- Partie législative (Articles L111-1 à L785-16)
- Livre Ier : La monnaie (Articles L111-1 à L171-3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L113-1)
- Chapitre Ier : L'unité monétaire (Article L111-1)
- Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie (Articles L112-1 à L112-14)
- Section 1 : L'indexation (Articles L112-1 à L112-4)
- Section 2 : Pouvoir libératoire (Articles L112-5 à L112-5-1)
- Section 2 : Obligation de faire l'appoint. (abrogé)
- Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances (Articles L112-6 à L112-8)
- Section 4 : Mode de paiement du salaire (Article L112-10)
- Section 5 : Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné (Articles L112-11 à L112-13)
- Section 6 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement (Article L112-14)
- Chapitre III : Conversion à l'unité euro (Article L113-1)
- Titre II : La monnaie fiduciaire (Articles L121-1 à L123-1)
- Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles L131-1 à L133-45)
- Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal (Articles L131-1 à L131-87)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-1-1)
- Section 2 : Création et forme du chèque (Articles L131-2 à L131-15)
- Section 3 : Transmission (Articles L131-16 à L131-27)
- Section 4 : Aval (Articles L131-28 à L131-30)
- Section 5 : Présentation et paiement (Articles L131-31 à L131-43)
- Section 6 : Chèque barré (Articles L131-44 à L131-46)
- Section 7 : Recours en cas de non paiement (Articles L131-47 à L131-55)
- Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires (Articles L131-56 à L131-57)
- Section 9 : Altération (Article L131-58)
- Section 10 : Prescription (Articles L131-59 à L131-60)
- Section 11 : Protêt (Articles L131-61 à L131-68)
- Section 12 : Incidents de paiement et sanctions (Articles L131-69 à L131-87)
- Article L131-69
- Article L131-70
- Article L131-71
- Article L131-72
- Article L131-73
- Article L131-74
- Article L131-75
- Article L131-76
- Article L131-77
- Article L131-78
- Article L131-79
- Article L131-80
- Article L131-81
- Article L131-82
- Article L131-83
- Article L131-84
- Article L131-85
- Article L131-86
- Article L131-86-1
- Article L131-87
- Chapitre Ier : Le chèque (abrogé)
- Section 1 : Le chèque bancaire
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Création et forme du chèque. (abrogé)
- Sous-section 3 : Transmission. (abrogé)
- Sous-section 4 : Aval. (abrogé)
- Sous-section 5 : Présentation et paiement. (abrogé)
- Sous-section 6 : Chèque barré. (abrogé)
- Sous-section 7 : Recours en cas de non paiement. (abrogé)
- Sous-section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires. (abrogé)
- Sous-section 9 : Altération. (abrogé)
- Sous-section 10 : Prescription. (abrogé)
- Sous-section 11 : Protêt. (abrogé)
- Sous-section 12 : Incidents de paiement et sanctions. (abrogé)
- Section 2 : Le chèque postal. (abrogé)
- Section 1 : Le chèque bancaire
(abrogé)
- Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre (Articles L132-1 à L132-2)
- Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes (Articles L133-1 à L133-45)
- Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles L133-1 à L133-5)
- Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement (Articles L133-6 à L133-8)
- Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement (Articles L133-9 à L133-11)
- Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur (Articles L133-12 à L133-14)
- Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement (Articles L133-15 à L133-17-1)
- Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée (Articles L133-18 à L133-20)
- Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée (Articles L133-21 à L133-22-2)
- Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées (Articles L133-23 à L133-24)
- Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire (Articles L133-25 à L133-25-2)
- Section 10 : Frais applicables (Articles L133-26 à L133-27)
- Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants (Article L133-28)
- Section 12 : Les modalités de remboursement de la monnaie électronique (Articles L133-29 à L133-38)
- Section 13 : Modalités d'accès aux comptes de paiement (Articles L133-39 à L133-41)
- Section 14 : Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avance (Articles L133-42 à L133-43)
- Section 15 : Authentification (Article L133-44)
- Section 16 : Traitement des réclamations (Article L133-45)
- Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre. (abrogé)
- Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal (Articles L131-1 à L131-87)
- Titre IV : La Banque de France (Articles L141-1 à L144-5)
- Chapitre Ier : Missions (Articles L141-1 à L141-9)
- Chapitre II : Organisation de la banque (Articles L142-1 à L142-10)
- Section 1 : Statut de la Banque de France (Article L142-1)
- Section 2 : Le conseil général (Articles L142-2 à L142-3)
- Section 2 : Le Conseil de la politique monétaire. (abrogé)
- Section 3 : Le comité monétaire du conseil général. (abrogé)
- Section 3 : Le Conseil général. (abrogé)
- Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs (Article L142-8)
- Section 5 : Le personnel de la banque (Article L142-9)
- Section 6 : Les succursales (Article L142-10)
- Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement (Article L143-1)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles L144-1 à L144-5)
- Titre V : Les relations financières avec l'étranger (Articles L151-1 à L153-1)
- Titre VI : Dispositions pénales (Articles L162-1 à L165-1)
- Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances
- Chapitre II : Fausse monnaie. (abrogé)
- Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie (Articles L162-1 à L162-2)
- Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale (Articles L163-1 à L163-12)
- Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France (Articles L164-1 à L164-2)
- Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger (Article L165-1)
- Titre VII : Sanctions administratives (Articles L171-1 à L171-3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L113-1)
- Livre II : Les produits (Articles L211-1 à L232-1)
- Titre Ier : Les instruments financiers (Articles L211-1 à L214-191)
- Chapitre Ier : Définition et règles générales (Articles L211-1 à L211-41)
- Section 1 : Définitions (Article L211-1)
- Section 2 : Les titres financiers (Articles L211-2 à L211-34)
- Sous-section 1 : Conditions d'émission (Article L211-2)
- Sous-section 2 : Inscription des titres financiers (Articles L211-3 à L211-13)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles L211-3 à L211-5)
- Paragraphe 2 : Tenue de compte-conservation et inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé (Articles L211-6 à L211-8)
- Paragraphe 3 : Protection du titulaire du compte (Articles L211-9 à L211-12)
- Paragraphe 4 : Dispositions transitoires (Article L211-13)
- Sous-section 3 : Transmission (Articles L211-14 à L211-19)
- Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers (Article L211-20)
- Sous-section 5 : Formes particulières de transmission (Articles L211-21 à L211-34)
- Sous-section 3 : Identification des détenteurs. (abrogé)
- Section 3 : Contrats financiers (Article L211-35)
- Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers (Articles L211-36 à L211-40-1)
- Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers (Article L211-41)
- Section 3 : Règles applicables en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire d'un intermédiaire habilité. (abrogé)
- Chapitre II : Titres de capital (Articles L212-1-A à L212-17)
- Section 1 : Les actions (Articles L212-1 à L212-6-4)
- Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport (Article L212-1)
- Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire (Articles L212-2 à L212-4)
- Sous-section 3 : Actions de préférence (Article L212-5)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction (Articles L212-6 à L212-6-4)
- Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote (Article L212-7)
- Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié (Articles L212-13 à L212-17)
- Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Articles L212-13 à L212-14)
- Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital (Article L212-15)
- Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions (Article L212-16)
- Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (Article L212-17)
- Section 1 : Les actions (Articles L212-1 à L212-6-4)
- Chapitre II : Actions et titres donnant accès au capital (abrogé)
- Section 1 : Les actions
(abrogé)
- Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport. (abrogé)
- Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire. (abrogé)
- Sous-section 3 : Actions de priorité. (abrogé)
- Sous-section 4 : Actions à dividende prioritaire. (abrogé)
- Section 2 : Les titres donnant accès au capital (abrogé)
- Sous-section 1 : Obligations avec bons de souscription d'actions. (abrogé)
- Sous-section 2 : Obligations convertibles en actions. (abrogé)
- Sous-section 3 : Obligations échangeables contre des actions. (abrogé)
- Sous-section 4 : Titres émis en représentation d'une quotité de capital. (abrogé)
- Sous-section 5 : Certificats d'investissement et certificats de droit de vote. (abrogé)
- Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
(abrogé)
- Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital. (abrogé)
- Section 1 : Les actions
(abrogé)
- Chapitre III : Titres de créance (Articles L213-0-1 à L213-35)
- Section 1 : Les titres de créances négociables (Articles L213-1 à L213-4-1)
- Section 2 : Les obligations (Articles L213-5 à L213-21-1-A)
- Sous-section 1 : Règles générales. (Articles L213-5 à L213-6-3)
- Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique. (Article L213-7)
- Sous-section 3 : Obligations émises par les associations. (Articles L213-8 à L213-21)
- Sous-section 4 : Obligations émises par les fondations (Article L213-21-1-A)
- Section 3 : Les titres émis par l'Etat (Articles L213-21-1 à L213-31)
- Section 4 : Les titres participatifs (Articles L213-32 à L213-35)
- Chapitre IV : Placements collectifs (Articles L214-1 à L214-191)
- Section 1 : OPCVM (Articles L214-2 à L214-23-2)
- Sous-section 1 : Agrément (Article L214-3)
- Sous-section 2 : Régime général des OPCVM (Articles L214-4 à L214-8-9)
- Sous-section 3 : Obligations de la société de gestion, du dépositaire et de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes (Articles L214-9 à L214-14)
- Sous-section 4 : Règles de fonctionnement (Articles L214-15 à L214-19)
- Sous-section 5 : Règles d'investissement (Articles L214-20 à L214-21)
- Sous-section 6 : OPCVM maîtres et nourriciers (Articles L214-22 à L214-22-6)
- Sous-section 7 : Information des investisseurs (Articles L214-23 à L214-23-2)
- Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 (abrogé)
- Section 2 : Les organismes de titrisation (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance (abrogé)
- Sous-section 3 : Fonds communs de créances constitués avant la date de publication de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005 / 68 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation (abrogé)
- Section 2 : FIA (Articles L214-24 à L214-190-3-1)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L214-24-0 à L214-24-23)
- Paragraphe 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA (Articles L214-24-0 à L214-24-2-1)
- Sous-paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA en France (Articles L214-24-0 à L214-24-1)
- Sous-paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France (Article L214-24-2)
- Sous-Paragraphe 3 : Procédure de pré-commercialisation de FIA en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France (article L. 214-24-2-1) (Article L214-24-2-1)
- Paragraphe 2 : Dépositaire (Articles L214-24-3 à L214-24-12)
- Paragraphe 3 : Evaluation (Articles L214-24-13 à L214-24-18)
- Paragraphe 4 : Information (Articles L214-24-19 à L214-24-20)
- Paragraphe 5 : Participation et contrôle (Articles L214-24-21 à L214-24-23)
- Paragraphe 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA (Articles L214-24-0 à L214-24-2-1)
- Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels (Articles L214-24-24 à L214-142)
- Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale (Articles L214-24-24 à L214-26-2)
- Sous-paragraphe 1 : Agrément (Article L214-24-24)
- Sous-paragraphe 2 : Régime général des fonds d'investissement à vocation générale (Articles L214-24-25 à L214-24-43)
- Article L214-24-25
- Article L214-24-26
- Article L214-24-27
- Article L214-24-28
- Article L214-24-29
- Article L214-24-30
- Article L214-24-31
- Article L214-24-32
- Article L214-24-33
- Article L214-24-34
- Article L214-24-35
- Article L214-24-36
- Article L214-24-37
- Article L214-24-38
- Article L214-24-39
- Article L214-24-40
- Article L214-24-41
- Article L214-24-42
- Article L214-24-43
- Sous-paragraphe 3 : Obligations de la société de gestion, de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes (Articles L214-24-44 à L214-24-47)
- Sous-paragraphe 4 : Règles de fonctionnement (Articles L214-24-48 à L214-24-54)
- Sous-paragraphe 5 : Règles d'investissement (Articles L214-24-55 à L214-24-56)
- Sous-paragraphe 6 : Fonds d'investissement à vocation générale maîtres et nourriciers (Articles L214-24-57 à L214-24-61)
- Sous-paragraphe 7 : Information des investisseurs (Articles L214-24-62 à L214-25)
- Sous-paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles L214-26 à L214-26-2)
- Paragraphe 2 : Fonds de capital investissement (Articles L214-27 à L214-32-1)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Article L214-27)
- Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques (Articles L214-28 à L214-29)
- Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement dans l'innovation (Articles L214-30 à L214-30-1)
- Sous-paragraphe 4 : Fonds d'investissement de proximité (Articles L214-31 à L214-32-1)
- Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier (Articles L214-33 à L214-85)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles L214-33 à L214-61-1)
- Article L214-33
- Article L214-33-1
- Article L214-33-2
- Article L214-33-3
- Article L214-34
- Article L214-35
- Article L214-36
- Article L214-37
- Article L214-38
- Article L214-39
- Article L214-40
- Article L214-41
- Article L214-42
- Article L214-43
- Article L214-44
- Article L214-45
- Article L214-46
- Article L214-47
- Article L214-48
- Article L214-49
- Article L214-50
- Article L214-51
- Article L214-52
- Article L214-53
- Article L214-54
- Article L214-55
- Article L214-55-1
- Article L214-56
- Article L214-57
- Article L214-58
- Article L214-59
- Article L214-60
- Article L214-61
- Article L214-61-1
- Sous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Articles L214-62 à L214-70)
- Sous-paragraphe 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier (Articles L214-71 à L214-84)
- Sous-paragraphe 4 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments (Article L214-85)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles L214-33 à L214-61-1)
- Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement (Articles L214-86 à L214-125)
- Sous-paragraphe 1 : Régime général (Articles L214-86 à L214-92)
- Sous-paragraphe 2 : Souscription des parts (Articles L214-93 à L214-97)
- Sous-paragraphe 3 : Gestion (Articles L214-98 à L214-102-1)
- Sous-paragraphe 4 : Assemblée générale (Articles L214-103 à L214-108)
- Sous-paragraphe 5 : Dispositions comptables (Articles L214-109 à L214-110)
- Sous-paragraphe 6 : Fusion (Articles L214-111 à L214-113)
- Sous-paragraphe 7 : Règles de bonne conduite
- Sous-paragraphe 8 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier (Articles L214-114 à L214-118)
- Sous-paragraphe 9 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière (Articles L214-121 à L214-125)
- Paragraphe 5 : Sociétés d'investissement à capital fixe (Articles L214-127 à L214-138)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles L214-127 à L214-135)
- Sous-paragraphe 2 : Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (Articles L214-136 à L214-137)
- Sous-paragraphe 3 : Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (Article L214-138)
- Paragraphe 6 : Fonds de fonds alternatifs (Articles L214-139 à L214-142)
- Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale (Articles L214-24-24 à L214-26-2)
- Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels (Articles L214-143 à L214-162-12)
- Sous-section 4 : Fonds d'épargne salariale (Articles L214-163 à L214-166)
- Sous-section 5 : Organismes de financement (Articles L214-166-1 à L214-190-3-1)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement (Articles L214-166-1 à L214-175)
- Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation (Articles L214-175-1 à L214-186)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de “ titrisation supportant des risques d'assurance " (Articles L214-187 à L214-190)
- Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé (Articles L214-190-1 à L214-190-3-1)
- Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseurs (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels (abrogé)
- Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels (abrogé)
- Sous-paragraphe 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée (abrogé)
