- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
- Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1161-1)
- Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Articles L1111-1 à L1111-3)
- Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise (Article L1121-1)
- Titre III : Discriminations (Articles L1131-1 à L1134-4)
- Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L1141-1 à L1146-3)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1141-1)
- Chapitre II : Dispositions générales. (Articles L1142-1 à L1142-6)
- Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles L1143-1 à L1143-3)
- Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1144-1 à L1144-3)
- Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1146-1 à L1146-3)
- Titre V : Harcèlements (Articles L1151-1 à L1155-4)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1151-1)
- Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)
- Chapitre III : Harcèlement sexuel. (Articles L1153-1 à L1153-6)
- Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1154-1 à L1154-2)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1155-1 à L1155-4)
- Titre VI : Corruption (Article L1161-1)
- Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1274-7)
- Titre Ier : Champ d'application (Article L1211-1)
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1227-1)
- Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1221-18)
- Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Articles L1222-1 à L1222-8)
- Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats (Articles L1223-1 à L1223-7)
- Chapitre IV : Transfert du contrat de travail. (Articles L1224-1 à L1224-4)
- Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles L1225-1 à L1225-72)
- Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles L1225-1 à L1225-34)
- Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. (Articles L1225-1 à L1225-6)
- Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation (Articles L1225-7 à L1225-15)
- Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Articles L1225-16 à L1225-28)
- Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (Article L1225-29)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. (Articles L1225-30 à L1225-33)
- Sous-section 6 : Démission. (Article L1225-34)
- Section 2 : Congé de paternité. (Articles L1225-35 à L1225-36)
- Section 3 : Congés d'adoption. (Articles L1225-37 à L1225-46)
- Section 4 : Congés d'éducation des enfants (Articles L1225-47 à L1225-69)
- Section 5 : Sanctions. (Articles L1225-70 à L1225-71)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1225-72)
- Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles L1225-1 à L1225-34)
- Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles L1226-1 à L1226-24)
- Section 1 : Absences pour maladie ou accident. (Article L1226-1)
- Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave (Articles L1226-2 à L1226-5)
- Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle (Articles L1226-6 à L1226-22)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L1226-6)
- Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture. (Articles L1226-7 à L1226-9)
- Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (Articles L1226-10 à L1226-12)
- Sous-section 4 : Indemnités et sanctions. (Articles L1226-13 à L1226-17)
- Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L1226-18 à L1226-22)
- Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1226-23 à L1226-24)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (Article L1227-1)
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1231-1 à L1238-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1231-1 à L1231-6)
- Chapitre II : Licenciement pour motif personnel (Articles L1232-1 à L1232-14)
- Chapitre III : Licenciement pour motif économique (Articles L1233-1 à L1233-91)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L1233-1)
- Section 2 : Dispositions communes (Articles L1233-2 à L1233-7)
- Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Articles L1233-8 à L1233-20)
- Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)
- Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18)
- Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-19 à L1233-20)
- Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles L1233-21 à L1233-57)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)
- Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel (Articles L1233-28 à L1233-37)
- Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-38 à L1233-45)
- Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative (Articles L1233-46 à L1233-57)
- Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60)
- Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles L1233-61 à L1233-90)
- Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-61 à L1233-64)
- Sous-section 2 : Convention de reclassement personnalisé. (Articles L1233-65 à L1233-70)
- Sous-section 3 : Congé de reclassement. (Articles L1233-71 à L1233-76)
- Sous-section 4 : Congé de mobilité. (Articles L1233-77 à L1233-83)
- Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (Articles L1233-84 à L1233-90)
- Section 7 : Mesures d'adaptation. (Article L1233-91)
- Chapitre IV : Conséquences du licenciement (Articles L1234-1 à L1234-20)
- Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (Articles L1234-1 à L1234-18)
- Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (Articles L1234-1 à L1234-8)
- Sous-section 2 : Indemnité de licenciement. (Articles L1234-9 à L1234-11)
- Sous-section 3 : Cas de force majeure. (Articles L1234-12 à L1234-13)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1234-15 à L1234-17-1)
- Sous-section 6 : Dispositions d'application. (Article L1234-18)
- Section 2 : Documents remis par l'employeur (Articles L1234-19 à L1234-20)
- Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (Articles L1234-1 à L1234-18)
- Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (Articles L1235-1 à L1235-17)
- Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats (Articles L1236-1 à L1236-8)
- Chapitre VII : Autres cas de rupture (Articles L1237-1 à L1237-10)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1238-1 à L1238-5)
- Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée (Articles L1241-1 à L1248-11)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1241-1)
- Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat (Articles L1242-1 à L1242-17)
- Section 1 : Conditions de recours (Articles L1242-1 à L1242-6)
- Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1242-7 à L1242-9)
