- Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6)
- Livre Ier : Des personnes (Articles 7 à 515-8)
- Titre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 16-13)
- Chapitre Ier : De la jouissance des droits civils. (abrogé)
- Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9)
- Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13)
- Chapitre III : De l'étude génétique des caractéristiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques. (abrogé)
- Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils. (abrogé)
- Titre Ier bis : De la nationalité française (Articles 17 à 33-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 17 à 17-12)
- Chapitre II : De la nationalité française d'origine (Articles 18 à 20-5)
- Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française (Articles 21 à 22-3)
- Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 21 à 21-27)
- Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation (Article 21)
- Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (Articles 21-1 à 21-6)
- Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France (Articles 21-7 à 21-11)
- Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité (Articles 21-12 à 21-14)
- Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (Articles 21-14-1 à 21-25-1)
- Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 21-26 à 21-27)
- Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française (Articles 22 à 22-3)
- Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 21 à 21-27)
- Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française (Articles 23 à 25-1)
- Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française (Articles 26 à 28-1)
- Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité (Articles 29 à 31-3)
- Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires (Articles 32 à 32-5)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer. (Articles 33 à 33-2)
- Titre II : Des actes de l'état civil (Articles 34 à 101)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 34 à 54)
- Chapitre II : Des actes de naissance. (Articles 55 à 61-4)
- Chapitre III : Des actes de mariage. (Articles 63 à 76)
- Chapitre IV : Des actes de décès. (Articles 78 à 92)
- Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux. (Articles 93 à 97)
- Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française. (Articles 98 à 98-4)
- Chapitre VII : De la rectification des actes d'état civil. (Articles 99 à 101)
- Titre III : Du domicile (Articles 102 à 111)
- Titre IV : Des absents (Articles 112 à 132)
- Titre V : Du mariage (Articles 144 à 227)
- Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (Articles 144 à 164)
- Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage (Articles 165 à 171)
- Chapitre III : Des oppositions au mariage (Articles 172 à 179)
- Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage (Articles 180 à 202)
- Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage (Articles 203 à 211)
- Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux (Articles 212 à 226)
- Chapitre VII : De la dissolution du mariage (Article 227)
- Chapitre VIII : Des seconds mariages. (abrogé)
- Titre VI : Du divorce (Articles 228 à 310)
- Chapitre Ier : Des cas de divorce (Articles 229 à 247-2)
- Section 1 : Du divorce par consentement mutuel (Articles 230 à 232)
- Section 2 : Du divorce accepté (Articles 233 à 234)
- Section 2 : Du divorce pour rupture de la vie commune. (abrogé)
- Section 3 : Du divorce pour altération définitive du lien conjugal (Articles 237 à 238)
- Section 3 : Du divorce pour faute. (abrogé)
- Section 3 : Du divorce pour faute. (abrogé)
- Section 4 : Du divorce pour faute (Articles 242 à 246)
- Section 5 : Des modifications du fondement d'une demande en divorce (Articles 247 à 247-2)
- Chapitre II : De la procédure du divorce (Articles 248 à 259-3)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 248 à 249-4)
- Section 2 : De la procédure applicable au divorce par consentement mutuel (Articles 250 à 250-3)
- Section 2 : De la conciliation. (abrogé)
- Section 3 : De la procédure applicable aux autres cas de divorce (Articles 251 à 259-3)
- Paragraphe 1 : De la requête initiale. (Article 251)
