- Partie législative (Articles L1 à L6353-2)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. (Articles L1111-1 à L1521-18)
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles L1111-1 à L1142-9)
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L1111-1 à L1111-4)
- TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES (Articles L1121-1 à L1122-1)
- TITRE III : LE PREMIER MINISTRE (Articles L1131-1 à L1132-1)
- TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE (Articles L1141-1 à L1142-9)
- LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE (Articles L1221-1 à L1221-2)
- TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE (Articles L1221-1 à L1221-2)
- TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
- LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE (Articles L1311-1 à L1339-3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article L1311-1)
- TITRE II : DÉFENSE CIVILE (Articles L1321-1 à L1324-1)
- TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE (Articles L1331-1 à L1339-3)
- Chapitre Ier : Constitution de groupements (Article L1331-1)
- Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale (Articles L1332-1 à L1332-7)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L1332-1 à L1332-6)
- Section 1 bis : Dispositifs techniques concourant à la protection des installations d'importance vitale (Article L1332-6-1 A)
- Section 2 : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information (Articles L1332-6-1 à L1332-6-6)
- Section 3 : Dispositions pénales (Article L1332-7)
- Chapitre III : Matières et installations nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-20)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-14)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L1333-1)
- Sous-section 2 : Dispositions générales (Articles L1333-2 à L1333-7)
- Sous-section 3 : Dispositions pénales (Articles L1333-8 à L1333-14)
- Paragraphe 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L1333-8)
- Paragraphe 2 : Sanctions pénales (Articles L1333-9 à L1333-13-18)
- Article L1333-9
- Article L1333-10
- Article L1333-11
- Article L1333-12
- Article L1333-13
- Article L1333-13-1
- Article L1333-13-2
- Article L1333-13-3
- Article L1333-13-4
- Article L1333-13-5
- Article L1333-13-6
- Article L1333-13-7
- Article L1333-13-8
- Article L1333-13-9
- Article L1333-13-10
- Article L1333-13-11
- Article L1333-13-12
- Article L1333-13-13
- Article L1333-13-14
- Article L1333-13-15
- Article L1333-13-16
- Article L1333-13-17
- Article L1333-13-18
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Article L1333-14)
- Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense (Articles L1333-15 à L1333-20)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L1333-15)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (Articles L1333-16 à L1333-16-1)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation et activité nucléaire intéressant la défense (Articles L1333-17 à L1333-18)
- Sous-Section 4 : Droit à l'information (Articles L1333-19 à L1333-20)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-14)
- Chapitre IV : Postes et communications électroniques (Article L1334-1)
- Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique (Articles L1335-1 à L1335-4)
- Chapitre VI : Transports et hydrocarbures (Article L1336-1)
- Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées (Articles L1339-1 à L1339-3)
- LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE (Articles L1411-1 à L1411-10) Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE (Articles L1411-1 à L1411-10)
- Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (Articles L1411-1 à L1411-10)
- Section 1 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion (Articles L1411-1 à L1411-7-1)
- Section 1 bis : Protection des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Article L1411-7-2)
- Section 2 : Sanctions pénales (Articles L1411-8 à L1411-10)
- Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (Articles L1411-1 à L1411-10)
- TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE
- Chapitre Ier : Objet
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : Mise en œuvre
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre Ier : Objet
- TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
- Chapitre Ier : Objet
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : Mise en œuvre
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre Ier : Objet
- TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE
- Chapitre Ier : Objet
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : Mise en œuvre
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre Ier : Objet
- TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE (Articles L1411-1 à L1411-10)
- LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER (Articles L1521-1 à L1521-18)
- TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : OPÉRATIONS EN MER (Articles L1521-1 à L1521-18)
- Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer
(abrogé)
- Section 1 : Contrôle en mer. (abrogé)
- Section 2 : Sanctions pénales. (abrogé)
- Chapitre unique : Exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer (Articles L1521-1 à L1521-18)
- Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer
(abrogé)
- TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE.
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (abrogé)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
(abrogé)Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (abrogé)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (abrogé)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (abrogé)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (abrogé)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN (abrogé)
- TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS.
(abrogé)
- Chapitre unique
(abrogé)Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
(abrogé)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
(abrogé)
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles L1111-1 à L1142-9)
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE (Articles L2112-1 à L2391-5)
- LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles L2112-1 à L2171-7)
- TITRE Ier : GUERRE (Articles L2112-1 à L2113-2)
- Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article L2112-1)
- Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités (Articles L2113-1 à L2113-2)
- Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics.
- TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE (Articles L2121-1 à L2121-8)
- TITRE III : ÉTAT D'URGENCE (Article L2131-1)
- TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE (Articles L2141-1 à L2142-1)
- TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE (Articles L2151-1 à L2151-5)
- TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES (Articles L2161-1 à L2161-3)
- TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE (Articles L2171-1 à L2171-7)
- TITRE Ier : GUERRE (Articles L2112-1 à L2113-2)
- LIVRE II : RÉQUISITIONS (Articles L2211-1 à L2221-6)
- TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (Articles L2211-1 à L2212-11)
- TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES (abrogé)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (abrogé)
- Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale (abrogé)
- Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace (abrogé)
- Section 3 : Principe du droit à indemnité (abrogé)
- Section 4 : Règles de forme et de compétence (abrogé)
- Section 5 : Exécution (abrogé)
- Chapitre II : Prestations générales (abrogé)
- Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations (abrogé)
- Section 1 : Réquisitions de logement et de cantonnement (abrogé)
- Section 2 : Réquisitions de véhicules (abrogé)
- Section 3 : Réquisitions relatives aux chemins de fer (abrogé)
- Section 4 : Réquisitions relatives aux voies navigables (abrogé)
- Section 5 : Réquisitions d'établissements industriels (abrogé)
- Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée (abrogé)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (abrogé)
- TITRE II : RÉQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES SPATIAUX (Articles L2221-1 à L2221-6)
- TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS (abrogé)
- Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale (abrogé)
- Chapitre II : Recensement et classement (abrogé)
- Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions (abrogé)
- Chapitre IV : Règlement des réquisitions (abrogé)
- Section 1 : Indemnisation (abrogé)
- Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance (abrogé)
- Section 3 : Conséquences des travaux exécutés par l’État sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés (abrogé)
- Section 4 : Indemnisation des dommages (abrogé)
- Section 5 : Procédure de règlement des indemnités (abrogé)
- Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (abrogé)
- LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE (Articles L2311-1 à L2391-5)
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Articles L2311-1 à L2313-1)
- Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale (Article L2311-1)
- Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale (Articles L2312-1 à L2312-8)
- Chapitre III : Règles spéciales (Article L2313-1)
- TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION (Articles L2321-1 à L2323-6)
- TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS (Articles L2331-1 à L2339-19)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2331-1 à L2331-2)
- Chapitre II : Fabrication et commerce (Articles L2332-1 à L2332-11)
- Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre (Articles L2333-1 à L2333-8)
- Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne (Articles L2335-1 à L2335-18)
- Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne (Articles L2335-1 à L2335-7)
- Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne
(Articles L2335-8 à L2335-18)
- Sous-section 1 : Définitions (Article L2335-8)
- Sous-section 2 : Autorisations de transfert et dérogations (Articles L2335-9 à L2335-12)
- Sous-section 3 : Obligations des fournisseurs et des destinataires (Articles L2335-13 à L2335-15)
- Sous-section 4 : Certification (Article L2335-16)
- Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique (Articles L2335-17 à L2335-18)
- Sous-section 6 : Dispositions communes (abrogé)
- Chapitre VI : Acquisition et détention
- Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété
- Chapitre VIII : Port, transport et usage (Articles L2338-2 à L2338-3)
- Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales (Articles L2339-1 à L2339-19)
- Section 1 : Pouvoirs d'enquête et de contrôle (Articles L2339-1 à L2339-1-1)
- Section 1 bis : Sanctions administratives (Article L2339-1-2)
- Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce (Articles L2339-2 à L2339-4-1)
- Section 3 : Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention
- Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions
- Section 5 : Sanctions pénales des importations, exportations et transferts (Articles L2339-10 à L2339-11-4)
- Section 6 : Sanctions pénales de la récidive (Article L2339-12)
- Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions (Article L2339-13)
- Section 8 : De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive. (Articles L2339-14 à L2339-18)
- Section 9 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Article L2339-19)
- TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION (Articles L2341-1 à L2345-1)
- Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines (Articles L2341-1 à L2341-7)
- Chapitre II : Armes chimiques (Articles L2342-1 à L2342-84)
- Section 1 : Elimination des armes chimiques (Articles L2342-3 à L2342-7)
- Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits (Articles L2342-8 à L2342-21)
- Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (Articles L2342-8 à L2342-11)
- Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2 (Articles L2342-12 à L2342-14)
- Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3 (Articles L2342-15 à L2342-17)
- Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis (Article L2342-18)
- Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles L2342-19 à L2342-21)
- Section 3 : Vérification internationale (Articles L2342-22 à L2342-50)
- Section 4 : Investigations nationales (Articles L2342-51 à L2342-55)
- Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives (Articles L2342-56 à L2342-84)
- Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2342-56)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L2342-57 à L2342-81)
- Article L2342-57
- Article L2342-58
- Article L2342-59
- Article L2342-60
- Article L2342-61
- Article L2342-62
- Article L2342-63
- Article L2342-64
- Article L2342-65
- Article L2342-66
- Article L2342-67
- Article L2342-68
- Article L2342-69
- Article L2342-70
- Article L2342-71
- Article L2342-72
- Article L2342-73
- Article L2342-74
- Article L2342-75
- Article L2342-76
- Article L2342-77
- Article L2342-78
- Article L2342-79
- Article L2342-80
- Article L2342-81
- Sous-section 3 : Sanctions administratives (Articles L2342-82 à L2342-84)
- Chapitre III : Mines antipersonnel (Articles L2343-1 à L2343-12)
- Chapitre IV : Armes à sous-munitions (Articles L2344-1 à L2344-11)
- Chapitre V : Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (Article L2345-1)
- TITRE V : EXPLOSIFS (Articles L2352-1 à L2353-14)
- TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES (Articles L2362-1 à L2364-4)
- Chapitre Ier : Zones militaires
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : Zones protégées (Article L2362-1)
- Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositifs techniques concourant à la protection des installations militaires (Articles L2364-1 à L2364-4)
- Chapitre Ier : Zones militaires
- TITRE VII : DU RENSEIGNEMENT (Articles L2371-1 à L2371-2)
- TITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIE (Article L2381-1)
- TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE (Articles L2391-1 à L2391-5)
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Articles L2311-1 à L2313-1)
- LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (abrogé)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
(abrogé)Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (abrogé)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (abrogé)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (abrogé)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (abrogé)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN (abrogé)
- TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
(abrogé)
- Chapitre unique
(abrogé)Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
(abrogé)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
(abrogé)
- LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles L2112-1 à L2171-7)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles L3125-1 à L3422-7)
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles L3125-1 à L3125-4)
- TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
- Chapitre unique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre unique
- TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES (Articles L3125-1 à L3125-4)
- Chapitre Ier : Les états-majors
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre III : Le contrôle général des armées
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre IV : Les inspecteurs généraux
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre V : Organismes d'enquêtes (Articles L3125-1 à L3125-4)
- Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité.