- Paragraphe 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'épargne salariale
(abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Fonds communs de placement d'entreprise (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L214-24-0 à L214-24-23)
- Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier (abrogé)
- Sous-section 1 : Régime général (abrogé)
- Sous-section 2 : Souscription des parts (abrogé)
- Sous-section 3 : Gestion (abrogé)
- Sous-section 4 : Assemblée générale (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions comptables (abrogé)
- Sous-section 6 : Fusion (abrogé)
- Sous-section 6-1 : Règles de bonne conduite. (abrogé)
- Sous-section 8 : Dispositions transitoires (abrogé)
- Sous-section 7 : Contrôle. (abrogé)
- Sous-section 7 : Règles de bonne conduite (abrogé)
- Section 3 : Autres placements collectifs (Article L214-191)
- Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière (Articles L214-86 à L214-125) (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Régime général (Articles L214-86 à L214-92)
- Sous-paragraphe 2 : Souscription des parts (Articles L214-93 à L214-97)
- Sous-paragraphe 3 : Gestion (Articles L214-98 à L214-102-1)
- Sous-paragraphe 4 : Assemblée générale (Articles L214-103 à L214-108)
- Sous-paragraphe 5 : Dispositions comptables (Articles L214-109 à L214-110)
- Sous-paragraphe 6 : Fusion (Articles L214-111 à L214-113)
- Sous-paragraphe 7 : Règles de bonne conduite
- Sous-paragraphe 8 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier (Articles L214-114 à L214-118)
- Sous-paragraphe 9 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière (Articles L214-121 à L214-125)
- Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières (abrogé)
- Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers (abrogé)
- Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier (abrogé)
- Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier (abrogé)
- Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (abrogé)
- Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier (abrogé)
- Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées (abrogé)
- Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions communes
(abrogé)
- Section 6 : Les sociétés d'investissement à capital fixe (Articles L214-127 à L214-138) (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles L214-127 à L214-135)
- Sous-paragraphe 2 : Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (Articles L214-136 à L214-137)
- Sous-paragraphe 3 : Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (Article L214-138)
- Section 1 : OPCVM (Articles L214-2 à L214-23-2)
- Chapitre Ier : Définition et règles générales (Articles L211-1 à L211-41)
- Titre II : Les produits d'épargne (Articles L221-1 à L225-5)
- Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique (Articles L221-1 à L221-38)
- Section 1 : Le livret A (Articles L221-1 à L221-8)
- Article L221-1
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-9
- Sous-section 1 : Dispositions communes
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance, à la Caisse nationale d'épargne et au Crédit mutuel. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au Crédit mutuel. (abrogé)
- Section 2 : L'épargne populaire (Articles L221-13 à L221-23)
- Section 3 : Le livret jeune (Articles L221-24 à L221-26-1)
- Section 4 : Le compte pour le développement industriel. (abrogé)
- Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire (Article L221-27)
- Section 5 : L'épargne-logement (Article L221-29)
- Section 6 : Plan d'épargne en actions (Articles L221-30 à L221-32-7)
- Section 7 : L'épargne codéveloppement
- Section 7 bis : Compte épargne d'assurance pour la forêt (Article L221-34-1)
- Section 7 : Compte épargne codéveloppement (abrogé)
- Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique (Articles L221-35 à L221-38)
- Section 1 : Le livret A (Articles L221-1 à L221-8)
- Chapitre II : Produits d'épargne salariale (Article L222-1)
- Chapitre III : Les bons de caisse (Articles L223-1 à L223-10)
- Chapitre IV : Plans d'épargne retraite (Articles L224-1 à L224-40)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L224-1 à L224-8)
- Sous-section 1 : Définition (Article L224-1)
- Sous-section 2 : Composition et gestion (Articles L224-2 à L224-3)
- Sous-section 3 : Disponibilité de l'épargne (Articles L224-4 à L224-6)
- Sous-section 4 : Information des titulaires (Articles L224-7 à L224-7-1)
- Sous-section 5 : Modalités d'application (Article L224-8)
- Section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise (Articles L224-9 à L224-27)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L224-9 à L224-12)
- Sous-section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (Articles L224-13 à L224-22)
- Sous-section 3 : Le plan d'épargne retraite obligatoire (Articles L224-23 à L224-26)
- Sous-section 4 : Possibilités de regroupement des plans d'épargne retraite d'entreprise (Article L224-27)
- Section 3 : Le plan d'épargne retraite individuel (Articles L224-28 à L224-39)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L224-28 à L224-30-1)
- Sous-section 2 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres (Articles L224-31 à L224-32)
- Sous-section 3 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe (Articles L224-33 à L224-39)
- Section 4 : Transferts (Article L224-40)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L224-1 à L224-8)
- Chapitre V : Sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (Articles L225-1 à L225-5)
- Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique (Articles L221-1 à L221-38)
- Titre III : Dispositions pénales (Articles L231-1 à L232-1)
- Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers (Articles L231-1 à L231-21)
- Section 1 : Infractions relatives aux titres (Article L231-1)
- Section 2 : Infractions relatives aux placements collectifs (Articles L231-3 à L231-21)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux OPCVM, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier (Articles L231-3 à L231-7-1)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier (Articles L231-8 à L231-21)
- Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne (Article L232-1)
- Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers (Articles L231-1 à L231-21)
- Titre Ier : Les instruments financiers (Articles L211-1 à L214-191)
- Livre III : Les services (Articles L311-1 à L362-2)
- Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique (Articles L311-1 à L318-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-14)
- Section 1 : Définition des opérations de banque (Article L311-1)
- Section 2 : Définition des opérations connexes aux opérations de banque (Article L311-2)
- Section 3 : Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement (Articles L311-3 à L311-4)
- Section 4 : Les titres de monnaies locales complémentaires (Articles L311-5 à L311-6)
- Section 5 : Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier (Articles L311-7 à L311-13)
- Section 6 : Obligations d'accessibilité (Article L311-14)
- Section 4 : Compensation. (abrogé)
- Chapitre II : Comptes et dépôts (Articles L312-1 à L312-23)
- Section 1 : Droit au compte et relations avec le client (Articles L312-1 à L312-1-8)
- Section 1 : Le droit au compte. (abrogé)
- Section 2 : Fonds remboursables du public (Article L312-2)
- Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (Articles L312-4 à L312-18)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L312-4)
- Sous-section 2 : Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution (Articles L312-4-1 à L312-6-1)
- Sous-section 3 : Ressources du fonds de garantie des dépôts et de résolution (Articles L312-7 à L312-8-2)
- Sous-section 4 : Organisation et fonctionnement du fonds de garantie des dépôts et de résolution (Articles L312-9 à L312-15)
- Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles L312-16 à L312-18)
- Section 4 : Comptes inactifs (Articles L312-19 à L312-21-1)
- Section 5 : Dépôts structurés (Article L312-22)
- Section 6 : Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit (Article L312-23)
- Chapitre III : Crédits (Articles L313-1 à L313-51)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L313-1 à L313-6-1)
- Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées (Articles L313-7 à L313-22-1)
- Section 2 : Catégories de crédits
(abrogé)
- Sous-section 1 : Crédit-bail. (abrogé)
- Sous-section 2 : Crédits aux entreprises
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Crédit d'exploitation. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Prêts participatifs.
(abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Régime général. (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Prêts participatifs accordés par l'Etat. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Garanties des crédits aux entrepreneurs individuels. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Information des cautions. (abrogé)
- Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Articles L313-23 à L313-49-1)
- Section 4 : Garantie des cautions (Articles L313-50 à L313-51)
- Chapitre IV : Les services de paiement (Articles L314-1 à L314-16)
- Section 1 : Définitions (Article L314-1)
- Section 2 : Champ d'application (Articles L314-2 à L314-6)
- Section 3 : Frais liés à la fourniture d'informations (Article L314-7)
- Section 4 : Obligations d'information (Articles L314-8 à L314-16)
- Sous-section 1 : Opérations de paiement isolées (Articles L314-9 à L314-11)
- Sous-section 2 : Contrat-cadre de services de paiement (Articles L314-12 à L314-13)
- Sous-section 3 : Informations après l'exécution de l'opération de paiement (Article L314-14)
- Sous-section 4 : Obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en dehors de l'Espace économique européen (Article L314-15)
- Sous-section 5 : Obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants (Article L314-16)
- Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique (Articles L315-1 à L315-9)
- Chapitre VI : Médiation (Article L316-1)
- Chapitre VII : Contrôle et dispositions communes (Articles L317-1 à L317-3)
- Chapitre VIII : Offre d'opérations de banque à des personnes physiques résidant en france par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un etat figurant sur la liste des etats bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui n'est pas partie à l'accord sur l'espace économique européen (Articles L318-1 à L318-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-14)
- Titre II : Les services d'investissement et les services connexes aux services d'investissement (Articles L321-1 à L323-2)
- Chapitre Ier : Les services d'investissement et leurs services connexes (Articles L321-1 à L321-4)
- Chapitre II : Garantie des investisseurs (Articles L322-1 à L322-10)
- Chapitre III : Les services de communication de données (abrogé)
- Chapitre III : Obligations d'accessibilité (Articles L323-1 à L323-2)
- Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles L330-1 à L330-4)
- Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers (Articles L341-1 à L343-2)
- Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier (Articles L341-1 à L341-17)
- Section 1 : Définition (Articles L341-1 à L341-2)
- Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage (Articles L341-3 à L341-9)
- Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage (Article L341-10)
- Section 4 : Règles de bonne conduite (Articles L341-11 à L341-16)
- Section 5 : Sanctions disciplinaires (Article L341-17)
- Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers (Articles L342-1 à L342-3)
- Chapitre III : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur (Articles L343-1 à L343-2)
- Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier (Articles L341-1 à L341-17)
- Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu'au 1er décembre 2005)
(abrogé)
- Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
(abrogé)
- Section 1 : Définition. (abrogé)
- Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage. (abrogé)
- Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage. (abrogé)
- Section 4 : Règles de bonne conduite. (abrogé)
- Section 5 : Sanctions disciplinaires. (abrogé)
- Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
(abrogé)
- Section 1 : Opérations sur matières précieuses (abrogé)
- Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers (abrogé)
- Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
(abrogé)
- Titre IV : Le démarchage et le colportage (abrogé)
- Chapitre Ier : Démarchage concernant les opérations de banque. (abrogé)
- Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
(abrogé)
- Section 1 : Définition. (abrogé)
- Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage. (abrogé)
- Chapitre II : Démarchage concernant les valeurs mobilières. (abrogé)
- Chapitre III : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme. (abrogé)
- Chapitre IV : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
(abrogé)
- Section 1 : Opérations sur matières précieuses. (abrogé)
- Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers. (abrogé)
- Titre V : Dispositions pénales (Articles L351-1 à L353-6)
- Chapitre Ier : Infractions relatives aux opérations de banque et aux opérations connexes. (abrogé)
- Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client (Article L351-1)
- Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants (Article L352-1)
- Chapitre III : Infractions relatives au démarchage (Articles L353-1 à L353-6)
- Section 1 : Démarchage en matière bancaire ou financière (Articles L353-1 à L353-5)
- Section 1 : Opérations de banque. (abrogé)
- Section 2 : Opérations sur les valeurs mobilières. (abrogé)
- Section 3 : Marché à terme. (abrogé)
- Section 2 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers (Article L353-6)
- Section 4 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers. (abrogé)
- Titre VI : Sanctions administratives (Articles L361-1 à L362-2)
- Chapitre Ier : Manquements relatifs au règlement (UE) n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte (Articles L361-1 à L361-2)
- Chapitre II : Manquements relatifs au règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 (Articles L362-1 à L362-2)
- Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique (Articles L311-1 à L318-5)
- Livre IV : Les marchés (Articles L411-1 à L466-1)
- Titre Ier : Opérations (Articles L411-1 à L412-3)
- Titre II : Les catégories de marchés (abrogé)
- Chapitre Ier : Marchés réglementés français (abrogé)
- Section 1 : Reconnaissance et retrait de la qualité de marché réglementé. (abrogé)
- Section 2 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés. (abrogé)
- Section 3 : Obligation d'intermédiation et monopole de négociation. (abrogé)
- Section 4 : Régime des membres d'un marché réglementé. (abrogé)
- Section 5 : Centralisation des ordres sur les marchés réglementés. (abrogé)
- Chapitre II : Marchés réglementés européens. (abrogé)
- Chapitre III : Marchés étrangers reconnus. (abrogé)
- Chapitre IV : Marché de l'or. (abrogé)
- Chapitre Ier : Marchés réglementés français (abrogé)
- Titre II : Les plates-formes de négociation (Articles L420-1 à L426-1)
- Chapitre préliminaire : Dispositions communes (Articles L420-1 à L420-18)
- Section 1 : Définitions (Article L420-1)
- Section 2 : Interdiction de négociation pour compte propre (Article L420-2)
- Section 3 : Exigences organisationnelles (Articles L420-3 à L420-8)
- Section 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations (Article L420-9)
- Section 5 : Suspension et radiation des instruments financiers (Article L420-10)
- Section 6 : Limites de position et déclaration des positions (Articles L420-11 à L420-16)
- Section 7 : Qualité d'exécution des transactions (Article L420-17)
- Section 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article L420-18)
- Chapitre Ier : Les marchés réglementés français (Articles L421-1 à L421-20)
- Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché (Articles L421-1 à L421-3)
- Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé (Articles L421-4 à L421-6)
- Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché (Articles L421-7 à L421-13)
- Section 4 : Admission aux négociations (Articles L421-14 à L421-16)
- Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé (Articles L421-17 à L421-20)
- Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation (abrogé)
- Chapitre II : Marchés réglementés européens (Article L422-1)
- Chapitre III : Marchés étrangers reconnus (Article L423-1)
- Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation (Articles L424-1 à L424-10)
- Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire du système (Article L424-1)
