- Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes (Articles 1 à 42 bis)
- Chapitre Ier : Généralités. (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Tarif des douanes.
- Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement (Articles 17 bis à 26)
- Section 1 : Droits de douane (abrogé)
- Paragraphe 1 : Droits d'importation. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Droits d'exportation. (abrogé)
- Section 2 : Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires. (abrogé)
- Section 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer. (Article 17 bis)
- Section 4 : Mesures particulières. (Articles 19 quater à 20)
- Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions (Articles 21 à 23 bis)
- Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement. (Article 24)
- Section 7 : Octroi de la clause transitoire. (abrogé)
- Section 8 : Transport direct. (Article 25 bis)
- Section 9 : Règlements généraux des douanes. (Article 26)
- Section 1 : Droits de douane (abrogé)
- Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire (Articles 27 à 37)
- Chapitre V : Prohibitions (Articles 38 à 40)
- Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger. (Articles 42 à 42 bis)
- Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes (Articles 43 à 67 F)
- Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes. (Articles 43 à 44 bis)
- Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane (Articles 46 à 52)
- Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes (Articles 52 bis à 52 undecies)
- Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes. (Articles 53 à 59 novodecies)
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 55 bis
- Article 55 ter
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Article 59 bis
- Article 59 ter
- Article 59 quater
- Article 59 quinquies
- Article 59 septies
- Article 59 sexies
- Article 59 octies
- Article 59 nonies
- Article 59 decies
- Article 59 undecies
- Article 59 duodecies
- Article 59 terdecies
- Article 59 quaterdecies
- Article 59 quindecies
- Article 59 sexdecies
- Article 59 septdecies
- Article 59 octodecies
- Article 59 novodecies
- Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes (Articles 60 à 67 quinquies B)
- Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. (Articles 60 à 63 bis)
- Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires. (Articles 63 ter à 64)
- Section 2 : Visites domiciliaires. (abrogé)
- Section 3 : Droit de communication (Articles 64 A à 65 quinquies)
- Section 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne. (Articles 65 A à 65 C)
- Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste. (Articles 66 à 66 bis)
- Section 6 : Vérification aux frontières et présentation des documents d'identité (Articles 67 à 67-1)
- Section 7 : Procédures spéciales d'enquête douanière (Articles 67 bis à 67 bis-5)
- Section 7 bis : Equipes communes d'enquête (Article 67 ter A)
- Section 7 ter : Retenue temporaire d'argent liquide (Articles 67 ter B à 67 ter D)
- Section 8 : Retenue provisoire des personnes (Articles 67 ter à 67-0 quater)
- Section 9 : Contrôle des titres (Article 67 quater)
- Section 10 : Emploi de personnes qualifiées (Article 67 quinquies A)
- Section 11 : Prélèvement d'échantillons (Article 67 quinquies B)
- Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers (Articles 67 quinquies à 67 sexies)
- Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décision (Articles 67 A à 67 D-4)
- Chapitre V bis : Prévention des infractions commises au moyen d'internet (Articles 67 D-5 à 67 D-9)
- Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtes (Articles 67 E à 67 F)
- Titre III : Conduite des marchandises en douane (Articles 68 à 83)
- Titre IV : Opérations de dédouanement (Articles 84 A à 119 bis)
- Chapitre préliminaire : Dispositions générales (Article 84 A)
- Chapitre Ier : Déclaration en détail (Articles 84 à 100 bis)
- Chapitre II : Vérification des marchandises
- Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes (Articles 108 à 111)
- Chapitre IV : Enlèvement des marchandises (Articles 113 à 119)
- Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires. (Article 119 bis)
- Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux (Articles 120 à 181 bis)
- Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution. (Articles 120 à 124)
- Chapitre II : Transit. (Articles 125 à 131)
- Chapitre III : Entrepôt de douane (Article 157)
- Section 1 : Définition et effets de l'entrepôt. (abrogé)
- Section 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage (abrogé)
- Section 3 : L'entrepôt public (abrogé)
- Section 4 : L'entrepôt privé (abrogé)
- Section 5 : L'entrepôt spécial (abrogé)
- Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage. (Article 157)
- Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques (abrogé)
- Article 158 bis
- Article 158 ter
- Article 158 quater
- Article 158 quinquies
- Article 158 sexies
- Article 158 septies
- Article 158 octies
- Article 158 nonies
- Article 158 decies
- Article 158 undecies
- Article 158 duodecies
- Article 158 terdecies
- Article 158 quaterdecies
- Article 158 quindecies
- Article 158 sexdecies
- Article 158 septdecies
- Article 158 octodecies
- Article 158 novodecies
- Article 158 vicies
- Article 158 unvicies
- Article 158 duovicies
- Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers. (abrogé)
- Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée" (abrogé)
- Chapitre VI : Admission temporaire. (Articles 169 à 174)
- Chapitre VII : Exportation temporaire. (Article 175)
- Chapitre VIII : Dépôts spéciaux. (Articles 176 à 177)
- Chapitre IX : Pacages. (Articles 179 à 181)
- Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif. (Article 181 bis)
- Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux (abrogé)
- Chapitre II : Transit. (abrogé)
- Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
(abrogé)
- Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage. (abrogé)
- Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel). (abrogé)
- Chapitre V : Usines exercées par la douane (abrogé)
- Chapitre VI bis : Exportation préalable, drawback (abrogé)
- Chapitre VIII : Dépôts spéciaux. (abrogé)
- Titre VI : Dépôt de douane (Articles 182 à 188)
- Titre VII : Opérations privilégiées (Articles 190 à 196 quinquies)
- Chapitre Ier : Admissions en franchise. (abrogé)
- Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs (Articles 190 à 195 bis)
- Chapitre III : Propriétés limitrophes. (abrogé)
- Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs. (Articles 196 bis à 196 ter)
- Chapitre V : Plateau continental et zone économique. (Articles 196 quater à 196 quinquies)
- Chapitre V : Plateau continental. (abrogé)
- Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier (Articles 208 à 215 ter)
- Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes (Articles 208 à 212)
- Section 1 : Circulation des marchandises. (abrogé)
- Section 2 : Détention des marchandises. (abrogé)
- Section 3 : Compte ouvert des marchandises. (abrogé)
- Section 4 : Compte ouvert du bétail. (Articles 208 à 212)
- Section 5 : Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes. (abrogé)
- Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises. (Articles 215 à 215 ter)
- Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes (Articles 208 à 212)
- Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
(abrogé)
- Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
(abrogé)
- Section 1 : Circulation des marchandises. (abrogé)
- Section 2 : Détention des marchandises. (abrogé)
- Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises. (abrogé)
- Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
(abrogé)
- Titre IX : Navigation (Articles 216 à 264)
- Chapitre Ier : Régime administratif des navires (Articles 216 à 251)
- Section 1 : Champ d'application. (abrogé)
- Section 2 : Francisation des navires (abrogé)
- Paragraphe 1 : Généralités. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Conditions requises pour obtenir la francisation. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Jaugeage des navires. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Droit de francisation et de navigation. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Acte de francisation. (abrogé)
- Paragraphe 6 : Réparations de navires français hors du territoire douanier. (abrogé)
- Paragraphe 7 : Ventes de navires francisés. (abrogé)
- Section 3 : Congés. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses relatives à la francisation et aux congés. (abrogé)
- Section 5 : Passeports. (abrogé)
- Section 6 : Droit d'escale
- Section 7 : Hypothèques maritimes (Articles 241 à 251)
- Paragraphe 1 : Constitution de l'hypothèque. (Articles 241 à 245)
- Paragraphe 2 : Publicité de l'hypothèque. (Article 246)
- Paragraphe 3 : Effets de l'hypothèque. (Articles 247 à 249)
- Paragraphe 4 : Radiations.
- Paragraphe 5 : Ventes. (Article 251)
- Paragraphe 6 : Contribution de sécurité de la propriété maritime et responsabilité en matière d'hypothèque maritime.
- Chapitre II : Navigation réservée. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières. (Articles 257 à 260)
- Chapitre III : Relâches forcées. (Articles 261 à 262)
- Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves. (Articles 263 à 264)
- Chapitre Ier : Régime administratif des navires (Articles 216 à 251)
- Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane (Articles 265 B à 285 duodecies)
- Chapitre Ier : Taxes intérieures. (Articles 265 B à 266 quindecies)
- Article 265
- Article 265 A
- Article 265 A bis
- Article 265 A ter
- Article 265 B
- Article 265 B bis
- Article 265 B bis
- Article 265 C
- Article 265 bis
- Article 265 bis A
- Article 265 ter
- Article 265 quater
- Article 265 quinquies
- Article 265 sexies
- Article 265 septies
- Article 265 octies
- Article 265 octies-0 A
- Article 265 octies A
- Article 265 octies A
- Article 265 octies B
- Article 265 octies B
- Article 265 octies C
- Article 265 octies C
- Article 265 octies D
- Article 265 nonies
- Article 266
- Article 266 bis
- Article 266 ter
- Article 266 quater
- Article 266 quater A
- Article 266 quinquies
- Article 266 quinquies A
- Article 266 quinquies B
- Article 266 quinquies C
- Article 266 sexies
- Article 266 septies
- Article 266 octies
- Article 266 nonies
- Article 266 nonies A
- Article 266 decies
- Article 266 undecies
- Article 266 duodecies
- Article 266 terdecies
- Article 266 quaterdecies
- Article 266 quindecies
- Article 267
- Article 267 bis
- Article 268
- Article 268 bis
- Article 268 ter
- Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce. (abrogé)
- Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers.
