Code des douanes

Dernière mise à jour des données de ce code : 20 juillet 2023

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Version en vigueur au 30 juin 2022

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Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes (Articles 1 à 42 bis)
- Chapitre Ier : Généralités. (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Tarif des douanes.
  - Article 7
- Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement (Articles 17 bis à 26)
  - Section 1 : Droits de douane (abrogé)
    - Paragraphe 1 : Droits d'importation. (abrogé)
      Article 10
      Article 11
      Article 12
      Article 13
    - Paragraphe 2 : Droits d'exportation. (abrogé)
  - Section 2 : Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires. (abrogé)
  - Section 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce. (abrogé)
  - Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer. (Article 17 bis)
    - Article 17 bis
  - Section 4 : Mesures particulières. (Articles 19 quater à 20)
  - Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions (Articles 21 à 23 bis)
  - Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement. (Article 24)
    - Article 24
  - Section 7 : Octroi de la clause transitoire. (abrogé)
  - Section 8 : Transport direct. (Article 25 bis)
    - Article 25 bis
  - Section 9 : Règlements généraux des douanes. (Article 26)
    - Article 26
- Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire (Articles 27 à 37)
- Chapitre V : Prohibitions (Articles 38 à 40)
  - Section 1 : Généralités. (Article 38)
    - Article 38
  - Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine. (Articles 39 à 40)
- Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger. (Articles 42 à 42 bis)
  - Article 42
  - Article 42 bis
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes (Articles 43 à 67 F)
- Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes. (Articles 43 à 45)
- Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane (Articles 46 à 52)
- Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes. (Articles 53 à 59 septdecies )
- Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes (Articles 60 à 67 quinquies B)
- Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers (Articles 67 quinquies à 67 sexies)
  - Article 67 quinquies
  - Article 67 sexies
- Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décision (Articles 67 A à 67 D-4)
- Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtes (Articles 67 E à 67 F)
  - Article 67 E
  - Article 67 F
Titre III : Conduite des marchandises en douane (Articles 68 à 83)
- Chapitre Ier : Importation (Articles 68 à 82)
- Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement. (Articles 82 bis à 82 sexies)
- Chapitre II : Exportation. (Article 83)
  - Article 83
Titre IV : Opérations de dédouanement (Articles 84 A à 119 bis)
- Chapitre préliminaire : Dispositions générales (Article 84 A)
  - Article 84 A
- Chapitre Ier : Déclaration en détail (Articles 84 à 100 bis)
- Chapitre II : Vérification des marchandises
- Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes (Articles 108 à 111)
- Chapitre IV : Enlèvement des marchandises (Articles 113 à 119)
- Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires. (Article 119 bis)
  - Article 119 bis
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux (Articles 120 à 181 bis)
- Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution. (Articles 120 à 124)
- Chapitre II : Transit. (Articles 125 à 131)
- Chapitre III : Entrepôt de douane (Article 157)
- Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques (abrogé)
- Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers. (abrogé)
- Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée" (abrogé)
  - Section 1 : Généralités. (abrogé)
    - Article 163
  - Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques (abrogé)
    - Paragraphe 2 : Installations de production. (abrogé)
      Article 165
      Article 165 A
      Article 165 B
    - Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques. (abrogé)
      Article 167
- Chapitre VI : Admission temporaire. (Articles 169 à 174)
- Chapitre VII : Exportation temporaire. (Article 175)
  - Article 175
- Chapitre VIII : Dépôts spéciaux. (Articles 176 à 177)
  - Article 176
  - Article 177
- Chapitre IX : Pacages. (Articles 179 à 181)
- Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif. (Article 181 bis)
  - Article 181 bis
Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux (abrogé)
- Chapitre II : Transit. (abrogé)
- Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage) (abrogé)
  - Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage. (abrogé)
- Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel). (abrogé)
- Chapitre V : Usines exercées par la douane (abrogé)
