- Partie législative (abrogé)
- Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière. (abrogé)
- Livre Ier : Régime forestier. (abrogé)
- Titre préliminaire : Dispositions communes à tous les bois, forêts et terrains à boiser. (abrogé)
- Titre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Titre II : Office national des forêts. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre II : Administration générale. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions financières et comptables. (abrogé)
- Section 1 : Organisation financière. (abrogé)
- Section 2 : Etat de prévision des recettes et dépenses.
(abrogé)Néant
- Section 3 : Recouvrement des produits.
(abrogé)Néant
- Section 4 : Paiement des charges.
(abrogé)Néant
- Section 5 : Contrôle.
(abrogé)Néant
- Chapitre IV : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat. (abrogé)
- Chapitre Ier : Acquisitions de terrains boisés ou à boiser. (abrogé)
- Chapitre II : Délimitation et bornage. (abrogé)
- Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes. (abrogé)
- Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 2 : Procédures de vente. (abrogé)
- Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence. (abrogé)
- Section 3 : Ventes à l'amiable. (abrogé)
- Chapitre V : Exploitation des coupes. (abrogé)
- Chapitre VI : Récolements. (abrogé)
- Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires. (abrogé)
- Section 1 : Pâturage. (abrogé)
- Section 2 : Exploitation de la chasse. (abrogé)
- Section 3 : Produits accessoires.
(abrogé)Néant
- Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat. (abrogé)
- Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre II : Délimitation et bornage.
(abrogé)Néant
- Chapitre III : Aménagements. (abrogé)
- Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes. (abrogé)
- Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage. (abrogé)
- Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs. (abrogé)
- Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration. (abrogé)
- Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun. (abrogé)
- Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre III : Aménagements. (abrogé)
- Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes. (abrogé)
- Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage. (abrogé)
- Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs. (abrogé)
- Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration. (abrogé)
- Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun
(abrogé)
- Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière. (abrogé)
- Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière. (abrogé)
- Section 3 : Groupement syndical forestier. (abrogé)
- Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier. (abrogé)
- Chapitre Ier : Protection.
(abrogé)
- Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics.
(abrogé)Néant
- Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics.
(abrogé)
- Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (abrogé)
- Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (abrogé)
- Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (abrogé)
- Chapitre Ier : Protection.
(abrogé)
- Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier (abrogé)
- Chapitre Ier : Protection (abrogé)
- Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier. (abrogé)
- Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier. (abrogé)
- Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier. (abrogé)
- Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier. (abrogé)
- Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier. (abrogé)
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
(abrogé)Néant
- Titre VIII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (abrogé)
- Livre II : Bois et forêts des particuliers. (abrogé)
- Titre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée. (abrogé)
- Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière. (abrogé)
- Article L221-1
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-9
- Article L221-10
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Election des administrateurs. (abrogé)
- Section 3 : Administration générale. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions financières et comptables. (abrogé)
- Section 5 : Commissaire du gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière. (abrogé)
- Section 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière. (abrogé)
- Chapitre Ier bis : Chambres d'agriculture (abrogé)
- Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et plans simples de gestion. (abrogé)
- Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées.
(abrogé)Néant
- Section 2 : Plans simples de gestion. (abrogé)
- Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative. (abrogé)
- Section 4 : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles. (abrogé)
- Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées.
