- Partie législative (Articles L1111-1 à L5371-3)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE. (Articles L1111-1 à L1671-3)
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles L1111-1 à L1142-6)
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L1111-1 à L1111-4)
- TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES (Articles L1121-1 à L1122-1)
- TITRE III : LE PREMIER MINISTRE (Article L1131-1)
- TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE (Articles L1141-1 à L1142-6)
- LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE (Articles L1221-1 à L1221-2)
- TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE (Articles L1221-1 à L1221-2)
- TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
- LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE (Articles L1311-1 à L1336-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article L1311-1)
- TITRE II : DÉFENSE CIVILE (Articles L1321-1 à L1324-1)
- TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE (Articles L1331-1 à L1336-1)
- Chapitre Ier : Constitution de groupements (Article L1331-1)
- Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale (Articles L1332-1 à L1332-7)
- Chapitre III : Matières et installations nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-14)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-7)
- Section 2 : Dispositions pénales (Articles L1333-8 à L1333-14)
- Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions. (Article L1333-8)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales. (Articles L1333-9 à L1333-13)
- Sous-section 3 : Matières nucléaires intéressant la dissuasion. (Article L1333-14)
- Sous-section 3 : Matières nucléaires intéressant la défense. (abrogé)
- Chapitre IV : Postes et communications électroniques (Article L1334-1)
- Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Transports et hydrocarbures (Article L1336-1)
- LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE
Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
- LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER (Articles L1521-1 à L1521-10)
- TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : OPÉRATIONS EN MER (Articles L1521-1 à L1521-10)
- Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer
(abrogé)
- Section 1 : Contrôle en mer. (abrogé)
- Section 2 : Sanctions pénales. (abrogé)
- Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (Articles L1521-1 à L1521-10)
- Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer
(abrogé)
- TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE.
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L1621-1 à L1671-3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L1621-1 à L1621-3)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles L1631-1 à L1631-3)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L1641-1 à L1641-4)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Articles L1651-1 à L1651-5)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L1661-1 à L1661-5)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L1671-1 à L1671-3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles L1111-1 à L1142-6)
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE (Articles L2112-1 à L2471-5)
- LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles L2112-1 à L2161-3)
- TITRE Ier : GUERRE (Articles L2112-1 à L2113-2)
- Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article L2112-1)
- Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités (Articles L2113-1 à L2113-2)
- Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics.
- TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE (Articles L2121-1 à L2121-8)
- TITRE III : ÉTAT D'URGENCE (Article L2131-1)
- TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE (Articles L2141-1 à L2142-1)
- TITRE V : SERVICE DE DÉFENSE (Articles L2151-1 à L2151-6)
- TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANOEUVRES ET EXERCICES (Articles L2161-1 à L2161-3)
- TITRE Ier : GUERRE (Articles L2112-1 à L2113-2)
- LIVRE II : RÉQUISITIONS (Articles L2211-1 à L2236-7)
- TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION (Articles L2211-1 à L2213-8)
- TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES (Articles L2221-1 à L2223-19)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (Articles L2221-1 à L2221-10)
- Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale (Article L2221-2)
- Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air (Article L2221-3)
- Section 3 : Principe du droit à indemnité (Article L2221-4)
- Section 4 : Règles de forme et de compétence (Articles L2221-5 à L2221-6)
- Section 5 : Exécution (Articles L2221-7 à L2221-10)
- Chapitre II : Prestations générales (Articles L2222-1 à L2222-4)
- Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations (Articles L2223-1 à L2223-19)
- Section 1 : Réquisitions de logement et de cantonnement (Articles L2223-1 à L2223-6)
- Section 2 : Réquisitions de véhicules (Articles L2223-7 à L2223-11)
- Section 3 : Réquisitions relatives aux chemins de fer (Articles L2223-12 à L2223-16)
- Section 4 : Réquisitions relatives aux voies navigables (Article L2223-17)
