- Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-3)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation (Articles L111-1 à L164-3)
- Titre Ier : Le droit à l'éducation (Articles L111-1 à L113-1)
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement (Articles L121-1 à L123-9)
- Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires (Articles L131-1 à L132-2)
- Titre IV : La laïcité de l'enseignement public (Articles L141-1 à L141-6)
- Titre V : La liberté de l'enseignement (Articles L151-1 à L151-6)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L161-1 à L164-3)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L161-1 à L161-3)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L162-1 à L162-4)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L163-1 à L163-4)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L164-1 à L164-3)
- Livre II : L'administration de l'éducation (Articles L211-1 à L264-3)
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales (Articles L211-1 à L216-10)
- Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat. (Articles L211-1 à L211-8)
- Chapitre II : Les compétences des communes (Articles L212-1 à L212-15)
- Chapitre III : Les compétences des départements (Articles L213-1 à L213-16)
- Chapitre IV : Les compétences des régions (Articles L214-1 à L214-17)
- Section 1 : Planification des formations. (Articles L214-1 à L214-4)
- Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Articles L214-5 à L214-11)
- Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage. (Articles L214-12 à L214-16)
- Section 4 : Les compétences des régions d'outre-mer. (Article L214-17)
- Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article L215-1)
- Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. (Articles L216-1 à L216-10)
- Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation (Articles L222-1 à L222-2)
- Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Les services académiques et départementaux. (Articles L222-1 à L222-2)
- Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux (Articles L231-1 à L238-3)
- Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation (Articles L231-1 à L231-13)
- Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles L232-1 à L232-7)
- Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Article L233-1)
- Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale. (Articles L234-1 à L234-8)
- Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (Article L235-1)
- Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (Article L236-1)
- Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle (Articles L237-1 à L237-2)
- Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole (Articles L238-1 à L238-3)
- Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation (Articles L241-1 à L242-2)
- Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation. (Articles L241-1 à L241-11)
- Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Article L242-1)
- Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article L242-2)
- Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L251-1)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L261-1 à L264-3)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L261-1 à L261-2)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L262-1 à L262-3)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L263-1 à L263-2)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L264-1 à L264-3)
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales (Articles L211-1 à L216-10)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation (Articles L111-1 à L164-3)
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L564-1)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires (Articles L311-1 à L374-3)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L311-1 à L314-2)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L311-1 à L311-6)
- Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement (Articles L312-1 à L312-15)
- Section 1 : L'éducation physique et sportive. (Articles L312-1 à L312-4)
- Section 2 : Les enseignements artistiques. (Articles L312-5 à L312-8)
- Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique. (Article L312-9)
- Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales. (Articles L312-10 à L312-11)
- Section 5 : L'enseignement de la défense. (Article L312-12)
- Section 6 : Les enseignements de la sécurité. (Article L312-13)
- Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques. (Article L312-14)
- Section 8 : L'enseignement d'éducation civique. (Article L312-15)
- Chapitre III : L'information et l'orientation. (Articles L313-1 à L313-6)
- Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques. (Articles L314-1 à L314-2)
- Titre II : L'enseignement du premier degré (Articles L321-1 à L321-4)
- Titre III : Les enseignements du second degré (Articles L331-1 à L337-4)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré (Articles L331-1 à L331-8)
- Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. (Articles L332-1 à L332-5)
- Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. (Articles L333-1 à L333-3)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Article L334-1)
- Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. (Articles L335-1 à L335-17)
- Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. (Articles L336-1 à L336-2)
- Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. (Articles L337-1 à L337-4)
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime (Article L341-1)
- Chapitre Ier : L'enseignement agricole. (Article L341-1)
- Chapitre II : L'enseignement maritime.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés (Articles L351-1 à L352-1)
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives (Articles L361-1 à L363-4)
- Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. (Articles L361-1 à L361-6)
- Chapitre II : L'enseignement de la danse. (Articles L362-1 à L362-5)
- Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives. (Articles L363-1 à L363-4)
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L371-1 à L374-3)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L371-1 à L371-2)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L372-1 à L372-2)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L373-1 à L373-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L374-1 à L374-3)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L311-1 à L314-2)
