- Partie législative (Articles L111-1 à L830-1)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles L111-1 à L163-1)
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles L111-1 à L113-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L111-3)
- Chapitre II : Aménagement rural (Articles L112-1 à L112-17)
- Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier (Articles L112-1 à L112-3)
- Section 1 : Elaboration des documents d'urbanisme. (abrogé)
- Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Article L112-4)
- Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural (Articles L112-8 à L112-15)
- Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (Articles L112-16 à L112-17)
- Chapitre III : L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (Articles L113-1 à L113-2)
- Titre II : Aménagement foncier rural (Articles L121-1 à L128-12)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles L121-1 à L121-26)
- Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier. (Articles L121-2 à L121-12)
- Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles L121-13 à L121-14)
- Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Articles L121-15 à L121-16)
- Section 4 : Modifications de la voirie. (Articles L121-17 à L121-18)
- Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles L121-19 à L121-21)
- Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L121-22 à L121-23)
- Section 7 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles L121-24 à L121-25)
- Section 8 : Dispositions d'application. (Article L121-26)
- Chapitre II : La réorganisation foncière. (Articles L122-1 à L122-12)
- Chapitre III : Le remembrement rural (Articles L123-1 à L123-35)
- Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire. (Articles L123-1 à L123-7)
- Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Articles L123-8 à L123-9)
- Section 3 : Les effets du remembrement. (Articles L123-10 à L123-17)
- Section 4 : Dispositions particulières (Articles L123-18 à L123-34)
- Sous-section 1 : Le remembrement-aménagement. (Articles L123-18 à L123-23)
- Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics. (Articles L123-24 à L123-26)
- Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux. (Articles L123-27 à L123-31)
- Sous-section 4 : Le remembrement en zone viticole. (Articles L123-32 à L123-34)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L123-35)
- Chapitre IV : Les échanges d'immeubles ruraux. (Articles L124-1 à L124-6)
- Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées. (Articles L125-1 à L125-15)
- Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier. (Articles L126-1 à L126-7)
- Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles L127-1 à L127-3)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles L128-1 à L128-12)
- Section 1 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L128-1)
- Section 2 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article L128-2)
- Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L128-3 à L128-12)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles L121-1 à L121-26)
- Titre III : Les associations foncières (Articles L131-1 à L136-13)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L131-1)
- Chapitre II : Les associations foncières de réorganisation foncière. (Articles L132-1 à L132-3)
- Chapitre III : Les associations foncières de remembrement. (Articles L133-1 à L133-6)
- Chapitre IV : Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier. (Articles L134-1 à L134-4)
- Chapitre V : Les associations foncières pastorales. (Articles L135-1 à L135-12)
- Chapitre VI : Les associations foncières agricoles (Articles L136-1 à L136-13)
- Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Articles L141-1 à L144-5)
- Chapitre Ier : Missions et fonctionnement (Articles L141-1 à L141-9)
- Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières (Articles L142-1 à L142-8)
- Chapitre II : Opérations immobilières
(abrogé)
- Section 1 : Acquisitions et cessions. (abrogé)
- Section 2 : Mise à disposition d'immeubles. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre III : Droit de préemption (Articles L143-1 à L143-15)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L144-1 à L144-5)
- Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur (Articles L151-1 à L152-23)
- Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages (Articles L151-1 à L151-41)
- Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat (Articles L151-1 à L151-13)
- Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles L151-1 à L151-8)
- Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article L151-9)
- Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau. (Articles L151-10 à L151-11)
- Sous-section 4 : Travaux de drainage. (Article L151-12)
- Sous-section 5 : Dispositions communes. (Article L151-13)
- Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat (Articles L151-14 à L151-35)
- Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat (Articles L151-36 à L151-41)
- Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat (Articles L151-1 à L151-13)
- Chapitre II : Les servitudes (Articles L152-1 à L152-23)
- Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement. (Articles L152-1 à L152-2)
- Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation. (Articles L152-3 à L152-6)
- Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation. (Articles L152-7 à L152-12)
- Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement. (Article L152-13)
- Section 5 : Servitude dite d'aqueduc. (Articles L152-14 à L152-16)
- Section 6 : Servitude d'appui. (Articles L152-17 à L152-19)
- Section 7 : Servitude d'écoulement. (Articles L152-20 à L152-23)
- Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages (Articles L151-1 à L151-41)
- Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation (Articles L161-1 à L163-1)
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles L111-1 à L113-2)
- Livre II : Protection de la nature (Articles L236-3 à L263-6) (abrogé)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (abrogé)
- Titre II : Chasse. (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (abrogé)
- Section 2 : Office national de la chasse. (abrogé)
- Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage. (abrogé)
- Section 5 : Fédérations départementales des chasseurs. (abrogé)
