- Partie législative (Articles L1111-1 à L5382-1)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE. (Articles L1111-1 à L1682-1)
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles L1111-1 à L1142-9)
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L1111-1 à L1111-4)
- TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES (Articles L1121-1 à L1122-1)
- TITRE III : LE PREMIER MINISTRE (Article L1131-1)
- TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE (Articles L1141-1 à L1142-9)
- LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE (Articles L1221-1 à L1221-2)
- TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE (Articles L1221-1 à L1221-2)
- TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
- LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE (Articles L1311-1 à L1336-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article L1311-1)
- TITRE II : DÉFENSE CIVILE (Articles L1321-1 à L1324-1)
- TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE (Articles L1331-1 à L1336-1)
- Chapitre Ier : Constitution de groupements (Article L1331-1)
- Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale (Articles L1332-1 à L1332-7)
- Chapitre III : Matières et installations nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-20)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-14)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L1333-1)
- Sous-section 2 : Dispositions générales (Articles L1333-2 à L1333-7)
- Sous-section 3 : Dispositions pénales (Articles L1333-8 à L1333-14)
- Paragraphe 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L1333-8)
- Paragraphe 2 : Sanctions pénales (Articles L1333-9 à L1333-13-11)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Article L1333-14)
- Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense (Articles L1333-15 à L1333-20)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L1333-15)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (Article L1333-16)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation nucléaire intéressant la défense (Articles L1333-17 à L1333-18)
- Sous-Section 4 : Droit à l'information (Articles L1333-19 à L1333-20)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-14)
- Chapitre IV : Postes et communications électroniques (Article L1334-1)
- Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Transports et hydrocarbures (Article L1336-1)
- LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE
Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE
- Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
- TITRE II : DEFENSE OPERATIONNELLE
- Chapitre Ier : Objet
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : Mise en œuvre
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre Ier : Objet
- TITRE III : DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
- Chapitre Ier : Objet
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : Mise en œuvre
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre Ier : Objet
- TITRE IV : DEFENSE AERIENNE
- Chapitre Ier : Objet
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : Mise en oeuvre
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre Ier : Objet
- TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE
- LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER (Articles L1521-1 à L1521-18)
- TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : OPÉRATIONS EN MER (Articles L1521-1 à L1521-18)
- Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer
(abrogé)
- Section 1 : Contrôle en mer. (abrogé)
- Section 2 : Sanctions pénales. (abrogé)
- Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (Articles L1521-1 à L1521-18)
- Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer
(abrogé)
- TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE.
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L1621-1 à L1682-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L1621-1 à L1621-3)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles L1631-1 à L1631-3)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L1641-1 à L1641-4)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Articles L1651-1 à L1651-5)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L1661-1 à L1661-5)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L1671-1 à L1671-3)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN (Articles L1681-1 à L1682-1)
- TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS.
- Chapitre unique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles L1111-1 à L1142-9)
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE (Articles L2112-1 à L2482-1)
- LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles L2112-1 à L2171-7)
- TITRE Ier : GUERRE (Articles L2112-1 à L2113-2)
- Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article L2112-1)
- Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités (Articles L2113-1 à L2113-2)
- Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics.
- TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE (Articles L2121-1 à L2121-8)
- TITRE III : ÉTAT D'URGENCE (Article L2131-1)
- TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE (Articles L2141-1 à L2142-1)
- TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE (Articles L2151-1 à L2151-5)
- TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANOEUVRES ET EXERCICES (Articles L2161-1 à L2161-3)
- TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE (Articles L2171-1 à L2171-7)
- TITRE Ier : GUERRE (Articles L2112-1 à L2113-2)
- LIVRE II : RÉQUISITIONS (Articles L2211-1 à L2236-7)
- TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION (Articles L2211-1 à L2213-8)
- TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES (Articles L2221-1 à L2223-19)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (Articles L2221-1 à L2221-10)
- Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale (Article L2221-2)
- Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air (Article L2221-3)
- Section 3 : Principe du droit à indemnité (Article L2221-4)
- Section 4 : Règles de forme et de compétence (Articles L2221-5 à L2221-6)
- Section 5 : Exécution (Articles L2221-7 à L2221-10)
- Chapitre II : Prestations générales (Articles L2222-1 à L2222-4)
- Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations (Articles L2223-1 à L2223-19)
- Section 1 : Réquisitions de logement et de cantonnement (Articles L2223-1 à L2223-6)
- Section 2 : Réquisitions de véhicules (Articles L2223-7 à L2223-11)
- Section 3 : Réquisitions relatives aux chemins de fer (Articles L2223-12 à L2223-16)
- Section 4 : Réquisitions relatives aux voies navigables (Article L2223-17)
- Section 5 : Réquisitions d'établissements industriels (Article L2223-18)
- Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée (Article L2223-19)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (Articles L2221-1 à L2221-10)
- TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS (Articles L2231-1 à L2236-7)
- Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale (Article L2231-1)
- Chapitre II : Recensement et classement (Article L2232-1)
- Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions (Article L2233-1)
- Chapitre IV : Règlement des réquisitions (Articles L2234-1 à L2234-25)
- Section 1 : Indemnisation (Articles L2234-1 à L2234-9)
- Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance (Article L2234-10)