- Section 5 : Réquisitions d'établissements industriels (Article L2223-18)
- Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée (Article L2223-19)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (Articles L2221-1 à L2221-10)
- TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS (Articles L2231-1 à L2236-7)
- Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale (Article L2231-1)
- Chapitre II : Recensement et classement (Article L2232-1)
- Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions (Article L2233-1)
- Chapitre IV : Règlement des réquisitions (Articles L2234-1 à L2234-25)
- Section 1 : Indemnisation (Articles L2234-1 à L2234-9)
- Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance (Article L2234-10)
- Section 3 : Conséquences des travaux exécutés par l'Etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés (Articles L2234-11 à L2234-16)
- Section 4 : Indemnisation des dommages (Articles L2234-17 à L2234-19)
- Section 5 : Procédure de règlement des indemnités (Articles L2234-20 à L2234-25)
- Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises (Articles L2235-1 à L2235-6)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L2236-1 à L2236-7)
- LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE (Articles L2311-1 à L2353-13)
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Articles L2311-1 à L2313-5)
- Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale (Article L2311-1)
- Chapitre II : Commission consultative du secret de la défense nationale (Articles L2312-1 à L2312-8)
- Chapitre III : Règles spéciales (Articles L2313-1 à L2313-5)
- Section 1 : Archives de la défense (Article L2313-1)
- Section 2 : Urbanisme et environnement (Articles L2313-3 à L2313-5)
- Sous-section 1 : Exemption du permis de construire.
- Sous-section 2 : Installations classées. (Article L2313-3)
- Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique. (Article L2313-4)
- Sous-section 4 : Enquêtes publiques. (Article L2313-5)
- TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION (Article L2322-1)
- Chapitre Ier : Responsabilités
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Cryptologie (Article L2322-1)
- Chapitre Ier : Responsabilités
- TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS À AUTORISATION (Articles L2331-1 à L2339-13)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L2331-1)
- Chapitre II : Fabrication et commerce (Articles L2332-1 à L2332-11)
- Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre (Articles L2333-1 à L2333-8)
- Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Importations et exportations (Articles L2335-1 à L2335-4)
- Chapitre VI : Acquisition et détention (Articles L2336-1 à L2336-6)
- Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété (Articles L2337-1 à L2337-5)
- Chapitre VIII : Port, transport et usage (Articles L2338-1 à L2338-3)
- Chapitre IX : Dispositions pénales (Articles L2339-1 à L2339-13)
- Section 1 : Procédure (Article L2339-1)
- Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce (Articles L2339-2 à L2339-4)
- Section 3 : Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention (Articles L2339-5 à L2339-8)
- Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions (Article L2339-9)
- Section 5 : Sanctions pénales des importations (Articles L2339-10 à L2339-11)
- Section 6 : Sanctions pénales de la récidive (Article L2339-12)
- Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions (Article L2339-13)
- TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION (Articles L2341-1 à L2343-12)
- Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines (Articles L2341-1 à L2341-7)
- Chapitre II : Armes chimiques (Articles L2342-1 à L2342-84)
- Section 1 : Elimination des armes chimiques (Articles L2342-3 à L2342-7)
- Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits (Articles L2342-8 à L2342-21)
- Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (Articles L2342-8 à L2342-11)
- Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2 (Articles L2342-12 à L2342-14)
- Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3 (Articles L2342-15 à L2342-17)
- Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis (Article L2342-18)
- Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles L2342-19 à L2342-21)
- Section 3 : Vérification internationale (Articles L2342-22 à L2342-50)
- Section 4 : Investigations nationales (Articles L2342-51 à L2342-55)
- Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives (Articles L2342-56 à L2342-84)
- Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2342-56)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L2342-57 à L2342-81)
- Article L2342-57
- Article L2342-58
- Article L2342-59
- Article L2342-60
- Article L2342-61
- Article L2342-62
- Article L2342-63
- Article L2342-64
- Article L2342-65
- Article L2342-66
- Article L2342-67
- Article L2342-68
- Article L2342-69
- Article L2342-70
- Article L2342-71
- Article L2342-72
- Article L2342-73
- Article L2342-74
- Article L2342-75
- Article L2342-76
- Article L2342-77
- Article L2342-78
- Article L2342-79
