- Titre Ier : Protection sociale de la famille (Articles 3 à 39)
- Chapitre Ier : Les institutions familiales (Articles 3 à 19)
- Chapitre II : Protection matérielle de la famille (Articles 20 à 37)
- Section 1 : Formes générales de compensation des charges familiales (Article 20)
- Section 2 : Carte nationale de priorité des mères de famille (Articles 21 à 31)
- Section 3 : Défense du patrimoine familial (Articles 32 à 33)
- Section 4 : Questions professionnelles et logement familial (Articles 34 à 37)
- Chapitre III : Education familiale (Articles 38 à 39)
- Titre Ier : Protection sociale de l'enfance (Articles 40 à 47)
- Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille (Articles 48 à 123)
- Titre II : Protection sociale de l'enfance (Articles 56 à 100-2)
- Titre III : Aide sociale (Articles 124 à 186)
- Chapitre Ier : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale (Articles 126 à 135)
- Chapitre II : Organisation attributions et fonctionnement des bureaux d'aide sociale (Articles 136 à 140)
- Chapitre III : Participation des intéréssés, des familles et des tiers tenus à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale - révision des admissions - modalités de récupération des allocations (Articles 141 à 149)
- Chapitre IV : Aide sociale aux familles (Articles 150 à 155)
- Chapitre V : Aide sociale aux personnes agées (Articles 157 à 165)
- Chapitre VI : Aide sociale aux personnes handicapées (Articles 170 à 178)
- Chapitre VII : Aide médicale (Articles 179 à 183)
- Chapitre VIII : Mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale (Articles 184 à 185-1)
- Chapitre IX : Dispositions concernant les étrangers (Article 186)
- Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale (Articles 187 à 202)
- Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale (Articles 216 à 217)
- Titre VI : Le service social (Articles 218 à 229)
Code de la famille et de l'aide sociale