- Section 3 : Conséquences des travaux exécutés par l'Etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés (Articles L2234-11 à L2234-16)
- Section 4 : Indemnisation des dommages (Articles L2234-17 à L2234-19)
- Section 5 : Procédure de règlement des indemnités (Articles L2234-20 à L2234-25)
- Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises (Articles L2235-1 à L2235-6)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L2236-1 à L2236-7)
- LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE (Articles L2311-1 à L2371-1)
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Articles L2311-1 à L2313-4)
- Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale (Article L2311-1)
- Chapitre II : Commission consultative du secret de la défense nationale (Articles L2312-1 à L2312-8)
- Chapitre III : Règles spéciales (Articles L2313-1 à L2313-4)
- TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION (Articles L2321-1 à L2322-1)
- TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS (Articles L2331-1 à L2339-19)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2331-1 à L2331-2)
- Chapitre II : Fabrication et commerce (Articles L2332-1 à L2332-11)
- Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre (Articles L2333-1 à L2333-8)
- Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne (Articles L2335-1 à L2335-18)
- Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne (Articles L2335-1 à L2335-7)
- Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne
(Articles L2335-8 à L2335-18)
- Sous-section 1 : Définitions (Article L2335-8)
- Sous-section 2 : Autorisations de transfert et dérogations (Articles L2335-9 à L2335-12)
- Sous-section 3 : Obligations des fournisseurs et des destinataires (Articles L2335-13 à L2335-15)
- Sous-section 4 : Certification (Article L2335-16)
- Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique (Articles L2335-17 à L2335-18)
- Sous-section 6 : Dispositions communes (abrogé)
- Chapitre VI : Acquisition et détention (Article L2336-1)
- Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété (Article L2337-1)
- Chapitre VIII : Port, transport et usage (Articles L2338-2 à L2338-3)
- Chapitre IX : Dispositions pénales (Articles L2339-1 à L2339-19)
- Section 1 : Procédure (Article L2339-1)
- Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce (Articles L2339-2 à L2339-4-1)
- Section 3 : Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention (Article L2339-5)
- Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions (Article L2339-9)
- Section 5 : Sanctions pénales des importations, exportations et transferts (Articles L2339-10 à L2339-11-4)
- Section 6 : Sanctions pénales de la récidive (Article L2339-12)
- Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions (Article L2339-13)
- Section 8 : De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive. (Articles L2339-14 à L2339-18)
- Section 9 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Article L2339-19)
- TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION (Articles L2341-1 à L2344-11)
- Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines (Articles L2341-1 à L2341-7)
- Chapitre II : Armes chimiques (Articles L2342-1 à L2342-84)
- Section 1 : Elimination des armes chimiques (Articles L2342-3 à L2342-7)
- Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits (Articles L2342-8 à L2342-21)
- Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (Articles L2342-8 à L2342-11)
- Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2 (Articles L2342-12 à L2342-14)
- Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3 (Articles L2342-15 à L2342-17)
- Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis (Article L2342-18)
- Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles L2342-19 à L2342-21)
- Section 3 : Vérification internationale (Articles L2342-22 à L2342-50)
- Section 4 : Investigations nationales (Articles L2342-51 à L2342-55)
- Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives (Articles L2342-56 à L2342-84)
- Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2342-56)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L2342-57 à L2342-81)
- Article L2342-57
- Article L2342-58
- Article L2342-59
- Article L2342-60
- Article L2342-61
- Article L2342-62
- Article L2342-63
- Article L2342-64
- Article L2342-65
- Article L2342-66
- Article L2342-67
- Article L2342-68
- Article L2342-69
- Article L2342-70
- Article L2342-71
- Article L2342-72
- Article L2342-73
- Article L2342-74
- Article L2342-75
- Article L2342-76
- Article L2342-77
- Article L2342-78
- Article L2342-79
- Article L2342-80
- Article L2342-81
- Sous-section 3 : Sanctions administratives (Articles L2342-82 à L2342-84)
- Chapitre III : Mines antipersonnel (Articles L2343-1 à L2343-12)
- Chapitre IV : Armes à sous-munitions (Articles L2344-1 à L2344-11)
- TITRE V : EXPLOSIFS (Articles L2352-1 à L2353-14)
- TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
- Chapitre Ier : Zones militaires
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : Zones protégées
- Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Zones militaires
- TITRE VII : DU RENSEIGNEMENT (Article L2371-1)
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Articles L2311-1 à L2313-4)
- LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L2421-1 à L2482-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L2421-1 à L2421-3)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles L2431-1 à L2431-6)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L2441-1 à L2441-5)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Articles L2451-1 à L2451-7)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L2461-1 à L2461-6)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L2471-1 à L2471-5)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN (Articles L2481-1 à L2482-1)
- TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
- Chapitre unique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles L2112-1 à L2171-7)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles L3125-1 à L3571-1)
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles L3125-1 à L3125-4)
- TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
- Chapitre unique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre unique
- TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES (Articles L3125-1 à L3125-4)
- Chapitre Ier : Les états-majors
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre III : Le contrôle général des armées
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre IV : Les inspecteurs généraux
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre V : Organismes d'enquêtes (Articles L3125-1 à L3125-4)
- Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité.
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre VII : Le service de la poste interarmées.
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Les états-majors
- TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES (Articles L3211-1 à L3225-1)
- TITRE Ier : COMPOSITION (Articles L3211-1 à L3211-3)
- TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE (Article L3225-1)
- Chapitre Ier : Subordination hiérarchique.
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Organisation de l'armée de terre.
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Organisation de la marine nationale
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale (Article L3225-1)
- Chapitre Ier : Subordination hiérarchique.
- TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
- Chapitre Ier : Organisation générale
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Le service du commissariat des armées
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Les services et organismes interarmées
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Organisation générale
- TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES
Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger
- LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE
Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE
Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachée
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Règles de fonctionnement
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée
- TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT
- Chapitre unique
- TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Articles L3411-1 à L3422-7)
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L3411-1 à L3419-3)
- Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche (Article L3411-1)
- Chapitre II : Cercles et foyers
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels. Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense (Articles L3414-1 à L3414-8)
- Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère (Articles L3418-1 à L3418-9)
- Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif (Articles L3419-1 à L3419-3)
- TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Articles L3421-1 à L3422-7)
- Chapitre Ier : L'économat des armées (Articles L3421-1 à L3421-7)
- Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées (Articles L3422-1 à L3422-7)
- Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L3411-1 à L3419-3)
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L3521-1 à L3571-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Article L3521-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Article L3531-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Article L3541-1)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Article L3551-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L3561-1)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Article L3571-1)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
- Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Saint-Martin
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
- TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
- Chapitre unique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles L3125-1 à L3125-4)
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE (Articles L4111-1 à L4371-1)
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (Articles L4111-1 à L4145-3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L4111-1 à L4111-2)
- TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS (Articles L4121-1 à L4124-1)
- Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques (Articles L4121-1 à L4121-8)
- Chapitre II : Obligations et responsabilités (Articles L4122-1 à L4122-2)
- Chapitre III : Rémunération, garanties et protections (Articles L4123-1 à L4123-18)
- Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation (Article L4124-1)
- Chapitre V : Recours administratif préalable
- TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES (Articles L4131-1 à L4139-16)
- Chapitre Ier : Hiérarchie militaire (Article L4131-1)
- Chapitre II : Recrutement (Articles L4132-1 à L4132-13)
- Section 1 : Dispositions communes (Article L4132-1)
- Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière (Articles L4132-2 à L4132-4)
- Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat (Articles L4132-5 à L4132-12)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires (Article L4132-13)
- Chapitre III : Changement d'armée ou de corps (Article L4133-1)
- Chapitre IV : Nomination (Articles L4134-1 à L4134-2)
- Chapitre V : Notation (Article L4135-1)
- Chapitre VI : Avancement (Articles L4136-1 à L4136-4)
- Chapitre VII : Discipline (Articles L4137-1 à L4137-5)
- Chapitre VIII : Positions statutaires (Articles L4138-1 à L4138-16)
- Chapitre IX : Fin de l'état militaire (Articles L4139-1 à L4139-16)
- Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile (Articles L4139-1 à L4139-4)
- Section 2 : Dispositifs d'aide au départ (Articles L4139-5 à L4139-11)
- Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles (Articles L4139-12 à L4139-15)
- Section 4 : Limites d'âge et de durée des services (Article L4139-16)
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES (Articles L4141-1 à L4145-3)
- Chapitre Ier : Officiers généraux (Articles L4141-1 à L4141-7)
- Chapitre II : Militaires servant à titre étranger (Articles L4142-1 à L4142-5)
- Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve (Article L4143-1)
- Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire (Article L4144-1)
- Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale (Articles L4145-1 à L4145-3)
- TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
- Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Enseignement militaire supérieur
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur
- LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE (Articles L4211-1 à L4271-5)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L4211-1 à L4211-8)
- TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE (Articles L4221-1 à L4221-10)
- TITRE III : DISPONIBILITÉ (Articles L4231-1 à L4231-4)
- TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE (Articles L4241-1 à L4241-2)
- TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES (Articles L4251-1 à L4251-7)
- TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE (Article L4261-1)
- TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES (Articles L4271-1 à L4271-5)
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L4331-1 à L4371-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Article L4331-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Article L4341-1)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Article L4351-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L4361-1)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Article L4371-1)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
- Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Saint-Martin
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
- TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
- Chapitre unique
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (Articles L4111-1 à L4145-3)
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES (Articles L5111-1 à L5382-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES (Articles L5111-1 à L5121-2)
- TITRE Ier : SERVITUDES (Articles L5111-1 à L5114-3)
- Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs (Articles L5111-1 à L5111-7)
- Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime (Articles L5112-1 à L5112-3)
- Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques (Article L5113-1)
- Chapitre IV : Autres installations de défense (Articles L5114-1 à L5114-3)
- TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE (Articles L5121-1 à L5121-2)
- TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
- Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
- TITRE Ier : SERVITUDES (Articles L5111-1 à L5114-3)
- LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES (Articles L5213-1 à L5221-1)
- TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE (Articles L5213-1 à L5213-2)
- Chapitre Ier : Avances de trésorerie
- Chapitre II : Traite de la marine nationale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Comptes de commerce (Articles L5213-1 à L5213-2)
- TITRE II : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES FORMATIONS (Article L5221-1)
- TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE (Articles L5213-1 à L5213-2)
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L5331-1 à L5382-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (abrogé)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Article L5331-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L5341-1 à L5341-4)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Articles L5351-1 à L5351-3)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L5361-1 à L5361-3)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L5371-1 à L5371-3)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN (Articles L5381-1 à L5382-1)
- TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
- Chapitre unique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES (Articles L5111-1 à L5121-2)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE. (Articles L1111-1 à L1682-1)
- Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D5382-1)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à R*1691-1)
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE (Articles R*1122-1 à D1143-13)
- TItre Ier : PRINCIPES GENERAUX
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES (Articles R*1122-1 à R*1122-10)
- Chapitre Ier : Attributions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République (Articles R*1122-1 à R*1122-10)
- Chapitre Ier : Attributions
- TITRE III : LE PREMIER MINISTRE (Articles D*1131-1 à D1132-54)
- Chapitre Ier : Attributions (Article D*1131-1)
- Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre (Articles R*1132-1 à D1132-54)
- Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (Articles R*1132-1 à D1132-6)
- Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale (Articles R1132-12 à R1132-33-9)
- Section 3 : Organismes collégiaux (Articles D1132-53 à D1132-54)
- Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défense (abrogé)
- Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignement (abrogé)
- Sous-section 3 : Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité (abrogé)
- Sous-section 4 : Commission interministérielle de la météorologie pour la défense (abrogé)
- Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (Article D1132-53)
- Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (Article D1132-54)
- Sous-section 7 : Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information (abrogé)
- TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE (Articles R*1141-1 à D1143-13)
- Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres (Articles R*1141-1 à R*1141-3)
- Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres (Articles R*1142-1 à R1142-36)
- Section 1 : Défense (Articles R*1142-1 à R*1142-4)
- Section 2 : Intérieur (Articles R*1142-5 à D*1142-11-1)
- Section 3 : Economie, finances et industrie (Articles R*1142-12 à R*1142-21)
- Section 5 : Santé et affaires sociales (Articles R*1142-22 à D1142-34)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1142-22 à R*1142-26)
- Sous-section 2 : Structures et services permanents (Article R*1142-27)
- Sous-section 3 : Personnels et moyens (Articles R*1142-28 à R*1142-29)
- Sous-section 4 : Collaboration avec le ministre de la défense (Articles D1142-30 à D1142-34)
- Section 7 : Outre-mer (Articles R1142-35 à R1142-36)
- Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité (Articles R1143-1 à D1143-13)
- TItre Ier : PRINCIPES GENERAUX
- LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE (Articles R*1211-1 à D*1221-6)
- LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE (Articles R*1311-1 à D1338-6)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R*1311-1 à D1313-13)
- Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale (Articles R*1311-1 à R*1311-43)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R*1311-1)
- Section 2 : Préfets de zone et de sécurité (Articles R*1311-3 à R*1311-29-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale (Article R*1311-3)
- Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité
- Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone et de sécurité
- Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité
- Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone et de sécurité (Articles R*1311-25 à R*1311-25-1)
- Sous-section 7 : Etat-major de zone
- Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris (Article R*1311-29)
- Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud (Article R*1311-29-1)
- Section 3 : Préfets de région (Articles R*1311-30 à R*1311-32)
- Section 4 : Préfets de département (Articles R*1311-33 à R1311-38-1)
- Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense (Articles R*1311-39 à R*1311-43)
- Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité. (Article R1312-1)
- Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports (Articles D1313-1 à D1313-13)
- Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale (Articles R*1311-1 à R*1311-43)
- TITRE II : DÉFENSE CIVILE (Articles R*1321-1 à R1324-1)
- Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles (Articles R*1321-1 à R1321-25)
- Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes (Article R1322-1)
- Chapitre III : Personnels de complément (Article R1323-1)
- Chapitre IV : Exercices (Article R1324-1)
- TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE (Articles R1332-1 à D1338-6)
- Chapitre Ier : Constitution de groupements
- Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale (Articles R1332-1 à R1332-42)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R1332-1 à R1332-2)
- Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale (Articles R1332-3 à R1332-6)