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire (Articles L411-1 à L494-1)
- Titre Ier : Les écoles (Articles L411-1 à L412-1)
- Titre II : Les collèges et les lycées (Articles L421-1 à L424-4)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-1 à L421-24)
- Section 1 : Organisation administrative. (Articles L421-2 à L421-10)
- Section 2 : Organisation financière. (Articles L421-11 à L421-16)
- Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)
- Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. (Articles L421-20 à L421-21)
- Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles. (Article L421-22)
- Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L421-23 à L421-24)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement (Articles L422-1 à L422-2)
- Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. (Articles L423-1 à L423-3)
- Chapitre IV : Les écoles de métiers. (Articles L424-1 à L424-4)
- Chapitre V : Les lycées militaires.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-1 à L421-24)
- Titre III : Les centres de formation d'apprentis (Article L431-1)
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés (Articles L441-1 à L444-11)
- Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés (Articles L441-1 à L441-13)
- Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés. (Articles L441-1 à L441-4)
- Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés. (Articles L441-5 à L441-9)
- Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés. (Articles L441-10 à L441-13)
- Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (Articles L442-1 à L442-21)
- Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés. (Articles L442-1 à L442-3)
- Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. (Article L442-4)
- Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles L442-5 à L442-11)
- Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Article L442-12)
- Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat. (Articles L442-13 à L442-20)
- Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article L442-21)
- Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés (Articles L443-1 à L443-5)
- Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance. (Articles L444-1 à L444-11)
- Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés (Articles L441-1 à L441-13)
- Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger (Articles L451-1 à L453-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L451-1)
- Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Articles L452-1 à L452-10)
- Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. (Article L453-1)
- Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives (Articles L462-1 à L463-7)
- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse (Articles L462-1 à L462-6)
- Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Articles L463-1 à L463-7)
- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
- Titre VII : Dispositions communes (Articles L471-1 à L472-1)
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article L481-1)
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L491-1 à L494-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L491-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L492-1 à L492-2)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L494-1)
- Livre V : La vie scolaire (Articles L511-1 à L564-1)
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves (Articles L511-1 à L511-4)
- Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires (Articles L521-1 à L521-4)
- Titre III : Les aides à la scolarité (Articles L531-1 à L533-2)
- Titre IV : La santé scolaire (Articles L541-1 à L542-4)
- Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles (Articles L551-1 à L552-4)
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L561-1 à L564-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L561-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L562-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L563-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L564-1)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires (Articles L311-1 à L374-3)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L854-1)
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L684-2)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L611-1 à L614-3)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L611-1 à L611-4)
- Chapitre II : Déroulement des études supérieures. (Articles L612-1 à L612-7)
- Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires (Articles L613-1 à L613-7)
- Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes. (Articles L613-1 à L613-2)
- Section 2 : Validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes. (Articles L613-3 à L613-6)
- Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés. (Article L613-7)
- Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures. (Articles L614-1 à L614-3)
- Titre II : Les formations universitaires générales (Articles L621-1 à L624-2)
- Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration. (Articles L621-1 à L621-2)
- Chapitre II : Sciences et technologie. (Article L622-1)
- Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. (Article L623-1)
- Chapitre IV : Education physique et sportive. (Articles L624-1 à L624-2)
- Titre III : Les formations de santé (Articles L631-1 à L635-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L631-1 à L631-2)
- Chapitre II : Les études médicales. (Articles L632-1 à L632-12)
- Chapitre III : Les études pharmaceutiques. (Articles L633-1 à L633-6)
- Chapitre IV : Les études odontologiques. (Article L634-1)
- Chapitre V : Les autres formations de santé. (Article L635-1)
- Titre IV : Les formations technologiques (Articles L641-1 à L642-12)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L641-1 à L641-5)
- Chapitre II : Les formations technologiques longues. (Articles L642-1 à L642-12)
- Chapitre III : Les formations technologiques courtes.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
- Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Les formations dans les grands établissements.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
- Titre VI : La recherche universitaire.
