- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 01 à 170 undecies)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 01 à 121 Z sexies)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 01 à 23 M bis)
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 01 à 18 quater)
- Section 0I : Dispositions générales. Lieu d'imposition (Article 01)
- Section 0I bis : Revenus fonciers (Articles 01 bis à 01 quater)
- Section I : Bénéfices industriels et commerciaux (Articles 02 à 4 LA)
- 0I : Amortissement dégressif ou exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables (Article 02)
- 0I : Amortissement dégressif des matériels destinés à économiser l'énergie ou les matières premières. (abrogé)
- 0II : Amortissement exceptionnel des constructions nouvelles. (abrogé)
- 0III : Amortissement exceptionnel des matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations (Article 06)
- I : Provisions pour fluctuation des cours (Article 1)
- II : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme (abrogé)
- II bis : Provisions pour risques afférents aux crédits à moyen terme résultant de ventes ou de travaux effectués à l'étranger (abrogé)
- II ter : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme réalisées par les établissements de crédit pour le financement des ventes ou travaux à l'étranger. (abrogé)
- II quater : Provisions des entreprises de presse (Article 4 octies)
- III bis : Provision pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariées. (abrogé)
- IV : Provision pour implantation commerciale à l'étranger (Article 4 D)
- VIII : Contrôle des frais généraux. Obligations des entreprises (Articles 4 J à 4 L)
- IX : Evaluation des stocks et des travaux en cours (Article 4 LA)
- Section I bis : Bénéfice de l'exploitation agricole (Article 4 M)
- 1° : Imposition d'après le bénéfice réel (Article 4 M)
- 2° (abrogé)
- 3° : Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel (abrogé)
- Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel. (abrogé)
- 4° : Passage du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel. (abrogé)
- Passage du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel. (abrogé)
- Section II : Traitements et salaires (Articles 6 A à 6 B)
- Déduction supplémentaire pour frais professionnels. (abrogé)
- Titres-restaurant (Article 6 A)
- Frais de déplacement (Article 6 B)
- Section II bis : Retenue à la source (Article 6 C)
- Section III : Revenus des capitaux mobiliers (Articles 6 quater à 17 D)
- Section III bis : Revenu global (Articles 17 E à 17 octies)
- 0I : Primes d'assurances sur la vie (Article 17 E)
- 0II : Dépenses destinées à économiser l'énergie utilisée pour le chauffage
(abrogé)
- Dépenses payées du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1986. (abrogé)
- 1° : Dépenses payées du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1995. (abrogé)
- 2° : Dépenses payées du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1995. (abrogé)
- 0III : Dépenses d'installation de l'équipement sanitaire élémentaire, d'une porte blindée et d'un interphone, de réalisation de travaux destinés à faciliter l'accès des immeubles aux personnes handicapées. (abrogé)
- II : Monuments historiques. Charges déductibles (Articles 17 ter à 17 quinquies)
- III : Engagements d'épargne à long terme (Articles 17 sexies à 17 octies)
- IV : Plan d'épargne en vue de la retraite. (abrogé)
- Section IV : Calcul de l'impôt (Articles 18-0 bis à 18 quater)
- 1° : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
- 2° : Réduction d'impôt accordée pour dépenses d'équipements de production d'énergie réalisées outre-mer et utilisant une source d'énergie renouvelable (Article 18-0 bis)
- 3° : Réduction d'impôt pour l'acquisition de certains véhicules de tourisme outre-mer (abrogé)
- 4° : Réduction d'impôt accordée au titre d'une opération d'investissement locatif et de la location de logements à loyer abordable (Articles 18-0 bis B à 18-0 bis F)
- 5° : Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Articles 18 bis à 18 ter)
- 5° bis : Crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique (Article 18 ter A)
- 6° : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer (Article 18 quater)
- Chapitre II : Impôt sur les sociétés (Articles 23 bis à 23 I)
- Section I : Champ d'application (Article 23 bis)
- 1° : Régime fiscal des sociétés de personnes, des sociétés en participation, des groupements d'intérêt public, des sociétés à responsabilité limitée, des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés civiles professionnelles. Option pour le régime des sociétés de capitaux (abrogé)