- Paragraphe 2 : De la conciliation. (Articles 252 à 253)
- Paragraphe 3 : Des mesures provisoires. (Articles 254 à 257)
- Paragraphe 4 : De l'introduction de l'instance en divorce. (Articles 257-1 à 258)
- Paragraphe 5 : Des preuves. (Articles 259 à 259-3)
- Section 2 : De la conciliation. (abrogé)
- Section 3 : Des mesures provisoires. (abrogé)
- Section 3 : Des mesures provisoires. (abrogé)
- Section 4 : Des preuves. (abrogé)
- Chapitre III : Des conséquences du divorce (Articles 260 à 286)
- Section 1 : De la date à laquelle se produisent les effets du divorce (Articles 260 à 262-2)
- Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux (Articles 263 à 285-1)
- Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux. (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Des suites propres aux différents cas de divorce. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Du devoir de secours après le divorce. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Du logement. (abrogé)
- Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants (Article 286)
- Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants. (abrogé)
- Chapitre IV : De la séparation de corps (Articles 296 à 308)
- Chapitre V : Du conflit des lois relatives au divorce et à la séparation de corps (Article 310)
- Chapitre Ier : Des cas de divorce (Articles 229 à 247-2)
- Titre VII : De la filiation (Articles 311-3 à 342-5)
- Chapitre Ier : Dispositions communes à la filiation légitime et à la filiation naturelle (Articles 311-3 à 311-23)
- Section 1 : Des présomptions relatives à la filiation. (Article 311-3)
- Section 2 : Des actions relatives à la filiation. (Articles 311-4 à 311-13)
- Section 3 : Du conflit des lois relatives à l'établissement de la filiation. (Articles 311-14 à 311-16)
- Section 4 : De la procréation médicalement assistée. (Articles 311-19 à 311-20)
- Section 5 : Des règles de dévolution du nom de famille (Articles 311-21 à 311-23)
- Chapitre II : De la filiation légitime. (Articles 312 à 333-6)
- Chapitre III : De la filiation naturelle. (Articles 334-1 à 342-5)
- Section 1 : Des effets de la filiation naturelle et de ses modes d'établissement en général. (Articles 334-1 à 334-10)
- Section 2 : De la reconnaissance des enfants naturels (Articles 338 à 337)
- Section 3 : Des actions en recherche de paternité et de maternité. (Articles 340 à 341-1)
- Section 4 : De l'action à fins de subsides (Articles 342 à 342-5)
- Chapitre Ier : Dispositions communes à la filiation légitime et à la filiation naturelle (Articles 311-3 à 311-23)
- Titre VIII : De la filiation adoptive (Articles 344 à 370-5)
- Titre IX : De l'autorité parentale (Articles 371 à 387)
- Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant (Articles 371 à 381)
- Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale (Articles 372 à 374-2)
- Paragraphe 1 : Principes généraux. (Articles 372 à 373-1)
- Paragraphe 2 : De l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés (Articles 373-2 à 373-2-5)
- Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familiales (Articles 373-2-6 à 373-2-13)
- Paragraphe 4 : De l'intervention des tiers (Articles 374-1 à 374-2)
- Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale. (abrogé)
- Section 2 : De l'assistance éducative (Articles 375 à 375-9)
- Section 3 : De la délégation de l'autorité parentale (Articles 376 à 377-3)
- Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale (Articles 378 à 381)
- Section 4 : De la déchéance et du retrait partiel de l'autorité parentale. (abrogé)
- Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale (Articles 372 à 374-2)
- Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant (Articles 382 à 387)
- Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant (Articles 371 à 381)
- Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. (Articles 388 à 487)
- Chapitre Ier : De la minorité. (Articles 388 à 388-2)
- Chapitre II : De la tutelle. (Articles 393 à 475)
- Section 1 : Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle.
- Section 2 : De l'organisation de la tutelle. (Articles 393 à 448)
- Section 2 : De l'organisation de la tutelle.
