- Partie législative ancienne (Articles L101-1 à L993-5)
- Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L101-1 à L154-3)
- Titre préliminaire : Dialogue social (Articles L101-1 à L101-3)
- Titre Ier : Contrat d'apprentissage (abrogé)
- Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972 (abrogé)
- Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (abrogé)
- Chapitre V : Généralités. (abrogé)
- Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis. (abrogé)
- Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (abrogé)
- Section 2 : Conditions du contrat. (abrogé)
- Section 3 : Formation et résolution du contrat. (abrogé)
- Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions financières. (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions diverses. (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
(abrogé)
- CHAPITRE V : GENERALITES. (abrogé)
- CHAPITRE VI : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (abrogé)
- CHAPITRE VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
(abrogé)
- SECTION 1 : DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE *DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE*. (abrogé)
- SECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (abrogé)
- SECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT (abrogé)
- SECTION 3 : FORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (abrogé)
- CHAPITRE VII bis : DU STATUT DE L'APPRENTI . (abrogé)
- Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES. (abrogé)
- Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles L115-1 à L119-5)
- Chapitre V : Généralités. (Articles L115-1 à L115-3)
- Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis (Articles L116-1 à L116-8)
- Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (Articles L117-1 à L117-18)
- Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (Articles L117 BIS-1 à L117 BIS-8)
- Chapitre VIII : Dispositions financières. (Articles L118-1 à L118-7)
- Chapitre IX : Dispositions diverses. (Articles L119-1 à L119-5)
- Titre II : Contrat de travail (Articles L120-1 à L12-10-1)
- Chapitre préliminaire. (Articles L120-1 à L120-4)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-10)
- Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles L122-1 à L122-54)
- SECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE. (Articles L122-1 à L122-3-20)
- Sous-section 1 : Règles générales (Articles L122-1 à L122-3-17-1)
- Article L122-1
- Article L122-1-1
- Article L122-1-1-1
- Article L122-1-2
- Article L122-2
- Article L122-2-1
- Article L122-3
- Article L122-3-1
- Article L122-3-2
- Article L122-3-3
- Article L122-3-4
- Article L122-3-4-1
- Article L122-3-5
- Article L122-3-6
- Article L122-3-7
- Article L122-3-8
- Article L122-3-9
- Article L122-3-10
- Article L122-3-11
- Article L122-3-12
- Article L122-3-13
- Article L122-3-14
- Article L122-3-15
- Article L122-3-16
- Article L122-3-17
- Article L122-3-17-1
- Sous-section 2 : Le contrat vendanges (Articles L122-3-18 à L122-3-20)
- Sous-section 1 : Règles générales (Articles L122-1 à L122-3-17-1)
- Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L122-4 à L122-14-18)
- Sous-section 1 : Résiliation du contrat (Articles L122-4 à L122-14-13)
- Article L122-4
- Article L122-5
- Article L122-6
- Article L122-7
- Article L122-8
- Article L122-9
- Article L122-9-1
- Article L122-10
- Article L122-11
- Article L122-12
- Article L122-12-1
- Article L122-13
- Article L122-14
- Article L122-14-1
- Article L122-14-2
- Article L122-14-3
- Article L122-14-4
- Article L122-14-5
- Article L122-14-7
- Article L122-14-8
- Article L122-14-9
- Article L122-14-10
- Article L122-14-11
- Article L122-14-12
- Article L122-14-13
- Sous-section 2 : Conseiller du salarié (Articles L122-14-14 à L122-14-18)
- Sous-section 1 : Résiliation du contrat (Articles L122-4 à L122-14-13)
- Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (Articles L122-15 à L122-17)
- Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Articles L122-18 à L122-24)
- Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (Articles L122-24-1 à L122-24-3)
- Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat. (abrogé)
- Section 4-2 : Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi (Article L122-24-4)
- Section 4-3 : Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle (Articles L122-24-5 à L122-24-8)
- Section 4-4 : Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (Articles L122-24-9 à L122-24-10)
- Section 4-5 : Règles particulières aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile (Article L122-24-11)
- Section 4-6 : Règles particulières applicables aux salariés participant à des opérations de secours (Article L122-24-12)
- Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles L122-25 à L122-32)
- Article L122-25
- Article L122-25-1
- Article L122-25-1-1
- Article L122-25-1-2
- Article L122-25-2
- Article L122-25-2-1
- Article L122-25-3
- Article L122-25-4
- Article L122-26
- Article L122-26-1
- Article L122-26-2
- Article L122-26-3
- Article L122-26-4
- Article L122-27
- Article L122-28
- Article L122-28-1
- Article L122-28-2
- Article L122-28-3
- Article L122-28-4
- Article L122-28-5
- Article L122-28-6
- Article L122-28-7
- Article L122-28-8
- Article L122-28-9
- Article L122-28-10
- Article L122-29
- Article L122-30
- Article L122-31
- Article L122-32
- Section 5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (Articles L122-32-1 à L122-32-11)
- Section 5-2 : Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions spécifiques au congé pour la création d'entreprise. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique. (abrogé)
- Section 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et congé sabbatique (Articles L122-32-12 à L122-32-28)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante (Articles L122-32-12 à L122-32-16-3)
- Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique. (Articles L122-32-17 à L122-32-21)
- Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au congé sabbatique (Articles L122-32-22 à L122-32-28)
- Section 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique. (abrogé)
- Section 6 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (Articles L122-33 à L122-44)
- SECTION 6 : REGLEMENT INTERIEUR
(abrogé)
- SOUS-SECTION 1 : REGLEMENT INTERIEUR. (abrogé)
- SECTION 6 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE
(abrogé)
- SOUS-SECTION 2 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE. (abrogé)
- Section 7 : Discriminations (Articles L122-45 à L122-45-5)
- Section 8 : Harcèlement (Articles L122-46 à L122-54)
- SECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE. (Articles L122-1 à L122-3-20)
- Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles L123-1 à L123-7)
- Chapitre IV : Travail temporaire (Articles L124-1 à L124-23)
- Chapitre IV bis : Travail à temps partagé (Articles L124-24 à L124-32)
- Chapitre V : Marchandage. (Articles L125-1 à L125-4)
- Chapitre VI : Cautionnements. (Articles L126-1 à L126-4)
- Chapitre VII : GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS. (Articles L127-1 à L127-9)
- Chapitre VII bis : Dispositions spécifiques aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L127-10 à L127-14)
- Chapitre VIII : Associations intermédiaires. (abrogé)
- Chapitre VIII : Associations à but non lucratif (Article L128-1)
- Chapitre IX : Services aux personnes (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard). (abrogé)
- Chapitre IX : Services à la personne (Articles L129-1 à L129-17)
- Chapitre IX : Services aux personnes (abrogé)
- Chapitre X : Dispositions diverses relatives au développement social urbain (Article L12-10-1)
- Titre III : Conventions et accords collectifs de travail (Articles L131-1 à L137-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L131-1 à L131-3)
- Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (Articles L132-1 à L132-30)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L132-2 à L132-10)
- Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels. (Articles L132-11 à L132-17-1)
- Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise. (Articles L132-18 à L132-29)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L132-19 à L132-26)
- Sous-section 2 : Négociation obligatoire. (Articles L132-27 à L132-29)
- Sous-section 2 : Négociation annuelle obligatoire. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions particulières aux entreprises de moins de cinquante salariés (abrogé)
- Section 4 : Commissions paritaires (Article L132-30)
- SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES. (abrogé)
- Chapitre III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement (Articles L133-1 à L133-17)
- Chapitre III : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS
(abrogé)
- SECTION 1 : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS. (abrogé)
- Chapitre IV : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (Articles L134-1 à L134-2)
- Chapitre V : Application des conventions et accords collectifs de travail. (Articles L135-1 à L135-8)
- Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective. (Articles L136-1 à L136-4)
- Chapitre VII : Dispositions finales. (Article L137-1)
- Titre III : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (abrogé)
- Titre IV : Salaire. (Articles L140-1 à L148-3)
- Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L140-2 à L140-9)
- Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (Articles L141-1 à L141-17)
- Chapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles L142-1 à L142-2)
- Chapitre II : Heures supplémentaires (abrogé)
- Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles L143-1 à L143-14)
- SECTION 1 : MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE . (Articles L143-1 à L143-4)
- Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. (Articles L143-6 à L143-13-1)
- Article L143-6
- Article L143-7
- Article L143-8
- Article L143-9
- Article L143-10
- Article L143-11
- Article L143-11-1
- Article L143-11-2
- Article L143-11-3
- Article L143-11-4
- Article L143-11-5
- Article L143-11-6
- Article L143-11-7
- Article L143-11-7-1
- Article L143-11-8
- Article L143-11-9
- Article L143-12
- Article L143-13
- Article L143-13-1
- Article L143-13-2
- SECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE . (abrogé)
- Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire. (Article L143-14)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre IV : Retenues sur le salaire. (Articles L144-1 à L144-3)
- Chapitre V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur. (abrogé)
- Chapitre V : Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur. (Articles L145-1 à L145-13)
- Chapitre VI : Salaire de la femme mariée. (Article L146-1)
- Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles L147-1 à L147-2)
