- Partie législative
- LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (abrogé)
- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS (abrogé)
- TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE (abrogé)
- TITRE III : DISCRIMINATIONS (abrogé)
- TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (abrogé)
- Chapitre IV : Actions en justice (abrogé)
- Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
(abrogé)Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre VI : Dispositions pénales (abrogé)
- TITRE V : HARCÈLEMENTS (abrogé)
- TITRE VI : CORRUPTION ET VIOLATION DES SECRETS DE FABRIQUE (abrogé)
- LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
- TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Généralités. (abrogé)
- CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis. (abrogé)
- CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage (abrogé)
- CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti. (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions financières. (abrogé)
- CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires. (abrogé)
- TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail (abrogé)
- Section 1 : Contrat à durée déterminée. (abrogé)
- Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée. (abrogé)
- Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (abrogé)
- Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (abrogé)
- Section 4 bis : Dispositions particulières applicables aux personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile (abrogé)
- Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (abrogé)
- Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat. (abrogé)
- Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (abrogé)
- Section 7 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (abrogé)
- Section 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (abrogé)
- Section 8 : Congé pour la création d'entreprise. (abrogé)
- CHAPITRE III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Marchandage. (abrogé)
- CHAPITRE V : Cautionnements. (abrogé)
- CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs. (abrogé)
- CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique. (abrogé)
- CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié.
- CHAPITRE IX : Titre emploi-service entreprises (abrogé)
- TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Champ d'application. (abrogé)
- CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail. (abrogé)
- CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement (abrogé)
- CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial. (abrogé)
- CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail. (abrogé)
- CHAPITRE VI : Dispositions finales. (abrogé)
- TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS (abrogé)
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*. (abrogé)
- CHAPITRE II : Heures supplémentaires. (abrogé)
- CHAPITRE III : Paiement du salaire (abrogé)
- Section 1 : Mode de paiement du salaire. (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Mensualisation (abrogé)
- Sous-section 3 : Bulletin de paie (abrogé)
- Sous-section 4 : Pourboires (abrogé)
- Sous-section 5 : Action en paiement et prescription (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions pénales
(abrogé)La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 2 : Privilèges et assurance (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Paragraphe 1 : Privilèges (abrogé)
- Paragraphe 2 : Assurance contre le risque de non-paiement (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Principes (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance (abrogé)
- Sous-Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement (abrogé)
- Sous-Paragraphe 4 : Financement (abrogé)
- Sous-Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (abrogé)
- Paragraphe 3 : Etablissement et liquidation des créances (abrogé)
- Sous-section 3 : Privilèges spéciaux (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire. (abrogé)
- Section 1 : Mode de paiement du salaire. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire. (abrogé)
- CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur. (abrogé)
- CHAPITRE VI : Economats. (abrogé)
- CHAPITRE VII : Titres-restaurant (abrogé)
- CHAPITRE VII : Economats. (abrogé)
- TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRE (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Champ d'application. (abrogé)
- CHAPITRE II : Règlement intérieur. (abrogé)
- Section 1 : Contenu et conditions de validité (abrogé)
- Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel (abrogé)
- Section 3 : Dispositions pénales
(abrogé)La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- CHAPITRE III : Droit disciplinaire. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs. (abrogé)
- CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail. (abrogé)
- CHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat. (abrogé)
- Chapitre VII : Corruption et violation des secrets de fabrique (abrogé)
- TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (abrogé)
- LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL (abrogé)
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités. (abrogé)
- TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL (abrogé)
