)
- Assurance veuvage (abrogé)
- Titre VI : Assurance décès (Articles L361-1 à L361-5)
- Titre VII : Dispositions diverses (Articles L371-1 à L377-5)
- Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale (Articles L371-1 à L371-7)
- Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux (Articles L372-1 à L372-2)
- Chapitre 4 : Emploi des étrangers (Article L374-1)
- Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré (Article L375-1)
- Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers (Articles L376-1 à L376-3)
- Chapitre 7 : Pénalités (Articles L377-2 à L377-5)
- Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles L380-1 à L383-1)
- Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles L380-1 à L380-4)
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles L381-1 à L381-32)
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Article L381-1)
- Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (Article L381-2)
- Section 3 : Etudiants. (Articles L381-3 à L381-11)
- Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie, assurance maternité et assurance invalidité)
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 5 : Cotisations. (abrogé)
- Sous-section 8 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Sous-section 9 : Assurance invalidité. (abrogé)
- Section 5 : Invalides de guerre (Articles L381-19 à L381-24)
- Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires. (Article L381-25)
- Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille. (Article L381-26)
- Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Articles L381-27 à L381-28)
- Section 9 : Détenus (Articles L381-30 à L381-31)
- Section 10 : Titulaires de mandats locaux (Article L381-32)
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques (Articles L382-1 à L382-30)
- Section 1 : Artistes auteurs (Articles L382-1 à L382-14)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L382-1)
- Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions. (Article L382-2)
- Sous-section 4 : Cotisations. (Articles L382-3 à L382-7)
- Sous-section 5 : Prestations. (Articles L382-8 à L382-10)
- Sous-section 6 : Régimes complémentaires. (Article L382-12)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article L382-14)
- Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles L382-15 à L382-30)
- Section 1 : Artistes auteurs (Articles L382-1 à L382-14)
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
(abrogé)
- Section 1 : Champ d'application. (abrogé)
- Section 2 : Organismes agréés et commissions. (abrogé)
- Section 4 : Cotisations. (abrogé)
- Section 5 : Prestations. (abrogé)
- Section 6 : Régimes complémentaires. (abrogé)
- Section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre 3 : Dispositions d'application (Article L383-1)
- Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (abrogé)
- - Dispositions d'application du livre 3 (abrogé)
- Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (abrogé)
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
(abrogé)
- Personnes assumant la charge d'un handicapé. (abrogé)
- Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (abrogé)
- Section 3 : Etudiants. (abrogé)
- Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (abrogé)
- Sous-section 5 : Cotisations. (abrogé)
- Sous-section 8 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Section 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels. (abrogé)
- Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (abrogé)
- Section 9 : Détenus
(abrogé)
- Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité. (abrogé)
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse. (abrogé)
- Section 10 : Elus locaux (abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
(abrogé)
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs (abrogé)
- Section 1 : Champ d'application. (abrogé)
- Section 2 : Organismes agréés et commissions. (abrogé)
- Section 2 : Organisme agréé et commissions. (abrogé)
- Section 4 : Cotisations. (abrogé)
- Section 5 : Prestations. (abrogé)
- Section 6 : Régimes complémentaires. (abrogé)
- Section 7 : Dispositions diverses
(abrogé)
- Dispositions d'application. (abrogé)
- - Dispositions d'application du livre 3 (abrogé)
- Titre I : Généralités (Articles L311-1 à L315-2-1)
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
(abrogé)
- TITRE I : Généralités
(abrogé)
- Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales. (abrogé)
- TITRE II : Assurance maladie
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre 2 : Prestations en nature
(abrogé)
- Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré Frais de transport. (abrogé)
- TITRE IV : Assurance invalidité
(abrogé)
- Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (abrogé)
- TITRE V : Assurance vieillesse
(abrogé)
- Assurance veuvage
(abrogé)
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
(abrogé)
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 5 : Taux et montant de la pension. (abrogé)
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
(abrogé)
- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (abrogé)
- Chapitre 6 : Assurance veuvage. (abrogé)
- Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
(abrogé)
- Section 1 : Pension de vieillesse. (abrogé)
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
(abrogé)
- Assurance veuvage
(abrogé)
- TITRE VII : Dispositions diverses
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