- Chapitre VIII : Economats. (Articles L148-1 à L148-3)
- Titre IV : SALAIRES
(abrogé)
- Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
(abrogé)
- SECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE. (abrogé)
- Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
(abrogé)
- Titre V : Pénalités (Articles L151-1 à L154-3)
- Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage. (abrogé)
- Chapitre Ier : Apprentissage. (Article L151-1)
- Chapitre II : Contrat de travail (Articles L152-1 à L152-7)
- SECTION 1 : LOUAGE DE SERVICES - REGLEMENT INTERIEUR. (abrogé)
- Section 1 : Contrat de travail
(abrogé)
- Règlement intérieur
(abrogé)
- Sous-section 1 : Contrat de travail. (abrogé)
- Sous-section 2 : Règlement intérieur. (abrogé)
- Règlement intérieur
(abrogé)
- Section 1 : Contrat de travail - Règlement intérieur (Articles L152-1 à L152-1-5)
- Section 2 : Travail temporaire. (Articles L152-2 à L152-2-2)
- Section 3 : Marchandage (Articles L152-3 à L152-3-1)
- Section 4 : Cautionnement. (Article L152-4)
- Section 5 : Groupements d'employeurs. (Article L152-5)
- Section 6 : Corruption (abrogé)
- Section 7 : Violation des secrets de fabrique (Article L152-7)
- Chapitre III : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles L153-1 à L153-2)
- Chapitre IV : SALAIRES
(abrogé)
- SECTION 1 : RETENUES SUR LE SALAIRE. (abrogé)
- Chapitre IV : SALAIRE (Articles L154-1 à L154-3)
- Section 1 : Salaire. (Article L154-1)
- SECTION 2 : ECONOMAT (abrogé)
- Section 2 : Retenues sur le salaire. (abrogé)
- Section 3 : Economat. (Article L154-3)
- LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
(abrogé)
- TITRE 1 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
(abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
(abrogé)
- CHAPITRE 5 : GENERALITES. (abrogé)
- CHAPITRE 6 : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS. (abrogé)
- CHAPITRE 7 : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
(abrogé)
- SECTION 2 : CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
(abrogé)
- Titre 5 : PENALITES
(abrogé)
- Chapitre 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
(abrogé)
- SECTION 2 : TRAVAIL TEMPORAIRE. (abrogé)
- SECTION 3 : MARCHANDAGE (abrogé)
- Chapitre 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
(abrogé)
- TITRE 1 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
(abrogé)
- CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (abrogé)
- CONTRAT D'APPRENTISSAGE
(abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
(abrogé)
- CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (abrogé)
- DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (abrogé)
- CONDITIONS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (abrogé)
- FORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE . (abrogé)
- STATUT DE L'APPRENTI . (abrogé)
- DISPOSITIONS FINANCIERES . (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
(abrogé)
- CONTRAT DE TRAVAIL . (abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES. (abrogé)
- REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL . (abrogé)
- RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE . (abrogé)
- (REGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES)
(abrogé)
- PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS . (abrogé)
- (REGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES ET AUX MERES ADOPTIVES)
(abrogé)
- PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS . (abrogé)
- REGLEMENT INTERIEUR . (abrogé)
- LOUAGE DE SERVICES. (abrogé)
- PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS. (abrogé)
- REGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES ET AUX MERES ADOPTIVES)
(abrogé)
- PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS . (abrogé)
- LOUAGE D'INDUSTRIE OU MARCHE D'OUVRAGE . (abrogé)
- TRAVAIL TEMPORAIRE .
(abrogé)
- REGLES GENERALES. (abrogé)
- REGLES SPECIALES EN MATIERE DE RELATIONS DE TRAVAIL . (abrogé)
- REGLES DE CONTROLE . (abrogé)
- MARCHANDAGE . (abrogé)
- CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
(abrogé)
- CHAMP D'APPLICATION . (abrogé)
- NATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL . (abrogé)
- CONVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUES ET PROCEDURE D'EXTENSION . (abrogé)
- CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES . (abrogé)
- EXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL . (abrogé)
- COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES . (abrogé)
- SALAIRE
(abrogé)
- EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES . (abrogé)
- SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* . (abrogé)
- PAIEMENT DU SALAIRE
(abrogé)
- MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE . (abrogé)
- PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DE SALAIRE . (abrogé)
- PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE . (abrogé)
- PENALITES
(abrogé)
- CONTRAT DE TRAVAIL
(abrogé)
- LOUAGE DE SERVICES - REGLEMENT INTERIEUR . (abrogé)
- TRAVAIL TEMPORAIRE . (abrogé)
- CONTRAT DE TRAVAIL
(abrogé)
- CONTRAT D'APPRENTISSAGE
(abrogé)
- Livre II : Réglementation du travail (Articles L200-1 à L264-1)
- Chapitre préliminaire (Articles L200-1 à L200-9)
- Titre Ier : Conditions du travail (Articles L211-1 à L213-11)
- Chapitre Ier : Age d'admission (Articles L211-1 à L211-14)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L211-1 à L211-5)
- Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode. (Articles L211-6 à L211-14)
- Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes.
(abrogé)
- Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode. (abrogé)
- Chapitre II : Durée du travail (Articles L212-1 à L212-19)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-4 bis)
- Section 2 : Travail à temps choisi (Articles L212-4-1 à L212-4-16)
- Paragraphe 1 : Horaires individualisés. (Articles L212-4-1 à L212-4-1-1)
- Paragraphe 2 : Travail à temps partiel. (Articles L212-4-2 à L212-4-11)
- PARAGRAPHE 3 : ENCOURAGEMENT A LA PRATIQUE DU SPORT. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Travail intermittent. (Articles L212-4-12 à L212-4-15)
- Paragraphe 4 : Encouragement à la pratique du sport. (Article L212-4-16)
- SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES. (Articles L212-5 à L212-10)
- SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES . (abrogé)
- Section 4 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles L212-13 à L212-14)
- SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS . (abrogé)
- Section 5 : Dispositions particulières relatives aux cadres (Articles L212-15-1 à L212-15-4)
- Section 6 : Journée de solidarité (Articles L212-16 à L212-17)
- Section 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports (Articles L212-18 à L212-19)
- Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT (Articles L213-1 à L213-11)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L213-1 à L213-5)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES . (abrogé)
- SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS . (Articles L213-7 à L213-10)
- Section 3 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports (Article L213-11)
- Section 3 : Dispositions particulières à la boulangerie. (abrogé)
- Chapitre Ier : Age d'admission (Articles L211-1 à L211-14)
- Titre II : Repos et congés (Articles L220-1 à L227-1)
- Chapitre préliminaire : Repos quotidien (Articles L220-1 à L220-3)
- Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. (Articles L221-1 à L221-27)
- Article L221-1
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-5-1
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-8-1
- Article L221-9
- Article L221-10
- Article L221-11
- Article L221-12
- Article L221-13
- Article L221-14
- Article L221-15
- Article L221-16
- Article L221-16-1
- Article L221-17
- Article L221-18
- Article L221-19
- Article L221-20
- Article L221-21
- Article L221-22
- Article L221-23
- Article L221-24
- Article L221-25
- Article L221-26
- Article L221-27
- Chapitre II : JOURS FERIES (Articles L222-1 à L222-9)
- Chapitre III : Congés annuels (Articles L223-1 à L223-17)
- Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants. (Articles L224-1 à L224-6)
- Chapitre V : Congés non rémunérés (Articles L225-1 à L225-27)
- Section 1 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. (Articles L225-1 à L225-5)
- Section 2 : Congés d'éducation ouvrière. (Article L225-6)
- Section 3 : Congé mutualiste. (Article L225-7)
- Section 4 : Congé de représentation (Article L225-8)
- Section 5 : Congé de solidarité internationale (Articles L225-9 à L225-14)
- Section 6 : Congé de solidarité familiale (Articles L225-15 à L225-19)
- Section 6 : Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie (abrogé)
- Section 7 : Congé de soutien familial (Articles L225-20 à L225-27)
- Chapitre VI : Congés pour événements familiaux. (Article L226-1)
- Chapitre VII : Compte épargne-temps (Article L227-1)
- Titre II : REPOS
(abrogé)
- Chapitre Ier : REPOS HEBDOMADAIRE. (abrogé)
- Chapitre II : JOURS FERIES
(abrogé)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES. (abrogé)
- Titre II : CONGES
(abrogé)
- Chapitre III : CONGES ANNUELS
(abrogé)
- SECTION 2 : DUREE DU CONGE *PAYE*. (abrogé)
- Chapitre III : CONGES ANNUELS
(abrogé)
- Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles L230-1 à L236-13)
- Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention (Articles L230-1 à L230-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-14)
- Article L231-1
- Article L231-1-1
- Article L231-1-2
- Article L231-1-3
- Article L231-2
- Article L231-2-1
- Article L231-2-2
- Article L231-3
- Article L231-3-1
- Article L231-3-2
- Article L231-3-3
- Article L231-4
- Article L231-5
- Article L231-5-1
- Article L231-6
- Article L231-7
- Article L231-7-1
- Article L231-7-1
- Article L231-8
- Article L231-8-1
- Article L231-8-2
- Article L231-9
- Article L231-10
- Article L231-11
- Article L231-12
- Article L231-13
- Article L231-14
- Chapitre II : Hygiène. (Articles L232-1 à L232-3)
- Chapitre III : Sécurité. (Articles L233-1 à L233-7)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (Articles L234-1 à L234-6)
- Chapitre V : Dispositions spéciales applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L235-1 à L235-19)
- Section 1 : Principes généraux de prévention (Article L235-1)
- Section 2 : Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment ou de génie civil (Articles L235-2 à L235-14)
- Section 3 : Intégration de la sécurité dans les ouvrages (Articles L235-15 à L235-17)
- Section 4 : Travailleurs indépendants (Article L235-18)
- Section 5 : Construction et aménagement des ouvrages (Article L235-19)
- Chapitre VI : COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles L236-1 à L236-13)
- Titre III : HYGIENE ET SECURITE .