- Section 3 : Organismes consultatifs (Articles R1332-10 à R1332-15)
- Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale (abrogé)
- Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (Articles R1332-10 à R1332-12)
- Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (Articles R1332-13 à R1332-15)
- Section 4 : Directives nationales de sécurité (Articles R1332-16 à R1332-18)
- Section 5 : Mesures de protection (Articles R1332-19 à R1332-34)
- Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur (Articles R1332-19 à R1332-22)
- Sous-section 1 bis : Accès aux points d'importance vitale (Articles R1332-22-1 à R1332-22-3)
- Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection (Articles R1332-23 à R1332-27)
- Sous-section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection (Articles R1332-28 à R1332-30)
- Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection (Article R1332-31)
- Sous-section 5 : Plan de protection externe (Article R1332-32)
- Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative (Article R1332-33)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (Article R1332-34)
- Section 6 : Zone d'importance vitale (Articles R1332-35 à R1332-38)
- Section 7 : Zones civiles sensibles (Articles D1332-39 à D1332-41)
- Section 8 : Dispositions pénales (Article R1332-42)
- Chapitre III : Matières et installations nucléaires (Articles R1333-1 à R1333-78)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Articles R1333-1 à R1333-19)
- Paragraphe 1 : Champ d'application (Articles R1333-1 à R1333-2)
- Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration (Articles R1333-3 à R1333-10)
- Paragraphe 3 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires (Articles R1333-11 à R1333-13)
- Paragraphe 4 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations (Articles R1333-14 à R1333-16)
- Paragraphe 5 : Transports (Articles R1333-17 à R1333-19)
- Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles (abrogé)
- Sous-section 2 : Matières nucléaires de défense (abrogé)
- Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense (Articles R*1333-20 à D1333-28)
- Section 2 : Installations et systèmes nucléaires de défense (Articles R*1333-37 à R*1333-67-4)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*1333-37 à R*1333-39)
- Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes. (Articles R*1333-40 à R*1333-53)
- Sous-section 3 : Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes. (abrogé)
- Sous-section 4 : Systèmes nucléaires militaires. (Articles R*1333-61 à R*1333-67)
- Sous-section 5 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense. (Articles R*1333-67-1 à R*1333-67-3)
- Sous-section 6 : Transports (Article R*1333-67-4)
- Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques. (Articles D1333-68 à D1333-69)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles R1333-70 à R1333-78)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Articles R1333-1 à R1333-19)
- Chapitre IV : Postes et communications électroniques (Articles R1334-1 à D1334-14)
- Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime (Articles R*1335-1 à R*1335-5)
- Chapitre VI : Transports et hydrocarbures (Articles R*1336-1 à D1336-56)
- Section 1 : Transports et travaux (Articles R*1336-1 à D1336-42)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1336-1 à R*1336-3)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières (Articles R*1336-4 à R*1336-11)
- Article R*1336-16
- Article R*1336-17
- Article R*1336-18
- Article R*1336-19
- Article R*1136-20
- Article R*1336-21
- Article R*1336-22
- Article R*1336-23
- Article R*1336-24
- Article R*1336-25
- Article R*1336-26
- Article R*1336-27
- Article R*1336-28
- Article R*1336-29
- Article R*1336-30
- Article R*1336-31
- Article R*1336-32
- Sous-section 3 : Procédures (Articles R*1336-12 à R*1336-15)
- Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense (Articles R1336-33 à R1336-38)
- Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée (Articles D1336-39 à D1336-42)
- Section 2 : Hydrocarbures (Articles D1336-47 à D1336-56)
- Section 1 : Transports et travaux (Articles R*1336-1 à D1336-42)
- Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux (Articles R1337-1 à R1337-22)
- Chapitre VIII : Renseignements et statistiques (Articles R1338-1 à D1338-6)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R*1311-1 à D1313-13)
- LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE (Articles R*1411-1 à D1443-4)
- TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE (Articles R*1411-1 à R*1412-6)
- TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE (Articles R*1421-1 à R*1422-4)
- TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE (Articles D*1431-1 à D*1432-5)
- TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE (Articles D*1441-1 à D1443-4)
- LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER (Articles R*1511-1 à R1522-1)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R*1611-1 à R*1691-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles R*1611-1 à D1611-7)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R*1621-1 à R1621-9)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles R*1631-1 à D1631-7)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles R*1641-1 à D1641-6)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles R*1651-1 à D1651-7)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R*1661-1 à D1661-7)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles R*1671-1 à D1671-7)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS (Articles R1681-1 à R1682-18)
- TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES (Article R*1691-1)
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE (Articles R*1122-1 à D1143-13)
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE (Articles R2112-1 à D2491-19)
- LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles R2112-1 à R2161-10)
- TITRE Ier : GUERRE (Article R2112-1)
- Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article R2112-1)
- Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics
- TITRE II : ETAT DE SIEGE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE III : ETAT D'URGENCE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE (Article R2141-1)
- TITRE V : SERVICE DE DEFENSE (Articles R2151-3 à R2151-14)
- Chapitre unique (Articles R2151-3 à R2151-14)
- Section 1 : Champ d'application du service de défense (Articles R2151-3 à R2151-5)
- Section 2 : Mise en oeuvre du service de défense (Articles R2151-6 à R2151-9)
- Section 3 : Situation des personnes faisant l'objet, en cas de mise en oeuvre du service de défense, d'une affectation collective de défense (Articles R2151-10 à R2151-13)
- Section 4 : Dispositions pénales (Article R2151-14)
