- Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-4)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation (Articles L111-1 à L164-3)
- Titre Ier : Le droit à l'éducation (Articles L111-1 à L113-1)
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement (Articles L121-1 à L123-9)
- Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires (Articles L131-1 à L133-12)
- Titre IV : La laïcité de l'enseignement public (Articles L141-1 à L141-6)
- Titre V : La liberté de l'enseignement (Articles L151-1 à L151-6)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L161-1 à L164-3)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L161-1 à L161-3)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L162-2 à L162-4)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L163-1 à L163-4)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L164-1 à L164-3)
- Livre II : L'administration de l'éducation (Articles L211-1 à L264-4)
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales (Articles L211-1 à L216-10)
- Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat. (Articles L211-1 à L211-8)
- Chapitre II : Les compétences des communes (Articles L212-1 à L212-15)
- Chapitre III : Les compétences des départements (Articles L213-1 à L213-12)
- Chapitre IV : Les compétences des régions (Articles L214-1 à L214-17)
- Section 1 : Planification des formations. (Articles L214-1 à L214-4)
- Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Articles L214-5 à L214-11)
- Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage. (Articles L214-12 à L214-16)
- Section 4 : Les compétences des régions d'outre-mer. (Article L214-17)
- Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article L215-1)
- Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. (Articles L216-1 à L216-10)
- Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation (Articles L222-1 à L222-2)
- Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Les services académiques et départementaux. (Articles L222-1 à L222-2)
- Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux (Articles L230-1 à L23-10-1)
- Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation (Articles L230-1 à L230-3)
- Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation (Articles L231-1 à L231-13)
- Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles L232-1 à L232-7)
- Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur. (Articles L233-1 à L233-2)
- Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (abrogé)
- Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale. (Articles L234-1 à L234-8)
- Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (Article L235-1)
- Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (Article L236-1)
- Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle (Article L237-1)
- Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole (Articles L238-1 à L238-3)
- Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives (Article L239-1)
- Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. (Article L23-10-1)
- Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation (Articles L241-1 à L242-1)
- Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation. (Articles L241-1 à L241-11)
- Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (abrogé)
- Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article L242-1)
- Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
- Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L251-1)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L261-1 à L264-4)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L261-1 à L261-2)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L262-1 à L262-5)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L263-1 à L263-2)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L264-1 à L264-4)
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales (Articles L211-1 à L216-10)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation (Articles L111-1 à L164-3)
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L564-1)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires (Articles L311-1 à L374-4)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L311-1 à L314-2)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L311-1 à L311-7)
- Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement (Articles L312-1 à L312-18)
- Section 1 : L'éducation physique et sportive. (Articles L312-1 à L312-4)
- Section 2 : Les enseignements artistiques. (Articles L312-5 à L312-8)
- Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique. (Article L312-9)
- Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. (Article L312-9-1)
- Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères. (abrogé)
- Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales. (Articles L312-10 à L312-11-1)
- Section 5 : L'enseignement de la défense. (Article L312-12)
- Section 6 : Les enseignements de la sécurité. (Articles L312-13 à L312-13-1)
- Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques. (Article L312-14)
- Section 8 : L'enseignement d'éducation civique. (Article L312-15)
- Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité (Articles L312-16 à L312-17-2)
- Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies. (Article L312-18)
- Chapitre III : L'information et l'orientation. (Articles L313-1 à L313-8)
- Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques. (Articles L314-1 à L314-2)
- Titre II : L'enseignement du premier degré (Articles L321-1 à L321-4)
- Titre III : Les enseignements du second degré (Articles L331-1 à L337-4)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré (Articles L331-1 à L331-8)
- Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. (Articles L332-1 à L332-6)
- Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. (Articles L333-1 à L333-3)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Article L334-1)
- Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. (Articles L335-1 à L335-17)
- Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. (Articles L336-1 à L336-2)
- Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. (Articles L337-1 à L337-4)
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime (Article L341-1)
- Chapitre Ier : L'enseignement agricole. (Article L341-1)
- Chapitre II : L'enseignement maritime.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés (Articles L351-1 à L352-1)
- Chapitre Ier : L'éducation spéciale. (abrogé)
- Chapitre Ier : Scolarité. (Articles L351-1 à L351-3)
- Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (Article L352-1)
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives (Articles L361-1 à L363-1)
