- Partie législative (Article 257-3)
- Partie réglementaire (Articles D1 à 69)
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition (Articles D1 à 463-2)
- Titre I : Crimes et délits contre la chose publique (Articles D1 à 131)
- Chapitre II : Des attroupements. (Articles D1 à 108)
- Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique (Articles D8 à 281)
- Section VI : De l'outrage aux bonnes moeurs commis, notamment, par la voie de la presse et du livre. (Articles D8 à 290)
- Section I : Du faux (Articles 132 à 164)
- Paragraphe 1 : Fausse monnaie. (Articles 132 à 138)
- Paragraphe 2 : Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques. (Articles 139 à 144-1)
- Paragraphe 3 : Des faux en écriture publique ou authentique. (Articles 145 à 149)
- Paragraphe 4 : Du faux en écriture privée, de commerce ou de banque. (Articles 150 à 152)
- Paragraphe 5 : Des faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats. (Articles 153 à 162)
- Dispositions communes. (Articles 163 à 164)
- Section II : De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. (Articles 166 à 198)
- Paragraphe 1 : Des soustractions commises par les dépositaires publics. (Articles 169 à 173)
- Paragraphe 2 : Des concussions commises par les fonctionnaires publics. (Article 174)
- Paragraphe 3 : Des délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité. (Articles 175 à 176)
- Paragraphe 4 : De la corruption des fonctionnaires publics et des employés des entreprises privées. (Articles 177 à 183)
- Paragraphe 5 : Des abus d'autorité (Articles 184 à 191)
- Paragraphe 7 : De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé. (Article 197)
- Dispositions particulières. (Article 198)
- Section III : Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère (Article 200)
- Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique (Articles 209 à 264)
- Paragraphe 1 : Rébellion. (Articles 209 à 220)
- Paragraphe 2 : Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique. (Articles 222 à 228)
- Paragraphe 3 : Refus d'un service d^u légalement. (Articles 234 à 236)
- Paragraphe 4 : Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre. (Articles 237 à 248)
- Paragraphe 5 : Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dép^ots publics. (Articles 249 à 256)
- Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public. (Articles 257 à 257-2)
- Paragraphe 7 : Usurpation de titres ou fonctions. (Articles 258 à 261)
- Paragraphe 8 : Usage irrégulier de titres. (Articles 262 à 264)
- Section V : Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité (Articles 265 à 281)
- Chapitre I : Crimes et délits contre la s^ureté de l'Etat (Articles R24 à 99)
- Section VI : Dispositions diverses. (Articles R24 à 103)
- Section I : Des crimes de trahison et d'espionnage. (Articles 70 à 73)
- Section II : Des autres atteintes à la défense nationale. (Articles 74 à 85)
- Section III : Des attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national. (Articles 86 à 92)
- Section IV : Des crimes tendant à troubler l'Etat par le massacre ou la dévastation. (Articles 93 à 96)
- Section V : Des crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel. (Articles 97 à 99)
- Chapitre III : Crimes et délits contre la Constitution (Articles 109 à 131)
- Section I : Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques. (Articles 109 à 113)
- Section II : Attentats à la liberté. (Articles 114 à 122)
- Section III : Coalition des fonctionnaires. (Articles 123 à 126)
- Section IV : Empiétement des autorités administratives et judiciaires. (Articles 127 à 131)
- Titre II : Crimes et délits contre les particuliers (Articles R24-1 à 461-2)
- Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes (Articles R24-1 à 378)
- Section IV : Attentats aux moeurs (Articles R24-1 à 340)
- Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes (Articles 295 à 308-1)
- Section II : Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires. (Articles 309 à 318)
- Section III : Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits (Articles 319 à 329)
