- Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime (Articles L1 à L4)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles L111-1 à L185-1)
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles L111-1 à L114-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L111-5)
- Chapitre II : Aménagement rural (Articles L112-1 à L112-18)
- Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier (Articles L112-1 à L112-3)
- Section 1 : Elaboration des documents d'urbanisme. (abrogé)
- Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Article L112-4)
- Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural (Articles L112-8 à L112-14)
- Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (Articles L112-16 à L112-17)
- Section 5 : Sociétés d'investissement pour le développement rural. (Article L112-18)
- Chapitre III : L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
(abrogé)
- Section 1 : L'agriculture de montagne. (abrogé)
- Section 2 : La mise en valeur pastorale. (abrogé)
- Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale (Articles L113-1 à L113-5)
- Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales. (Articles L114-1 à L114-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L111-5)
- Titre II : Aménagement foncier rural (Articles L121-1 à L128-3)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles L121-1 à L121-26)
- Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier. (Articles L121-2 à L121-12)
- Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles L121-13 à L121-14)
- Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Articles L121-15 à L121-16)
- Section 4 : Modifications de la voirie. (Articles L121-17 à L121-18)
- Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles L121-19 à L121-21)
- Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L121-22 à L121-23)
- Section 7 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles L121-24 à L121-25)
- Section 8 : Dispositions d'application. (Article L121-26)
- Chapitre II : La réorganisation foncière. (abrogé)
- Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier (Articles L123-1 à L123-35)
- Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire. (Articles L123-1 à L123-7)
- Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Articles L123-8 à L123-9)
- Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles L123-10 à L123-17)
- Section 4 : Dispositions particulières (Articles L123-18 à L123-34)
- Sous-section 1 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière. (Articles L123-18 à L123-23)
- Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics. (Articles L123-24 à L123-26)
- Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux. (Articles L123-27 à L123-31)
- Sous-section 4 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole. (Articles L123-32 à L123-34)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L123-35)
- Chapitre III : Le remembrement rural
(abrogé)
- Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire. (abrogé)
- Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (abrogé)
- Section 3 : Les effets du remembrement. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions particulières
(abrogé)
- Sous-section 1 : Le remembrement-aménagement. (abrogé)
- Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics. (abrogé)
- Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux. (abrogé)
- Sous-section 4 : Le remembrement en zone viticole. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (Articles L124-1 à L124-13)
- Section 1 : Les échanges et cessions amiables en l'absence de périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-3 à L124-4-1)
- Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-5 à L124-8)
- Section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-9 à L124-12)
- Section 4 : Dispositions diverses. (Article L124-13)
- Chapitre IV : Les échanges d'immeubles ruraux. (abrogé)
- Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées. (Articles L125-1 à L125-15)
- Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier. (abrogé)
- Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements (Articles L126-1 à L126-5)
- Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles L127-1 à L127-3)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles L128-1 à L128-3)
- Section 1 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L128-1)
- Section 2 : Dispositions particulières à la collectivité de Corse (Articles L128-2 à L128-3)
- Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles L121-1 à L121-26)
- Titre III : Les associations foncières (Articles L131-1 à L136-13)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L131-1)
- Chapitre II : Les associations foncières de réorganisation foncière. (abrogé)
- Chapitre III : Les associations foncières de remembrement. (abrogé)
- Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles L133-1 à L133-7)
- Chapitre IV : Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier. (abrogé)
- Chapitre V : Les associations foncières pastorales. (Articles L135-1 à L135-12)
- Chapitre VI : Les associations foncières agricoles (Articles L136-1 à L136-13)
- Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Articles L141-1 à L143-16)
- Chapitre Ier : Missions et fonctionnement (Articles L141-1 à L141-9)
- Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières (Articles L142-1 à L142-8)
- Chapitre II : Opérations immobilières
(abrogé)
- Section 1 : Acquisitions et cessions. (abrogé)
- Section 2 : Mise à disposition d'immeubles. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre III : Droit de préemption (Articles L143-1 à L143-16)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur (Articles L151-1 à L152-23)
- Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages (Articles L151-1 à L151-41)
- Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat (Articles L151-1 à L151-13)
- Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles L151-1 à L151-8)
- Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article L151-9)
- Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau. (Articles L151-10 à L151-11)
- Sous-section 4 : Travaux de drainage. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions communes. (Article L151-13)
- Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat (Articles L151-30 à L151-35)
- Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat (Articles L151-36 à L151-41)
- Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat (Articles L151-1 à L151-13)
- Chapitre II : Les servitudes (Articles L152-1 à L152-23)
- Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement. (Articles L152-1 à L152-2)
- Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation. (Articles L152-3 à L152-6)
- Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation. (Articles L152-7 à L152-12)
- Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement. (Article L152-13)
- Section 5 : Servitude dite d'aqueduc. (Articles L152-14 à L152-16)
- Section 6 : Servitude d'appui. (Articles L152-17 à L152-19)
- Section 7 : Servitude d'écoulement. (Articles L152-20 à L152-23)
- Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages (Articles L151-1 à L151-41)
- Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation (Articles L161-1 à L163-1)
- Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers. (Articles L171-1 à L171-3)
- Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L181-1 à L185-1)
- Chapitre Ier A : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt dans les outre-mer (abrogé)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L181-1 à L181-49)
- Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles L181-1 à L181-9)
- Section 2 : Préservation des terres agricoles (Articles L181-10 à L181-13)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées (abrogé)
- Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision (abrogé)
- Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (Articles L181-14 à L181-28)
- Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision (Articles L181-29 à L181-30)
- Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles (Articles L181-31 à L181-33)
- Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier (Articles L181-34 à L181-49)
- Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L182-1 à L182-6)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Aménagement rural et aménagement foncier (abrogé)
- Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (abrogé)
- Section 4 : Préservation et contrôle du morcellement des terres agricoles (abrogé)
- Section 5 : Opérateur foncier (abrogé)
- Section 6 : Chemins ruraux (abrogé)
- Section 7 : Règles applicables aux zones de montagne (abrogé)
- Chapitre III : Saint-Martin (Articles L183-1 à L183-29)
- Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles L183-1 à L183-6)
- Section 2 : Préservation des terres agricoles (Articles L183-7 à L183-8)
- Section 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées (Articles L183-9 à L183-23)
- Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision (Articles L183-24 à L183-25)
- Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles (Articles L183-26 à L183-28)
- Section 6 : Aménagement rural et aménagement foncier (Article L183-29)
- Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L184-1 à L184-6)
- Section 1 : Préservation des terres agricoles (abrogé)
- Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (abrogé)
- Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article L185-1)
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles L111-1 à L114-3)
- Livre II : Protection de la nature (abrogé)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (abrogé)
- Titre II : Chasse. (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (abrogé)
- Section 2 : Office national de la chasse. (abrogé)
- Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage. (abrogé)
- Section 5 : Fédérations départementales des chasseurs. (abrogé)
- Section 5 : Fédérations des chasseurs. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs. (abrogé)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs. (abrogé)
- Section 8 : Fédération interdépartementale des chasseurs. (abrogé)
- Section 9 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre II : Territoire de chasse. (abrogé)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées. (abrogé)
- Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées (abrogé)
- Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée. (abrogé)
- Sous-section 3 : Territoire (abrogé)
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Apports. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Indemnisation des apports. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Modification du territoire de l'association. (abrogé)
- Paragraphe 6 : Enclaves. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées. (abrogé)
- Sous-section 5 : Réserves et garderie. (abrogé)
- Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée. (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 2 : Réserves de chasse. (abrogé)
- Section 3 : Chasse maritime. (abrogé)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées. (abrogé)
- Chapitre III : Permis de chasser. (abrogé)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser. (abrogé)
- Section 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasser
(abrogé)
- Sous-section 1 : Délivrance. (abrogé)
- Sous-section 2 : Visa. (abrogé)
- Sous-section 3 : Validation. (abrogé)
- Sous-section 5 : Licences. (abrogé)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions. (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents. (abrogé)
- Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser (abrogé)
- Sous-section 1 : Délivrance. (abrogé)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 5 : Licences. (abrogé)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions. (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents. (abrogé)
- Section 3 : Redevances cynégétiques. (abrogé)
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (abrogé)
- Chapitre V : Plan de chasse. (abrogé)
- Chapitre V : Gestion (abrogé)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier (abrogé)
- Section 1 : Indemnisation par l'Office national de la chasse des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes. (abrogé)
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (abrogé)
- Section 1 : Mesures administratives (abrogé)
- Section 2 : Droits des particuliers. (abrogé)
- Section 3 : Commercialisation et transport. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (abrogé)