- Section 3 : Période d'essai. (Articles L1242-10 à L1242-11)
- Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat. (Articles L1242-12 à L1242-13)
- Section 5 : Conditions d'exécution du contrat. (Articles L1242-14 à L1242-16)
- Section 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1242-17)
- Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1243-1 à L1243-13)
- Chapitre IV : Succession de contrats (Articles L1244-1 à L1244-4)
- Chapitre V : Requalification du contrat. (Articles L1245-1 à L1245-2)
- Chapitre VI : Règles particulières de contrôle. (Article L1246-1)
- Chapitre VII : Actions en justice. (Article L1247-1)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1248-1 à L1248-11)
- TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION (Articles L1251-1 à L1254-13)
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-59)
- Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
- Section 2 : Conditions de recours (Articles L1251-5 à L1251-10)
- Section 3 : Contrat de mission (Articles L1251-11 à L1251-41)
- Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
- Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1251-11 à L1251-13)
- Paragraphe 2 : Période d'essai. (Articles L1251-14 à L1251-15)
- Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat. (Articles L1251-16 à L1251-17)
- Paragraphe 4 : Rémunération. (Articles L1251-18 à L1251-20)
- Paragraphe 5 : Conditions de travail. (Articles L1251-21 à L1251-24)
- Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1251-25)
- Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1251-26 à L1251-35)
- Sous-section 3 : Succession de contrats. (Articles L1251-36 à L1251-37)
- Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (Article L1251-38)
- Sous-section 5 : Requalification du contrat. (Articles L1251-39 à L1251-41)
- Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
- Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire (Articles L1251-42 à L1251-58)
- Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition. (Articles L1251-42 à L1251-44)
- Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire (Articles L1251-45 à L1251-58)
- Paragraphe 1 : Règles de contrôle. (Articles L1251-45 à L1251-48)
- Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-49 à L1251-53)
- Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-54 à L1251-58)
- Section 5 : Actions en justice. (Article L1251-59)
- Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé (Articles L1252-1 à L1252-13)
- Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles L1253-1 à L1253-23)
- Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles L1253-1 à L1253-16)
- Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective. (Articles L1253-17 à L1253-18)
- Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L1253-19 à L1253-23)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L1254-1 à L1254-13)
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-59)
- Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France (Articles L1261-1 à L1263-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1261-1 à L1261-3)
- Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable (Articles L1262-1 à L1262-5)
- Chapitre III : Contrôle. (Articles L1263-1 à L1263-2)
- Chapitre IV : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail (Articles L1271-1 à L1274-7)
- Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel (Articles L1271-1 à L1271-17)
- Chapitre II : Chèque-emploi associatif. (Articles L1272-1 à L1272-5)
- Chapitre III : Titre emploi-entreprise. (Articles L1273-1 à L1273-6)
- Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises. (Articles L1274-1 à L1274-7)
- Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire (Articles L1311-1 à L1334-1)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L1311-1 à L1311-2)
- Titre II : Règlement intérieur (Articles L1321-1 à L1322-4)
- Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité. (Articles L1321-1 à L1321-6)
- Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel (Articles L1322-1 à L1322-4)
- Chapitre III : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre III : Droit disciplinaire (Articles L1331-1 à L1334-1)
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1462-1)
- Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1411-6)
- Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière. (Articles L1411-1 à L1411-6)
- Chapitre II : Compétence territoriale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre II : Institution, organisation et fonctionnement (Articles L1421-1 à L1423-16)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L1421-1)
- Chapitre II : Institution. (Articles L1422-1 à L1422-3)
- Chapitre III : Organisation et fonctionnement (Articles L1423-1 à L1423-16)
- Section 1 : Sections. (Articles L1423-1 à L1423-2)
- Section 2 : Président et vice-président. (Articles L1423-3 à L1423-7)
- Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement. (Articles L1423-8 à L1423-11)
- Section 4 : Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé. (Articles L1423-12 à L1423-13)
- Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes. (Articles L1423-14 à L1423-15)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1423-16)
- Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie (Articles L1431-1 à L1431-2)
- Titre IV : Conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1443-3)
- Chapitre Ier : Élection (Articles L1441-1 à L1441-40)
- Section 1 : Electorat et listes électorales (Articles L1441-1 à L1441-15)
- Section 2 : Candidatures (Articles L1441-16 à L1441-28)
- Section 3 : Scrutin (Articles L1441-29 à L1441-40)
- Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes (Articles L1442-1 à L1442-19)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1443-1 à L1443-3)
- Chapitre Ier : Élection (Articles L1441-1 à L1441-40)
- Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes (Articles L1453-1 à L1457-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre III : Assistance et représentation des parties. (Articles L1453-1 à L1453-4)
- Chapitre IV : Conciliation et jugement (Articles L1454-1 à L1454-4)
- Chapitre V : Référé.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Article L1456-1)
- Chapitre VII : Récusation. (Article L1457-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Titre VI : Voies de recours (Article L1462-1)
- Chapitre Ier : Appel.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : Pourvoi en cassation. (Article L1462-1)
- Chapitre III : Opposition.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre Ier : Appel.
- Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1411-6)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L1511-1 à L1532-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L1511-1)
- Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L1521-1 à L1522-12)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1521-1 à L1521-4)
- Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié (Articles L1522-1 à L1522-12)
- Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (Articles L1531-1 à L1532-1)
- Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1161-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
- Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2146-2)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L2111-1 à L2111-2)
- Titre II : Représentativité syndicale (Articles L2121-1 à L2122-1)
- TITRE III : STATUT JURIDIQUE (Articles L2131-1 à L2135-2)
- Chapitre Ier : Objet et constitution. (Articles L2131-1 à L2131-6)
- Chapitre II : Capacité civile. (Articles L2132-1 à L2132-6)
- Chapitre III : Unions de syndicats. (Articles L2133-1 à L2133-3)
- Chapitre IV : Marques syndicales. (Articles L2134-1 à L2134-2)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L2135-1 à L2135-2)
- Titre IV : Exercice du droit syndical (Articles L2141-1 à L2146-2)
- Chapitre Ier : Principes. (Articles L2141-1 à L2141-12)
- Chapitre II : Section syndicale (Articles L2142-1 à L2142-11)
- Section 1 : Constitution. (Article L2142-1)
- Section 2 : Cotisations syndicales. (Article L2142-2)
- Section 3 : Affichage et diffusion des communications syndicales. (Articles L2142-3 à L2142-7)
- Section 4 : Local syndical. (Articles L2142-8 à L2142-9)
- Section 5 : Réunions syndicales. (Articles L2142-10 à L2142-11)
- Chapitre III : Délégué syndical (Articles L2143-1 à L2143-22)
- Section 1 : Conditions de désignation (Articles L2143-1 à L2143-8)
- Section 2 : Mandat. (Articles L2143-9 à L2143-12)
- Section 3 : Exercice des fonctions (Articles L2143-13 à L2143-21)
- Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article L2143-22)
- Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public. (Articles L2144-1 à L2144-2)
- Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Articles L2145-1 à L2145-4)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2146-1 à L2146-2)
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail (Articles L2211-1 à L2283-2)
- Titre Ier : Dispositions préliminaires (Article L2211-1)
- Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail (Articles L2221-1 à L2222-6)
- Chapitre Ier : Objet des conventions et accords. (Articles L2221-1 à L2221-3)
- Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords (Articles L2222-1 à L2222-6)
- Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords. (Articles L2222-1 à L2222-2)
- Section 2 : Détermination des thèmes de négociation. (Article L2222-3)
- Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords. (Article L2222-4)
- Section 4 : Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation. (Articles L2222-5 à L2222-6)
- Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail (Articles L2231-1 à L2234-3)
- Chapitre Ier : Conditions de validité (Articles L2231-1 à L2231-9)
- Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles L2232-1 à L2232-35)
- Section 1 : Accords interprofessionnels. (Articles L2232-1 à L2232-4)
- Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels. (Articles L2232-5 à L2232-10)
- Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Articles L2232-11 à L2232-29)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L2232-11)
- Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles L2232-12 à L2232-20)
- Sous-section 3 : Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-21 à L2232-29)
- Paragraphe 1 : Conditions de la négociation dérogatoire. (Articles L2232-21 à L2232-22)
- Paragraphe 2 : Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel. (Articles L2232-23 à L2232-24)
- Paragraphe 3 : Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés. (Articles L2232-25 à L2232-28)
- Paragraphe 4 : Renouvellement, révision, dénonciation. (Article L2232-29)
- Section 4 : Conventions ou accords de groupe. (Articles L2232-30 à L2232-35)
- Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public. (Articles L2233-1 à L2233-3)
- Chapitre IV : Commissions paritaires locales. (Articles L2234-1 à L2234-3)
- Chapitre V : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire (Articles L2241-1 à L2243-2)
- Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle (Articles L2241-1 à L2241-12)
- Section 1 : Négociation annuelle. (Articles L2241-1 à L2241-2)
- Section 2 : Négociation triennale (Articles L2241-3 à L2241-6)
- Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article L2241-3)
- Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L2241-4)
- Sous-section 3 : Travailleurs handicapés. (Article L2241-5)
- Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage. (Article L2241-6)
- Section 3 : Négociation quinquennale (Articles L2241-7 à L2241-8)
- Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale. (Articles L2241-9 à L2241-12)
- Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise (Articles L2242-1 à L2242-19)
- Section 1 : Modalités de la négociation obligatoire. (Articles L2242-1 à L2242-4)
- Section 2 : Négociation annuelle (Articles L2242-5 à L2242-14)
- Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles L2242-5 à L2242-7)