- Section 2 : Conditions de fonctionnement (Articles L424-2 à L424-3)
- Section 3 : Admission aux négociations (Article L424-4)
- Section 4 : Régime des membres (Article L424-5)
- Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises (Articles L424-6 à L424-8)
- Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens (Articles L424-9 à L424-10)
- Section 7 : Dispositions transitoires (abrogé)
- Chapitre V : Systèmes organisés de négociation (Articles L425-1 à L425-10)
- Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire (Article L425-1)
- Section 2 : Conditions de fonctionnement (Articles L425-2 à L425-6)
- Section 3 : Admission aux négociations (Article L425-7)
- Section 4 : Régime des clients (Article L425-8)
- Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens (Articles L425-9 à L425-10)
- Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or (Article L426-1)
- Chapitre préliminaire : Dispositions communes (Articles L420-1 à L420-18)
- Titre III : Les négociations sur instruments financiers (Articles L433-1 à L433-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers (abrogé)
- Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Articles L433-1 à L433-5)
- Section 1 : Offres publiques d'achat et d'échange (Articles L433-1 à L433-2)
- Section 2 : Obligation de déposer un projet d'offre publique (Article L433-3)
- Section 3 : Offres publiques de retrait et retrait obligatoire (Article L433-4)
- Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé (Article L433-5)
- Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux (Articles L440-1 à L441-2)
- Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (abrogé)
- Chapitre Ier : Entreprises de marché. (abrogé)
- Chapitre II : Chambres de compensation. (abrogé)
- Titre V : La protection des investisseurs (Articles L451-1-1 à L452-4)
- Chapitre Ier : La transparence des marchés (Articles L451-1-1 à L451-4)
- Section 1 : Les obligations d'information relative aux comptes (Articles L451-1-1 à L451-1-6)
- Section 2 : Obligation d'information sur les prises de participations (Articles L451-2 à L451-2-1)
- Section 3 : Obligation d'information sur le rachat d'actions (Article L451-3)
- Section 4 : Obligations relatives aux listes d'initiés (Article L451-4)
- Section 5 : Obligation d'information par les personnes détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est, en tout ou partie, une matière première agricole
- Chapitre II : Associations de défense des investisseurs (Articles L452-1 à L452-4)
- Chapitre Ier : La transparence des marchés (Articles L451-1-1 à L451-4)
- Titre VI : Dispositions pénales (Articles L462-2 à L466-1)
- Chapitre Ier : Infractions relatives à l'appel public à l'épargne. (abrogé)
- Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés (Article L462-2)
- Chapitre III : Infractions relatives aux négociations sur instruments financiers. (abrogé)
- Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation (Articles L464-1 à L464-2)
- Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs (Articles L465-1 à L465-4)
- Chapitre VI : Dispositions communes (Article L466-1)
- Livre V : Les prestataires de services (Articles L500-1 à L574-6)
- Titre Ier : Prestataires de services bancaires (Articles L511-1 à L519-17)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-105)
- Section 1 : Définitions et activités (Articles L511-1 à L511-4-3)
- Section 2 : Interdictions (Articles L511-5 à L511-8-2)
- Section 3 : Conditions d'accès à la profession (Articles L511-9 à L511-28)
- Section 4 : Organes de la profession (Articles L511-29 à L511-32)
- Section 5 : Le secret professionnel (Articles L511-33 à L511-34)
- Section 6 : Dispositions comptables (Articles L511-35 à L511-39)
- Section 7 : Dispositions prudentielles (Articles L511-41 à L511-50-1)
- Article L511-40
- Article L511-41
- Article L511-41-1-A
- Article L511-41-1-B
- Article L511-41-1-C
- Article L511-41-1
- Article L511-41-2
- Article L511-41-3
- Article L511-41-4
- Article L511-41-5
- Article L511-42
- Article L511-43
- Article L511-44
- Article L511-45
- Article L511-46
- Article L511-47
- Article L511-48
- Article L511-49
- Article L511-50
- Article L511-50-1
- Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement (Articles L511-51 à L511-103)
- Sous-section 1 : Dirigeants (Articles L511-51 à L511-54)
- Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne (Articles L511-55 à L511-70)
- Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération (Articles L511-71 à L511-88)
- Article L511-71
- Article L511-72
- Article L511-73
- Article L511-74
- Article L511-75
- Article L511-76
- Article L511-77
- Article L511-78
- Article L511-79
- Article L511-80
- Article L511-81
- Article L511-82
- Article L511-83
- Article L511-84
- Article L511-84-1
- Article L511-85
- Article L511-86
- Article L511-87
- Article L511-88
- Sous-section 4 : Comités spécialisés (Articles L511-89 à L511-103)
- Section 9 : Mission permanente d'intérêt public confiée à un établissement de crédit ou à une société de financement (Article L511-104)
- Section 10 : Commercialisation de dépôts structurés (Article L511-105)
- Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives (Articles L512-1 à L512-108)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L512-1 à L512-1-1)
- Section 2 : Les banques populaires (Articles L512-2 à L512-13)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L512-2 à L512-9)
- Sous-section 2 : Le réseau des banques populaires (Articles L512-11 à L512-12)
- Sous-section 2 : Chambre syndicale. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L512-13)
- Sous-section 3 : Fonds collectif de garantie. (abrogé)
- Sous-section 4 : Contrôles. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 3 : Le crédit agricole (Articles L512-20 à L512-54)
- Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel (Articles L512-21 à L512-46)
- Sous-section 2 : La Caisse nationale de crédit agricole
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Organisation. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Ressources. (abrogé)
- Sous-section 2 : L'organe central du crédit agricole (Articles L512-47 à L512-50)
- Sous-section 3 : Contrôles (Articles L512-51 à L512-54)
- Section 4 : Le crédit mutuel (Articles L512-55 à L512-59)
- Section 5 : Le crédit mutuel agricole et rural (Article L512-60)
- Section 5 : Le crédit coopératif. (abrogé)
- Section 6 : Les sociétés coopératives de banque (Articles L512-61 à L512-67)
- Section 7 : Le crédit maritime mutuel (Articles L512-68 à L512-84)
- Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne (Articles L512-85 à L512-105)
- Sous-section 1 : Missions (Article L512-85)
- Sous-section 2 : Le réseau (Articles L512-86 à L512-86-1)
- Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance (Articles L512-87 à L512-90)
- Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne (Articles L512-92 à L512-93)
- Sous-section 5 : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance. (abrogé)
- Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (Article L512-99)
- Sous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie. (abrogé)
- Sous-section 8 : Dispositions générales (Articles L512-102 à L512-105)
- Section 9 : Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (Articles L512-106 à L512-108)
- Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés (Articles L513-1 à L513-33)
- Section 1 : Dispositions communes (Article L513-1)
- Section 2 : Les sociétés de crédit foncier (Articles L513-2 à L513-27)
- Sous-section 1 : Statut et objet (Article L513-2)
- Sous-section 2 : Opérations (Articles L513-3 à L513-10)
- Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations (Article L513-11)
- Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier (Articles L513-12 à L513-17)
- Sous-section 5 : Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires (Articles L513-18 à L513-21)
- Sous-section 6 : Contrôles (Articles L513-22 à L513-24)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles L513-25 à L513-27)
- Section 3 : Les sociétés de financement de l'habitat (Articles L513-28 à L513-33)
- Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal (Articles L514-1 à L514-4)
- Chapitre V : Les sociétés de financement (Articles L515-1 à L515-13)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L515-1 à L515-1-1)
- Section 2 : Les entreprises de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L515-2)
- Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Articles L515-4 à L515-12)
- Section 4 : Les sociétés de crédit foncier
(abrogé)
- Sous-section 1 : Statut et objet (abrogé)
- Sous-section 2 : Opérations (abrogé)
- Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations (abrogé)
- Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier (abrogé)
- Sous-section 5 : Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires (abrogé)
- Sous-section 6 : Contrôles (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 4 : Agence française de développement (Article L515-13)
- Section 5 : Les sociétés de financement de l'habitat (abrogé)
- Chapitre VI : Les établissements de crédit et d'investissement (Articles L516-1 à L516-2)
- Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes, entreprises mères mixtes de société de financement et compagnies holding d'investissement (Articles L517-1 à L517-20)
- Section 1 : Définitions (Articles L517-1 à L517-4-3)
- Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement (Article L517-1)
- Sous-section 2 : Conglomérats financiers (Articles L517-2 à L517-4)
- Sous-Section 3 : Compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement (Article L517-4-1)
- Sous-section 4 : Entreprises mères intermédiaires (Article L517-4-2)
- Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement (Article L517-4-3)
- Section 2 : Dispositions générales (Articles L517-5 à L517-11-2)
- Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement (Article L517-5)
- Sous-section 2 : Conglomérats financiers (Articles L517-6 à L517-9)
- Sous-Section 3 : Compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement (Article L517-10)
- Sous-section 4 : Entreprises mères intermédiaires (Article L517-11)
- Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement (Articles L517-11-1 à L517-11-2)
- Section 3 : Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement (Articles L517-12 à L517-20)
- Section 1 : Définitions (Articles L517-1 à L517-4-3)
- Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque (Articles L518-1 à L518-25-1)
- Section 1 : Dispositions générales (Article L518-1)
- Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations (Articles L518-2 à L518-24-1)
- Sous-section 1 : Commission de surveillance (Articles L518-4 à L518-10)
- Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations (Articles L518-11 à L518-15-3)
- Paragraphe 1 : Le directeur général (Articles L518-11 à L518-12)
- Paragraphe 2 : Gestion comptable (Article L518-13)
- Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor (Article L518-14)
- Paragraphe 4 : Contrôle par la Cour des comptes (abrogé)
- Paragraphe 4 : Présentation et certification des comptes (Article L518-15)
- Paragraphe 5 : Contrôle externe (Articles L518-15-1 à L518-15-3)
- Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations (Article L518-16)
- Sous-section 4 : Opérations (Articles L518-17 à L518-24-1)
- Section 3 : La Poste (Articles L518-25 à L518-25-1)
- Section 4 : La Caisse nationale d'épargne (abrogé)
- Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (Articles L519-1 à L519-17)
- Section 1 : Définitions et obligation d'immatriculation (Articles L519-1 à L519-3-2)
- Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice (Articles L519-3-3 à L519-4)
- Section 3 : Règles de bonne conduite (Articles L519-4-1 à L519-6-1)
- Section 4 : Liberté d'établissement ou libre prestation de services (Articles L519-7 à L519-10)
- Section 5 : Adhésion et exercice des associations professionnelles des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (Articles L519-11 à L519-17)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-105)
- Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique (Articles L521-1 à L526-40)
- Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement (Articles L521-1 à L521-10)
- Chapitre II : Les établissements de paiement (Articles L522-1 à L522-20)
- Section 1 : Définition (Articles L522-1 à L522-5-1)
- Section 2 : Conditions d'accès à la profession
(Articles L522-6 à L522-13)
- Sous-section 1 : Agrément des établissements de paiement (Articles L522-6 à L522-11-1)
- Sous-section 2 : Enregistrement des prestataires de services d'information sur les comptes (Articles L522-11-2 à L522-11-3)
- Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L522-12 à L522-13)
- Section 3 : Dispositions prudentielles (Articles L522-14 à L522-18)
- Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes (Articles L522-19 à L522-20)
- Chapitre III : Les agents (Articles L523-1 à L523-6)
- Chapitre IV : Les changeurs manuels (Articles L524-1 à L524-7)
- Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique (Articles L525-1 à L525-13)
- Chapitre VI : Les établissements de monnaie électronique (Articles L526-1 à L526-40)
- Titre III : Les prestataires de services d'investissement (Articles L531-0 à L533-33)
- Chapitre Ier : Définitions (Articles L531-0 à L531-12)
- Section 1 : Dispositions générales applicables aux prestataires de services d'investissement (Articles L531-1 à L531-2)
- Section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement (Articles L531-4 à L531-8)
- Section 3 : Interdictions (Articles L531-10 à L531-11)
- Section 4 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel (Article L531-12)
- Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession (Articles L532-1 à L532-53)
- Section 1 : Agrément des prestataires de services d'investissement (Articles L532-1 à L532-15)
- Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille (Articles L532-1 à L532-4)
- Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation des entreprises d'investissement (Articles L532-6 à L532-8)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille (Articles L532-9 à L532-13)
- Sous-section 4 : Bureaux de représentation des entreprises d'investissement (Articles L532-14 à L532-15)
- Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports) (Articles L532-16 à L532-27)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L532-16 à L532-17)
- Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant) (Articles L532-18 à L532-22)
- Paragraphe 1 : Prestataires de services d'investissement européens (Articles L532-18 à L532-20-1-B)
- Paragraphe 2 : Sociétés de gestion d'OPCVM européennes (Articles L532-20-1 à L532-21-2)
- Paragraphe 3 : Sociétés de gestion de FIA européennes (Article L532-21-3)
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses (Article L532-22)
- Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant) (Articles L532-23 à L532-27)
- Paragraphe 1 : Prestataires de services d'investissement français autres que les sociétés de gestion de portefeuille (Articles L532-23 à L532-24-1-A)
- Paragraphe 2 : Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM françaises (Articles L532-24-1 à L532-24-2)
- Paragraphe 3 : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA françaises (Article L532-25-1)
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses (Article L532-27)
- Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA (Articles L532-28 à L532-46)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L532-28)
- Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille (Article L532-29)
- Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers (Articles L532-30 à L532-42-1)
- Sous-section 4 : Responsabilité des autorités compétentes (Articles L532-43 à L532-46)
- Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers (Articles L532-47 à L532-53)
- Section 1 : Agrément des prestataires de services d'investissement (Articles L532-1 à L532-15)
- Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement (Articles L533-1 à L533-33)
- Section 1 : Normes de gestion (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement (Article L533-1)