- Section 5 : Fédérations des chasseurs. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs. (abrogé)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs. (abrogé)
- Section 8 : Fédération interdépartementale des chasseurs. (abrogé)
- Section 9 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre II : Territoire de chasse. (abrogé)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées. (abrogé)
- Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées (abrogé)
- Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée. (abrogé)
- Sous-section 3 : Territoire (abrogé)
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Apports. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Indemnisation des apports. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Modification du territoire de l'association. (abrogé)
- Paragraphe 6 : Enclaves. (abrogé)
- Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées. (abrogé)
- Sous-section 5 : Réserves et garderie. (abrogé)
- Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée. (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 2 : Réserves de chasse. (abrogé)
- Section 3 : Chasse maritime. (abrogé)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées. (abrogé)
- Chapitre III : Permis de chasser. (abrogé)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser. (abrogé)
- Section 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasser
(abrogé)
- Sous-section 1 : Délivrance. (abrogé)
- Sous-section 2 : Visa. (abrogé)
- Sous-section 3 : Validation. (abrogé)
- Sous-section 5 : Licences. (abrogé)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions. (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents. (abrogé)
- Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser (abrogé)
- Sous-section 1 : Délivrance. (abrogé)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 5 : Licences. (abrogé)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions. (abrogé)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents. (abrogé)
- Section 3 : Redevances cynégétiques. (abrogé)
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (abrogé)
- Chapitre V : Plan de chasse. (abrogé)
- Chapitre V : Gestion (abrogé)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier (abrogé)
- Section 1 : Indemnisation par l'Office national de la chasse des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes. (abrogé)
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (abrogé)
- Section 1 : Mesures administratives (abrogé)
- Section 2 : Droits des particuliers. (abrogé)
- Section 3 : Commercialisation et transport. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (abrogé)
- Section 1 : Peines (abrogé)
- Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (abrogé)
- Section 3 : Peines accessoires (abrogé)
- Sous-section 1 : Confiscation. (abrogé)
- Sous-section 2 : Frais de visa et validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser. (abrogé)
- Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser (abrogé)
- Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire. (abrogé)
- Section 4 : Constatation et poursuites (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle. (abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (abrogé)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Article L236-3) (abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application (abrogé)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (abrogé)
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (abrogé)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (abrogé)
- Chapitre V : Droit de pêche (abrogé)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Article L236-3) (abrogé)
- Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions (abrogé)
- Chapitre VIII : Transaction - Poursuites et règles d'application des peines (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions d'application. (abrogé)
- Titre IV : Espaces naturels (abrogé)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux. (abrogé)
- Section 2 : Création d'un parc national. (abrogé)
- Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux. (abrogé)
- Section 4 : Mise en valeur des zones périphériques. (abrogé)
- Section 5 : Réserves intégrales. (abrogé)
- Section 6 : Indemnités. (abrogé)
- Section 7 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 8 : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre II : Réserves naturelles (abrogé)
- Section 1 : Réserves naturelles établies par décret (abrogé)
- Section 2 : Réserves naturelles volontaires. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (abrogé)
- Chapitre IV : Parcs naturels régionaux. (abrogé)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux. (abrogé)
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature (abrogé)
- Chapitre II : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement. (abrogé)
- Chapitre III : Intervention des personnes morales de droit public et des organisations professionnelles représentatives. (abrogé)
- Chapitre III : Action civile des personnes morales de droit public. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises (Article L263-6) (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte. (Article L263-6) (abrogé)
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles L211-1 à L273-4)
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux (Articles L211-1 à L215-14)
- Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (Articles L211-1 à L211-29)
- Chapitre II : Les déplacements d'animaux (Articles L212-2 à L212-4)
- Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux (Articles L213-1 à L213-9)
- Chapitre IV : La protection des animaux. (Articles L214-1 à L214-25)
- Article L214-1
- Article L214-2
- Article L214-6
- Article L214-5
- Article L214-7
- Article L214-9
- Article L214-8
- Article L214-3
- Article L214-10
- Article L214-9-1
- Article L214-4
- Article L214-12
- Article L214-13
- Article L214-14
- Article L214-15
- Article L214-19
- Article L214-16
- Article L214-17
- Article L214-18
- Article L214-20
- Article L214-21
- Article L214-22
- Article L214-11
- Article L214-23
- Article L214-24
- Article L214-25
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L215-1 à L215-14)
- Titre II : La lutte contre les maladies des animaux (Articles L221-1 à L228-7)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L221-1 à L221-13)
- Chapitre II : L'épidémiologie. (Article L222-1)