- Sous-section 2 : Salaires et durée du travail. (Articles L2242-8 à L2242-10)
- Sous-section 3 : Régime de prévoyance maladie. (Article L2242-11)
- Sous-section 4 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2242-12)
- Sous-section 5 : Travailleurs handicapés. (Articles L2242-13 à L2242-14)
- Section 3 : Négociation triennale (Articles L2242-15 à L2242-19)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2243-1 à L2243-2)
- Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle (Articles L2241-1 à L2241-12)
- Titre V : Articulation des conventions et accords (Articles L2251-1 à L2254-1)
- Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements. (Article L2251-1)
- Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Article L2252-1)
- Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Articles L2253-1 à L2253-4)
- Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail. (Article L2254-1)
- Titre VI : Application des conventions et accords collectifs (Articles L2261-1 à L2263-1)
- Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles L2261-1 à L2261-31)
- Section 1 : Date d'entrée en vigueur. (Article L2261-1)
- Section 2 : Détermination de la convention collective applicable. (Article L2261-2)
- Section 3 : Adhésion. (Articles L2261-3 à L2261-6)
- Section 4 : Révision. (Articles L2261-7 à L2261-8)
- Section 5 : Dénonciation (Articles L2261-9 à L2261-13)
- Sous-section 1 : Procédure. (Article L2261-9)
- Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés. (Article L2261-10)
- Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés. (Articles L2261-11 à L2261-12)
- Sous-section 4 : Maintien des avantages individuels acquis. (Article L2261-13)
- Section 6 : Mise en cause. (Article L2261-14)
- Section 7 : Extension et élargissement (Articles L2261-15 à L2261-31)
- Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords (Articles L2262-1 à L2262-12)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L2263-1)
- Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles L2261-1 à L2261-31)
- Titre VII : Commission nationale de la négociation collective (Articles L2271-1 à L2272-2)
- Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés (Articles L2281-1 à L2283-2)
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2311-1 à L2371-2)
- Titre Ier : Délégué du personnel (Articles L2311-1 à L2316-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L2311-1)
- Chapitre II : Conditions de mise en place. (Articles L2312-1 à L2312-8)
- Chapitre III : Attributions (Articles L2313-1 à L2313-16)
- Chapitre IV : Nombre, élection et mandat (Articles L2314-1 à L2314-31)
- Section 1 : Nombre. (Article L2314-1)
- Section 2 : Election (Articles L2314-2 à L2314-25)
- Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2314-2 à L2314-7)
- Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2314-8 à L2314-14)
- Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2314-15 à L2314-20)
- Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2314-21 à L2314-24)
- Sous-section 5 : Contestations. (Article L2314-25)
- Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-26 à L2314-31)
- Chapitre V : Fonctionnement (Articles L2315-1 à L2315-12)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2316-1)
- Titre II : Comité d'entreprise (Articles L2321-1 à L2328-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L2321-1)
- Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression (Articles L2322-1 à L2322-7)
- Chapitre III : Attributions (Articles L2323-1 à L2323-87)
- Section 1 : Attributions économiques (Articles L2323-1 à L2323-82)
- Sous-section 1 : Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise. (Articles L2323-1 à L2323-5)
- Sous-section 2 : Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise (Articles L2323-6 à L2323-26)
- Paragraphe 1 : Marche générale de l'entreprise. (Articles L2323-6 à L2323-7)
- Paragraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers. (Articles L2323-8 à L2323-11)
- Paragraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies. (Articles L2323-12 à L2323-14)
- Paragraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs. (Articles L2323-15 à L2323-16)
- Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire. (Article L2323-17)
- Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2323-18)
- Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise. (Articles L2323-19 à L2323-20)
- Paragraphe 8 : Offre publique d'acquisition. (Articles L2323-21 à L2323-26)
- Sous-section 3 : Information et consultation sur les conditions de travail. (Articles L2323-27 à L2323-32)
- Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (Articles L2323-33 à L2323-43)
- Sous-section 5 : Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Articles L2323-44 à L2323-45)
- Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise (Articles L2323-46 à L2323-60)
- Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord. (Article L2323-61)
- Sous-section 8 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés. (Articles L2323-62 à L2323-67)
- Sous-section 9 : Bilan social. (Articles L2323-68 à L2323-77)
- Sous-section 10 : Droit d'alerte économique. (Articles L2323-78 à L2323-82)
- Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (Articles L2323-83 à L2323-87)
- Section 1 : Attributions économiques (Articles L2323-1 à L2323-82)
- Chapitre IV : Composition, élection et mandat (Articles L2324-1 à L2324-28)