- Chapitre VI bis : Exportation préalable, drawback (abrogé)
- Chapitre VIII : Dépôts spéciaux. (abrogé)
  - Article 178
Titre VI : Dépôt de douane (Articles 182 à 188)
- Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt. (Articles 182 à 185)
- Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt. (Articles 186 à 188)
Titre VII : Opérations privilégiées (Articles 190 à 196 quinquies)
- Chapitre Ier : Admissions en franchise. (abrogé)
- Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs (Articles 190 à 195 bis)
- Chapitre III : Propriétés limitrophes. (abrogé)
- Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs. (Articles 196 bis à 196 ter)
  - Article 196 bis
  - Article 196 ter
- Chapitre V : Plateau continental et zone économique. (Articles 196 quater à 196 quinquies)
  - Article 196 quater
  - Article 196 quinquies
- Chapitre V : Plateau continental. (abrogé)
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier (Articles 208 à 215 ter)
- Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes (Articles 208 à 214)
- Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises. (Articles 215 à 215 ter)
Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier (abrogé)
- Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes (abrogé)
  - Section 1 : Circulation des marchandises. (abrogé)
  - Section 2 : Détention des marchandises. (abrogé)
- Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises. (abrogé)
Titre IX : Navigation (Articles 216 à 264)
- Chapitre Ier : Régime administratif des navires (Articles 216 à 254)
- Chapitre II : Navigation réservée. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières. (Articles 257 à 260)
- Chapitre III : Relâches forcées. (Articles 261 à 262)
  - Article 261
  - Article 262
- Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves. (Articles 263 à 264)
  - Article 263
  - Article 264
Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane (Articles 265 B à 285 duodecies)
- Chapitre Ier : Taxes intérieures. (Articles 265 B à 266 quindecies)
- Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce. (abrogé)
  - Article 284
- Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers.
- Chapitre VI : Droits et taxes divers. (Articles 285 à 285 nonies)
- Chapitre VII : Conditions d'exercice des missions fiscales (Articles 285 decies à 285 duodecies)
Titre XI : Zones franches. (Articles 286 à 291)
Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier (abrogé)
- Chapitre Ier : Régimes particuliers de la Corse et des départements d'outre-mer (abrogé)
  - Section 1 : Corse. (abrogé)
  - Section 2 : Départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. (abrogé)
  - Section 3 : Algérie. (abrogé)
- Chapitre II : Régime douanier des échanges entre les différentes parties du territoire douanier. (abrogé)
Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays (abrogé)
- Chapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires (abrogé)
  - Section 1 : Importations. (abrogé)
  - Section 2 : Exportations. (abrogé)
- Chapitre II : Importations d'Algérie. (abrogé)
- Chapitre III : Importations du Maroc. (abrogé)
- Chapitre IV : Importations des Nouvelles-Hébrides. (abrogé)
Titre XII : Contentieux et recouvrement (Articles 321 à 440 bis)
- Chapitre préliminaire : Dispositions générales (Articles 321 à 322)
- Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières (Articles 322 bis à 341 bis)
- Chapitre II : Poursuites et recouvrement (Articles 342 à 355)
- Chapitre III : Procédure devant les tribunaux (Articles 356 à 377 bis)
- Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière (Articles 378 à 391)
- Chapitre V : Responsabilité et solidarité (Articles 392 à 407)
- Chapitre VI : Dispositions répressives (Articles 408 à 440)
- Chapitre VI bis : Régularisation des obligations déclaratives (Article 440-1)
  - Article 440-1
- Chapitre VII : Intérêt de retard (Article 440 bis)
  - Article 440 bis
Titre XII : Contentieux (abrogé)
- Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières (abrogé)
  - Section 01 : Droit de consignation. (abrogé)
- Chapitre Ier : Constatations des infractions douanières (abrogé)
  - Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie (abrogé)
    - Paragraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies ; droits et obligations des saisissants. (abrogé)
    - Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières (abrogé)
      - B. - Saisies à domicile. (abrogé)
- Chapitre II : Poursuites (abrogé)
  - Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
  - Section 2 : Poursuite par voie de contrainte (abrogé)
    - Paragraphe 1 : Emploi de la contrainte. (abrogé)
    - Paragraphe 2 : Titres. (abrogé)
      Article 348
  - Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression (abrogé)
    - Paragraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables (abrogé)