- TITRE II : REPOS ET CONGES (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire. (abrogé)
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-9
- Article L221-10
- Article L221-11
- Article L221-12
- Article L221-13
- Article L221-14
- Article L221-15
- Article L221-16
- Article L221-17
- Article L221-18
- Article L221-19
- Article L221-20
- Article L221-21
- Article L221-22
- Article L221-23
- Article L221-24
- Article L221-25
- Article L221-26
- Article L221-27
- Article L221-28
- CHAPITRE II : Jours fériés (abrogé)
- CHAPITRE III : Congés payés (abrogé)
- CHAPITRE IV : Congés pour événements familiaux. (abrogé)
- CHAPITRE V : Autres congés (abrogé)
- Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale (abrogé)
- Section 2 : Congé mutualiste (abrogé)
- Section 3 : Congé mutualiste (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire. (abrogé)
- TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL. (abrogé)
- Article L230-1
- Article L230-1-1
- Article L230-2
- Article L230-3
- Article L230-4
- Article L230-5
- Article L230-6
- Article L230-7
- Article L230-7-1
- Article L230-8
- Article L230-9
- Article L230-10
- Article L230-11
- Article L230-12
- Article L230-13
- Article L230-14
- Article L230-15
- Article L230-16
- CHAPITRE I : Dispositions générales (abrogé)
- CHAPITRE II : Hygiène (abrogé)
- CHAPITRE III : Sécurité (abrogé)
- CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes salariés (abrogé)
- CHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil (abrogé)
- CHAPITRE VI : Protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (abrogé)
- CHAPITRE VII : Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé)
- CHAPITRE VIII : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (abrogé)
- CHAPITRE IX : Opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (abrogé)
- TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE. (abrogé)
- Titre 5 : Pénalités (abrogé)
- LIVRE III : EMPLOI (abrogé)
- TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre. (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Obligations des employeurs. (abrogé)
- CHAPITRE II : Travail dissimulé. (abrogé)
- CHAPITRE II : Travail clandestin. (abrogé)
- CHAPITRE III : RÉPRESSION DU TRAVAIL ILLÉGAL. (abrogé)
- TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi (abrogé)
- CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique. (abrogé)
- Section 1 : Champ d'application (abrogé)
- Section 2 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (abrogé)
- Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (abrogé)
- Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire (abrogé)
- Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Généralités. (abrogé)
- Chapitre II : Contrat unique d'insertion (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (abrogé)
- Article L322-6
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-8-1
- Article L322-9
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-13
- Article L322-14
- Article L322-15
- Article L322-16
- Article L322-17
- Article L322-18
- Article L322-19
- Article L322-20
- Article L322-21
- Article L322-22
- Article L322-23
- Article L322-24
- Article L322-25
- Article L322-26
- Section 3 : Contrat initiative-emploi (abrogé)
- Section 4 : Emploi d'avenir (abrogé)
- Section 5 : Emploi d'avenir professeur
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle (abrogé)
- Sous-section 3 : Contrat de travail (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions d'application (abrogé)
- Chapitre III : Autres contrats de travail aidés (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable (abrogé)
- Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement (abrogé)
- Section 1 : Le service public de l'emploi (abrogé)
- Section 2 : Placement (abrogé)
- Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (abrogé)
- Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques (abrogé)
- Section 5 : Le demandeur d'emploi (abrogé)
- Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi (abrogé)
- Chapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Régime d'assurance
(abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance (abrogé)
- Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance (abrogé)
- Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations (abrogé)
- Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions (abrogé)
- Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage (abrogé)
- Section 3 : Régime de solidarité (abrogé)
- Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés (abrogé)
- Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé
(abrogé)
- Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus (abrogé)
- Sous-section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité (abrogé)
- Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole (abrogé)
- Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général (abrogé)
- Section 6 : Contrôle et sanctions (abrogé)
- Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage (abrogé)
- Section 8 : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs. (abrogé)
- Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées. (abrogé)
- Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés. (abrogé)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (abrogé)
- Sous-section 2 : Obligation d'emploi. (abrogé)
- Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation. (abrogé)
