- Partie législative (Articles L200-1 à L815-4)
- Livre II : Protection de la nature (Articles L200-1 à L263-10)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (Articles L211-1 à L215-6)
- Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique. (Articles L211-1 à L211-2)
- Chapitre II : Activités soumises à autorisation. (Article L212-1)
- Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques. (Articles L213-1 à L213-5)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L215-1 à L215-6)
- Titre II : Chasse. (Articles L220-1 à L229-37)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles L221-1 à L221-8)
- Chapitre II : Territoire de chasse. (Articles L222-1 à L222-27)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées. (Articles L222-2 à L222-24)
- Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées (Articles L222-6 à L222-7)
- Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée. (Articles L222-8 à L222-9)
- Sous-section 3 : Territoire (Articles L222-10 à L222-18)
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association. (Articles L222-10 à L222-12)
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition. (Articles L222-13 à L222-14)
- Paragraphe 3 : Apports. (Article L222-15)
- Paragraphe 4 : Indemnisation des apports. (Article L222-16)
- Paragraphe 5 : Modification du territoire de l'association. (Article L222-17)
- Paragraphe 6 : Enclaves. (Article L222-18)
- Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées. (Articles L222-19 à L222-20)
- Sous-section 5 : Réserves et garderie. (Article L222-21)
- Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée. (Article L222-22)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses. (Articles L222-23 à L222-24)
- Section 2 : Réserves de chasse. (Article L222-25)
- Section 3 : Chasse maritime. (Article L222-27)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées. (Articles L222-2 à L222-24)
- Chapitre III : Permis de chasser. (Articles L223-1 à L223-23)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser. (Articles L223-3 à L223-5)
- Section 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasser (Articles L223-6 à L223-22)
- Sous-section 1 : Délivrance. (Articles L223-6 à L223-8)
- Sous-section 2 : Visa. (Articles L223-9 à L223-15)
- Sous-section 3 : Validation. (Articles L223-16 à L223-17)
- Sous-section 5 : Licences. (Article L223-18)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions. (Articles L223-19 à L223-21)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents. (Article L223-22)
- Section 3 : Redevances cynégétiques. (Article L223-23)
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (Articles L224-1 à L224-12)
- Section 1 : Protection du gibier. (Article L224-1)
- Section 2 : Temps de chasse. (Articles L224-2 à L224-3)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse. (Articles L224-4 à L224-5)
- Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (Articles L224-6 à L224-11)
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime. (Article L224-12)
- Chapitre V : Plan de chasse. (Articles L225-1 à L225-4)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier (Articles L226-1 à L226-8)
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Articles L227-1 à L227-10)
- Section 1 : Mesures administratives (Articles L227-1 à L227-7)
- Section 2 : Droits des particuliers. (Articles L227-8 à L227-10)
- Section 3 : Commercialisation et transport. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles L228-1 à L228-44)
- Section 1 : Peines (Articles L228-1 à L228-8)
- Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (Articles L228-9 à L228-13)
- Section 3 : Peines accessoires (Articles L228-14 à L228-25)
- Sous-section 1 : Confiscation. (Articles L228-14 à L228-18)
- Sous-section 2 : Frais de visa et validation du permis de chasser. (Articles L228-19 à L228-20)
- Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser (Articles L228-21 à L228-24)
- Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire. (Article L228-25)
- Section 4 : Constatation et poursuites (Articles L228-26 à L228-44)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle. (Articles L229-1 à L229-37)
- Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal (Articles L229-2 à L229-15)
- Sous-section 1 : Ban communal. (Articles L229-2 à L229-4)
- Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse. (Articles L229-5 à L229-6)
- Sous-section 3 : Produit de la location du droit de chasse. (Articles L229-7 à L229-11)
- Sous-section 4 : Adjudication. (Articles L229-12 à L229-13)
- Sous-section 5 : Enclaves. (Article L229-14)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Article L229-15)
- Section 2 : Exercice de la chasse (Articles L229-16 à L229-19)
- Section 4 : Indemnisation des dégâts de gibier. (Articles L229-20 à L229-29)
- Section 5 : Pénalités (Articles L229-30 à L229-37)
- Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal (Articles L229-2 à L229-15)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles L230-1 à L239-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L231-1 à L231-8)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (Articles L232-1 à L232-12)
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (Articles L233-1 à L233-3)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (Articles L234-1 à L234-6)
- Chapitre V : Droit de pêche (Articles L235-1 à L235-9)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Articles L236-1 à L236-16)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L236-1 à L236-8)
- Section 2 : Autorisations exceptionnelles. (Article L236-9)
- Section 3 : Estuaires. (Articles L236-10 à L236-11)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche. (Article L236-12)
- Section 5 : Commercialisation. (Articles L236-13 à L236-16)
- Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions (Articles L237-1 à L237-13)
