- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
- Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1155-2)
- Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Articles L1111-1 à L1111-3)
- Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise (Articles L1121-1 à L1121-2)
- Titre III : Discriminations (Articles L1131-1 à L1134-10)
- Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L1141-1 à L1146-3)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1141-1)
- Chapitre II : Dispositions générales. (Articles L1142-1 à L1142-6)
- Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes (Articles L1142-7 à L1142-11)
- Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles L1143-1 à L1143-3)
- Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1144-1 à L1144-3)
- Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1146-1 à L1146-3)
- Titre V : Harcèlements (Articles L1151-1 à L1155-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L1151-1 à L1151-2)
- Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)
- Chapitre III : Harcèlement sexuel. (Articles L1153-1 à L1153-6)
- Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1154-1 à L1154-2)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1155-1 à L1155-2)
- Titre VI : Corruption
- Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
- Titre Ier : Champ d'application (Article L1211-1)
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1227-1)
- Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1221-26)
- Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Articles L1222-1 à L1222-16)
- Section 1 : Exécution du contrat de travail. (Articles L1222-1 à L1222-5)
- Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. (Article L1222-6)
- Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail. (abrogé)
- Section 4 : Télétravail (Articles L1222-9 à L1222-11)
- Section 5 : Mobilité volontaire sécurisée (Articles L1222-12 à L1222-16)
- Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats (Articles L1223-5 à L1223-9)
- Chapitre IV : Transfert du contrat de travail. (Articles L1224-1 à L1224-4)
- Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles L1225-1 à L1225-72)
- Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles L1225-1 à L1225-34)
- Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. (Articles L1225-1 à L1225-6)
- Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation (Articles L1225-7 à L1225-15)
- Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Articles L1225-16 à L1225-28)
- Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (Article L1225-29)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. (Articles L1225-30 à L1225-33)
- Sous-section 6 : Démission. (Article L1225-34)
- Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant. (Articles L1225-35 à L1225-36)
- Section 3 : Congés d'adoption. (Articles L1225-37 à L1225-46-1)
- Section 4 : Congés d'éducation des enfants (Articles L1225-47 à L1225-68)
- Section 5 : Sanctions. (Articles L1225-70 à L1225-71)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1225-72)
- Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles L1225-1 à L1225-34)
- Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles L1226-1 à L1226-24)
- Section 1 : Absences pour maladie ou accident. (Articles L1226-1 à L1226-1-4)
- Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave (Articles L1226-2 à L1226-5)
- Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle (Articles L1226-6 à L1226-22)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L1226-6)
- Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture. (Articles L1226-7 à L1226-9-1)
- Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (Articles L1226-10 à L1226-12)
- Sous-section 4 : Indemnités et sanctions. (Articles L1226-13 à L1226-17)
- Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L1226-18 à L1226-22)
- Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1226-23 à L1226-24)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (Article L1227-1)
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1231-1 à L1238-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1231-1 à L1231-7)
- Chapitre II : Licenciement pour motif personnel (Articles L1232-1 à L1232-14)
- Chapitre III : Licenciement pour motif économique (Articles L1233-1 à L1233-91)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L1233-1)
- Section 2 : Dispositions communes (Articles L1233-2 à L1233-7)
- Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Articles L1233-8 à L1233-20)
- Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)
- Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18)
- Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-19 à L1233-20)
- Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles L1233-21 à L1233-57-8)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)
- Paragraphe 1 : Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant. (Articles L1233-21 à L1233-24-3)
- Paragraphe 1 bis : Document unilatéral de l'employeur (Article L1233-24-4)
- Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus. (Article L1233-25)
- Paragraphe 3 : Licenciements successifs. (Articles L1233-26 à L1233-27)
- Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel (Articles L1233-28 à L1233-37)
- Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-38 à L1233-45-1)
- Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative (Articles L1233-46 à L1233-57-8)
- Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-46 à L1233-51)
- Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-53 à L1233-56)
- Paragraphe 3 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-57 à L1233-57-8)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)
- Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement (Articles L1233-57-9 à L1233-57-22)
- Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60-1)
- Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles L1233-61 à L1233-90-1)
- Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-61 à L1233-64)
- Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle (Articles L1233-65 à L1233-70)
- Sous-section 3 : Congé de reclassement. (Articles L1233-71 à L1233-76)
- Sous-section 4 : Congé de mobilité. (abrogé)
- Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (Articles L1233-84 à L1233-90-1)
- Section 7 : Mesures d'adaptation. (Article L1233-91)
- Chapitre IV : Conséquences du licenciement (Articles L1234-1 à L1234-20)
- Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (Articles L1234-1 à L1234-18)
- Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (Articles L1234-1 à L1234-8)
- Sous-section 2 : Indemnité de licenciement. (Articles L1234-9 à L1234-11)
- Sous-section 3 : Cas de force majeure. (Articles L1234-12 à L1234-13)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1234-15 à L1234-17-1)
- Sous-section 6 : Dispositions d'application. (Article L1234-18)
- Section 2 : Documents remis par l'employeur (Articles L1234-19 à L1234-20)
- Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (Articles L1234-1 à L1234-18)
- Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (Articles L1235-1 à L1235-17)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-6)
- Section 2 : Licenciement pour motif économique (Articles L1235-7 à L1235-17)
- Sous-section 1 : Délais de contestation et voies de recours. (Articles L1235-7 à L1235-7-1)
- Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales. (Article L1235-8)
- Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge. (Article L1235-9)
- Sous-section 4 : Sanction des irrégularités. (Articles L1235-10 à L1235-17)
- Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats (Articles L1236-7 à L1236-9)
- Chapitre VII : Autres cas de rupture (Articles L1237-1 à L1237-19-14)
- Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié (Articles L1237-1 à L1237-3)
- Section 2 : Retraite (Articles L1237-4 à L1237-10)
- Section 3 : Rupture conventionnelle. (Articles L1237-11 à L1237-16)
- Section 4 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (Articles L1237-17 à L1237-19-14)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1238-1 à L1238-5)
- Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée (Articles L1241-1 à L1248-11)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1241-1)
- Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat (Articles L1242-1 à L1242-17)
- Section 1 : Conditions de recours (Articles L1242-1 à L1242-6)
- Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1242-7 à L1242-9)
- Section 3 : Période d'essai. (Articles L1242-10 à L1242-11)
- Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat. (Articles L1242-12 à L1242-13)
- Section 5 : Conditions d'exécution du contrat. (Articles L1242-14 à L1242-16)
- Section 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1242-17)
- Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1243-1 à L1243-13-1)
- Chapitre IV : Succession de contrats (Articles L1244-1 à L1244-4-1)
- Chapitre V : Requalification du contrat. (Articles L1245-1 à L1245-2)
- Chapitre VI : Règles particulières de contrôle. (Article L1246-1)
- Chapitre VII : Actions en justice. (Article L1247-1)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1248-1 à L1248-11)
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles L1251-1 à L1255-18)
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63)
- Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
- Section 2 : Conditions de recours (Articles L1251-5 à L1251-10)
- Section 3 : Contrat de mission (Articles L1251-11 à L1251-41)
- Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
- Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1251-11 à L1251-13)
- Paragraphe 2 : Période d'essai. (Articles L1251-14 à L1251-15)
- Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat. (Articles L1251-16 à L1251-17)
- Paragraphe 4 : Rémunération. (Articles L1251-18 à L1251-20)
- Paragraphe 5 : Conditions de travail. (Articles L1251-21 à L1251-24)
- Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1251-25)
- Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1251-26 à L1251-35-1)
- Sous-section 3 : Succession de contrats. (Articles L1251-36 à L1251-37-1)
- Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (Article L1251-38)
- Sous-section 5 : Requalification du contrat. (Articles L1251-39 à L1251-41)
- Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
- Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire (Articles L1251-42 à L1251-58)
- Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition. (Articles L1251-42 à L1251-44)
- Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire (Articles L1251-45 à L1251-58)
- Paragraphe 1 : Règles de contrôle. (Articles L1251-45 à L1251-48)
- Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-49 à L1251-53)
- Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-54 à L1251-58)
- Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (Articles L1251-58-1 à L1251-58-8)
- Section 5 : Actions en justice. (Article L1251-59)
- Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics (Articles L1251-60 à L1251-63)
- Section 7 : Portage salarial. (abrogé)
- Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé (Articles L1252-1 à L1252-15)
- Section 1 : Définitions. (Articles L1252-1 à L1252-3)
- Section 2 : Contrat de travail à temps partagé. (Articles L1252-4 à L1252-9)
- Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé. (Articles L1252-10 à L1252-13)
- Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission (Articles L1252-14 à L1252-15)
- Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles L1253-1 à L1253-24)
- Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles L1253-1 à L1253-16)
- Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective. (Articles L1253-17 à L1253-18)
- Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L1253-19 à L1253-23)
- Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs (Article L1253-24)
- Chapitre IV : Portage salarial (Articles L1254-1 à L1254-31)
- Section 1 : Définition et champ d'application (Articles L1254-1 à L1254-2)
- Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial (Articles L1254-3 à L1254-6)
- Section 3 : Contrat de travail (Articles L1254-7 à L1254-21)
- Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial (Articles L1254-22 à L1254-23)
- Section 5 : L'entreprise de portage salarial (Articles L1254-24 à L1254-31)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L1255-1 à L1255-18)
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63)
- Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France (Articles L1261-1 à L1265-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1261-1 à L1261-3)
- Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable (Articles L1262-1 à L1262-7)
- Chapitre III : Contrôle. (Articles L1263-1 à L1263-8)
- Chapitre IV : Amendes administratives. (Articles L1264-1 à L1264-4)
- Chapitre V : Actions en justice (Article L1265-1)
- Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail (Articles L1271-1 à L1273-6)
- Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire (Articles L1311-1 à L1334-1)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L1311-1 à L1311-2)
- Titre II : Règlement intérieur (Articles L1321-1 à L1322-4)
- Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité. (Articles L1321-1 à L1321-6)
- Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel (Articles L1322-1 à L1322-4)
- Chapitre III : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre III : Droit disciplinaire (Articles L1331-1 à L1334-1)
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1471-1)
- Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1411-6)
- Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière. (Articles L1411-1 à L1411-6)
- Chapitre II : Compétence territoriale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre II : Institution, organisation et fonctionnement (Articles L1421-1 à L1423-16)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1421-1 à L1421-3)
- Chapitre II : Institution. (Articles L1422-1 à L1422-3)
- Chapitre III : Organisation et fonctionnement (Articles L1423-1 à L1423-16)
- Section 1 : Sections. (Articles L1423-1 à L1423-2)
- Section 2 : Président et vice-président. (Articles L1423-3 à L1423-7)
- Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement. (Articles L1423-8 à L1423-11)
- Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé. (Articles L1423-12 à L1423-13)
- Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes. (Articles L1423-14 à L1423-15)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1423-16)
- Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie (Articles L1431-1 à L1431-2)
- Titre IV : Conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1443-1)
- Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1441-31)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L1441-1 à L1441-3)
- Sous-section 1 : Electorat
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Electeurs. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Collèges électoraux. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Section et commune d'inscription. (abrogé)
- Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales. (abrogé)
- Sous-section 3 : Contestation d'une inscription. (abrogé)
- Sous-section 1 : Electorat
(abrogé)
- Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations (Articles L1441-4 à L1441-5)
- Sous-section 1 : Eligibilité. (abrogé)
- Sous-section 2 : Liste des candidats. (abrogé)
- Sous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité. (abrogé)
- Section 3 : Candidatures (Articles L1441-6 à L1441-19)
- Sous-section 1 : Organisation du scrutin (Articles L1441-6 à L1441-17) (abrogé)
- Sous-section 1 : Candidats (Articles L1441-6 à L1441-17)
- Sous-section 2 : Vote. (Articles L1441-18 à L1441-23) (abrogé)
- Sous-section 2 : Liste des candidats (Articles L1441-18 à L1441-23)
- Sous-section 3 : Elections complémentaires. (abrogé)
- Sous-section 4 : Contestation du scrutin. (abrogé)
- Sous-section 1 : Organisation du scrutin (Articles L1441-6 à L1441-17) (abrogé)
- Section 4 : Contestations relatives à la nomination (Article L1441-24)
- Section 5 : Désignations complémentaires (Articles L1441-25 à L1441-31)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L1441-1 à L1441-3)
- Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes (Articles L1442-1 à L1442-19)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L1443-1)
- Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1441-31)
- Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes (Articles L1451-1 à L1457-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L1451-1)
- Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre III : Assistance et représentation des parties. (Articles L1453-1 A à L1453-9)
- Chapitre IV : Conciliation et jugement (Articles L1454-1 à L1454-5)
- Chapitre V : Référé.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Article L1456-1)
- Chapitre VII : Récusation. (Article L1457-1)
- Titre VI : Voies de recours (Article L1462-1)
- Chapitre Ier : Appel.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : Pourvoi en cassation. (Article L1462-1)
- Chapitre III : Opposition.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre Ier : Appel.
- Titre VII : Prescription des actions en justice (Article L1471-1)
- Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1411-6)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L1511-1 à L1532-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L1511-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L1521-1 à L1524-13)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1521-1 à L1521-4)
- Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (Articles L1522-1 à L1522-4)
- Section 1 : Chèque emploi-service universel. (abrogé)
- Section 2 : Titre de travail simplifié. (abrogé)
- Chapitre III : Le conseil de prud'hommes. (Article L1523-1)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte (Articles L1524-1 à L1524-13)
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Articles L1531-1 à L1532-1)
- Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1155-2)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
- Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2152-7)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L2111-1 à L2111-2)
- Titre II : Représentativité syndicale (Articles L2121-1 à L2122-13)
- Chapitre Ier : Critères de représentativité. (Articles L2121-1 à L2121-2)
- Chapitre II : Syndicats représentatifs. (Articles L2122-1 à L2122-13)
- Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement (Articles L2122-1 à L2122-3-1)
- Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe (Article L2122-4)
- Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle (Articles L2122-5 à L2122-8)
- Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel (Articles L2122-9 à L2122-10)
- Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (Articles L2122-10-1 à L2122-10-11)
- Section 5 : Dispositions d'application (Articles L2122-11 à L2122-13)
- Titre III : Statut juridique, ressources et moyens (Articles L2131-1 à L2136-2)
- Chapitre Ier : Objet et constitution. (Articles L2131-1 à L2131-6)
- Chapitre II : Capacité civile. (Articles L2132-1 à L2132-6)
- Chapitre III : Unions de syndicats. (Articles L2133-1 à L2133-3)
- Chapitre IV : Marques syndicales. (Articles L2134-1 à L2134-2)
