- Partie législative (Articles L411-2 à L471-7)
- Livre IV : Baux ruraux (Articles L411-2 à L471-7)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles L411-2 à L417-15)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-2 à L411-78)
- Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail (Articles L411-5 à L411-24)
- Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation. (Articles L411-25 à L411-28)
- Section 3 : Résiliation du bail. (Articles L411-30 à L411-34)
- Section 4 : Cession du bail et sous-location. (Article L411-36)
- Section 5 : Adhésion à une société. (Articles L411-37 à L411-38)
- Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables. (Articles L411-40 à L411-45)
- Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles L411-46 à L411-68)
- Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles L411-69 à L411-78)
- Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité (Articles L412-1 à L412-15)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère. (Article L413-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles L415-1 à L415-12)
- Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles L416-1 à L416-9)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage (Articles L417-1 à L417-15)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-2 à L411-78)
- Titre II : Bail à cheptel. (Article L421-1)
- Titre III : Bail à domaine congéable. (Articles L431-1 à L431-23)
- Article L431-1
- Article L431-2
- Article L431-3
- Article L431-4
- Article L431-5
- Article L431-6
- Article L431-7
- Article L431-8
- Article L431-9
- Article L431-10
- Article L431-11
- Article L431-12
- Article L431-13
- Article L431-14
- Article L431-15
- Article L431-16
- Article L431-17
- Article L431-18
- Article L431-19
- Article L431-20
- Article L431-21
- Article L431-22
- Article L431-23
- Titre IV : Bail à complant. (Articles L441-1 à L441-13)
- Titre V : Bail emphytéotique. (Articles L451-1 à L451-13)
- Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer (Articles L461-1 à L463-1)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L461-1 à L461-28)
- Section 2 : Conclusion, durée, prix du bail. (Articles L461-2 à L461-4)
- Section 3 : Résiliation, cession et sous-location. (Article L461-7)
- Section 4 : Congé, renouvellement, reprise. (Articles L461-8 à L461-11)
- Section 5 : Indemnité du preneur sortant. (Articles L461-15 à L461-17)
- Section 6 : Droit de préemption. (Articles L461-21 à L461-20)
- Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L461-25 à L461-28)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage (Articles L462-1 à L462-27)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Article L463-1)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L461-1 à L461-28)
- Titre VII : Location de jardins familiaux. (Articles L471-1 à L471-7)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles L411-2 à L417-15)
- Livre IV : Baux ruraux (Articles L411-2 à L471-7)
- Partie réglementaire (Articles R*411-1 à R*816-4)
- Livre IV : Baux ruraux (Articles R*411-1 à R464-1)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles R*411-1 à R417-3)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles R*411-1 à R411-19)
- Chapitre IV : Commissions consultatives paritaires des baux ruraux (Articles R*414-1 à R*414-6)
- Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles R*415-1 à R415-9)
- Chapitre VI : Dispositions particulières au baux à long terme. (Articles R416-1 à R416-3)
- Chapitre VII : Dispositions particulières au baux à colonat partiaire ou métayage (Articles R417-1 à R417-3)
- Titre III : Bail à domaine congéable (Article R431-1)
- Titre IV : Bail à complant (Articles R441-1 à R441-3)
- Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer (Articles R*461-1 à R464-1)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles R*461-1 à R461-15)
- Section 1 : Commission consultative des baux ruraux. (Articles R*461-1 à R461-4)
- Section 2 : Conclusion, durée, prix du bail. (Articles R461-5 à R461-7)
- Section 5 : Indemnité au preneur sortant. (Articles R461-8 à R461-10)
- Section 6 : Droit de préemption. (Articles R461-11 à R461-13)
- Section 7 : Dispositions diverses. (Article R461-14)
- Section 8 : Dispositions diverses. (Article R461-15)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage (Articles R462-1 à R462-18)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles R463-1 à R463-3)
- Chapitre IV : Dispositions d'application. (Article R464-1)
- Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles R*461-1 à R461-15)
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles R*411-1 à R417-3)
- Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux (Articles R*511-5 à R*564-3)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (Articles R*511-5 à R*514-7)
- Chapitre Ier : Chambres départementales (Articles R*511-5 à R*511-122)
- Section 1 : Institution et attributions. (Article R*511-5)
- Section 3 : Elections (Articles R*511-13 à R*511-52)
- Sous-section 2 : Listes électorales (Articles R*511-13 à R*511-29)
- Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures. (Articles R*511-31 à R*511-35)
- Sous-section 4 : Propagande. (Articles R*511-36 à R*511-41)
- Sous-section 6 : Opérations de vote (Articles R*511-45 à R*511-49)
- Sous-section 7 : Contentieux. (Article R*511-50)
- Sous-section 8 : Cessation de mandat. (Article R*511-51)
- Sous-section 9 : Elections partielles. (Article R*511-52)
- Section 4 : Fonctionnement. (Articles R*511-54 à R*511-70)
- Section 5 : Régime financier (Articles R*511-73 à R511-96)
- Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France. (Articles R*511-97 à R*511-98)
- Section 9 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer. (Articles R*511-118 à R*511-122)
- Chapitre II : Chambres régionales (Articles R*512-2 à R*512-7)
- Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Articles R*513-1 à R513-28)
- Chapitre IV : Dispositions financières communes (Articles R*514-1 à R*514-7)
- Chapitre Ier : Chambres départementales (Articles R*511-5 à R*511-122)
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles R*521-1 à R*529-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution (Articles R*521-1 à R*521-15)
- Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs (Articles R*522-1 à R*522-9)
