- Partie législative (Articles L111-1 à L834-1)
- Livre 1 : Généralités (Articles L111-1 à L183-1)
- Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L183-1)
- Titre 1 : Généralités (Articles L111-1 à L115-2)
- Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles L122-1 à L124-4)
- Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (Articles L132-1 à L134-6)
- Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse. (Article L132-1)
- Chapitre 4 : Compensation (Articles L134-1 à L134-6)
- Section 1 : Compensation généralisée. (Article L134-1)
- Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (Articles L134-3 à L134-4)
- Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (Article L134-6)
- Titre 4 : Expertise médicale (Articles L141-2 à L145-7)
- Contentieux (Articles L141-2 à L145-7)
- Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles L142-3 à L145-8)
- Titre 5 : Contrôle de l'administration (Articles L151-1 à L154-2)
- Contrôle de la Cour des comptes (Articles L151-1 à L154-2)
- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (Article L151-1)
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural (Article L152-1)
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets (Articles L153-1 à L153-8)
- Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Articles L154-1 à L154-2)
- Contrôle de la Cour des comptes (Articles L151-1 à L154-2)
- Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles L161-8 à L162-28)
- Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (Articles L161-1 à L162-8)
- Contrôle médical (Articles L161-1 à L162-36)
- Tutelle aux prestations sociales (Articles L161-1 à L162-36)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles L161-1 à L161-14)
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles L162-3 à L162-36)
- Section 1 : Médecins. (Articles L162-3 à L162-4)
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Article L162-10)
- Section 3 : Directeurs de laboratoires. (Articles L162-14 à L162-15)
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (Articles L162-17 à L162-19)
- Section 5 : Etablissements de soins. (Articles L162-22 à L162-26)
- Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (Article L162-32)
- Section 8 : Dispositions diverses. (Articles L162-33 à L162-36)
- Tutelle aux prestations sociales (Articles L161-1 à L162-36)
- Contrôle médical (Articles L162-5 à L162-8)
- Contrôle médical (Articles L161-1 à L162-36)
- Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L173-1 à L174-11)
- Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles L173-1 à L173-8)
- Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Article L173-1)
- Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
- Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage. (Articles L173-7 à L173-8)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles L174-6 à L174-11)
- Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (Article L174-6)
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles L174-7 à L174-9)
- Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales. (Article L174-11)
- Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles L173-1 à L173-8)
- Titre 7 : Coordination entre les régimes (Articles L174-1 à L174-12)
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L174-1 à L174-12)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles L174-1 à L174-12)
- Section 1 : Budget global et forfait journalier. (Articles L174-1 à L174-4)
- Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (Article L174-5)
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux. (Article L174-8)
- Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales. (Article L174-12)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles L174-1 à L174-12)
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L174-1 à L174-12)
- Titre 8 : Dispositions diverses (Articles L181-1 à L183-1)
- Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L183-1)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-2 à L175-1)
- Titre I : Généralités (Articles L111-2 à L115-3)
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles L121-1 à L124-6)
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles L131-1 à L134-15)
- Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles L131-1 à L131-5)
- Chapitre 4 : Compensation (Articles L134-2 à L134-15)
- Section 1 : Compensation généralisée (Article L134-2)
- Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (Articles L134-7 à L134-11)
- Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles L134-12 à L134-13)
- Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L134-14)
- Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines (Article L134-15)
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles L141-1 à L143-1)
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles L161-4 à L167-5)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles L161-4 à L161-27)
- Section 1 : Bénéficiaires (Articles L161-4 à L161-24)
- Section 2 : Dispositions diverses (Articles L161-25 à L161-26)
- Section 3 : Dispositions d'application (Article L161-27)
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles L162-1 à L162-37)
- Section 1 : Médecins (Article L162-2)
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Articles L162-11 à L162-12)
- Section 3 : Directeurs de laboratoires (Article L162-13)
- Section 5 : Etablissements de soins. (Articles L162-20 à L162-30)
- Section 6 : Actions expérimentales (Article L162-31)
- Section 8 : Dispositions diverses (Articles L162-35 à L162-37)
- Chapitre 4 : Produits d'origine humaine (Article L164-1)
- Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Articles L167-1 à L167-5)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles L161-4 à L161-27)
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L171-1 à L175-1)
- Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (Articles L171-1 à L171-2)
- Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Article L172-1)
- Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles L173-2 à L173-6)
- Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles L173-2 à L173-6)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Article L173-2)
- Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Articles L173-3 à L173-4)
- Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat. (Article L173-5)
- Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L173-6)
- Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles L173-2 à L173-6)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles L174-3 à L174-10)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article L175-1)
- LIVRE I : GENERALITES (Articles L131-2 à L167-3)
- DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE (Articles L131-2 à L167-3)
- TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
(abrogé)
- Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (abrogé)
- TITRE III : Dispositions communes relatives au financement (Articles L131-2 à L134-5)
- Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (Article L131-2)
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (Articles L133-1 à L133-2)
- Chapitre 4 : Compensation (Article L134-5)
- Section 1 : Compensation généralisée. (abrogé)
- Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* , des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens *RATP* (maladie, maternité, invalidité) (Article L134-5)
- TITRE IV : Expertise médicale
(abrogé)
- Contentieux
(abrogé)
- Pénalités
(abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions communes
(abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Section 4 : Dépenses de contentieux. (abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions communes
(abrogé)
- Pénalités
(abrogé)
- Contentieux
(abrogé)
- TITRE V : Contrôle de l'administration (Article L153-9)
- TITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (Articles L161-15 à L167-3)
- Contrôle médical (Articles L161-15 à L167-3)
- Tutelle aux prestations sociales (Articles L161-15 à L167-3)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles L161-15 à L161-22)
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Article L162-9)
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Article L162-9)
- Section 5 : Etablissements de soins. (abrogé)
- Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Article L167-3)
- Tutelle aux prestations sociales (Articles L161-15 à L167-3)
- Contrôle médical (Articles L161-15 à L167-3)
- TITRE VII : Coordination entre les régimes Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
(abrogé)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- Section 1 : Budget global et forfait journalier. (abrogé)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- TITRE VII : Coordination entre les régimes
(abrogé)
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
(abrogé)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux. (abrogé)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
(abrogé)
- TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
(abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE (Articles L131-2 à L167-3)
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL (Articles L200-1 à L282-1)
- ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES. (Articles L200-1 à L282-1)
- TITRE I : Organismes locaux et régionaux (Articles L211-1 à L217-3)
- Organismes à circonscription nationale (Articles L211-1 à L217-3)
- Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie *CPAM*. (Articles L211-1 à L211-7)
- Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles L212-1 à L212-5)
- Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles L213-1 à L213-3)
- Chapitre 4 : Elections (Articles L214-1 à L214-15)
- Section 1 : Electorat (Articles L214-1 à L214-3)
- Section 2 : Listes électorales. (Articles L214-4 à L214-5)
- Section 3 : Déclaration de candidatures. (Article L214-6)
- Section 4 : Propagande. (Article L214-7)
- Section 6 : Scrutin (Articles L214-8 à L214-13)
- Section 8 : Dispositions diverses. (Articles L214-14 à L214-15)
- Chapitre 5 : Caisses régionales (Articles L215-1 à L215-8)
- Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses (Articles L216-1 à L216-6)
- Chapitre 7 : Dispositions communes (Articles L217-1 à L217-3)
- Organismes à circonscription nationale (Articles L211-1 à L217-3)
- TITRE II : Organismes nationaux (Articles L221-1 à L226-4)
- Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés *CNAMTS*. (Articles L221-1 à L221-3)
- Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés *CNAVTS*. (Articles L222-1 à L222-5)
- Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales *CNAF*. (Articles L223-1 à L223-3)
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales (Articles L224-1 à L224-6)
- Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*. (Articles L225-1 à L225-6)
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale. (Articles L226-1 à L226-4)
- TITRE III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles L231-1 à L231-13)
- TITRE IV : Ressources (Articles L241-1 à L245-12)
- Chapitre 1er : Généralités (Articles L241-1 à L241-11)
- Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles L242-1 à L242-14)
- Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés (Articles L242-1 à L242-7)
- Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Articles L242-8 à L242-10)
- Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (Article L242-11)
- Section 6 : Dispositions communes. (Article L242-12)
- Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L242-13)
- Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés. (Article L242-14)
- Chapitre 3 : Recouvrement (Articles L243-1 à L243-14)
- Sûretés (Articles L243-1 à L243-14)
- Prescription (Articles L243-1 à L243-14)
- Sûretés (Articles L243-1 à L243-14)
- Chapitre 4 : Contentieux et pénalités. (Articles L244-1 à L244-14)
- Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles L245-1 à L245-12)
- TITRE V : Régime financier (Articles L251-1 à L256-4)
- TITRE VI : Action sanitaire et sociale (Articles L262-1 à L263-1)
- TITRE VII : Dispositions diverses (Articles L271-1 à L273-1)
- TITRE VIII : Contrôle de l'administration (Articles L281-1 à L283-1)
- TITRE VIII : Contrôle de l'administration Dispositions d'application du livre II (Article L282-1)
- TITRE I : Organismes locaux et régionaux (Articles L211-1 à L217-3)
- ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES. (Articles L200-1 à L282-1)
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L311-1 à L382-14)
- Titre I : Généralités (Articles L311-1 à L315-1)
- Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales (Articles L311-1 à L311-10)
- Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation (Articles L312-1 à L312-2)
- Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès) (Articles L313-1 à L313-5)
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins. (Article L314-1)
- Chapitre 5 : Contrôle médical. (Article L315-1)
- Titre II : Assurance maladie (Articles L321-1 à L324-1)
- Titre 3 : Assurance maternité (Articles L331-1 à L332-3)
- Titre IV : Assurance invalidité (Articles L341-1 à L342-5)
- Chapitre 1er : Droits propres (Articles L341-1 à L341-16)
- Section 1 : Ouverture du droit (Article L341-2)
- Section 2 : Taux d'invalidité (Articles L341-3 à L341-4)
- Section 3 : Montant de la pension d'invalidité (Articles L341-5 à L341-6)
- Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie (Articles L341-7 à L341-9)
- Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité (Articles L341-10 à L341-14)
- Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse (Articles L341-15 à L341-16)
- Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant (Articles L342-1 à L342-5)
- Chapitre 1er : Droits propres (Articles L341-1 à L341-16)
- Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles L351-7 à L357-21)
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles L351-7 à L351-14)
- Chapitre 2 : Service des pensions de retraite (Article L352-1)
- Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion (Articles L353-2 à L353-4)
- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité (Articles L355-1 à L355-3)
- Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L357-1 à L357-21)
- Section 1 : Pension de vieillesse (Articles L357-2 à L357-3)
- Section 2 : Pension d'invalidité (Articles L357-5 à L357-8)
- Section 3 : Pension de veuve et de veuf (Articles L357-9 à L357-13)
- Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf (Articles L357-14 à L357-21)
- Titre 5 : Assurance vieillesse (Articles L351-1 à L357-6)
- Assurance veuvage (Articles L351-1 à L357-6)
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. (Articles L351-1 à L351-12)
- Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles L353-1 à L353-3)
- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Article L355-2)
- Chapitre 6 : Assurance veuvage. (Articles L356-1 à L356-4)
- Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Article L357-6)
- Assurance veuvage (Articles L351-1 à L357-6)
- Titre VI : Assurance décès (Articles L361-1 à L361-4)
- Titre VII : Dispositions diverses (Articles L371-1 à L377-4)
- Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale (Articles L371-1 à L371-13)
- Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux (Articles L372-1 à L372-2)
- Chapitre 4 : Emploi des étrangers (Article L374-1)
- Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré (Article L375-1)
- Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers (Articles L376-1 à L376-3)
- Chapitre 7 : Pénalités (Article L377-4)
- Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles L381-3 à L383-1)
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles L381-3 à L381-28)
- Section 3 : Etudiants. (Articles L381-3 à L381-11)
- Section 5 : Invalides de guerre (Articles L381-19 à L381-24)
- Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille. (Article L381-26)
- Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Articles L381-27 à L381-28)
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs (Articles L382-5 à L382-10)
- Chapitre 3 : Dispositions d'application (Article L383-1)
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles L381-3 à L381-28)
- Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L381-1 à L382-14)
- - Dispositions d'application du livre 3 (Articles L381-1 à L382-14)
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles L381-1 à L381-31)
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation (Article L381-1)
- Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (Article L381-2)
- Section 3 : Etudiants. (Articles L381-4 à L381-9)
- Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (Articles L381-12 à L381-18)
- Section 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels. (Article L381-25)
- Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (abrogé)
- Section 9 : Détenus (Articles L381-30 à L381-31)
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs (Articles L382-1 à L382-14)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L382-1)
- Section 2 : Organismes agréés et commissions. (Article L382-2)
- Section 4 : Cotisations. (Articles L382-3 à L382-7)
- Section 5 : Prestations. (Article L382-9)
- Section 6 : Régimes complémentaires. (Articles L382-11 à L382-13)
- Section 7 : Dispositions diverses (Article L382-14)
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles L381-1 à L381-31)
- - Dispositions d'application du livre 3 (Articles L381-1 à L382-14)
- Titre I : Généralités (Articles L311-1 à L315-1)
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL (Articles L311-3 à L381-17)
- TITRE I : Généralités (Articles L311-3 à L311-5)
- TITRE II : Assurance maladie (Article L322-5)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre 2 : Prestations en nature (Article L322-5)
- TITRE IV : Assurance invalidité (Article L342-6)
- TITRE V : Assurance vieillesse (Article L357-4)
- Assurance veuvage (Article L357-4)
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
(abrogé)
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 5 : Taux et montant de la pension. (abrogé)
- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
(abrogé)
- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (abrogé)
- Chapitre 6 : Assurance veuvage. (abrogé)
- Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Article L357-4)
- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
(abrogé)
- Assurance veuvage (Article L357-4)
- TITRE VII : Dispositions diverses (Article L371-11)
- TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Article L381-17)
- Dispositions d'application du livre III (Article L381-17)
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Article L381-17)
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
(abrogé)
- Personnes assumant la charge d'un handicapé. (abrogé)
- Section 3 : Etudiants. (abrogé)
- Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (Article L381-17)
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
(abrogé)
- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
(abrogé)
- Section 4 : Cotisations. (abrogé)
- Section 5 : Prestations. (abrogé)
- Section 7 : Dispositions diverses Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Article L381-17)
- Dispositions d'application du livre III (Article L381-17)
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L482-5)
- Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-1 à L413-14)
- Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Article L411-1)
- Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Articles L412-1 à L412-9)
- Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts (Articles L413-1 à L413-14)
- Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers (Articles L413-1 à L413-11)
- Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article L413-1)
- Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles L413-2 à L413-9)
- Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles L413-10 à L413-11)
- Section 2 : Régimes distincts (Articles L413-12 à L413-14)
- Sous-section 1 : Pensions. (Article L413-12)
- Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation. (Article L413-13)
- Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial. (Article L413-14)
- Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers (Articles L413-1 à L413-11)
- Titre 1 : Généralités (Articles L411-2 à L412-2)
- Titre II : Prévention (Articles L421-1 à L422-5)
- Titre III : Prestations (Articles L431-1 à L437-1)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L431-1 à L431-3)
- Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L432-1 à L432-10)
- Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles L433-1 à L433-4)
- Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles L434-1 à L434-21)
- Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles L435-1 à L435-2)
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Article L436-1)
- Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article L437-1)
- Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles L441-1 à L444-1)
- Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles L441-1 à L441-6)
- Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles L442-1 à L442-7)
- Chapitre 2 : Enquêtes (Article L442-8)
- Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles L443-1 à L443-2)
- Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
- Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles L451-1 à L455-2)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Article L451-1)
- Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Articles L452-1 à L452-5)
- Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime. (Article L453-1)