(abrogé)
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS GENERALES (abrogé)
- Titre III : SECURITE
(abrogé)
- Chapitre III : SECURITE. (abrogé)
- Titre IV : Médecine du travail. (abrogé)
- Titre IV : Services de santé au travail. (Articles L241-1 à L241-11)
- Titre V : Service social du travail. (Article L250-1)
- Titre VI : Pénalités. (Articles L260-1 à L264-1)
- Chapitre Ier : Conditions du travail
(abrogé)
- Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes
(abrogé)
- Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode (abrogé)
- Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes; emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode. (abrogé)
- Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes
(abrogé)
- Chapitre Ier : Conditions du travail - Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode (Articles L261-1 à L261-6)
- Chapitre III : Hygiène et sécurité. (Articles L263-1 à L263-12)
- Chapitre IV : Médecine du travail. (Article L264-1)
- Chapitre V : Service social du travail. (abrogé)
- Chapitre Ier : Conditions du travail
(abrogé)
- REGLEMENTATION DU TRAVAIL (abrogé)
- CONDITIONS DU TRAVAIL (abrogé)
- DUREE DU TRAVAIL (abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES. (abrogé)
- AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL .
(abrogé)
- TRAVAIL A TEMPS PARTIEL. (abrogé)
- HEURES SUPPLEMENTAIRES . (abrogé)
- DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS . (abrogé)
- DUREE
(abrogé)
- HEURES SUPPLEMENTAIRES . (abrogé)
- DUREE DU TRAVAIL (abrogé)
- CONDITIONS (abrogé)
- REPOS HEBDOMADAIRE . (abrogé)
- CONGES ANNUELS
(abrogé)
- DUREE DU CONGE *PAYE*. (abrogé)
- DUREE DU CONGE . (abrogé)
- INDEMNITES DE CONGE. (abrogé)
- CONGES NON REMUNERES (abrogé)
- HYGIENE ET SECURITE . (abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES. (abrogé)
- HYGIENE . (abrogé)
- SECURITE . (abrogé)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS . (abrogé)
- SECURITE . (abrogé)
- PENALITES
(abrogé)
- HYGIENE ET SECURITE . (abrogé)
- CONDITIONS DU TRAVAIL (abrogé)
- LIVRE 2 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
(abrogé)
- TITRE 1 : CONDITIONS DU TRAVAIL
(abrogé)
- CHAPITRE 2 : DUREE DU TRAVAIL
(abrogé)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES. (abrogé)
- SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI
(abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : TRAVAIL INTERMITTENT. (abrogé)
- SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : DUREE DU TRAVAIL
(abrogé)
- TITRE 1 : CONDITIONS DU TRAVAIL
(abrogé)
- REGLEMENT DU TRAVAIL
(abrogé)
- CONGES NON REMUNERES
(abrogé)
- CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE . (abrogé)
- CONGES NON REMUNERES
(abrogé)
- Livre II : REGLEMENT DU TRAVAIL
(abrogé)
- Titre II : CONGES
(abrogé)
- Chapitre VI : CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX. (abrogé)
- Titre II : CONGES
(abrogé)
- REGLEMENTATION DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE . (abrogé)
- Livre III : Placement et emploi (Articles L310-1 à L365-3)
- Titre Ier : Placement (Articles L310-1 à L312-3)
- Chapitre préliminaire. (Articles L310-1 à L310-2)
- Chapitre Ier : Service public du placement (abrogé)
- Section 1 : Organismes qui concourent au service public du placement. (abrogé)
- Section 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (abrogé)
- Section 3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (abrogé)
- Section 4 : Agence nationale pour l'emploi. (abrogé)
- Section 5 : Rôle des collectivités territoriales (abrogé)
- Section 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre Ier : Service public de l'emploi (Articles L311-1 à L311-12)
- Section 1 : Organismes concourant au service public de l'emploi. (Articles L311-1 à L311-2)
- Section 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Articles L311-4 à L311-4-2)
- Section 3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles L311-5 à L311-6)
- Section 4 : Agence nationale pour l'emploi. (Articles L311-7 à L311-8)
- Section 5 : Rôle des collectivités territoriales, de leurs groupements et des maisons de l'emploi. (Articles L311-9 à L311-11)
- Section 6 : Dispositions diverses. (Article L311-12)
- Chapitre II : Placement privé (Articles L312-1 à L312-3)
- Titre II : Emploi (Articles L320 à L325-7)
- Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques. (Articles L320 à L320-3)
- Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre. (abrogé)
- Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique. (Articles L321-1 à L321-17)
- Article L321-1
- Article L321-1-1
- Article L321-1-2
- Article L321-1-3
- Article L321-2
- Article L321-2-1
- Article L321-3
- Article L321-4
- Article L321-4-1
- Article L321-4-2
- Article L321-4-3
- Article L321-5
- Article L321-5-1
- Article L321-5-2
- Article L321-6
- Article L321-6-1
- Article L321-7
- Article L321-7-1
- Article L321-8
- Article L321-9
- Article L321-10
- Article L321-11
- Article L321-12
- Article L321-12-1
- Article L321-13
- Article L321-13-1
- Article L321-14
- Article L321-15
- Article L321-16
- Article L321-17
- Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI . (abrogé)
- Chapitre II : Fonds national de l'emploi (Articles L322-1 à L322-11)
- Section 1 : Fonds national de l'emploi. (Articles L322-1 à L322-6)
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-2-1
- Article L322-3
- Article L322-3-1
- Article L322-4
- Article L322-4-1
- Article L322-4-1
- Article L322-4-2
- Article L322-4-3
- Article L322-4-4
- Article L322-4-5
- Article L322-4-6
- Article L322-4-6
- Article L322-4-6-1
- Article L322-4-6-2
- Article L322-4-6-3
- Article L322-4-6-4
- Article L322-4-6-5
- Article L322-4-7
- Article L322-4-7
- Article L322-4-8
- Article L322-4-9
- Article L322-4-9
- Article L322-4-10
- Article L322-4-10
- Article L322-4-11
- Article L322-4-11
- Article L322-4-12
- Article L322-4-12
- Article L322-4-13
- Article L322-4-13
- Article L322-4-15
- Article L322-4-15
- Article L322-4-15-1
- Article L322-4-15-2
- Article L322-4-15-3
- Article L322-4-15-4
- Article L322-4-15-5
- Article L322-4-15-6
- Article L322-4-15-7
- Article L322-4-15-8
- Article L322-4-15-9
- Article L322-4-16
- Article L322-4-16-1
- Article L322-4-16-2
- Article L322-4-16-3
- Article L322-4-16-4
- Article L322-4-16-5
- Article L322-4-16-6
- Article L322-4-16-7
- Article L322-4-16-8
- Article L322-4-17
- Article L322-4-17-1
- Article L322-4-17-2
- Article L322-4-17-3
- Article L322-4-17-4
- Article L322-4-18
- Article L322-4-19
- Article L322-4-20
- Article L322-4-21
- Article L322-5
- Article L322-5-1
- Article L322-6
- Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi. (abrogé)
- Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et à l'articulation de l'emploi et de la vie personnelle et familiale. (Article L322-7)
- Section 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique. (Article L322-8)
- Section 2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences (Articles L322-9 à L322-10)
- PRIME DE MOBILITE DES JEUNES
(abrogé)
- SECTION 3 : CHOMAGE PARTIEL. (abrogé)
- Section 3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée (Article L322-11)
- Section 3 : Chômage partiel. (abrogé)
- Section 1 : Fonds national de l'emploi. (Articles L322-1 à L322-6)
- Chapitre II bis : Dispositions relatives au travail à temps partiel (abrogé)
- Chapitre II bis : Prime de retour à l'emploi (Article L322-12)
- Chapitre II ter : Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale (Article L322-13)
- Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles L323-1 à L323-34)
- Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (Articles L323-1 à L323-8-8)
- Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés (Articles L323-9 à L323-34)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L323-9 à L323-14)
- Sous-section 2 : Réadaptation - Rééducation - Formation professionnelle et réentraînement au travail. (Articles L323-15 à L323-18)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail. (Article L323-21)
- Sous-section 4 : Travail protégé (Articles L323-30 à L323-33)
- Sous-section 5 : Dispositions d'exécution. (Article L323-34)
- Section 3 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (abrogé)
- Section 4 : Handicapés sociaux. (abrogé)
- Section 5 : Emploi obligatoire des pères de famille. (abrogé)
- Chapitre IV : Cumuls d'emplois - Travail dissimulé (Articles L324-2 à L324-15)
- Chapitre IV : Cumuls d'emplois (abrogé)
- Travail clandestin (abrogé)
- Section 1 : Cumuls d'emplois. (abrogé)
- Section 2 : Travail clandestin. (abrogé)
- Travail dissimulé
(abrogé)
- Section 2 : Travail dissimulé. (abrogé)
- Travail clandestin (abrogé)
- Chapitre V : Répression du travail illégal. (Articles L325-1 à L325-7)
- Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (abrogé)
- Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
(abrogé)
- Chapitre II : CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES. (abrogé)
- Titre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L330-2)
- Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Articles L341-1 à L342-6)
- Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (abrogé)
- Section 1 : Travailleurs étrangers (abrogé)
- Section 2 : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
(abrogé)
- (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (abrogé)
- Section 2 : Office des migrations internationales. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (abrogé)
- Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
(abrogé)
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
(abrogé)
- SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS. (abrogé)
- SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI*. (abrogé)
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
(abrogé)
- Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale. (abrogé)
- Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-1 à L354-1)
- Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-1 à L351-25)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES. (abrogé)
- Section 1 : Régime d'assurance (Articles L351-3 à L351-8)
- Section 2 : Régime de solidarité. (Articles L351-9 à L351-11)
- SECTION 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES. (abrogé)
- Section 3 : Régimes particuliers. (Articles L351-12 à L351-15)
- Section 4 : Maintien des droits au revenu de remplacement (Articles L351-16 à L351-20)
- SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS. (abrogé)
- SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES. (abrogé)
- Section 5 : Institutions gestionnaires. (Articles L351-21 à L351-22)
- Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L351-23 à L351-25)
- SECTION 1 : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI. (abrogé)
- Chapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
(abrogé)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (abrogé)
- Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (abrogé)
- Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 2 : REGIME DE SOLIDARITE *BENEFICIAIRES*. (abrogé)
- Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi. (Articles L352-1 à L352-5)
- Chapitre II : REGIME DES ACCORDS CONCLUS ENTRE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions particulières. (Articles L353-2 à L353-3)
- Chapitre IV : Aide au retour à l'emploi des travailleurs privés d'emploi (Article L354-1)
- Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-1 à L351-25)
- Titre VI : PENALITES (Articles L361-1 à L365-3)
- Chapitre Ier : PLACEMENT (Articles L361-1 à L361-2)
- Chapitre II : Emploi (Articles L362-1 à L362-6)
- Section 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (abrogé)
- Section 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs - Travailleurs handicapés. (Article L362-1)
- SECTION 2 : CUMUL D'EMPLOI ET TRAVAIL CLANDESTIN (abrogé)
- Section 2 : Travail clandestin (abrogé)
- Section 2 : Travail dissimulé (Articles L362-3 à L362-6)
- Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale. (abrogé)
- Chapitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Articles L364-1 à L364-11)
- Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère (abrogé)
- (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard) (abrogé)
- Chapitre V : Travailleurs privés d'emploi. (Articles L365-1 à L365-3)
- Titre Ier : Placement (Articles L310-1 à L312-3)
- Livre III : PLACEMENT
(abrogé)
- Titre Ier : PLACEMENT
(abrogé)
- Chapitre Ier : SERVICE PUBLIC DU PLACEMENT.
(abrogé)
- SECTION 3 : INSCRIPTION SUR LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI. (abrogé)
- Chapitre II : PLACEMENT PRIVE
(abrogé)
- SECTION 2 : PLACEMENT PAYANT. (abrogé)
- Chapitre Ier : SERVICE PUBLIC DU PLACEMENT.
(abrogé)
- Titre Ier : PLACEMENT
(abrogé)
- PLACEMENT
(abrogé)
- SERVICE PUBLIC DU PLACEMENT . (abrogé)
- Livre III : EMPLOI (abrogé)
- Titre II : EMPLOI (abrogé)
- Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI. (abrogé)
- Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
(abrogé)
- SECTION 1 : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (abrogé)
- Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (abrogé)
- SECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES. (abrogé)
- SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES (abrogé)
- SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES. (abrogé)
- SOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES. (abrogé)
- SOUS-SECTION 2 : READAPTATION - REEDUCATION - FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL. (abrogé)
- SOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES HANDICAPES. (abrogé)
- SOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE. (abrogé)
- SOUS-SECTION 5 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES. (abrogé)
- SOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS D'EXECUTION. (abrogé)
- SECTION 2 bis : HANDICAPES SOCIAUX. (abrogé)
- SECTION 3 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES PERES DE FAMILLE. (abrogé)
- Chapitre IV : TRAVAIL CLANDESTIN
(abrogé)
- SECTION 2 : TRAVAIL CLANDESTIN. (abrogé)
- Titre II : EMPLOI (abrogé)
- EMPLOI (abrogé)
- CONTROLE DE L'EMPLOI . (abrogé)
- FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI . (abrogé)
- PRIME DE MOBILITE DES JEUNES . (abrogé)
- DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS (abrogé)
- TRAVAILLEURS HANDICAPES . (abrogé)
- READAPTATION - REEDUCATION - FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL . (abrogé)
- PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES HANDICAPES . (abrogé)
- TRAVAIL PROTEGE . (abrogé)
- TRAVAILLEURS HANDICAPES . (abrogé)
- CUMULS D'EMPLOIS . (abrogé)
- TRAVAIL CLANDESTIN . (abrogé)
- PLACEMENT ET EMPLOI (abrogé)
- AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* . (abrogé)
- DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE (abrogé)
- TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (abrogé)
- GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI . (abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES (abrogé)
- ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE . (abrogé)
- ALLOCATION D'ASSURANCE . (abrogé)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS . (abrogé)
- CREATIONS D'ENTREPRISES PAR LES SALARIES PRIVES D'EMPLOI. (abrogé)
- REGIME DES ACCORDS CONCLUS ENTRE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS ET RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI . (abrogé)
- GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI . (abrogé)
- TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS
(abrogé)
- GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
(abrogé)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS . (abrogé)
- GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
(abrogé)
- Livre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI
(abrogé)
- Titre 6 : PENALITES
(abrogé)
- Chapitre 4 : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE ET PROTECTION DE LA MAIN-D'OEUVRE NATIONALE (abrogé)
- Titre 6 : PENALITES
(abrogé)
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale (Articles L410-1 à L486-1)
- Titre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L410-1 à L413-2)
- Chapitre préliminaire. (Article L410-1)
- Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats (Articles L411-1 à L411-23)
- Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises (Articles L412-1 à L412-23)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L412-1 à L412-5)
- Section 2 : Sections syndicales. (Articles L412-6 à L412-10)
- Section 3 : Délégués syndicaux (Articles L412-11 à L412-21)
- Section 4 : Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public. (Articles L412-22 à L412-23)
- Chapitre III : Marques syndicales. (Articles L413-1 à L413-2)
- Titre II : Les délégués du personnel (Articles L421-1 à L426-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L421-1 à L421-2)
- Chapitre II : Attributions et pouvoirs. (Articles L422-1 à L422-5)
- Chapitre III : Composition et élections. (Articles L423-1 à L423-19)
- Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L424-1 à L424-5)
- Chapitre V : Licenciement des délégués du personnel. (Articles L425-1 à L425-3)
- Chapitre VI : Dispositions générales. (Article L426-1)
- Titre III : Les comités d'entreprise (Articles L431-1 à L439-50)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L431-1 à L431-7)
- Chapitre II : Attributions et pouvoirs (Articles L432-1 à L432-10)
- Article L432-1
- Article L432-1 bis
- Article L432-1 ter
- Article L432-1-1
- Article L432-1-2
- Article L432-1-3
- Article L432-2
- Article L432-2-1
- Article L432-3
- Article L432-3-1
- Article L432-3-1-1
- Article L432-3-2
- Article L432-4
- Article L432-4-1
- Article L432-4-1-1
- Article L432-4-2
- Article L432-4-3
- Article L432-5
- Article L432-6
- Article L432-6-1
- Article L432-7
- Article L432-8
- Article L432-9
- Article L432-9-1
- Article L432-10
- Chapitre III : Composition et élections. (Articles L433-1 à L433-14)
- Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L434-1 à L434-12)
- Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise. (Articles L435-1 à L435-6)
- Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel (Articles L436-1 à L436-3)
- Chapitre VIII : Bilan social. (Articles L438-1 à L438-10)
- Chapitre IX : Comité de groupe. (Articles L439-1 à L439-5)
- Chapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Articles L439-6 à L439-24)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L439-6)
- Section 2 : Groupe spécial de négociation. (Articles L439-7 à L439-11)
- Section 3 : Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord. (Articles L439-12 à L439-17)
- Section 4 : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord. (Article L439-18)
- Section 5 : Dispositions communes (Articles L439-19 à L439-24)
- Chapitre XI : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles L439-25 à L439-50)
- Section 1 : Champ d'application (Article L439-25)
- Section 2 : Groupe spécial de négociation (Articles L439-26 à L439-33)
- Section 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord (Articles L439-34 à L439-42)
- Section 4 : Dispositions communes. (Articles L439-43 à L439-47)
- Section 5 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L439-48 à L439-50)
- Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne salariale (Articles L441-1 à L444-12)
- Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise. (Articles L441-1 à L441-7)
- Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Articles L442-1 à L442-18)
- Chapitre III : Plans d'épargne salariale. (Articles L443-1 à L443-9)
- Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L444-1 à L444-12)
- Titre V : Formation économique, sociale et syndicale (Articles L451-1 à L452-4)
- Titre VI : Droit d'expression des salariés (Articles L461-1 à L462-4)
- Titre VII : Fonds salariaux. (Articles L471-1 à L471-3)
- Titre VIII : Pénalités (Articles L481-1 à L486-1)
- Titre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L410-1 à L413-2)
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (abrogé)
- Titre Ier : Les syndicats professionnels
(abrogé)
- Chapitre préliminaire. (abrogé)
- Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats
(abrogé)
- Section 1 : Objet et constitution. (abrogé)
- Section 2 : Capacité civile. (abrogé)
- Section 3 : Unions de syndicats. (abrogé)
- Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- SECTION 2 : SECTIONS SYNDICALES. (abrogé)
- SECTION 3 : DELEGUES SYNDICAUX. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public. (abrogé)
- Chapitre III : Marques syndicales. (abrogé)
- Titre II : Les délégués du personnel
(abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (abrogé)
- Chapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS. (abrogé)
- Chapitre III : Composition et élections. (abrogé)
- Chapitre IV : Fonctionnement. (abrogé)
- Chapitre V : LICENCIEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL. (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions générales. (abrogé)
- Titre III : Les comités d'entreprise (abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application (abrogé)
- Chapitre II : Attributions et pouvoirs. (abrogé)
- Chapitre III : Composition et élections. (abrogé)
- Chapitre IV : Fonctionnement. (abrogé)
- Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise. (abrogé)
- Chapitre V : COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE. (abrogé)
- Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel (abrogé)
- Chapitre VI : CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL *PROCEDURE*. (abrogé)
- Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail. (abrogé)
- Chapitre VIII : Bilan social. (abrogé)
- Chapitre IX : Comité de groupe. (abrogé)
- Chapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
(abrogé)
- Section 1 : Champ d'application. (abrogé)
- Section 2 : Groupe spécial de négociation. (abrogé)
- Section 3 : Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord. (abrogé)
- Section 4 : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions communes (abrogé)
- Titre IV : Intéressement et participation (abrogé)
- Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise. (abrogé)
- Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise. (abrogé)
- Chapitre 2 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
(abrogé)
- Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus (abrogé)
- Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (abrogé)
- Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
(abrogé)
- Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus (abrogé)
- Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés (abrogé)
- Section 2 : Régime facultatif dans les entreprises de moins de cinquante salariés (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise. (abrogé)
- Chapitre 3 : Plans d'épargne d'entreprise. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions communes (abrogé)
- Titre V : Formation économique, sociale et syndicale
(abrogé)
- Chapitre Ier : Congé de formation économique, sociale et syndicale. (abrogé)
- Chapitre II : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (abrogé)
- Titre V : EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
(abrogé)
- Chapitre Ier : CONGE D'EDUCATION OUVRIERE. (abrogé)
- Titre VI : PENALITES
(abrogé)
- Chapitre Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
(abrogé)
- SECTION 1 : STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS (abrogé)
- SECTION 2 : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES ET MARQUES SYNDICALES (abrogé)
- Chapitre II : LES DELEGUES DU PERSONNEL (abrogé)
- Chapitre III : LES COMITES D'ENTREPRISE (abrogé)
- Chapitre III : COMITE D'ENTREPRISE (abrogé)
- Chapitre Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
(abrogé)
- Titre VI : Droit d'expression des salariés
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions communes relatives au droit d'expression des salariés. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions complémentaires relatives au droit d'expression des salariés dans les entreprises et établissements du secteur public. (abrogé)
- Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
(abrogé)
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES. (abrogé)
- Titre VII : PENALITES
(abrogé)
- Chapitre Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
(abrogé)
- SECTION 1 : STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS. (abrogé)
- SECTION 2 : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES ET MARQUES SYNDICALES. (abrogé)
- Chapitre II : LES DELEGUES DU PERSONNEL. (abrogé)
- Chapitre III : LES COMITES D'ENTREPRISE (abrogé)
- Chapitre Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
(abrogé)
- Titre VII : FONDS SALARIAUX (abrogé)
- Titre VIII : Pénalités
(abrogé)
- Chapitre Ier : Les syndicats professionnels
(abrogé)
- Section 1 : Statut juridique des syndicats. (abrogé)
- Section 2 : Exercice du droit syndical dans les entreprises et marques syndicales (abrogé)
- Chapitre II : Les délégués du personnel. (abrogé)
- Chapitre III : Les comités d'entreprise. (abrogé)
- Chapitre VI : Droit d'expression des salariés. (abrogé)
- Chapitre Ier : Les syndicats professionnels
(abrogé)
- Titre Ier : Les syndicats professionnels
(abrogé)
- LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES (abrogé)
- LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (abrogé)
- STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS (abrogé)
- OBJET ET CONSTITUTION . (abrogé)
- CAPACITE CIVILE . (abrogé)
- UNIONS DE SYNDICATS . (abrogé)
- EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES
(abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES . (abrogé)
- SECTIONS SYNDICALES . (abrogé)
- DELEGUES SYNDICAUX . (abrogé)
- STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS (abrogé)
- LES DELEGUES DU PERSONNEL . (abrogé)
- LES COMITES D'ENTREPRISE (abrogé)
- CHAMP D'APPLICATION . (abrogé)
- ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS . (abrogé)
- COMPOSITION ET ELECTIONS . (abrogé)
- FONCTIONNEMENT . (abrogé)
- COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE . (abrogé)
- CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL . (abrogé)
- AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL . (abrogé)
- BILAN SOCIAL . (abrogé)
- INTERESSEMENT ET PARTICIPATION
(abrogé)
- ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE . (abrogé)
- PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES
(abrogé)
- REGIME OBLIGATOIRE DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE CENT SALARIES . (abrogé)
- REGIME DES ENTREPRISES NON SOUMISES AU REGIME DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES DE PLUS DE CENT SALARIES . (abrogé)
- PLANS D'EPARGNE D'ENTREPRISE . (abrogé)
- EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
(abrogé)
- CONGE D'EDUCATION OUVRIERE . (abrogé)
- FORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES TRAVAILLEURS APPELES A EXERCER DES FONCTIONS SYNDICALES . (abrogé)
- LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (abrogé)
- CONFLITS DU TRAVAIL (abrogé)
- CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES (abrogé)
- ATTRIBUTIONS ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (abrogé)
- ATTRIBUTION ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (abrogé)
- ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (abrogé)
- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES. (abrogé)
- ORGANISATION ET FONCTIONNEMMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES. (abrogé)
- ELECTION DES PRUD'HOMMES
(abrogé)
- ELECTORAT . (abrogé)
- ELIGIBILITE . (abrogé)
- SCRUTIN, INSTALLATION DES PRUD'HOMMES, ELECTIONS COMPLEMENTAIRES . (abrogé)
- SCRUTIN, INSTALLATION DES PRUDHOMMES
(abrogé)
- ELECTIONS COMPLEMENTAIRES. (abrogé)
- ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
(abrogé)
- ELIGIBILITE. (abrogé)
- ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES. (abrogé)
- SCRUTIN, INSTALLATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES, ELECTIONS COMPLEMENTAIRES. (abrogé)
- DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (abrogé)
- STATUT DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES (abrogé)
- BUREAU DE CONCILIATION, BUREAU DE JUGEMENT . (abrogé)
- BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE (abrogé)
- PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (abrogé)
- COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS . (abrogé)
- RECUSATION . (abrogé)
- EMOLUMENTS, INDEMNITES, DROITS ALLOUES AUX SECRETAIRES, HUISSIERS ET TEMOINS . (abrogé)
- DEPENSES DES CONSEILS DU PRUD'HOMMES . (abrogé)
- DEPENSES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE (abrogé)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE . (abrogé)
- DISPOSITIONS FINALES (abrogé)
- CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
(abrogé)
- BUREAU DE CONCILIATION, BUREAU DE JUGEMENT . (abrogé)
- CONFLITS COLLECTIFS (abrogé)
- LA GREVE .