- Section 2 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement (Articles L533-2 à L533-4-9)
- Section 2 : Obligations comptables et déclaratives (abrogé)
- Section 3 : Règles de bonne conduite (abrogé)
- Section 3 : Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement (Articles L533-5 à L533-9)
- Section 4 : Règles d'organisation (Articles L533-10 à L533-10-8)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement (Articles L533-10 à L533-10-2)
- Sous-section 2 : Activités de négociation algorithmique applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille (Articles L533-10-3 à L533-10-7)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives à la fourniture d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation (Article L533-10-8)
- Section 4 : Garantie des investisseurs. (abrogé)
- Section 5 : Règles de bonne conduite (Articles L533-11 à L533-22-4)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille (Articles L533-11 à L533-20)
- Article L533-11
- Article L533-12
- Article L533-12-1
- Article L533-12-2
- Article L533-12-3
- Article L533-12-4
- Article L533-12-4-1
- Article L533-12-5
- Article L533-12-6
- Article L533-12-7
- Article L533-13
- Article L533-13-1
- Article L533-14
- Article L533-15
- Article L533-16
- Article L533-17
- Article L533-18
- Article L533-18-1
- Article L533-18-2
- Article L533-19
- Article L533-20
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux sociétés de gestion de portefeuille (Articles L533-21 à L533-22-2-4)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux prestataires de services d'investissement qui réalisent des offres de titres financiers au moyen d'un site internet
- Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux entreprises d'investissement (Article L533-22-4)
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille (Articles L533-11 à L533-20)
- Section 6 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs (Article L533-23)
- Section 7 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement relatives à la conception et distribution des instruments financiers (Articles L533-24 à L533-24-1-1)
- Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement (Articles L533-24-2 à L533-31-5)
- Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement (Articles L533-24-2 à L533-24-3)
- Sous-section 1 : Dirigeants (Articles L533-25 à L533-28)
- Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne (Articles L533-29 à L533-29-4)
- Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération (Articles L533-30 à L533-30-17)
- Article L533-30
- Article L533-30-1
- Article L533-30-2
- Article L533-30-3
- Article L533-30-4
- Article L533-30-5
- Article L533-30-6
- Article L533-30-7
- Article L533-30-8
- Article L533-30-9
- Article L533-30-10
- Article L533-30-11
- Article L533-30-12
- Article L533-30-13
- Article L533-30-14
- Article L533-30-15
- Article L533-30-16
- Article L533-30-17
- Sous-section 4 : Comités spécialisés (Articles L533-31 à L533-31-5)
- Section 9 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques (Articles L533-32 à L533-33)
- Chapitre Ier : Définitions (Articles L531-0 à L531-12)
- Titre IV : Autres prestataires de services (Articles L541-1 à L54-10-5)
- Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers (Articles L541-1 à L541-9-1)
- Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers (Article L542-1)
- Chapitre II : Les intermédiaires habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers (abrogé)
- Chapitre III : Les sociétés de gestion de placements collectifs (Article L543-1)
- Chapitre III : Les sociétés de gestion collective (abrogé)
- Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation (abrogé)
- Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote (Articles L544-2 à L544-6)
- Chapitre V : Les agents liés (Articles L545-1 à L545-6)
- Chapitre VI : Immatriculation unique (Articles L546-1 à L546-4)
- Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif (Articles L547-1 à L547-6)
- Chapitre VIII : Les intermédiaires en financement participatif (Articles L548-1 à L548-6)
- Chapitre IX : Les prestataires de services de communication de données (Articles L549-1 à L549-2)
- Section 1 : Définition (abrogé)
- Section 2 : Agrément des prestataires de services de communication de données (abrogé)
- Section 3 : Dispositifs de publication agréés (abrogé)
- Section 4 : Systèmes consolidés de publication (abrogé)
- Section 5 : Mécanismes de déclaration agréés (abrogé)
- Section 6 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (abrogé)
- Chapitre X : Prestataires de services sur actifs numériques (Articles L54-10-1 à L54-10-5)
- Titre IV : Les sociétés de gestion collective (abrogé)
- Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons (Articles L551-1 à L552-7)
- Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales (Articles L561-1 à L564-2)
- Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles L561-1 à L561-50)
- Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République (Article L561-1)
- Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles L561-2 à L561-4)
- Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle (Articles L561-4-1 à L561-14-2)
- Article L561-4-1
- Article L561-5
- Article L561-5-1
- Article L561-6
- Article L561-7
- Article L561-7-1
- Article L561-8
- Article L561-9
- Article L561-9-1
- Article L561-10
- Article L561-10-1
- Article L561-10-2
- Article L561-10-3
- Article L561-11
- Article L561-12
- Article L561-13
- Article L561-14
- Article L561-14-1
- Article L561-14-2
- Section 4 : Obligation de déclaration et d'information (Articles L561-15 à L561-22)
- Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale (Articles L561-23 à L561-31-2)
- Section 6 : Procédures et contrôle interne (Articles L561-32 à L561-35)
- Section 7 : Les autorités de contrôle et les sanctions administratives (Articles L561-36 à L561-44)
- Section 8 : Droit d'accès indirect aux données (Article L561-45)
- Section 9 : Informations sur les bénéficiaires effectifs (Articles L561-45-1 à L561-50)
- Chapitre II : Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition (Articles L562-1 à L562-15)
- Article L562-1
- Article L562-2
- Article L562-3
- Article L562-3-1
- Article L562-4
- Article L562-4-1
- Article L562-5
- Article L562-6
- Article L562-7
- Article L562-8
- Article L562-9
- Article L562-10
- Article L562-11
- Article L562-12
- Article L562-13
- Article L562-14
- Article L562-15
- Section 1 : Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme (abrogé)
- Section 2 : Gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationales (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes (abrogé)
- Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés (Articles L563-1 à L563-5)
- Chapitre IV : Obligations relatives à l'identification des clients, des comptes et des personnes dans le cadre de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales (Articles L564-1 à L564-2)
- Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles L561-1 à L561-50)
- Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
(abrogé)
- Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations (abrogé)
- Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite (abrogé)
- Chapitre III : Autres obligations de vigilance (abrogé)
- Chapitre IV : Obligations relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions diverses (abrogé)
- Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (abrogé)
- Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations (abrogé)
- Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite (abrogé)
- Chapitre III : Autres obligations de vigilance des organismes financiers (abrogé)
- Chapitre III : Autres obligations de vigilance (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (abrogé)
- Titre VII : Dispositions pénales (Articles L570-1 à L574-6)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires (Articles L571-1 à L571-16)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L571-1 à L571-9)
- Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives (Articles L571-10 à L571-11)
- Section 3 : Caisses de crédit municipal (Article L571-12)