- Chapitre III : Capital social et dispositions financières (Articles R*523-1 à R523-11)
- Chapitre IV : Administration (Articles R*524-1 à R*524-42)
- Section 1 : Conseil d'administration. (Articles R*524-1 à R*524-9)
- Section 3 : Assemblée générale. (Articles R*524-12 à R*524-21)
- Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives. (Articles R*524-23 à R*524-25)
- Section 5 : Directoire et conseil de surveillance. (Articles R*524-26 à R*524-42)
- Chapitre V : Agrément, contrôle (Articles R*525-1 à R525-17)
- Chapitre VI : Dissolution, liquidation. (Articles R*526-1 à R*526-3)
- Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle (Articles R*527-1 à R*527-11)
- Chapitre VIII : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole (Articles R*528-1 à R*528-10)
- Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles R*529-1 à R*529-2)
- Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Articles R*531-1 à R*535-1)
- Chapitre Ier : Constitution. (Articles R*531-1 à R*531-5)
- Chapitre II : Fonctionnement. (Articles R*532-1 à R*532-5)
- Chapitre III : Dispositions financières. (Articles R*533-1 à R*533-3)
- Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation. (Articles R*534-1 à R*534-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article R*535-1)
- Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Article R541-1)
- Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles (Articles R*551-1 à R*556-5)
- Chapitre Ier : Groupements de producteurs. (Articles R*551-1 à R*551-11)
- Chapitre II : Comités économiques agricoles. (Articles R*552-11 à R*552-15)
- Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles (Articles R*553-1 à R*553-17)
- Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles (Articles R*554-1 à R*554-29)
- Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole. (Article R*554-1)
- Section 2 : Procédure d'extension des règles (Articles R*554-2 à R*554-29)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R*555-1 à R*555-4)
- Chapitre VI : Pénalités. (Articles R*556-1 à R*556-5)
- Titre VI : Jardins familiaux (Articles R*562-1 à R*564-3)
- Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux (Article R*562-1)
- Chapitre II : Préemption des terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux (Article R*562-3)
- Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Articles R*563-1 à R*563-2)
- Chapitre IV : Avantages divers et subventions. (Articles R*564-1 à R*564-3)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (Articles R*511-5 à R*514-7)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles R*811-1 à R*816-4)
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles R*811-1 à R*816-4)
- Chapitre Ier : Dispositions communes à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles (Articles R*811-1 à R*811-56)
- Section 1 : Organisation générale (Articles R*811-1 à R*811-12)
- Section 2 : Reconnaissance et agrément des établissements privés (Articles R*811-13 à R*811-51)
- Sous-section 1 : Reconnaissance des établissements. (Articles R*811-13 à R*811-31)
- Paragraphe 1 : Conditions de la reconnaissance. (Articles R*811-14 à R*811-22)
- Paragraphe 2 : Instruction de la demande de reconnaissance. (Articles R*811-23 à R*811-25)
- Paragraphe 3 : Subventions et prêts. (Articles R*811-26 à R*811-28)
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles R*811-29 à R*811-31)
- Sous-section 2 : Agrément (Articles R*811-32 à R*811-51)
- Paragraphe 1 : Conditions d'octroi. (Articles R*811-32 à R*811-37)
- Paragraphe 2 : Dispositions financières. (Articles R*811-39 à R*811-44)
- Paragraphe 3 : Contrôle de l'Etat sur les établissements agrées. (Articles R*811-46 à R*811-48)
- Paragraphe 4 : Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé. (Articles R*811-49 à R*811-51)
- Sous-section 1 : Reconnaissance des établissements. (Articles R*811-13 à R*811-31)
- Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R*811-52 à R*811-56)
- Chapitre II : Formations technologiques et professionnelles de cycle court (Articles R*812-1 à R*812-6)
- Section 1 : Enseignement technologique de cycle court par voie scolaire. (Articles R*812-1 à R*812-4)
- Section 2 : Enseignement technologique de cycle court par voie de l'apprentissage. (Article R*812-5)
- Section 3 : Enseignement technologique de cycle court par voie de la formation professionnelle continue. (Article R*812-6)
- Chapitre III : Formations technologiques et professionnelles de cycle long, formation des techniciens supérieurs agricoles (Articles R*813-1 à R*813-12)
- Chapitre IV : Enseignement supérieur (Articles R*814-1 à R*814-61)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*814-1 à R*814-4)
- Section 2 : Enseignement supérieur agricole (Articles R*814-5 à R*814-27)
- Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture. (Article R*814-5)
- Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture et des paysagistes. (Articles R*814-6 à R*814-7)
- Sous-section 3 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires. (Articles R*814-8 à R*814-9)
- Sous-section 4 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale (Articles R*814-10 à R*814-26)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes. (Article R*814-27)
- Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire (Articles R*814-28 à R*814-43)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*814-28 à R*814-29)
- Sous-section 2 : Conditions d'admission des élèves. (Articles R*814-30 à R*814-31)
- Sous-section 3 : Enseignement et recherche. (Articles R*814-32 à R*814-36)
- Sous-section 4 : Administration. (Article R*814-37)
- Sous-section 5 : Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire. (Articles R*814-38 à R*814-43)
- Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes (Articles R*814-44 à R*814-61)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole public (Articles R*815-1 à R*815-4)
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux examens et concours publics. (Articles R*816-1 à R*816-4)
- Chapitre Ier : Dispositions communes à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles (Articles R*811-1 à R*811-56)
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles R*811-1 à R*816-4)
- Livre IV : Baux ruraux (Articles R*411-1 à R464-1)
Code rural (nouveau)