(abrogé)
- GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS . (abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES PROCEDURES DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL . (abrogé)
- CONCILIATION . (abrogé)
- MEDIATION . (abrogé)
- ARBITRAGE (abrogé)
- L'ARBITRE . (abrogé)
- LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE . (abrogé)
- EXECUTION DES ACCORDS DE CONCILIATION ET DES SENTENCES ARBITRALES . (abrogé)
- LA GREVE .
(abrogé)
- PENALITES
(abrogé)
- CONFLITS COLLECTIFS . (abrogé)
- CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES (abrogé)
- Livre V : Conflits du travail (Articles L511-1 à L532-1)
- Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles L511-1 à L51-10-2)
- Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (Articles L511-1 à L511-4)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes. (Articles L512-1 à L512-14)
- Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes (Articles L513-1 à L513-11)
- Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (Articles L514-1 à L514-15)
- Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé. (Articles L515-1 à L515-4)
- Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Articles L516-1 à L516-5)
- Chapitre VIII : Récusation. (Article L518-1)
- Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes. (Articles L51-10-1 à L51-10-2)
- Titre Ier : Conflits individuels (abrogé)
- Conseils de prud'hommes (abrogé)
- Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes. (abrogé)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes. (abrogé)
- Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes (abrogé)
- Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Electorat. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Eligibilité. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales. (abrogé)
- Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales et des listes de candidatures
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Electorat. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Eligibilité. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Etablissement des listes de candidatures (abrogé)
- Section 2 : Scrutin, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires. (abrogé)
- Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
(abrogé)
- Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes. (abrogé)
- Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (abrogé)
- Chapitre XI : Dispositions applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (abrogé)
- Conseils de prud'hommes (abrogé)
- Titre II : Conflits collectifs (Articles L521-1 à L526-1)
- Chapitre Ier : La grève (Articles L521-1 à L521-6)
- Chapitre II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail. (Articles L522-1 à L522-4)
- Chapitre III : Conciliation (Articles L523-1 à L523-11)
- Chapitre IV : Médiation. (Articles L524-1 à L524-5)
- Chapitre V : Arbitrage (Articles L525-1 à L525-9)
- Chapitre VI : Dispositions finales. (Article L526-1)
- TITRE III : PENALITES (Articles L531-1 à L532-1)
- CHAPITRE Ier : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Article L531-1)
- Chapitre Ier : Conflits individuels
(abrogé)
- Conseils de prud'hommes (abrogé)
- Chapitre II : Conflits collectifs (Article L532-1)
- Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles L511-1 à L51-10-2)
- CONFLITS DE TRAVAIL
(abrogé)
- CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
(abrogé)
- ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
(abrogé)
- ELECTORAT. (abrogé)
- ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
(abrogé)
- CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
(abrogé)
- LIVRE 5 : CONFLITS DU TRAVAIL
(abrogé)
- TITRE 1 : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
(abrogé)
- CHAPITRE 3 : ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
(abrogé)
- SECTION 1
(abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES. (abrogé)
- SECTION 1
(abrogé)
- CHAPITRE 3 : ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
(abrogé)
- TITRE 1 : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
(abrogé)
- CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
(abrogé)
- SERVICES DE CONTROLE
(abrogé)
- INSPECTION DU TRAVAIL . (abrogé)
- OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS . (abrogé)
- SERVICES DE CONTROLE
(abrogé)
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles L611-1 à L631-4)
- Titre Ier : Services de contrôle (Articles L611-1 à L612-2)
- Chapitre Ier : Inspection du travail. (Articles L611-1 à L611-16)
- Article L611-1
- Article L611-2
- Article L611-3
- Article L611-4
- Article L611-4-1
- Article L611-4-1
- Article L611-5
- Article L611-6
- Article L611-7
- Article L611-8
- Article L611-9
- Article L611-10
- Article L611-11
- Article L611-12
- Article L611-12-1
- Article L611-13
- Article L611-14
- Article L611-15
- Article L611-15-1
- Article L611-16
- Chapitre II : Inspection médicale du travail. (Articles L612-1 à L612-2)
- Chapitre Ier : Inspection du travail. (Articles L611-1 à L611-16)
- Titre II : Obligations des employeurs. (Articles L620-1 à L620-12)
- Titre III : Pénalités (Articles L631-1 à L631-4)
- Titre Ier : Services de contrôle (Articles L611-1 à L612-2)
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles L711-1 à L796-3)
- Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles L711-1 à L713-2)
- Chapitre Ier : Mines et carrières (Articles L711-1 à L711-12)
- Chapitre II : Délégués mineurs (Articles L712-1 à L712-34)
- Chapitre III : Industries électriques et gazières (Articles L713-1 à L713-2)
- Titre Ier : Energie
(abrogé)
- Industries extractives
(abrogé)
- Chapitre Ier : Mines et carrières
(abrogé)
- Section 2 : Hygiène et sécurité
(abrogé)
- Services médicaux. (abrogé)
- Section 2 : Hygiène et sécurité
(abrogé)
- Chapitre II : Délégués mineurs
(abrogé)
- Section 1 : Elections. (abrogé)
- Section 2 : Délégués permanents de la surface. (abrogé)
- Chapitre Ier : Mines et carrières
(abrogé)
- Industries extractives
(abrogé)
- Titre II : Industries de transformation (Articles L721-1 à L721-23)
- Chapitre Ier : Travailleurs à domicile (Articles L721-1 à L721-23)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L721-1 à L721-8)
- Section 3 : Salaires. (Articles L721-9 à L721-17)
- Section 4 : Règlement des litiges. (Articles L721-18 à L721-19)
- Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture. (Articles L721-20 à L721-21)
- Section 6 : Hygiène et sécurité. (Articles L721-22 à L721-23)
- Section 1: Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants. (abrogé)
- Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes (abrogé)
- Chapitre Ier : Travailleurs à domicile (Articles L721-1 à L721-23)
- Titre III : Bâtiments et travaux publics (Articles L731-1 à L731-13)
- Titre IV : Transports et télécommunications (Articles L742-1 à L743-2)
- Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Articles L751-1 à L751-15)
- Titre V : Voyageurs, représentants et placiers *vrp*. (abrogé)
- Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L761-1 à L763-12)
- Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles (abrogé)
- Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation. (abrogé)
- Chapitre II : Employés de maison. (abrogé)
- Chapitre III : Assistantes maternelles (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions spéciales aux personnes employées par des particuliers. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions spéciales aux personnes employées par des personnes morales de droit privé. (abrogé)
- Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux (abrogé)
- Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
(abrogé)
- Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation. (abrogé)
- Chapitre II : Employés de maison. (abrogé)
- Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (abrogé)
- Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs (abrogé)
- Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie (Articles L771-1 à L774-3)
- Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation. (Articles L771-1 à L771-9)
- Chapitre II : Employés de maison. (Articles L772-1 à L772-3)
- Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé (Articles L773-1 à L773-29)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L773-1 à L773-6)
- Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels. (Articles L773-7 à L773-11)
- Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers. (Articles L773-12 à L773-16)
- Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles L773-17 à L773-24)
- Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé. (Article L773-25)
- Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles L773-26 à L773-29)
- Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie (Articles L774-1 à L774-3)
- Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux
(abrogé)
- Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation. (abrogé)
- Chapitre II : Employés de maison. (abrogé)
- Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (abrogé)
- Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux (abrogé)
- TITRE VII : ASSISTANTES MATERNELLES. (abrogé)
- Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Articles L781-1 à L786-1)
- Chapitre Ier : Catégories particulières de travailleurs. (Articles L781-1 à L781-2)
- Chapitre II : Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail. (Articles L782-1 à L782-7)
- Chapitre III : Situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique (Articles L783-1 à L783-2)
- Chapitre III : Halles centrales de Paris. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise. (Article L784-1)
- Chapitre V : Sportifs professionnels (abrogé)
- Chapitre V bis : Enseignants non permanents des établissements d'enseignement supérieur privé (Article L786)
- Chapitre VI : Travail à façon (Article L786-1)
- Titre IX : Pénalités (Articles L791-1 à L796-3)
- Chapitre Ier : Energie, industries extractives (Articles L791-1 à L791-3)
- Chapitre II : Industries de transformation (abrogé)
- Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article L793-1)
- Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers. (abrogé)
- Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L796-1 à L796-3)
- Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles L711-1 à L713-2)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS (abrogé)
- ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
(abrogé)
- DELEGUES MINEURS
(abrogé)
- FONCTIONS DES DELEGUES MINEURS DU FOND . (abrogé)
- ELECTIONS . (abrogé)
- DELEGUES MINEURS
(abrogé)
- INDUSTRIES DE TRANSFORMATION
(abrogé)
- TRAVAILLEURS A DOMICILE .
(abrogé)
- SALAIRES . (abrogé)
- TRAVAILLEURS A DOMICILE .