- Sous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (abrogé)
- Sous-section 5 : Actions en justice (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions d'application (abrogé)
- Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
(abrogé)
- Sous-section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (abrogé)
- Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (abrogé)
- Sous-section 3 : Orientation en milieu professionnel (abrogé)
- Sous-section 4 : Autres orientations (abrogé)
- Sous-section 5 : Actions en justice (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions d'application (abrogé)
- Section 4 : Institutions et organismes concourant
à l'insertion professionnelle des handicapés
(abrogé)
- Sous-section 1 : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (abrogé)
- Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (abrogé)
- Sous-section 3 : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées (abrogé)
- Sous-section 4 : Actions en justice (abrogé)
- Section 5 : Dispositions d'application (abrogé)
- CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique. (abrogé)
- TITRE II : AIDES À L'EMPLOI INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*
(abrogé)
- CHAPITRE Ier : Généralités. (abrogé)
- CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité. (abrogé)
- TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale
(abrogé)
- CHAPITRE Ier : Généralités. (abrogé)
- CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeune (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi (abrogé)
- TITRE III : MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE. (abrogé)
- TITRE IV : PÉNALITÉS (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Travail clandestin. (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Travail dissimulé. (abrogé)
- CHAPITRE II : Main-d'oeuvre étrangère. (abrogé)
- Chapitre III : Mesures pour l'emploi et indemnisation du chômage (abrogé)
- TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN (abrogé)
- LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS (abrogé)
- TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Champ d'application (abrogé)
- CHAPITRE II : Représentativité syndicale (abrogé)
- Section 1 : Critères de représentativité (abrogé)
- Section 2 : Syndicats représentatifs (abrogé)
- Sous-section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement (abrogé)
- Sous-section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe (abrogé)
- Sous-section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle (abrogé)
- Sous-section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel, mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés et dispositions d'application (abrogé)
- CHAPITRE III : Statut juridique, ressources et moyens (abrogé)
- Chapitre IV : Exercice du droit syndical
(abrogé)
- Section 1 : Principes (abrogé)
- Section 2 : Section syndicale
(abrogé)
- Sous-section 1 : Constitution (abrogé)
- Sous-section 2 : Représentant de la section syndicale (abrogé)
- Sous-section 3 : Cotisations syndicales (abrogé)
- Sous-section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales (abrogé)
- Sous-section 5 : Local syndical (abrogé)
- Sous-section 6 : Réunions syndicales (abrogé)
- Section 3 : Délégué syndical
(abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions de désignation (abrogé)
- Sous-section 2 : Mandat (abrogé)
- Sous-section 3 : Exercice des fonctions (abrogé)
- Sous-section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés (abrogé)
- Sous-section 5 : Conditions de désignation dérogatoire (abrogé)
- Sous-section 6 : Protection du délégué syndical (abrogé)
- Section 4 : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public (abrogé)
- Section 5 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (abrogé)
- Section 6 : Dispositions pénales (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Champ d'application (abrogé)
- TITRE II : LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL. (abrogé)
- TITRE III : PÉNALITÉS. (abrogé)
- TITRE III : LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (abrogé)
- TITRE IV : LES COMITÉS D'ENTREPRISE (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Champ d'application. (abrogé)
- CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs. (abrogé)
- Article L442-1
- Article L442-2
- Article L442-3
- Article L442-4
- Article L442-5
- Article L442-6
- Article L442-7
- Article L442-8
- Article L442-9
- Article L442-10
- Article L442-11
- Article L442-12
- Article L442-13
- Article L442-14
- Article L442-15
- Article L442-16
- Article L442-17
- Article L442-18
- Article L442-19
- Article L442-20
- CHAPITRE III : Composition et élections. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Fonctionnement. (abrogé)
- CHAPITRE V : Conditions de licenciement des représentants du personnel. (abrogé)
- TITRE V : PÉNALITÉS. (abrogé)
- TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (abrogé)
- LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL (abrogé)
- TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS (abrogé)
- TITRE II : PÉNALITÉS. (abrogé)
- LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL (abrogé)
- LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (abrogé)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES (abrogé)