(abrogé)
- Chapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion
(abrogé)
- Section 2 : Plans simples de gestion. (abrogé)
- Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative. (abrogé)
- Chapitre III : Obligations et sanctions. (abrogé)
- Chapitre IV : Surveillance et gestion. (abrogé)
- Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière. (abrogé)
- Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements. (abrogé)
- Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière. (abrogé)
- Chapitre Ier : Groupements forestiers. (abrogé)
- Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier. (abrogé)
- Chapitre III : Groupement de propriétaires en vue du reboisement par secteurs. (abrogé)
- Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées. (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière. (abrogé)
- Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier. (abrogé)
- Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers. (abrogé)
- Chapitre VIII : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun. (abrogé)
- Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (abrogé)
- Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt (abrogé)
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général. (abrogé)
- Titre Ier : Défrichements. (abrogé)
- Titre II : Défense et lutte contre les incendies. (abrogé)
- Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte. (abrogé)
- Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales. (abrogé)
- Article L322-1
- Article L322-1-1
- Article L322-2
- Article L322-3
- Article L322-3-1
- Article L322-4
- Article L322-4-1
- Article L322-4-2
- Article L322-5
- Article L322-6
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-9
- Article L322-9-1
- Article L322-9-2
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-13
- Chapitre III : Constatation des infractions. (abrogé)
- Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts. (abrogé)
- Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts. (abrogé)
- Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (abrogé)
- Section 1 : Défrichements (abrogé)
- Section 2 : Défense et lutte contre les incendies.
(abrogé)Néant
- Section 3 : Interdictions et pénalités. (abrogé)
- Section 4 : Constatations et poursuite des infractions. (abrogé)
- Section 4 : Constatation et poursuite des infractions. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (abrogé)
- Titre VII : Qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier. (abrogé)
- Titre VIII : Accueil du public en forêt. (abrogé)
- Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion. (abrogé)
- Titre Ier : Forêts de protection. (abrogé)
- Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne. (abrogé)
- Chapitre Ier : Mise en défens. (abrogé)
- Chapitre II : Réglementation des pâturages communaux en montagne. (abrogé)
- Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne. (abrogé)
- Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne. (abrogé)
- Chapitre V : Règles de gestion et d'exploitation forestière. (abrogé)
- Titre III : Fixation des dunes. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
(abrogé)Néant
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
(abrogé)Néant
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
(abrogé)
- Titre V : Protection des berges. (abrogé)
- Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement. (abrogé)
- Titre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Titre II : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois. (abrogé)
- Titre II : Inventaire forestier (abrogé)
- Titre III : Fonds forestier national. (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation générale.
(abrogé)Néant
- Chapitre II : Modalités d'intervention. (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation générale.
(abrogé)
- Titre IV : Secteurs de reboisement. (abrogé)
- Titre V : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (abrogé)
- Chapitre II : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et d'admission des matériels de base. (abrogé)
- Chapitre III : Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction. (abrogé)
- Chapitre IV : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers. (abrogé)
- Chapitre V : Contrôle et sanctions. (abrogé)
- Titre V : Amélioration des essences forestières
(abrogé)
- Chapitre IV : Commerce extérieur. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
(abrogé)Néant
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
(abrogé)Néant
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
(abrogé)
- Partie réglementaire (abrogé)
- Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des forêts. (abrogé)
- Chapitre III : Formalités simplifiées applicables aux opérations d'exploitation et travaux prévus dans les documents de gestion. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des documents de gestion sylvicoles au regard des dispositions spécifiques portées en annexe des directives ou schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4 en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 11. (abrogé)
- Sous-section 1 : Procédure d'élaboration et d'approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4. (abrogé)
- Sous-section 2 : Agrément d'un document de gestion conformément à une ou des annexes aux directives ou aux schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'agrément d'un document de gestion sylvicole au regard d'autres législations en application du deuxième alinéa de l'article L. 11. (abrogé)
- Section 3 : Contrôle de l'application du document de gestion par l'autorité compétente au titre de l'une des législations mentionnées à l'article L. 11. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des documents de gestion sylvicoles au regard des dispositions spécifiques portées en annexe des directives ou schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4 en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 11. (abrogé)
- Livre Ier : Régime forestier. (abrogé)
- Titre Ier : Dispositions générales.