(abrogé)
- BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
(abrogé)
- INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRIVES D'EMPLOI PAR SUITE D'INTEMPERIES . (abrogé)
- TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
(abrogé)
- MARINS . (abrogé)
- VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS *VRP* . (abrogé)
- JOURNALISTES PROFESSIONNELS . (abrogé)
- ARTISTES, AUTEURS, COMPOSITEURS, GENS DE LETTRES
(abrogé)
- ARTISTES DE SPECTACLE
(abrogé)
- PLACEMENT . (abrogé)
- ARTISTES DE SPECTACLE
(abrogé)
- CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION . (abrogé)
- EMPLOYES DE MAISON . (abrogé)
- ASSISTANTES MATERNELLES. (abrogé)
- ASSISTANCES MATERNELLES
(abrogé)
- DISPOSITIONS SPECIALES AUX PERSONNES EMPLOYEES PAR DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE. (abrogé)
- DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS ET D'ENTREPRISES
(abrogé)
- CATEGORIES PARTICULIERES DE TRAVAILLEURS . (abrogé)
- GERANTS NON-SALARIES DES SUCCURSALES DE MAISONS D'ALIMENTATION DE DETAIL . (abrogé)
- ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
(abrogé)
- Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer (Articles L800-1 à L883-1)
- Titre préliminaire. (Articles L800-1 à L800-7)
- Titre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L811-1 à L814-4)
- Titre II : Réglementation du travail (Articles L821-1 à L824-1)
- Titre III : Placement et emploi (Articles L830-1 à L833-1)
- Chapitre préliminaire : Placement. (Article L830-1)
- Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère. (Articles L831-1 à L831-2)
- Chapitre II : Emploi (Articles L832-1 à L832-11)
- Section 1 : Rémunération mensuelle minimale (Article L832-1)
- Section 2 : Contrats d'accès à l'emploi (Article L832-2)
- Section 3 : Travail dissimulé. (Article L832-3)
- Section 4 : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L832-4)
- Section 5 : Aide à la création d'entreprise (Articles L832-5 à L832-6)
- Section 6 : Aide à la création d'emploi (Articles L832-7 à L832-8)
- Section 7 : Aide à la réinsertion professionnelle (Articles L832-9 à L832-9-1)
- Section 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Article L832-11)
- Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi. (Article L833-1)
- Titre V : Conflits du travail (Article L852)
- Titre VIII : Pénalités (Article L883-1)
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (abrogé)
- Titre préliminaire. (abrogé)
- Titre Ier : Conventions relatives au travail
(abrogé)
- Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage. (abrogé)
- Chapitre II : Contrat de travail (abrogé)
- Chapitre III : Conventions collectives (abrogé)
- Chapitre IV : Salaires
(abrogé)
- Section 1 : Salaire minimum de croissance. (abrogé)
- Titre II : Réglementation du travail (abrogé)
- Chapitre Ier : Durée du travail. (abrogé)
- Chapitre II : Services médicaux du travail. (abrogé)
- Chapitre IV : Médecine du travail (abrogé)
- Titre III : Placement et emploi (abrogé)
- Chapitre préliminaire : Placement. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère. (abrogé)
- Chapitre II : Emploi (abrogé)
- Section 1 : Protection de la main-d'oeuvre nationale. (abrogé)
- Section 1 : Rémunération mensuelle minimale (abrogé)
- Section 2 : Contrats d'accès à l'emploi (abrogé)
- Section 2 : Prime de mobilité des jeunes. (abrogé)
- Section 3 : Travail dissimulé. (abrogé)
- Section 3 : Cumuls d'emplois et travail clandestin. (abrogé)
- Section 4 : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
- Section 5 : Aide à la création d'entreprise (abrogé)
- Section 6 : Aide à la création d'emploi (abrogé)
- Section 7 : Aide à la réinsertion professionnelle (abrogé)
- Section 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (abrogé)
- Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi. (abrogé)
- Titre V : Conflits du travail
(abrogé)
- Chapitre II : Conflits collectifs (abrogé)
- Titre VIII : Pénalités (abrogé)
- Chapitre II : Réglementation du travail. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (abrogé)
- DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
(abrogé)
- CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
(abrogé)
- SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE . (abrogé)
- REGLEMENTATION DU TRAVAIL
(abrogé)
- DUREE DU TRAVAIL . (abrogé)
- SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL . (abrogé)
- PLACEMENT ET EMPLOI
(abrogé)
- DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE . (abrogé)
- EMPLOI
(abrogé)
- PROTECTION DE LA MAIN-D'OEUVRE NATIONALE . (abrogé)
- GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI . (abrogé)
- CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
(abrogé)
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI
(abrogé)
- CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE . (abrogé)
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. (abrogé)
- Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle. (abrogé)
- (en vigueur jusqu'à la date de publication du décret d'application prévu au 4e alinéa de l'art. L910-1) (abrogé)
- Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle. (abrogé)
- Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
(abrogé)
- Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées (abrogé)
- Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle (abrogé)
- Chapitre Ier : Des conventions de formation professionnelle. (abrogé)
- Chapitre II : Des contrats de formation professionnelle. (abrogé)
- Titre II : Des conventions de formation professionnelle. (abrogé)
- Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (abrogé)
- Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation. (abrogé)
- Section 1 : Congé de formation : dispositions communes (abrogé)
- Section 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée. (abrogé)
- Section 3 : Congé de bilan de compétences (abrogé)
- Section 3 : Autres congés (abrogé)
- Section 4 : Autres congés (abrogé)
- Chapitre II : Des droits collectifs des salariés. (abrogé)
- Chapitre II : Du plan de formation de l'entreprise (abrogé)
- Chapitre III : Des droits collectifs des salariés. (abrogé)
- Chapitre IV : De la validation des acquis de l'expérience (abrogé)
- Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation. (abrogé)
- Titre III : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
(abrogé)
- Chapitre II : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES. (abrogé)
- Titre IV : De l'aide de l'Etat. (abrogé)
- Chapitre Ier : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle. (abrogé)
- Chapitre II : De l'aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation. (abrogé)
- Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. (abrogé)
- Chapitre Ier : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés (abrogé)
- Chapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés (abrogé)
- Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées (abrogé)
- Chapitre IV : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (abrogé)
- Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
(abrogé)
- Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle. (abrogé)
- Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. (abrogé)
- Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales. (abrogé)
- Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance. (abrogé)
- Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
(abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Dispositions pénales
(abrogé)
- Chapitre Ier : Du contrôle de la formation professionnelle continue (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (abrogé)
- Dispositions pénales
(abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Titre IX : Dispositions diverses et dispositions pénales
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre IX : Contr<CB>le de la formation professionnelle continue
(abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- Dispositions pénales
(abrogé)
- Chapitre Ier : Du contr<CB>le de la formation professionnelle continue. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (abrogé)
- Dispositions pénales
(abrogé)
- Dispositions diverses
(abrogé)
- FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE . (abrogé)
- DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET AUX CONGES DE FORMATION . (abrogé)
- INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE . (abrogé)
- CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE . (abrogé)
- CONGE DE FORMATION . (abrogé)
- DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION. (abrogé)
- AIDE DE L'ETAT . (abrogé)
- PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (abrogé)
- AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE . (abrogé)
- DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS DE L'ETAT ET AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES . (abrogé)
- PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE . (abrogé)
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Articles L900-1 à L993-5)
- Article L900-1
- Article L900-2
- Article L900-2-1
- Article L900-3
- Article L900-4
- Article L900-4-1
- Article L900-4-2
- Article L900-5
- Article L900-5-1
- Article L900-6
- Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle (Article L910-1)
- Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle (abrogé)
- Chapitre Ier : Des conventions de formation professionnelle. (abrogé)
- Chapitre II : Des contrats de formation professionnelle. (abrogé)
- Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation (Articles L920-1 à L920-13)
- Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (Articles L930-1 à L935-1)
- Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation (Articles L931-1 à L931-30)
- Section 1 : Congé de formation : dispositions communes (Articles L931-1 à L931-12)
- Section 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée. (Articles L931-13 à L931-20-2)
- Section 3 : Congé de bilan de compétences (Articles L931-21 à L931-27)
- Section 4 : Autres congés (Articles L931-28 à L931-29)
- Section 5 : Affectation des fonds collectés au titre du congé de formation. (Article L931-30)
- Chapitre II : Du plan de formation de l'entreprise (Articles L932-1 à L932-1-1)
- Chapitre III : Du droit individuel à la formation (Articles L933-1 à L933-6)
- Chapitre IV : Des droits collectifs des salariés. (Articles L934-1 à L934-6)
- Chapitre V : De la validation des acquis de l'expérience (Article L935-1)
- Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation (Articles L931-1 à L931-30)
- Titre IV : De l'aide de l'Etat (abrogé)
- Titre IV : De la contribution de l'Etat et des régions (Articles L941 à L943-2)
- Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles L950-1 à L954)
- Chapitre Ier : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés (Articles L951-1 à L951-13)
- Chapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés (Articles L952-1 à L952-6)
- Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées (Articles L953-1 à L953-5)
- Chapitre IV : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (Article L954)
- Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale (Articles L961-1 à L962-7)
- Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales. (abrogé)
- Titre VII : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. (Articles L970-1 à L970-6)
- Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Articles L980-1 à L983-4)
- Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue - Dispositions diverses - Dispositions pénales (Articles L991-1 à L993-5)
- Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue (abrogé)
- Dispositions diverses (abrogé)
- Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre Ier : Du contrôle de la formation professionnelle continue. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions diverses. (abrogé)
- Dispositions pénales (abrogé)
- Dispositions diverses (abrogé)
- Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
(abrogé)
- Titre II : CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE . (abrogé)
- Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
(abrogé)
- Chapitre Ier : DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION (abrogé)
- Chapitre Ier : DE LA FORMATION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION. (abrogé)
- Titre V : DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. (abrogé)
- Titre V : PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (abrogé)