(abrogé)
- Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale. (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
(abrogé)
- TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
(abrogé)
- Dispositions d'application du livre III
(abrogé)
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
(abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
(abrogé)
- Personnes assumant la charge d'un handicapé. (abrogé)
- Section 3 : Etudiants. (abrogé)
- Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
(abrogé)
- Sous-section 5 : Cotisations. (abrogé)
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
(abrogé)
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
(abrogé)
- Section 4 : Cotisations. (abrogé)
- Section 5 : Prestations. (abrogé)
- Section 7 : Dispositions diverses Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
(abrogé)
- Dispositions d'application du livre III
(abrogé)
- TITRE I : Généralités
(abrogé)
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L482-5)
- Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-1 à L413-14)
- Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Articles L411-1 à L411-2)
- Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Articles L412-1 à L412-9)
- Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application. (Articles L412-1 à L412-2)
- Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles L412-3 à L412-7)
- Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Articles L412-8 à L412-9)
- Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts (Articles L413-1 à L413-14)
- Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers (Articles L413-1 à L413-11-4)
- Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article L413-1)
- Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles L413-2 à L413-9)
- Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles L413-10 à L413-11)
- Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance (Articles L413-11-1 à L413-11-4)
- Section 2 : Régimes distincts (Articles L413-12 à L413-14)
- Sous-section 1 : Pensions. (Article L413-12)
- Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation. (Article L413-13)
- Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial. (Article L413-14)
- Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers (Articles L413-1 à L413-11-4)
- Titre 1 : Généralités
(abrogé)
- - Dispositions propres à certains bénéficiaires
(abrogé)
- Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (abrogé)
- Chapitre 2 : Champ d'application
(abrogé)
- Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (abrogé)
- Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
(abrogé)
- - Dispositions propres à certains bénéficiaires
(abrogé)
- Titre II : Prévention (Articles L421-1 à L422-5)
- Titre III : Prestations (Articles L431-1 à L437-1)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L431-1 à L431-3)
- Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L432-1 à L432-11)
- Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles L433-1 à L433-4)
- Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles L434-1 à L434-21)
- Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles L435-1 à L435-2)
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Article L436-1)
- Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article L437-1)
- Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles L441-1 à L444-1)
- Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles L441-1 à L441-6)
- Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (abrogé)
- Section 1 : Enquêtes, expertises. (abrogé)
- Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles L442-4 à L442-8)
- Chapitre 2 : Enquêtes
(abrogé)
- Expertises
(abrogé)
- Contrôles
(abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Contrôles
(abrogé)
- Expertises
(abrogé)
- Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles L443-1 à L443-2)
- Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
- Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles L451-1 à L455-3)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Article L451-1)
- Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Articles L452-1 à L452-5)
- Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime. (Article L453-1)
- Chapitre 4 : Faute d'un tiers. (Article L454-1)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles L455-1 à L455-3)
- Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles. (Articles L461-1 à L461-8)
- Titre VII : Sanctions. (Articles L471-1 à L471-4)
- Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Articles L481-1 à L482-5)
- Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-1 à L413-14)
- LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
(abrogé)
- TITRE I : Généralités
(abrogé)
- Dispositions propres à certains bénéficiaires
(abrogé)
- Chapitre 2 : Champ d'application
(abrogé)
- Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
(abrogé)
- Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (abrogé)
- Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
(abrogé)
- Chapitre 2 : Champ d'application
(abrogé)
- Dispositions propres à certains bénéficiaires
(abrogé)
- TITRE III : Prestations
(abrogé)
- Chapitre 2 : Prestations en nature
(abrogé)
- Section 1 : Soins. (abrogé)
- Chapitre 2 : Prestations en nature
(abrogé)
- TITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
(abrogé)
- Chapitre 1er : Déclarations et formalités