(abrogé)Néant
- Titre II : Office national des forêts. (abrogé)
- Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat. (abrogé)
- Chapitre Ier : Acquisition de terrains boisés ou à boiser. (abrogé)
- Chapitre II : Délimitation et bornage. (abrogé)
- Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes. (abrogé)
- Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 2 : Procédures de vente (abrogé)
- Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence (abrogé)
- Sous-Section 1 : Dispositions communes à l'adjudication et à l'appel d'offres. (abrogé)
- Sous-Section 2 : Dispositions propres à l'adjudication. (abrogé)
- Sous-Section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres par soumissions cachetées. (abrogé)
- Section 3 : Ventes à l'amiable. (abrogé)
- Chapitre V : Exploitation des coupes. (abrogé)
- Chapitre VI : Récolements. (abrogé)
- Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires. (abrogé)
- Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat. (abrogé)
- Section 1 : Généralités.
(abrogé)Néant
- Section 2 : Exercice. (abrogé)
- Article R138-1
- Article R138-2
- Article R138-3
- Article R138-4
- Article R138-5
- Article R138-6
- Article R138-7
- Article R138-8
- Article R138-9
- Article R138-10
- Article R138-11
- Article R138-12
- Article R138-13
- Article R138-14
- Article R138-15
- Article R138-16
- Article R138-17
- Article R138-18
- Article R138-19
- Article R138-20
- Section 3 : Affranchissement. (abrogé)
- Section 4 : Suspension des droits d'usage. (abrogé)
- Section 1 : Généralités.
(abrogé)
- Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre II : Délimitation et bornage. (abrogé)
- Chapitre III : Aménagements. (abrogé)
- Section 1 : Schéma régional d'aménagement. (abrogé)
- Section 2 : Document d'aménagement. (abrogé)
- Section 3 : Règlement type de gestion. (abrogé)
- Section 4 : Assiette des coupes. (abrogé)
- Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes. (abrogé)
- Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage. (abrogé)
- Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs. (abrogé)
- Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration. (abrogé)
- Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun. (abrogé)
- Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière. (abrogé)
- Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière. (abrogé)
- Section 3 : Groupements syndicaux forestiers (abrogé)
- Sous-Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-Section 2 : Constitution et statuts. (abrogé)
- Sous-Section 3 : Administration et fonctionnement. (abrogé)
- Sous-Section 4 : Extension et fusion. (abrogé)
- Sous-Section 5 : Cessions de droits de participation. (abrogé)
- Sous-Section 6 : Dissolution. (abrogé)
- Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier. (abrogé)
- Chapitre Ier : Protection. (abrogé)
- Section 1 : Construction à distance prohibée. (abrogé)
- Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics. (abrogé)
- Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics. (abrogé)
- Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (abrogé)
- Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (abrogé)
- Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (abrogé)
- Chapitre Ier : Protection. (abrogé)
- Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
(abrogé)
- Chapitre Ier : Protection (abrogé)
- Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier. (abrogé)
- Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier. (abrogé)
- Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier. (abrogé)
- Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier. (abrogé)
- Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier (abrogé)
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Gestion du domaine forestier de l'Etat relevant du régime forestier. (abrogé)
- Section 3 : Gestion des forêts et terrains à boiser de l'Etat ne relevant pas du régime forestier. (abrogé)
- Section 4 : Gestion des forêts non domaniales relevant du régime forestier. (abrogé)
- Section 5 : Cessions, concessions et droits d'usage. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
(abrogé)Néant
- Titre Ier : Dispositions générales.
(abrogé)
- Livre II : Bois et forêts des particuliers. (abrogé)
- Titre Ier : Dispositions générales.