- Titre V :DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. (abrogé)
- Titre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(abrogé)
- Chapitre Ier : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. (abrogé)
- Chapitre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (abrogé)
- Titre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(abrogé)
- Chapitre Ier : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. (abrogé)
- Titre VIII : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE . (abrogé)
- Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
(abrogé)
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
- FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
(abrogé)
- DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION. (abrogé)
- DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CENTRE DE FORMATION. (abrogé)
- DE LA FORMATION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION. (abrogé)
- Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
(abrogé)
- Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
(abrogé)
- Chapitre Ier : DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION (abrogé)
- Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
(abrogé)
- Livre 9 : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
(abrogé)
- Titre 5 : DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (abrogé)
- Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L101-1 à L154-3)
- Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R992-8)
- CONFLITS DU TRAVAIL (abrogé)
- CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES (abrogé)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE . (abrogé)
- INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (abrogé)
- ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (abrogé)
- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
(abrogé)
- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA JURIDICTION. (abrogé)
- ELECTION DES PRUD'HOMMES (abrogé)
- ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES . (abrogé)
- SCRUTIN, INSTALLATION DES PRUD'HOMMES, ELECTIONS COMPLEMENTAIRES. (abrogé)
- DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (abrogé)
- BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DU REFERE. (abrogé)
- BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE. (abrogé)
- BUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT . (abrogé)
- PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (abrogé)
- RECEVABILITE DES DEMANDES . (abrogé)
- ASSISTANCE ET REPRESENTATION DES PARTIES . (abrogé)
- SAISINE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES . (abrogé)
- SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES . (abrogé)
- LA TENTATIVE DE CONCILIATION . (abrogé)
- LE CONSEILLER RAPPORTEUR . (abrogé)
- LE JUGEMENT . (abrogé)
- LE REFERE PRUD'HOMAL . (abrogé)
- L'EXECUTION DES JUGEMENTS . (abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES ET DIVERSES . (abrogé)
- COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (abrogé)
- OUVERTURE DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (abrogé)
- VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'OPPOSITION . (abrogé)
- VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'APPEL . (abrogé)
- VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : LE POURVOI EN CASSATION . (abrogé)
- VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES . (abrogé)
- COMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS . (abrogé)
- RECUSATIONS . (abrogé)
- EMOLUMENTS, INDEMNITES ET DROITS ALLOUES (abrogé)
- CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEIL DE PRUDHOMMES (abrogé)
- CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
(abrogé)
- PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD OMMES
(abrogé)
- LA TENTATIVE DE CONCILIATION . (abrogé)
- PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD OMMES
(abrogé)
- CONFLITS COLLECTIFS (abrogé)
- CONCILIATION . (abrogé)
- COMPETENCE ET SIEGES DES COMMISSIONS DE CONCILIATION . (abrogé)
- COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONCILIATION . (abrogé)
- FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CONCILIATION . (abrogé)
- COMMISSIONS DE CONCILIATION DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES . (abrogé)
- MEDIATION (abrogé)
- PROCEDURE DE MEDIATION . (abrogé)
- ETABLISSEMENT DES LISTES DE MEDIATEURS . (abrogé)
- INDEMNISATION DES MEDIATEURS, DES EXPERTS ET DES PERSONNES QUALIFIEES . (abrogé)
- PROCEDURE DE MEDIATION DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES . (abrogé)
- LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE (abrogé)
- EXECUTION DES ACCORDS DE CONCILIATION ET DES SENTENCES ARBITRALES . (abrogé)
- CONCILIATION . (abrogé)
- CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES (abrogé)
- Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles R111-1 à R154-4)
- Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972 (Articles R111-1 à R113-2)
- Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles R119-8 à R119-12)
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
(abrogé)
- SECTION 1 : ETABLISSEMENT DU CONTRAT . (abrogé)
- Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles R119-8 à R119-12)
- Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
(abrogé)
- Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : De l'organisation des centres. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres. (abrogé)
- Paragraphe 4 : De l'organisation financière des centres. (abrogé)
- Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions. (abrogé)
- Section 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage. (abrogé)
- Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis. (abrogé)
- Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis. (abrogé)
- Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
(abrogé)
- Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (abrogé)
- Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : De l'organisation des centres et des sections d'apprentissage. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres et des sections d'apprentissage. (abrogé)
- Paragraphe 4 : De l'organisation financière des centres et des sections d'apprentissage. (abrogé)
- Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions. (abrogé)
- Section 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage. (abrogé)
- Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis (abrogé)
- Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
(abrogé)
- Chapitre VI : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
(abrogé)
- SECTION 2 : CONCLUSION ET RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS (abrogé)
- SECTION 4 : PERSONNEL DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS (abrogé)
- Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage (abrogé)
- Paragraphe 1 : De l'agrément des entreprises (abrogé)
- Paragraphe 1 : De l'agrément de l'employeur. (abrogé)
- Paragraphe 1 : De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage (abrogé)
- Paragraphe 2 : De la durée de l'apprentissage. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Avis d'orientation
(abrogé)
- Certificat médical. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage. (abrogé)
- Paragraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage. (abrogé)
- Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant. (abrogé)
- Paragraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti. (abrogé)
- Paragraphe 8 : Du titre de maître d'apprentissage confirmé (abrogé)
- Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti. (abrogé)
- Chapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage. (abrogé)
- Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
- A - DISPOSITIONS FINANCIERES. (abrogé)
- B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage (abrogé)
- C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (abrogé)
- D - Inspection de l'apprentissage
(abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (abrogé)
- B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage (abrogé)
- Section 1 : Des accords provisoires (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Des accords simples. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Des accords de transformation et des avenants d'adaptation. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives au personnel. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions transitoires relatives à l'agrément des employeurs. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions transitoires relatives aux exonérations de la taxe d'apprentissage. (abrogé)
- C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle. (abrogé)
- D - Inspection de l'apprentissage (abrogé)
- E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (abrogé)
- Section 1 : Des accords provisoires (abrogé)
- B - Dispositions relatives aux organismes collecteurs (Articles R119-8 à R119-12)
- Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
(abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
(abrogé)
- Chapitre VI : DES FORMATION D'APPRENTIS
(abrogé)
- SECTION 1 : DES CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
(abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GENERALES. (abrogé)
- SECTION 1 : DES CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
(abrogé)
- Chapitre VI : DES CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS
(abrogé)
- SECTION 1 : DES CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
(abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GENERALES. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : DE L'ORGANISATION DES CENTRES . (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DES CENTRES . (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : DU FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DES CENTRES . (abrogé)
- SECTION 4 : DU PERSONNEL DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (abrogé)
- SECTION 1 : DES CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
(abrogé)
- Chapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
(abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : DE L'AGREMENT DE L'EMPLOYEUR . (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : DE LA DUREE DE L'APPRENTISSAGE . (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : AVIS D'ORIENTATION - CERTIFICAT MEDICAL . (abrogé)
- PARAGRAPHE 6 : CAS DE L'APPRENTI EMPLOYE PAR UN ASCENDANT . (abrogé)
- Chapitre VIII : DES ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES CHAMBRES DE METIERS ET DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EN MATIERE D'APPRENTISSAGE . (abrogé)
- Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
(abrogé)
- C - MESURES PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN, ET DE LA MOSELLE .
(abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : MESURES D'ADAPTATION CONCERNANT LES DISPOSITIONS D'APPLICATION PERMANENTE DE LA LOI SUR L'APPRENTISSAGE . (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : MESURES D'ADAPTATION CONCERNANT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES . (abrogé)
- D - INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE
(abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES. (abrogé)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE . (abrogé)
- E - AMENAGEMENTS AU BENEFICE DES PERSONNES HANDICAPEES DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE. (abrogé)
- C - MESURES PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN, ET DE LA MOSELLE .
(abrogé)
- Chapitre VI : DES FORMATION D'APPRENTIS
(abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
(abrogé)
- Chapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
(abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : DE L'AGREMENT DE L'EMPLOYEUR. (abrogé)
- Chapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
(abrogé)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
(abrogé)
- Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
(abrogé)
- D - INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE
(abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES (abrogé)
- D - INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE
(abrogé)
- Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
(abrogé)
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
(abrogé)
- Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 (Articles R116-1 à R119-79)
- CONFLITS DU TRAVAIL (abrogé)
Code du travail