- Section 4 : Entreprises de crédit-bail (Article L571-13)
- Section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes (Article L571-14)
- Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque (Articles L571-15 à L571-16)
- Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels , émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques et émetteurs de jetons (Articles L572-1 à L572-28)
- Section 1 : Changeurs manuels (Articles L572-1 à L572-4)
- Section 2 : Prestataires de services de paiement (Articles L572-5 à L572-12)
- Section 3 : Emetteurs de monnaie électronique (Articles L572-13 à L572-22)
- Section 4 : Prestataires de services sur actifs numériques (Articles L572-23 à L572-26)
- Section 5 : Emetteurs de jetons (Article L572-27)
- Section 6 : Promotion d'offres d'investissement en ligne (Article L572-28)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en financement participatif (Articles L573-1 à L573-17)
- Section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement (Articles L573-1 à L573-8)
- Section 2 : Dispositions relatives aux conseillers en investissements financiers (Articles L573-9 à L573-11)
- Section 3 : Dispositions relatives aux prestataires de services de financement participatif (Articles L573-12 à L573-14)
- Section 4 : Dispositions relatives aux intermédiaires en financement participatif (Articles L573-15 à L573-17)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes (Articles L574-1 à L574-6)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment de capitaux (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires (Articles L571-1 à L571-16)
- Titre Ier : Prestataires de services bancaires (Articles L511-1 à L519-17)
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L611-1 à L642-3)
- Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle (Articles L611-1 à L615-1)
- Chapitre Ier : Réglementation (Articles L611-1 à L611-7)
- Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Articles L612-1 à L612-50)
- Section 1 : Missions et champ d'application (Articles L612-1 à L612-3)
- Section 2 : Composition et fonctionnement (Articles L612-4 à L612-17)
- Section 3 : Moyens de fonctionnement (Articles L612-18 à L612-20)
- Section 4 : Agréments et modifications de participations (Articles L612-21 à L612-22)
- Section 5 : Exercice du contrôle (Articles L612-23 à L612-29-1)
- Section 6 : Mesures de police administrative (Articles L612-30 à L612-37)
- Section 7 : Pouvoir disciplinaire (Articles L612-38 à L612-42)
- Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes (Articles L612-43 à L612-45)
- Section 9 : Coopération (Articles L612-46 à L612-50)
- Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique, établissements de paiement et contreparties centrales (Articles L613-20-1 à L613-77)
- Section 1 : Surveillance des groupes sur une base consolidée (Articles L613-20-1 à L613-21-8)
- Sous-section 1 : Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et collège de superviseurs (Articles L613-20-1 à L613-20-7)
- Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée par une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L613-21-1 à L613-21-8)
- Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté (Articles L613-24 à L613-31-10)
- Sous-section 1 : Mesures spécifiques à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaires des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement (Articles L613-24 à L613-31)
- Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Articles L613-31-1 à L613-31-10)
- Sous-section 3 : Mesures de prévention et de résolution des crises bancaires (abrogé)
- Section 3 : Régime de contrôle spécifique (Articles L613-32 à L613-33-4)
- Section 4 : Mesures de prévention et de gestion des crises bancaires (Articles L613-34 à L613-63)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L613-34 à L613-34-9)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans de préventifs de rétablissement
(Articles L613-35 à L613-37-1)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles L613-35 à L613-35-1)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux plans préventifs de rétablissement élaborés sur une base individuelle (Article L613-36)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux plans préventifs de rétablissement de groupe (Articles L613-37 à L613-37-1)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution (Articles L613-38 à L613-40-2)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article L613-38)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux plans préventifs de résolution élaborés sur une base individuelle (Article L613-39)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux plans préventifs de résolution de groupe (Articles L613-40 à L613-40-1)
- Paragraphe 4 : Notifications (Article L613-40-2)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité (Articles L613-41 à L613-43-1)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (Articles L613-44 à L613-44-1)
- Sous-section 6 : Dispositions spécifiques à l'adoption d'une ou plusieurs mesures d'intervention précoce (Articles L613-45 à L613-45-1)
- Sous-section 7 : Dispositions relatives à la conclusion, l'évaluation et la mise en œuvre d'accords de soutien financier de groupe (Articles L613-46 à L613-46-7)
- Sous-section 8 : Dispositions relatives à la valorisation (Article L613-47)
- Sous-section 9 : Dispositions relatives à l'adoption et la mise en œuvre d'une mesure de réduction et de conversion d'instruments de fonds propres (Articles L613-48 à L613-48-5)
- Sous-section 10 : Dispositions relatives à la procédure de résolution (Articles L613-49 à L613-58-1)
- Paragraphe 1 : Conditions d'ouverture d'une procédure de résolution (Articles L613-49 à L613-49-3)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la mise en œuvre d'une mesure de résolution (Articles L613-50 à L613-56-9)
- Sous-Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles L613-50 à L613-50-10)
- Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'administration de la personne soumise à une procédure de résolution (Articles L613-51 à L613-51-2)
- Sous-Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la cession d'activités (Articles L613-52 à L613-52-6)
- Sous-Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la mise en place d'un établissement-relais (Articles L613-53 à L613-53-5)
- Sous-Paragraphe 5 : Dispositions relatives à la mise en place d'une structure de gestion des actifs (Articles L613-54 à L613-54-2)
- Sous-Paragraphe 6 : Dispositions relatives à la mise en œuvre d'une mesure de renflouement interne (Articles L613-55 à L613-55-13)
- Sous-Paragraphe 7 : Dispositions relatives à la mise en œuvre d'autres mesures de résolution (Articles L613-56 à L613-56-9)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la protection des droits dans le cadre d'une procédure de résolution (Articles L613-57 à L613-57-2)
- Paragraphe 4 : Obligations de procédure et respect des droits de recours (Articles L613-58 à L613-58-1)
- Sous-section 11 : Dispositions relatives à la résolution des groupes transnationaux (Articles L613-59 à L613-61-2)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives au collège d'autorités de résolution et au collège d'autorités de résolution européennes (Articles L613-59 à L613-59-2)
- Paragraphe 2 : Résolution des groupes pour lesquels le collège de résolution est l'autorité de résolution sur base consolidée (Articles L613-60 à L613-60-2)
- Paragraphe 3 : Résolution des groupes pour lesquels le collège de résolution est une autorité de résolution sur base individuelle (Articles L613-61 à L613-61-2)
- Sous-section 12 : Dispositions relatives aux relations avec les autorités des Etats non membres de l'Union européenne dans le cadre d'une procédure de résolution (Articles L613-62 à L613-62-2)
- Sous-section 13 : Dispositions finales (Article L613-63)
- Section 5 : Mise en
- Section 1 : Surveillance des groupes sur une base consolidée (Articles L613-20-1 à L613-21-8)
- Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle (Articles L611-1 à L615-1)
- Livre Ier : La monnaie (Articles L111-1 à L171-3)
Code monétaire et financier