(abrogé)Néant
- Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée (abrogé)
- Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Désignation des membres des conseils (abrogé)
- Sous-Section 1 : Le conseil d'administration (abrogé)
- Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière (abrogé)
- Paragraphe 1 : Collège départemental des propriétaires forestiers (abrogé)
- Paragraphe 2 : Collège régional des organisations professionnelles (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes et élections partielles (abrogé)
- Paragraphe 4 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux (abrogé)
- Sous-Section 3 : Dispositions communes et élections partielles. (abrogé)
- Sous-section 4 : Représentants du personnel au conseil d'administration. (abrogé)
- Section 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière (abrogé)
- Section 4 : Dispositions financières et comptables. (abrogé)
- Section 5 : Service d'utilité forestière (abrogé)
- Section 6 : Tutelle. (abrogé)
- Sous-section 1 : Le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière (abrogé)
- Sous-section 2 : Les commissaires du Gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière (abrogé)
- Sous-section 3 : Conseil d'administration. (abrogé)
- Sous-section 4 : Administration générale. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables. (abrogé)
- Sous-section 6 : Commissaire du Gouvernement. (abrogé)
- Sous-section 7 : Services d'utilité forestière. (abrogé)
- Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et documents de gestion. (abrogé)
- Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées. (abrogé)
- Section 2 : Plans simples de gestion (abrogé)
- Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative. (abrogé)
- Section 4 : Règlement type de gestion et code des bonnes pratiques sylvicoles (abrogé)
- Section 5 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion
(abrogé)
- Section 1 : Orientations régionales de productions. (abrogé)
- Section 2 : Plans simples de gestion
(abrogé)
- Sous-Section 1 : Définition. (abrogé)
- Sous-Section 2 : Agrément. (abrogé)
- Sous-Section 3 : Application. (abrogé)
- Sous-Section 4 : Voies de recours. (abrogé)
- Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative. (abrogé)
- Chapitre III : Obligations et sanctions. (abrogé)
- Chapitre IV : Surveillance et gestion. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts. (abrogé)
- Article R224-4
- Article R224-5
- Article R224-6
- Article R224-7
- Article R224-8
- Article R224-9
- Article R224-10
- Article R224-11
- Article R224-12
- Article R224-13
- Article R224-14
- Article R224-15
- Sous-Section 1 : Contrats conclus pour une durée de dix ans et plus. (abrogé)
- Sous-Section 2 : Contrats conclus pour une durée comprise entre cinq et dix ans. (abrogé)
- Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière. (abrogé)
- Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements. (abrogé)
- Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière. (abrogé)
- Chapitre Ier : Groupements forestiers. (abrogé)
- Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier. (abrogé)
- Chapitre III : Groupements de propriétaires en vue du reboisement par secteurs. (abrogé)
- Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées. (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier. (abrogé)
- Chapitre VIII : Agrément des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun. (abrogé)
- Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers (abrogé)
- Section 1 : Reconnaissance. (abrogé)
- Section 2 : Règlement commun de gestion. (abrogé)
- Section 3 : Droits d'inscription et cotisations. (abrogé)
- Section 4 : Contrôles. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Section 7 : Pénalités. (abrogé)
- Section 8 : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
(abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions d'agrément. (abrogé)
- Sous-section 2 : Modalités de contrôle. (abrogé)
- Sous-section 3 : Retrait d'agrément. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières. (abrogé)
- Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (abrogé)
- Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt. (abrogé)
- Titre Ier : Dispositions générales.
(abrogé)
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général. (abrogé)
- Titre Ier : Défrichements. (abrogé)
- Chapitre Ier : Demande. (abrogé)
- Chapitre Ier : Bois des particuliers. (abrogé)
- Chapitre II : Procédure d'instruction et décision. (abrogé)
- Chapitre II : Bois des collectivités et de certaines personnes morales. (abrogé)
- Chapitre III : Sanctions. (abrogé)
- Chapitre IV : Taxe sur les défrichements. (abrogé)
- Titre II : Défense et lutte contre les incendies. (abrogé)
- Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-Section 1 : Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies. (abrogé)
- Sous-Section 2 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (abrogé)
- Sous-Section 2 : Commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité. (abrogé)
- Sous-Section 3 : Associations syndicales, travaux. (abrogé)
- Sous-Section 4 : Direction de la lutte. (abrogé)
- Sous-Section 5 : Aide technique et financière de l'Etat. (abrogé)
- Sous-section 6 : Voies de défense contre l'incendie et équipements de surveillance et protection des forêts. (abrogé)
- Sous-Section 6 : Voies de défense contre l'incendie. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales. (abrogé)
- Chapitre III : Constatation des infractions.
