- Partie législative (abrogé)
- Partie réglementaire (abrogé)
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition (abrogé)
- Titre I : Crimes et délits contre la chose publique (abrogé)
- Chapitre II : Des attroupements. (abrogé)
- Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique (abrogé)
- Section VI : De l'outrage aux bonnes moeurs commis, notamment, par la voie de la presse et du livre. (abrogé)
- Section I : Du faux (abrogé)
- Paragraphe 1 : Fausse monnaie. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Des faux en écriture publique ou authentique. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Du faux en écriture privée, de commerce ou de banque. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Des faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats. (abrogé)
- Dispositions communes. (abrogé)
- Section II : De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. (abrogé)
- Paragraphe 1 : Des soustractions commises par les dépositaires publics. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Des concussions commises par les fonctionnaires publics. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Des délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité. (abrogé)
- Paragraphe 4 : De la corruption des fonctionnaires publics et des employés des entreprises privées. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Des abus d'autorité (abrogé)
- Paragraphe 7 : De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé. (abrogé)
- Dispositions particulières. (abrogé)
- Section III : Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère (abrogé)
- Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique (abrogé)
- Paragraphe 1 : Rébellion. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Refus d'un service d^u légalement. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dép^ots publics. (abrogé)
- Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public. (abrogé)
- Paragraphe 7 : Usurpation de titres ou fonctions. (abrogé)
- Paragraphe 8 : Usage irrégulier de titres. (abrogé)
- Section V : Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité (abrogé)
- Chapitre I : Crimes et délits contre la s^ureté de l'Etat (abrogé)
- Section VI : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section I : Des crimes de trahison et d'espionnage. (abrogé)
- Section II : Des autres atteintes à la défense nationale. (abrogé)
- Section III : Des attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national. (abrogé)
- Section IV : Des crimes tendant à troubler l'Etat par le massacre ou la dévastation. (abrogé)
- Section V : Des crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel. (abrogé)
- Chapitre III : Crimes et délits contre la Constitution (abrogé)
- Titre II : Crimes et délits contre les particuliers (abrogé)
- Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes (abrogé)
- Section IV : Attentats aux moeurs (abrogé)
- Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes (abrogé)
- Section II : Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires. (abrogé)
- Section III : Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits (abrogé)
- Section V : Arrestations illégales et séquestrations de personnes. (abrogé)
- Section VI : Crimes et délits tendant à emp^echer ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations (abrogé)
- Section VII : Faux témoignage, atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets (abrogé)
- Chapitre II : Crimes et délits contre les propriétés (abrogé)
- Section I : Vols. (abrogé)
- Section II : Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraudes (abrogé)
- Paragraphe 1 : Banqueroute et escroquerie. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Abus de confiance. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Contraventions aux règlements sur les maisons de jeux, les loteries et les maisons de pr^et sur gage. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Entraves apportées à la liberté des enchères. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts. (abrogé)
- Article 413
- Article 414
- Article 416
- Article 416
- Article 416-1
- Article 416-2
- Article 417
- Article 418
- Article 418-1
- Article 419
- Article 420
- Article 421
- Article 422
- Article 422-1
- Article 422-2
- Article 423
- Article 423-1
- Article 423-2
- Article 424
- Article 425
- Article 426
- Article 426-1
- Article 427
- Article 428
- Article 429
- Article 429-1
- Article 429-2
- Article 429-3
- Article 429-4
- Article 429-5
- Paragraphe 6 : Délits des fournisseurs. (abrogé)
- Section III : Destructions, dégradations, dommages. (abrogé)
- Section IV : Recel. (abrogé)
- Section V : Atteintes à la sécurité des moyens de transports aériens, maritimes et terrestres et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental. (abrogé)
- Chapitre III : De certaines infractions en matière informatique. (abrogé)
- Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes (abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Titre I : Crimes et délits contre la chose publique (abrogé)
- Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets (abrogé)
- Chapitre II : Des peines en matière correctionnelle. (abrogé)
- Article R1
- Article R1-2
- Article R1-3
- Article R1-4
- Article R1-5
- Article R1-6
- Article R1-7
- Article R1-8
- Article R1-9
- Article R1-10
- Article R1-11
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 43-1
- Article 43-2
- Article 43-3
- Article 43-3-1
- Article 43-3-2
- Article 43-3-3
- Article 43-3-4
- Article 43-3-5
- Article 43-4
- Article 43-5
- Article 43-6
- Article 43-8
- Article 43-9
- Article 43-10
- Article 43-11
- Chapitre III : Des peines et des autres condamnations qui peuvent ^etre prononcées pour crimes ou délits. (abrogé)
- Article R2
- Article R2-1
- Article R3
- Article R4
- Article R5