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre 1er : Déclarations et formalités
(abrogé)
- TITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
(abrogé)
- Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (abrogé)
- TITRE I : Généralités
(abrogé)
- LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES (abrogé)
- TITRE I : Champ d'application
(abrogé)
- Généralités
(abrogé)
- Chapitre 1er : Liste des prestations. (abrogé)
- Chapitre 2 : Champ d'application. (abrogé)
- Généralités
(abrogé)
- TITRE II : Prestations générales d'entretien
(abrogé)
- Chapitre 1er : Allocations familiales. (abrogé)
- Chapitre 2 : Complément familial. (abrogé)
- Chapitre 4 : Allocation de parent isolé. (abrogé)
- TITRE III : Prestations liées à la naissance (abrogé)
- Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant (abrogé)
- Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant. (abrogé)
- Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation *APE*. (abrogé)
- Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant (abrogé)
- TITRE IV : Prestations à affectation spéciale
(abrogé)
- Chapitre 2 : Allocation de logement familial
(abrogé)
- Primes de déménagement
(abrogé)
- Prêts à l'amélioration de l'habitat
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
- Champ d'application. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
- Prêts à l'amélioration de l'habitat
(abrogé)
- Primes de déménagement
(abrogé)
- Chapitre 2 : Allocation de logement familiale
(abrogé)
- Primes de déménagement
(abrogé)
- Prêts à l'amélioration de l'habitat
(abrogé)
- Section 6 : Primes de déménagement. (abrogé)
- Prêts à l'amélioration de l'habitat
(abrogé)
- Primes de déménagement
(abrogé)
- Chapitre 2 : Allocation de logement familial
(abrogé)
- TITRE V : Dispositions communes
(abrogé)
- Chapitre 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- TITRE I : Champ d'application
(abrogé)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L511-1 à L582-2)
- Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles L511-1 à L513-1)
- Titre 1 : Champ d'application (abrogé)
- Généralités (abrogé)
- Chapitre 1er : Liste des prestations. (abrogé)
- Chapitre 2 : Champ d'application. (abrogé)
- Généralités (abrogé)
- Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles L521-1 à L524-4)
- Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant (Articles L531-1 à L533-1)
- Chapitre 1er : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant (Articles L531-1 à L531-10)
- Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations (Articles L532-1 à L532-2)
- Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant (Article L533-1)
- Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption (abrogé)
- Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
(abrogé)
- Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives aux ressources. (abrogé)
- Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation. (abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (abrogé)
- Chapitre 5 : Allocation d'adoption (abrogé)
- Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
(abrogé)
- Titre 3 : Prestations liées à la naissance (abrogé)
- Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
(abrogé)
- Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives aux ressources. (abrogé)
- Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation. (abrogé)
- Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (abrogé)
- Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
(abrogé)
- Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles L541-1 à L544-9)
- Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. (Articles L541-1 à L541-4)
- Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale. (abrogé)
- Chapitre 2 : Allocation de logement familiale
(abrogé)
- Primes de déménagement
(abrogé)
- Prêts à l'amélioration de l'habitat
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
- Champ d'application. (abrogé)
- Section 2 : Conditions générales d'attribution. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
- Prêts à l'amélioration de l'habitat
(abrogé)
- Primes de déménagement
(abrogé)
- Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat (Articles L542-1 à L542-9)
- Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles L543-1 à L543-2)
- Chapitre 4 : Allocation de présence parentale (abrogé)
- Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (Articles L544-1 à L544-9)
- Titre V : Dispositions communes (Articles L551-1 à L554-4)
- Titre 6 : Revenu familial (abrogé)
- Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption. (abrogé)
- Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L581-1 à L584-1)
- Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires (Article L582-2) (abrogé)
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles L611-3 à L652-7)
- Titre 1 : Régime social des indépendants (Articles L611-3 à L614-3)
- Chapitre 1er : Organisation administrative (Articles L611-3 à L611-20)
- Article L611-3
- Article L611-6
- Article L611-7
- Article L611-9
- Article L611-10
- Article L611-11
- Article L611-13
- Article L611-14
- Article L611-15
- Article L611-17
- Article L611-18
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L611-1 à L611-2)
- Section 2 : Caisse nationale (Articles L611-4 à L611-5)
- Section 3 : Caisses de base. (Articles L611-8 à L611-12)
- Section 4 : Contrôle. (Article L611-16)
- Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses locales.