(abrogé)Néant
- Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte. (abrogé)
- Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts. (abrogé)
- Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts. (abrogé)
- Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (abrogé)
- Titre Ier : Défrichements. (abrogé)
- Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion. (abrogé)
- Titre Ier : Forêts de protection. (abrogé)
- Chapitre Ier : Classement des massifs. (abrogé)
- Chapitre II : Régime forestier spécial. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection non soumises au régime forestier. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection. (abrogé)
- Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat. (abrogé)
- Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne. (abrogé)
- Titre III : Fixation des dunes. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la coupe de plantes aréneuses ou d'arbres épars. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions spéciales relatives aux dunes du département du Pas-de-Calais. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
(abrogé)Néant
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
(abrogé)Néant
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
(abrogé)
- Titre Ier : Forêts de protection. (abrogé)
- Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois (abrogé)
- Titre II : Inventaire forestier. (abrogé)
- Titre III : Fonds forestier national. (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation générale. (abrogé)
- Chapitre II : Modalités d'intervention. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes aux différentes interventions prévues par l'article R. 532-1 (1°). (abrogé)
- Section 2 : Bons subventions, subventions en nature et subventions accessoires en espèces. (abrogé)
- Section 3 : Subventions principales en espèces. (abrogé)
- Section 4 : Prêts en numéraire. (abrogé)
- Section 5 : Prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat. (abrogé)
- Section 6 : Opérations d'intérêt général. (abrogé)
- Section 7 : Financements dans le cadre de conventions. (abrogé)
- Titre V : Amélioration des essences forestières. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Titre II : Inventaire forestier. (abrogé)
- Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement (abrogé)
- Titre Ier : Dispositions générales (abrogé)
- Titre II : Inventaire forestier
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Organisation et administration. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions financières et comptables. (abrogé)
- Titre III : Fonds forestiers national
(abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation générale
(abrogé)
- Section 1 : Fonctionnement du compte d'affectation spéciale. (abrogé)
- Section 2 : Comité de contrôle. (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation générale
(abrogé)
- Titre III : Fonds forestier national (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation générale
(abrogé)
- Section 1 : Fonctionnement du compte d'affectation spéciale. (abrogé)
- Section 2 : Comité de contrôle. (abrogé)
- Section 3 : Comité d'orientation. (abrogé)
- Chapitre II : Modalités d'intervention (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes aux différentes interventions prévues par l'article R. 532-1 (1°). (abrogé)
- Section 2 : Bons subventions, subventions en nature et subventions accessoires en espèces. (abrogé)
- Section 3 : Subventions principales en espèces. (abrogé)
- Section 3 : Primes à l'investissement forestier. (abrogé)
- Section 4 : Prêts en numéraire. (abrogé)
- Section 5 : Prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat. (abrogé)
- Section 6 : Opérations d'intérêt général. (abrogé)
- Section 7 : Financements dans le cadre de conventions. (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation générale
(abrogé)
- Titre IV : Secteurs de reboisement. (abrogé)
- Titre V : Amélioration des essences forestières (abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (abrogé)
- Chapitre II : Conditions d'admission. (abrogé)
- Chapitre II : Conditions d'admission des matériels de base et règles relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
(abrogé)
- Section 1 : Admission des matériels de base. (abrogé)
- Section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation de matériels forestiers de reproduction. (abrogé)
- Section 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (abrogé)
- Chapitre III : Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction. (abrogé)
- Chapitre IV : Commerce extérieur. (abrogé)
- Chapitre V : Contrôles et sanctions. (abrogé)
- Chapitre V : Contrôle et sanctions. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
(abrogé)
- Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (abrogé)
- Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière. (abrogé)
- Annexes (abrogé)
- Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-67 : Composition de la commission nationale de la propriété forestière)
(abrogé)
- Centres régionaux, régions représentées, nombre de sièges réservés dans la commission aux représentants de chaque centre régional. (abrogé)
- Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-67 : Composition de la commission nationale de la propriété forestière)
(abrogé)
Code forestier