- CHAPITRE Ier : OBJECTIFS, FINANCEMENT ET INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (abrogé)
- CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
(abrogé)
- Section 1 : Contrat de qualification (abrogé)
- Section 2 : Contrat d'orientation (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation (abrogé)
- TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
(abrogé)
- Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
(abrogé)
- Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte (abrogé)
- Section 2 : Montant de la rémunération (abrogé)
- Section 3 : Remboursement des frais de transport (abrogé)
- Section 4 : Prêts aux stagiaires (abrogé)
- Section 5 : Règlement des litiges (abrogé)
- Section 6 : Disposition d'application (abrogé)
- Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (abrogé)
- Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire (abrogé)
- Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
(abrogé)
- TITRE III : ORGANISMES DE FORMATION
(abrogé)
- Chapitre Ier : Déclaration d'activité (abrogé)
- Chapitre II : Fonctionnement (abrogé)
- Chapitre III : Réalisation des actions de formation (abrogé)
- Chapitre IV : Sanctions financières (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions pénales
(abrogé)
- Article L735-1
- Article L735-2
- Article L735-3
- Article L735-4
- Article L735-5
- Article L735-6
- Article L735-7
- Article L735-8
- Article L735-9
- Article L735-10
- Article L735-11
- Article L735-12
- Article L735-13
- Article L735-14
- Article L735-15
- Article L735-16
- Article L735-17
- Article L735-18
- Article L735-19
- Article L735-20
- Article L735-21
- Article L735-22
- Article L735-23
- Article L735-24
- TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (abrogé)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES (abrogé)
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS (abrogé)
- TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE (abrogé)
- TITRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE (abrogé)
- TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (abrogé)
- LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (abrogé)
- Partie réglementaire
- LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales (abrogé)
- TITRE Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (abrogé)
- TITRE II : Droits et libertés dans l'entreprise
(abrogé)Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE III : Discriminations
(abrogé)Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application
(abrogé)Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application
(abrogé)
- TITRE V : Harcèlements
(abrogé)Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE VI : Corruption
(abrogé)Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- LIVRE Ier : Conventions relatives au travail (abrogé)
- TITRE Ier : Contrat d'apprentissage (abrogé)
- TITRE II : Contrat de travail
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales
(abrogé)Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail (abrogé)
- CHAPITRE IV : Marchandage (abrogé)
- CHAPITRE V : Cautionnements (abrogé)
- CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs (abrogé)
- CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique (abrogé)
- CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales
(abrogé)
- TITRE III : Conventions et accords collectifs de travail (abrogé)
- CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (abrogé)
- Chapitre 3 : Conventions et accords collectifs susceptibles d'être étendus et procédure d'extension et d'élargissement. (abrogé)
- CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement (abrogé)
- CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail (abrogé)
- CHAPITRE VI : Conventions et accords collectifs de travail dans les industries électriques et gazières (abrogé)
- TITRE IV : Salaire (abrogé)
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti (abrogé)
- CHAPITRE III : Paiement du salaire (abrogé)
- CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur (abrogé)
- Section 1 : Règles générales. (abrogé)
- Section 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt. (abrogé)
- Article R145-2
- Article R145-3
- Article R145-4
- Article R145-5
- Article R145-6
- Article R145-7
- Article R145-8
- Article R145-9
- Article R145-10
- Article R145-11
- Article R145-12
- Article R145-13
- Article R145-14
- Article R145-15
- Article R145-16
- Article R145-17
- Article R145-18
- Article R145-19
- Article R145-20
- Article R145-21
- CHAPITRE VII : Titres-restaurant (abrogé)
- Section 1 : Conditions d'émission et de validité (abrogé)
- Section 2 : Utilisation (abrogé)
- Section 3 : Conditions de remboursement (abrogé)
- Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant (abrogé)
- Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant (abrogé)
- Section 6 : Dispositions pénales (abrogé)
- CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires (abrogé)
- TITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Champ d'application
(abrogé)Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 1 : Contrat d'apprentissage. (abrogé)
- Section 2 : Contrat de travail. (abrogé)
- CHAPITRE II : Règlement intérieur (abrogé)
- CHAPITRE III : Droit disciplinaire (abrogé)
- CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs (abrogé)
- CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail (abrogé)