- Article L2342-80
- Article L2342-81
- Sous-section 3 : Sanctions administratives (Articles L2342-82 à L2342-84)
- Chapitre III : Mines antipersonnel (Articles L2343-1 à L2343-12)
- TITRE V : EXPLOSIFS (Articles L2352-1 à L2353-13)
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Articles L2311-1 à L2313-5)
- LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L2421-1 à L2471-5)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L2421-1 à L2421-3)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles L2431-1 à L2431-6)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L2441-1 à L2441-5)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Articles L2451-1 à L2451-7)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L2461-1 à L2461-6)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L2471-1 à L2471-5)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles L2112-1 à L2161-3)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles L3125-1 à L3571-1)
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles L3125-1 à L3125-3)
- TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
- TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES (Articles L3125-1 à L3125-3)
- Chapitre Ier : Les états-majors
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre III : Le contrôle général des armées
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre IV : Les inspecteurs généraux
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre V : Organismes d'enquêtes techniques (Articles L3125-1 à L3125-3)
- Chapitre Ier : Les états-majors
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES (Articles L3211-1 à L3211-2)
- TITRE Ier : COMPOSITION (Articles L3211-1 à L3211-2)
- TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
- LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Articles L3411-1 à L3422-7)
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L3411-1 à L3414-8)
- Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche (Article L3411-1)
- Chapitre II : Cercles et foyers
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre 3 : Autres établissements publics à caractère administratif. (Articles L3413-1 à L3413-3)
- Chapitre 4 : Etablissement public d'insertion de la défense. (Articles L3414-1 à L3414-8)
- TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Articles L3421-1 à L3422-7)
- Chapitre Ier : L'économat des armées (Articles L3421-1 à L3421-7)
- Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées (Articles L3422-1 à L3422-7)
- Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L3411-1 à L3414-8)
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L3521-1 à L3571-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Article L3521-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Article L3531-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Article L3541-1)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Article L3551-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L3561-1)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Article L3571-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles L3125-1 à L3125-3)
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE (Articles L4111-1 à L4371-1)
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (Articles L4111-1 à L4144-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L4111-1 à L4111-2)
- TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS (Articles L4121-1 à L4124-1)
- Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques (Articles L4121-1 à L4121-8)
- Chapitre II : Obligations et responsabilités (Articles L4122-1 à L4122-2)
- Chapitre III : Rémunération, garanties et protections (Articles L4123-1 à L4123-18)
- Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation (Article L4124-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES (Articles L4131-1 à L4139-16)
- Chapitre Ier : Hiérarchie militaire (Article L4131-1)
- Chapitre II : Recrutement (Articles L4132-1 à L4132-12)
- Chapitre III : Changement d'armée ou de corps (Article L4133-1)
- Chapitre IV : Nomination (Articles L4134-1 à L4134-2)
- Chapitre V : Notation (Article L4135-1)
- Chapitre VI : Avancement (Articles L4136-1 à L4136-4)
- Chapitre VII : Discipline (Articles L4137-1 à L4137-5)
- Chapitre VIII : Positions statutaires (Articles L4138-1 à L4138-16)
- Chapitre IX : Fin de l'état militaire (Articles L4139-1 à L4139-16)
- Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile (Articles L4139-1 à L4139-4)
- Section 2 : Dispositifs d'aide au départ (Articles L4139-5 à L4139-11)
- Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles (Articles L4139-12 à L4139-15)
- Section 4 : Limites d'âge et de durée des services (Article L4139-16)
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES (Articles L4141-1 à L4144-1)
- Chapitre Ier : Officiers généraux (Articles L4141-1 à L4141-7)
- Chapitre II : Militaires servant à titre étranger (Articles L4142-1 à L4142-5)
- Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve (Article L4143-1)
- Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire (Article L4144-1)
- TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
- LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE (Articles L4211-1 à L4271-5)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L4211-1 à L4211-8)
- TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE (Articles L4221-1 à L4221-10)
- TITRE III : DISPONIBILITÉ (Articles L4231-1 à L4231-5)
- TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE (Articles L4241-1 à L4241-2)
- TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES (Articles L4251-1 à L4251-7)
- TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE (Article L4261-1)
- TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES (Articles L4271-1 à L4271-5)
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L4331-1 à L4371-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Article L4331-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Article L4341-1)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Article L4351-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L4361-1)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Article L4371-1)
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (Articles L4111-1 à L4144-1)
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES (Articles L5111-1 à L5371-3)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES (Articles L5111-1 à L5121-2)
- TITRE Ier : SERVITUDES (Articles L5111-1 à L5114-3)
- Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs (Articles L5111-1 à L5111-7)
- Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime (Articles L5112-1 à L5112-3)
- Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques (Article L5113-1)
- Chapitre IV : Autres installations de défense (Articles L5114-1 à L5114-3)
- TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE (Articles L5121-1 à L5121-2)
- TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
- TITRE Ier : SERVITUDES (Articles L5111-1 à L5114-3)
- LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES (Articles L5211-1 à L5213-2)
- TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE (Articles L5211-1 à L5213-2)
- Chapitre Ier : Fonds d'avances (Article L5211-1)
- Chapitre II : Traite de la marine nationale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Comptes de commerce (Articles L5213-1 à L5213-2)
- TITRE II : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES FORMATIONS
- TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE (Articles L5211-1 à L5213-2)
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L5331-1 à L5371-3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (abrogé)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Article L5331-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L5341-1 à L5341-4)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Articles L5351-1 à L5351-3)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L5361-1 à L5361-3)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L5371-1 à L5371-3)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES (Articles L5111-1 à L5121-2)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE. (Articles L1111-1 à L1671-3)
- Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à R*1691-1)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à R*1691-1)
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE (Articles R*1122-1 à D1143-13)
- TItre Ier : PRINCIPES GENERAUX
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES (Articles R*1122-1 à R*1122-2)
- Chapitre Ier : Attributions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République (Articles R*1122-1 à R*1122-2)
- Chapitre Ier : Attributions
- TITRE III : LE PREMIER MINISTRE (Articles D*1131-1 à D*1132-55)
- Chapitre Ier : Attributions (Article D*1131-1)
- Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre (Articles R1132-1 à D*1132-55)
- Section 1 : Secrétariat général de la défense nationale (Articles R1132-1 à D*1132-11)
- Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale (Articles R1132-12 à R1132-33)
- Article R1132-12
- Article R1132-13
- Article R1132-14
- Article R1132-15
- Article R1132-16
- Article R1132-17
- Article R1132-18
- Article R1132-19
- Article R1132-20
- Article R1132-21
- Article R1132-22
- Article R1132-23
- Article R1132-24
- Article R1132-25
- Article R1132-26
- Article R1132-27
- Article R1132-28
- Article R1132-29
- Article R1132-30
- Article R1132-31
- Article R1132-32
- Article R1132-33
- Section 3 : Organismes collégiaux (Articles D1132-34 à D*1132-55)
- Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défense (Articles D1132-34 à D1132-38)
- Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignement (Articles D*1132-39 à D*1132-42)
- Sous-section 3 : Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité (Articles D1132-43 à D1132-47)
- Sous-section 4 : Commission interministérielle de la météorologie pour la défense (Articles D1132-48 à D1132-52)
- Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (Article D1132-53)
- Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (Article D1132-54)
- Sous-section 7 : Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information (Article D*1132-55)
- TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE (Articles R*1141-1 à D1143-13)
- Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres (Articles R*1141-1 à R*1141-4)
- Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres (Articles R*1142-1 à R1142-36)
- Section 1 : Défense (Articles R*1142-1 à R*1142-4)
- Section 2 : Intérieur (Articles R*1142-5 à D*1142-11-1)
- Section 3 : Economie, finances et industrie (Articles R*1142-12 à R*1142-21)
- Section 5 : Santé et affaires sociales (Articles R*1142-22 à D1142-34)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1142-22 à R*1142-26)
- Sous-section 2 : Structures et services permanents (Article R*1142-27)
- Sous-section 3 : Personnels et moyens (Articles R*1142-28 à R*1142-29)
- Sous-section 4 : Collaboration avec le ministre de la défense (Articles D1142-30 à D1142-34)
- Section 7 : Outre-mer (Articles R1142-35 à R1142-36)
- Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense (Articles R1143-1 à D1143-13)
- TItre Ier : PRINCIPES GENERAUX
- LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE (Articles R*1211-1 à D*1221-6)
- LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE (Articles R*1311-1 à D1338-6)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R*1311-1 à D1313-13)
- Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire (Articles R*1311-1 à R*1311-43)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R*1311-1)
- Section 2 : Préfets de zone (Articles R*1311-2 à R*1311-29)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R*1311-2)
- Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire (Articles R*1311-3 à R*1311-6)
- Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité (Articles R*1311-7 à R*1311-8)
- Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone (Articles R*1311-9 à R*1311-14)
- Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone (Articles R1311-15 à R1311-20)
- Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone (Articles R*1311-21 à R*1311-25)
- Sous-section 7 : Etat-major de zone (Articles R*1311-26 à R*1311-28)
- Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense de Paris (Article R*1311-29)
- Section 3 : Préfets de région (Articles R*1311-30 à R*1311-32)
- Section 4 : Préfets de département (Articles R*1311-33 à R*1311-38)
- Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense (Articles R*1311-39 à R*1311-43)
- Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense (Articles R1312-1 à R1312-6)
- Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports (Articles D1313-1 à D1313-13)
- Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire (Articles R*1311-1 à R*1311-43)
- TITRE II : DÉFENSE CIVILE (Articles R*1321-1 à R1324-1)
- Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles (Articles R*1321-1 à R1321-25)
- Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes (Article R1322-1)
- Chapitre III : Personnels de complément (Article R1323-1)
- Chapitre IV : Exercices (Article R1324-1)
- TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE (Articles R1331-1 à D1338-6)
- Chapitre Ier : Constitution de groupements (Article R1331-1)
- Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale (Articles R1332-1 à R1332-42)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R1332-1 à R1332-2)
- Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale (Articles R1332-3 à R1332-6)
- Section 3 : Organismes consultatifs (Articles R1332-7 à R1332-15)
- Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale (Articles R1332-7 à R1332-9)
- Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (Articles R1332-10 à R1332-12)
- Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (Articles R1332-13 à R1332-15)
- Section 4 : Directives nationales de sécurité (Articles R1332-16 à R1332-18)
- Section 5 : Plans de protection (Articles R1332-19 à R1332-34)
- Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur (Articles R1332-19 à R1332-22)
- Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection (Articles R1332-23 à R1332-27)
- Sous-section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection (Articles R1332-28 à R1332-30)
- Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection (Article R1332-31)
- Sous-section 5 : Plan de protection externe (Article R1332-32)
- Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative (Article R1332-33)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (Article R1332-34)
- Section 6 : Zone d'importance vitale (Articles R1332-35 à R1332-38)
- Section 7 : Zones civiles sensibles (Articles D1332-39 à D1332-41)
- Section 8 : Dispositions pénales (Article R1332-42)
- Chapitre III : Matières et installations nucléaires (Articles R1333-13 à R1333-73)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (Articles R1333-13 à R*1333-36)
- Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles (Articles R1333-13 à R1333-12)
- Paragraphe 5 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations (Articles R1333-13 à R1333-16)
- Paragraphe 6 : Transports (Articles R1333-19 à R1333-18)
- Paragraphe 1 : Champ d'application (Articles R1333-1 à R1333-2)
- Paragraphe 2 : Autorisation (Articles R1333-3 à R1333-9)