- Chapitre VIII : Transaction - Poursuites et règles d'application des peines (Articles L238-1 à L238-9)
- Chapitre IX : Dispositions d'application. (Article L239-1)
- Titre IV : Espaces naturels (Articles L241-1 à L243-14)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux. (Articles L241-1 à L241-20)
- Section 2 : Création d'un parc national. (Articles L241-3 à L241-4)
- Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux. (Articles L241-5 à L241-9)
- Section 4 : Mise en valeur des zones périphériques. (Article L241-10)
- Section 5 : Réserves intégrales. (Article L241-11)
- Section 6 : Indemnités. (Article L241-12)
- Section 7 : Dispositions diverses. (Article L241-13)
- Section 8 : Dispositions pénales (Articles L241-14 à L241-20)
- Chapitre II : Réserves naturelles (Articles L242-1 à L242-27)
- Section 1 : Réserves naturelles établies par décret (Articles L242-1 à L242-10)
- Section 2 : Réserves naturelles volontaires. (Articles L242-11 à L242-12)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles L242-13 à L242-19)
- Section 4 : Dispositions pénales (Articles L242-20 à L242-27)
- Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Articles L243-1 à L243-14)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux. (Articles L241-1 à L241-20)
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature (Articles L252-1 à L252-4)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises (Articles L261-1 à L263-10)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L261-1)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises. (Article L262-1)
- Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte. (Articles L263-1 à L263-10)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (Articles L211-1 à L215-6)
- Livre IV : Baux ruraux (Articles L411-1 à L471-7)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles L411-1 à L417-15)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-1 à L411-78)
- Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail (Articles L411-4 à L411-24)
- Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation. (Articles L411-25 à L411-29)
- Section 3 : Résiliation du bail. (Articles L411-30 à L411-34)
- Section 4 : Cession du bail et sous-location. (Articles L411-35 à L411-36)
- Section 5 : Adhésion à une société. (Articles L411-37 à L411-38)
- Section 6 : Echange et location de parcelles. (Article L411-39)
- Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables. (Articles L411-40 à L411-45)
- Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles L411-46 à L411-68)
- Article L411-46
- Article L411-47
- Article L411-48
- Article L411-49
- Article L411-50
- Article L411-51
- Article L411-52
- Article L411-53
- Article L411-54
- Article L411-55
- Article L411-56
- Article L411-57
- Article L411-58
- Article L411-59
- Article L411-60
- Article L411-61
- Article L411-62
- Article L411-63
- Article L411-64
- Article L411-65
- Article L411-66
- Article L411-67
- Article L411-68
- Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles L411-69 à L411-78)
- Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité (Articles L412-1 à L412-15)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère. (Article L413-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles L415-1 à L415-12)
- Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles L416-1 à L416-9)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage (Articles L417-1 à L417-15)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-1 à L411-78)
- Titre II : Bail à cheptel. (Article L421-1)
- Titre III : Bail à domaine congéable. (Articles L431-1 à L431-23)
- Article L431-1
- Article L431-2
- Article L431-3
- Article L431-4
- Article L431-5
- Article L431-6
- Article L431-7
- Article L431-8
- Article L431-9
- Article L431-10
- Article L431-11
- Article L431-12
- Article L431-13
- Article L431-14
- Article L431-15
- Article L431-16
- Article L431-17
- Article L431-18
- Article L431-19
- Article L431-20
- Article L431-21
- Article L431-22
- Article L431-23
- Titre IV : Bail à complant. (Articles L441-1 à L441-13)
- Titre V : Bail emphytéotique. (Articles L451-1 à L451-13)
- Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer (Articles L461-1 à L464-2)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L461-1 à L461-28)
- Section 2 : Conclusion, durée, prix du bail. (Articles L461-2 à L461-4)
- Section 3 : Résiliation, cession et sous-location. (Articles L461-5 à L461-7)
- Section 4 : Congé, renouvellement, reprise. (Articles L461-8 à L461-14)
- Section 5 : Indemnité du preneur sortant. (Articles L461-15 à L461-17)
- Section 6 : Droit de préemption. (Articles L461-21 à L461-20)
- Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L461-24 à L461-28)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage (Articles L462-1 à L462-27)
- Section 1 : Régime du bail. (Articles L462-1 à L462-21)
- Article L462-1
- Article L462-2
- Article L462-3
- Article L462-4
- Article L462-5
- Article L462-6
- Article L462-7
- Article L462-8
- Article L462-9
- Article L462-10
- Article L462-11
- Article L462-12
- Article L462-13
- Article L462-14
- Article L462-15
- Article L462-16
- Article L462-17
- Article L462-18
- Article L462-19
- Article L462-20
- Article L462-21
- Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Articles L462-22 à L462-26)
- Section 3 : Dispositions diverses et d'application. (Article L462-27)
- Section 1 : Régime du bail. (Articles L462-1 à L462-21)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Article L463-1)
- Chapitre IV : Dispositions d'application. (Articles L464-1 à L464-2)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L461-1 à L461-28)
- Titre VII : Location de jardins familiaux. (Articles L471-1 à L471-7)
- Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale.