- Chapitre 4 : Faute d'un tiers. (Article L454-1)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles L455-1 à L455-2)
- Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles. (Articles L461-1 à L461-8)
- Titre VII : Sanctions. (Articles L471-1 à L471-4)
- Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Articles L481-1 à L482-5)
- Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-1 à L413-14)
- LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Article L412-8)
- TITRE I : Généralités (Article L412-8)
- TITRE III : Prestations
(abrogé)
- Chapitre 2 : Prestations en nature
(abrogé)
- Section 1 : Soins. (abrogé)
- Chapitre 2 : Prestations en nature
(abrogé)
- TITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
(abrogé)
- Chapitre 1er : Déclarations et formalités
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre 1er : Déclarations et formalités
(abrogé)
- TITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
(abrogé)
- Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (abrogé)
- LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES (Articles L524-4 à L553-4)
- TITRE I : Champ d'application
(abrogé)
- Généralités
(abrogé)
- Chapitre 1er : Liste des prestations. (abrogé)
- Chapitre 2 : Champ d'application. (abrogé)
- Généralités
(abrogé)
- TITRE II : Prestations générales d'entretien (Article L524-4)
- Chapitre 1er : Allocations familiales. (abrogé)
- Chapitre 2 : Complément familial. (abrogé)
- Chapitre 4 : Allocation de parent isolé. (Article L524-4)
- TITRE III : Prestations liées à la naissance (Articles L532-1 à L532-4)
- Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant (abrogé)
- Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant. (abrogé)
- Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation *APE*. (Articles L532-1 à L532-4)
- Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant (abrogé)
- TITRE IV : Prestations à affectation spéciale (Article L542-8)
- Chapitre 2 : Allocation de logement familial
(abrogé)
- Primes de déménagement
(abrogé)
- Prêts à l'amélioration de l'habitat
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
- Champ d'application. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales
(abrogé)
- Prêts à l'amélioration de l'habitat
(abrogé)
- Primes de déménagement
(abrogé)
- Chapitre 2 : Allocation de logement familiale (Article L542-8)
- Chapitre 2 : Allocation de logement familial
(abrogé)
- TITRE V : Dispositions communes (Article L553-4)
- TITRE I : Champ d'application
(abrogé)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L512-2 à L582-2)
- Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles L512-2 à L513-1)
- Titre 1 : Champ d'application (Articles L511-1 à L512-4)
- Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles L521-1 à L524-3)
- Titre 3 : Prestations liées à la naissance (Articles L531-1 à L534-4)
- Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles L541-1 à L543-2)
- Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale. (Articles L541-1 à L541-3)
- Chapitre 2 : Allocation de logement familiale (Articles L542-1 à L542-6)
- Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat (Articles L542-3 à L542-9)
- Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles L543-1 à L543-2)
- Titre V : Dispositions communes (Articles L551-1 à L554-3)
- Titre 6 : Revenu familial (Articles L561-1 à L564-4)
- Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption. (abrogé)
- Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L581-1 à L584-1)
- Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires (Article L582-2) (abrogé)
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles L611-1 à L652-2)
- Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles L611-1 à L616-3)
- Chapitre 1er : Organisation administrative (Articles L611-1 à L611-15)
- Chapitre 2 : Financement (Articles L612-3 à L612-13)
- Chapitre 3 : Régime financier des organismes (Articles L613-1 à L613-3)
- Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations (Articles L615-2 à L615-23)
- Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application (Articles L616-1 à L616-3)
- Titre 1 : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (Articles L611-3 à L615-20)
- Chapitre 1er : Organisation administrative (Articles L611-3 à L611-13)
- Chapitre 2 : Financement (Articles L612-1 à L612-12)
- Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière. (Article L614-1)
- Chapitre 5 : Champ d'application du régime (Articles L615-4 à L615-20)
- Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles L621-1 à L623-4)
- Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles L633-2 à L637-1)
- Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles L633-2 à L633-11)
- Chapitre 4 : Prestations. (Articles L634-1 à L634-5)
- Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles L635-2 à L635-11)
- Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse (Article L635-3)
- Chapitre 6 : Action sociale des caisses. (Article L636-1)
- Chapitre 7 : Pénalités. (Article L637-1)
- Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles L641-1 à L645-6)
- Chapitre 1 : Organisation administrative (Article L641-1)
- Chapitre 2 : Organisation financière (Articles L642-1 à L642-4)
- Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles L643-1 à L643-10)
- Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Article L644-2)
- Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Articles L645-1 à L645-6)
- Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse (Articles L651-1 à L652-2)
- Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles L611-1 à L616-3)
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES (Articles L611-12 à L651-2)
- TITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (Articles L611-12 à L615-1)
- Chapitre 1er : Organisation administrative (Article L611-12)
- Chapitre 2 : Financement
(abrogé)
- Section 3 : Recouvrement - Contrôle. (abrogé)
- Chapitre 5 : Champ d'application du régime (Article L615-1)
- Prestations (Article L615-1)
- Section 1 : Généralités (Article L615-1)
- Section 3 : Prestations de base
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Prestations (Article L615-1)
- TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles L622-5 à L622-9)
- Chapitre 2 : Champ d'application, Affiliation. (Articles L622-5 à L622-9)
- Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
(abrogé)
- Section 5 : Contrôle de l'administration
(abrogé)
- Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 5 : Contrôle de l'administration
(abrogé)
- TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles L633-1 à L634-6)
- TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles L643-9 à L644-1)
- TITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse (Article L651-2)
- Chapitre 1er : Contributions d'équilibre (Article L651-2)
- Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. (Article L651-2)
- Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités. (abrogé)
- Chapitre 1er : Contributions d'équilibre (Article L651-2)
- TITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (Articles L611-12 à L615-1)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-1)
- Titre I : Régimes spéciaux (Articles L711-1 à L713-23)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L711-1 à L711-11)
- Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Articles L712-1 à L712-13)
- Section 1 : Bénéficiaires. (Articles L712-1 à L712-2)
- Section 2 : Prestations. (Articles L712-3 à L712-5)
- Section 3 : Organisation administrative. (Articles L712-7 à L712-8)
- Section 4 : Cotisations (Articles L712-9 à L712-10)
- Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L712-11 à L712-13)
- Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles L713-1 à L713-23)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L713-1 à L713-10)
- Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Articles L713-11 à L713-17)
- Section 3 : Cotisations. (Article L713-18)
- Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Articles L713-19 à L713-22)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L713-23)
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L711-1 à L711-11)
- Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles L721-1 à L723-24)
- Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses. (Articles L721-1 à L721-17)
- Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles L722-2 à L722-9)
- Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (Articles L723-1 à L723-24)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles L723-1 à L723-6)
- Section 2 : Contrôle de l'administration. (Articles L723-7 à L723-9)
- Section 3 : Prestations (Articles L723-10 à L723-13)
- Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (Articles L723-16 à L723-21)
- Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article L723-24)
- Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire (Articles L741-1 à L743-1)
- Chapitre 1er : Assurance personnelle (Articles L741-1 à L741-13)
- Section 1 : Généralités. (Article L741-1)
- Section 2 : Affiliation. (Article L741-3)
- Section 3 : Cotisations. (Articles L741-5 à L741-8)
- Section 4 : Ouverture du droit aux prestations (Article L741-9)
- Section 5 : Fin de l'affiliation. (Article L741-10)
- Section 8 : Répartition des charges - Dispositions diverses. (Articles L741-11 à L741-13)
- Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles L742-2 à L742-11)
- Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Articles L742-2 à L742-5)
- Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles (Articles L742-7 à L742-11)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes. (Articles L742-7 à L742-8)
- Sous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Articles L742-9 à L742-10)
- Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment. (Article L742-11)
- Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail. (Article L743-1)
- Chapitre 1er : Assurance personnelle (Articles L741-1 à L741-13)
- Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles L751-1 à L758-3)
- Chapitre 1er : Généralités. (Article L751-1)
- Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles L752-2 à L752-13)
- Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Article L752-2)
- Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Article L752-5)
- Section 4 : Contentieux (Articles L752-10 à L752-12)
- Section 5 : Dispositions diverses. (Article L752-13)
- Chapitre 3 : Assurances sociales. (Articles L753-1 à L753-9)
- Chapitre 4 : Accidents du travail (Articles L754-1 à L754-4)
- Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L755-1 à L755-30)
- Section 1 : Généralités. (Articles L755-1 à L755-9)
- Section 2 : Allocations familiales. (Articles L755-12 à L755-15)
- Section 4 : Allocation de soutien familial. (Article L755-17)
- Section 5 : Allocation de parent isolé. (Article L755-18)
- Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (Article L755-20)
- Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Article L755-22)
- Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles L755-29 à L755-30)
- Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non salariés non agricoles (Articles L756-2 à L756-3)
- Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles L758-1 à L758-3)
- Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles L761-1 à L767-1)
- Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles L761-1 à L761-6)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L761-1 à L761-2)
- Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger. (Articles L761-3 à L761-4)
- Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale. (Article L761-5)
- Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. (Article L761-6)
- Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés) (Articles L762-4 à L762-8)
- Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Articles L763-1 à L763-3)
- Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles L764-1 à L764-4)
- Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles L765-1 à L765-9)
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés - Dispositions d'application (Articles L766-1 à L766-13)
- Section 1 : Dispositions communes aux expatriés (Articles L766-1 à L766-12)
- Section 2 : Dispositions d'application. (Article L766-13)
- Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Article L767-1)
- Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles L761-1 à L761-6)
- Titre I : Régimes spéciaux (Articles L711-1 à L713-23)
- Livre 7 : Régimes divers (Articles L711-2 à L767-2)
- Dispositions diverses (Articles L711-2 à L767-2)
- Titre 1 : Régimes spéciaux (Articles L711-2 à L713-21)
- Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L711-2 à L711-12)
- Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Article L712-6)
- Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles L713-3 à L713-21)
- Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles L721-3 à L723-23)
- Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles L721-3 à L721-18)
- Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles L722-1 à L722-8)
- Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (Articles L723-3 à L723-23)
- Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés (Articles L731-1 à L732-1)
- Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires des salariés (Article L731-3)
- Titre 4 : Assurance personnelle (Articles L741-2 à L741-4)
- Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles L752-1 à L757-3)
- Chapitre 2 : Organisation administrative et financière (Articles L752-1 à L752-9)
- Contentieux (Articles L752-1 à L752-9)
- Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-1 à L752-3)
- Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles L752-4 à L752-6)
- Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-7 à L752-9)
- Contentieux (Articles L752-1 à L752-9)
- Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L755-2 à L755-32)
- Section 1 : Généralités. (Articles L755-2 à L755-10)
- Section 2 : Allocations familiales. (Article L755-14)
- Section 3 : Complément familial. (Article L755-16)
- Section 6 : Allocation pour jeune enfant. (Article L755-19)
- Section 8 : Allocation de logement familiale. (Article L755-21)
- Section 10 : Suppléments de revenu familial. (Articles L755-23 à L755-25)
- Section 11 : Congé de naissance. (abrogé)
- Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles L755-27 à L755-28)
- Section 13 : Dispositions diverses. (Article L755-32)
- Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées (Articles L757-1 à L757-3)
- Allocation aux adultes handicapés (Articles L757-1 à L757-3)
- Section 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles L757-1 à L757-2)
- Section 2 : Allocation aux adultes handicapés (Article L757-3)
- Allocation aux adultes handicapés (Articles L757-1 à L757-3)
- Chapitre 2 : Organisation administrative et financière (Articles L752-1 à L752-9)
- Titre 6 : Français résidant à l'étranger (Articles L762-1 à L767-2)
- Travailleurs migrants (Articles L762-1 à L767-2)
- Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés) (Articles L762-1 à L762-2)
- Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles L765-2 à L765-3)
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés (Articles L766-5 à L766-6)
- Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Article L767-2)
- Travailleurs migrants (Articles L762-1 à L767-2)
- Titre 1 : Régimes spéciaux (Articles L711-2 à L713-21)
- Dispositions diverses (Articles L711-2 à L767-2)
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS (Articles L731-8 à L765-8)
- DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L731-8 à L765-8)
- TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
(abrogé)
- Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
(abrogé)
- Section 3 : Prestations
(abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 3 : Prestations
(abrogé)
- Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
(abrogé)
- TITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés (Articles L731-8 à L731-10)
- TITRE IV : Assurance personnelle (Articles L742-1 à L742-6)
- TITRE V : Départements d'outre-mer *DOM* (Article L756-1)
- Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
(abrogé)
- Contentieux
(abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (abrogé)
- Contentieux
(abrogé)
- Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
(abrogé)
- Section 1 : Généralités. (abrogé)
- Section 2 : Allocations familiales. (abrogé)
- Section 3 : Complément familial. (abrogé)
- Section 4 : Allocation de soutien familial. (abrogé)
- Section 6 : Allocation au jeune enfant. (abrogé)
- Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (abrogé)
- Section 8 : Allocation de logement familiale. (abrogé)
- Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (abrogé)
- Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés non-agricoles (Article L756-1)
- Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
(abrogé)
- TITRE VI : Français résidant à l'étranger (Articles L762-3 à L765-8)
- Travailleurs migrants (Articles L762-3 à L765-8)
- TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
(abrogé)
- DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L731-8 à L765-8)
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées (Articles L811-1 à L835-7)
- Allocation aux adultes handicapés (Articles L811-1 à L835-7)
- Allocation de logement sociale (Articles L811-1 à L835-7)
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles L811-1 à L815-22)
- Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S) (Articles L811-1 à L811-20)
- Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S). (Article L812-1)
- Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille (Articles L813-1 à L813-5)
- Chapitre 4 : Allocation spéciale (Articles L814-1 à L814-9)
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale. (Articles L814-1 à L814-3)
- Section 2 : Service de l'allocation. (Article L814-4)
- Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial. (Articles L814-5 à L814-7)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles L814-8 à L814-9)
- Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S). (Articles L815-1 à L815-22)
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire (Articles L815-2 à L815-11)
- Section 2 : Recouvrement sur les successions. (Article L815-12)
- Section 3 : Contentieux et pénalités. (Articles L815-13 à L815-14)
- Section 4 : Dispositions administratives. (Articles L815-15 à L815-16)
- Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières. (Articles L815-17 à L815-21)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L815-22)
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Articles L821-1 à L821-8)
- Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi (Articles L831-1 à L835-7)
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution (Articles L831-1 à L831-7)
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article L832-1)
- Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement (Article L834-2)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L835-1 à L835-7)
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles L811-1 à L815-22)
- Allocation de logement sociale (Articles L811-1 à L835-7)
- Allocation aux adultes handicapés (Articles L811-1 à L835-7)
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES (Articles L831-2 à L834-1)
- ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (Articles L831-2 à L834-1)
- ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE (Articles L831-2 à L834-1)
- TITRE I : Allocations aux personnes âgées
(abrogé)
- Chapitre 4 : Allocation spéciale
(abrogé)
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale. (abrogé)
- Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (FNS)
(abrogé)
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
(abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation. (abrogé)
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
(abrogé)
- Chapitre 4 : Allocation spéciale
(abrogé)
- TITRE II : Allocation aux adultes handicapés. (abrogé)
- TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
(abrogé)
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (abrogé)
- Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
(abrogé)
- Dispositions financières. (abrogé)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses
(abrogé)
- Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
(abrogé)
- TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de de demandeurs d'emploi (Article L831-2)
- TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi (Articles L831-4 à L834-1)
- TITRE I : Allocations aux personnes âgées
(abrogé)
- ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE (Articles L831-2 à L834-1)
- ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (Articles L831-2 à L834-1)
- Livre 1 : Généralités (Articles L111-1 à L183-1)
- Partie législative ancienne (abrogé)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R835-1)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R112-1 à R174-8)
- Titre I : Généralités (Articles R112-1 à R114-1)
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles R121-3 à R124-2)
- Chapitre 1er : Conseils d'administration (Article R121-3)
- Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (Articles R122-1 à R122-2)
- Chapitre 3 : Personnel (Articles R123-1 à R123-53)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R123-1 à R123-5)
- Section 2 : Agents de direction et agents comptables (Articles R123-8 à R123-53)
- Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) (Articles R123-8 à R123-44)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R123-8 à R123-10)