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L371-1 à L374-4)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L371-1 à L371-2)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L372-1 à L372-2)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L373-1 à L373-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L374-1 à L374-4)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L311-1 à L314-2)
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire (Articles L401-1 à L494-1)
- Titre préliminaire : Dispositions communes. (Articles L401-1 à L401-3)
- Titre Ier : Les écoles (Articles L411-1 à L412-1)
- Titre II : Les collèges et les lycées (Articles L421-1 à L424-4)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-1 à L421-25)
- Section 1 : Organisation administrative. (Articles L421-2 à L421-10)
- Section 2 : Organisation financière. (Articles L421-11 à L421-16)
- Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)
- Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. (Articles L421-20 à L421-21)
- Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles. (Article L421-22)
- Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L421-23 à L421-25)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement (Articles L422-1 à L422-3)
- Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. (Article L423-3)
- Chapitre IV : Les écoles de métiers. (Articles L424-1 à L424-4)
- Chapitre V : Les lycées militaires.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-1 à L421-25)
- Titre III : Les centres de formation d'apprentis (Article L431-1)
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés (Articles L441-1 à L445-2)
- Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés (Articles L441-1 à L441-13)
- Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés. (Articles L441-1 à L441-4)
- Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés. (Articles L441-5 à L441-9)
- Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés. (Articles L441-10 à L441-13)
- Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (Articles L442-1 à L442-21)
- Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés. (Articles L442-1 à L442-3)
- Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. (Article L442-4)
- Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles L442-5 à L442-11)
- Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Article L442-12)
- Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat. (Articles L442-13 à L442-20)
- Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article L442-21)
- Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés (Articles L443-1 à L443-5)
- Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance. (Articles L444-1 à L444-11)
- Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire (Articles L445-1 à L445-2)
- Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés (Articles L441-1 à L441-13)
- Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger (Articles L451-1 à L453-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L451-1)
- Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Articles L452-1 à L452-10)
- Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. (Article L453-1)
- Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives (Articles L462-1 à L463-1)
- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse (Articles L462-1 à L462-6)
- Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Article L463-1)
- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
- Titre VII : Dispositions communes (Articles L471-1 à L472-1)
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article L481-1)
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L491-1 à L494-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L491-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L492-1 à L492-2)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L494-1)
- Livre V : La vie scolaire (Articles L511-1 à L564-1)
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves (Articles L511-1 à L511-5)
- Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires (Articles L521-1 à L521-4)
- Titre III : Les aides à la scolarité (Articles L531-1 à L533-2)
- Titre IV : La santé scolaire (Articles L541-1 à L542-4)
- Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles (Articles L551-1 à L552-4)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L561-1 à L564-1)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires (Articles L311-1 à L374-4)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L854-1)
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L684-3)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L611-1 à L614-3)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L611-1 à L611-7)
- Chapitre II : Déroulement des études supérieures. (Articles L612-1 à L612-13)
- Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires (Articles L613-1 à L613-7)
- Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes. (Articles L613-1 à L613-2)
- Section 2 : Validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes. (abrogé)
- Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes (Articles L613-3 à L613-6)
- Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés. (Article L613-7)
- Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures. (Articles L614-1 à L614-3)
- Titre II : Les formations universitaires générales
(abrogé)
- Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration. (abrogé)
- Chapitre II : Sciences et technologie. (abrogé)
- Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. (abrogé)
- Chapitre IV : Education physique et sportive. (abrogé)
- Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres (Articles L621-1 à L625-1)
- Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration. (Articles L621-1 à L621-3)
- Chapitre II : Sciences et technologie. (Article L622-1)
- Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. (Article L623-1)
- Chapitre IV : Education physique et sportive. (Articles L624-1 à L624-2)
- Chapitre V : Formation des maîtres. (Article L625-1)
- Titre III : Les formations de santé (Articles L631-1 à L635-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L631-1 à L631-2)
- Chapitre II : Les études médicales. (Articles L632-1 à L632-13)
- Chapitre III : Les études pharmaceutiques. (Articles L633-1 à L633-6)
- Chapitre IV : Les études odontologiques. (Article L634-1)
- Chapitre V : Les autres formations de santé. (Article L635-1)
- Titre IV : Les formations technologiques (Articles L641-1 à L642-12)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L641-1 à L641-5)
- Chapitre II : Les formations technologiques longues. (Articles L642-1 à L642-12)
- Chapitre III : Les formations technologiques courtes.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
- Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Les formations dans les grands établissements.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
- Titre VI : La recherche universitaire.