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles L411-1 à L417-15)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles (Articles L511-1 à L564-3)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (Articles L511-1 à L515-5)
- Chapitre Ier : Chambres départementales (Articles L511-1 à L511-12)
- Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Articles L513-1 à L513-4)
- Chapitre IV : Dispositions financières communes. (Article L514-1)
- Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture. (Articles L515-1 à L515-5)
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles L521-1 à L529-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution (Articles L521-1 à L521-6)
- Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs (Articles L522-1 à L522-5)
- Chapitre III : Capital social et dispositions financières (Articles L523-1 à L523-13)
- Section 1 : Capital social. (Articles L523-1 à L523-4)
- Section 3 : Prises de participation. (Articles L523-5 à L523-5-1)
- Section 4 : Réévaluation des bilans. (Articles L523-6 à L523-7)
- Section 5 : Moyens financiers. (Articles L523-8 à L523-11)
- Section 6 : Participation et intéressement. (Articles L523-12 à L523-13)
- Chapitre IV : Administration (Articles L524-1 à L524-6)
- Chapitre V : Agrément, contrôle (Article L525-1)
- Chapitre VI : Dissolution, liquidation. (Articles L526-1 à L526-2)
- Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle (Articles L527-1 à L527-3)
- Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles L529-1 à L529-6)
- Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Articles L531-1 à L535-5)
- Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Articles L541-1 à L541-4)
- Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles (Articles L551-1 à L554-2)
- Chapitre Ier : Groupements de producteurs. (Articles L551-1 à L551-2)
- Chapitre II : Comités économiques agricoles. (Articles L552-1 à L552-2)
- Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles (Article L553-1)
- Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles. (Articles L554-1 à L554-2)
- Titre VI : Jardins familiaux (Articles L561-1 à L564-3)
- Chapitre Ier : Constitution. (Articles L561-1 à L561-2)
- Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux (Articles L562-1 à L562-2)
- Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Article L563-1)
- Chapitre IV : Avantages et subventions. (Articles L564-1 à L564-3)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (Articles L511-1 à L515-5)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles L815-1 à L815-4)
- Livre II : Protection de la nature (Articles L200-1 à L263-10)
- Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R832-19)
- Livre II : Protection de la nature (Articles R*211-1 à R*262-1)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (Articles R*211-1 à R*215-3)
- Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique (Articles R*211-1 à R*211-18)
- Section 1 : Mesures de protection. (Articles R*211-1 à R*211-5)
- Section 2 : Autorisation de capture d'espèces protégées. (Articles R*211-6 à R*211-11)
- Section 3 : Protection des biotopes. (Articles R*211-12 à R*211-14)
- Section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés. (Article R*211-15)
- Section 5 : Prises de vues ou de son. (Articles R*211-16 à R*211-18)
- Chapitre II : Activités soumises à autorisation (Articles R*212-1 à R*212-10)
- Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles R*213-1 à R*213-34)
- Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture (Articles R*213-2 à R*213-22)
- Sous-section 1 : Certificat de capacité. (Articles R*213-2 à R*213-4)
- Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements (Articles R*213-5 à R*213-19)
- Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant. (Articles R*213-20 à R*213-21)
- Sous-section 4 : Dispositions transitoires. (Article R*213-22)
- Section 2 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative (Articles R*213-23 à R*213-27)
- Section 3 : Sanctions administratives (Articles R*213-28 à R*213-34)
- Sous-section 1 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant sans autorisation ou déclaration. (Articles R*213-28 à R*213-30)
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant en infraction aux dispositions qui leur sont imposées. (Articles R*213-31 à R*213-32)
- Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles R*213-33 à R*213-34)
- Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture (Articles R*213-2 à R*213-22)
- Chapitre IV : Dispositions diverses relatives à la conservation de la flore (Article R214-14)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R*215-1 à R*215-3)
- Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique (Articles R*211-1 à R*211-18)
- Titre II : Chasse (Articles R*221-3 à R*229-21)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles R*221-3 à R*221-39)
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. (Articles R*221-3 à R*221-2)
- Section 2 : Office national de la chasse (Articles R*221-8 à R*221-23)
- Section 3 : Régions cynégétiques. (Articles R*221-24 à R*221-26)
- Section 4 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage. (Articles R*221-27 à R*221-31)
- Section 5 : Fédérations des chasseurs (Articles R*221-32 à R*221-35)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*221-32 à R*221-35)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région parisienne.
