- Partie réglementaire (Articles D1 à 69)
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition (Articles D1 à 454)
- Titre I : Crimes et délits contre la chose publique (Articles D1 à 130)
- Chapitre II : Des attroupements. (Articles D1 à 107)
- Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique (Articles D8 à 281)
- Section VI : De l'outrage aux bonnes moeurs commis, notamment, par la voie de la presse et du livre. (Articles D8 à 290)
- Section I : Du faux (Articles 134 à 164)
- Paragraphe 1 : Fausse monnaie. (Articles 134 à 138)
- Paragraphe 2 : Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques. (Articles 140 à 144)
- Paragraphe 3 : Des faux en écriture publique ou authentique. (Articles 145 à 149)
- Paragraphe 4 : Du faux en écriture privée, de commerce ou de banque. (Articles 150 à 152)
- Paragraphe 5 : Des faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats. (Articles 153 à 162)
- Dispositions communes. (Articles 163 à 164)
- Section II : De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. (Articles 166 à 198)
- Paragraphe 1 : Des soustractions commises par les dépositaires publics. (Articles 169 à 173)
- Paragraphe 2 : Des concussions commises par les fonctionnaires publics. (Article 174)
- Paragraphe 3 : Des délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité. (Article 176)
- Paragraphe 4 : De la corruption des fonctionnaires publics et des employés des entreprises privées. (Articles 178 à 183)
- Paragraphe 5 : Des abus d'autorité (Articles 186 à 191)
- Dispositions particulières. (Article 198)
- Section III : Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère (Article 200)
- Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique (Articles 209 à 264)
- Paragraphe 1 : Rébellion. (Articles 209 à 220)
- Paragraphe 2 : Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique. (Articles 222 à 227)
- Paragraphe 3 : Refus d'un service d^u légalement. (Articles 234 à 236)
- Paragraphe 4 : Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre. (Articles 237 à 248)
- Paragraphe 5 : Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dép^ots publics. (Articles 251 à 256)
- Paragraphe 7 : Usurpation de titres ou fonctions. (Articles 258 à 261)
- Paragraphe 8 : Usage irrégulier de titres. (Articles 262 à 264)
- Section V : Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité (Articles 269 à 281)
- Chapitre I : Crimes et délits contre la s^ureté de l'Etat (Articles R24 à 97)
- Section VI : Dispositions diverses. (Articles R24 à 103)
- Section II : Des autres atteintes à la défense nationale. (Articles 74 à 85)
- Section III : Des attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national. (Articles 86 à 92)
- Section IV : Des crimes tendant à troubler l'Etat par le massacre ou la dévastation. (Articles 94 à 96)
- Section V : Des crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel. (Article 97)
- Chapitre III : Crimes et délits contre la Constitution (Articles 109 à 130)
- Section I : Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques. (Articles 109 à 113)
- Section II : Attentats à la liberté. (Articles 114 à 122)
- Section III : Coalition des fonctionnaires. (Articles 123 à 126)
- Section IV : Empiétement des autorités administratives et judiciaires. (Articles 127 à 130)
- Titre II : Crimes et délits contre les particuliers (Articles R24-1 à 454)
- Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes (Articles R24-1 à 373)
- Section IV : Attentats aux moeurs (Articles R24-1 à 340)
- Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes (Articles 295 à 308-1)
- Section II : Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires. (Articles 313 à 315)
- Section III : Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits (Articles 319 à 329)
- Section V : Arrestations illégales et séquestrations de personnes. (Articles 342 à 343)
- Section VI : Crimes et délits tendant à emp^echer ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations (Articles 345 à 359)
- Section VII : Faux témoignage, atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets (Articles 361 à 373)
- Chapitre II : Crimes et délits contre les propriétés (Articles 379 à 454)
- Section I : Vols. (Articles 379 à 398)
- Section II : Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraudes (Articles 405 à 433)