- Chapitre unique
- Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur (Articles L671-1 à L676-1)
- Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L671-1 à L671-2)
- Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. (Article L675-1)
- Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. (Article L676-1)
- Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L681-1 à L684-3)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L681-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L682-1 à L682-2)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L683-1 à L683-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L684-1 à L684-3)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L611-1 à L614-3)
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur (Articles L711-1 à L781-6)
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles L711-1 à L719-14)
- Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Articles L711-1 à L711-9)
- Chapitre II : Les universités. (Articles L712-1 à L712-10)
- Chapitre III : Les composantes des universités. (Articles L713-1 à L713-9)
- Chapitre IV : Les services communs. (Articles L714-1 à L714-2)
- Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités. (Articles L715-1 à L715-3)
- Chapitre VI : Les écoles normales supérieures. (Article L716-1)
- Chapitre VII : Les grands établissements. (Article L717-1)
- Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger. (Article L718-1)
- Chapitre IX : Dispositions communes (Articles L719-1 à L719-14)
- Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils. (Articles L719-1 à L719-3)
- Section 2 : Régime financier. (Articles L719-4 à L719-6)
- Section 3 : Contrôle administratif et financier. (Articles L719-7 à L719-9)
- Section 4 : Relations extérieures. (Article L719-10)
- Section 5 : Autres dispositions communes. (Articles L719-12 à L719-14)
- Titre II : Etablissements de formation des maîtres (Articles L721-1 à L723-1)
- Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres. (Articles L721-1 à L721-2)
- Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres. (Articles L722-1 à L722-17)
- Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires (Article L723-1)
- Titre II : Les instituts universitaires de formation des maîtres
(abrogé)
- Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres. (abrogé)
- Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres. (abrogé)
- Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés (Articles L731-1 à L731-18)
- Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article L741-1)
- Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés (Articles L751-1 à L75-10-1)
- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire. (Articles L751-1 à L751-2)
- Chapitre II : Les écoles d'architecture. (Article L752-1)
- Chapitre III : Les écoles de commerce. (Article L753-1)
- Chapitre IV : Les écoles nationales des mines.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Les écoles supérieures militaires. (Articles L755-1 à L755-3)
- Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales. (Articles L756-1 à L756-2)
- Chapitre VII : Les écoles nationales de la marine marchande. (abrogé)
- Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime. (Article L757-1)
- Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques. (Articles L758-1 à L758-2)
- Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque (Article L759-1)
- Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (Article L75-10-1)
- Titre VI : Dispositions communes (Articles L761-1 à L762-3)
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L771-1 à L774-4)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L771-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L772-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L773-1 à L773-4)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L774-1 à L774-4)
- Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer. (Articles L781-1 à L781-6)
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles L711-1 à L719-14)
- Livre VIII : La vie universitaire (Articles L811-1 à L854-1)
- Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur (Articles L811-1 à L811-6)
- Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires (Articles L821-1 à L822-5)
- Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants (Articles L831-1 à L832-2)
- Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles (Articles L841-1 à L841-4)
- Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L851-1 à L854-1)
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L684-3)
- Quatrième partie : Les personnels (Articles L911-1 à L974-3)
- Livre IX : Les personnels de l'éducation (Articles L911-1 à L974-3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L911-1 à L916-2)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L911-1 à L911-8)
- Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants. (Articles L912-1 à L912-4)
- Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. (Article L913-1)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés. (Articles L914-1 à L914-6)
- Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation. (Articles L916-1 à L916-2)
- Titre II : Les personnels du premier degré (Articles L921-1 à L921-4)
- Titre III : Les personnels du second degré (Articles L931-1 à L936-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L931-1)
- Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges. (Articles L932-1 à L932-6)
- Chapitre III : Les personnels d'éducation.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Les personnels d'orientation. (Article L934-1)
- Chapitre V : Les personnels de surveillance. (Articles L935-1 à L935-2)
- Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1)
- Chapitre VII : Les personnels de la formation continue.
- Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction (Article L941-1)
- Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur (Articles L951-1 à L954-3)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L951-1 à L951-4)
- Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs (Articles L952-1 à L952-24)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L952-1 à L952-14-1)
- Section 2 : Dispositions particulières. (Articles L952-15 à L952-20)
- Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers. (Articles L952-21 à L952-23)
- Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale. (Article L952-23-1)
- Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche. (Article L952-24)
- Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service. (Articles L953-1 à L953-7)
- Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8. (Articles L954-1 à L954-3)
- Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés (Articles L961-1 à L962-1)
- Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole. (Articles L961-1 à L961-2)
- Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture. (Article L962-1)
- Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L971-1 à L974-3)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L971-1 à L971-3)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L972-2 à L972-3)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L973-1 à L973-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L974-1 à L974-3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L911-1 à L916-2)
- Livre IX : Les personnels de l'éducation (Articles L911-1 à L974-3)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-4)
- Partie réglementaire (Articles D111-1 à R914-142)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. (Articles D111-1 à D164-1)
- Titre Ier : Le droit à l'éducation. (Articles D111-1 à D113-1)
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. (Articles D122-1 à D123-22)
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire (Articles D122-1 à D122-10)
- Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur (Articles D123-1 à D123-22)
- Section 1 : Mission de formation continue des adultes. (Article D123-1)
- Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique (Articles D123-2 à D123-11)
- Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. (Articles D123-12 à D123-14)
- Section 4 : Mission de coopération internationale (Articles D123-15 à D123-22)
- Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires. (Articles R131-1 à R131-19)
- Chapitre Ier : L'obligation scolaire (Articles R131-1 à R131-19)
- Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire (Articles R131-1 à D131-12)
- Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription. (Articles R131-1 à R131-4)
- Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité. (Articles R131-5 à R131-10)
- Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité. (Articles R131-10-1 à R131-10-6)
- Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. (Articles D131-11 à D131-12)
- Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire (Articles R131-17 à R131-19)
- Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire (Articles R131-1 à D131-12)
- Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : L'obligation scolaire (Articles R131-1 à R131-19)
- Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. (Articles R141-1 à R141-8)
- Titre V : La liberté de l'enseignement.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Articles D161-1 à D164-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article D161-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article D162-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article D163-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article D164-1)
- Livre II : L'administration de l'éducation. (Articles R211-1 à D271-2)
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. (Articles R211-1 à R216-19)
- Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat (Articles R211-1 à D211-16)
- Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré. (Articles R211-1 à R211-8)
- Section 2 : Carte scolaire (Articles D211-9 à D211-11)
- Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat. (Articles D211-12 à D211-13-1)
- Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat. (Articles D211-14 à D211-16)
- Chapitre II : Les compétences des communes (Articles D212-1 à D212-34)
- Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles (Articles D212-1 à R212-23)
- Section 2 : Caisse des écoles. (Articles R212-24 à R212-33-2)
- Section 3 : Collèges. (Article D212-34)
- Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Les compétences des départements (Articles R213-1 à D213-30)
- Section 1 : Collèges. (Articles R213-1 à R213-2)
- Section 2 : Transports scolaires (Articles R213-3 à D213-30)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R213-3 à R213-19)
- Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires. (Articles R213-3 à R213-12)
- Paragraphe 2 : Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés. (Articles R213-13 à R213-16)
- Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement. (Article R213-17)
- Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques. (Articles R213-18 à R213-19)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France (Articles R213-20 à D213-26)
- Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France. (Article R213-20)
- Paragraphe 2 : Financement des transports scolaires en région d'Ile-de-France. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France. (Articles D213-22 à D213-26)
- Sous-section 3 : Procédure de consultation (Articles D213-29 à D213-30)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R213-3 à R213-19)
- Chapitre IV : Les compétences des régions (Articles R214-1 à D214-12)
- Section 1 : Planification des formations.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Article R214-1)
- Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage (Articles R214-2 à D214-8)
- Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. (Articles R214-2 à R214-4)
- Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance. (Articles D214-5 à D214-8)
- Sous-section 3 : Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue. (abrogé)
- Section 4 : Ecoles de la deuxième chance. (Articles D214-9 à D214-12)
- Section 1 : Planification des formations.
- Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article R215-1)
- Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. (Articles D216-1 à R216-19)
- Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat (Articles R211-1 à D211-16)
- Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. (Articles R221-1 à D222-42)
- Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale. (Article R221-1)
- Chapitre II : Les services académiques et départementaux (Articles R*222-1 à D222-42)
- Section 1 : Circonscriptions académiques (Articles R*222-1 à R222-12)
- Sous-section 1 : Les circonscriptions académiques métropolitaines. (Article R*222-1)
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles. (Articles D222-4 à R*222-2)
- Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer. (Articles R222-8 à R222-10)
- Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles D222-11 à R222-12)
- Section 2 : Autorités administratives déconcentrées (Articles R*222-13 à R222-24-1)
- Section 3 : Compétences (Articles D222-31 à R222-36-3)
- Section 4 : Médiateurs. (Articles D222-37 à D222-42)
- Section 1 : Circonscriptions académiques (Articles R*222-1 à R222-12)
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. (Articles D230-1 à D239-33)
- Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation (Articles D230-1 à D230-7)
- Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation (Articles R231-1 à R231-33)
- Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles D232-1 à R232-48)
- Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Articles D232-1 à D232-22)
- Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (Articles R232-23 à R232-48)
- Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Articles D232-1 à D232-22)
- Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D233-1 à D233-12)
- Section 1 : La Conférence des présidents d'université. (Articles D233-1 à D233-6)
- Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (Articles D233-7 à D233-12)
- Section 2 : La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs. (abrogé)
- Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale (Articles R234-1 à R234-45)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R234-1 à R234-15)
- Section 2 : Dispositions particulières (Articles R234-16 à R234-33-7)
- Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France. (Articles R234-16 à R234-21)
- Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse. (Articles R234-22 à R234-24)
- Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer. (Articles R234-25 à R234-33)
- Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de Mayotte (Articles R234-33-1 à R234-33-7)
- Section 3 : Dispositions contentieuses et disciplinaires (Articles R234-34 à R234-45)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R234-34 à R234-38)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France. (Articles R234-39 à R234-43)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte (Articles R234-44 à R234-45)
- Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale (Articles R235-1 à R235-17)
- Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
- Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle (Articles D237-9 à R237-27)
- Section 1 : Les instances nationales (Article D237-9)
- Sous-section 1 : Le Haut Comité éducation-économie-emploi. (abrogé)
- Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Article D237-9)
- Sous-section 2 : Le comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi et le Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (abrogé)
- Section 2 : Les instances régionales et départementales. (Articles R237-10 à D237-14)
- Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage. (Articles R237-15 à R237-27)
- Section 1 : Les instances nationales (Article D237-9)
- Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole (Articles R238-1 à R238-5)
- Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article R238-1)
- Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. (Article R238-2)
- Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article R238-3)
- Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire. (Article R238-4)
- Section 5 : Le comité de coordination. (Article R238-5)
- Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives (Articles D239-1 à D239-33)
- Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale (Articles D239-1 à D239-14)
- Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. (Articles D239-15 à D239-21)
- Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. (Articles D239-25 à D239-33)
- Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques. (abrogé)
- Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale (Articles D239-1 à D239-14)
- Chapitre IX : Les autres instances consultatives
(abrogé)
- Section 1 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. (abrogé)
- Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. (abrogé)
- Section 3 : Le Conseil supérieur des bibliothèques. (abrogé)
- Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. (Articles D241-1 à R242-1)
- Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation (Articles D241-1 à D241-35)
- Section 1 : Missions des inspections générales (Articles D241-1 à R241-16)