- Section 6 : Organisation financière et comptable. (Article L611-19)
- Section 7 : Organismes conventionnés. (Article L611-20)
- Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité (Articles L612-1 à L612-13)
- Section 1 : Généralités. (Articles L612-1 à L612-2)
- Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations. (Articles L612-4 à L612-8)
- Section 3 : Recouvrement - Contrôle (Articles L612-9 à L612-11)
- Section 4 : Contentieux et pénalités. (Article L612-12)
- Section 5 : Dispositions diverses. (Article L612-13)
- Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie (Articles L613-1 à L613-23)
- Section 1 : Généralités (Articles L613-1 à L613-10)
- Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical (Articles L613-12 à L613-13)
- Section 3 : Prestations de base (Articles L613-14 à L613-19-2)
- Section 4 : Prestations supplémentaires. (Article L613-20)
- Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L613-21 à L613-23)
- Chapitre 4 : Contentieux (Articles L614-1 à L614-3)
- Chapitre 1er : Organisation administrative (Articles L611-3 à L611-20)
- Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (abrogé)
- Chapitre 1er : Organisation administrative (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 2 : Caisse nationale (abrogé)
- Sous-section 1 : Rôle et fonctionnement de la caisse. (abrogé)
- Sous-section 2 : Conseil d'administration. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion (abrogé)
- Section 3 : Caisses mutuelles régionales
(abrogé)
- Sous-section 1 : Fonctionnement des caisses. (abrogé)
- Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration. (abrogé)
- Section 4 : Tutelle (abrogé)
- Section 6 : Organismes conventionnés. (abrogé)
- Section 7 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 2 : Financement
(abrogé)
- Section 1 : Généralités. (abrogé)
- Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations. (abrogé)
- Section 3 : Recouvrement - Contrôle (abrogé)
- Section 4 : Contentieux et pénalités. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 3 : Régime financier des organismes (abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière. (abrogé)
- Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations (abrogé)
- Section 1 : Généralités (abrogé)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (abrogé)
- Sous-section 2 : Situations particulières. (abrogé)
- Sous-section 4 : Droit aux prestations. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 3 : Contrôle médical. (abrogé)
- Section 3 : Prestations de base (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Assurance maladie. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives à l'assurance maternité (abrogé)
- Sous-section 3 : Assurance maternité. (abrogé)
- Section 4 : Prestations supplémentaires. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 1 : Généralités (abrogé)
- Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application
(abrogé)
- Section 1 : Contentieux. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre 1er : Organisation administrative (abrogé)
- Titre 1 : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
(abrogé)
- Chapitre 1er : Organisation administrative
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 2 : Caisse nationale
(abrogé)
- Sous-section 1 : Rôle et fonctionnement de la caisse. (abrogé)
- Sous-section 2 : Conseil d'administration. (abrogé)
- Section 3 : Caisses mutuelles régionales
(abrogé)
- Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration. (abrogé)
- Section 4 : Tutelle
(abrogé)
- Sous-section 1 : Caisse nationale. (abrogé)
- Chapitre 2 : Financement
(abrogé)
- Section 1 : Généralités. (abrogé)
- Section 2 : Assiette et taux des cotisations
(abrogé)
- Exonérations. (abrogé)
- Section 3 : Recouvrement
(abrogé)
- Contrôle (abrogé)
- Section 4 : Contentieux et pénalités. (abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière. (abrogé)
- Chapitre 5 : Champ d'application du régime
(abrogé)
- Prestations
(abrogé)
- Section 1 : Généralités
(abrogé)
- Sous-section 2 : Situations particulières. (abrogé)
- Sous-section 4 : Droit aux prestations. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives aux soins
(abrogé)
- Contrôle médical
(abrogé)
- Sous-section 3 : Contrôle médical. (abrogé)
- Contrôle médical
(abrogé)
- Section 3 : Prestations de base
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 3 : Assurance maternité. (abrogé)
- Section 4 : Prestations supplémentaires. (abrogé)
- Section 1 : Généralités
(abrogé)
- Prestations
(abrogé)
- Chapitre 1er : Organisation administrative
(abrogé)
- Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles L621-1 à L623-4)
- Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles L633-9 à L637-2)
- Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles L633-9 à L633-11-1)
- Chapitre 4 : Prestations. (Articles L634-1 à L634-6-1)
- Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles L635-2 à L635-6)
- Section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse. (Articles L635-2 à L635-1)