(abrogé)
- Paragraphe 2 : Du tuteur. (abrogé)
- Section 3 : Du fonctionnement de la tutelle. (Articles 449 à 467)
- Section 4 : Des comptes de la tutelle et des responsabilités. (Articles 469 à 475)
- Chapitre III : De l'émancipation. (Articles 476 à 487)
- Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi. (Articles 488 à 514)
- Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage. (Articles 515-1 à 515-8)
- Titre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 16-13)
- Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété (Articles 516 à 710)
- Titre Ier : De la distinction des biens (Articles 516 à 543)
- Titre II : De la propriété (Articles 544 à 577)
- Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation (Articles 578 à 636)
- Titre IV : Des servitudes ou services fonciers (Articles 637 à 710)
- Chapitre Ier : Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux (Articles 640 à 648)
- Chapitre II : Des servitudes établies par la loi (Articles 649 à 685-1)
- Section 1 : Du mur et du fossé mitoyens (Articles 653 à 673)
- Section I : Du mur et du fossé mitoyens. (abrogé)
- Section 2 : De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions (Article 674)
- Section 3 : Des vues sur la propriété de son voisin (Articles 675 à 680)
- Section 4 : De l'égout des toits (Article 681)
- Section 5 : Du droit de passage (Articles 682 à 685-1)
- Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme (Articles 686 à 710)
- Section 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens (Articles 686 à 689)
- Section 2 : Comment s'établissent les servitudes (Articles 690 à 696)
- Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due (Articles 697 à 702)
- Section 4 : Comment les servitudes s'éteignent (Articles 703 à 710)
- Titre Ier : De la distinction des biens (Articles 516 à 543)
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2283)
- Dispositions générales (Articles 711 à 717)
- Titre Ier : Des successions (Articles 720 à 892)
- Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine (Articles 720 à 724-1)
- Chapitre Ier : De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers. (abrogé)
- Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier. (Articles 725 à 730-5)
- Chapitre III : Des héritiers. (Articles 731 à 767)
- Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. (Articles 733 à 755)
- Section 2 : Des droits du conjoint successible. (Articles 756 à 767)
- Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice (Articles 756 à 758-5)
- Paragraphe 2 : De la conversion de l'usufruit (Articles 759 à 762)
- Paragraphe 3 : Du droit au logement temporaire et du droit viager au logement (Articles 763 à 766)
- Paragraphe 4 : Du droit à pension (Article 767)
- Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. (Articles 733 à 755)
- Chapitre III : Des divers ordres de succession. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : De la représentation. (abrogé)
- Section 3 : Des successions déférées aux descendants. (abrogé)
- Section 4 : Des successions déférées aux ascendants. (abrogé)
- Section 5 : Des successions collatérales. (abrogé)
- Section 6 : Des droits successoraux résultant de la filiation naturelle. (abrogé)
- Section 7 : Des droits du conjoint survivant. (abrogé)
- Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (Articles 809 à 814)
- Section 1 : De l'acceptation.
- Section 2 : De la renonciation aux successions.
- Section 3 : Du bénéfice d'inventaire, de ses effets et des obligations de l'héritier bénéficiaire. (Articles 809 à 810)
- Section 4 : Des successions vacantes. (Articles 811 à 814)
- Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (Articles 815-2 à 892)
- Section 1 : De l'indivision et de l'action en partage. (Articles 815-2 à 833-1)
- Article 815-2
- Article 815-3
- Article 815-4
- Article 815-6
- Article 815-7
- Article 816
- Article 817
- Article 822
- Article 823
- Article 824
- Article 825
- Article 826
- Article 827
- Article 828
- Article 829
- Article 830
- Article 831
- Article 832-4
- Article 833
- Article 834
- Article 835
- Article 836
- Article 837
- Article 838
- Article 839
- Article 840
- Article 842
- Article 819
- Article 815
- Article 820
- Article 818
- Article 832