      - B. - Prescription contre l'administration. (abrogé)
      - C. - Cas où les prescriptions de courte durée n'ont pas lieu. (abrogé)
- Chapitre III : Procédure devant les tribunaux (abrogé)
  - Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane (abrogé)
    - Paragraphe 1 : Compétence "ratione materiae". (abrogé)
    - Paragraphe 2 : Compétence "ratione loci". (abrogé)
  - Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles (abrogé)
    - Paragraphe 1 : Citation à comparaître. (abrogé)
      Article 359
    - Paragraphe 2 : Jugement. (abrogé)
      Article 360
    - Paragraphe 4 : Signification des jugements et autres actes de procédure. (abrogé)
  - Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives. (abrogé)
  - Section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
    - Paragraphe 2 : Circonstances atténuantes, dispositions particulières, récidive. (abrogé)
      Article 371
      Article 372
    - Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières (abrogé)
      - F. - Paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues. (abrogé)
- Chapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière (abrogé)
  - Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution (abrogé)
    - Paragraphe 1 : Droit de rétention. (abrogé)
    - Paragraphe 2 : Privilèges et hypothèques, subrogation. (abrogé)
    - Paragraphe 3 : Recouvrement de créances dans le cadre de la Communauté européenne. (abrogé)
  - Section 2 : Voies d'exécution (abrogé)
    - Paragraphe 1 : Règles générales. (abrogé)
    - Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane. (abrogé)
    - Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps. (abrogé)
    - Paragraphe 4 : Aliénation des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane (abrogé)
      - A. - Vente avant jugement des marchandises périssables et des moyens de transport. (abrogé)
      - B. - Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction. (abrogé)
    - Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane (abrogé)
      - A. - Vente avant jugement des marchandises périssables et des moyens de transport. (abrogé)
      - B. - Destruction avant jugement de certaines catégories de marchandises. (abrogé)
      - C. - Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction. (abrogé)
  - Section 3 : Droit de remise. (abrogé)
  - Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations. (abrogé)
- Chapitre V : Responsabilité et solidarité (abrogé)
  - Section 1 : Responsabilité pénale (abrogé)
    - Paragraphe 6 : Complices. (abrogé)
  - Section 2 : Responsabilité civile (abrogé)
    - Paragraphe 1 : Responsabilité de l'administration. (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions répressives (abrogé)
  - Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales (abrogé)
    - Paragraphe 2 : Contraventions douanières (abrogé)
      - A. - Première classe. (abrogé)
      - B. - Deuxième classe. (abrogé)
      - C. - Troisième classe. (abrogé)
      - D. - Quatrième classe. (abrogé)
      - E. - Cinquième classe. (abrogé)
    - Paragraphe 3 : Délits douaniers (abrogé)
      - A. - Première classe. (abrogé)
      - B. - Deuxième classe. (abrogé)
      - C. - Troisième classe. (abrogé)
    - Paragraphe 4 : Contrebande. (abrogé)
    - Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration. (abrogé)
  - Section 2 : Peines complémentaires (abrogé)
    - Paragraphe 2 : Astreinte. (abrogé)
    - Paragraphe 3 : Peines privatives de droits. (abrogé)
  - Section 3 : Cas particuliers d'application des peines (abrogé)
    - Paragraphe 2 : Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires. (abrogé)
Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière. (abrogé)
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger (Articles 451 à 459)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles 451 à 452)
- Chapitre II : Constatation des infractions. (Articles 453 à 457)
- Chapitre III : Poursuite des infractions. (Article 458)
  - Article 458
- Chapitre IV : Dispositions répressives. (Article 459)
  - Article 459
Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. (Articles 460 à 463)
Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger. (Articles 464 à 465)
- Article 464
- Article 465
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté économique européenne (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté. (abrogé)
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (Articles 468 à 470)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne. (abrogé)
  - Article 467
- Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne. (Articles 468 à 469)
  - Article 468
  - Article 469
- Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine. (Article 470)
  - Article 470

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