- Paragraphe 3 : Obligations du titulaire d'une autorisation (Article R1333-10)
- Paragraphe 4 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires (Articles R1333-11 à R1333-12)
- Sous-section 2 : Matières nucléaires de défense (Articles R1333-25 à R*1333-36)
- Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles (Articles R1333-13 à R1333-12)
- Section 2 : Installations et systèmes nucléaires de défense (Articles R*1333-37 à R*1333-67)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*1333-37 à R*1333-39)
- Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes. (Articles R*1333-40 à R*1333-53)
- Sous-section 3 : Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes. (Articles R*1333-54 à D1333-60)
- Sous-section 4 : Systèmes nucléaires militaires. (Articles R*1333-61 à R*1333-67)
- Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques. (Articles D1333-68 à D1333-69)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles R1333-70 à R1333-73)
- Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (Articles R1333-13 à R*1333-36)
- Chapitre IV : Postes et communications électroniques (Articles R1334-1 à D1334-14)
- Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime (Articles R*1335-1 à R*1335-5)
- Chapitre VI : Transports et hydrocarbures (Articles R*1336-1 à D1336-56)
- Section 1 : Organisation des transports pour la défense (Articles R*1336-1 à D1336-42)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1336-1 à R*1336-2)
- Sous-section 2 : Commissariat général aux transports et comité des transports. (Articles R*1336-3 à R*1336-32)
- Article R*1336-3
- Article R*1336-4
- Article R*1336-5
- Article R*1336-11
- Article R*1336-6
- Article R*1336-12
- Article R*1336-7
- Article R*1336-8
- Article R*1336-13
- Article R*1336-9
- Article R*1336-14
- Article R*1336-10
- Article R*1336-15
- Article R*1336-16
- Article R*1336-17
- Article R*1336-18
- Article R*1336-19
- Article R*1136-20
- Article R*1336-21
- Article R*1336-22
- Article R*1336-23
- Article R*1336-24
- Article R*1336-25
- Article R*1336-26
- Article R*1336-27
- Article R*1336-28
- Article R*1336-29
- Article R*1336-30
- Article R*1336-31
- Article R*1336-32
- Sous-section 3 : Circulation routière pour la défense
- Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense (Articles R1336-33 à R1336-38)
- Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée (Articles D1336-39 à D1336-42)
- Section 2 : Hydrocarbures (Articles D1336-43 à D1336-56)
- Section 1 : Organisation des transports pour la défense (Articles R*1336-1 à D1336-42)
- Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux (Articles R1337-1 à R*1337-35)
- Section 1 : Alimentation (Articles R1337-1 à R1337-12)
- Section 2 : Industrie (Articles R1337-13 à R1337-22)
- Section 3 : Travaux (Articles R*1337-23 à R*1337-35)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R*1337-23 à R*1337-25)
- Sous-section 2 : Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtiment (Articles R*1337-26 à R*1337-32)
- Sous-section 3 : Groupement d'entreprises (Articles R*1337-33 à R*1337-35)
- Chapitre VIII : Renseignements et statistiques (Articles R1338-1 à D1338-6)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R*1311-1 à D1313-13)
- LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE (Articles R*1411-1 à D1443-4)
- TITRE Ier : ENGAGEMENT DES FORCES NUCLÉAIRES (Articles R*1411-1 à D1411-22)
- Chapitre unique (Articles R*1411-1 à D1411-22)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R*1411-1 à R*1411-6)
- Section 2 : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense. (Articles R*1411-13 à R*1411-11)
- Section 3 : Inspection des armements nucléaires. (Articles D1411-14 à D1411-22)
- Chapitre unique (Articles R*1411-1 à D1411-22)
- TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE (Articles R*1421-1 à R*1422-4)
- TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE (Articles D*1431-1 à D*1432-6)
- TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE (Articles D*1441-1 à D1443-4)
- TITRE Ier : ENGAGEMENT DES FORCES NUCLÉAIRES (Articles R*1411-1 à D1411-22)
- LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER (Articles R*1511-1 à R1522-1)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R*1611-1 à R*1691-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles R*1611-1 à D1611-7)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R*1621-1 à D1621-8)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles R*1631-1 à D1631-7)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles R*1641-1 à D1641-6)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles R*1651-1 à D1651-7)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R*1661-1 à D1661-7)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles R*1671-1 à D1671-7)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS (Articles R1681-1 à R1682-18)
- TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES (Article R*1691-1)
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE (Articles R*1122-1 à D1143-13)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à R*1691-1)
Code de la défense