- Chapitre III : La police sanitaire (Articles L223-1 à L223-25)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L223-1 à L223-8)
- Section 2 : Dispositions particulières (Articles L223-9 à L223-25)
- Sous-section 1 : La rage. (Articles L223-9 à L223-17)
- Sous-section 2 : La fièvre aphteuse. (Articles L223-18 à L223-22)
- Sous-section 3 : La morve des équidés. (Article L223-23)
- Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine. (Article L223-24)
- Sous-section 5 : La peste bovine. (Article L223-25)
- Chapitre IV : Les prophylaxies organisées. (Articles L224-1 à L224-3)
- Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs. (Article L225-1)
- Chapitre VI : L'équarrissage. (Articles L226-1 à L226-10)
- Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs. (Articles L227-2 à L227-3)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L228-1 à L228-7)
- Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments (Articles L231-1 à L237-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L231-1 à L231-6)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (Articles L232-1 à L232-3)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements (Articles L233-1 à L233-3)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages (Articles L234-1 à L234-4)
- Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale. (Article L235-1)
- Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations (Articles L236-1 à L236-12)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L237-2 à L237-3)
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux (Articles L241-1 à L243-3)
- Titre V : La protection des végétaux (Articles L251-1 à L255-10)
- Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire (Articles L251-1 à L251-21)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L251-1 à L251-3)
- Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles L251-6 à L251-11)
- Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux. (Articles L251-12 à L251-17)
- Section 4 : Dispositions particulières. (Articles L251-18 à L251-18-1)
- Section 5 : Dispositions pénales. (Articles L251-19 à L251-21)
- Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles. (Articles L252-1 à L252-5)
- Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole (Articles L253-1 à L253-17)
- Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole (Articles L254-1 à L254-8)
- Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture (Articles L255-1 à L255-10)
- Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire (Articles L251-1 à L251-21)
- Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments (Articles L261-1 à L261-2)
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L271-1 à L273-4)
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux (Articles L211-1 à L215-14)
- Livre III : Exploitation agricole (Articles L311-1 à L362-26)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L314-4)
- Chapitre Ier : Les activités agricoles. (Articles L311-1 à L311-4)
- Chapitre II : Les éléments de référence (Articles L312-1 à L312-6)
- Section 1 : Le schéma directeur départemental des structures agricoles. (Article L312-1)
- Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles. (Article L312-2)
- Section 3 : Le répertoire de la valeur des terres agricoles. (Articles L312-3 à L312-4)
- Section 4 : La surface minimum d'installation. (abrogé)
- Section 4 : L'unité de référence. (Article L312-5)
- Section 5 : La surface minimum d'installation. (Article L312-6)
- Section 5 : La surface moyenne de l'exploitation à deux unités de main-d'oeuvre. (abrogé)
- Chapitre III : Les instruments (Articles L313-3 à L313-1)
- Section 1 : La commission départementale des structures agricoles. (abrogé)
- Section 3 : Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. (Article L313-3)
- Section 1 : La commission départementale d'orientation de l'agriculture. (Article L313-1)
- Section 2 : La Commission nationale des structures agricoles. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles L314-1 à L314-4)
- Section 1 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article L314-1)
- Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L314-2 à L314-3)
- Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Article L314-4)
- Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole (Articles L321-1 à L328-3)
- Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle (Articles L321-1 à L321-25)
- Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles. (abrogé)
- Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux. (Articles L322-1 à L322-24)
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-3
- Article L322-4
- Article L322-5
- Article L322-6
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-9
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-13
- Article L322-14
- Article L322-15
- Article L322-16
- Article L322-17
- Article L322-18
- Article L322-19
- Article L322-20
- Article L322-21
- Article L322-22
- Article L322-23
- Article L322-24
- Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun. (Articles L323-1 à L323-16)
- Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée. (Articles L324-1 à L324-11)
- Chapitre V : L'entraide entre agriculteurs. (Articles L325-1 à L325-3)
- Chapitre VI : Les contrats d'intégration. (Articles L326-1 à L326-10)
- Chapitre VII : Autres formes d'exploitation agricole. (Article L327-1)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles L328-1 à L328-3)
- Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L328-1 à L328-2)
- Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Article L328-3)
- Section 2 : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
- Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production (Articles L330-1 à L332-1)
- Titre III : Contrôle des structures et de la production
(abrogé)
- Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles. (abrogé)
- Chapitre II : Les limitations au droit de produire. (abrogé)
- Titre IV : Financement des exploitations agricoles (Articles L341-1 à L342-17)
- Titre V : Exploitations agricoles en difficulté (Articles L351-1 à L355-1)
- Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole (Articles L351-1 à L351-9)
- Chapitre II : Les aides à la reconversion ou à la réinstallation (Article L352-1)
- Chapitre III : La cessation d'activité. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
- Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation.