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur (Articles L671-1 à L676-1)
- Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L671-1 à L671-2)
- Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. (Article L675-1)
- Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. (Article L676-1)
- Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L681-1 à L684-2)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L681-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L682-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L683-1 à L683-2)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L684-1 à L684-2)
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L611-1 à L614-3)
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur (Articles L711-1 à L774-4)
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles L711-1 à L719-11)
- Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Articles L711-1 à L711-8)
- Chapitre II : Les universités. (Articles L712-1 à L712-7)
- Chapitre III : Les composantes des universités. (Articles L713-1 à L713-9)
- Chapitre IV : Les services communs. (Articles L714-1 à L714-2)
- Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités. (Articles L715-1 à L715-3)
- Chapitre VI : Les écoles normales supérieures. (Article L716-1)
- Chapitre VII : Les grands établissements. (Article L717-1)
- Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger. (Article L718-1)
- Chapitre IX : Dispositions communes (Articles L719-1 à L719-11)
- Titre II : Les instituts universitaires de formation des maîtres (Articles L721-1 à L722-16)
- Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés (Articles L731-1 à L731-17)
- Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article L741-1)
- Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés (Articles L751-1 à L758-2)
- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire. (Articles L751-1 à L751-2)
- Chapitre II : Les écoles d'architecture. (Article L752-1)
- Chapitre III : Les écoles de commerce. (Article L753-1)
- Chapitre IV : Les écoles nationales des mines.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Les écoles supérieures militaires. (Articles L755-1 à L755-3)
- Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales. (Article L756-1)
- Chapitre VII : Les écoles nationales de la marine marchande. (Article L757-1)
- Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques. (Articles L758-1 à L758-2)
- Titre VI : Dispositions communes (Articles L761-1 à L762-2)
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L771-1 à L774-4)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L771-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L772-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L773-1 à L773-4)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L774-1 à L774-4)
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles L711-1 à L719-11)
- Livre VIII : La vie universitaire (Articles L811-1 à L854-1)
- Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur (Articles L811-1 à L811-6)
- Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires (Articles L821-1 à L822-5)
- Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants (Articles L831-1 à L832-2)
- Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles (Articles L841-1 à L841-4)
- Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L851-1 à L854-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L851-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L852-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L853-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L854-1)
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L684-2)
- Quatrième partie : Les personnels (Articles L911-1 à L974-3)
- Livre IX : Les personnels de l'éducation (Articles L911-1 à L974-3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L911-1 à L914-6)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L911-1 à L911-8)
- Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants. (Articles L912-1 à L912-4)
- Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. (Article L913-1)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés. (Articles L914-1 à L914-6)
- Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre II : Les personnels du premier degré (Articles L921-1 à L921-4)
- Titre III : Les personnels du second degré (Articles L931-1 à L936-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L931-1)
- Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges. (Articles L932-1 à L932-6)
- Chapitre III : Les personnels d'éducation.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Les personnels d'orientation. (Article L934-1)
- Chapitre V : Les personnels de surveillance. (Articles L935-1 à L935-2)
- Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1)
- Chapitre VII : Les personnels de la formation continue.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction (Articles L941-1 à L942-1)
- Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur (Articles L951-1 à L953-6)
- Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés (Articles L961-1 à L962-1)
- Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole. (Articles L961-1 à L961-2)
- Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture. (Article L962-1)
- Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L971-1 à L974-3)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L971-1 à L971-3)
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L972-1 à L972-2)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L973-1 à L973-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L974-1 à L974-3)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L911-1 à L914-6)
- Livre IX : Les personnels de l'éducation (Articles L911-1 à L974-3)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-3)
Code de l'éducation