- Section 1 : Peines (abrogé)
- Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (abrogé)
- Section 3 : Peines accessoires (abrogé)
- Sous-section 1 : Confiscation. (abrogé)
- Sous-section 2 : Frais de visa et validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser (abrogé)
- Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire. (abrogé)
- Section 4 : Constatation et poursuites (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle. (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (abrogé)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application (abrogé)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (abrogé)
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (abrogé)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (abrogé)
- Chapitre V : Droit de pêche (abrogé)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (abrogé)
- Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions (abrogé)
- Chapitre VIII : Transaction - Poursuites et règles d'application des peines (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions d'application. (abrogé)
- Titre IV : Espaces naturels (abrogé)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux. (abrogé)
- Section 2 : Création d'un parc national. (abrogé)
- Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux. (abrogé)
- Section 4 : Mise en valeur des zones périphériques. (abrogé)
- Section 5 : Réserves intégrales. (abrogé)
- Section 6 : Indemnités. (abrogé)
- Section 7 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 8 : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre II : Réserves naturelles (abrogé)
- Section 1 : Réserves naturelles établies par décret (abrogé)
- Section 2 : Réserves naturelles volontaires. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (abrogé)
- Chapitre IV : Parcs naturels régionaux. (abrogé)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux. (abrogé)
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature (abrogé)
- Chapitre II : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement. (abrogé)
- Chapitre III : Intervention des personnes morales de droit public et des organisations professionnelles représentatives. (abrogé)
- Chapitre III : Action civile des personnes morales de droit public. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles L201-1 à L275-15)
- Titre Préliminaire : Dispositions communes (Articles L201-1 à L206-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments (Articles L201-1 à L201-14)
- Section 1 : Définitions et champ d'application (Articles L201-1 à L201-2)
- Section 2 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitaires (Articles L201-3 à L201-5)
- Section 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires (Articles L201-7 à L201-13)
- Section 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoire (Article L201-14)
- Chapitre II : Laboratoires et réactifs. (Articles L202-1 à L202-6)
- Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés. (Articles L203-1 à L203-11)
- Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement (Articles L204-1 à L204-3)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L205-1 à L205-11)
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative (Articles L206-1 à L206-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments (Articles L201-1 à L201-14)
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux (Articles L211-1 à L215-15)
- Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (Articles L211-1 à L211-32)
- Section 1 : Les animaux de rente. (Articles L211-1 à L211-10-1)
- Section 2 : Les animaux dangereux et errants. (Articles L211-11 à L211-28)
- Article L211-11
- Article L211-12
- Article L211-13
- Article L211-13-1
- Article L211-14
- Article L211-14-1
- Article L211-14-2
- Article L211-15
- Article L211-16
- Article L211-17
- Article L211-18
- Article L211-19
- Article L211-19-1
- Article L211-20
- Article L211-21
- Article L211-22
- Article L211-23
- Article L211-24
- Article L211-25
- Article L211-26
- Article L211-27
- Article L211-28
- Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Article L211-29)
- Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées. (Article L211-30)
- Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile (Articles L211-31 à L211-32)
- Chapitre II : Les déplacements d'animaux (abrogé)
- Chapitre II : La traçabilité des animaux (Articles L212-1 à L212-14)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L212-1 à L212-2)
- Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux (Articles L212-7 à L212-8)
- Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles L212-9 à L212-9-1)
- Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques (Article L212-10)
- Section 5 : Identification des autres espèces animales. (Article L212-11)
- Section 6 : Dispositions d'application (Articles L212-12 à L212-12-1)
- Section 7 : Recherche et constatation des infractions (Articles L212-13 à L212-14)
- Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux (Articles L213-1 à L213-10)
- Chapitre IV : La protection des animaux. (Articles L214-1 à L214-23)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L214-1 à L214-5)
- Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie (Articles L214-6 à L214-8-2)
- Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux (Articles L214-9 à L214-11)
- Section 4 : Transport des animaux vivants (Article L214-12)
- Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux (Articles L214-14 à L214-18)
- Section 6 : Recherche et constatation des infractions
- Section 7 : Inspection et contrôle (Article L214-23)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L215-1 à L215-15)
- Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (Articles L211-1 à L211-32)
- Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires (Articles L221-1 à L228-8)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L221-1 à L221-8)
- Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale (Articles L222-1 à L222-2)
- Chapitre III : La police sanitaire (Articles L223-1 à L223-19)
- Chapitre IV : Les prophylaxies organisées. (abrogé)
- Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs. (abrogé)
- Chapitre VI : Des sous-produits animaux. (Articles L226-1 à L226-9)
- Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire. (Article L227-1)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L228-1 à L228-8)
- Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments (Articles L230-2 à L237-4)
- Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation (Articles L230-2 à L230-5-8)
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire (Articles L231-1 à L231-6)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (Article L232-1)
- Section 1 : Traçabilité. (abrogé)
- Section 2 : Rappel de lots. (abrogé)
- Section 3 : Denrées non estampillées. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements (Articles L233-1 à L233-4)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages (Articles L234-1 à L234-5)
- Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale. (Articles L235-1 à L235-2)
- Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations (Articles L236-1 A à L236-11)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L237-1 à L237-4)
- Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire (Articles L241-1 à L243-4)
- Chapitre Ier : L'exercice de la profession. (Articles L241-1 à L241-17)
- Article L241-1
- Article L241-1-1
- Article L241-2
- Article L241-2-1
- Article L241-3
- Article L241-3-1
- Article L241-3-2
- Article L241-4
- Article L241-5
- Article L241-5
- Article L241-6
- Article L241-7
- Article L241-8
- Article L241-8-1
- Article L241-9
- Article L241-10
- Article L241-11
- Article L241-12
- Article L241-13
- Article L241-13
- Article L241-14
- Article L241-15
- Article L241-16
- Article L241-17
- Chapitre Ier bis : Les sociétés de participations financières de la profession vétérinaire (Article L241-18)
- Chapitre II : L'ordre des vétérinaires. (Articles L242-1 à L242-14)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L242-1 à L242-2)
- Section 2 : Code de déontologie vétérinaire (Article L242-3)
- Section 3 : Le conseil national de l'ordre (Article L242-3-1)
- Section 4 : Les conseils régionaux de l'ordre (Article L242-4)
- Section 5 : Dispositions communes aux différents conseils (Article L242-4-1)
- Section 6 : Chambres régionales de discipline (Articles L242-5 à L242-7)
- Section 7 : Chambre nationale de discipline (Article L242-8)
- Section 8 : Vétérinaires des armées (Articles L242-9 à L242-13)
- Section 9 : Dispositions diverses (Article L242-14)
- Chapitre III : Dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux (Articles L243-1 à L243-4)
- Chapitre Ier : L'exercice de la profession. (Articles L241-1 à L241-17)
- Titre V : La protection des végétaux (Articles L250-1 à L259-2)
- Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles (Articles L250-1 à L250-9)
- Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire (Articles L251-1 à L251-21)
- Section 1 : Dispositions générales. (Article L251-1)
- Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (Articles L251-3 à L251-18-1)
- Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions particulières. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions pénales. (Articles L251-20 à L251-21)
- Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux. (Articles L252-1 à L252-2)
- Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Exercice du contrôle. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions particulières à certains produits. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques (Articles L253-1 à L253-18)
- Section 1 : Conditions d'autorisation (Article L253-1)
- Section 2 : Information et protection des données (Article L253-2)
- Section 3 : Essais et études (Article L253-3)
- Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité (Articles L253-4 à L253-5)
- Section 4 bis : Pratiques commerciales prohibées (Articles L253-5-1 à L253-5-2)
- Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques (Article L253-6)
- Section 6 : Mesures de précaution et de surveillance (Articles L253-7 à L253-8-3)
- Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée (Articles L253-9 à L253-12)
- Section 8 : Inspection et contrôle (Article L253-13)
- Section 9 : Dispositions pénales (Articles L253-14 à L253-18)
- Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Exercice du contrôle. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Articles L254-1 à L254-12)
- Section 1 : Conditions d'exercice. (Articles L254-1 à L254-7-1)
- Section 2 : Contrôles. (Articles L254-8 à L254-9)
- Section 3 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Section 3 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (Articles L254-10 à L254-10-9)
- Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L254-11 à L254-12)
- Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture (Articles L255-1 à L255-18)
- Section 1 : Définitions. (Article L255-1)
- Section 1 bis : Plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux (Article L255-1-1)
- Section 2 : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture. (Articles L255-2 à L255-13)
- Section 3 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits. (Articles L255-14 à L255-15)
- Section 4 : Mesures d'urgence. (Article L255-16)
- Section 5 : Contrôles et sanctions. (Articles L255-17 à L255-18)
- Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques. (Articles L256-1 à L256-4)
- Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale (Articles L257-1 à L257-12)
- Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Articles L258-1 à L258-2)
- Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides (Articles L259-1 à L259-2)
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L271-1 à L275-15)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L271-1 à L271-10)
- Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L272-1 à L272-12)
- Chapitre III : Saint-Martin (Articles L273-1 à L273-7)
- Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L274-1 à L274-15)
- Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Articles L275-1 à L275-15)
- Section 1 : Champ d'application (Article L275-1)
- Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna (Articles L275-2 à L275-4)
- Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française (Articles L275-5 à L275-9-1)
- Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles L275-10 à L275-15)
- Titre Préliminaire : Dispositions communes (Articles L201-1 à L206-3)