- Article 815-1
- Article 821
- Article 832-1
- Article 833-1
- Article 841
- Section 2 : Des rapports, de l'imputation et de la réduction des libéralités faites aux successibles. (Articles 843 à 869)
- Article 843
- Article 844
- Article 845
- Article 846
- Article 847
- Article 848
- Article 849
- Article 850
- Article 851
- Article 852
- Article 853
- Article 854
- Article 855
- Article 856
- Article 857
- Article 858
- Article 859
- Article 860
- Article 861
- Article 862
- Article 863
- Article 864
- Article 865
- Article 866
- Article 867
- Article 868
- Article 869
- Section 3 : Du paiement des dettes. (Articles 870 à 882)
- Section 4 : Des effets du partage et de la garantie des lots. (Articles 883 à 886)
- Section 5 : De la rescision en matière de partage. (Articles 887 à 892)
- Section 1 : De l'indivision et de l'action en partage. (Articles 815-2 à 833-1)
- Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (Articles 893 à 1099-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 893 à 900-8)
- Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament. (Articles 901 à 911)
- Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction (Articles 913-1 à 930)
- Chapitre IV : Des donations entre vifs (Articles 931 à 966)
- Chapitre V : Des dispositions testamentaires (Articles 967 à 1047)
- Section 1 : Des règles générales sur la forme des testaments (Articles 967 à 980)
- Section 2 : Des règles particulières sur la forme de certains testaments. (Articles 981 à 1001)
- Section 3 : Des institutions d'héritiers et des legs en général. (Article 1002)
- Section 4 : Du legs universel. (Articles 1003 à 1009)
- Section 5 : Du legs à titre universel. (Articles 1010 à 1013)
- Section 6 : Des legs particuliers. (Articles 1014 à 1024)
- Section 7 : Des exécuteurs testamentaires. (Articles 1025 à 1034)
- Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité. (Articles 1035 à 1047)
- Chapitre VI : Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs. (Articles 1048 à 1074)
- Article 1048
- Article 1049
- Article 1050
- Article 1051
- Article 1052
- Article 1053
- Article 1054
- Article 1055
- Article 1056
- Article 1057
- Article 1058
- Article 1059
- Article 1060
- Article 1061
- Article 1062
- Article 1063
- Article 1064
- Article 1065
- Article 1066
- Article 1067
- Article 1068
- Article 1069
- Article 1070
- Article 1071
- Article 1072
- Article 1073
- Article 1074
- Chapitre VII : Des partages faits par les ascendants. (Articles 1075 à 1080)
- Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage. (Articles 1081 à 1090)
- Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. (Articles 1091 à 1099-1)
- Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (Articles 913 à 1094-1)
- Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament. (abrogé)
- Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction (Article 913)
- Section 1 : De la portion de biens disponible. (abrogé)
- Section 1 : De la portion de biens disponible. (Article 913)
- Chapitre IV : Des donations entre vifs (Articles 960 à 962)
- Section 1 : De la forme des donations entre vifs. (abrogé)
- Section 1 : De la forme des donations entre vifs. (abrogé)
- Section 2 : Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs. (Articles 960 à 962)
- Chapitre V : Des dispositions testamentaires (abrogé)
- Chapitre VI : Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs. (abrogé)
- Chapitre VII : Des partages faits par les ascendants.
(abrogé)
- Section 1 : Des donations-partages. (abrogé)
- Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. (Articles 1094 à 1094-1)
- Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Articles 1101 à 1369-11)
- Chapitre Ier : Dispositions préliminaires. (Articles 1101 à 1107)
- Chapitre II : Des conditions essentielles pour la validité des conventions. (Articles 1108 à 1133)
- Chapitre III : De l'effet des obligations. (Articles 1134 à 1167)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles 1134 à 1135)
- Section 2 : De l'obligation de donner. (Articles 1136 à 1141)
- Section 3 : De l'obligation de faire ou de ne pas faire. (Articles 1142 à 1145)
- Section 4 : Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation. (Articles 1146 à 1155)