- Chapitre V : Ressources et moyens (Articles L2135-1 à L2135-18)
- Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles (Articles L2135-1 à L2135-6)
- Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales (Articles L2135-7 à L2135-8)
- Section 3 : Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs (Articles L2135-9 à L2135-18)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2136-1 à L2136-2)
- Titre IV : Exercice du droit syndical (Articles L2141-1 à L2146-2)
- Chapitre Ier : Principes. (Articles L2141-1 à L2141-13)
- Chapitre II : Section syndicale (Articles L2142-1 à L2142-11)
- Section 1 : Constitution. (Article L2142-1)
- Section 2 : Représentant de la section syndicale (Articles L2142-1-1 à L2142-1-4)
- Section 3 : Cotisations syndicales. (Article L2142-2)
- Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales. (Articles L2142-3 à L2142-7)
- Section 5 : Local syndical. (Articles L2142-8 à L2142-9)
- Section 6 : Réunions syndicales. (Articles L2142-10 à L2142-11)
- Chapitre III : Délégué syndical (Articles L2143-1 à L2143-23)
- Section 1 : Conditions de désignation (Articles L2143-1 à L2143-8)
- Section 2 : Mandat. (Articles L2143-9 à L2143-12)
- Section 3 : Exercice des fonctions (Articles L2143-13 à L2143-21)
- Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article L2143-22)
- Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire (Article L2143-23)
- Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public. (Articles L2144-1 à L2144-2)
- Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Articles L2145-1 à L2145-13)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2146-1 à L2146-2)
- Titre V : Représentativité patronale
(Articles L2151-1 à L2152-7)
- Chapitre Ier : Critères de représentativité (Article L2151-1)
- Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
(Articles L2152-1 à L2152-7)
- Section 1 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle (Article L2152-1)
- Section 2 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel (Articles L2152-2 à L2152-3)
- Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel (Article L2152-4)
- Section 4 : Déclaration de candidature (Article L2152-5)
- Section 5 : Dispositions d'application (Articles L2152-6 à L2152-7)
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail (Articles L2211-1 à L2283-2)
- Titre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L2211-1 à L2212-2)
- Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail (Articles L2221-1 à L2222-6)
- Chapitre Ier : Objet des conventions et accords. (Articles L2221-1 à L2221-3)
- Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords (Articles L2222-1 à L2222-6)
- Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords. (Articles L2222-1 à L2222-2)
- Section 2 : Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation (Articles L2222-3 à L2222-3-2)
- Section 2 bis : Préambule des conventions et accords (Article L2222-3-3)
- Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords. (Article L2222-4)
- Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation. (Articles L2222-5 à L2222-6)
- Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail (Articles L2231-1 à L2234-7)
- Chapitre Ier : Conditions de validité (Articles L2231-1 à L2231-9)
- Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles L2232-1 à L2232-38)
- Section 1 : Accords interprofessionnels. (Articles L2232-1 à L2232-4)
- Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels. (Articles L2232-5 à L2232-10-1)
- Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Articles L2232-11 à L2232-29-2)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L2232-11)
- Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles L2232-12 à L2232-20)
- Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise (Articles L2232-21 à L2232-29-2)
- Paragraphe 1 : Modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés (Articles L2232-21 à L2232-22-1)
- Paragraphe 2 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et cinquante salariés (Articles L2232-23 à L2232-23-1)
- Paragraphe 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés (Articles L2232-24 à L2232-26)
- Paragraphe 4 : Conditions de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise (Articles L2232-27 à L2232-29-2)
- Section 4 : Conventions ou accords de groupe. (Articles L2232-30 à L2232-35)
- Section 5 : Accords interentreprises (Articles L2232-36 à L2232-38)
- Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public. (Articles L2233-1 à L2233-3)
- Chapitre IV : Commissions paritaires locales. (Articles L2234-1 à L2234-3)
- Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (Articles L2234-4 à L2234-7)
- Chapitre V : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire (Articles L2241-1 à L2243-2)
- Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle (Articles L2241-1 à L2241-18)
- Section 1 : Ordre public (Articles L2241-1 à L2241-3)
- Section 2 : Champ de la négociation collective (Articles L2241-4 à L2241-6)
- Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (abrogé)
- Sous-section 3 : Travailleurs handicapés. (abrogé)
- Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions supplétives (Articles L2241-7 à L2241-18)
- Sous-section 1 : Modalités de la négociation (Article L2241-7)
- Sous-section 2 : Négociation annuelle (Articles L2241-8 à L2241-10)
- Sous-section 3 : Négociation triennale (Articles L2241-11 à L2241-14)
- Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L2241-11)
- Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Article L2241-12)
- Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés (Article L2241-13)
- Paragraphe 4 : Formation professionnelle et apprentissage (Article L2241-14)
- Sous-section 4 : Négociation quinquennale (Articles L2241-15 à L2241-16)
- Sous-section 5 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale (Articles L2241-17 à L2241-18)
- Sous-section 6 : Temps partiel (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale. (abrogé)
- Section 5 : Temps partiel (abrogé)
- Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise (Articles L2242-1 à L2242-21)
- Section 1 : Ordre public (Articles L2242-1 à L2242-9)
- Section 2 : Champ de la négociation collective (Articles L2242-10 à L2242-12)
- Section 3 : Dispositions supplétives (Articles L2242-13 à L2242-21)
- Sous-section 1 : Modalités de la négociation obligatoire (Articles L2242-13 à L2242-14)
- Sous-section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (Articles L2242-15 à L2242-16)
- Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail (Articles L2242-17 à L2242-19-1)
- Sous-section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels (Articles L2242-20 à L2242-21)
- Section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels (abrogé)
- Section 5 : Adaptation des règles de négociation par voie d'accord (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2243-1 à L2243-2)
- Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle (Articles L2241-1 à L2241-18)
- Titre V : Articulation des conventions et accords (Articles L2251-1 à L2254-2)
- Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements. (Article L2251-1)
- Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Article L2252-1)
- Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Articles L2253-1 à L2253-4)
- Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement (Articles L2253-5 à L2253-7)
- Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail. (Articles L2254-1 à L2254-2)
- Titre VI : Application des conventions et accords collectifs (Articles L2261-1 à L2263-1)
- Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles L2261-1 à L2261-34)
- Section 1 : Date d'entrée en vigueur. (Article L2261-1)
- Section 2 : Détermination de la convention collective applicable. (Article L2261-2)
- Section 3 : Adhésion. (Articles L2261-3 à L2261-6)
- Section 4 : Révision. (Articles L2261-7 à L2261-8)
- Section 5 : Dénonciation (Articles L2261-9 à L2261-13)
- Sous-section 1 : Procédure. (Article L2261-9)
- Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés. (Article L2261-10)
- Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés. (Articles L2261-11 à L2261-12)
- Sous-section 4 : Maintien de la rémunération perçue (Article L2261-13)
- Section 6 : Mise en cause. (Articles L2261-14 à L2261-14-4)
- Section 7 : Extension et élargissement (Articles L2261-15 à L2261-31)
- Section 8 : Restructuration des branches professionnelles (Articles L2261-32 à L2261-34)
- Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords (Articles L2262-1 à L2262-15)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L2263-1)
- Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles L2261-1 à L2261-34)
- Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles L2271-1 à L2272-2)
- Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés (Articles L2281-1 à L2283-2)
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2301-1 à L23-115-1)
- Titre préliminaire (Article L2301-1)
- Titre Ier : Comité social et économique (Articles L2311-1 à L2317-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L2311-1 à L2311-2)
- Chapitre II : Attributions (Articles L2312-1 à L2312-84)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L2312-1 à L2312-4)
- Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés (Articles L2312-5 à L2312-7)
- Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés (Articles L2312-8 à L2312-84)
- Sous-section 1 : Attributions générales (Articles L2312-8 à L2312-10)
- Sous-section 2 : Modalité d'exercice des attributions générales (Articles L2312-11 à L2312-16)
- Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes (Articles L2312-17 à L2312-36)
- Paragraphe 1er : Ordre public (Articles L2312-17 à L2312-18)
- Paragraphe 2 : Champ de la négociation (Articles L2312-19 à L2312-21)
- Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (Articles L2312-22 à L2312-36)
- Sous-paragraphe 1er : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise (Article L2312-24)
- Sous-paragraphe 2 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise (Article L2312-25)
- Sous-paragraphe 3 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (Articles L2312-26 à L2312-35)
- Sous-paragraphe 4 : La base de données économiques, sociales et environnementales (Article L2312-36)
- Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles (Articles L2312-37 à L2312-58)
- Paragraphe 1er : Ordre public (Articles L2312-37 à L2312-54)
- Sous-paragraphe 1er : Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l'activité des salariés (Article L2312-38)
- Sous-paragraphe 2 : Restructuration et compression des effectifs (Article L2312-39)
- Sous-paragraphe 3 : Licenciement collectif pour motif économique (Article L2312-40)
- Sous-paragraphe 4 : Opération de concentration (Article L2312-41)
- Sous-paragraphe 5 : Offre publique d'acquisition (Articles L2312-42 à L2312-52)
- Sous-paragraphe 6 : Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire (Articles L2312-53 à L2312-54)
- Paragraphe 2 : Champ de la négociation (Articles L2312-55 à L2312-56)
- Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (Articles L2312-57 à L2312-58)
- Paragraphe 1er : Ordre public (Articles L2312-37 à L2312-54)
- Sous-section 5 : Droits d'alerte (Articles L2312-59 à L2312-71)
- Paragraphe 1er : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes (Article L2312-59)
- Paragraphe 2 : Alerte en cas de danger grave et imminent (Article L2312-60)
- Paragraphe 3 : Alerte en cas d'utilisation non conforme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (abrogé)
- Paragraphe 4 : Droit d'alerte économique (Articles L2312-63 à L2312-69)
- Paragraphe 5 : Droit d'alerte sociale (Articles L2312-70 à L2312-71)
- Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles L2312-72 à L2312-77)
- Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (Articles L2312-78 à L2312-84)
- Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique (Articles L2313-1 à L2313-10)
- Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique (Articles L2313-1 à L2313-9)
- Sous-section 1 : Mise en place au niveau de l'entreprise (Articles L2313-1 à L2313-7)
- Sous-section 2 : Mise en place du comité social et économique au niveau de l'unité économique et sociale (Article L2313-8)
- Sous-section 3 : Mise en place du comité social et économique interentreprises (Article L2313-9)
- Section 2 : Suppression du comité social et économique (Article L2313-10)
- Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique (Articles L2313-1 à L2313-9)
- Chapitre IV : Composition, élections et mandat (Articles L2314-1 à L2314-37)
- Section 1 : Composition (Articles L2314-1 à L2314-3)
- Section 2 : Election (Articles L2314-4 à L2314-32)
- Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2314-4 à L2314-10)
- Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2314-11 à L2314-17)
- Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2314-18 à L2314-25)
- Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2314-26 à L2314-29)
- Sous-section 4 bis : Représentation équilibrée des femmes et des hommes (abrogé)
- Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes (Articles L2314-30 à L2314-31)
- Sous-section 6 : Contestations (Article L2314-32)
- Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37)
- Chapitre V : Fonctionnement (Articles L2315-1 à L2315-95)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L2315-1 à L2315-18)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L2315-1 à L2315-6)
- Sous-section 2 : Heures de délégation (Articles L2315-7 à L2315-13)
- Sous-section 3 : Déplacement et circulation (Article L2315-14)
- Sous-section 4 : Affichage (Article L2315-15)
- Sous-section 5 : Formation (Articles L2315-16 à L2315-18)
- Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés (Articles L2315-19 à L2315-22-1)
- Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés (Articles L2315-23 à L2315-95)
- Sous-section 1 : Règlement intérieur (Article L2315-24)
- Sous-section 2 : Local (Articles L2315-25 à L2315-26)
- Sous-section 3 : Réunions (Articles L2315-27 à L2315-31)
- Sous-section 4 : Votes et délibérations (Articles L2315-32 à L2315-33)
- Sous-section 5 : Procès-verbal (Articles L2315-34 à L2315-35)
- Sous-section 6 : Commissions (Articles L2315-36 à L2315-56)
- Paragraphe 1er : Commissions santé, sécurité et conditions de travail (Articles L2315-36 à L2315-44)
- Paragraphe 1er bis : Commission des marchés (Articles L2315-44-1 à L2315-44-4)
- Paragraphe 2 : Champ de la négociation des autres commissions (Article L2315-45)
- Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (Articles L2315-46 à L2315-56)
- Sous-paragraphe 1er : Commission économique (Articles L2315-46 à L2315-48)
- Sous-paragraphe 2 : Commission de la formation (Article L2315-49)
- Sous-paragraphe 3 : Commission d'information et d'aide au logement (Articles L2315-50 à L2315-55)
- Sous-paragraphe 4 : Commission de l'égalité professionnelle (Article L2315-56)
- Sous-paragraphe 5 : Commission des marchés (abrogé)
- Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement (Articles L2315-61 à L2315-62)
- Sous-section 8 : Formation économique (Article L2315-63)
- Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique (Articles L2315-64 à L2315-77)
- Sous-section 10 : Expertise (Articles L2315-78 à L2315-95)
- Paragraphe 1er : Dispositions générales (Articles L2315-78 à L2315-86)
- Sous-paragraphe 1er : Champ de l'expertise (Articles L2315-78 à L2315-79)
- Sous-paragraphe 2 : Financement (Articles L2315-80 à L2315-81)
- Sous-paragraphe 3 : Choix de l'expert (Article L2315-81-1)
- Sous-paragraphe 4 : Droits et obligations de l'expert (Articles L2315-82 à L2315-84)
- Sous-paragraphe 5 : Délai d'expertise (Article L2315-85)
- Sous-paragraphe 6 : Contestation (Article L2315-86)
- Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes (Articles L2315-87 à L2315-91-1)
- Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise (Articles L2315-87 à L2315-87-1)
- Sous-paragraphe 2 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière (Articles L2315-88 à L2315-90)
- Sous-paragraphe 3 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (Articles L2315-91 à L2315-91-1)
- Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise (Articles L2315-92 à L2315-95)
- Sous-paragraphe 3 : Expertise qualité du travail et de l'emploi (abrogé)
- Paragraphe 1er : Dispositions générales (Articles L2315-78 à L2315-86)
- Section 4 : Réunions. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L2315-1 à L2315-18)
- Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement (Articles L2316-1 à L2316-26)
- Section 1 : Comité social et économique central (Articles L2316-1 à L2316-19)
- Section 2 : Comité social et économique d'établissement (Articles L2316-20 à L2316-26)
- Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles L2317-1 à L2317-2)
- Titre II : Conseil d'entreprise (Articles L2321-1 à L2321-10)
- Chapitre unique (Articles L2321-1 à L2321-10)
- Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression (abrogé)
- Chapitre III : Attributions (abrogé)
- Section 1 : Attributions économiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise. (abrogé)
- Sous-section 2 : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise (abrogé)
- Paragraphe 1 : Marche générale de l'entreprise. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée, au travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial (abrogé)
- Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale. (abrogé)
- Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise. (abrogé)
- Paragraphe 8 : Offre publique d'acquisition. (abrogé)
- Paragraphe 9 : Crédit d'impôt compétitivité emploi (abrogé)
- Sous-section 3 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise (abrogé)
- Sous-section 4 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions complémentaires pour les entreprises d'au moins trois cents salariés (abrogé)
- Paragraphe 3 : Apprentissage. (abrogé)
- Sous-section 5 : Consultations et informations ponctuelles du comité d'entreprise (abrogé)
- Paragraphe 1 : Organisation et marche de l'entreprise (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Organisation de l'entreprise (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Introduction de nouvelles technologies (abrogé)
- Sous-paragraphe 3 : Restructuration et compression des effectifs (abrogé)
- Sous-paragraphe 4 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise (abrogé)
- Sous-paragraphe 5 : Offre publique d'acquisition (abrogé)
- Paragraphe 2 : Conditions de travail (abrogé)
- Paragraphe 3 : Procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire (abrogé)
- Paragraphe 1 : Organisation et marche de l'entreprise (abrogé)
- Sous-section 6 : Droit d'alerte économique et social et utilisation des aides publiques (abrogé)
- Paragraphe 1 : Droit d'alerte économique (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle. (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Information annuelle. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Aides publiques (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle. (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Information annuelle. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Droit d'alerte sociale (abrogé)
- Paragraphe 4 : Informations trimestrielles du comité d'entreprise (abrogé)