- Paragraphe 1 : Banqueroute et escroquerie. (Article 405)
- Paragraphe 2 : Abus de confiance. (Articles 406 à 408)
- Paragraphe 3 : Contraventions aux règlements sur les maisons de jeux, les loteries et les maisons de pr^et sur gage. (Article 411)
- Paragraphe 4 : Entraves apportées à la liberté des enchères. (Article 412)
- Paragraphe 5 : Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts. (Articles 413 à 426)
- Paragraphe 6 : Délits des fournisseurs. (Articles 430 à 433)
- Section III : Destructions, dégradations, dommages. (Articles 438 à 454)
- Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes (Articles R24-1 à 373)
- Titre I : Crimes et délits contre la chose publique (Articles D1 à 130)
- Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets (Articles R1 à 57)
- Chapitre II : Des peines en matière correctionnelle. (Articles R1 à 43-6)
- Chapitre III : Des peines et des autres condamnations qui peuvent ^etre prononcées pour crimes ou délits. (Articles R2 à 54)
- Article R2
- Article R2-1
- Article R3
- Article R4
- Article R5
- Article R6
- Article R7
- Article R8
- Article R9
- Article R10
- Article R11
- Article R12
- Article R13
- Article R14
- Article R15
- Article R16
- Article R17
- Article R18
- Article R19
- Article R20
- Article R21
- Article R22
- Article R23
- Article 44-1
- Article 44-2
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Chapitre I : Des peines en matière criminelle. (Articles 23 à 39)
- Chapitre IV : Des peines de la récidive pour crimes et délits. (Articles 56 à 57)
- Dispositions préliminaires. (Articles 1 à 4)
- LIVRE I (Articles 12 à 58-3)
- Dispositions générales. (Articles D14 à 477)
- LIVRE III (Articles 307 à 272)
- DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION (Articles 307 à 272)
- TITRE II (Articles 307 à 462-1)
- CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS (Articles 307 à 462-1)
- CHAPITRE I (Articles 307 à 357)
- Des crimes et délits contre les personnes (Articles 307 à 357)
- SECTION IV (abrogé)
- SECTION I (Articles 307 à 308)
- SECTION II (Article 314)
- SECTION III
(abrogé)
- Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
(abrogé)
- PARAGRAPHE 1
(abrogé)
- Homicide, blessures et coups involontaires (abrogé)
- PARAGRAPHE 1
(abrogé)
- Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
(abrogé)
- SECTION VI (Articles 350 à 357)
- SECTION VII (abrogé)
- Des crimes et délits contre les personnes (Articles 307 à 357)
- CHAPITRE II (Articles R24-14 à 462-1)
- Crimes et délits contre les propriétés (Articles R24-14 à 462-1)
- SECTION III (Articles R24-14 à 459)
- Déstructions, dégradations, dommages. (Articles R24-14 à 459)
- Article R24-14
- Article 440
- Article 441
- Article 442
- Article 443
- Article 444
- Article 445
- Article 446
- Article 447
- Article 448
- Article 449
- Article 450
- Article 451
- Article 452
- Article 454-1
- Article 455
- Article 456
- Article 457
- Article 458
- Article 459
- Déstructions, dégradations, dommages. (Articles R24-14 à 459)
- SECTION I (Articles 387 à 394)
- SECTION II (Articles 402 à 419)
- SECTION IV (Articles 462 à 462-1)
- SECTION III (Articles R24-14 à 459)
- Crimes et délits contre les propriétés (Articles R24-14 à 462-1)
- CHAPITRE I (Articles 307 à 357)
- CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS (Articles 307 à 462-1)
- TITRE I (Articles 132 à 272)
- Crimes et délits contre la chose publique (Articles 132 à 272)
- CHAPITRE IV (Articles 132 à 272)
- Crimes et délits contre la paix publique (Articles 132 à 272)
- SECTION I (Articles 132 à 139)
- SECTION II (Articles 175 à 187-2)
- SECTION III (abrogé)
- SECTION IV (Articles 230 à 249)
- SECTION V (Articles 266 à 272)
- SECTION VII (abrogé)
- Crimes et délits contre la paix publique (Articles 132 à 272)
- CHAPITRE IV (Articles 132 à 272)
- Crimes et délits contre la chose publique (Articles 132 à 272)
- TITRE II (Articles 307 à 462-1)
- DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION (Articles 307 à 272)
- Livre IV : Contraventions de police et peines (Articles 464 à 473)
- LIVRE IV (Articles R26 à R41)
- Livre II : Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits (Articles 59 à 69)
- LIVRE II (abrogé)
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition (Articles D1 à 454)
Code pénal (ancien)