- Paragraphe 2 : Administration du CNESSS. (Articles R123-14 à R123-20)
- Paragraphe 3 : Personnel. (Articles R123-21 à R123-22)
- Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens. (Articles R123-23 à R123-27)
- Paragraphe 5 : Accès au CNESSS - Scolarité (Articles R123-29 à R123-37)
- Paragraphe 6 : Perfectionnement. (Articles R123-41 à R123-43)
- Paragraphe 7 : Dispositions d'application. (Article R123-44)
- Sous-section 3 : Listes d'aptitude. (Articles R123-46 à R123-47)
- Sous-section 4 : Agrément (Articles R123-49 à R123-50)
- Sous-section 5 : Mesures disciplinaires. (Articles R123-51 à R123-53)
- Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) (Articles R123-8 à R123-44)
- Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles R124-1 à R124-2)
- Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (Articles R133-1 à R134-4)
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (Articles R133-1 à R133-7)
- Chapitre 4 : Compensation (Articles R134-1 à R134-4)
- Section 1 : Compensation généralisée
Néant
- Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
- Sous-section 1 : Dispositions communes
Néant
- Sous-section 2 : Dispositions particulières
- Paragraphe 1 : SNCF
Néant
- Paragraphe 2 : Mines
Néant
- Paragraphe 3 : RATP
Néant
- Paragraphe 4 : Gens de mer
Néant
- Paragraphe 1 : SNCF
- Sous-section 1 : Dispositions communes
- Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
- Sous-section 1 : Militaires de carrière
Néant
- Sous-section 2 : Clercs et employés de notaires
Néant
- Sous-section 3 : Banque de France
Néant
- Sous-section 1 : Militaires de carrière
- Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (Article R134-1)
- Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles R134-2 à R134-3)
- Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article R134-4)
- Section 1 : Compensation généralisée
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles R141-3 à R145-26)
- Chapitre 1er : Expertise médicale (Articles R141-3 à R141-10)
- Chapitre 2 : Contentieux général (Articles R142-2 à R142-5)
- Section 1 : Dispositions générales
néant
- Section 2 : Commissions de recours amiable. (Articles R142-2 à R142-5)
- Section 1 : Dispositions générales
- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale (Articles R143-3 à R143-34)
- Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles R144-1 à R144-8)
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles R145-14 à R145-26)
- Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes (Articles R151-1 à R154-1)
- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles. (Articles R151-1 à R151-5)
- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural (Articles R152-1 à R152-4)
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles R153-1 à R153-9)
- Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Article R154-1)
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles R161-2 à R167-31)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles R161-2 à R161-11)
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles R162-2 à R162-54)
- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Articles R162-2 à R162-16)
- Section 3 : Directeurs de laboratoire. (Articles R162-17 à R162-18)
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques (Articles R162-19 à R162-20)
- Section 5 : Etablissements de soins. (Articles R162-44 à R162-26)
- Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (Articles R162-51 à R162-53)
- Section 8 : Dispositions diverses. (Article R162-54)
- Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités (Article R163-1)
- Chapitre 3 : Spécialités remboursables (Article R163-6)
- Chapitre 4 : Produits d'origine humaine. (Article R164-1)
- Chapitre 5 : Appareillage (Articles R165-1 à R165-29)
- Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires (Articles R165-1 à R165-13)
- Sous-section 1 : Conditions de prise en charge. (Articles R165-1 à R165-9)
- Sous-section 2 : Commission consultative des prestations sanitaires. (Articles R165-10 à R165-11)
- Sous-section 3 : Obligations des fournisseurs. (Article R165-12)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives à des fournitures et appareils fabriqués en série. (Article R165-13)
- Section 2 : Dispositions complémentaires relatives à certains appareils de prothèse et d'orthèse. (Articles R165-14 à R165-27)
- Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R165-28 à R165-29)
- Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires (Articles R165-1 à R165-13)
- Chapitre 6 : Contrôle médical. (Articles R166-1 à R166-8)
- Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Articles R167-1 à R167-31)
- Section 2 : Institution des tutelles aux prestations sociales (Articles R167-1 à R167-9)
- Section 3 : Tuteurs. (Articles R167-10 à R167-17)
- Section 4 : Délégués à la tutelle. (Articles R167-18 à R167-22)
- Section 5 : Commission départementale des tutelles aux prestations sociales. (Articles R167-23 à R167-27)
- Section 6 : Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle (Articles R167-28 à R167-31)
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles R171-1 à R174-8)
- Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (Articles R171-1 à R171-2)
- Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Articles R172-2 à R172-21)
- Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles R173-1 à R173-18)
- Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Article R173-1)
- Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes. (Article R173-2)
- Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles R173-4 à R173-18)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R173-4)
- Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Articles R173-5 à R173-14)
- Sous-section 3 : Majoration de durée d'assurance prévue en faveur des mères de famille. (Articles R173-15 à R173-16)
- Sous-section 4 : Pension de réversion. (Article R173-17)
- Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Article R173-18)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles R174-4 à R174-8)
- Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Livre 1 : Généralités (Articles R111-1 à R183-1)
- Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R183-1)
- Titre 1 : Généralités (Articles R111-1 à R115-2)
- Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles R121-1 à R123-45)
- Chapitre 1er : Conseils d'administration (Articles R121-1 à R121-2)
- Chapitre 3 : Personnel (Articles R123-4 à R123-45)
- Section 1 : Dispositions générales. (Article R123-4)
- Section 2 : Agents de direction et agents comptables (Articles R123-7 à R123-45)
- Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (Articles R133-3 à R134-5)
- Titre 4 : Expertise médicale (Articles R142-1 à R145-20)
- Contentieux (Articles R142-1 à R145-20)
- Pénalités (Articles R142-1 à R145-20)
- Chapitre 2 : Contentieux général (Articles R142-1 à R142-40)
- Section 2 : Commissions de recours amiable. (Articles R142-1 à R142-7)
- Section 3 : Juridictions (Articles R142-9 à R142-31)
- Section 4 : Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles. (Articles R142-32 à R142-40)
- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale (Article R143-1)