- Paragraphe 1 : Droit d'alerte économique (abrogé)
- Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord. (abrogé)
- Sous-section 7 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (abrogé)
- Sous-section 9 : Bilan social. (abrogé)
- Sous-section 10 : Droit d'alerte économique. (abrogé)
- Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (abrogé)
- Section 1 : Attributions économiques (abrogé)
- Chapitre IV : Composition, élection et mandat (abrogé)
- Section 1 : Composition. (abrogé)
- Section 2 : Election (abrogé)
- Sous-section 1 : Organisation des élections. (abrogé)
- Sous-section 2 : Collèges électoraux. (abrogé)
- Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (abrogé)
- Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (abrogé)
- Sous-section 4 bis : Représentation équilibrée des femmes et des hommes (abrogé)
- Sous-section 5 : Contestations. (abrogé)
- Section 3 : Durée et fin du mandat. (abrogé)
- Chapitre V : Fonctionnement (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Heures de délégation. (abrogé)
- Section 3 : Déplacement et circulation. (abrogé)
- Section 4 : Local. (abrogé)
- Section 5 : Réunions (abrogé)
- Section 6 : Commissions (abrogé)
- Sous-section 1 : Création et fonctionnement. (abrogé)
- Sous-section 2 : Commission économique. (abrogé)
- Sous-section 3 : Commission de la formation. (abrogé)
- Sous-section 4 : Commission d'information et d'aide au logement. (abrogé)
- Sous-section 5 : Commission de l'égalité professionnelle. (abrogé)
- Sous-section 6 : Commission des marchés (abrogé)
- Section 7 : Recours à un expert (abrogé)
- Section 8 : Subvention de fonctionnement. (abrogé)
- Section 9 : Formation des membres du comité d'entreprise. (abrogé)
- Section 10 : Etablissement et contrôle des comptes du comité d'entreprise (abrogé)
- Chapitre VI : Délégation unique du personnel (abrogé)
- Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre III : Comité de groupe (Articles L2331-1 à L2335-1)
- Chapitre Ier : Mise en place. (Articles L2331-1 à L2331-6)
- Chapitre II : Attributions. (Articles L2332-1 à L2332-2)
- Chapitre III : Composition, élection et mandat. (Articles L2333-1 à L2333-6)
- Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L2334-1 à L2334-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2335-1)
- Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Articles L2341-1 à L2346-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place. (Articles L2341-1 à L2341-12)
- Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord (Articles L2342-1 à L2342-12)
- Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord (Articles L2343-1 à L2343-19)
- Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord (Articles L2344-1 à L2344-9)
- Chapitre V : Suppression du comité. (Articles L2345-1 à L2345-2)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2346-1)
- Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles L2351-1 à L2355-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2351-1 à L2351-7)
- Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles L2352-1 à L2352-20)
- Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles L2353-1 à L2353-32)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L2354-1 à L2354-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2355-1)
- Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne (Articles L2361-1 à L2365-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2361-1 à L2361-6)
- Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles L2362-1 à L2362-12)
- Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
(Articles L2363-1 à L2363-19)
- Section 1 : Comité de la société coopérative européenne (Articles L2363-1 à L2363-7)
- Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2363-8 à L2363-11)
- Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation (Articles L2363-12 à L2363-17)
- Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche (Articles L2363-18 à L2363-19)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne (Articles L2364-1 à L2364-5)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2365-1)
- Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières (Articles L2371-1 à L2375-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2371-1 à L2371-5)
- Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation. (Articles L2372-1 à L2372-8)
- Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles L2373-1 à L2373-8)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière (Articles L2374-1 à L2374-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2375-1)
- Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (abrogé)
- Titre IX : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel (abrogé)
- Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel (abrogé)
- Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés (Articles L23-111-1 à L23-115-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article L23-111-1)
- Chapitre II : Composition et mandat (Articles L23-112-1 à L23-112-6)
- Chapitre III : Attributions (Articles L23-113-1 à L23-113-2)
- Chapitre IV : Fonctionnement (Articles L23-114-1 à L23-114-4)
- Chapitre V : Dispositions d'application (Article L23-115-1)
- Livre IV : Les salariés protégés (Articles L2411-1 à L243-11-1)
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Articles L2411-1 à L2414-1)
- Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Articles L2411-1 à L2411-25)
- Section 1 : Champ d'application. (Articles L2411-1 à L2411-2)
- Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté (Articles L2411-3 à L2411-4)
- Section 3 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique (Articles L2411-5 à L2411-7)
- Sous-section 1 : Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique (Article L2411-5)
- Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (Article L2411-6)
- Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique (Article L2411-7)
- Section 4 : Licenciement d'un représentant de proximité (Articles L2411-8 à L2411-9)
- Sous-section 1 : Représentant et ancien représentant de proximité (Article L2411-8)
- Sous-section 2 : Candidat aux fonctions de représentant de proximité (Article L2411-9)
- Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise. (abrogé)
- Section 5 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Articles L2411-10 à L2411-10-1)
- Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen. (Article L2411-11)
- Section 7 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière. (Article L2411-12)