Néant
- Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Article L355-1)
- Titre VI : Calamités agricoles (Articles L361-12 à L362-26)
- Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie. (Articles L361-12 à L361-11)
- Article L361-12
- Article L361-13
- Article L361-14
- Article L361-15
- Article L361-16
- Article L361-17
- Article L361-18
- Article L361-19
- Article L361-20
- Article L361-21
- Article L361-1
- Article L361-2
- Article L361-3
- Article L361-4
- Article L361-5
- Article L361-6
- Article L361-7
- Article L361-8
- Article L361-9
- Article L361-10
- Article L361-11
- Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L362-1 à L362-26)
- Article L362-1
- Article L362-2
- Article L362-3
- Article L362-4
- Article L362-5
- Article L362-6
- Article L362-7
- Article L362-8
- Article L362-9
- Article L362-10
- Article L362-11
- Article L362-12
- Article L362-13
- Article L362-14
- Article L362-15
- Article L362-16
- Article L362-17
- Article L362-18
- Article L362-19
- Article L362-20
- Article L362-21
- Article L362-22
- Article L362-23
- Article L362-24
- Article L362-25
- Article L362-26
- Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie. (Articles L361-12 à L361-11)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L314-4)
- Livre IV : Baux ruraux (Articles L411-1 à L481-2)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles L411-1 à L417-15)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-1 à L411-78)
- Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail (Articles L411-4 à L411-24)
- Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation. (Articles L411-25 à L411-29)
- Section 3 : Résiliation du bail. (Articles L411-30 à L411-34)
- Section 4 : Cession du bail et sous-location. (Articles L411-35 à L411-36)
- Section 5 : Adhésion à une société. (Articles L411-37 à L411-38)
- Section 6 : Echange et location de parcelles. (Article L411-39)
- Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables. (Articles L411-40 à L411-45)
- Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles L411-46 à L411-68)
- Article L411-46
- Article L411-47
- Article L411-48
- Article L411-49
- Article L411-50
- Article L411-51
- Article L411-52
- Article L411-53
- Article L411-54
- Article L411-55
- Article L411-56
- Article L411-57
- Article L411-58
- Article L411-59
- Article L411-60
- Article L411-61
- Article L411-62
- Article L411-63
- Article L411-64
- Article L411-65
- Article L411-66
- Article L411-67
- Article L411-68
- Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles L411-69 à L411-78)
- Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité (Articles L412-1 à L412-15)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère. (Article L413-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles L415-1 à L415-12)
- Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles L416-1 à L416-9)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage (Articles L417-1 à L417-15)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-1 à L411-78)
- Titre II : Bail à cheptel. (Article L421-1)
- Titre III : Bail à domaine congéable. (Articles L431-1 à L431-23)
- Article L431-1
- Article L431-2
- Article L431-3
- Article L431-4
- Article L431-5
- Article L431-6
- Article L431-7
- Article L431-8
- Article L431-9
- Article L431-10
- Article L431-11
- Article L431-12
- Article L431-13
- Article L431-14
- Article L431-15
- Article L431-16
- Article L431-17
- Article L431-18
- Article L431-19
- Article L431-20
- Article L431-21
- Article L431-22
- Article L431-23
- Titre IV : Bail à complant. (Articles L441-1 à L441-13)
- Titre V : Bail emphytéotique. (Articles L451-1 à L451-13)
- Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer (Articles L461-1 à L464-2)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L461-1 à L461-28)
- Section 2 : Conclusion, durée, prix du bail. (Articles L461-2 à L461-4)
- Section 3 : Résiliation, cession et sous-location. (Articles L461-5 à L461-7)
- Section 4 : Congé, renouvellement, reprise. (Articles L461-8 à L461-14)
- Section 5 : Indemnité du preneur sortant. (Articles L461-15 à L461-17)
- Section 6 : Droit de préemption. (Articles L461-21 à L461-20)
- Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L461-24 à L461-28)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage (Articles L462-1 à L462-27)
- Section 1 : Régime du bail. (Articles L462-1 à L462-21)
- Article L462-1
- Article L462-2
- Article L462-3
- Article L462-4
- Article L462-5
- Article L462-6
- Article L462-7
- Article L462-8
- Article L462-9
- Article L462-10
- Article L462-11
- Article L462-12
- Article L462-13
- Article L462-14
- Article L462-15
- Article L462-16
- Article L462-17
- Article L462-18
- Article L462-19
- Article L462-20
- Article L462-21
- Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Articles L462-22 à L462-26)
- Section 3 : Dispositions diverses et d'application. (Article L462-27)
- Section 1 : Régime du bail. (Articles L462-1 à L462-21)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Article L463-1)
- Chapitre IV : Dispositions d'application. (Articles L464-1 à L464-2)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L461-1 à L461-28)
- Titre VII : Location de jardins familiaux. (Articles L471-1 à L471-7)
- Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale. (Articles L481-1 à L481-2)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles L411-1 à L417-15)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles (Articles L511-1 à L583-5)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (Articles L511-1 à L515-5)
- Chapitre Ier : Chambres départementales (Articles L511-1 à L511-12)
- Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Articles L513-1 à L513-3)
- Chapitre IV : Dispositions financières communes. (Article L514-1)
- Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture. (Articles L515-1 à L515-5)
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles L521-1 à L529-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution (Articles L521-1 à L521-6)
- Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs (Articles L522-1 à L522-5)