- Section 2 : L'inspection générale des bibliothèques. (Article R241-17)
- Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale. (Articles R241-18 à R241-21)
- Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage. (Articles R241-22 à R241-23)
- Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale. (Articles D241-24 à D241-35)
- Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (Article R242-1)
- Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (abrogé)
- Chapitre III : Le Haut Conseil de l'évaluation de l'école. (abrogé)
- Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation (Articles D241-1 à D241-35)
- Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles D251-1 à D251-8)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Articles R261-1 à R264-19)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles R261-1 à D*261-7)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R262-1 à R262-4)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles R263-1 à D263-11)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles R264-1 à R264-19)
- Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin. (Articles D271-1 à D271-2)
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. (Articles R211-1 à R216-19)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R374-25)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. (Articles D311-1 à D314-128)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles D311-1 à D311-9)
- Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. (Articles D312-1 à D312-49)
- Section 1 : L'éducation physique et sportive. (Articles D312-1 à D312-6)
- Section 2 : Les enseignements artistiques. (Articles D312-7 à D312-14)
- Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. (Article R312-15)
- Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères (Articles D312-16 à D312-28)
- Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales (Articles D312-33 à D312-39)
- Section 5 : L'enseignement de la défense.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Les enseignements de la sécurité (Articles D312-40 à D312-47-1)
- Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 8 : L'enseignement d'éducation civique. (Articles D312-48 à D312-48-1)
- Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité. (Article D312-49)
- Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : L'information et l'orientation. (Articles D313-1 à D313-59)
- Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics. (Articles D313-7 à D313-13)
- Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Articles D313-14 à D313-36)
- Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Articles R313-37 à R313-58)
- Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes (Article D313-59)
- Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques. (Articles D314-1 à D314-128)
- Section 1 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et du second degrés. (Articles D314-1 à D314-10)
- Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat. (Articles D314-11 à D314-23)
- Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique (Articles R314-29 à R314-30)
- Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques (Articles R314-51 à R314-69)
- Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique (Articles D314-70 à D314-127)
- Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique (Articles D314-70 à D314-106)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D314-70 à D314-72)
- Paragraphe 2 : Organisation administrative (Articles D314-73 à R314-83)
- Paragraphe 3 : Régime financier. (Articles D314-84 à D314-90)
- Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur. (Articles D314-91 à D314-98)
- Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information . (Articles D314-99 à D314-106)
- Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique (Articles D314-107 à R314-123)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D314-107 à D314-108)
- Paragraphe 2 : Organisation administrative (Articles D314-109 à D314-120)
- Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique. (Articles D314-110 à D314-114)
- Sous-paragraphe 2 : Le directeur de centre régional de documentation pédagogique. (Articles D314-115 à D314-117)
- Sous-paragraphe 3 : Les centres départementaux et les centres locaux de documentation pédagogique. (Articles D314-118 à D314-120)
- Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique. (Article D314-121)
- Paragraphe 4 : Le comité technique paritaire commun. (Articles R314-122 à R314-123)
- Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique. (Articles D314-124 à D314-127)
- Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique (Articles D314-70 à D314-106)
- Section 6 : L'édition scolaire. (Article D314-128)
- Titre II : L'enseignement du premier degré. (Articles D321-1 à D321-27)
- Titre III : Les enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D338-42)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D331-61)
- Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : La formation en alternance (Articles D331-1 à D331-22)
- Section 3 : La pratique sportive de haut niveau.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : La procédure d'orientation (Articles D331-23 à D331-61)
- Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation. (Articles D331-23 à D331-45)
- Article D331-23
- Article D331-24
- Article D331-25
- Article D331-26
- Article D331-27
- Article D331-28
- Article D331-29
- Article D331-30
- Article D331-31
- Article D331-32
- Article D331-33
- Article D331-34
- Article D331-35
- Article D331-36
- Article D331-37
- Article D331-38
- Article D331-39
- Article D331-40
- Article D331-41
- Article D331-42
- Article D331-43
- Article D331-44
- Article D331-45
- Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. (Articles D331-46 à D331-61)
- Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation. (Articles D331-23 à D331-45)
- Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
- Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. (Articles D332-1 à D332-29)
- Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. (Articles D333-1 à D333-18-1)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Articles D334-1 à D334-24)
- Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. (Articles D335-1 à R335-50)
- Section 1 : Le label de " lycée des métiers ". (Articles D335-1 à D335-4)
- Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle (Articles R335-5 à R335-32)
- Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle. (Articles R335-5 à R335-11)
- Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles. (Articles R335-12 à R335-22)
- Sous-section 3 : La Commission nationale de certification professionnelle. (Articles R335-24 à R335-32)
- Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives. (abrogé)
- Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique. (Articles D335-38 à D335-47)
- Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti. (Articles R335-48 à R335-50)
- Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. (Articles D336-1 à D336-58)
- Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. (Articles D336-1 à D336-22)
- Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie " (Articles D336-23 à D336-38)
- Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ". (Articles D336-39 à D336-48)
- Section 4 : Le brevet de technicien. (Articles D336-49 à D336-58)
- Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. (Articles D336-1 à D336-22)
- Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. (Articles D337-1 à D337-182)
- Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle (Articles D337-1 à D337-25-1)
- Section 2 : Le brevet d'études professionnelles (Articles D337-26 à D337-50-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D337-26 à D337-28)
- Sous-section 2 : Conditions de candidature. (Article D337-29)
- Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-30 à D337-37-1)
- Sous-section 4 : Evaluation. (Articles D337-38 à D337-40)
- Sous-section 5 : Organisation des examens. (Articles D337-42 à R337-45)
- Sous-section 6 : Le jury. (Articles D337-46 à D337-50-1)
- Section 3 : Le baccalauréat professionnel (Articles D337-51 à D337-94)
- Sous-section 1 : Définition du diplôme. (Articles D337-51 à D337-54)
- Sous-section 2 : Modalités de préparation. (Articles D337-55 à D337-66)
- Sous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-67 à D337-88)
- Article D337-67
- Article D337-68
- Article D337-69
- Article D337-70
- Article D337-71
- Article D337-72
- Article D337-73
- Article D337-74
- Article R337-75
- Article D337-76
- Article D337-77
- Article D337-78
- Article D337-79
- Article D337-80
- Article D337-81
- Article D337-82
- Article D337-83
- Article D337-84
- Article D337-85
- Article D337-86
- Article D337-87
- Article D337-88
- Sous-section 4 : Organisation des examens. (Articles D337-89 à D337-94)
- Section 4 : Le brevet professionnel (Articles D337-95 à D337-124)
- Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. (Articles D337-125 à D337-131)
- Section 6 : La mention complémentaire (Articles D337-139 à D337-160)
- Section 7 : La formation d'apprenti junior (Articles D337-161 à D337-171)
- Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Articles D337-172 à D337-182)
- Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. (Articles R338-1 à D338-42)
- Section 1 : Le titre professionnel. (Articles R338-1 à R338-8)
- Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " (Articles D338-9 à D338-22)
- Section 3 : Diplôme initial de langue française. (Articles D338-23 à D338-32)
- Section 4 : Diplôme de compétence en langue (Articles D338-33 à D338-42)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D331-61)
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. (Articles D341-1 à R342-8)
- Chapitre Ier : L'enseignement agricole. (Articles D341-1 à D341-46)
- Section 1 : L'orientation des élèves (Articles D341-1 à D341-39)
- Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics. (Articles D341-1 à D341-22)
- Article D341-1
- Article D341-2
- Article D341-3
- Article D341-4
- Article D341-5
- Article D341-6
- Article D341-7
- Article D341-8
- Article D341-9
- Article D341-10
- Article D341-11
- Article D341-12
- Article D341-13
- Article D341-14
- Article D341-15
- Article D341-16
- Article D341-17
- Article D341-18
- Article D341-19
- Article D341-20
- Article D341-21
- Article D341-22
- Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Articles D341-23 à D341-39)
- Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics. (Articles D341-1 à D341-22)
- Section 2 : Les enseignements et les diplômes. (Articles R341-40 à D341-46)
- Section 1 : L'orientation des élèves (Articles D341-1 à D341-39)
- Chapitre II : L'enseignement maritime. (Articles R342-1 à R342-8)
- Chapitre Ier : L'enseignement agricole. (Articles D341-1 à D341-46)
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. (Articles D351-1 à R352-1)
- Chapitre Ier : Scolarité. (Articles D351-1 à D351-33)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles D351-1 à R351-2)
- Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap (Articles D351-3 à D351-20-1)
- Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds. (Articles R351-21 à R351-26)
- Section 4 : Aménagement des examens et concours. (Articles D351-27 à D351-32)
- Section 5 : Formations conduisant à l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de moniteur-éducateur. (Article D351-33)
- Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (Article R352-1)
- Chapitre Ier : Scolarité. (Articles D351-1 à D351-33)
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. (Articles R361-1 à R363-3)
- Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. (Articles R361-1 à R361-12)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R361-1 à R361-2)
- Section 2 : L'enseignement du théâtre. (Articles R361-3 à R361-6)
- Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique (Articles R361-7 à R361-12)
- Chapitre II : L'enseignement de la danse. (Articles R362-1 à R362-2)
- Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation. (Articles R363-1 à R363-3)
- Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. (Articles R361-1 à R361-12)
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Articles R371-1 à R374-25)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles R371-1 à D371-5)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R372-1 à R372-7)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles R373-1 à R373-9)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles R374-1 à R374-25)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. (Articles D311-1 à D314-128)
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. (Articles D411-1 à R494-14)
- Titre Ier : Les écoles. (Articles D411-1 à D412-4)
- Titre II : Les collèges et les lycées. (Articles R421-1 à R426-24)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles R421-1 à D421-159)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-2 à R421-7)
- Section 2 : Organisation administrative. (Articles R421-8 à R421-56)
- Sous-section 1 : Le chef d'établissement. (Articles R421-8 à R421-13)
- Sous-section 2 : Le conseil d'administration. (Articles R421-14 à R421-36)
- Sous-section 3 : La commission permanente. (Articles R421-37 à R421-41)
- Sous-section 4 : Le conseil pédagogique (Articles R421-41-1 à R421-41-6)
- Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (Articles R421-42 à R421-47)
- Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité (Articles R421-48 à R421-53)
- Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle (Articles R421-54 à R421-56)
- Section 3 : Organisation financière. (Articles R421-57 à R421-78)
- Article R421-57
- Article R421-58
- Article R421-59
- Article R421-60
- Article R421-61
- Article R421-62
- Article R421-63
- Article R421-64
- Article R421-65
- Article R421-66
- Article R421-67
- Article R421-68
- Article R421-69
- Article R421-70
- Article R421-71
- Article R421-72
- Article R421-73
- Article R421-74
- Article R421-75
- Article R421-76
- Article R421-77
- Article R421-78
- Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. (Articles R421-79 à R421-129)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-79 à R421-82)
- Sous-section 2 : Organisation administrative. (Articles R421-83 à R421-107)
- Sous-section 3 : Organisation financière. (Articles R421-108 à R421-129)
- Paragraphe unique : Dispositions générales. (Articles R421-108 à R421-129)
- Article R421-108
- Article R421-109
- Article R421-110
- Article R421-111
- Article R421-112
- Article R421-113
- Article R421-114
- Article R421-115
- Article R421-116
- Article R421-117
- Article R421-118
- Article R421-119
- Article R421-120
- Article R421-121
- Article R421-122
- Article R421-123
- Article R421-124
- Article R421-125
- Article R421-126
- Article R421-127
- Article R421-128
- Article R421-129
- Paragraphe unique : Dispositions générales. (Articles R421-108 à R421-129)
- Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles. (Article R421-130)
- Section 7 : Dispositions diverses. (Articles D421-131 à D421-159)
- Sous-section 1 : Les sections internationales. (Articles D421-131 à D421-143)
- Sous-section 2 : Les sections binationales (Articles D421-143-1 à D421-143-5)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel. (Articles D421-144 à D421-159)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles D422-1 à D422-66)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles R421-1 à D421-159)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. (Articles D111-1 à D164-1)
Code de l'éducation