- Livre III : Exploitation agricole (Articles L311-1 à L375-4)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L315-6)
- Chapitre Ier : Les activités agricoles. (Articles L311-1 à L311-3)
- Chapitre II : Les éléments de référence (Articles L312-1 à L312-4)
- Section 1 : Le schéma directeur régional des exploitations agricoles. (Article L312-1)
- Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles. (Article L312-2)
- Section 3 : Le barème de la valeur vénale des terres agricoles (Article L312-4)
- Section 4 : La surface minimum d'installation. (abrogé)
- Section 4 : L'unité de référence. (abrogé)
- Section 5 : La surface minimum d'installation. (abrogé)
- Section 5 : La surface moyenne de l'exploitation à deux unités de main-d'oeuvre. (abrogé)
- Chapitre III : L'Agence de services et de paiement (Articles L313-1 à L313-7)
- Article L313-1
- Article L313-2
- Article L313-3
- Article L313-4
- Article L313-5
- Article L313-6
- Article L313-7
- Section 3 : Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles L314-1 à L314-1-1)
- Section 1 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Articles L314-1 à L314-1-1)
- Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (abrogé)
- Chapitre V : Groupement d'intérêt économique et environnemental (Articles L315-1 à L315-6)
- Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole (Articles L321-1 à L327-1)
- Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle (Articles L321-1 à L321-25)
- Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale (Articles L321-1 à L321-21-1)
- Sous-section 1 : Les rapports entre les époux. (abrogé)
- Sous-section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins. (Articles L321-1 à L321-5)
- Sous-section 2 : Les associés d'exploitation. (Articles L321-6 à L321-12)
- Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé. (Articles L321-13 à L321-21-1)
- Section 2 : La transmission de l'exploitation familiale. (Articles L321-22 à L321-25)
- Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale (Articles L321-1 à L321-21-1)
- Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles. (abrogé)
- Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux. (Articles L322-1 à L322-23)
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-3
- Article L322-4
- Article L322-5
- Article L322-6
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-9
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-13
- Article L322-14
- Article L322-15
- Article L322-16
- Article L322-17
- Article L322-18
- Article L322-19
- Article L322-20
- Article L322-21
- Article L322-22
- Article L322-23
- Article L322-24
- Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun. (Articles L323-1 à L323-16)
- Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée. (Articles L324-1 à L324-10)
- Chapitre V : L'entraide entre agriculteurs. (Articles L325-1 à L325-3)
- Chapitre VI : Les contrats d'intégration. (Articles L326-1 à L326-10)
- Chapitre VII : Autres formes d'exploitation agricole. (Article L327-1)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
- Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle (Articles L321-1 à L321-25)
- Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production (Articles L330-1 à L333-5)
- Chapitre préliminaire : La politique d'installation et de transmission en agriculture. (Articles L330-1 à L330-5)
- Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles. (Articles L331-1 à L331-11)
- Article L331-1
- Article L331-1-1
- Article L331-2
- Article L331-3
- Article L331-3-1
- Article L331-3-2
- Article L331-4
- Article L331-4-1
- Article L331-4-2
- Article L331-4-3
- Article L331-5
- Article L331-6
- Article L331-7
- Article L331-8
- Article L331-9
- Article L331-10
- Article L331-11
- Article L331-12
- Article L331-12
- Article L331-13
- Article L331-14
- Article L331-15
- Article L331-16
- Chapitre II : Les limitations au droit de produire. (Article L332-1)
- Chapitre III : Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole (Articles L333-1 à L333-5)
- Titre III : Contrôle des structures et de la production
(abrogé)
- Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles. (abrogé)
- Chapitre II : Les limitations au droit de produire. (abrogé)
- Titre IV : Financement des exploitations agricoles (Articles L341-1 à L342-17)
- Titre V : Exploitations agricoles en difficulté (Articles L351-1 à L353-1)
- Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole et les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce (Articles L351-1 à L351-9)
- Chapitre II : Les aides à la reconversion ou à la réinstallation (Article L352-1)
- Chapitre III : Congé de formation. (Article L353-1)
- Chapitre III : La cessation d'activité. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
- Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation.
Néant
- Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer. (abrogé)
- Titre VI : Calamités agricoles
(abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Titre VI : Gestion des risques en agriculture (Articles L361-1 à L361-11)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L361-1 à L361-11)
- Article L361-9
- Article L361-10
- Article L361-11
- Article L361-12
- Article L361-13
- Article L361-14
- Article L361-15
- Article L361-17
- Article L361-18
- Article L361-19
- Article L361-20
- Article L361-21
- Section 1 : Le fonds national de gestion des risques en agriculture (Articles L361-1 à L361-2)
- Section 2 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux (Article L361-3)
- Section 3 : Assurance récolte et solidarité nationale (Articles L361-4 A à L361-4-7)
- Section 4 : Calamités agricoles (Article L361-5)
- Section 5 : Dispositions communes aux sections 3 et 4 (Articles L361-6 à L361-7)
- Section 6 : Comité national de la gestion des risques en agriculture (Article L361-8)
- Section 7 : Contrôles et sanctions (Articles L361-9 à L361-11)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L361-1 à L361-11)
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L371-1 à L375-4)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L371-1 à L371-16)
- Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L372-1 à L372-5)
- Chapitre III : Saint-Martin (Articles L373-1 à L373-11)
- Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L374-1 à L374-12)
- Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Articles L375-1 à L375-4)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L315-6)
- Livre IV : Baux ruraux (Articles L411-1 à L493-1)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles L411-1 à L418-5)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-1 à L411-79)
- Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail (Articles L411-4 à L411-24)
- Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation. (Articles L411-26 à L411-29)
- Section 3 : Résiliation du bail. (Articles L411-30 à L411-34)
- Section 4 : Cession du bail et sous-location. (Article L411-35)
- Section 5 : Adhésion à une société. (Articles L411-37 à L411-38)
- Section 6 : Echange et location de parcelles. (Articles L411-39 à L411-39-1)
- Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables. (Articles L411-40 à L411-45)
- Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles L411-46 à L411-68)
- Article L411-46
- Article L411-47
- Article L411-48
- Article L411-49
- Article L411-50
- Article L411-51
- Article L411-52
- Article L411-53
- Article L411-54
- Article L411-55
- Article L411-56
- Article L411-57
- Article L411-58
- Article L411-59
- Article L411-60
- Article L411-61
- Article L411-62
- Article L411-63
- Article L411-64
- Article L411-65
- Article L411-66
- Article L411-67
- Article L411-68
- Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles L411-69 à L411-78)
- Section 10 : Dispositions diverses. (Article L411-79)
- Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité (Articles L412-1 à L412-15)
- Section 1 : Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux. (Articles L412-1 à L412-13)
- Section 2 : Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-3 du code civil. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-2 du code civil. (Articles L412-14 à L412-15)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère. (Article L413-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles L415-1 à L415-12)
- Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles L416-1 à L416-9)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
(abrogé)
- Section 1 : Régime du bail. (abrogé)
- Section 2 : Conversion en baux à ferme. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage (Articles L417-1 à L417-15)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial. (Articles L418-1 à L418-5)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-1 à L411-79)
- Titre II : Bail à cheptel. (Article L421-1)
- Titre III : Bail à domaine congéable. (Articles L431-1 à L431-23)
- Article L431-1
- Article L431-2
- Article L431-3
- Article L431-4
- Article L431-5
- Article L431-6
- Article L431-7
- Article L431-8
- Article L431-9
- Article L431-10
- Article L431-11
- Article L431-12
- Article L431-13
- Article L431-14
- Article L431-15
- Article L431-16
- Article L431-17
- Article L431-18
- Article L431-19
- Article L431-20
- Article L431-21
- Article L431-22
- Article L431-23
- Titre IV : Bail à complant. (Articles L441-1 à L441-13)
- Titre V : Bail emphytéotique. (Articles L451-1 à L451-13)
- Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L461-1 à L462-1)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L461-1 à L461-30)
- Section 1 : Champ d'application et références (Articles L461-1 à L461-4)
- Section 2 : Baux autres qu'à long terme (Articles L461-5 à L461-26)
- Sous-section 1 : Conclusion, durée, prix du bail (Articles L461-5 à L461-7)
- Sous-section 2 : Résiliation, cession et sous-location (Articles L461-8 à L461-10)
- Sous-section 3 : Congé, renouvellement, reprise (Articles L461-11 à L461-17)
- Sous-section 4 : Indemnité du preneur sortant (Articles L461-18 à L461-20)
- Sous-section 5 : Droit de préemption et droit de priorité (Article L461-21)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles L461-22 à L461-26)
- Section 3 : Baux à long terme (Articles L461-27 à L461-28)
- Section 4 : Dispositions d'application (Articles L461-29 à L461-30)
- Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article L462-1)
- Section 1 : Régime du bail. (abrogé)
- Article L462-2
- Article L462-3
- Article L462-4
- Article L462-5
- Article L462-6
- Article L462-7
- Article L462-8
- Article L462-9
- Article L462-10
- Article L462-11
- Article L462-12
- Article L462-13
- Article L462-14
- Article L462-15
- Article L462-16
- Article L462-17
- Article L462-18
- Article L462-19
- Article L462-20
- Article L462-21
- Section 2 : Conversion en baux à ferme. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses et d'application. (abrogé)
- Section 1 : Régime du bail. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L461-1 à L461-30)
- Titre VII : Location de jardins familiaux. (Articles L471-1 à L471-7)
- Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale. (Articles L481-1 à L481-4)
- Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux (Articles L491-1 à L493-1)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles L411-1 à L418-5)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles (Articles L510-1 à L575-1)
- Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture (Articles L510-1 à L515-5)
- Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales (Articles L511-1 à L511-13)
- Section 1 : Institution et attributions. (Articles L511-1 à L511-5)
- Section 2 : Composition. (Article L511-7)
- Section 3 : Elections. (Articles L511-8 à L511-9)
- Section 4 : Fonctionnement. (Articles L511-10 à L511-11)
- Section 5 : Régime financier. (Article L511-12)
- Section 6 : Chambres interdépartementales (Article L511-13)
- Section 7 : Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion (abrogé)
- Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région (Articles L512-1 à L512-11)
- Chapitre III : Chambres d'agriculture France (Articles L513-1 à L513-4)
- Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L514-1 à L514-6)
- Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture. (Articles L515-1 à L515-5)
- Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales (Articles L511-1 à L511-13)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (abrogé)
- Chapitre Ier : Chambres départementales (abrogé)
- Section 1 : Institution et attributions. (abrogé)
- Section 2 : Composition. (abrogé)
- Section 3 : Elections. (abrogé)
