- Partie législative (Articles L1 à L96)
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles L1 à L67)
- Titre Ier : Généralités. (Articles L1 à L3)
- Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme. (Articles L4 à L10)
- Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. (Articles L11 à L23)
- Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme. (Articles L24 à L26 bis)
- Titre V : Invalidité. (Articles L27 à L37)
- Titre VI : Pensions des ayants cause. (Articles L38 à L50)
- Titre VII : Dispositions spéciales. (Articles L51 à L52)
- Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses. (Articles L53 à L57)
- Titre IX : Retenues pour pensions. (Articles L61 à L64)
- Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale. (Articles L65 à L67)
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. (Articles L73 à L89)
- Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause. (abrogé)
- Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires. (Articles L73 à L83)
- Chapitre Ier : Agents en service détaché. (Articles L73 à L74)
- Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois. (Article L76)
- Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. (Articles L77 à L81)
- Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris. (Article L83)
- Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions. (Articles L84 à L89)
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. (Articles L90 à L96)
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles L1 à L67)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R*104)
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles R1 à R73-1)
- Titre Ier : Généralités. (Articles R1 à R*4)
- Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme. (Articles R4-1 à R9)
- Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. (Articles R10 à R33 bis)
- Chapitre Ier : Services et bonifications valables. (Articles R10 à R25-1)
- Chapitre II : Détermination du montant de la pension. (Articles R26 à R33 bis)
- Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables. (Articles R26 à R26 ter)
- Paragraphe II : Emoluments de base. (Articles R27 à R31)
- Paragraphe III : Montant garanti.
Néant
- Paragraphe IV : Avantages de pension. (Articles R*32 à R33 bis)
- Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial. (abrogé)
- Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme. (Articles R*34 à R37 bis)
- Titre V : Invalidité. (Articles R38 à R52)
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. (Articles R38 à R49 bis)
- Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions. (Articles R38 à R40)
- Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
Néant
- Paragraphe III : Dispositions communes. (Articles R41 à R49 bis)
- Chapitre II : Militaires. (Articles R50 à R52)
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. (Articles R38 à R49 bis)
- Titre VI : Pensions des ayants cause. (Articles R53 à R57 bis)
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
Néant
- Chapitre II : Militaires.
Néant
- Chapitre III : Dispositions communes. (Articles R53 à R57 bis)
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
- Titre VII : Dispositions spéciales. (Articles R58 à R62)
- Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux. (Article R58)
- Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule. (Articles R*59 à R*61)
- Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil. (Article R62)
- Chapitre IV : Militaires servant à titre étranger. (abrogé)
- Chapitre V : Droits des personnels militaires féminins, officiers ou assimilés, aux avantages accordés aux femmes fonctionnaires. (abrogé)
- Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses. (Articles R65 à R*68)
- Titre IX : Cotisations et contributions pour pension (Articles R69 à R73-1)
- Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
Néant
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. (Articles R*74 à R95-3)
- Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause. (abrogé)
- Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires. (Articles R*74 à R*81)
- Chapitre Ier : Agents en service détaché. (Articles R*74 à R76 ter)
- Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
Néant
- Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. (Article R*77)
- Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris. (Article R79)
- Chapitre V : Inspecteurs des affaires d'outre-mer et surveillants des services pénitentiaires de la Guyane. (abrogé)
- Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière. (Article R*81)
- Chapitre VII : Anciens officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités. (abrogé)
- Chapitre VIII : Officiers de réserve servant en situation d'activité. (abrogé)
- Chapitre IX : Personnel navigant de l'armée de l'air. (abrogé)
- Chapitre X : Ayants cause des militaires rengagés sous l'empire de la loi du 7 août 1913. (abrogé)
- Chapitre XI : Ayants cause des ex-officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités. (abrogé)
- Chapitre XII : Ayants cause des officiers de réserve ayant servi en situation d'activité. (abrogé)
- Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions. (Articles R*90 à R95-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R*90 à R91)
- Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité. (Articles R92 à R95)
- Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions. (Articles R95-1 à R95-3)
- Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.
Néant
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. (Articles R96 à R*104)
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles R1 à R73-1)
- Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D58)
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles D1 à D32)
- Titre Ier : Généralités. (Article D1)
- Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme. (Articles D2 à D4)
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. (Articles D2 à D4)
- Paragraphe Ier : Généralités.
Néant
- Paragraphe II : Eléments constitutifs. (Articles D2 à D4)
- Paragraphe Ier : Généralités.
- Chapitre II : Militaires.
Néant
- Paragraphe Ier : Généralités.
Néant
- Paragraphe II : Eléments constitutifs.
Néant
- Paragraphe Ier : Généralités.
- Chapitre III : Dispositions communes
Néant
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. (Articles D2 à D4)
- Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. (Articles D8 à D16)
- Chapitre Ier : Services et bonifications valables. (Articles D8 à D13)
- Chapitre II : Détermination du montant de la pension. (Articles D14 à D16)
- Chapitre III : Règles particulières de liquidation.
Néant
- Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme. (Articles D16-1 à D16-3)
- Titre V : Invalidité. (Articles D17 à D19)
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. (Articles D17 à D18)
- Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
Néant
- Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions.
Néant
- Paragraphe III : Dispositions communes. (Articles D17 à D18)
- Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
- Chapitre II : Militaires. (Article D19)
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. (Articles D17 à D18)
- Titre VI : Pensions des ayants cause. (Articles D19-1 à D19-6)
- Titre VII : Dispositions spéciales.
Néant
- Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses. (Articles D20 à D27)
- Titre IX : Retenues pour pension.
Néant
- Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale. (Articles D30 à D32)
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
- Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils anciens combattants. (abrogé)
- Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
Néant
- Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
Néant
- Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Néant
- Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. (Articles D38 à D58)
- Chapitre Ier : Paiement des pensions. (Articles D38 à D57)
- Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions. (Articles D38 à D39)
- Paragraphe II : Contexture des titres de paiement. (Article D40)
- Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions. (Articles D43 à D47)
- Paragraphe IV : Paiement par l'intermédiaire d'un établissement bancaire. (abrogé)
- Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale. (Articles D53 à D54)
- Paragraphe VI : Abandon de jouissance. (Article D57)
- Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation. (Article D58)
- Chapitre III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement. (abrogé)
- Paragraphe Ier : Demande et autorisation de paiement d'avances. (abrogé)
- Paragraphe II : Paiement des avances. (abrogé)
- Paragraphe III : Paiement du solde du trimestre. (abrogé)
- Paragraphe IV : Dispositions particulières à la Caisse nationale d'épargne. (abrogé)
- Paragraphe V : Dispositions particulières aux caisses de crédit municipal. (abrogé)
- Chapitre Ier : Paiement des pensions. (Articles D38 à D57)
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles D1 à D32)
- Annexe (Article Emplois classés)
Code des pensions civiles et militaires de retraite