- Option des sociétés de personnes et des sociétés en participation pour le régime fiscal des sociétés de capitaux. (abrogé)
- Exonérations et régimes particuliers - Sociétés agréées pour le financement des télécommunications. (abrogé)
- 2° : Exonérations et régimes particuliers. Sociétés agréées pour le financement des télécommunications (Article 23 bis)
- Section I bis : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger. (abrogé)
- Section I bis
- Section II : Lieu d'imposition (Article 23 ter)
- Section III : Obligations des personnes morales (Articles 23 A à 23 I)
- 1° : Déclaration d'existence, de modification du pacte social et des conditions d'exercice de la profession (Articles 23 A à 23 G)
- 2° : Déclaration des bénéfices répartis aux associés, actionnaires ou porteurs de parts (Articles 23 H à 23 I)
- 3° : Entreprises dont la construction de logements ne constitue pas l'activité exclusive. (abrogé)
- Section I : Champ d'application (Article 23 bis)
- Chapitre II bis : Taxe d'apprentissage. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés (Articles 23 J à 23 L duodecies)
- Section I : Remploi des plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation (Articles 23 J à 23 K)
- Section II : Contrats de prêts dispensés de la déclaration prévue à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôts (Article 23 L)
- Section III : Réévaluation des immobilisations amortissables (Article 23 L bis)
- Section IV : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-mer (Articles 23 L quater à 23 L quinquies)
- Section V : Obligations des opérateurs de plateforme en ligne (Articles 23 L sexies à 23 L undecies)
- Section VI : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles (Article 23 L duodecies)
- Chapitre IV : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à la taxe sur les salaires. (abrogé)
- Chapitre V : Taxes diverses (Article 23 M bis)
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 01 à 18 quater)
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Articles 23 N à 50 quaterdecies B)
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles 23 N à 50 duodecies A)
- Section I : Champ d'application (Articles 23 N à 24 A)
- I : Opérations obligatoirement imposables (Article 23 N)
- I bis : Opérations imposables sur option (Articles 23 O à 23 P)
- II : Opérations exonérées (Articles 24 bis à 24 A)
- Biens usagés. (abrogé)
- 1° : Exonérations des livraisons de biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs (Articles 24 bis à 24 ter)
- 2° : Transports de voyageurs par trains internationaux (Article 24 A)
- Transports de voyageurs par trains internationaux. (abrogé)
- 3° : Exonérations des livraisons par les comptoirs de vente. (abrogé)
- Section III : Liquidation de la taxe (Articles 28-00 A à 29 G)
- 0I : Limitation du droit à déduction concernant certains biens et services (Article 28-00 A)
- I : Remboursement de la taxe aux assujettis établis hors de France. (abrogé)
- II : Régime suspensif (Articles 29 A à 29 G)
- Opérations portant sur les métaux non ferreux. (abrogé)
- Section IV : Calcul de la taxe (Articles 30-00 A à 30)
- 0I : Taux normal (Article 30-00 A)
- I : Taux réduit (Articles 30-0 A à 30)
- A : Pâtisserie fraîche. (abrogé)
- A : Appareillages pour personnes handicapées (Article 30-0 A)
- A bis : Equipements spéciaux pour personnes handicapées (Articles 30-0 B à 30-0 C)
- A ter : Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux d'habitation (Article 30-0 D)
- A quater : Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Articles 30-0 E à 30-0 G)
- B : Hôtels de tourisme et villages de vacances (Article 30)
- C : Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeilles
- III : Taux majoré. (abrogé)
- Section V : Obligations des redevables (Articles 32 à 50 sexies M)
- I : Obligations générales (Articles 32 à 41 undecies)
- A : Déclarations d'existence et comptabilité. Déclarations de recettes (Articles 32 à 41)
- Déclarations d'existence et comptabilité - Déclarations de recettes. (abrogé)
- Tenue des registres. (abrogé)
- B : Tenue des registres (Articles 41 bis à 41 quinquies D)
- C : Déclaration des échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
- D : Factures transmises par voie électronique (Articles 41 septies à 41 nonies)
- E : Remboursement de la taxe aux assujettis établis dans l'Union européenne (Articles 41 decies à 41 undecies)
- II : Obligations particulières (Articles 42 à 50 sexies M)
- A : Bâtiments de mer. Bâteaux. Pêche maritime. Aéronefs (Articles 42 à 46)
- B : Exportateurs (abrogé)
- D : Cautionnement des entreprises bénéficiaires du régime de la suspension de taxe (Articles 49 à 50 bis)