- Section V : Arrestations illégales et séquestrations de personnes. (Articles 341 à 344)
- Section VI : Crimes et délits tendant à emp^echer ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations (Articles 345 à 360)
- Section VII : Faux témoignage, atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets (Articles 361 à 378)
- Chapitre II : Crimes et délits contre les propriétés (Articles 379 à 461-2)
- Section I : Vols. (Articles 379 à 401)
- Section II : Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraudes (Articles 402 à 433)
- Paragraphe 1 : Banqueroute et escroquerie. (Articles 402 à 405)
- Paragraphe 2 : Abus de confiance. (Articles 406 à 408)
- Paragraphe 3 : Contraventions aux règlements sur les maisons de jeux, les loteries et les maisons de pr^et sur gage. (Articles 410 à 411)
- Paragraphe 4 : Entraves apportées à la liberté des enchères. (Article 412)
- Paragraphe 5 : Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts. (Articles 413 à 429-5)
- Paragraphe 6 : Délits des fournisseurs. (Articles 430 à 433)
- Section III : Destructions, dégradations, dommages. (Articles 434 à 454)
- Section IV : Recel. (Articles 460 à 461-2)
- Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes (Articles R24-1 à 378)
- Dispositions générales. (Articles 463-1 à 463-2)
- Titre I : Crimes et délits contre la chose publique (Articles D1 à 131)
- Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets (Articles R1 à 58)
- Chapitre II : Des peines en matière correctionnelle. (Articles R1 à 43-11)
- Article R1
- Article R1-2
- Article R1-3
- Article R1-4
- Article R1-5
- Article R1-6
- Article R1-7
- Article R1-8
- Article R1-9
- Article R1-10
- Article R1-11
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 43-1
- Article 43-2
- Article 43-3
- Article 43-3-1
- Article 43-3-2
- Article 43-3-3
- Article 43-3-4
- Article 43-3-5
- Article 43-4
- Article 43-5
- Article 43-6
- Article 43-8
- Article 43-9
- Article 43-10
- Article 43-11
- Chapitre III : Des peines et des autres condamnations qui peuvent ^etre prononcées pour crimes ou délits. (Articles R2 à 55-1)
- Article R2
- Article R2-1
- Article R3
- Article R4
- Article R5
- Article R6
- Article R7
- Article R8
- Article R9
- Article R10
- Article R11
- Article R12
- Article R13
- Article R14
- Article R15
- Article R16
- Article R17
- Article R18
- Article R19
- Article R20
- Article R21
- Article R22
- Article R23
- Article 44
- Article 44-1
- Article 44-2
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 52-1
- Article 53
- Article 54
- Article 55-1
- Chapitre I : Des peines en matière criminelle. (Articles 18 à 39)
- Chapitre IV : Des peines de la récidive pour crimes et délits. (Articles 56 à 58)
- Chapitre II : Des peines en matière correctionnelle. (Articles R1 à 43-11)
- Dispositions préliminaires. (Articles 1 à 5)
- LIVRE I (abrogé)
- DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE, ET DE LEURS EFFETS (abrogé)
- CHAPITRE I (abrogé)
- Chapître II (abrogé)
- CHAPITRE III
(abrogé)
- Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits (abrogé)
- CHAPITRE V (abrogé)
- DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE, ET DE LEURS EFFETS (abrogé)
- Dispositions générales. (Articles D14 à 477)
- LIVRE III (Articles 352 à 187-2)
- DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION (Articles 352 à 187-2)
- TITRE II (Articles 352 à 462-1)
- CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS (Articles 352 à 462-1)
- CHAPITRE I (Article 352)
- Des crimes et délits contre les personnes (Article 352)
- SECTION IV (abrogé)
- SECTION I (abrogé)
- SECTION II (abrogé)
- SECTION III
(abrogé)
- Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
(abrogé)
- PARAGRAPHE 1
(abrogé)
- Homicide, blessures et coups involontaires (abrogé)
- PARAGRAPHE 1
(abrogé)
- Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
(abrogé)
- SECTION VI (Article 352)
- Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations (Article 352)
- PARAGRAPHE 1 (Article 352)
- PARAGRAPHE 2
(abrogé)
- Enlèvement de mineurs (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 (abrogé)
- Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations (Article 352)
- SECTION VII (abrogé)
- Des crimes et délits contre les personnes (Article 352)
- CHAPITRE II (Articles 454-1 à 462-1)
- Crimes et délits contre les propriétés (Articles 454-1 à 462-1)
- SECTION III (Article 454-1)
- Déstructions, dégradations, dommages. (Article 454-1)
- Article R24-14
- Article 440
- Article 441
- Article 442
- Article 443
- Article 444
- Article 445
- Article 446
- Article 447
- Article 448
- Article 449
- Article 450
- Article 451
- Article 452
- Article 454-1
- Article 455
- Article 456
- Article 457
- Article 458
- Article 459
- Déstructions, dégradations, dommages. (Article 454-1)
- SECTION I (abrogé)
- SECTION II (Articles 403 à 416-1)
- Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraude (Articles 403 à 423-4)
- PARAGRAPHE 1 (Articles 403 à 404-1)
- PARAGRAPHE 2
(abrogé)
- Abus de confiance. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3
(abrogé)
- Contravention aux règlements sur les maisons de jeux, les loteries et les maisons de prêt sur gage. (abrogé)
- PARAGRAPHE 5 (Articles 422 à 423-4)
- Banqueroutes, escroqueries, et autres espèces de fraudes (Articles 416 à 416-1)
- Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraude (Articles 403 à 423-4)
- SECTION V (Articles 462 à 462-1)
- SECTION IV
(abrogé)
- Détournement d'aéronef et autres infractions concernant les aéronefs (abrogé)
- SECTION III (Article 454-1)
- Crimes et délits contre les propriétés (Articles 454-1 à 462-1)
- CHAPITRE I (Article 352)
- CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS (Articles 352 à 462-1)
- TITRE I (Articles 187-1 à 187-2)
- Crimes et délits contre la chose publique (Articles 187-1 à 187-2)
- CHAPITRE IV (Articles 187-1 à 187-2)
- Crimes et délits contre la paix publique (Articles 187-1 à 187-2)
- SECTION I (abrogé)
- Du faux (abrogé)
- PARAGRAPHE 1 (abrogé)
- PARAGRAPHE 2
(abrogé)
- Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques. (abrogé)
- PARAGRAPHE 5 (abrogé)
- Dispositions communes (abrogé)
- Du faux (abrogé)
- SECTION II (Articles 187-1 à 187-2)
- De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions (Articles 187-1 à 187-2)
- PARAGRAPHE 3
(abrogé)
- Des délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité. (abrogé)
- PARAGRAPHE 5 (Articles 187-1 à 187-2)
- PARAGRAPHE 6 (abrogé)
- PARAGRAPHE 3
(abrogé)
- De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions (Articles 187-1 à 187-2)
- SECTION III (abrogé)
- SECTION IV (abrogé)
- Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique (abrogé)
- PARAGRAPHE 1 (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 (abrogé)
- PARAGRAPHE 4 (abrogé)
- PARAGRAPHE 5
(abrogé)
- Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics (abrogé)
- Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique (abrogé)
- SECTION V (abrogé)
- SECTION VII (abrogé)
- SECTION I (abrogé)
- Crimes et délits contre la paix publique (Articles 187-1 à 187-2)
- CHAPITRE IV (Articles 187-1 à 187-2)
- Crimes et délits contre la chose publique (Articles 187-1 à 187-2)
- DISPOSITIONS GENERALES (abrogé)
- TITRE II (Articles 352 à 462-1)
- DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION (Articles 352 à 187-2)
- Livre IV : Contraventions de police et peines (Articles R25 à 473)
- LIVRE IV (Articles R27 à 466)
- CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES (Articles R27 à 466)
- CHAPITRE II (Articles R27 à R40)
- Contraventions et peines (Articles R27 à R40)
- SECTION I (Article R27)
- SECTION II (abrogé)
- SECTION III (abrogé)
- SECTION VI
(abrogé)
- Quatrième classe. (abrogé)
- SECTION IV
(abrogé)
- Quatrième classe. (abrogé)
- SECTION V (Article R40)
- Contraventions et peines (Articles R27 à R40)
- CHAPITRE I (Article 466)
- CHAPITRE II (Articles R27 à R40)
- CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES (Articles R27 à 466)
- Livre II : Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits (Articles 59 à 69)
- LIVRE II (abrogé)
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition (Articles D1 à 463-2)
Code pénal (ancien)