Code de la famille et de l'aide sociale

Dernière mise à jour des données de ce code : 30 décembre 2019

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Version en vigueur au 11 décembre 2023

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Titre Ier : Protection sociale de la famille (abrogé)
Titre Ier : Protection sociale de l'enfance (abrogé)
- Chapitre IV : Protection de la naissance (abrogé)
  - Section 1 : Protection de la maternité (abrogé)
  - Section 2 : Prévention de l'avortement (abrogé)
- Chapitre V : Aide sociale à l'enfance (abrogé)
  - Section 1 : Définitions (abrogé)
Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille (abrogé)
- Chapitre Ier : Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfance (abrogé)
- Chapitre Ier : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance (abrogé)
  - Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance (abrogé)
  - Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance (abrogé)
    - Sous-section 1 : Aide à domicile (abrogé)
    - Sous-section 2 : Prévention de l'inadaptation sociale de l'enfance et de la jeunesse (abrogé)
    - Sous-section 3 : Entretien et hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants (abrogé)
      Article 48
      Article 49
      Article 50
      Article 51
      Article 52
      Article 53
      Article 53-1
      Article 54
  - Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance (abrogé)
  - Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat (abrogé)
  - Section 5 : Modalités de placement des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance (abrogé)
- Chapitre II : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions financières (abrogé)
- Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel (abrogé)
- Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile parental (abrogé)
  - Section 1 : Protection générale des mineurs (abrogé)
  - Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption (abrogé)
- Chapitre V : Schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfants (abrogé)
  - Article 123-12
  - Article 123-13
Titre II : Protection sociale de l'enfance (abrogé)
- Chapitre II : Aide sociale à l'enfance (abrogé)
  - Section 3 : Mode d'admission des enfants dans les services de l'aide sociale à l'enfance (abrogé)
  - Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance (abrogé)
  - Section 3 : Droit des familles dans leurs rapports avec les services de la protection de la famille et de l'enfance (abrogé)
  - Section 4 : Pupilles de l'Etat (abrogé)
    - Paragraphe 1 : Tutelles (abrogé)
  - Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat (abrogé)
  - Section 5 : Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfance (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions financières (abrogé)
  - Article 84
- Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel (abrogé)
  - Section 1 : Protection générale des mineurs (abrogé)
  - Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption (abrogé)
  - Section 4 : Assistantes maternelles (abrogé)
  - Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public (abrogé)
- Chapitre III : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel (abrogé)
  - Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption (abrogé)
Titre III : Aide sociale (Articles 150 à 184)
Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale (abrogé)
Titre III bis : Aide médicale (abrogé)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'admission (abrogé)
- Chapitre II : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicale (abrogé)
- Chapitre III : Modalités d'admission à l'aide médicale (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions financières (abrogé)
Titre III bis : Aide médicale de l'Etat (abrogé)
Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale (abrogé)
Titre VI : Le service social (Articles 219 à 221)
- Chapitre Ier : Exercice des professions d'assistants, d'assistantes et d'auxiliaires de service social (Articles 219 à 221)
- Chapitre II : Liaison et coordination des services sociaux (abrogé)
  - Section 1 : Dispositions finales (abrogé)
Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
Titre VIII : Dispositions finales (abrogé)
- Article 256

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