- Section 6 : Dispositions diverses. (Article R*221-39)
- Chapitre II : Territoire de chasse (Articles R*222-1 à R*222-97)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées. (Articles R*222-1 à R*222-81)
- Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées (Articles R*222-5 à R*222-16)
- Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée (Articles R*222-17 à R*222-41)
- Sous-section 3 : Territoire (Articles R*222-42 à R*222-61)
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition. (Articles R*222-42 à R*222-46)
- Paragraphe 3 : Apports. (Articles R*222-47 à R*222-50)
- Paragraphe 4 : Indemnisation des apports. (Articles R*222-51 à R*222-53)
- Paragraphe 5 : Modification du territoire de l'association. (Articles R*222-54 à R*222-58)
- Paragraphe 6 : Enclaves. (Articles R*222-59 à R*222-61)
- Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées. (Articles R*222-62 à R*222-64)
- Sous-section 5 : Réserves et garderie. (Articles R*222-65 à R*222-69)
- Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée. (Articles R*222-70 à R*222-79)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses. (Articles R*222-80 à R*222-81)
- Section 2 : Réserves de chasse. (abrogé)
- Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R*222-82 à R*222-92)
- Section 3 : Chasse maritime. (Article R*222-93)
- Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (Articles R*222-94 à R*222-97)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées. (Articles R*222-1 à R*222-81)
- Chapitre III : Permis de chasser. (Articles R*223-2 à R*223-36)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser. (Articles R*223-2 à R*223-8)
- Section 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasser (Articles R*223-9 à R*223-32)
- Sous-section 1 : Délivrance. (Articles R*223-9 à R*223-11)
- Sous-section 2 : Visa. (Articles R*223-12 à R*223-22)
- Sous-section 3 : Validation. (Articles R*223-23 à R*223-26)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à la région parisienne. (Articles R*223-27 à R*223-29)
- Sous-section 6 : Licences. (Articles R*223-30 à R*223-31)
- Sous-section 7 : Refus et exclusions. (Article R*223-32)
- Section 3 : Redevances cynégétiques. (Articles R*223-33 à R*223-35)
- Section 4 : Dispositions diverses et d'application. (Article R*223-36)
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (Articles R*224-1 à R*224-17)
- Chapitre V : Plan de chasse. (Articles R*225-1 à R*225-14)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier (Articles R*226-1 à R*226-29)
- Section 1 : Indemnisation par l'Office national de la chasse des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (Articles R*226-1 à R*226-19)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes. (Articles R*226-20 à R*226-29)
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Articles R*227-1 à R*227-27)
- Section 1 : Mesures administratives (Articles R*227-1 à R*227-4)
- Section 2 : Droits des particuliers (Articles R*227-5 à R*227-27)
- Sous-section 1 : Classement des animaux nuisibles. (Articles R*227-5 à R*227-6)
- Sous-section 2 : Exercice du droit de destruction. (Article R*227-7)
- Sous-section 3 : Modalités de destruction. (Articles R*227-8 à R*227-23)
- Sous-section 4 : Transport, lâcher. (Articles R*227-24 à R*227-26)
- Sous-section 5 : Mesures diverses. (Article R*227-27)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles R*228-1 à R*228-20)
- Section 1 : Peines (Articles R*228-1 à R*228-17)
- Sous-section 1 : Territoire. (Articles R*228-1 à R*228-2)
- Sous-section 2 : Permis de chasser. (Articles R*228-3 à R*228-4)
- Sous-section 3 : Exercice de la chasse (Articles R*228-5 à R*228-14)
- Sous-section 4 : Plan de chasse. (Articles R*228-15 à R*228-16)
- Sous-section 5 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie. (Article R*228-17)
- Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (Articles R*228-18 à R228-19)
- Section 4 : Constatation et poursuites (Article R*228-20)
- Section 1 : Peines (Articles R*228-1 à R*228-17)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Articles R*229-1 à R*229-21)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles R*221-3 à R*221-39)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles R*231-4 à R*238-6)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R*231-4 à R*231-41)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*231-4 à R*231-3)
- Section 2 : Piscicultures (Articles R*231-7 à R*231-41)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*231-7 à R*231-10)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture. (Articles R*231-11 à R*231-26)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture. (Articles R*231-27 à R*231-34)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984. (Articles R*231-35 à R*231-37)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Articles R*231-38 à R*231-41)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (Articles R*232-1 à R232-23)
- Section 4 : Contrôle des peuplements. (Articles R*232-1 à R232-23)
- Article R*232-1
- Article R*232-2
- Article R*232-3
- Article R*232-4
- Article R*232-5
- Article R*232-6
- Article R*232-7
- Article R*232-8
- Article R*232-9
- Article R*232-10
- Article R*232-11
- Article R*232-12
- Article R*232-13
- Article R*232-14
- Article R*232-15
- Article R232-16
- Article R232-17
- Article R232-18
- Article R232-19
- Article R232-20
- Article R232-21
- Article R232-22
- Article R232-23
- Section 4 : Contrôle des peuplements. (Articles R*232-1 à R232-23)
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (Articles R233-3 à R233-2)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (Articles R*234-1 à R*234-43)
- Section 1 : Conseil supérieur de la pêche (Articles R*234-1 à R234-21)