- Chapitre unique (Articles R2151-3 à R2151-14)
- TITRE VI : SUJETIONS RESULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES (Articles R2161-1 à R2161-10)
- TITRE Ier : GUERRE (Article R2112-1)
- LIVRE II : REQUISITIONS (Articles R2211-1 à R2236-3)
- TITRE Ier : REQUISITIONS POUR LES BESOINS GENERAUX DE LA NATION (Articles R2211-1 à R2213-24)
- TITRE II : REQUISITIONS MILITAIRES (Articles R2221-1 à R2223-5)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (Articles R2221-1 à R2221-4)
- Chapitre II : Prestations générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations (Articles R2223-1 à R2223-5)
- TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REQUISITIONS (Articles R2232-1 à R2236-3)
- Chapitre Ier : Sujetions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
- Chapitre II : Recensement et classement (Articles R2232-1 à R2232-8)
- Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions (Articles R2233-1 à R2233-3)
- Chapitre IV : Règlement des réquisitions (Articles R2234-1 à R2234-103)
- Section 1 : Indemnisation des réquisitions de biens ou de services (Articles R2234-1 à R2234-42)
- Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance (Article R2234-43)
- Section 3 : Conséquences des travaux effectués par l'Etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés (Articles R2234-44 à R2234-64)
- Article R2234-44
- Article R2234-45
- Article R2234-46
- Article R2234-47
- Article R2234-48
- Article R2234-49
- Article R2234-50
- Article R2234-51
- Article R2234-52
- Article R2234-53
- Article R2234-54
- Article R2234-55
- Article R2234-56
- Article R2234-57
- Article R2234-58
- Article R2234-59
- Article R2234-60
- Article R2234-61
- Article R2234-62
- Article R2234-63
- Article R2234-64
- Section 4 : Indemnisation des dommages (Articles R2234-65 à R2234-76)
- Section 5 : Procédure de règlement des indemnités (Articles R2234-77 à R2234-103)
- Sous-section 1 : Procédure générale d'indemnisation (Articles R2234-77 à D2234-100)
- Article R2234-77
- Article R2234-78
- Article R2234-79
- Article R2234-80
- Article R2234-81
- Article R2234-82
- Article R2234-83
- Article R2234-84
- Article R2234-85
- Article R2234-86
- Article R2234-87
- Article R2234-88
- Article R2234-89
- Article R2234-90
- Article R2234-91
- Article R2234-92
- Article R2234-93
- Article R2234-94
- Article R*2234-95
- Article R2234-96
- Article D2234-97
- Article D2234-98
- Article D2234-99
- Article D2234-100
- Sous-section 2 : Procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires (Articles R2234-101 à R2234-103)
- Sous-section 1 : Procédure générale d'indemnisation (Articles R2234-77 à D2234-100)
- Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R2236-1 à R2236-3)
- Chapitre Ier : Sujetions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale
- LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE (Articles R2311-1 à R2363-7)
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE (Articles R2311-1 à R2313-6)
- Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale (Articles R2311-1 à D*2311-12)
- Section 1 : Informations et supports classifiés (Articles R2311-1 à R2311-9)
- Section 2 : Lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale (Article R2311-9-1)
- Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale (abrogé)
- Section 4 : Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (Articles R2311-10 à D*2311-12)
- Chapitre II : Commission consultative du secret de la défense nationale (Articles R2312-1 à R2312-2)
- Chapitre III : Règles spéciales (Articles R2313-1 à R2313-6)
- Section 1 : Archives de la défense (Article R2313-1)
- Section 2 : Urbanisme et environnement (Articles R2313-2 à R2313-6)
- Sous-section 1 : Exemption du permis de construire (Article R2313-2)
- Sous-section 2 : Installations classées (Article R2313-3)
- Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique (Article R2313-4)
- Sous-section 4 : Enquêtes publiques (Article R2313-5)
- Sous-section 5 : Réglementation relative à l'eau (Article R2313-6)
- Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale (Articles R2311-1 à D*2311-12)
- TITRE II : SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION (Article R2322-1)
- TITRE III : MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS A AUTORISATION (Articles R2335-1 à R2339-2)
- Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne
(Articles R2335-1 à R2335-46)
- Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne (Articles R2335-1 à R2335-20)
- Section 2 : Transferts de produits liés à la défense
au sein de l'Union européenne
(Articles R2335-21 à R2335-46)
- Sous-section 1 : Autorisations de transfert et dérogations (Articles R2335-21 à R2335-27)
- Sous-section 2 : Obligations des fournisseurs et des destinataires (Articles R2335-28 à R2335-31)
- Sous-section 3 : Certification (Article R2335-32)
- Sous-section 4 : Dispositions communes aux importations, aux exportations et aux transferts (Articles R2335-33 à R2335-38)
- Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique (Articles R2335-39 à R2335-40-1)
- Sous-section 6 : Autorisations de transit par route (Articles R2335-41 à R2335-46)
- Chapitre IX : Sanctions pénales (Articles R2339-1 à R2339-2)
- Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne
(Articles R2335-1 à R2335-46)
- TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION (Articles D2342-1 à D2344-2)
- Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Armes chimiques (Articles D2342-1 à D2342-121)
- Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits (Articles R2342-3 à D2342-40)
- Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (Articles R2342-3 à R2342-24)
- Article R2342-3
- Article R2342-4
- Article R2342-5
- Article R2342-6
- Article R2342-7
- Article R2342-8
- Article R2342-9
- Article R2342-10
- Article R2342-11
- Article R2342-12
- Article R2342-13
- Article R2342-14
- Article R2342-15
- Article R2342-16
- Article R2342-17
- Article R2342-18
- Article R2342-19
- Article R2342-20
- Article R2342-21
- Article R2342-22
- Article R2342-23
- Article R2342-24
- Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2 (Articles R2342-25 à R2342-27)
- Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3 (Articles R2342-28 à R2342-33)
- Sous-section 4 : Information des acquéreurs de mélanges contenant des produits inscrits au tableau 1, au tableau 2 ou au tableau 3 (Article R2342-34)
- Sous-section 5 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis (Article R2342-35)
- Sous-section 6 : Seuils de concentration des mélanges contenant des produits chimiques du tableau 1, du tableau 2 ou du tableau 3 (Articles R2342-36 à D2342-40)
- Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (Articles R2342-3 à R2342-24)