- CHAPITRE VI : Salaire (abrogé)
- Section 1 : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (abrogé)
- Section 2 : Salaire minimum garanti et rémunération mensuelle minimale garantie. (abrogé)
- Section 3 : Paiement du salaire. (abrogé)
- Section 4 : Retenues sur le salaire. (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Champ d'application
(abrogé)
- TITRE VI : Pénalités (abrogé)
- LIVRE II : Réglementation du travail (abrogé)
- TITRE Ier : Conditions de travail (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Age d'admission (abrogé)
- CHAPITRE II : Durée du travail (abrogé)
- CHAPITRE III : Travail de nuit (abrogé)
- Section 1 : Définition du salarié de nuit. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de salariés à des postes de nuit. (abrogé)
- Section 4 : Surveillance médicale des salariés de nuit. (abrogé)
- TITRE II : Repos et congés (abrogé)
- TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales (abrogé)
- Section 1 : Prévention du risque chimique (abrogé)
- Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses. (abrogé)
- Sous-section 2 : Utilisation des substances et préparations dangereuses - Déclaration des substances et préparations. (abrogé)
- Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques. (abrogé)
- Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique. (abrogé)
- Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail. (abrogé)
- Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions d'urgence. (abrogé)
- Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux. (abrogé)
- Section 2 : Prévention du risque biologique. (abrogé)
- Section 3 : Manutention des charges. (abrogé)
- Section 4 : Transport du personnel dans des véhicules de transport de marchandises. (abrogé)
- Section 5 : Pouvoirs de l'inspection du travail (abrogé)
- Section 1 : Prévention du risque chimique (abrogé)
- CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies (abrogé)
- CHAPITRE III : Sécurité (abrogé)
- Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle. (abrogé)
- Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail (abrogé)
- Sous-section 1 : Mesures générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail. (abrogé)
- Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles. (abrogé)
- Sous-section 4 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage. (abrogé)
- Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail. (abrogé)
- Article R233-24
- Article R233-25
- Article R233-26
- Article R233-27
- Article R233-28
- Article R233-29
- Article R233-30
- Article R233-31
- Article R233-32
- Article R233-33
- Article R233-34
- Article R233-35
- Article R233-36
- Article R233-37
- Article R233-38
- Article R233-39
- Article R233-40
- Article R233-41
- Article R233-42
- Article R233-43
- Article R233-44
- Article R233-45
- Article R233-46
- Article R233-47
- Article R233-48
- Article R233-49
- Article R233-50
- Article R233-51
- Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application. (abrogé)
- Section 6 : Règles de sécurité relatives aux machines, équipements de travail et moyens de protection (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Organismes habilités. (abrogé)
- Sous-section 3 : Conditions générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection. (abrogé)
- Sous-section 4 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs. (abrogé)
- Sous-section 5 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection d'occasion. (abrogé)
- Sous-section 6 : Mesures de contrôle. (abrogé)
- Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-8 et R. 233-74. (abrogé)
- Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 230-7 et R. 233-74. (abrogé)
- Sous-section 8 : Maintien en état de conformité. (abrogé)
- Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies à l'article L. 230-6 (abrogé)
- Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies aux articles L. 233-6 et L. 233-7 (abrogé)
- Section 8 : Règles relatives à la procédure d'autorisation prévue au II de l'article R. 233-69. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (abrogé)
- CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles (abrogé)
- Section 1 : Mesures générales de sécurité (abrogé)
- Sous-section 1 : Résistance et stabilité. (abrogé)
- Sous-section 2 : Mesures de protection collective destinées à empêcher les chutes des salariés. (abrogé)
- Sous-section 3 : Mesures de protection destinées à empêcher les chutes d'objets et de matériaux et les accidents dus aux planches munies de pointes saillantes. (abrogé)
- Sous-section 4 : Mesures de protection individuelle. (abrogé)
- Sous-section 5 : Travaux exécutés par grands vents. (abrogé)
- Sous-section 6 : Dispositions concernant la circulation des véhicules, appareils et engins de chantier. (abrogé)
- Sous-section 7 : Examens, vérifications, registres. (abrogé)
- Section 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets (abrogé)
- Section 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains (abrogé)
- Section 4 : Travaux de démolition. (abrogé)
- Section 5 : Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers (abrogé)
- Sous-section 1 : Echafaudages (abrogé)
- I. - Dispositions générales. (abrogé)
- II. - Dispositions communes aux échafaudages fixes en bois ou en métal. (abrogé)
- III. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en bois. (abrogé)