- Section 7 : Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (abrogé)
- Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et condition de travail (Articles L2411-13 à L2411-14)
- Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2411-15)
- Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation (Articles L2411-16 à L2411-20)
- Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises. (Article L2411-16)
- Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises. (Article L2411-17)
- Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2411-18)
- Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération. (Article L2411-19)
- Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2411-20)
- Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié. (Article L2411-21)
- Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme. (Article L2411-22)
- Section 13 : Licenciement d'un assesseur maritime. (Article L2411-23)
- Section 14 : Licenciement du défenseur syndical (Article L2411-24)
- Section 15 : Licenciement d'un salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (Article L2411-25)
- Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée (Articles L2412-1 à L2412-16)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L2412-1)
- Section 2 : Délégué syndical. (Article L2412-2)
- Section 3 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique (Article L2412-3)
- Section 4 : Représentant de proximité (Article L2412-4)
- Section 5 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Article L2412-5)
- Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen (Article L2412-6)
- Section 7 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière (Article L2412-7)
- Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et conditions de travail (Article L2412-8)
- Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2412-9)
- Section 10 : Salarié mandaté. (Article L2412-10)
- Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2412-11)
- Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2412-12)
- Section 13 : Conseiller prud'homme. (Article L2412-13)
- Section 14 : Assesseur maritime (Article L2412-14)
- Section 15 : Défenseur syndical (Article L2412-15)
- Section 16 : Membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (Article L2412-16)
- Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2413-1)
- Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2414-1)
- Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Articles L2411-1 à L2411-25)
- Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat (Articles L2421-1 à L2422-4)
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles L2421-1 à L2421-10)
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement (Articles L2421-1 à L2421-6)
- Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Articles L2421-1 à L2421-2)
- Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique et représentant de proximité (Articles L2421-3 à L2421-4)
- Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises. (Article L2421-5)
- Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Article L2421-6)
- Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L2421-7 à L2421-8-1)
- Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2421-9)
- Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2421-10)
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement (Articles L2421-1 à L2421-6)
- Chapitre II : Contestation de la décision administrative (Articles L2422-1 à L2422-4)
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles L2421-1 à L2421-10)
- Titre III : Dispositions pénales (Articles L2431-1 à L243-11-1)
- Chapitre Ier : Délégué syndical. (Article L2431-1)
- Chapitre II : Membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou représentant syndical au comité social et économique (Article L2432-1)
- Chapitre III : Représentant de proximité (Article L2433-1)
- Chapitre IV : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Article L2434-1)
- Chapitre V : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière (Articles L2435-1 à L2435-4)
- Chapitre VI : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise (Article L2436-1)
- Chapitre VII : Conseiller du salarié (Article L2437-1)
- Chapitre VIII : Conseiller prud'homme (Article L2438-1)
- Chapitre IX : Assesseur maritime (Article L2439-1)
- Chapitre X : Défenseur syndical (Article L243-10-1)
- Chapitre XI : Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle (Article L243-11-1)
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Articles L2411-1 à L2414-1)
- Livre V : Les conflits collectifs (Articles L2511-1 à L2525-2)
- Titre Ier : Exercice du droit de grève (Articles L2511-1 à L2512-5)
- Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs (Articles L2521-1 à L2525-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2521-1 à L2521-2)
- Chapitre II : Conciliation (Articles L2522-1 à L2522-13)
- Section 1 : Procédure de conciliation. (Articles L2522-1 à L2522-6)
- Section 2 : Commissions de conciliation. (Article L2522-7)
- Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux. (Articles L2522-8 à L2522-12)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Article L2522-13)
- Chapitre III : Médiation (Articles L2523-1 à L2523-10)
- Chapitre IV : Arbitrage (Articles L2524-1 à L2524-11)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L2525-1 à L2525-2)
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L2611-1 à L2632-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L2611-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L2621-1 à L2623-1)
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Articles L2631-1 à L2632-2)
- Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2152-7)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L3111-1 à L3111-3)
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
- Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles L3121-1 à L3121-15)
- Section 2 : Durées maximales de travail (Articles L3121-16 à L3121-26)
- Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires (Articles L3121-27 à L3121-40)
- Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues (Articles L3121-41 à L3121-52)
- Section 5 : Conventions de forfait (Articles L3121-53 à L3121-66)
- Section 6 : Dispositions d'application (Articles L3121-67 à L3121-69)
- Chapitre II : Travail de nuit (Articles L3122-1 à L3122-24)
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
Code du travail