- Section 2 : Vérification internationale (Articles D2342-41 à D2342-58)
- Article D2342-41
- Article D2342-42
- Article D2342-43
- Article D2342-44
- Article D2342-45
- Article D2342-46
- Article D2342-47
- Article D2342-48
- Article D2342-49
- Article D2342-50
- Article D2342-51
- Article D2342-52
- Article D2342-53
- Article D2342-54
- Article D2342-55
- Article D2342-56
- Article D2342-57
- Article D2342-58
- Section 3 : Inspections internationales par mise en demeure (Articles D2342-59 à D2342-94)
- Sous-section 1 : Nomination des accompagnateurs (Articles D2342-62 à D2342-63)
- Sous-section 2 : Détermination du périmètre final (Articles D2342-65 à D2342-66)
- Sous-section 3 : Droit d'accès (Articles D2342-67 à D2342-72)
- Sous-section 4 : Observateur représentant l'Etat requérant (Articles D2342-73 à D2342-75)
- Sous-section 5 : Verrouillage du site (Articles D2342-76 à D2342-79)
- Sous-section 6 : Activités avant l'inspection (Articles D2342-80 à D2342-83)
- Sous-section 7 : Déroulement de l'inspection (Articles D2342-84 à D2342-87)
- Sous-section 8 : Prélèvements (Articles D2342-88 à D2342-91)
- Sous-section 9 : Activités de fin d'inspection (Articles D2342-92 à D2342-94)
- Section 4 : Attributions du Comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) et des ministres compétents (Articles D2342-95 à D2342-102)
- Section 5 : Investigations nationales (Articles D2342-103 à R2342-120)
- Section 6 : Dispositions pénales et sanctions administratives (Article D2342-121)
- Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits (Articles R2342-3 à D2342-40)
- Chapitre III : Mines antipersonnel (Articles R2343-1 à R2343-8)
- Chapitre IV : Armes à sous-munitions (Articles R2344-1 à D2344-2)
- Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
- TITRE V : EXPLOSIFS (Articles R2352-1 à R2353-16)
- Chapitre Ier
- Chapitre II : Autorisations et agréments (Articles R2352-1 à R2352-125)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R2352-1 à R2352-6)
- Section 2 : Produits explosifs destinés à un usage militaire (Articles D2352-7 à R2352-20)
- Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil (Articles R2352-21 à R2352-121)
- Sous-section 1 : Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation (Articles R2352-23 à R2352-46)
- Article R2352-23
- Article R2352-24
- Article R2352-25
- Article R2352-26
- Article R2352-27
- Article R2352-28
- Article R2352-29
- Article R2352-30
- Article R2352-31
- Article R2352-32
- Article R2352-33
- Article R2352-34
- Article R2352-35
- Article R2352-36
- Article R2352-37
- Article R2352-38
- Article R2352-39
- Article R2352-40
- Article R2352-41
- Article R2352-42
- Article R2352-43
- Article R2352-44
- Article R2352-45
- Article R2352-46
- Sous-section 2 : Identification et traçabilité des produits explosifs (Articles R2352-47 à R2352-64)
- Sous-section 3 : Acquisition, détention et transport des produits explosifs (Articles R2352-73 à R2352-80)
- Sous-section 4 : Utilisation des produits explosifs (Articles R2352-81 à R2352-83)
- Sous-section 5 : Conservation des produits explosifs (Articles R2352-84 à R2352-88)
- Sous-section 6 : Installations de produits explosifs (Articles R2352-89 à R2352-109)
- Sous-section 7 : Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs (Articles R2352-110 à R2352-121)
- Sous-section 1 : Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation (Articles R2352-23 à R2352-46)
- Section 4 : Etudes et recherches relatives aux produits explosifs (Articles R2352-122 à R2352-125)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R2353-1 à R2353-16)
- TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES (Articles R2361-1 à R2363-7)
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE (Articles R2311-1 à R2313-6)
- LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles R2421-1 à D2491-19)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON (Article R2421-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE (Article R2431-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA (Articles R*2441-1 à R2441-5)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE (Articles R*2451-1 à R2451-5)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE (Articles R*2461-1 à R2461-6)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles R*2471-1 à D2471-5)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN (Articles R2481-1 à R2482-1)
- TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES (Articles R2491-1 à D2491-19)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
- Annexes mentionnées aux articles R. 2352-50, R. 2352-51, R. 2352-52 ET R. 2352-61 (abrogé)
- LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles R2112-1 à R2161-10)
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles R*3111-1 à R3582-1)
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles R*3111-1 à R3127-7)
- TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles R*3111-1 à D3111-2)
- TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES (Articles R*3121-1 à R3127-7)
- Chapitre Ier : Les états-majors (Articles R*3121-1 à D3121-32)
- Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées (Articles R*3121-1 à D3121-20)
- Sous-section unique : Le chef d'état-major des armées (abrogé)
- Paragraphe 1 : Emploi des forces (Articles D3121-6 à D3121-7)
- Paragraphe 2 : Préparation et mise en condition d'emploi des armées (Article D3121-8)
- Paragraphe 3 : Constitution des capacités militaires (Article D3121-9)
- Paragraphe 4 : Ressources humaines (Articles D3121-10 à D3121-13)
- Paragraphe 5 : Relations internationales militaires (Article D3121-14)
- Paragraphe 6 : Soutien des armées (Article D3121-15)
- Paragraphe 7 : Responsabilités diverses (Articles D3121-16 à D3121-20)
- Section 2 : L'état-major des armées (Articles D3121-21 à D3121-24)
- Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
(Articles R*3121-25 à D3121-32)
- Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major (Articles R*3121-25 à D3121-32)
- Sous-section 2 : Inspections des armées
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Inspection de l'armée de terre (abrogé)
- Paragraphe 2 : Inspecteurs de la marine (abrogé)
- Paragraphe 3 : Inspecteurs de l'armée de l'air (abrogé)
- Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées (Articles R*3121-1 à D3121-20)
- Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale (Articles D3122-1 à D3122-14)
- Chapitre III : Le contrôle général des armées (Articles D3123-1 à D3123-20)
- Article D3123-1
- Article D3123-2
- Article D3123-3
- Article D3123-4
- Article D3123-5
- Article D3123-6
- Article D3123-7
- Article D3123-8
- Article D3123-9
- Article D3123-10
- Article D3123-11