- Section 1 : Composition. (Articles L2324-1 à L2324-2)
- Section 2 : Election (Articles L2324-3 à L2324-23)
- Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2324-3 à L2324-10)
- Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2324-11 à L2324-13)
- Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2324-14 à L2324-18)
- Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2324-19 à L2324-22)
- Sous-section 5 : Contestations. (Article L2324-23)
- Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2324-24 à L2324-28)
- Chapitre V : Fonctionnement (Articles L2325-1 à L2325-44)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L2325-1 à L2325-5)
- Section 2 : Heures de délégation. (Articles L2325-6 à L2325-10)
- Section 3 : Déplacement et circulation. (Article L2325-11)
- Section 4 : Local. (Articles L2325-12 à L2325-13)
- Section 5 : Réunions (Articles L2325-14 à L2325-21)
- Section 6 : Commissions (Articles L2325-22 à L2325-34)
- Sous-section 1 : Création et fonctionnement. (Article L2325-22)
- Sous-section 2 : Commission économique. (Articles L2325-23 à L2325-25)
- Sous-section 3 : Commission de la formation. (Article L2325-26)
- Sous-section 4 : Commission d'information et d'aide au logement. (Articles L2325-27 à L2325-33)
- Sous-section 5 : Commission de l'égalité professionnelle. (Article L2325-34)
- Section 7 : Recours à un expert (Articles L2325-35 à L2325-42)
- Section 8 : Subvention de fonctionnement. (Article L2325-43)
- Section 9 : Formation des membres du comité d'entreprise. (Article L2325-44)
- Chapitre VI : Délégation unique du personnel (Articles L2326-1 à L2326-3)
- Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements (Articles L2327-1 à L2327-19)
- Section 1 : Conditions de mise en place. (Article L2327-1)
- Section 2 : Comité central d'entreprise (Articles L2327-2 à L2327-14)
- Section 3 : Comités d'établissement (Articles L2327-15 à L2327-19)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L2328-1 à L2328-2)
- Titre III : Comité de groupe (Articles L2331-1 à L2335-1)
- Chapitre Ier : Mise en place. (Articles L2331-1 à L2331-6)
- Chapitre II : Attributions. (Articles L2332-1 à L2332-2)
- Chapitre III : Composition, élection et mandat. (Articles L2333-1 à L2333-6)
- Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L2334-1 à L2334-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2335-1)
- Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Articles L2341-1 à L2346-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place. (Articles L2341-1 à L2341-6)
- Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord (Articles L2342-1 à L2342-12)
- Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord (Articles L2343-1 à L2343-19)
- Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord (Articles L2344-1 à L2344-8)
- Chapitre V : Suppression du comité. (Articles L2345-1 à L2345-2)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2346-1)
- Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles L2351-1 à L2355-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2351-1 à L2351-7)
- Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles L2352-1 à L2352-20)
- Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles L2353-1 à L2353-32)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L2354-1 à L2354-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2355-1)
- Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne (Articles L2361-1 à L2365-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2361-1 à L2361-6)
- Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles L2362-1 à L2362-12)
- Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
(Articles L2363-1 à L2363-19)
- Section 1 : Comité de la société coopérative européenne (Articles L2363-1 à L2363-7)
- Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2363-8 à L2363-11)
- Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation (Articles L2363-12 à L2363-17)
- Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche (Articles L2363-18 à L2363-19)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne (Articles L2364-1 à L2364-5)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2365-1)
- TITRE VII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles L2371-1 à L2371-2)
- Titre Ier : Délégué du personnel (Articles L2311-1 à L2316-1)
- Livre IV : Les salariés protégés (Articles L2411-1 à L2437-1)
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Articles L2411-1 à L2414-1)
- Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Articles L2411-1 à L2411-22)
- Section 1 : Champ d'application. (Articles L2411-1 à L2411-2)
- Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté (Articles L2411-3 à L2411-4)
- Section 3 : Licenciement d'un délégué du personnel (Articles L2411-5 à L2411-7)
- Section 4 : Licenciement d'un membre du comité d'entreprise (Articles L2411-8 à L2411-10)
- Section 5 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen. (Article L2411-11)
- Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne ou d'un représentant au comité de la société coopérative européenne. (Article L2411-12)
- Section 7 : Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-13)
- Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-14)
- Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2411-15)
- Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation (Articles L2411-16 à L2411-20)
- Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises. (Article L2411-16)
- Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public. (Article L2411-17)
- Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2411-18)
- Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération. (Article L2411-19)
- Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2411-20)
- Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié. (Article L2411-21)
- Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme. (Article L2411-22)
- Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée (Articles L2412-1 à L2412-13)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L2412-1)
- Section 2 : Délégué syndical. (Article L2412-2)
- Section 3 : Délégué du personnel. (Article L2412-3)
- Section 4 : Membre du comité d'entreprise. (Article L2412-4)
- Section 5 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen. (Article L2412-5)
- Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne. (Article L2412-6)
- Section 7 : Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-7)
- Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-8)
- Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2412-9)
- Section 10 : Salarié mandaté. (Article L2412-10)
- Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2412-11)
- Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2412-12)
- Section 13 : Conseiller prud'homme. (Article L2412-13)
- Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2413-1)
- Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2414-1)
- Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Articles L2411-1 à L2411-22)
- Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat (Articles L2421-1 à L2422-4)
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles L2421-1 à L2421-10)
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement (Articles L2421-1 à L2421-6)
- Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié. (Articles L2421-1 à L2421-2)
- Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L2421-3 à L2421-4)
- Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public. (Article L2421-5)
- Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Article L2421-6)
- Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L2421-7 à L2421-8)
- Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2421-9)
- Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2421-10)
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement (Articles L2421-1 à L2421-6)
- Chapitre II : Contestation de la décision administrative (Articles L2422-1 à L2422-4)
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles L2421-1 à L2421-10)
- Titre III : Dispositions pénales (Articles L2431-1 à L2437-1)
- Chapitre Ier : Délégué syndical. (Article L2431-1)
- Chapitre II : Délégué du personnel. (Article L2432-1)
- Chapitre III : Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise. (Article L2433-1)
- Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen ou du comité de la société européenne. (Articles L2434-1 à L2434-2)
- Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public. (Article L2435-1)
- Chapitre VI : Conseiller du salarié. (Article L2436-1)
- Chapitre VII : Conseiller prud'homme. (Article L2437-1)
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Articles L2411-1 à L2414-1)
- Livre V : Les conflits collectifs (Articles L2511-1 à L2525-2)
- Titre Ier : Exercice du droit de grève (Articles L2511-1 à L2512-5)
- Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs (Articles L2521-1 à L2525-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2521-1 à L2521-2)
- Chapitre II : Conciliation (Articles L2522-1 à L2522-13)
- Section 1 : Procédure de conciliation. (Articles L2522-1 à L2522-6)
- Section 2 : Commissions de conciliation. (Article L2522-7)
- Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux. (Articles L2522-8 à L2522-12)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Article L2522-13)
- Chapitre III : Médiation (Articles L2523-1 à L2523-10)
- Chapitre IV : Arbitrage (Articles L2524-1 à L2524-11)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L2525-1 à L2525-2)
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L2611-1 à L2632-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L2611-1)
- Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L2621-1 à L2623-1)
- Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (Articles L2631-1 à L2632-2)
- Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2146-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L3111-1 à L3111-2)
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-37)
- Chapitre Ier : Durée du travail (Articles L3121-1 à L3121-53)
- Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles L3121-1 à L3121-9)
- Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires (Articles L3121-10 à L3121-31)
- Section 3 : Durées maximales de travail (Articles L3121-33 à L3121-37)
- Section 4 : Conventions de forfait (Articles L3121-38 à L3121-49)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables aux cadres (Articles L3121-38 à L3121-49)
- Paragraphe 1 : Cadres intéressés. (Articles L3121-38 à L3121-39)
- Paragraphe 2 : Mise en place des conventions de forfait. (Articles L3121-40 à L3121-41)
- Paragraphe 3 : Forfait en heures sur l'année. (Articles L3121-43 à L3121-42)
- Paragraphe 4 : Forfait en jours sur l'année. (Articles L3121-45 à L3121-49)
- Sous-section 2 : Salariés non cadres.