- Chapitre VI : Droits et taxes divers. (Articles 285 à 285 octies)
- Chapitre VII : Conditions d'exercice des missions fiscales (Articles 285 decies à 285 duodecies)
- Chapitre Ier : Taxes intérieures. (Articles 265 B à 266 quindecies)
- Titre XI : Zones franches. (Articles 286 à 291)
- Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier (abrogé)
- Chapitre Ier : Régimes particuliers de la Corse et des départements d'outre-mer (abrogé)
- Section 1 : Corse. (abrogé)
- Section 2 : Départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. (abrogé)
- Section 3 : Algérie. (abrogé)
- Chapitre II : Régime douanier des échanges entre les différentes parties du territoire douanier. (abrogé)
- Chapitre Ier : Régimes particuliers de la Corse et des départements d'outre-mer (abrogé)
- Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays (abrogé)
- Chapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires
(abrogé)
- Section 1 : Importations. (abrogé)
- Section 2 : Exportations. (abrogé)
- Chapitre II : Importations d'Algérie. (abrogé)
- Chapitre III : Importations du Maroc. (abrogé)
- Chapitre IV : Importations des Nouvelles-Hébrides. (abrogé)
- Chapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires
(abrogé)
- Titre XII : Contentieux et recouvrement (Articles 321 à 440 bis)
- Chapitre préliminaire : Dispositions générales (Articles 321 à 322-00 bis)
- Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières (Articles 322 bis à 341 bis)
- Section 01 : Droit de consignation. (Article 322 bis)
- Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie (Articles 323 à 333)
- Paragraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants et retenue douanière (Articles 323 à 323-11)
- Paragraphe 2 : Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux de saisie. (Articles 324 à 327)
- Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières (Articles 329 à 332)
- Paragraphe 4 : Règles à observer après la rédaction du procès-verbal de saisie. (Article 333)
- Section 2 : Constatation par procès-verbal de constat. (Article 334)
- Section 3 : Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat (Articles 335 à 341 bis)
- Chapitre II : Poursuites et recouvrement (Articles 342 à 355)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles 342 à 344)
- Section 1 bis : Du Parquet européen (Articles 344-1 à 344-4)
- Section 2 : Recouvrement. (Articles 345 à 349 bis)
- Section 2 bis : Assistance internationale au recouvrement (Articles 349 ter à 349 octies)
- Section 2 ter : Contentieux du recouvrement (Article 349 nonies)
- Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression (Articles 350 à 355)
- Chapitre III : Procédure devant les tribunaux (Articles 356 à 377 bis)
- Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane (Articles 356 à 358)
- Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles (Article 362)
- Paragraphe 3 : Appel des jugements rendus par les juges d'instance. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Notification des jugements et autres actes de procédure. (abrogé)
- Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives. (Articles 363 à 365-1)
- Section 4 : Pourvois en cassation. (Article 366)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles 368 à 377 bis)
- Paragraphe 1 : Règles de procédure communes à toutes les instances (Article 368)
- A. - Instruction et frais. (abrogé)
- B. - Exploits. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive (Articles 369 à 370)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières (Articles 373 à 377 bis)
- A. - Preuves de non-contravention. (Article 373)
- B. - Action en garantie. (Article 374)
- C. - Confiscation des objets saisis sur inconnus et des minutes. (Article 375)
- D. - Revendication des objets saisis. (Article 376)
- E. - Fausses déclarations. (Article 377)
- F. - Paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues. (Article 377 bis)
- Paragraphe 1 : Règles de procédure communes à toutes les instances (Article 368)
- Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière (Articles 378 à 391)
- Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution (Articles 378 à 381)
- Section 2 : Voies d'exécution (Articles 382 à 390)
- Paragraphe 1 : Règles générales. (Article 382)
- Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane. (Articles 383 à 388)
- Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte judiciaire.
- Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane (Articles 389 à 390)
- A. - Vente avant jugement et mise à disposition des marchandises périssables et des moyens de transport. (Article 389)
- B. - Destruction avant jugement de certaines catégories de marchandises. (Article 389 bis)
- C. - Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction. (Article 390)
- Section 3 : Droit de remise. (Articles 390 bis à 390 ter)
- Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations. (Article 391)
- Chapitre V : Responsabilité et solidarité (Articles 392 à 407)
- Section 1 : Responsabilité pénale (Articles 392 à 400)
- Paragraphe 1 : Détenteurs. (Article 392)
- Paragraphe 2 : Capitaines de navires, commandants d'aéronefs. (Articles 393 à 394)
- Paragraphe 3 : Déclarants. (Article 395)
- Paragraphe 4 : Représentants en douane. (Article 396)
- Paragraphe 5 : Soumissionnaires. (Article 397)
- Paragraphe 6 : Complices. (Article 398)
- Paragraphe 7 : Intéressés à la fraude. (Articles 399 à 400)
- Section 2 : Responsabilité civile (Articles 401 à 405)
- Section 3 : Solidarité. (Articles 406 à 407)
- Section 1 : Responsabilité pénale (Articles 392 à 400)
- Chapitre VI : Dispositions répressives (Articles 408 à 440)
- Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales (Articles 408 à 429)
- Paragraphe 1 : Généralités. (Articles 408 à 409-1)
- Paragraphe 2 : Contraventions douanières (Articles 410 à 413 ter)
- Paragraphe 3 : Délits douaniers (Articles 414 à 416 bis)
- Paragraphe 4 : Contrebande. (Articles 417 à 422)
- Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration. (Articles 423 à 429)
- Section 2 : Peines complémentaires (Articles 430 à 433 bis)
- Section 3 : Cas particuliers d'application des peines (Articles 434 à 440)
- Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales (Articles 408 à 429)
- Chapitre VI bis : Régularisation des obligations déclaratives (Article 440-1)
- Chapitre VII : Intérêt de retard (Article 440 bis)
- Titre XII : Contentieux (abrogé)
- Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
(abrogé)
- Section 01 : Droit de consignation. (abrogé)
- Chapitre Ier : Constatations des infractions douanières
(abrogé)
- Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies ; droits et obligations des saisissants. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières
(abrogé)
- B. - Saisies à domicile. (abrogé)
- Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
(abrogé)
- Chapitre II : Poursuites (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Poursuite par voie de contrainte (abrogé)
- Paragraphe 1 : Emploi de la contrainte. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Titres. (abrogé)
- Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression
(abrogé)
- Paragraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables
(abrogé)
- B. - Prescription contre l'administration. (abrogé)
- C. - Cas où les prescriptions de courte durée n'ont pas lieu. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables
(abrogé)
- Chapitre III : Procédure devant les tribunaux (abrogé)
- Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Compétence "ratione materiae". (abrogé)
- Paragraphe 2 : Compétence "ratione loci". (abrogé)
- Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles (abrogé)
- Paragraphe 1 : Citation à comparaître. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Jugement. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Signification des jugements et autres actes de procédure. (abrogé)
- Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
- Paragraphe 2 : Circonstances atténuantes, dispositions particulières, récidive. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières
(abrogé)
- F. - Paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues. (abrogé)
- Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
(abrogé)
- Chapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
(abrogé)
- Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Droit de rétention. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Privilèges et hypothèques, subrogation. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Recouvrement de créances dans le cadre de la Communauté européenne. (abrogé)
- Section 2 : Voies d'exécution
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Règles générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Aliénation des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane
(abrogé)
- A. - Vente avant jugement des marchandises périssables et des moyens de transport. (abrogé)
- B. - Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane
(abrogé)
- A. - Vente avant jugement des marchandises périssables et des moyens de transport. (abrogé)
- B. - Destruction avant jugement de certaines catégories de marchandises. (abrogé)
- C. - Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction. (abrogé)
- Section 3 : Droit de remise. (abrogé)
- Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations. (abrogé)
- Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
(abrogé)
- Chapitre V : Responsabilité et solidarité
(abrogé)
- Section 1 : Responsabilité pénale
(abrogé)
- Paragraphe 6 : Complices. (abrogé)
- Section 2 : Responsabilité civile
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Responsabilité de l'administration. (abrogé)
- Section 1 : Responsabilité pénale
(abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions répressives
(abrogé)
- Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
(abrogé)
- Paragraphe 2 : Contraventions douanières
(abrogé)
- A. - Première classe. (abrogé)
- B. - Deuxième classe. (abrogé)
- C. - Troisième classe. (abrogé)
- D. - Quatrième classe. (abrogé)
- E. - Cinquième classe. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Délits douaniers
(abrogé)
- A. - Première classe. (abrogé)
- B. - Deuxième classe. (abrogé)
- C. - Troisième classe. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Contrebande. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Contraventions douanières
(abrogé)
- Section 2 : Peines complémentaires
(abrogé)
- Paragraphe 2 : Astreinte. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Peines privatives de droits. (abrogé)
- Section 3 : Cas particuliers d'application des peines
(abrogé)
- Paragraphe 2 : Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires. (abrogé)
- Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
(abrogé)
- Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
(abrogé)
- Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière. (abrogé)
- Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger (Articles 451 à 459)
- Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. (Articles 460 à 463)
- Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger. (Articles 464 à 465)
- Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté économique européenne
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté. (abrogé)
- Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (Articles 468 à 470)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne. (abrogé)
- Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne. (Articles 468 à 469)
- Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine. (Article 470)
Code des douanes