- Section 2 : Pêche de loisir. (Articles R*234-22 à R*234-34)
- Section 3 : Pêche professionnelle. (Articles R*234-35 à R*234-43)
- Chapitre V : Droit de pêche (Articles R*235-2 à R*235-1)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Articles R*236-2 à R*236-121)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R*236-2 à R*236-66)
- Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction (Articles R*236-6 à R*236-22)
- Sous-section 2 : Taille minimale des poissons. (Articles R*236-23 à R*236-26)
- Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture. (Articles R*236-27 à R*236-29)
- Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés. (Articles R*236-30 à R*236-39)
- Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés. (Articles R*236-40 à R*236-50)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles R*236-51 à R*236-53)
- Sous-section 7 : Dispositions pénales. (Articles R*236-54 à R*236-61)
- Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories. (Articles R*236-62 à R*236-66)
- Section 2 : Autorisations exceptionnelles (Articles R*236-67 à R*236-83)
- Sous-section 1 : Autorisations de capture et de transport du poisson destiné à la reproduction ou au repeuplement et autorisations de capture du poisson à des fins sanitaires ou en cas de déséquilibres biologiques et de transport de ce poisson. (Articles R*236-67 à R*236-73)
- Sous-section 2 : Autorisations de capture du poisson à des fins scientifiques et de transport de ce poisson. (Articles R*236-74 à R*236-78)
- Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles R*236-79 à R*236-83)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Articles R*236-84 à R*236-95)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R*236-84)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche. (Articles R*236-85 à R*236-89)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche. (Articles R*236-90 à R*236-92)
- Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles R*236-93 à R*236-95)
- Section 5 : Commercialisation. (Articles R*236-96 à R*236-97)
- Section 6 : Dispositions particulières (Articles R*236-98 à R*236-121)
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article R*236-98)
- Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman. (Articles R*236-99 à R*236-121)
- Paragraphe 1 : Temps et heures d'interdiction. (Articles R*236-100 à R*236-102)
- Paragraphe 2 : Tailles minimales des poissons. (Article R*236-103)
- Paragraphe 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture. (Articles R*236-104 à R*236-105)
- Paragraphe 4 : Filets, engins et moyens de pêche autorisés ou prohibés. (Articles R*236-106 à R*236-112)
- Paragraphe 5 : Zones de protection du poisson. (Articles R*236-113 à R*236-116)
- Paragraphe 6 : Dispositions pénales. (Articles R*236-117 à R*236-120)
- Paragraphe 7 : Capture de géniteurs. (Article R*236-121)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R*236-2 à R*236-66)
- Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions (Articles R*237-1 à R*237-7)
- Chapitre VIII : Transaction, poursuites et règles d'application des peines (Articles R*238-1 à R*238-6)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R*231-4 à R*231-41)
- Titre IV : Espaces naturels (Articles R*241-1 à R244-15)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles R*241-1 à R*241-71)
- Section 1 : Comité interministériel des parcs nationaux. (Articles R*241-1 à R*241-2)
- Section 2 : Création d'un parc national. (Articles R*241-3 à R*241-14)
- Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux (Articles R*241-15 à R*241-48)
- Sous-section 1 : Administration générale. (Articles R*241-16 à R*241-27)
- Sous-section 2 : Ressources de l'établissement. (Article R*241-28)
- Sous-section 3 : Programme d'aménagement du parc. (Article R*241-29)
- Sous-section 4 : Gestion de certains biens des collectivités. (Articles R*241-30 à R*241-34)
- Sous-section 5 : Pouvoirs réglementaires du directeur. (Articles R*241-35 à R*241-41)
- Sous-section 6 : Consultation obligatoire de l'établissement. (Articles R*241-42 à R*241-43)
- Sous-section 7 : Contrôle. (Articles R*241-44 à R*241-46)
- Sous-section 8 : Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc. (Articles R*241-47 à R*241-48)
- Sous-section 1 : Administration générale. (Articles R*241-16 à R*241-27)
- Section 4 : Mise en valeur des zones périphériques. (Articles R*241-49 à R*241-51)
- Section 5 : Réserves intégrales. (Articles R*241-52 à R*241-55)
- Section 6 : Indemnités. (Articles R*241-56 à R*241-60)
- Section 8 : Dispositions pénales (Articles R*241-61 à R*241-71)
- Chapitre II : Réserves naturelles (Articles R*242-1 à R*242-49)
- Section 1 : Réserves naturelles établies par décret (Articles R*242-1 à R*242-25)
- Sous-section 1 : Classement (Articles R*242-1 à R*242-18)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R*242-1 à R*242-2)
- Paragraphe 2 : Procédure comportant une enquête publique. (Articles R*242-3 à R*242-9)
- Paragraphe 3 : Procédure simplifiée. (Article R*242-10)
- Paragraphe 4 : Décision de classement. (Articles R*242-11 à R*242-17)
- Paragraphe 5 : Modalités de gestion. (Article R*242-18)
- Sous-section 2 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle. (Articles R*242-19 à R*242-23)
- Sous-section 3 : Modification des limites ou de la réglementation, déclassement. (Articles R*242-24 à R*242-25)
- Sous-section 1 : Classement (Articles R*242-1 à R*242-18)
- Section 2 : Réserves naturelles volontaires (Articles R*242-26 à R*242-35)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles R*242-36 à R*242-37)
- Section 4 : Dispositions pénales (Articles R*242-38 à R*242-49)
- Section 1 : Réserves naturelles établies par décret (Articles R*242-1 à R*242-25)
- Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Articles R*243-1 à R*243-33)
- Chapitre IV : Parcs naturels régionaux (Articles R244-1 à R244-15)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles R*241-1 à R*241-71)
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature (Articles R*251-1 à R*252-20)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises (Articles R261-2 à R*262-1)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (Articles R*211-1 à R*215-3)
- Livre IV : Baux ruraux (Articles R*411-1 à R464-1)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles R*411-1 à R417-3)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles R*411-1 à R411-27)
- Chapitre IV : Commissions consultatives paritaires des baux ruraux (Articles R414-1 à R414-6)
- Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles R*415-1 à R415-9)
- Chapitre VI : Dispositions particulières au baux à long terme. (Articles R416-1 à R416-3)
- Chapitre VII : Dispositions particulières au baux à colonat partiaire ou métayage (Articles R417-1 à R417-3)
- Titre III : Bail à domaine congéable (Article R431-1)
- Titre IV : Bail à complant (Articles R441-1 à R441-3)
- Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer (Articles R*461-1 à R464-1)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles R*461-1 à R461-15)
- Section 1 : Commission consultative des baux ruraux. (Articles R*461-1 à R461-4)
- Section 2 : Conclusion, durée, prix du bail. (Articles R461-5 à R461-7)
- Section 5 : Indemnité au preneur sortant. (Articles R461-8 à R461-10)
- Section 6 : Droit de préemption. (Articles R461-11 à R461-13)
- Section 7 : Dispositions diverses. (Article R461-14)
- Section 8 : Dispositions diverses. (Article R461-15)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage (Articles R462-1 à R462-18)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles R463-1 à R463-3)
- Chapitre IV : Dispositions d'application. (Article R464-1)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles R*461-1 à R461-15)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles R*411-1 à R417-3)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles (Articles R511-1 à R564-3)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (Articles R511-1 à R*514-7)
- Chapitre Ier : Chambres départementales (Articles R511-1 à R*511-116)
- Section 1 : Institution et attributions. (Articles R511-1 à R511-5)
- Section 2 : Composition. (Articles R*511-6 à R511-7)
- Section 3 : Elections (Articles R*511-8 à R*511-53)
- Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur (Articles R*511-8 à R*511-11)
- Sous-section 2 : Listes électorales (Articles R*511-12 à R*511-29)
- Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures. (Articles R*511-30 à R*511-35)
- Sous-section 4 : Propagande. (Articles R*511-36 à R*511-42)
- Sous-section 5 : Mode de scrutin. (Article R*511-43)
- Sous-section 6 : Opérations de vote (Articles R*511-44 à R*511-49)
- Sous-section 7 : Contentieux. (Article R*511-50)
- Sous-section 8 : Cessation de mandat. (Article R*511-51)
- Sous-section 9 : Elections partielles. (Articles R511-52 à R*511-53)
- Section 4 : Fonctionnement. (Articles R*511-54 à R511-70)
- Section 5 : Régime financier (Articles R*511-71 à R511-96)
- Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France. (Articles R511-97 à R511-100)
- Section 7 : Etablissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture. (Articles R511-109 à R511-108)
- Section 8 : Dispositions communes aux chambres départementales d'agriculture et aux établissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture. (Articles R511-111 à R511-112)
- Section 9 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer. (Articles R511-113 à R*511-116)
- Chapitre II : Chambres régionales (Articles R512-1 à R512-11)
- Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Articles R513-1 à R513-28)
- Chapitre IV : Dispositions financières communes (Articles R*514-1 à R*514-7)
- Chapitre Ier : Chambres départementales (Articles R511-1 à R*511-116)
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles R521-1 à R*529-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution (Articles R521-1 à R521-15)
- Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs (Articles R522-1 à R522-9)
- Chapitre III : Capital social et dispositions financières (Articles R*523-1 à R523-11)
- Chapitre IV : Administration (Articles R*524-1 à R524-42)
- Section 1 : Conseil d'administration. (Articles R*524-1 à R*524-9)
- Section 2 : Commissariat aux comptes. (Articles R*524-10 à R524-11)
- Section 3 : Assemblée générale. (Articles R524-12 à R*524-22)
- Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives. (Articles R524-23 à R*524-25)
- Section 5 : Directoire et conseil de surveillance. (Articles R524-26 à R524-42)
- Chapitre V : Agrément, contrôle (Articles R*525-1 à R525-17)
- Chapitre VI : Dissolution, liquidation. (Articles R526-1 à R*526-4)
- Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle (Articles R527-1 à R527-12)
- Section 1 : Fédérations de coopératives (Articles R527-1 à R527-12)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R527-1 à R527-3)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision. (Articles R*527-4 à R527-11)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes. (Article R527-12)
- Section 1 : Fédérations de coopératives (Articles R527-1 à R527-12)
- Chapitre VIII : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole (Articles R*528-1 à R*528-10)
- Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles R529-1 à R*529-2)
- Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Articles R*531-1 à R534-4)
- Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole (Article R541-1)
- Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles (Articles R*551-1 à R*556-5)
- Chapitre Ier : Groupements de producteurs. (Articles R*551-1 à R*551-12)
- Chapitre II : Comités économiques agricoles. (Articles R552-8 à R*552-15)
- Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles (Articles R*553-1 à R*553-17)
- Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles (Articles R*554-1 à R*554-29)
- Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole (Article R*554-1)
- Section 2 : Procédure d'extension des règles (Articles R*554-2 à R*554-29)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R555-1 à R555-4)
- Chapitre VI : Pénalités (Articles R*556-1 à R*556-5)
- Titre VI : Jardins familiaux (Articles R562-1 à R564-3)
- Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux (Articles R562-1 à R562-3)
- Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique (Articles R563-1 à R563-2)
- Chapitre IV : Avantages divers et subventions (Articles R564-1 à R564-3)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (Articles R511-1 à R*514-7)
- Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
- Titre Ier : Chambres d'agriculture
- Chapitre Ier : Chambres départementales (abrogé)
- Section 1 : Institution et attributions. (abrogé)
- Section 2 : Composition. (abrogé)
- Section 3 : Elections
(abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Groupements électeurs. (abrogé)
- Sous-section 2 : Listes électorales
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Groupements électeurs. (abrogé)
- Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures. (abrogé)
- Sous-section 4 : Propagande. (abrogé)
- Sous-section 5 : Mode de scrutin. (abrogé)
- Sous-section 6 : Opérations de vote
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Date du scrutin. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Electeurs votant individuellement. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Groupements électeurs. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Recensement des votes. (abrogé)
- Sous-section 7 : Contentieux. (abrogé)
- Sous-section 8 : Cessation de mandat. (abrogé)
- Sous-section 9 : Elections partielles. (abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
(abrogé)
- Section 4 : Fonctionnement. (abrogé)
- Section 5 : Régime financier
(abrogé)
- Sous-section 1 : Opérations du budget général. (abrogé)
- Sous-section 2 : Opérations des budgets spéciaux. (abrogé)
- Sous-section 3 : Opérations communes au budget général et aux budgets spéciaux. (abrogé)
- Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France. (abrogé)
- Section 7 : Etablissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture. (abrogé)
- Section 8 : Dispositions communes aux chambres départementales d'agriculture et aux établissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture. (abrogé)
- Section 9 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre II : Chambres régionales
- Section 1 : Dispositions particulières aux chambres régionales d'agriculture.
- Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture. (abrogé)
- Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
(abrogé)
- Section 1 : Organisation et fonctionnement. (abrogé)
- Section 2 : Comité permanent général, commissions et sections spécialisées. (abrogé)
- Section 3 : Régime financier. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions financières communes (abrogé)
- Chapitre Ier : Chambres départementales (abrogé)
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Constitution. (abrogé)
- Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
(abrogé)
- Section 1 : Associés coopérateurs. (abrogé)
- Section 3 : Tiers non coopérateurs. (abrogé)
- Chapitre III : Capital social et dispositions financières
(abrogé)
- Section 1 : Capital social. (abrogé)
- Section 2 : Fonds de développement coopératif. (abrogé)
- Section 3 : Prises de participation. (abrogé)
- Chapitre IV : Administration
(abrogé)
- Section 1 : Conseil d'administration. (abrogé)
- Section 2 : Commissariat aux comptes. (abrogé)
- Section 3 : Assemblée générale. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives. (abrogé)
- Section 5 : Directoire et conseil de surveillance. (abrogé)
- Chapitre V : Agrément, contrôle
(abrogé)
- Section 1 : Agrément. (abrogé)
- Section 2 : Contrôle. (abrogé)
- Chapitre VI : Dissolution, liquidation. (abrogé)
- Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
(abrogé)
- Section 1 : Fédérations de coopératives
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision. (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes. (abrogé)
- Section 1 : Fédérations de coopératives
(abrogé)
- Chapitre VIII : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
(abrogé)
- Section 1 : Conseil supérieur de la coopération agricole et commission centrale d'agrément. (abrogé)
- Section 2 : Commission départementale des structures agricoles. (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
(abrogé)
- Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
(abrogé)
- Chapitre Ier : Constitution. (abrogé)
- Chapitre II : Fonctionnement. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions financières. (abrogé)
- Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (abrogé)
- Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
(abrogé)
- Chapitre Ier : Groupements de producteurs. (abrogé)
- Chapitre II : Comités économiques agricoles. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
(abrogé)
- Section 1 : Droits d'inscription et cotisations. (abrogé)
- Section 2 : Contrôle. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
(abrogé)
- Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole. (abrogé)