- Sous-section 1 : Dispositions applicables aux cadres (Articles L3121-38 à L3121-49)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Articles L3121-52 à L3121-53)
- Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires (Articles L3122-1 à L3122-47)
- Section 1 : Répartition de l'horaire collectif (Articles L3122-1 à L3122-22)
- Section 2 : Aménagement des horaires (Articles L3122-23 à L3122-28)
- Section 3 : Travail de nuit (Articles L3122-29 à L3122-45)
- Sous-section 1 : Définitions. (Articles L3122-29 à L3122-31)
- Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre. (Articles L3122-32 à L3122-38)
- Sous-section 3 : Contreparties accordées aux salariés. (Articles L3122-39 à L3122-41)
- Sous-section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit. (Article L3122-42)
- Sous-section 5 : Retour au travail de jour. (Articles L3122-43 à L3122-45)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L3122-46 à L3122-47)
- Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent (Articles L3123-1 à L3123-37)
- Section 1 : Travail à temps partiel (Articles L3123-1 à L3123-30)
- Sous-section 1 : Définition. (Article L3123-1)
- Sous-section 2 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur. (Articles L3123-4 à L3123-3)
- Sous-section 3 : Mise en oeuvre à la demande du salarié. (Articles L3123-5 à L3123-8)
- Sous-section 4 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein. (Articles L3123-10 à L3123-9)
- Sous-section 5 : Contrat de travail et horaire de travail. (Articles L3123-14 à L3123-15)
- Sous-section 6 : Heures complémentaires. (Articles L3123-18 à L3123-20)
- Sous-section 7 : Modification de la répartition de la durée du travail. (Articles L3123-21 à L3123-24)
- Sous-section 8 : Modulation de la durée du travail. (Articles L3123-25 à L3123-28)
- Sous-section 9 : Exercice d'un mandat. (Article L3123-29)
- Sous-section 10 : Dispositions d'application. (Article L3123-30)
- Section 2 : Travail intermittent. (Articles L3123-31 à L3123-37)
- Section 1 : Travail à temps partiel (Articles L3123-1 à L3123-30)
- Chapitre IV : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre Ier : Durée du travail (Articles L3121-1 à L3121-53)
- Titre III : Repos et jours fériés (Articles L3131-1 à L3134-15)
- Chapitre Ier : Repos quotidien. (Articles L3131-1 à L3131-2)
- Chapitre II : Repos hebdomadaire (Articles L3132-1 à L3132-31)
- Section 1 : Principes. (Articles L3132-1 à L3132-3)
- Section 2 : Dérogations (Articles L3132-4 à L3132-28)
- Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire (Articles L3132-4 à L3132-11)
- Paragraphe 1 : Travaux urgents. (Article L3132-4)
- Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. (Article L3132-5)
- Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations. (Article L3132-6)
- Paragraphe 4 : Activités saisonnières. (Article L3132-7)
- Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance. (Article L3132-8)
- Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale. (Article L3132-9)
- Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu. (Article L3132-10)
- Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. (Article L3132-11)
- Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical (Articles L3132-12 à L3132-27)
- Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L3132-28)
- Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire (Articles L3132-4 à L3132-11)
- Section 3 : Décisions de fermeture. (Articles L3132-29 à L3132-30)
- Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail. (Article L3132-31)
- Chapitre III : Jours fériés (Articles L3133-1 à L3133-12)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L3134-1 à L3134-15)
- Chapitre V : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles L3141-1 à L3142-116)
- Chapitre Ier : Congés payés (Articles L3141-1 à L3141-31)
- Section 1 : Droit au congé. (Articles L3141-1 à L3141-2)
- Section 2 : Durée du congé. (Articles L3141-3 à L3141-11)
- Section 3 : Prise des congés (Articles L3141-12 à L3141-20)
- Section 4 : Indemnités de congés. (Articles L3141-22 à L3141-29)
- Section 5 : Caisses de congés payés. (Articles L3141-30 à L3141-31)
- Chapitre II : Autres congés (Articles L3142-1 à L3142-116)
- Section 1 : Congés rémunérés (Articles L3142-1 à L3142-15)
- Sous-section 1 : Congé pour événements familiaux. (Articles L3142-1 à L3142-2)
- Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. (Articles L3142-3 à L3142-6)
- Sous-section 3 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale. (Articles L3142-7 à L3142-15)
- Section 2 : Congés non rémunérés (Articles L3142-16 à L3142-116)
- Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale. (Articles L3142-16 à L3142-21)
- Sous-section 2 : Congé de soutien familial. (Articles L3142-22 à L3142-31)
- Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale. (Articles L3142-32 à L3142-40)
- Sous-section 4 : Congé pour catastrophe naturelle. (Articles L3142-41 à L3142-42)
- Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. (Articles L3142-43 à L3142-46)
- Sous-section 6 : Congé mutualiste de formation. (Articles L3142-47 à L3142-50)
- Sous-section 7 : Congé de représentation. (Articles L3142-51 à L3142-55)
- Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (Articles L3142-56 à L3142-64-1)
- Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national (Articles L3142-65 à L3142-77)
- Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (Articles L3142-78 à L3142-107)
- Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. (Articles L3142-78 à L3142-90)
- Paragraphe 2 : Congé sabbatique. (Articles L3142-91 à L3142-95)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique (Articles L3142-96 à L3142-104)
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles L3142-105 à L3142-107)
- Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire. (Articles L3142-108 à L3142-115)
- Sous-section 12 : Congé pour acquisition de la nationalité. (Article L3142-116)
- Section 1 : Congés rémunérés (Articles L3142-1 à L3142-15)
- Chapitre III : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre Ier : Congés payés (Articles L3141-1 à L3141-31)
- Titre V : Compte épargne-temps (Articles L3151-1 à L3154-3)
- Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs (Articles L3161-1 à L3164-9)
- Chapitre Ier : Définitions. (Article L3161-1)
- Chapitre II : Durée du travail. (Articles L3162-1 à L3162-3)
- Chapitre III : Travail de nuit. (Articles L3163-1 à L3163-3)
- Chapitre IV : Repos et congés (Articles L3164-1 à L3164-9)
- Chapitre V : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos (Articles L3171-1 à L3172-2)
- Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail (Articles L3171-1 à L3171-4)
- Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire. (Articles L3172-1 à L3172-2)
- Chapitre III : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Livre II : Salaire et avantages divers (Articles L3211-1 à L3263-1)
- Titre Ier : Champ d'application (Article L3211-1)
- Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Articles L3221-1 à L3222-2)
- Titre III : Détermination du salaire (Articles L3231-1 à L3232-9)
- Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Articles L3231-1 à L3231-12)
- Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale (Articles L3232-1 à L3232-9)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L3232-1 à L3232-2)
- Section 2 : Modalités de fixation. (Articles L3232-3 à L3232-4)
- Section 3 : Allocation complémentaire. (Articles L3232-5 à L3232-7)
- Section 4 : Remboursement par l'Etat. (Article L3232-8)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L3232-9)
- Chapitre III : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre IV : Paiement du salaire (Articles L3241-1 à L3245-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3241-1)
- Chapitre II : Mensualisation. (Articles L3242-1 à L3242-4)
- Chapitre III : Bulletin de paie. (Articles L3243-1 à L3243-5)
- Chapitre IV : Pourboires. (Articles L3244-1 à L3244-2)
- Chapitre V : Action en paiement et prescription. (Article L3245-1)
- Chapitre VI : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre V : Protection du salaire (Articles L3251-1 à L3255-1)
- Chapitre Ier : Retenues. (Articles L3251-1 à L3251-4)
- Chapitre II : Saisies et cessions. (Articles L3252-1 à L3252-13)
- Chapitre III : Privilèges et assurance (Articles L3253-1 à L3253-23)
- Section 1 : Dispositions générales. (Article L3253-1)
- Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Articles L3253-2 à L3253-21)
- Sous-section 1 : Privilèges. (Articles L3253-2 à L3253-5)
- Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement (Articles L3253-6 à L3253-18-9)
- Paragraphe 1 : Principes. (Articles L3253-6 à L3253-7)
- Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance. (Articles L3253-8 à L3253-13)
- Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement. (Articles L3253-14 à L3253-17)
- Paragraphe 4 : Financement. (Article L3253-18)
- Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen (Articles L3253-18-1 à L3253-18-9)
- Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances. (Articles L3253-19 à L3253-21)
- Section 3 : Privilèges spéciaux. (Articles L3253-22 à L3253-23)
- Chapitre IV : Economats. (Articles L3254-1 à L3254-2)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L3255-1)
- Titre VI : Avantages divers (Articles L3261-1 à L3263-1)
- Chapitre Ier : Frais de transport (Articles L3261-1 à L3261-11)
- Chapitre II : Titres-restaurant (Articles L3262-1 à L3262-7)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
Code du travail