- Section 4 : Fonctionnement. (abrogé)
- Section 5 : Régime financier. (abrogé)
- Chapitre II : Chambres régionales
(abrogé)
- Section 1 : Institution et attributions. (abrogé)
- Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions communes aux chambres départementales et régionales. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions financières communes. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture. (abrogé)
- Chapitre Ier : Chambres départementales (abrogé)
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles L521-1 à L529-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution (Articles L521-1 à L521-7)
- Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs (Articles L522-1 à L522-6)
- Chapitre III : Capital social et dispositions financières (Articles L523-1 à L523-13)
- Section 1 : Capital social. (Articles L523-1 à L523-4-1)
- Section 3 : Prises de participation. (Article L523-5-1)
- Section 4 : Réévaluation des bilans. (Articles L523-6 à L523-7)
- Section 5 : Moyens financiers. (Articles L523-8 à L523-11)
- Section 6 : Participation et intéressement. (Articles L523-12 à L523-13)
- Chapitre IV : Administration (Articles L524-1 à L524-6-6)
- Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction et d'administration. (abrogé)
- Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale. (Articles L524-1 à L524-5-1)
- Section 2 : Comptes sociaux. (Articles L524-6 à L524-6-6)
- Chapitre V : Agrément, contrôle (Article L525-1)
- Chapitre VI : Dissolution, liquidation. (abrogé)
- Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs (Articles L526-1 à L526-10)
- Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle (Articles L527-1 à L527-3)
- Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole (Articles L528-1 à L528-3)
- Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles L529-1 à L529-6)
- Chapitre X : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
- Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Articles L531-1 à L535-5)
- Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Articles L541-1 à L541-4)
- Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs (Articles L551-1 à L554-1)
- Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles (Articles L551-1 à L551-3)
- Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles (Articles L552-1 à L552-4)
- Chapitre III : Dispositions communes (Articles L553-1 à L553-6)
- Chapitre IV : Groupements de producteurs (Article L554-1)
- Titre VI : Jardins familiaux (Articles L561-1 à L564-3)
- Chapitre Ier : Constitution. (Articles L561-1 à L561-2)
- Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux (Articles L562-1 à L562-2)
- Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Article L563-1)
- Chapitre IV : Avantages et subventions. (Articles L564-1 à L564-3)
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L571-1 à L575-1)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L571-1 à L571-10)
- Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L572-1 à L572-3)
- Chapitre III : Saint-Martin (Articles L573-1 à L573-2)
- Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L574-1 à L574-3)
- Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article L575-1)
- Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie (abrogé)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs. (abrogé)
- Section 3 : Capital social et dispositions financières. (abrogé)
- Section 5 : Agrément, contrôle. (abrogé)
- Section 6 : Dissolution, liquidation. (abrogé)
- Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle. (abrogé)
- Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (abrogé)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
(abrogé)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs. (abrogé)
- Section 3 : Capital social et dispositions financières. (abrogé)
- Section 5 : Agrément, contrôle. (abrogé)
- Section 6 : Dissolution, liquidation. (abrogé)
- Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle. (abrogé)
- Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
(abrogé)
- Section 1 : Constitution. (abrogé)
- Section 2 : Fonctionnement. (abrogé)
- Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
(abrogé)
- Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture (Articles L510-1 à L515-5)
- Livre VI : Production et marchés (Articles L611-1 à L696-1)
- Titre Ier : Dispositions générales. (Articles L611-1 à L613-1)
- Titre II : Les organismes d'intervention (Articles L621-1 à L623-2)
- Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (Articles L621-1 à L621-14)
- Chapitre II : Les sociétés d'intervention. (abrogé)
- Chapitre II : Paiement, coordination et contrôle (abrogé)
- Chapitre III : Les sociétés d'intervention. (Articles L623-1 à L623-2)
- Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires (Articles L631-1 à L632-12)
- Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture (Articles L631-1 à L631-28-4)
- Section 1 : Les accords interprofessionnels à long terme (Articles L631-1 à L631-23)
- Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles (Articles L631-24 à L631-26)
- Section 3 : Le médiateur des relations commerciales agricoles (Articles L631-27 à L631-27-1)
- Section 4 : Le règlement des litiges (Articles L631-28 à L631-28-4)
- Section 1 : Les accords interprofessionnels à long terme (Articles L631-1 à L631-23)
- Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles (Articles L632-1 à L632-12)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L632-1 à L632-12)
- Article L632-1
- Article L632-1-1
- Article L632-1-2
- Article L632-1-3
- Article L632-1-4
- Article L632-2
- Article L632-2-1
- Article L632-2-2
- Article L632-3
- Article L632-4
- Article L632-5
- Article L632-6
- Article L632-7
- Article L632-8
- Article L632-8-1
- Article L632-9
- Article L632-10
- Article L632-11
- Article L632-12
- Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L632-1 à L632-12)
- Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture (Articles L631-1 à L631-28-4)
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires (abrogé)
- Chapitre Ier : Les appellations d'origine (abrogé)
- Section 1 : Définition. (abrogé)
- Section 2 : Procédure de reconnaissance. (abrogé)
- Section 3 : L'Institut national des appellations d'origine. (abrogé)