- Section 2 : Procédure d'extension des règles
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Procédure de consultation des producteurs
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Etablissement de la liste des producteurs. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Modalités de la consultation des producteurs. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre VI : Pénalités. (abrogé)
- Titre VI : Jardins familiaux
(abrogé)
- Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
(abrogé)
- Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). (abrogé)
- Chapitre II : Préemption des terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
(abrogé)
- Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales. (abrogé)
- Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (abrogé)
- Chapitre IV : Avantages divers et subventions. (abrogé)
- Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
(abrogé)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles R*811-1 à R832-19)
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles R*811-1 à R*816-3)
- Chapitre Ier : Dispositions communes à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles (Articles R*811-1 à R*811-12)
- Section 1 : Organisation générale (Articles R*811-1 à R*811-12)
- Section 2 : Reconnaissance et agrément des établissements privés (abrogé)
- Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre II : Formations technologiques et professionnelles de cycle court (Articles R*812-1 à R*812-6)
- Section 1 : Enseignement technologique de cycle court par voie scolaire. (Articles R*812-1 à R*812-4)
- Section 2 : Enseignement technologique de cycle court par voie de l'apprentissage. (Article R*812-5)
- Section 3 : Enseignement technologique de cycle court par voie de la formation professionnelle continue. (abrogé)
- Section 3 : Enseignement technologique de cycle court par voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées. (Article R*812-6)
- Chapitre III : Formations technologiques et professionnelles de cycle long, formation des techniciens supérieurs agricoles (Articles R*813-1 à R*813-12)
- Chapitre IV : Enseignement supérieur (Articles R*814-1 à R*814-61)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*814-1 à R*814-4)
- Section 2 : Enseignement supérieur agricole (Articles R*814-5 à R*814-27)
- Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture. (Article R*814-5)
- Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture et des paysagistes. (abrogé)
- Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture. (Article R*814-6)
- Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG. (Articles R*814-7 à R*814-7-3)
- Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires. (Articles R*814-8 à R*814-9)
- Sous-section 3 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires. (Article R*814-9)
- Sous-section 4 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers. (abrogé)
- Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale (Articles R*814-10 à R*814-26)
- Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes. (Article R*814-27)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes. (abrogé)
- Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire (Articles R*814-28 à R*814-43)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*814-28 à R*814-29)
- Sous-section 2 : Conditions d'admission des élèves. (Articles R*814-30 à R*814-31)
- Sous-section 3 : Enseignement et recherche. (Articles R*814-32 à R*814-36)
- Sous-section 4 : Administration. (Article R*814-37)
- Sous-section 5 : Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire. (Articles R*814-38 à R*814-43)
- Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes (Articles R*814-44 à R*814-61)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole public (Articles R*815-1 à R*815-4)
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux examens et concours publics. (Articles R*816-1 à R*816-3)
- Chapitre Ier : Dispositions communes à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles (Articles R*811-1 à R*811-12)
- Titre II : Développement agricole (Articles R*821-1 à R825-4)
- Chapitre Ier : Actions de développement agricole. (Articles R*821-1 à R*821-4)
- Chapitre II : Convention avec l'association nationale pour le développement agricole. (Articles R*822-1 à R*822-4)
- Chapitre III : Fonds national de développement agricole. (Articles R*823-1 à R*823-19)
- Article R*823-1
- Article R*823-2
- Article R*823-3
- Article R*823-4
- Article R*823-5
- Article R*823-6
- Article R*823-7
- Article R*823-8
- Article R*823-9
- Article R*823-10
- Article R*823-11
- Article R*823-12
- Article R*823-13
- Article R*823-14
- Article R*823-15
- Article R*823-16
- Article R*823-17
- Article R*823-18
- Article R*823-19
- Chapitre IV : Programmes départementaux, régionaux et national de développement agricole (Articles R824-1 à R824-10)
- Chapitre V : Conventions de développement. (Articles R825-1 à R825-4)
- Titre III : Recherche agronomique (Articles R831-1 à R832-19)
- Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique (Articles R831-1 à R*831-15)
- Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Articles R832-1 à R832-19)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R832-1 à R832-3)
- Section 2 : Administration et direction du centre. (Articles R*832-4 à R832-10)
- Section 3 : Organisation du centre. (Articles R832-11 à R832-14)
- Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées (Articles R832-15 à R832-16)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles R832-17 à R832-19)
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles R*811-1 à R*816-3)
- Livre II : Protection de la nature (Articles R*211-1 à R*262-1)
Code rural (nouveau)