- Section 1 : Généralités. (abrogé)
- Section 2 : Professions artisanales (abrogé)
- Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse. (abrogé)
- Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès. (abrogé)
- Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles L635-5 à L635-6)
- Section 3 : Professions industrielles et commerciales (abrogé)
- Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
(abrogé)
- Régimes d'assurance invalidité-décès
(abrogé)
- Section 1 : Généralités. (abrogé)
- Régimes d'assurance invalidité-décès
(abrogé)
- Chapitre 6 : Action sociale des caisses. (abrogé)
- Chapitre 7 : Pénalités. (Articles L637-1 à L637-2)
- Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles L641-1 à L645-6)
- Chapitre 1 : Organisation administrative (Articles L641-1 à L641-6)
- Chapitre 2 : Organisation financière (Articles L642-1 à L642-5)
- Section 1 : Cotisations. (Articles L642-1 à L642-4)
- Section 2 : Sections professionnelles. (abrogé)
- Section 2 : Recouvrement. (Article L642-5)
- Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles L643-1 à L643-8)
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. (Articles L643-1 à L643-6)
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse. (abrogé)
- Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion. (Article L643-7)
- Section 4 : Dispositions communes. (Article L643-8)
- Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion. (abrogé)
- Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse (abrogé)
- Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Articles L644-1 à L644-3)
- Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Articles L645-1 à L645-6)
- Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse (Articles L651-1 à L652-7)
- Titre 1 : Régime social des indépendants (Articles L611-3 à L614-3)
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
(abrogé)
- TITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
(abrogé)
- Chapitre 1er : Organisation administrative
(abrogé)
- Section 3 : Caisses mutuelles régionales
(abrogé)
- Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration. (abrogé)
- Section 3 : Caisses mutuelles régionales
(abrogé)
- Chapitre 2 : Financement
(abrogé)
- Section 3 : Recouvrement - Contrôle. (abrogé)
- Chapitre 5 : Champ d'application du régime
(abrogé)
- Prestations
(abrogé)
- Section 1 : Généralités
(abrogé)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (abrogé)
- Section 3 : Prestations de base
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 1 : Généralités
(abrogé)
- Prestations
(abrogé)
- Chapitre 1er : Organisation administrative
(abrogé)
- TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
(abrogé)
- Chapitre 2 : Champ d'application, Affiliation. (abrogé)
- Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
(abrogé)
- Section 5 : Contrôle de l'administration
(abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 5 : Contrôle de l'administration
(abrogé)
- TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
(abrogé)
- Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière. (abrogé)
- Chapitre 4 : Prestations
(abrogé)
- Section 1 : Généralités. (abrogé)
- Section 3 : Service des pensions de vieillesse. (abrogé)
- TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
(abrogé)
- Chapitre 3 : Affiliation
(abrogé)
- Prestations de base
(abrogé)
- Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion. (abrogé)
- Prestations de base
(abrogé)
- Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse Régimes invalidité-décès. (abrogé)
- Chapitre 3 : Affiliation
(abrogé)
- TITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
(abrogé)
- Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
(abrogé)
- Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. (abrogé)
- Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités. (abrogé)
- Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
(abrogé)
- TITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
(abrogé)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-1)
- Titre I : Régimes spéciaux (Articles L711-1 à L715-2)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L711-1 à L711-13)
- Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles L711-2 à L711-3)
- Section 2 : Prestations. (Articles L711-4 à L711-11)
- Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L711-12 à L711-13)
- Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Articles L712-1 à L712-13)
- Section 1 : Bénéficiaires. (Articles L712-1 à L712-2)
- Section 2 : Prestations. (Articles L712-3 à L712-5)
- Section 3 : Organisation administrative. (Articles L712-6 à L712-8)
- Section 4 : Cotisations (Articles L712-9 à L712-10)
- Section 4 bis : Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé (Article L712-10-1)
- Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L712-11 à L712-13)
- Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles L713-1 à L713-23)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L713-1 à L713-10)
- Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Articles L713-11 à L713-17)
- Section 3 : Cotisations. (Article L713-18)
- Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Articles L713-19 à L713-22)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L713-23)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L715-1 à L715-2)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L711-1 à L711-13)
- Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles L722-1 à L723-25)
- Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses. (abrogé)
- Section 2 : Assurance vieillesse (abrogé)
- Sous-section 1 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. (abrogé)
- Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes. (abrogé)
- Sous-section 3 : Cotisations. (abrogé)
- Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 3 : Assurance invalidité (abrogé)
- Section 4 : Etranger et territoires d'outre-mer. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (abrogé)
- Section 2 : Assurance vieillesse (abrogé)
- Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles L722-1 à L722-9)
- Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (Articles L723-1 à L723-25)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles L723-1 à L723-6-3)
- Section 2 : Contrôle de l'administration. (Articles L723-7 à L723-9)
- Section 3 : Prestations (Articles L723-10 à L723-13)
- Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (Articles L723-14 à L723-21)
- Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L723-22 à L723-25)
- Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses. (abrogé)
- Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire (abrogé)
- Chapitre 1er : Assurance personnelle (abrogé)
- Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
(abrogé)
- Sous-section 1 : Généralités. (abrogé)
- Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (abrogé)
- Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
(abrogé)
- Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail. (abrogé)
- Titre IV : Assurance volontaire (Articles L742-1 à L743-2)
- Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles L742-1 à L742-11)
- Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Articles L742-1 à L742-5)
- Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles (Articles L742-6 à L742-11)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes. (Articles L742-6 à L742-8)
- Sous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Articles L742-9 à L742-10)
- Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment. (Article L742-11)
- Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail. (Articles L743-1 à L743-2)
- Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles L742-1 à L742-11)
- Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles L751-1 à L758-3)
- Chapitre 1er : Généralités. (Article L751-1)
- Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles L752-1 à L752-14)
- Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-1 à L752-3-1)
- Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles L752-4 à L752-6)
- Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-7 à L752-9)
- Section 4 : Contentieux (Articles L752-10 à L752-12)
- Section 5 : Dispositions diverses. (Articles L752-13 à L752-14)
- Chapitre 3 : Assurances sociales. (Articles L753-1 à L753-9)
- Chapitre 4 : Accidents du travail (Articles L754-1 à L754-5)
- Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles L754-1 à L754-3)
- Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article L754-4)
- Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories. (Article L754-5)
- Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L755-1 à L755-33)
- Section 1 : Généralités. (Articles L755-1 à L755-10-1)
- Section 2 : Allocations familiales. (Articles L755-11 à L755-15)
- Section 3 : Complément familial. (Article L755-16)
- Section 4 : Allocation de soutien familial. (Article L755-17)
- Section 5 : Allocation de parent isolé. (Article L755-18)
- Section 6 : Allocation pour jeune enfant (abrogé)
- Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant (Article L755-19)
- Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (Article L755-20)
- Section 8 : Allocation de logement familiale. (Article L755-21)
- Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Article L755-22)
- Section 10 : Allocation d'adoption (abrogé)
- Section 11 : Allocation parentale d'éducation (abrogé)
- Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles L755-29 à L755-30)
- Section 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant (abrogé)
- Section 14 : Allocation journalière de présence parentale (Article L755-33)
- Section 14 : Allocation de présence parentale (abrogé)
- Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non salariés non agricoles (Articles L756-1 à L756-5)
- Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés (Articles L757-1 à L757-3)
- Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (abrogé)
- Section 1 : Allocations aux personnes âgées
(abrogé)
- Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés. (abrogé)
- Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité. (abrogé)
- Section 2 : Allocation aux adultes handicapés. (abrogé)
- Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. (abrogé)
- Section 1 : Allocations aux personnes âgées
(abrogé)
- Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles L758-1 à L758-3)
- Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles L761-1 à L767-1)
- Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles L761-1 à L761-8)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L761-1 à L761-2)
- Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger. (Articles L761-3 à L761-4)
- Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale. (Article L761-5)
- Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. (Article L761-6)
- Section 5 : Prestations (Article L761-7)
- Section 6 : Dispositions d'application (Article L761-8)
- Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés) (abrogé)
- Section 1 : Généralités. (abrogé)
- Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité (abrogé)
- Sous-section 1 : Adhésion - Immatriculation. (abrogé)
- Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité. (abrogé)
- Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées. (abrogé)
- Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (abrogé)
- Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Articles L762-1 à L762-8)
- Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Articles L763-1 à L763-4)
- Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles L764-1 à L764-5)
- Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles L765-1 à L765-9)
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés - Dispositions d'application (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes aux expatriés (abrogé)
- Sous-section 1 : Prestations. (abrogé)
- Sous-section 2 : Cotisations. (abrogé)
- Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger.
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable (abrogé)
- Paragraphe 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes aux expatriés (abrogé)
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V (Articles L766-1 à L766-13)
- Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations (Articles L766-1 à L766-2-2)
- Section 2 : Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V (Articles L766-2-3 à L766-2-4)
- Section 3 : Caisse des Français de l'étranger. (Articles L766-4 à L766-12)
- Sous-section 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse (Article L766-5)
- Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles L766-6 à L766-8)
- Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger (Article L766-8-1 A)
- Sous-section 5 : Organisation financière et comptable (Articles L766-8-1 à L766-9)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles L766-10 à L766-12)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Article L766-13)
- Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Article L767-1)
- Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Article L767-1)
- Section 1 : Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants. (abrogé)
- Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles. (abrogé)
- Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles L761-1 à L761-8)
- Titre I : Régimes spéciaux (Articles L711-1 à L715-2)
- Livre 7 : Régimes divers (abrogé)
- Dispositions diverses (abrogé)
- Titre 1 : Régimes spéciaux (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions générales
(abrogé)
- Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses
(abrogé)
- Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
(abrogé)
- Section 3 : Organisation administrative. (abrogé)
- Chapitre 3 : Régime des militaires (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (abrogé)
- Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale. (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions générales
(abrogé)
- Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (abrogé)
- Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (abrogé)
- Section 2 : Assurance vieillesse (abrogé)
- Sous-section 3 : Cotisations. (abrogé)
- Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion. (abrogé)
- Section 3 : Assurance invalidité. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses
(abrogé)
- Dispositions d'application. (abrogé)
- Section 2 : Assurance vieillesse (abrogé)
- Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
(abrogé)
- Section 1 : Champ d'application
(abrogé)
- Affiliation. (abrogé)
- Section 2 : Financement
(abrogé)
- Cotisations. (abrogé)
- Section 3 : Prestations. (abrogé)
- Section 1 : Champ d'application
(abrogé)
- Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (abrogé)
- Section 1 : Organisation administrative et financière
- Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (abrogé)
- Titre 1 : Régimes spéciaux (abrogé)
- Dispositions diverses (abrogé)
- Livre 1 : Généralités (Articles L162-23 à L162-23-1) (abrogé)
Code de la sécurité sociale