- Partie législative (Articles L111-1 à L547-1)
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L147-1)
- TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L114-6)
- Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique (Articles L111-1 à L111-9)
- Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique. (Articles L112-1 à L112-6)
- Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique. (Articles L113-1 à L113-2)
- Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Articles L114-1 à L114-6)
- TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L120-1 à L124-1)
- Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie. (abrogé)
- Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche. (Article L120-1)
- Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.
- Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). (abrogé)
- Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) (abrogé)
- Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) (abrogé)
- Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). (Article L123-1)
- Chapitre IV : Autres instances consultatives. (Article L124-1)
- Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) (abrogé)
- TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (abrogé)
- Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche. (abrogé)
- Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). (abrogé)
- Chapitre III : L'aide à l'innovation. (abrogé)
- Chapitre IV : Les dons et legs. (abrogé)
- Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) (abrogé)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L145-1 à L147-1)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L145-1)
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L146-1)
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L147-1)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
- TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L114-6)
- LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE (Articles L211-1 à L267-1)
- TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE (Articles L211-1 à L211-2)
- Chapitre unique (Articles L211-1 à L211-2)
- Chapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche.
(abrogé)Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE (Articles L221-1 à L225-2)
- Chapitre Ier : La génétique. (Articles L221-1 à L221-3)
- Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés. (Article L222-1)
- Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine (Articles L223-1 à L223-3)
- Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. (Article L224-1)
- Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel. (Articles L225-1 à L225-2)
- TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE (Articles L231-1 à L236-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-2)
- Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Sanctions. (Article L236-1)
- TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Articles L241-1 à L241-3)
- TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE (Articles L251-1 à L254-1)
- Chapitre Ier : La recherche scientifique marine. (Articles L251-1 à L251-3)
- Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs. (Article L252-1)
- Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques. (Articles L253-2 à L253-3)
- Chapitre IV : La recherche en archéologie. (Article L254-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER. (Articles L265-1 à L267-1)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L265-1)
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L266-1)
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L267-1)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
- TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE (Articles L211-1 à L211-2)
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles L311-1 à L368-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L311-1 à L314-1)
- Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche. (Articles L311-1 à L311-5)
- Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. (Article L312-1)
- Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche. (abrogé)
- Chapitre III : Les unités de recherche (Article L313-1)
- Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche (Article L314-1)
- TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L321-1 à L329-6)
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique. (Articles L321-1 à L321-4)
- Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD).
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif. (Articles L328-1 à L328-3)
- Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche. (Articles L329-1 à L329-6)
- TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Articles L331-1 à L332-9)
- Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique. (Articles L331-1 à L331-8)
- Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie. (Articles L332-1 à L332-9)
- Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION (Articles L344-11 à L345-7)
- Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public. (abrogé)
- Chapitre II : Les centres techniques industriels. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique (Articles L344-11 à L344-16)
- Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins. (abrogé)
- Section 2 : Les établissements publics de coopération scientifique. (abrogé)
- Section 3 : Les fondations de coopération scientifique. (abrogé)
- Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet (Articles L345-1 à L345-7)
- TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE. Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. (Articles L362-1 à L368-1)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy. (Article L362-1)
- Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. (Article L363-1)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L364-1)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L365-1)
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L366-1)
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L367-1)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises. (Article L368-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L311-1 à L314-1)
- LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE (Articles L411-1 à L447-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L411-1 à L412-4)
- Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales. (Articles L411-1 à L411-5)
- Chapitre II : La formation. (Articles L412-1 à L412-4)
- Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes (abrogé)
- Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises. (abrogé)
- Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante. (abrogé)
- Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs.
(abrogé)Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (Articles L421-1 à L422-4)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L421-1 à L421-5)
- Chapitre II : Chercheurs. (Articles L422-1 à L422-4)
- Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE (Articles L431-1 à L434-1)
- Chapitre Ier : Les personnels contractuels. (Articles L431-1 à L431-6)
- Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés. (Articles L432-1 à L432-2)
- Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche. (Article L433-1)
- Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche (Article L434-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L445-1 à L447-1)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. (Article L445-1)
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. (Article L446-1)
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. (Article L447-1)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L411-1 à L412-4)
- LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE (Articles L511-1 à L547-1)
- TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
(Articles L511-1 à L514-1)
- Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche (Articles L511-1 à L511-3)
- Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) (Article L512-1)
- Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie (Articles L513-1 à L513-2)
- Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie (Article L514-1)
- TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE (Articles L521-1 à L522-1)
- Chapitre Ier : Les centres techniques industriels (Articles L521-1 à L521-13)
- Article L521-1
- Article L521-2
- Article L521-3
- Article L521-4
- Article L521-5
- Article L521-6
- Article L521-7
- Article L521-8
- Article L521-8-1
- Article L521-8-2
- Article L521-8-3
- Article L521-8-4
- Article L521-8-5
- Article L521-8-6
- Article L521-9
- Article L521-10
- Article L521-11
- Article L521-12
- Article L521-13
- Chapitre II : Autres structures (Article L522-1)
- Chapitre Ier : Les centres techniques industriels (Articles L521-1 à L521-13)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
(Articles L531-1 à L533-4)
- Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes (Articles L531-1 à L531-17)
- Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises (Articles L531-1 à L531-5)
- Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante (Article L531-6)
- Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante (Articles L531-8 à L531-9)
- Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale (Articles L531-12 à L531-13)
- Section 4 : Dispositions générales (Articles L531-14 à L531-17)
- Chapitre II : L'intéressement des chercheurs
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche (Articles L533-1 à L533-4)
- Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes (Articles L531-1 à L531-17)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L545-1 à L547-1)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna (Article L545-1)
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française (Article L546-1)
- Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie (Article L547-1)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte
- TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
(Articles L511-1 à L514-1)
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (Articles L111-1 à L147-1)
Code de la recherche