- Chapitre III : Capital social et dispositions financières (Articles L523-1 à L523-13)
- Section 1 : Capital social. (Articles L523-1 à L523-4)
- Section 3 : Prises de participation. (Articles L523-5 à L523-5-1)
- Section 4 : Réévaluation des bilans. (Articles L523-6 à L523-7)
- Section 5 : Moyens financiers. (Articles L523-8 à L523-11)
- Section 6 : Participation et intéressement. (Articles L523-12 à L523-13)
- Chapitre IV : Administration (Articles L524-1 à L524-6)
- Chapitre V : Agrément, contrôle (Article L525-1)
- Chapitre VI : Dissolution, liquidation. (Articles L526-1 à L526-2)
- Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle (Articles L527-1 à L528-1)
- Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles L529-1 à L529-6)
- Chapitre X : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
- Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Articles L531-1 à L535-5)
- Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Articles L541-1 à L541-4)
- Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles (Articles L551-1 à L554-2)
- Chapitre Ier : Organisations de producteurs. (Articles L551-1 à L551-2)
- Chapitre Ier : Groupements de producteurs. (abrogé)
- Chapitre II : Comités économiques agricoles. (Articles L552-1 à L552-2)
- Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles (Article L553-1)
- Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
(abrogé)
- Section 1 : Droits d'inscription et cotisations. (abrogé)
- Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles. (Articles L554-1 à L554-2)
- Titre VI : Jardins familiaux (Articles L561-1 à L564-3)
- Chapitre Ier : Constitution. (Articles L561-1 à L561-2)
- Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux (Articles L562-1 à L562-2)
- Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Article L563-1)
- Chapitre IV : Avantages et subventions. (Articles L564-1 à L564-3)
- Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie (Articles L582-1 à L583-5)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles L582-1 à L582-17)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L582-3 à L582-4)
- Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs. (Articles L582-5 à L582-6)
- Section 3 : Capital social et dispositions financières. (Articles L582-7 à L582-12)
- Section 5 : Agrément, contrôle. (Article L582-13)
- Section 6 : Dissolution, liquidation. (Article L582-14)
- Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle. (Article L582-15)
- Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles L582-16 à L582-17)
- Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Articles L583-1 à L583-5)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles L582-1 à L582-17)
- Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
(abrogé)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs. (abrogé)
- Section 3 : Capital social et dispositions financières. (abrogé)
- Section 5 : Agrément, contrôle. (abrogé)
- Section 6 : Dissolution, liquidation. (abrogé)
- Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle. (abrogé)
- Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
(abrogé)
- Section 1 : Constitution. (abrogé)
- Section 2 : Fonctionnement. (abrogé)
- Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
(abrogé)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (Articles L511-1 à L515-5)
- Livre VI : Production et marchés (Articles L611-1 à L683-1-1)
- Titre Ier : Dispositions générales. (Articles L611-1 à L611-5)
- Titre II : Les organismes d'intervention (Articles L621-1 à L622-2)
- Chapitre Ier : Les offices d'intervention (Articles L621-1 à L621-38)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L621-1 à L621-11)
- Section 2 : Dispositions spécifiques à l'office national interprofessionnel des céréales. (Articles L621-12 à L621-38)
- Article L621-12
- Article L621-13
- Article L621-14
- Article L621-15
- Article L621-16
- Article L621-17
- Article L621-18
- Article L621-19
- Article L621-20
- Article L621-21
- Article L621-22
- Article L621-23
- Article L621-24
- Article L621-25
- Article L621-26
- Article L621-27
- Article L621-28
- Article L621-29
- Article L621-30
- Article L621-31
- Article L621-32
- Article L621-33
- Article L621-34
- Article L621-35
- Article L621-36
- Article L621-37
- Article L621-38
- Chapitre II : Les sociétés d'intervention. (Articles L622-1 à L622-2)
- Chapitre Ier : Les offices d'intervention (Articles L621-1 à L621-38)
- Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles (Articles L631-1 à L632-13)
- Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture (Articles L631-1 à L631-11)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L631-1 à L631-2)
- Section 3 : Les conventions de campagne et les contrats types. (Articles L631-12 à L631-18)
- Section 4 : Dispositions communes. (Articles L631-19 à L631-23)
- Section 2 : Les accords interprofessionnels à long terme. (Articles L631-3 à L631-11)
- Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles (Articles L632-1 à L632-13)
- Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture (Articles L631-1 à L631-11)
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires (Articles L640-1 à L646-1)
- Chapitre Ier : Les appellations d'origine (Articles L641-1 à L641-25)
- Section 1 : Définition. (Article L641-1)
- Section 2 : Procédure de reconnaissance. (Articles L641-1-1 à L641-4)
- Section 3 : L'Institut national des appellations d'origine. (Articles L641-5 à L641-10)
- Section 4 : Protection des aires d'appellation d'origine. (Articles L641-11 à L641-13)
- Section 5 : Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie. (Articles L641-14 à L641-24)
- Section 6 : Syndicats et associations de producteurs de produits d'appellation d'origine contrôlée. (Article L641-25)
- Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité. (Articles L642-1 à L642-4)
- Chapitre III : Les labels et la certification. (Articles L643-1 à L643-8)
- Chapitre IV : Les produits de montagne. (Articles L644-1 à L644-4)
- Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique. (Article L645-1)