- Section 5 : De l'interprétation des conventions. (Articles 1156 à 1164)
- Section 6 : De l'effet des conventions à l'égard des tiers. (Articles 1165 à 1167)
- Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations. (Articles 1168 à 1233)
- Section 1 : Des obligations conditionnelles. (Articles 1168 à 1184)
- Section 2 : Des obligations à terme. (Articles 1185 à 1188)
- Section 3 : Des obligations alternatives. (Articles 1189 à 1196)
- Section 4 : Des obligations solidaires. (Articles 1197 à 1216)
- Section 5 : Des obligations divisibles et indivisibles. (Articles 1217 à 1225)
- Section 6 : Des obligations avec clauses pénales. (Articles 1226 à 1233)
- Chapitre V : De l'extinction des obligations. (Articles 1234 à 1314)
- Section 1 : Du paiement (Articles 1235 à 1264)
- Paragraphe 1 : Du paiement en général. (Articles 1235 à 1248)
- Paragraphe 2 : Du paiement avec subrogation. (Articles 1249 à 1252)
- Paragraphe 3 : De l'imputation des paiements. (Articles 1253 à 1256)
- Paragraphe 4 : Des offres de paiement, et de la consignation. (Articles 1257 à 1264)
- Paragraphe V : De la cession de biens. (abrogé)
- Section 2 : De la novation. (Articles 1271 à 1281)
- Section 3 : De la remise de la dette. (Articles 1282 à 1288)
- Section 4 : De la compensation. (Articles 1289 à 1299)
- Section 5 : De la confusion. (Articles 1300 à 1301)
- Section 6 : De la perte de la chose due. (Articles 1302 à 1303)
- Section 7 : De l'action en nullité ou en rescision des conventions. (Articles 1304 à 1314)
- Section 1 : Du paiement (Articles 1235 à 1264)
- Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement. (Articles 1315 à 1369)
- Section 1 : De la preuve littérale. (Articles 1316 à 1340)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles 1316 à 1316-4)
- Paragraphe 2 : Du titre authentique. (Articles 1317 à 1321-1)
- Paragraphe 3 : De l'acte sous seing privé. (Articles 1322 à 1332)
- Paragraphe 4 : Des tailles. (Article 1333)
- Paragraphe 5 : Des copies des titres. (Articles 1334 à 1336)
- Paragraphe 6 : Des actes récognitifs et confirmatifs. (Articles 1337 à 1340)
- Section 1 : De la preuve littérale (abrogé)
- Paragraphe 1 : Du titre authentique. (abrogé)
- Paragraphe 2 : De l'acte sous seing privé. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Des tailles. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Des copies des titres. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Des actes récognitifs et confirmatifs. (abrogé)
- Section 2 : De la preuve testimoniale. (Articles 1341 à 1348)
- Section 3 : Des présomptions. (Articles 1349 à 1353)
- Section 4 : De l'aveu de la partie. (Articles 1354 à 1356)
- Section 5 : Du serment. (Articles 1357 à 1369)
- Section 1 : De la preuve littérale. (Articles 1316 à 1340)
- Chapitre VII : Des contrats sous forme électronique. (Articles 1369-1 à 1369-11)
- Section 1 : De l'échange d'informations en cas de contrat sous forme électronique. (Articles 1369-1 à 1369-3)
- Section 2 : De la conclusion d'un contrat sous forme électronique. (Articles 1369-4 à 1369-6)
- Section 3 : De l'envoi ou de la remise d'un écrit par voie électronique. (Articles 1369-7 à 1369-9)
- Section 4 : De certaines exigences de forme. (Articles 1369-10 à 1369-11)
- Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention (Articles 1370 à 1386)
- Titre IV bis : De la responsabilité du fait des produits défectueux (Articles 1386-1 à 1386-18)
- Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux (Articles 1387 à 1581)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1387 à 1399)
- Chapitre II : Du régime en communauté (Articles 1400 à 1527)
- Première partie : De la communauté légale (Articles 1400 à 1491)
- Section I : De ce qui compose la communauté activement et passivement (abrogé)
- Paragraphe I : De l'actif de la communauté. (abrogé)
- Paragraphe II : Du passif de la communauté. (abrogé)
- Section 1 : De ce qui compose la communauté activement et passivement (Articles 1401 à 1418)
- Section II : De l'administration de la communauté et des biens propres. (abrogé)
- Section 2 : De l'administration de la communauté et des biens propres. (Articles 1421 à 1440)
- Section 3 : De la dissolution de la communauté (Articles 1441 à 1491)