- Chapitre 4 : Dispositions communes (Articles R144-5 à R144-6)
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles R145-15 à R145-20)
- Chapitre 2 : Contentieux général (Articles R142-1 à R142-40)
- Pénalités (Articles R142-1 à R145-20)
- Contentieux (Articles R142-1 à R145-20)
- Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (Articles R161-4 à R162-46)
- Contrôle médical (Articles R161-4 à R163-12)
- Contrôle médical (Article R162-46)
- Titre 7 : Coordination entre les régimes (Articles R173-3 à R174-3)
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles R173-3 à R174-3)
- Titre 8 : Dispositions diverses (Article R183-1)
- Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R183-1)
- LIVRE I : GENERALITES (Articles R122-3 à R172-15)
- DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE (Articles R122-3 à R172-15)
- TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles R122-3 à R123-48)
- TITRE III : Dispositions communes relatives au financement
(abrogé)
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
(abrogé)
- Section 2 : Contrainte. (abrogé)
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
(abrogé)
- TITRE IV : Expertise médicale (Articles R141-1 à R145-29)
- Contentieux (Articles R141-1 à R145-29)
- Pénalités (Articles R141-1 à R145-29)
- Chapitre 1er : Expertise médicale. (Articles R141-1 à R141-7)
- Chapitre 2 : Contentieux général
(abrogé)
- Section 2 : Commission de recours gracieux. (abrogé)
- Section 3 : Juridictions
(abrogé)
- Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale. (abrogé)
- Sous-section 2 : Procédure. (abrogé)
- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale (Articles R143-2 à R143-24)
- Section 2 : Commissions régionales (Article R143-2)
- Sous-section 1 : Compétence et organisation. (Article R143-2)
- Sous-section 2 : Procédure. (abrogé)
- Section 3 : Commission nationale technique (Article R143-24)
- Sous-section 1 : Compétence et organisation. (abrogé)
- Sous-section 2 : Procédure. (Article R143-24)
- Section 2 : Commissions régionales (Article R143-2)
- Chapitre 4 : Dispositions communes
(abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Section 3 : Gratuité de la procédure. (abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles R145-1 à R145-29)
- Pénalités (Articles R141-1 à R145-29)
- Contentieux (Articles R141-1 à R145-29)
- TITRE IV : Expertise médicale Contentieux Pénalités
(abrogé)
- Chapitre 2 : Contentieux général
(abrogé)
- Section 2 : Commission de recours gracieux. (abrogé)
- Chapitre 2 : Contentieux général
(abrogé)
- TITRE V : Contrôle de l'administration
(abrogé)
- Contrôle de la Cour des comptes
(abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (abrogé)
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets
(abrogé)
- Contrôles divers. (abrogé)
- Contrôle de la Cour des comptes
(abrogé)
- TITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (Articles R161-6 à R162-32)
- TITRE VII : Coordination entre les régimes (Articles R172-1 à R172-15)
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles R172-1 à R172-15)
- Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Articles R172-1 à R172-15)
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
(abrogé)
- Section 1 : Budget global et forfait journalier. (abrogé)
- Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles R172-1 à R172-15)
- DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE (Articles R122-3 à R172-15)
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles R211-1 à R282-2)
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles R211-1 à R217-3)
- Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles R211-1 à R211-11)
- Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles R212-1 à R212-2)
- Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles R213-1 à R213-5)
- Chapitre 4 : Elections (Articles R214-1 à R214-68)
- Section 6 : Scrutin (Articles R214-1 à R214-54)
- Sous-section 1 : Opérations de vote. (Articles R214-1 à R214-40)
- Article R214-1
- Article R214-2
- Article R214-3
- Article R214-4
- Article R214-5
- Article R214-6
- Article R214-7
- Article R214-8
- Article R214-9
- Article R214-10
- Article R214-11
- Article R214-12
- Article R214-13
- Article R214-14
- Article R214-15
- Article R214-16
- Article R214-17
- Article R214-18
- Article R214-19
- Article R214-20
- Article R214-21
- Article R214-22
- Article R214-23
- Article R214-24
- Article R214-25
- Article R214-26
- Article R214-27
- Article R214-28
- Article R214-29
- Article R214-30
- Article R214-31
- Article R214-32
- Article R214-33
- Article R214-34
- Article R214-35
- Article R214-36
- Article R214-37
- Article R214-38
- Article R214-39
- Article R214-40
- Sous-section 2 : Contentieux. (Articles R214-41 à R214-47)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières à la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie et à la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure. (Articles R214-48 à R214-54)
- Sous-section 1 : Opérations de vote. (Articles R214-1 à R214-40)
- Section 7 : Dispositions particulières à la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et à la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime. (Articles R214-55 à R214-68)
- Section 6 : Scrutin (Articles R214-1 à R214-54)
- Chapitre 5 : Caisses régionales (Articles R215-1 à R215-4)
- Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses (Articles R216-1 à R216-2)
- Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Articles R217-1 à R217-3)
- Titre II : Organismes nationaux (Articles R222-1 à R226-6)
- Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Articles R222-1 à R222-2)
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application. (Articles R224-2 à R224-6)
- Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles R225-2 à R225-7)
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles R226-1 à R226-6)
- Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles R231-1 à R232-1)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration (Articles R231-1 à R231-2)
- Section 1 : Composition des conseils d'administration
- Sous-section 1 : Dispositions générales
Néant
- Sous-section 2 : Membres désignés
Néant
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Fonctionnement. (Articles R231-1 à R231-2)
- Section 1 : Composition des conseils d'administration
- Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse (Article R232-1)
- Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal. (abrogé)
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration (Articles R231-1 à R231-2)
- Titre IV : Ressources (Articles R241-1 à R246-2)
- Chapitre 1er : Généralités (Articles R241-1 à R241-3)
- Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles R242-3 à R242-16)
- Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés (Articles R242-3 à R242-6)
- Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Articles R242-7 à R242-12)
- Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (Articles R242-14 à R242-16)
- Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles R243-1 à R243-58)
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles R211-1 à R217-3)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R112-1 à R174-8)
Code de la sécurité sociale