- Article R6
- Article R7
- Article R8
- Article R9
- Article R10
- Article R11
- Article R12
- Article R13
- Article R14
- Article R15
- Article R16
- Article R17
- Article R18
- Article R19
- Article R20
- Article R21
- Article R22
- Article R23
- Article 44
- Article 44-1
- Article 44-2
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 51-1
- Article 52
- Article 52-1
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 55-1
- Chapitre I : Des peines en matière criminelle. (abrogé)
- Chapitre IV : Des peines de la récidive pour crimes et délits. (abrogé)
- Chapitre II : Des peines en matière correctionnelle. (abrogé)
- Dispositions préliminaires. (abrogé)
- LIVRE I (abrogé)
- DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE, ET DE LEURS EFFETS (abrogé)
- CHAPITRE I (abrogé)
- Chapître II (abrogé)
- CHAPITRE III
(abrogé)
- Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits (abrogé)
- CHAPITRE V (abrogé)
- DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE, ET DE LEURS EFFETS (abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- LIVRE III (abrogé)
- DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION (abrogé)
- TITRE II (abrogé)
- CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS (abrogé)
- CHAPITRE I (abrogé)
- Des crimes et délits contre les personnes (abrogé)
- SECTION IV (abrogé)
- SECTION I (abrogé)
- SECTION II (abrogé)
- SECTION III
(abrogé)
- Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
(abrogé)
- PARAGRAPHE 1
(abrogé)
- Homicide, blessures et coups involontaires (abrogé)
- PARAGRAPHE 1
(abrogé)
- Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
(abrogé)
- SECTION VI (abrogé)
- Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations (abrogé)
- PARAGRAPHE 1 (abrogé)
- PARAGRAPHE 2
(abrogé)
- Enlèvement de mineurs (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 (abrogé)
- Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations (abrogé)
- SECTION VII (abrogé)
- Des crimes et délits contre les personnes (abrogé)
- CHAPITRE II (abrogé)
- Crimes et délits contre les propriétés (abrogé)
- SECTION III (abrogé)
- Déstructions, dégradations, dommages. (abrogé)
- Article R24-14
- Article 440
- Article 441
- Article 442
- Article 443
- Article 444
- Article 445
- Article 446
- Article 447
- Article 448
- Article 449
- Article 450
- Article 451
- Article 452
- Article 454-1
- Article 455
- Article 456
- Article 457
- Article 458
- Article 459
- Déstructions, dégradations, dommages. (abrogé)
- SECTION I (abrogé)
- SECTION II (abrogé)
- Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraude (abrogé)
- PARAGRAPHE 1
(abrogé)
- Banqueroute et escroquerie. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2
(abrogé)
- Abus de confiance. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3
(abrogé)
- Contravention aux règlements sur les maisons de jeux, les loteries et les maisons de prêt sur gage. (abrogé)
- PARAGRAPHE 5 (abrogé)
- PARAGRAPHE 1
(abrogé)
- Banqueroutes, escroqueries, et autres espèces de fraudes (abrogé)
- Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraude (abrogé)
- SECTION V
(abrogé)
- Détournement d'aéronefs et autres infractions concernant les aéronefs. (abrogé)
- SECTION IV
(abrogé)
- Détournement d'aéronef et autres infractions concernant les aéronefs (abrogé)
- SECTION III (abrogé)
- Crimes et délits contre les propriétés (abrogé)
- CHAPITRE I (abrogé)
- CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS (abrogé)
- TITRE I (abrogé)
- Crimes et délits contre la chose publique (abrogé)
- CHAPITRE IV (abrogé)
- Crimes et délits contre la paix publique (abrogé)
- SECTION I (abrogé)
- Du faux (abrogé)
- PARAGRAPHE 1 (abrogé)
- PARAGRAPHE 2
(abrogé)
- Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques. (abrogé)
- PARAGRAPHE 5 (abrogé)
- Dispositions communes (abrogé)
- Du faux (abrogé)
- SECTION II (abrogé)
- De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions (abrogé)
- PARAGRAPHE 3
(abrogé)
- Des délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité. (abrogé)
- PARAGRAPHE 5
(abrogé)
- Des abus d'autorité
(abrogé)
- PREMIERE CLASSE
(abrogé)
- Des abus d'autorité contre les particuliers (abrogé)
- PREMIERE CLASSE
(abrogé)
- Des abus d'autorité
(abrogé)
- PARAGRAPHE 6 (abrogé)
- PARAGRAPHE 3
(abrogé)
- De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions (abrogé)
- SECTION III (abrogé)
- SECTION IV (abrogé)
- Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique (abrogé)
- PARAGRAPHE 1 (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 (abrogé)
- PARAGRAPHE 4 (abrogé)
- PARAGRAPHE 5
(abrogé)
- Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics (abrogé)
- Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique (abrogé)
- SECTION V (abrogé)
- SECTION VII (abrogé)
- SECTION I (abrogé)
- Crimes et délits contre la paix publique (abrogé)
- CHAPITRE IV (abrogé)
- Crimes et délits contre la chose publique (abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES (abrogé)
- TITRE II (abrogé)
- DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION (abrogé)
- Livre IV : Contraventions de police et peines (abrogé)
- LIVRE IV (abrogé)
- CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES (abrogé)
- CHAPITRE II (abrogé)
- Contraventions et peines (abrogé)
- SECTION I (abrogé)
- SECTION II (abrogé)
- SECTION III (abrogé)
- SECTION VI
(abrogé)
- Quatrième classe. (abrogé)
- SECTION IV
(abrogé)
- Quatrième classe. (abrogé)
- SECTION V
(abrogé)
- Cinquième classe. (abrogé)
- Contraventions et peines (abrogé)
- CHAPITRE I
(abrogé)
- Des peines (abrogé)
- CHAPITRE II (abrogé)
- CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES (abrogé)
- Livre II : Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits (abrogé)
- LIVRE II (abrogé)
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition (abrogé)
Code pénal (ancien)