- Section III : De la dissolution de la communauté (abrogé)
- Paragraphe I : Des causes de dissolution et de la séparation de biens. (abrogé)
- Paragraphe I : Des causes de la dissolution et de la séparation des biens. (abrogé)
- Paragraphe II : De la liquidation et du partage de la communauté. (abrogé)
- Paragraphe II : De l'obligation et de la contribution au passif après le partage. (abrogé)
- Paragraphe III : De l'obligation et de la contribution au passif après le partage. (abrogé)
- Paragraphe III : De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution *nouvel intitulé résultant de la loi de 1985*. (abrogé)
- Section I : De ce qui compose la communauté activement et passivement (abrogé)
- Deuxième partie : De la communauté conventionnelle. (Articles 1497 à 1526)
- Section 1 : De la communauté de meubles et acquêts. (Articles 1498 à 1501)
- Section I : De la communauté de meubles et acquêts. (abrogé)
- Section II : Des clauses relatives à l'administration (abrogé)
- Paragraphe I : De la clause de la main commune. (abrogé)
- Paragraphe II : De la clause de représentation mutuelle. (abrogé)
- Paragraphe III : De la clause d'unité d'administration. (abrogé)
- Section 2 : De la clause d'administration conjointe. (Article 1503)
- Section 3 : De la clause de prélèvement moyennant indemnité. (Articles 1511 à 1514)
- Section 4 : Du préciput. (Articles 1515 à 1519)
- Section IV : Du préciput. (abrogé)
- Section 5 : De la stipulation de parts inégales. (Articles 1520 à 1525)
- Section V : De la stipulation de parts inégales. (abrogé)
- Section 6 : De la communauté universelle. (Article 1526)
- Dispositions communes aux deux parties du chapitre II. (Article 1527)
- Première partie : De la communauté légale (Articles 1400 à 1491)
- Chapitre II : Régimes en communauté (abrogé)
- Chapitre II : Des régimes en communauté (abrogé)
- Chapitre III : Du régime de séparation de biens. (Articles 1536 à 1543)
- Article 1536
- Article 1537
- Article 1538
- Article 1539
- Article 1540
- Article 1541
- Article 1542
- Article 1543
- Article 1544
- Article 1545
- Article 1546
- Article 1547
- Article 1548
- Article 1549
- Article 1550
- Article 1551
- Article 1552
- Article 1553
- Article 1554
- Article 1555
- Article 1556
- Article 1557
- Article 1558
- Article 1559
- Article 1560
- Article 1561
- Article 1562
- Article 1563
- Article 1564
- Article 1565
- Article 1566
- Article 1567
- Article 1568
- Chapitre IV : Du régime de participation aux acquêts. (Articles 1569 à 1581)
- Titre VI : De la vente (Articles 1582 à 1701)
- Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente. (Articles 1582 à 1593)
- Chapitre II : Qui peut acheter ou vendre. (Articles 1594 à 1597)
- Chapitre III : Des choses qui peuvent être vendues. (Articles 1598 à 1601)
- Chapitre III-1 : De la vente d'immeubles à construire. (Articles 1601-1 à 1601-4)
- Chapitre IV : Des obligations du vendeur (Articles 1602 à 1649)
- Chapitre V : Des obligations de l'acheteur. (Articles 1650 à 1657)
- Chapitre VI : De la nullité et de la résolution de la vente. (Articles 1658 à 1685)
- Chapitre VII : De la licitation. (Articles 1686 à 1688)
- Chapitre VIII : Du transport des créances et autres droits incorporels. (Articles 1689 à 1701)
- Titre VII : De l'échange (Articles 1702 à 1707)
- Titre VIII : Du contrat de louage (Articles 1708 à 1831)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1708 à 1712)
- Chapitre II : Du louage des choses. (Articles 1713 à 1778)
- Section 1 : Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux. (Articles 1714 à 1751)
- Article 1714
- Article 1715
- Article 1716
- Article 1717
- Article 1718
- Article 1719
- Article 1720
- Article 1721
- Article 1722
- Article 1723
- Article 1724
- Article 1725
- Article 1726
- Article 1727
- Article 1728
- Article 1729
- Article 1730
- Article 1731
- Article 1732
- Article 1733
- Article 1734
- Article 1735
- Article 1736
- Article 1737
- Article 1738
- Article 1739
- Article 1740
- Article 1741
- Article 1742
- Article 1743
- Article 1744
- Article 1745
- Article 1746
- Article 1747
- Article 1748
- Article 1749
- Article 1750
- Article 1751
- Section 2 : Des règles particulières aux baux à loyer. (Articles 1752 à 1762)
- Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme. (Articles 1764 à 1778)
- Section 1 : Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux. (Articles 1714 à 1751)
- Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie. (Articles 1779 à 1799-1)
- Section 1 : Du louage des domestiques et ouvriers. (Article 1780)
- Section 2 : Des voituriers par terre et par eau. (Articles 1782 à 1786)
- Section 3 : Des devis et des marchés. (Articles 1787 à 1799-1)
- Section III : Des devis et des marchés. (abrogé)
- Chapitre IV : Du bail à cheptel (Articles 1800 à 1831)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles 1800 à 1803)
- Section 2 : Du cheptel simple. (Articles 1804 à 1817)
- Section 3 : Du cheptel à moitié. (Articles 1818 à 1820)
- Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire (Articles 1821 à 1830)
- Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel. (Article 1831)
- Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière (Articles 1831-1 à 1831-5)
- Titre IX : De la société (Articles 1832 à 1873)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1832 à 1844-17)
- Article 1832
- Article 1832-1
- Article 1832-2
- Article 1833
- Article 1834
- Article 1835
- Article 1836
- Article 1837
- Article 1838
- Article 1839
- Article 1840
- Article 1841
- Article 1842
- Article 1843
- Article 1843-1
- Article 1843-2
- Article 1843-3
- Article 1843-4
- Article 1843-5
- Article 1844
- Article 1844-1
- Article 1844-2
- Article 1844-3
- Article 1844-4
- Article 1844-5
- Article 1844-6
- Article 1844-7
- Article 1844-8
- Article 1844-9
- Article 1844-10
- Article 1844-11
- Article 1844-12
- Article 1844-13
- Article 1844-14
- Article 1844-15
- Article 1844-16
- Article 1844-17
- Chapitre II : De la société civile (Articles 1845 à 1870-1)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles 1845 à 1845-1)
- Section I : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Gérance. (Articles 1846 à 1851)
- Section 3 : Décisions collectives. (Articles 1852 à 1854)
- Section 4 : Information des associés. (Articles 1855 à 1856)
- Section 5 : Engagement des associés à l'égard des tiers. (Articles 1857 à 1860)
- Section 6 : Cession des parts sociales. (Articles 1861 à 1868)
- Section 7 : Retrait ou décès d'un associé. (Articles 1869 à 1870-1)
- Chapitre III : De la société en participation. (Articles 1871 à 1873)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1832 à 1844-17)
- Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis (Articles 1873-1 à 1873-18)
- Titre X : Du prêt (Articles 1874 à 1914)
- Titre XI : Du dépôt et du séquestre (Articles 1915 à 1963)
- Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces. (Articles 1915 à 1916)
- Chapitre II : Du dépôt proprement dit (Articles 1917 à 1954)
- Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt. (Articles 1917 à 1920)
- Section 2 : Du dépôt volontaire. (Articles 1921 à 1926)
- Section 3 : Des obligations du dépositaire. (Articles 1927 à 1946)
- Section 4 : Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait. (Articles 1947 à 1948)
- Section 5 : Du dépôt nécessaire. (Articles 1949 à 1954)
- Chapitre III : Du séquestre (Articles 1955 à 1963)
- Titre XII : Des contrats aléatoires. (Articles 1964 à 1983)
- Titre XIII : Du mandat (Articles 1984 à 2010)
- Titre XIV : Du cautionnement.
(abrogé)
- Chapitre I : De la nature et de l'étendue du cautionnement. (abrogé)
- Chapitre II : De l'effet du cautionnement
(abrogé)
- Section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution. (abrogé)
- Section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution. (abrogé)
- Section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution. (abrogé)
- Section 3 : De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs. (abrogé)
- Chapitre III : De l'extinction du cautionnement. (abrogé)
- Chapitre IV : De la caution légale et de la caution judiciaire. (abrogé)
- Titre XV : Des transactions (Articles 2044 à 2058)
- Titre XVI : Du compromis (Articles 2059 à 2067)
- Titre XVII : Du nantissement. (abrogé)
- Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques. (abrogé)
- Chapitre I : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre II : Des privilèges.
(abrogé)
- Section 1 : Des privilèges sur les meubles.