- Chapitre VI : Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires. (Article L646-1)
- Chapitre Ier : Les appellations d'origine (Articles L641-1 à L641-25)
- Titre V : Les productions animales (Articles L651-1 à L654-32)
- Chapitre Ier : La vaine pâture. (Articles L651-1 à L651-10)
- Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques. (Article L652-1)
- Chapitre III : L'organisation de l'élevage. (Articles L653-1 à L653-17)
- Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel. (Articles L653-2 à L653-10)
- Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux et le Conseil supérieur de l'élevage. (Articles L653-11 à L653-14)
- Section 3 : La recherche et la constatation des infractions. (Articles L653-15 à L653-16)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Article L653-17)
- Chapitre IV : Les animaux et les viandes. (Articles L654-1 à L654-32)
- Section 1 : Les abattoirs (Articles L654-2 à L654-20)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L654-2 à L654-5)
- Sous-section 2 : Inspection sanitaire. (Articles L654-6 à L654-7)
- Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux. (Articles L654-8 à L654-12)
- Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics. (Articles L654-13 à L654-17)
- Sous-section 5 : Taxes. (Articles L654-18 à L654-20)
- Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande. (Articles L654-21 à L654-24)
- Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux. (Articles L654-25 à L654-27)
- Section 4 : La production et la vente du lait. (Articles L654-28 à L654-32)
- Section 1 : Les abattoirs (Articles L654-2 à L654-20)
- Titre VI : Les productions végétales (Articles L661-1 à L663-7)
- Titre VII : Dispositions pénales. (Articles L671-1 à L671-13)
- Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer (Articles L681-1 à L683-1-1)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L681-1 à L681-6)
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L682-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Articles L683-1 à L683-1-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)
- Livre VII : Dispositions sociales (Articles L711-1 à L771-4)
- Titre Ier : Réglementation du travail salarié (Articles L711-1 à L719-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L711-1)
- Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Article L712-1)
- Chapitre III : Durée du travail (Articles L713-1 à L713-21)
- Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien (Articles L714-1 à L714-7)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Article L715-1)
- Chapitre VI : Hébergement. (Article L716-1)
- Chapitre VII : Médecine du travail. (Articles L717-1 à L717-6)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L718-1 à L718-2)
- Chapitre IX : Contrôle. (Article L719-1)
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles (Articles L721-1 à L727-3)
- Chapitre Ier : Généralités. (Article L721-1)
- Chapitre II : Champ d'application (Articles L722-1 à L722-31)
- Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles (Articles L722-1 à L722-19)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L722-1 à L722-7)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches (Articles L722-8 à L722-19)
- Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Article L722-9)
- Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L722-11 à L722-14)
- Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (Articles L722-15 à L722-16)
- Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles L722-17 à L722-18)
- Paragraphe 5 : Accidents de la vie privée, du travail et maladies professionnelles. (Article L722-19)
- Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles (Articles L722-20 à L722-31)
- Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles (Articles L722-1 à L722-19)
- Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles (Articles L723-1 à L723-47)
- Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole (Articles L723-1 à L723-13)
- Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. (Articles L723-14 à L723-40)
- Sous-section 1 : Elections (Articles L723-15 à L723-26)
- Sous-section 2 : Assemblées générales (Articles L723-27 à L723-28)
- Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration (Articles L723-29 à L723-39)
- Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (Articles L723-29 à L723-31)
- Paragraphe 2 : Caisse centrale. (Articles L723-32 à L723-34)
- Paragraphe 3 : Pouvoir des conseils d'administration. (Article L723-35)
- Paragraphe 4 : Fonctionnement. (Articles L723-36 à L723-37)
- Paragraphe 5 : Contrôle. (Articles L723-38 à L723-39)
- Sous-section 4 : Mesures d'application. (Article L723-40)
- Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités (Articles L723-41 à L723-45)
- Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités. (Articles L723-46 à L723-47)
- Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole (Articles L723-1 à L723-13)
- Chapitre IV : Contrôles (Articles L724-1 à L724-15)
- Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités (Articles L724-1 à L724-13)
- Sous-section 1 : Contrôle par l'administration. (Articles L724-1 à L724-6)
- Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités. (Articles L724-7 à L724-10)
- Sous-section 3 : Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle. (Articles L724-11 à L724-13)
- Section 2 : Contrôle financier. (Articles L724-14 à L724-15)
- Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités (Articles L724-1 à L724-13)
- Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances (Articles L725-1 à L725-21)
- Chapitre VI : Action sanitaire et sociale. (Articles L726-1 à L726-2)
- Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires (Articles L727-1 à L727-3)
- Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (Articles L731-3 à L732-55)
- Chapitre Ier : Financement (Articles L731-3 à L731-45)
- Section 1 : Budget annexe des prestations sociales agricoles. (Articles L731-3 à L731-9)
- Section 2 : Cotisations (Articles L731-11 à L731-44)
- Section 3 : Autres ressources. (Article L731-45)
- Chapitre II : Prestations (Articles L732-1 à L732-55)