- Section 3 : L'Institut national de l'origine et de la qualité. (abrogé)
- Section 4 : Protection des aires d'appellation d'origine. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie. (abrogé)
- Section 6 : Syndicats et associations de producteurs de produits d'appellation d'origine contrôlée. (abrogé)
- Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité. (abrogé)
- Chapitre III : Les labels et la certification. (abrogé)
- Chapitre IV : Les produits de montagne. (abrogé)
- Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique. (abrogé)
- Chapitre VI : Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires. (abrogé)
- Chapitre Ier : Les appellations d'origine (abrogé)
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (Articles L640-1 à L644-15)
- Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine (Articles L641-1 à L641-24)
- Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine (Articles L641-1 à L641-13)
- Sous-section 1 : Le label rouge. (Articles L641-1 à L641-4)
- Sous-section 2 : L'appellation d'origine. (Articles L641-5 à L641-10)
- Sous-section 3 : L'indication géographique. (Articles L641-11 à L641-11-2)
- Sous-section 4 : La spécialité traditionnelle garantie. (Article L641-12)
- Sous-section 5 : L'agriculture biologique. (Article L641-13)
- Section 2 : Les mentions valorisantes (Articles L641-14 à L641-19-1)
- Section 3 : La certification de conformité. (Articles L641-20 à L641-24)
- Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine (Articles L641-1 à L641-13)
- Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine (Articles L642-1 à L642-35)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L642-1 à L642-4-1)
- Section 2 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) (Articles L642-5 à L642-16)
- Section 3 : Les organismes de défense et de gestion (Articles L642-17 à L642-26)
- Section 4 : Le contrôle du cahier des charges (Articles L642-27 à L642-35)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L642-27)
- Sous-section 2 : Les organismes certificateurs. (Articles L642-28 à L642-30)
- Sous-section 3 : Les organismes d'inspection. (Articles L642-31 à L642-33)
- Sous-section 4 : Evaluation par l'Institut national de l'origine et de la qualité. (Articles L642-34 à L642-35)
- Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine (Articles L643-1 à L643-5)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à certains secteurs (Articles L644-2 à L644-15)
- Section 1 : Secteur des vins et spiritueux (Articles L644-2 à L644-9-1)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant. (Articles L644-2 à L644-9-1)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins bénéficiant de la dénomination "vin de pays". (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole. (abrogé)
- Section 2 : Secteur des volailles. (Article L644-14)
- Section 3 : Produits de la pêche (Article L644-15)
- Section 1 : Secteur des vins et spiritueux (Articles L644-2 à L644-9-1)
- Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine (Articles L641-1 à L641-24)
- Titre V : Les productions animales (Articles L651-1 à L654-31)
- Chapitre Ier : La vaine pâture. (Articles L651-1 à L651-10)
- Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques. (abrogé)
- Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage (Articles L653-1 à L653-18)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L653-1 à L653-2)
- Section 2 : Activités de sélection (Articles L653-3 à L653-6)
- Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques (Articles L653-7 à L653-8)
- Section 4 : Reproduction animale (Articles L653-9 à L653-11)
- Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics (Articles L653-12 à L653-13)
- Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage (Article L653-12)
- Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux (Article L653-13)
- Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
Néant
- Sous-Section 4 : L'établissement public “Haras national du Pin” (abrogé)
- Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique (Article L653-14)
- Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement (Articles L653-16 à L653-18)
- Chapitre III : L'organisation de l'élevage. (abrogé)
- Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel. (abrogé)
- Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux et le Conseil supérieur de l'élevage. (abrogé)
- Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux. (abrogé)
- Section 3 : La recherche et la constatation des infractions. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre IV : Les animaux et les viandes. (Articles L654-1 à L654-31)
- Section 1 : Les abattoirs (Articles L654-3 à L654-11)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L654-3 à L654-3-2)
- Sous-section 2 : Gestion et exploitation des abattoirs publics. (Articles L654-4 à L654-7)
- Sous-section 2 : Inspection sanitaire. (abrogé)
- Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux. (abrogé)
- Sous-section 3 : Taxes et redevances. (Articles L654-9 à L654-11)
- Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics. (abrogé)
- Sous-section 5 : Taxes. (abrogé)
- Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande. (Articles L654-21 à L654-24)
- Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux. (Article L654-27-1)
- Section 4 : La production et la vente du lait. (Articles L654-29 à L654-31)
- Section 1 : Les abattoirs (Articles L654-3 à L654-11)
- Titre VI : Les productions végétales (Articles L660-1 à L669-1)
- Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation (Articles L660-1 à L660-4)
- Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants. (Articles L661-1 à L661-18)
- Section 1 : Zones de protection. (Articles L661-1 à L661-3)
- Section 2 : Bois et plants de vigne. (Articles L661-4 à L661-7-1)
- Section 3 : Semences et matériels de multiplication des végétaux autres que les bois et plants de vigne et les matériels forestiers de reproduction (Articles L661-8 à L661-13)
- Section 4 : Laboratoires (Articles L661-14 à L661-18)
- Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles L662-1 à L662-3)
- Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées. (Articles L663-1 à L663-5)
- Titre Ier : Dispositions générales. (Articles L611-1 à L613-1)
Code rural et de la pêche maritime