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre VII : Le service de la poste interarmées.
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Les états-majors
- TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES (Articles L3211-1 à L3225-1)
- TITRE Ier : COMPOSITION (Articles L3211-1 à L3211-3)
- TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE (Article L3225-1)
- Chapitre Ier : Subordination hiérarchique.
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Organisation de l'armée de terre.
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Organisation de la marine nationale
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale (Article L3225-1)
- Chapitre Ier : Subordination hiérarchique.
- TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
- Chapitre Ier : Organisation générale
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Composition
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Les services de soutien et les organismes interarmées
(abrogé)Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Organisation générale
- TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique :
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique :
- LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE
Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de forces armées
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Règles de fonctionnement
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de forces armées
- TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT
- Chapitre unique
- TITRE IV : LE COMITÉ CONSULTATIF DE SANTÉ DES ARMÉES
Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Articles L3411-1 à L3422-7)
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L3411-1 à L3419-3)
- Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche (Article L3411-1)
- Chapitre II : Cercles et foyers
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels. Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense (Articles L3414-1 à L3414-8)
- Chapitre V : Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère (Articles L3418-1 à L3418-9)
- Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif (Articles L3419-1 à L3419-3)
- TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Articles L3421-1 à L3422-7)
- Chapitre Ier : L'économat des armées (Articles L3421-1 à L3421-7)
- Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées (Articles L3422-1 à L3422-7)
- Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L3411-1 à L3419-3)
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (abrogé)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
(abrogé)Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (abrogé)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (abrogé)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (abrogé)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (abrogé)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
(abrogé)
- Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
(abrogé)Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Saint-Martin
(abrogé)Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
(abrogé)
- TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
(abrogé)
- Chapitre unique
(abrogé)Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
(abrogé)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
(abrogé)
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles L3125-1 à L3125-4)
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE (Articles L4111-1 à L4271-5)
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (Articles L4111-1 à L4153-3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L4111-1 à L4111-2)
- TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS (Articles L4121-1 à L4126-10)
- Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques (Articles L4121-1 à L4121-8)
- Chapitre II : Obligations et responsabilités (Articles L4122-1 à L4122-13)
- Chapitre III : Rémunération, garanties et protections (Articles L4123-1 à L4123-19)
- Section 1 : Rémunération (Article L4123-1)
- Section 2 : Garanties et couverture des risques (Articles L4123-2 à L4123-9-1)
- Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale (Articles L4123-10 à L4123-12)
- Section 4 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs (Articles L4123-13 à L4123-18)
- Section 5 : Santé et sécurité au travail (Article L4123-19)
- Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation (Article L4124-1)
- Chapitre V : Recours administratif préalable (Article L4125-1)
- Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires (Articles L4126-1 à L4126-10)
- TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES (Articles L4131-1 à L4139-17)
- Chapitre Ier : Hiérarchie militaire (Article L4131-1)
- Chapitre II : Recrutement (Articles L4132-1 à L4132-13)
- Section 1 : Dispositions communes (Article L4132-1)
- Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière (Articles L4132-2 à L4132-4-1)
- Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat (Articles L4132-5 à L4132-12)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires (Article L4132-13)
- Chapitre III : Changement d'armée ou de corps (Article L4133-1)
- Chapitre IV : Nomination (Articles L4134-1 à L4134-2)
- Chapitre V : Notation (Article L4135-1)
- Chapitre VI : Avancement (Articles L4136-1 à L4136-4)
- Chapitre VII : Discipline (Articles L4137-1 à L4137-5)
- Chapitre VIII : Positions statutaires (Articles L4138-1 à L4138-17)
- Chapitre IX : Fin de l'état militaire (Articles L4139-1 à L4139-17)
- Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile (Articles L4139-1 à L4139-4)
- Section 2 : Dispositifs d'aide au départ (Articles L4139-5 à L4139-11)
- Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles (Articles L4139-12 à L4139-15-1)
- Section 4 : Limites d'âge et de durée des services (Articles L4139-16 à L4139-17)
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES (Articles L4141-1 à L4145-3)
- Chapitre Ier : Officiers généraux (Articles L4141-1 à L4141-7)
- Chapitre II : Militaires servant à titre étranger (Articles L4142-1 à L4142-5)
- Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve (Article L4143-1)
- Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire (Article L4144-1)
- Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale (Articles L4145-1 à L4145-3)
- TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES (Articles L4153-1 à L4153-3)
- Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Enseignement militaire supérieur
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Enseignement technique et préparatoire militaire (Articles L4153-1 à L4153-3)
- Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur
- LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE (Articles L4211-1 à L4271-5)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L4211-1 à L4211-8)
- TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE (Articles L4221-1 à L4221-10)
- TITRE III : DISPONIBILITÉ (Articles L4231-1 à L4231-6 )
- TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ (Articles L4241-1 à L4241-3 )
- TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES (Articles L4251-1 à L4251-7)
- TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE (Article L4261-1)
- TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES (Articles L4271-1 à L4271-5)
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (abrogé)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (abrogé)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (abrogé)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (abrogé)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (abrogé)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
(abrogé)
- Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
(abrogé)Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Saint-Martin
(abrogé)Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
(abrogé)
- TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS (abrogé)
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (Articles L4111-1 à L4153-3)
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES (Articles L5111-1 à L5221-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES (Articles L5111-1 à L5141-1)
- TITRE Ier : SERVITUDES (Articles L5111-1 à L5114-3)
- Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs (Articles L5111-1 à L5111-7)
- Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime (Articles L5112-1 à L5112-3)
- Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques (Article L5113-1)
- Chapitre IV : Autres installations de défense (Articles L5114-1 à L5114-3)
- TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE (Articles L5121-1 à L5121-2)
- TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
- Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
- TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES (Article L5141-1)
- TITRE Ier : SERVITUDES (Articles L5111-1 à L5114-3)
- LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES (Article L5221-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
- Chapitre Ier : Avances de trésorerie (abrogé)
- Chapitre II : Traite de la marine nationale
(abrogé)Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Comptes de commerce (abrogé)
- Chapitre unique : Recettes non fiscales
Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.
- TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES (Article L5221-1)
- Chapitre Ier : Trésoreries militaires (Article L5221-1)
- Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées
Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.
- Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.
- Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles
Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.
- TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE
(abrogé)Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE
(abrogé)Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (abrogé)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (abrogé)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (abrogé)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (abrogé)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (abrogé)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (abrogé)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN (abrogé)
- TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
(abrogé)
- Chapitre unique
(abrogé)Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
(abrogé)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES (Articles L5111-1 à L5141-1)
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L6113-1 à L6353-2)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION (Articles L6113-1 à L6123-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION (Article L6113-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Article L6113-1) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE (Articles L6121-1 à L6123-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L6121-1 à L6121-2)
- Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Article L6123-1)
- Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION (Article L6113-1)
- LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L6221-1 à L6245-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY (Articles L6221-1 à L6225-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L6221-1)
- Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Articles L6223-1 à L6223-3)
- Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (Article L6225-1)
- Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN (Articles L6231-1 à L6233-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L6231-1)
- Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Articles L6233-1 à L6233-2)
- Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L6241-1 à L6245-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L6241-1 à L6241-2)
- Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (Article L6242-1)
- Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Articles L6243-1 à L6243-3)
- Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (Article L6245-1)
- Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
- LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles L6311-1 à L6353-2)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L6311-1 à L6316-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L6311-1 à L6311-2)
- Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (Articles L6312-1 à L6312-2)
- Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Articles L6313-1 à L6313-4)
- Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (Article L6314-1)
- Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (Articles L6315-1 à L6315-2)
- Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (Article L6316-1)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L6321-1 à L6323-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L6321-1)
- Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Articles L6323-1 à L6323-2)
- Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L6331-1 à L6333-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L6331-1)
- Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Article L6333-2)
- Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L6341-1 à L6343-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L6341-1 à L6341-2)
- Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Articles L6343-2 à L6343-3)
- Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles L6351-1 à L6353-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L6351-1 à L6351-2)
- Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Articles L6353-1 à L6353-2)
- Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L6311-1 à L6316-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION (Articles L6113-1 à L6123-1)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. (Articles L1111-1 à L1521-18)
- Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à R6353-2)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à R1522-1)
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à D1143-13)
- Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES (Articles R*1122-1 à R*1122-10)
- Chapitre Ier : Attributions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République (Articles R*1122-1 à R*1122-10)
- Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale (Articles R*1122-1 à R*1122-10)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1122-1 à R*1122-5)
- Sous-section 2 : Conseil national du renseignement (Articles R*1122-6 à R*1122-7)
- Sous-section 3 : Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et centre national de contre-terrorisme (Articles R*1122-8 à R*1122-8-2)
- Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires (Articles R*1122-9 à R*1122-10)
- Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale (Articles R*1122-1 à R*1122-10)
- Chapitre Ier : Attributions
- TITRE III : LE PREMIER MINISTRE (Articles D*1131-1 à D1132-54)
- Chapitre Ier : Attributions (Article D*1131-1)
- Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre (Articles R*1132-1 à D1132-54)
- Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (Articles R*1132-1 à D1132-8)
- Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale (Articles R1132-12 à R1132-33-9)
- Section 3 : Organismes collégiaux (Articles D1132-53 à D1132-54)
- Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défense (abrogé)
- Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignement (abrogé)
- Sous-section 3 : Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité (abrogé)
- Sous-section 4 : Commission interministérielle de la météorologie pour la défense (abrogé)
- Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (Article D1132-53)
- Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (Article D1132-54)
- Sous-section 7 : Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information (abrogé)
- TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE (Articles R*1141-1 à D1143-13)
- Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres (Articles R*1141-1 à R*1141-3)
- Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres (Articles R*1142-1 à R1142-36)
- Section 1 : Défense (Articles R*1142-1 à R*1142-4)
- Section 2 : Intérieur (Articles R*1142-5 à D*1142-11-1)
- Section 3 : Économie, finances et industrie (Articles R*1142-12 à R*1142-21)
- Section 5 : Santé et affaires sociales (Articles R*1142-22 à D1142-34)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1142-22 à R*1142-26)
- Sous-section 2 : Structures et services permanents (Article R*1142-27)
- Sous-section 3 : Personnels et moyens (Articles R*1142-28 à R*1142-29)
- Sous-section 4 : Collaboration avec le ministre de la défense (Articles D1142-30 à D1142-34)
- Section 7 : Outre-mer (Articles R1142-35 à R1142-36)
- Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité (Articles R1143-1 à D1143-13)
- Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
- LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE (Articles R*1211-1 à D*1221-6)
- LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE (Articles R*1311-1 à R1339-12)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R*1311-1 à D1313-13)
- Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale (Articles R*1311-1 à R*1311-43)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R*1311-1)
- Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité (Articles R*1311-3 à R*1311-29-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale (Article R*1311-3)
- Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité
- Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité
- Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité
- Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité (Articles R1311-25 à R*1311-25-1)
- Sous-section 7 : État-major de zone de défense et de sécurité
- Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris (Article R*1311-29)
- Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud (Article R*1311-29-1)
- Section 3 : Préfets de région (Articles R*1311-30 à R*1311-32)
- Section 4 : Préfets de département (Articles R*1311-33 à R1311-38-1)
- Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense (Articles R*1311-39 à R*1311-43)
- Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité. (Article R1312-1)
- Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports (Articles D1313-1 à D1313-13)
- Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale (Articles R*1311-1 à R*1311-43)
- TITRE II : DÉFENSE CIVILE (Articles R*1321-1 à R1324-1)
- Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles (Articles R*1321-1 à R1321-25)
- Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes (Article R1322-1)
- Chapitre III : Personnels de complément (Article R1323-1)
- Chapitre IV : Exercices (Article R1324-1)
- TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE (Articles R1332-1 à R1339-12)
- Chapitre Ier : Constitution de groupements
- Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale (Articles R1332-1 à R1332-42)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R1332-1 à R1332-2)
- Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale (Articles R1332-3 à R1332-6)
- Section 3 : Organismes consultatifs (Articles R1332-10 à R1332-15)
- Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale (abrogé)
- Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (Articles R1332-10 à R1332-12)
- Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (Articles R1332-13 à R1332-15)
- Section 4 : Directives nationales de sécurité (Articles R1332-16 à R1332-18)
- Section 5 : Mesures de protection (Articles R1332-19 à R1332-34)
- Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur (Articles R1332-19 à R1332-22)
- Sous-section 1 bis : Accès aux points d'importance vitale (Articles R1332-22-1 à R1332-22-3)
- Sous-section 2 : Élaboration et approbation du plan particulier de protection (Articles R1332-23 à R1332-27)
- Sous-section 3 : Mise en œuvre du plan particulier de protection (Articles R1332-28 à R1332-30)
- Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection (Article R1332-31)
- Sous-section 5 : Plan de protection externe (Article R1332-32)
- Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative (Article R1332-33)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (Article R1332-34)
- Section 6 : Zone d'importance vitale (Articles R1332-35 à R1332-38)
- Section 7 : Zones civiles sensibles (Articles D1332-39 à D1332-41)
- Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information
(Articles R1332-41-1 à R1332-41-24)
- Sous-section 1 : Règles de sécurité (Articles R1332-41-1 à R1332-41-2)
- Sous-section 2 : Détection des événements de sécurité (Articles R1332-41-3 à R1332-41-6)
- Sous-section 3 : Qualification des systèmes de détection et des prestataires de service exploitant ces systèmes (Articles R1332-41-7 à R1332-41-9)
- Sous-section 4 : Déclaration des incidents de sécurité (Articles R1332-41-10 à R1332-41-11)
- Sous-section 5 : Contrôles de sécurité (Articles R1332-41-12 à R1332-41-17)
- Sous-section 6 : Réponse aux crises majeures (Article R1332-41-18)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles R1332-41-19 à R1332-41-23)
- Sous-section 8 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (Article R1332-41-24)
- Section 8 : Dispositions pénales (Article R1332-42)
- Chapitre III : Matières et installations nucléaires (Articles R1333-1 à D1333-79)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Articles R1333-1 à R1333-19)
- Paragraphe 1 : Champ d'application (abrogé)
- Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration (abrogé)
- Paragraphe 3 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires (abrogé)
- Paragraphe 4 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations (abrogé)
- Paragraphe 5 : Transports (abrogé)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles R1333-1 à R1333-2)
- Sous-section 2 : Responsabilités (Articles R1333-3 à R1333-3-2)
- Sous-section 3 : Autorisation (Articles R1333-4 à R1333-10)
- Sous-section 4 : Comptabilité centralisée et déclarations comptables (Article R1333-11)
- Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées (Articles R1333-12 à R1333-16)
- Sous-section 6 : Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléaires (Articles R1333-17 à R1333-19)
- Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense (Articles R*1333-20 à D1333-28)
- Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense (Articles R*1333-37 à R*1333-67-4)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*1333-37 à R*1333-39)
- Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes. (Articles R*1333-40 à R*1333-52)
- Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires. (Articles R*1333-61 à R*1333-67-1)
- Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense. (Articles R*1333-67-1-1 à R*1333-67-3)
- Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique. (Article R*1333-67-3-1)
- Sous-section 6 : Transports (Article R*1333-67-4)
- Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (Articles R*1333-67-5 à R*1333-67-10)
- Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques. (Articles D1333-68 à D1333-69)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles R1333-70 à D1333-79)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Articles R1333-1 à R1333-19)
- Chapitre IV : Postes et communications électroniques (Articles R1334-1 à D1334-14)
- Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique (Articles R*1335-1 à D1335-10)
- Chapitre VI : Transports et hydrocarbures (Articles R*1336-1 à D1336-56)
- Section 1 : Transports et travaux (Articles R*1336-1 à D1336-42)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1336-1 à R*1336-3)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières (Articles R*1336-4 à R*1336-11)
- Article R*1336-16
- Article R*1336-17
- Article R*1336-18
- Article R*1336-19
- Article R*1136-20
- Article R*1336-21
- Article R*1336-22
- Article R*1336-23
- Article R*1336-24
- Article R*1336-25
- Article R*1336-26
- Article R*1336-27
- Article R*1336-28
- Article R*1336-29
- Article R*1336-30
- Article R*1336-31
- Article R*1336-32
- Sous-section 3 : Procédures (Articles R*1336-12 à R*1336-15)
- Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense (Articles R1336-33 à R1336-38)
- Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée (Articles D1336-39 à D1336-42)
- Section 2 : Hydrocarbures (Articles D1336-47 à D1336-56)
- Section 1 : Transports et travaux (Articles R*1336-1 à D1336-42)
- Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux (Articles R1337-1 à R1337-22)
- Chapitre VIII : Renseignements et statistiques (Articles R1338-1 à D1338-6)
- Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées (Articles R1339-1 à R1339-12)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R*1311-1 à D1313-13)
- LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE (Articles R*1411-1 à D1443-4)
- TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE (Articles R*1411-1 à R*1411-18)
- Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (Articles R*1411-1 à R*1411-18)
- Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires (Articles R*1411-1 à R*1411-6)
- Section 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (Articles R*1411-7 à R*1411-11-44)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1411-7 à R*1411-11)
- Sous-section 2 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion (Articles R*1411-11-1 à R*1411-11-17)
- Article R*1411-11-1
- Article R*1411-11-2
- Article R*1411-11-3
- Article R*1411-11-4
- Article R*1411-11-5
- Article R1411-11-6
- Article R*1411-11-7
- Article R1411-11-8
- Article R*1411-11-9
- Article R*1411-11-10
- Article R*1411-11-11
- Article R*1411-11-12
- Article R*1411-11-13
- Article R*1411-11-14
- Article R*1411-11-15
- Article R1411-11-16
- Article R*1411-11-17
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Articles R*1411-11-18 à R*1411-11-35)
- Paragraphe 1 : Champ d'application (Articles R*1411-11-18 à R*1411-11-20)
- Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration d'activités de transport (Articles R*1411-11-21 à R*1411-11-31)
- Paragraphe 3 : Procédures spécifiques aux autorisations de transport (Articles R*1411-11-32 à R*1411-11-34)
- Paragraphe 4 : Exercice du contrôle (Article R*1411-11-35)
- Sous-section 4 : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (Articles R*1411-11-36 à R*1411-11-44)
- Section 3 : Inspection des armements nucléaires. (Articles R*1411-12 à R*1411-18)
- Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (abrogé)
- Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (Articles R*1411-1 à R*1411-18)
- TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE (Articles R*1421-1 à R*1422-4)
- TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE (Articles D*1431-1 à D*1432-5)
- TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE (Articles D*1441-1 à D1443-4)
- TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE (Articles R*1411-1 à R*1411-18)
- LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER (Articles R*1511-1 à R1522-1)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (abrogé)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (abrogé)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (abrogé)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (abrogé)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (abrogé)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (abrogé)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS (abrogé)
- TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES (abrogé)
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à D1143-13)
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE (Articles R2112-1 à R2391-1)
- LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles R2112-1 à R2171-4)
- TITRE Ier : GUERRE (Article R2112-1)
- Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article R2112-1)
- Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics
- TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE III : ÉTAT D'URGENCE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE (Article R2141-1)
- TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE (Articles R2151-1 à R2151-7)
- TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES (Articles R2161-1 à R2161-10)
- TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE (Articles R2171-1 à R2171-4)
- TITRE Ier : GUERRE (Article R2112-1)
- LIVRE II : RÉQUISITIONS (Articles R2211-1 à R2236-3)
- TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION (Articles R2211-1 à R2213-24)
- TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES (Articles R2221-1 à R2223-5)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (Articles R2221-1 à R2221-4)
- Chapitre II : Prestations générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations (Articles R2223-1 à R2223-5)
- TITRE II BIS : RÉQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES SPATIAUX (Articles R2224-1 à R2224-6)
- TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS (Articles R2232-1 à R2236-3)
- Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
- Chapitre II : Recensement et classement (Articles R2232-1 à R2232-8)
- Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions (Articles R2233-1 à R2233-3)
- Chapitre IV : Règlement des réquisitions (Articles R2234-1 A à R2234-103)
- Section 1 : Indemnisation des réquisitions de biens ou de services (Articles R2234-1 à R2234-42)
- Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance (Article R2234-43)
- Section 3 : Conséquences des travaux effectués par l’État sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés (Articles R2234-44 à R2234-64)
- Article R2234-44
- Article R2234-45
- Article R2234-46
- Article R2234-47
- Article R2234-48
- Article R2234-49
- Article R2234-50
- Article R2234-51
- Article R2234-52
- Article R2234-53
- Article R2234-54
- Article R2234-55
- Article R2234-56
- Article R2234-57
- Article R2234-58
- Article R2234-59
- Article R2234-60
- Article R2234-61
- Article R2234-62
- Article R2234-63
- Article R2234-64
- Section 4 : Indemnisation des dommages (Articles R2234-65 à R2234-76)
- Section 5 : Procédure de règlement des indemnités (Articles R2234-77 à R2234-103)
- Sous-section 1 : Procédure générale d'indemnisation (Articles R2234-77 à R2234-100-1)
- Article R2234-77
- Article R2234-78
- Article R2234-79
- Article R2234-80
- Article R2234-81
- Article R2234-82
- Article R2234-83
- Article R2234-84
- Article R2234-85
- Article R2234-86
- Article R2234-87
- Article R2234-88
- Article R2234-89
- Article R2234-90
- Article R2234-91
- Article R2234-92
- Article R2234-93
- Article R2234-94
- Article R*2234-95
- Article R2234-96
- Article D2234-97
- Article D2234-98
- Article D2234-99
- Article D2234-100
- Article R2234-100-1
- Sous-section 2 : Procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires (Articles R2234-101 à R2234-103)
- Sous-section 1 : Procédure générale d'indemnisation (Articles R2234-77 à R2234-100-1)
- Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R2236-1 à R2236-3)
- Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale
- LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE (Articles R2311-1 à R2391-1)
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Articles R2311-1 à R2312-2)
- Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale (Articles R2311-1 à D*2311-12)
- Section 1 : Informations et supports classifiés (Articles R2311-1 à R2311-9)
- Section 2 : Lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale (Article R2311-9-1)
- Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale (abrogé)
- Section 3 : Restriction de l'usage des moyens de communication et d'information (Article R2311-9-2)
- Section 4 : Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (Articles R2311-10 à D*2311-12)
- Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale (Articles R2312-1 à R2312-2)
- Chapitre III : Règles spéciales (abrogé)
- Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale (Articles R2311-1 à D*2311-12)
- TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION (Articles R2321-1 à R2323-12)
- Chapitre Ier : Responsabilités (Articles R2321-1 à R2321-5)
- Section unique : Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information (abrogé)
- Section 1 : Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information (Articles R2321-1 à R2321-1-19)
- Sous-section 1 : Mise en œuvre des dispositifs exploitant des marqueurs techniques ou permettant le recueil de données (Articles R2321-1-1 à R2321-1-6)
- Sous-section 2 : Blocage, enregistrement, suspension, transfert et redirection de nom de domaine (Articles R2321-1-7 à R2321-1-11)
- Sous-section 3 : Communication de données (Articles R2321-1-12 à R2321-1-13)
- Sous-section 4 : Dispositifs de compensation et de traçabilité (Articles R2321-1-14 à R2321-1-15)
- Sous-section 5 : Signalement de vulnérabilités et incidents par les éditeurs de logiciels (Articles R2321-1-16 à R2321-1-19)
- Section 2 : Habilitation et assermentation (Articles R2321-2 à R2321-5)
- Chapitre II : Cryptologie (Article R2322-1)
- Chapitre III : Service public réglementé de radionavigation par satellite (Articles R2323-1 à R2323-12)
- Chapitre Ier : Responsabilités (Articles R2321-1 à R2321-5)
- TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS (Articles R2331-1 à R2339-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R2331-1 à R2331-3)
- Chapitre II : Fabrication et commerce (Articles R2332-1 à R2332-25)
- Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
- Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne
(Articles R2335-1 à D2335-46)
- Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne (Articles R2335-1 à R2335-20-1)
- Section 2 : Transferts de produits liés à la défense
au sein de l'Union européenne
(Articles R2335-21 à R2335-45-1)
- Sous-section 1 : Autorisations de transfert et dérogations (Articles R2335-21 à R2335-27)
- Sous-section 2 : Obligations des fournisseurs et des destinataires (Articles R2335-28 à R2335-31-1)
- Sous-section 3 : Certification (Article R2335-32)
- Sous-section 4 : Dispositions communes aux importations, aux exportations et aux transferts (Articles R2335-33 à R2335-38-2)
- Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique (Articles R2335-39 à R2335-40-1)
- Sous-section 6 : Autorisations de transit par route (Articles R2335-41 à R2335-45-1)
- Section 3 : Information du Parlement (Article D2335-46)
- Chapitre VI : Acquisition et détention (Article R2336-1)
- Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété (Articles R2337-1 à R2337-5)
- Chapitre VIII : Port, transport et usage (Articles D2338-1 à R2338-4)
- Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales (Articles R2339-1 à R2339-5)
- TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION (Articles D2342-1 à D2344-2)
- Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Armes chimiques (Articles D2342-1 à D2342-121)
- Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits (Articles R2342-3 à D2342-40)
- Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (Articles R2342-3 à R2342-24)
- Article R2342-3
- Article R2342-4
- Article R2342-5
- Article R2342-6
- Article R2342-7
- Article R2342-8
- Article R2342-9
- Article R2342-10
- Article R2342-11
- Article R2342-12
- Article R2342-13
- Article R2342-14
- Article R2342-15
- Article R2342-16
- Article R2342-17
- Article R2342-18
- Article R2342-19
- Article R2342-20
- Article R2342-21
- Article R2342-22
- Article R2342-23
- Article R2342-24
- Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2 (Articles R2342-25 à R2342-27)
- Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3 (Articles R2342-28 à R2342-33)
- Sous-section 4 : Information des acquéreurs de mélanges contenant des produits inscrits au tableau 1, au tableau 2 ou au tableau 3 (Article R2342-34)
- Sous-section 5 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis (Article R2342-35)
- Sous-section 6 : Seuils de concentration des mélanges contenant des produits chimiques du tableau 1, du tableau 2 ou du tableau 3 (Articles R2342-36 à D2342-40)
- Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (Articles R2342-3 à R2342-24)
- Section 2 : Vérification internationale (Articles D2342-41 à D2342-58)
- Article D2342-41
- Article D2342-42
- Article D2342-43
- Article D2342-44
- Article D2342-45
- Article D2342-46
- Article D2342-47
- Article D2342-48
- Article D2342-49
- Article D2342-50
- Article D2342-51
- Article D2342-52
- Article D2342-53
- Article D2342-54
- Article D2342-55
- Article D2342-56
- Article D2342-57
- Article D2342-58
- Section 3 : Inspections internationales par mise en demeure (Articles D2342-59 à D2342-94)
- Sous-section 1 : Nomination des accompagnateurs (Articles D2342-62 à D2342-63)
- Sous-section 2 : Détermination du périmètre final (Articles D2342-65 à D2342-66)
- Sous-section 3 : Droit d'accès (Articles D2342-67 à D2342-72)
- Sous-section 4 : Observateur représentant l'Etat requérant (Articles D2342-73 à D2342-75)
- Sous-section 5 : Verrouillage du site (Articles D2342-76 à D2342-79)
- Sous-section 6 : Activités avant l'inspection (Articles D2342-80 à D2342-83)
- Sous-section 7 : Déroulement de l'inspection (Articles D2342-84 à D2342-87)
- Sous-section 8 : Prélèvements (Articles D2342-88 à D2342-91)
- Sous-section 9 : Activités de fin d'inspection (Articles D2342-92 à D2342-94)
- Section 4 : Attributions du Comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) et des ministres compétents (Articles D2342-95 à D2342-102)
- Section 5 : Investigations nationales (Articles D2342-103 à R2342-120)
- Section 6 : Dispositions pénales et sanctions administratives (Article D2342-121)
- Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits (Articles R2342-3 à D2342-40)
- Chapitre III : Mines antipersonnel (Articles R2343-1 à R2343-8)
- Chapitre IV : Armes à sous-munitions (Articles R2344-1 à D2344-2)
- Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
- TITRE V : EXPLOSIFS (Articles R2351-1 à R2353-22)
- Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifs (Articles R2351-1 à R2351-3)
- Chapitre II : Autorisations et agréments (Articles R2352-1 à R2352-125)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R2352-1 à R2352-6)
- Section 2 : Produits explosifs destinés à un usage militaire (Articles D2352-7 à R2352-20-1)
- Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil (Articles R2352-21 à R2352-121-7)
- Sous-section 1 : Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation (Articles R2352-23 à R2352-46-2)
- Article R2352-23
- Article R2352-24
- Article R2352-25
- Article R2352-26
- Article R2352-27
- Article R2352-28
- Article R2352-29
- Article R2352-30
- Article R2352-31
- Article R2352-31-1
- Article R2352-32
- Article R2352-33
- Article R2352-34
- Article R2352-35
- Article R2352-36
- Article R2352-37
- Article R2352-37-1
- Article R2352-38
- Article R2352-39
- Article R2352-40
- Article R2352-41
- Article R2352-42
- Article R2352-43
- Article R2352-44
- Article R2352-45
- Article R2352-46
- Article R2352-46-1
- Article R2352-46-2
- Sous-section 2 : Identification et traçabilité des produits explosifs (Articles R2352-47 à R2352-64)
- Sous-section 3 : Acquisition, détention et transport des produits explosifs (Articles R2352-73 à R2352-80)
- Sous-section 4 : Utilisation des produits explosifs (Articles R2352-81 à R2352-83)
- Sous-section 5 : Conservation des produits explosifs (Articles R2352-84 à R2352-88)
- Sous-section 6 : Installations de produits explosifs (Articles R2352-89 à R2352-109)
- Sous-section 7 : Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs (Articles R2352-110 à R2352-121)
- Sous-section 8 : Formations à l'emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalable (Articles R2352-121-1 à R2352-121-7)
- Sous-section 1 : Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation (Articles R2352-23 à R2352-46-2)
- Section 4 : Etudes et recherches relatives aux produits explosifs (Articles R2352-122 à R2352-125)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R2353-1 à R2353-22)
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Articles R2311-1 à R2312-2)
- LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles R2112-1 à R2171-4)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à R1522-1)
Code de la défense