- Section 1 : Prestations familiales. (Articles L732-1 à L732-2)
- Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L732-3 à L732-17)
- Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage (Articles L732-18 à L732-55)
- Chapitre Ier : Financement (Articles L731-3 à L731-45)
- Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles (Articles L741-1 à L742-5)
- Titre V : Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privée (Articles L751-1 à L753-22)
- Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles (Articles L751-1 à L751-49)
- Section 1 : Champ d'application (Articles L751-1 à L751-6)
- Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles. (Article L751-7)
- Section 3 : Prestations. (Article L751-8)
- Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Article L751-9)
- Section 5 : Organisation et financement (Articles L751-10 à L751-25)
- Section 6 : Formalités, procédure et contentieux (Articles L751-26 à L751-41)
- Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973. (Articles L751-42 à L751-47)
- Section 8 : Prévention. (Articles L751-48 à L751-49)
- Chapitre II : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles (Articles L752-1 à L752-35)
- Section 1 : Assurance obligatoire (Articles L752-1 à L752-21)
- Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations (Articles L752-1 à L752-10)
- Sous-section 2 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles L752-11 à L752-12)
- Sous-section 3 : Procédure et contentieux : Paragraphe 1 : Modalités d'exécution de l'obligation d'assurance. (Articles L752-13 à L752-17)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles L752-18 à L752-21)
- Section 2 : Assurance complémentaire facultative (Articles L752-22 à L752-32)
- Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations. (Articles L752-22 à L752-27)
- Sous-section 2 : Souscription des contrats d'assurance. (Article L752-28)
- Sous-section 3 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Article L752-29)
- Sous-section 4 : Formalités et contentieux. (Articles L752-30 à L752-31)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Article L752-32)
- Section 3 : Dispositions communes à l'assurance obligatoire et à l'assurance complémentaire facultative. (Articles L752-33 à L752-35)
- Section 1 : Assurance obligatoire (Articles L752-1 à L752-21)
- Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail agricole (Articles L753-1 à L753-22)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L753-1 à L753-2)
- Section 2 : Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole. (Article L753-3)
- Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole (Articles L753-4 à L753-22)
- Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes. (Articles L753-4 à L753-6)
- Sous-section 2 : Majorations de rentes. (Articles L753-7 à L753-13)
- Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973. (Articles L753-14 à L753-20)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles L753-21 à L753-22)
- Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles (Articles L751-1 à L751-49)
- Titre VI : Dispositions spéciales (Articles L761-1 à L764-9)
- Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L761-1 à L761-21)
- Chapitre II : Protection sociale des non-salariés des professions agricoles dans les départements d'outre-mer (Articles L762-1 à L762-35)
- Section 1 : Dispositions communes et diverses. (Articles L762-1 à L762-5)
- Section 2 : Prestations familiales. (Articles L762-6 à L762-12)
- Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L762-13 à L762-25)
- Section 4 : Assurance vieillesse. (Articles L762-26 à L762-33)
- Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles L762-34 à L762-35)
- Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer. (Article L763-1)
- Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger (Articles L764-1 à L764-9)
- Section 1 : Salariés détachés à l'étranger. (Articles L764-1 à L764-2)
- Section 2 : Salariés expatriés. (Article L764-3)
- Section 3 : Dispositions communes. (Articles L764-4 à L764-5)
- Section 4 : Exploitants agricoles exercant à l'étranger. (Articles L764-6 à L764-7)
- Section 5 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger. (Articles L764-8 à L764-9)
- Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. (Articles L771-1 à L771-4)
- Titre Ier : Réglementation du travail salarié (Articles L711-1 à L719-1)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles L810-1 à L830-1)
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles L810-1 à L815-4)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics (Articles L811-1 à L811-11)
- Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L812-1 à L812-5)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat (Articles L813-1 à L813-10)
- Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole. (Articles L814-1 à L814-4)
- Chapitre V : Dispositions particulières (Articles L815-1 à L815-4)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole publics. (abrogé)
- Titre II : Développement agricole. (Articles L820-1 à L820-5)
- Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire. (Article L830-1)
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles L810-1 à L815-4)
- Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
(abrogé)
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
(abrogé)
- Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
(abrogé)
- Section 1 : Les animaux de rente. (abrogé)
- Section 2 : Les animaux dangereux et errants. (abrogé)
- Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (abrogé)
- Chapitre II : Les déplacements d'animaux
(abrogé)
- Section 1 : Colombiers - colombophilie civile. (abrogé)
- Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
(abrogé)
- Section 1 : Les vices rédhibitoires. (abrogé)
- Chapitre IV : La protection des animaux. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
(abrogé)
- Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre II : L'épidémiologie. (abrogé)
- Chapitre III : La police sanitaire
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions particulières
(abrogé)