- IV. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en métal. (abrogé)
- V. - Echafaudages montés sur roues. (abrogé)
- VI. - Echafaudages volants. (abrogé)
- VII. - Dispositions diverses. (abrogé)
- Sous-section 2 : Plates-formes, passerelles et escaliers. (abrogé)
- Sous-section 3 : Echelles. (abrogé)
- Sous-section 1 : Echafaudages (abrogé)
- Section 6 : Travaux sur les toitures, travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures et travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds (abrogé)
- Section 7 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques (abrogé)
- Section 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés (abrogé)
- Section 9 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 10 : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil (abrogé)
- Sous-section 1 : Déclaration préalable. (abrogé)
- Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (abrogé)
- Sous-section 3 : Mission de coordination. (abrogé)
- Sous-section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (abrogé)
- Sous-section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (abrogé)
- Section 1 : Mesures générales de sécurité (abrogé)
- CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (abrogé)
- Section 1 : Généralités (abrogé)
- Section 2 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations (abrogé)
- Normes de sécurité obligatoires. (abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Identification des circuits, des appareils et des conducteurs. (abrogé)
- Installations à très basse tension. (abrogé)
- Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation. (abrogé)
- Séparation des sources d'énergie. (abrogé)
- Coupure d'urgence. (abrogé)
- Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif. (abrogé)
- Prises de terre et conducteurs de protection. (abrogé)
- Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles. (abrogé)
- Résistances de terre, conducteurs de terre. (abrogé)
- Installation de sécurité. (abrogé)
- Section 3 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct) (abrogé)
- Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension. (abrogé)
- Mise hors de portée par éloignement. (abrogé)
- Mise hors de portée au moyen d'obstacles. (abrogé)
- Mise hors de portée par isolation. (abrogé)
- Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs. (abrogé)
- Lignes de contact. (abrogé)
- Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique. (abrogé)
- Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique. (abrogé)
- Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect) (abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 1 : Installation à courant alternatif (abrogé)
- Types de mesures de protection. (abrogé)
- A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation (abrogé)
- Généralités. (abrogé)
- Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre). (abrogé)
- Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre). (abrogé)
- Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut). (abrogé)
- Liaison équipotentielle supplémentaire. (abrogé)
- Double isolation ou isolation renforcée. (abrogé)
- B. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation (abrogé)
- A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation (abrogé)
- Types de mesures de protection. (abrogé)
- Sous-section 2 : Installations à courant autre qu'alternatif (abrogé)
- Section 5 : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique (abrogé)
- Section 6 : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques (abrogé)
- Généralités. (abrogé)
- Prescriptions au personnel. (abrogé)
- Surveillance des installations. (abrogé)
- Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques. (abrogé)
- Travaux effectués hors tension. (abrogé)
- Travaux effectués sous tension. (abrogé)
- Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension. (abrogé)
- Dispositions à prendre après un incident. (abrogé)
- Vérification initiale et périodique. (abrogé)
- Vérification sur mise en demeure. (abrogé)
- Dossier tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail. (abrogé)
- Section 7 : Mesures diverses (abrogé)
- CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés (abrogé)
- Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs. (abrogé)
- Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage. (abrogé)
- Sous-section 1 : Installation des appareils et des voies. (abrogé)
- Sous-section 2 : Installations électriques. (abrogé)
- Sous-section 3 : Cabines et moyens d'accès. (abrogé)
- Sous-section 4 : Moteurs, chaînes et câbles, limiteurs de course. (abrogé)
- Sous-section 5 : Manoeuvres. (abrogé)
- Sous-section 6 : Visites et entretien. (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 3 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés qui exécutent des travaux de peinture et de pulvérisation. (abrogé)
- Section 4 : Mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables. (abrogé)
- Section 5 : Mesures particulières relatives à la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage. (abrogé)
- Section 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbare (abrogé)
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales (abrogé)
- TITRE Ier : Conditions de travail (abrogé)
- LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales (abrogé)
Code du travail applicable à Mayotte