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Des privilèges généraux sur les meubles. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Des privilèges sur certains meubles. (abrogé)
- Section I : Des privilèges sur les meubles
(abrogé)
- Paragraphe I : Des privilèges généraux sur les meubles. (abrogé)
- Paragraphe II : Des privilèges sur certains meubles. (abrogé)
- Section II : Des privilèges spéciaux sur les immeubles. (abrogé)
- Section 2 : Des privilèges spéciaux sur les immeubles. (abrogé)
- Section 3 : Des privilèges généraux sur les immeubles. (abrogé)
- Section III : Des privilèges généraux sur les immeubles (abrogé)
- Section 4 : Comment se conservent les privilèges. (abrogé)
- Section IV : Comment se conservent les privilèges. (abrogé)
- Section 1 : Des privilèges sur les meubles.
(abrogé)
- Chapitre III : Des hypothèques. (abrogé)
- Section 1 : Des hypothèques légales. (abrogé)
- Section 2 : Des hypothèques judiciaires. (abrogé)
- Section 3 : Des hypothèques conventionnelles. (abrogé)
- Section IV : Du rang que les hypothèques ont entre elles. (abrogé)
- Section 4 : Du rang que les hypothèques ont entre elles. (abrogé)
- Section V : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux. (abrogé)
- Section 5 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux. (abrogé)
- Section 6 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle. (abrogé)
- Chapitre IV : Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques. (abrogé)
- Chapitre V : De la radiation et réduction des inscriptions
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section II : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle. (abrogé)
- Chapitre VI : De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs. (abrogé)
- Chapitre VII : De l'extinction des privilèges et hypothèques. (abrogé)
- Chapitre VIII : Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques. (abrogé)
- Chapitre IX : Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs. (abrogé)
- Chapitre X : De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs. (abrogé)
- Titre XIX : De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers (Articles 2204 à 2218)
- Titre XX : De la prescription et de la possession. (Articles 2219 à 2283)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2219 à 2227)
- Chapitre II : De la possession. (Articles 2228 à 2235)
- Chapitre III : Des causes qui empêchent la prescription. (Articles 2236 à 2241)
- Chapitre IV : Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription. (Articles 2242 à 2259)
- Chapitre V : Du temps requis pour prescrire. (Articles 2260 à 2281)
- Chapitre VI : De la protection possessoire. (Articles 2282 à 2283)
- Livre IV : Des sûretés (Articles 2284 à 2488)
- Titre Ier : Des sûretés personnelles (Articles 2287-1 à 2322)
- Chapitre Ier : Du cautionnement (Articles 2288 à 2320)
- Chapitre II : De la garantie autonome (Article 2321)
- Chapitre III : De la lettre d'intention (Article 2322)
- Titre II : Des sûretés réelles (Articles 2323 à 2488)
- Sous-titre Ier : Dispositions générales (Articles 2323 à 2328)
- Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles (Articles 2329 à 2372)
- Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles (Articles 2373 à 2488)
- Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers (Articles 2374 à 2386)
- Chapitre II : De l'antichrèse (Articles 2387 à 2392)
- Chapitre III : Des hypothèques (Articles 2394 à 2425)
- Chapitre IV : De l'inscription des privilèges et des hypothèques (Articles 2426 à 2457)
- Chapitre V : De l'effet des privilèges et des hypothèques (Articles 2460 à 2474)
- Chapitre VI : De la purge des privilèges et des hypothèques (Articles 2475 à 2487)
- Chapitre VII : De l'extinction des privilèges et des hypothèques (Article 2488)
- Titre Ier : Des sûretés personnelles (Articles 2287-1 à 2322)
- Livre IV : Dispositions applicables à Mayotte
(abrogé)
- Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire (abrogé)
- Titre Ier : Dispositions relatives au livre Ier (abrogé)
- Titre II : Dispositions relatives au livre II (abrogé)
- Titre III : Dispositions relatives au livre III (abrogé)
- Livre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles 2489 à 2534)
- Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire (Article 2491)
- Titre Ier : Dispositions relatives au livre Ier (Articles 2492 à 2499)
- Titre II : Dispositions relatives au livre II (Articles 2500 à 2502)
- Titre III : Dispositions relatives au livre III (Articles 2503 à 2508)
- Titre IV : Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles. (Articles 2509 à 2534)
Code civil