- Article D3123-12
- Article D3123-13
- Article D3123-14
- Article D3123-15
- Article D3123-16
- Article D3123-17
- Article D3123-18
- Article D3123-19
- Article D3123-20
- Chapitre IV : Les inspecteurs généraux (Articles D3124-1 à D3124-11)
- Chapitre V : Organismes d'enquêtes techniques (Articles R3125-1 à R3125-28)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R3125-1 à R3125-5)
- Section 2 : Dispositions communes au bureau enquêtes accidents défense mer et au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (Articles R3125-6 à R3125-12)
- Section 3 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense (Articles R3125-13 à R3125-17)
- Section 4 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accident défense mer et aux enquêtes techniques sur les évènements de mer affectant les batiments des forces armées (Articles R3125-18 à R3125-21)
- Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense air et aux enquêtes techniques après accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui, appartenant à l'Etat français ou à tout autre Etat, ne sont pas inscrits au registre d'immatriculation (Articles R3125-22 à R3125-28)
- Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité (Articles D3126-1 à D3126-14)
- Chapitre VII : Le service de la poste interarmées (Articles R3127-1 à R3127-7)
- Chapitre Ier : Les états-majors (Articles R*3121-1 à D3121-32)
- LIVRE II : LES FORCES ARMEES (Articles R3222-1 à D3241-21)
- TITRE Ier : COMPOSITION
Le présent titre ne compend pas de dispositions réglementaires
- TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles R3222-1 à R3225-10)
- Chapitre Ier : Subordination hiérarchique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Organisation de l'armée de terre (Articles R3222-1 à D3222-23)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R3222-1 à R3222-3)
- Section 2 : Dispositions relatives aux forces (Article R3222-4)
- Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre (Articles R3222-5 à R3222-7)
- Section 4 : Dispositions relatives aux services de l'armée de terre (Article R3222-8)
- Section 5 : Relations entre commandements et services (Article R3222-9)
- Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations (Articles R3222-10 à D3222-23)
- Sous-section 1 : Les organismes de formation (Article R3222-10)
- Sous-section 2 : La légion étrangère (Article D3222-11)
- Sous-section 3 : Le commandement des formations militaires de la sécurité civile (Article D3222-12)
- Sous-section 4 : Les sapeurs-pompiers de Paris (Articles R3222-13 à R3222-18)
- Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté (Articles D3222-19 à D3222-22)
- Sous-section 6 : Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (Article D3222-23)
- Chapitre III : Organisation de la marine nationale (Articles R3223-1 à R3223-61)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R3223-1 à R3223-5)
- Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes (Articles R3223-6 à D3223-45)
- Sous-section 1 : Composition des forces maritimes (Articles R3223-6 à D3223-8)
- Sous-section 2 : Le commandant de force maritime (Articles D3223-9 à D3223-14)
- Sous-section 3 : Le commandant l'élément de force maritime (Articles D3223-15 à D3223-24)
- Sous-section 4 : Relations avec l'extérieur (Articles D3223-25 à D3223-39)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre (Articles D3223-40 à D3223-45)
- Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine (Articles R3223-46 à D3223-55)
- Section 4 : Dispositions relatives aux services de la marine (Article R3223-56)
- Section 5 : Relations entre commandements et services (Articles R3223-57 à R3223-58)
- Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations (Articles R3223-59 à R3223-60)
- Section 7 : Dispositions relatives aux ports militaires (Article R3223-61)
- Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air (Articles R3224-1 à R3224-12)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R3224-1 à R3224-5)
- Section 2 : Dispositions relatives aux forces (Articles R3224-6 à R3224-7)
- Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air (Article R3224-8)
- Section 4 : Relations entre commandements et services (Articles R3224-9 à R3224-10)
- Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations (Articles R3224-11 à R3224-12)
- Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale (Articles R3225-1 à R3225-10)
- Chapitre Ier : Subordination hiérarchique
- TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION (Articles R3231-1 à R3233-33)
- Chapitre Ier : Organisation générale (Articles R3231-1 à R3231-9)
- Chapitre II : Les services du commissariat (Articles R3232-1 à R3232-10)
- Chapitre III : Les services et organismes interarmées (Articles R3233-1 à R3233-33)
- Section 1 : Le service de santé des armées (Articles R3233-1 à R3233-4)
- Section 2 : Le service des essences des armées (Articles R3233-5 à R3233-9)
- Section 3 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (Articles R3233-10 à R3233-18)
- Section 4 : Dispositions communes aux organismes interarmées et à vocation interarmées (Article R3233-19)
- Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (Articles R3233-20 à R3233-28)
- Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (Articles R3233-29 à R3233-33)
- TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES (Articles D3241-1 à D3241-21)
- Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger (Articles D3241-1 à D3241-21)
- Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal (Articles D3241-1 à D3241-4)
- Section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti (Articles D3241-5 à D3241-8)
- Section 3 : Commandement des forces françaises stationnées au Gabon (Articles D3241-9 à D3241-12)
- Section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (Articles D3241-13 à D3241-17)
- Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis (Articles D3241-18 à D3241-21)
- Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger (Articles D3241-1 à D3241-21)
- TITRE Ier : COMPOSITION
- LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS (Articles R*3311-1 à D3341-5)
- TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE (Articles R*3311-1 à R*3311-3)
- TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE (Articles R3321-1 à R3323-1)
- TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT (Articles D3331-1 à D3331-6)
- TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES (Articles D3341-1 à D3341-5)
- LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS (Articles R3411-1 à R3423-35)
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles R*3111-1 à R3127-7)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à R*1691-1)
Code de la défense