- Sous-section 1 : La rage. (abrogé)
- Sous-section 2 : La fièvre aphteuse. (abrogé)
- Sous-section 3 : La morve des équidés. (abrogé)
- Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine. (abrogé)
- Sous-section 5 : La peste bovine. (abrogé)
- Chapitre IV : Les prophylaxies organisées. (abrogé)
- Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs. (abrogé)
- Chapitre VI : L'équarrissage. (abrogé)
- Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
(abrogé)
- Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative. (abrogé)
- Section 2 : Epidémiosurveillance. (abrogé)
- Section 3 : Mesures d'exécution. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
(abrogé)
- Section 1 : Traçabilité. (abrogé)
- Section 2 : Rappel de lots. (abrogé)
- Section 3 : Denrées non estampillées. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
(abrogé)
- Section 1 : Mesures de police administrative. (abrogé)
- Section 2 : Agrément des établissements. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
(abrogé)
- Section 1 : Registre d'élevage. (abrogé)
- Section 2 : Substances interdites ou réglementées. (abrogé)
- Section 3 : Mesures de police administrative. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale. (abrogé)
- Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Les importations et exportations. (abrogé)
- Section 3 : Les échanges intracommunautaires. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
(abrogé)
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
(abrogé)
- Chapitre Ier : L'exercice de la profession. (abrogé)
- Chapitre II : L'ordre des vétérinaires. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre V : La protection des végétaux
(abrogé)
- Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (abrogé)
- Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions particulières. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles. (abrogé)
- Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Exercice du contrôle. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions particulières à certains produits. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Exercice du contrôle. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Exercice du contrôle. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions pénales et diverses. (abrogé)
- Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
(abrogé)
- Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
(abrogé)
- Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement. (abrogé)
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (abrogé)
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
(abrogé)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles L111-1 à L163-1)
- Partie réglementaire (Articles R*112-1 à R832-19)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles R*112-1 à R162-1)
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles R*112-1 à R113-30)
- Chapitre II : Aménagement rural (Articles R*112-1 à R112-56)
- Section 2 : Chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Articles R*112-1 à R*112-5)
- Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural (Articles R112-6 à R112-50)
- Sous-section 1 : Sociétés d'aménagement régional. (Articles R112-6 à R112-13)
- Sous-section 2 : Offices de Corse (Articles R112-14 à R112-50)
- Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse. (Articles R112-14 à R112-31)
- Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse. (Articles R112-32 à R112-50)
- Article R112-32
- Article R112-33
- Article R112-34
- Article R112-35
- Article R112-36
- Article R112-37
- Article R112-38
- Article R112-39
- Article R*112-40
- Article R*112-41
- Article R112-42
- Article R112-43
- Article R112-44
- Article R112-45
- Article R*112-46
- Article R112-47
- Article R112-48
- Article R112-49
- Article R112-50
- Section 4 : Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural. (abrogé)
- Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (Articles R112-51 à R112-54)
- Section 5 : Disposition particulière aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion. (Article R112-56)
- Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (Articles R113-1 à R113-30)
- Section 2 : Mise en valeur pastorale. (Articles R113-1 à R113-12)
- Section 3 : Compensation des handicaps naturels (Articles R113-13 à R113-30)
- Sous-section 1 : Critères de délimitation des zones agricoles défavorisées. (Articles R113-13 à R113-17)
- Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels permanents. (Articles R113-18 à R113-28)
- Sous-section 3 : autres mesures en faveur des investissements. (Article R113-29)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article R113-30)
- Chapitre II : Aménagement rural (Articles R*112-1 à R112-56)
- Titre II : Aménagement foncier rural (Articles R121-1 à R128-10)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles R121-1 à R121-35)
- Section 1 : Commissions d'aménagement foncier (Articles R121-1 à R*121-19)
- Sous-section 1 : Commissions communales et intercommunales. (Articles R121-1 à R*121-6)
- Sous-section 2 : Commissions départementales. (Articles R121-7 à R*121-12)
- Sous-section 3 : Commission nationale. (Articles R121-13 à R*121-16)
- Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles R*121-17 à R*121-19)
- Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles R*121-20 à R121-25)
- Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Article R*121-26)
- Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles R121-27 à R121-30)
- Section 6 : Dispositions pénales. (Articles R121-31 à R*121-32)
- Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles R121-33 à R121-35)
- Section 1 : Commissions d'aménagement foncier (Articles R121-1 à R*121-19)
- Chapitre II : Réorganisation foncière (Articles R*122-1 à R*122-21)
- Chapitre III : Remembrement rural (Articles R*123-1 à R*123-43)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles R121-1 à R121-35)
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles R*112-1 à R113-30)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles R*112-1 à R162-1)
Code rural (nouveau)