- F : Opérations immobilières (abrogé)
- G : Exploitants de spectacles (Articles 50 sexies B à 50 sexies I)
- H : Opérations relevant du commerce électronique (Articles 50 sexies J à 50 sexies K)
- I : Opérateurs de détaxe (Article 50 sexies L)
- J. Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage (Article 50 sexies M)
- I : Obligations générales (Articles 32 à 41 undecies)
- Section VI : Importations (Articles 50 septies à 50 decies)
- Section VII : Régimes spéciaux (Articles 50 undecies à 50 duodecies A)
- I : Départements d'outre-mer (Articles 50 undecies à 50 duodecies)
- II : Corse (Article 50 duodecies A)
- II bis : Remboursement forfaitaire agricole. (abrogé)
- III : Opérations portant sur les animaux de boucherie et de charcuterie
(abrogé)
- Utilisation de machines à timbrer les documents d'accompagnement des animaux vivants. (abrogé)
- Section I : Champ d'application (Articles 23 N à 24 A)
- Chapitre 0 I bis : Taxe de l'aviation civile et taxe de solidarité sur les billets d'avion (Article 50 duodecies-0 B)
- Chapitre I bis : Contribution due par les entreprises de transport aérien effectuant des vols au départ de la France exonérées de taxe de l'aviation civile en vertu d'un accord international (Article 50 duodecies B)
- Chapitre 0 II : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles (Article 50 terdecies-0)
- Chapitre II : Redevance sanitaire d'abattage (Article 50 terdecies)
- Chapitre III : Redevance sanitaire de découpage (Article 50 quaterdecies)
- Chapitre II : Redevance sanitaire de découpage (abrogé)
- Chapitre III bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture (Articles 50 quaterdecies-0 A à 50 quaterdecies-0 A bis)
- Chapitre III ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus (Article 50 quaterdecies-0 A ter)
- Chapitre IV : Taxe sur les achats de viandes. (abrogé)
- Chapitre IV : Taxes dues par les concessionnaires d'autoroutes (Article 50 quaterdecies A)
- Chapitre V : Contribution de solidarité territoriale (Article 50 quaterdecies B)
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles 23 N à 50 duodecies A)
- Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Chapitre premier : Récépissé de consignation
- Titre III : Contributions indirectes (Articles 50-00 A à 56 AQ)
- Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés (Articles 50-00 A à 50-0 O)
- 1° : Comptabilité matières des entrepositaires agréés (Articles 50-00 A à 50-00 H)
- 1° - 0 bis : Destinataire enregistré (Articles 50-00 I à 50-00 J)
- 1° bis : Attestation de consignation (Article 50-0 A)
- 1° ter : Représentant fiscal (Article 50-0 A bis)
- 2° : Modalités d'exonération des droits d'accises (Articles 50-0 B à 50-0 BC)
- 3° : Capsules représentatives de droits (Articles 50-0 C à 50-0 F)
- 4° Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques (Articles 50-0 G à 50-0 I)
- 5° Taux annuels de pertes et déchets lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques (Articles 50-0 J à 50-0 O)
- Chapitre 0I : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
(abrogé)
- Exonération des livraisons par les comptoirs de vente. (abrogé)
- Chapitre premier : Boissons (Articles 50 A à 55 F)
- Section I : Alcools (Articles 50 A à 52 quater)
- I : Production (Articles 50 A à 52)
- A : Alambics (Articles 50 A à 51)
- B : Rachat des alambics par l'État (Articles 51 A à 51 H)
- C : Dispositions générales. Conditions d'exercice de la profession de distillateur (Articles 51 bis à 51 sexies)
- D : Règlement des distilleries (Articles 51 septies à 51 octies B)
- E : Teneur en alcool des produits de parfumerie et de toilette (Article 52)
- II : Régime économique (Articles 52 ter à 52 quater)
- Répartition du contingent des rhums. (abrogé)
- 1° : Répartition du contingent des rhums (Article 52 ter)
- 2° : Régime de l'exportation préalable (Article 52 quater)
- III : Régime fiscal
(abrogé)
- Produits à base d'alcool susceptibles de bénéficier du droit réduit de fabrication. (abrogé)
- I : Production (Articles 50 A à 52)
- Section I bis : Circulation (Articles 54-0 A à 54 bis)
- I : Capsules représentatives de droits (Articles 54-0 A à 54-0 BX)
- A : Capsules représentatives des droits sur les alcools et boissons alcooliques (Articles 54-0 B à 54-0 AG)
- C : Capsules représentatives des droits sur les spiritueux (abrogé)
- D : Emploi des capsules représentatives des droits par les récoltants (Articles 54-0 BV à 54-0 BX)
- 1 : Capsules personnalisées. (abrogé)
- 2 : Capsules banalisées (abrogé)
- II : Documents d'accompagnement (Articles 54 A à 54 C)
- III : Exemption des formalités à la circulation (Article 54 bis)
- IV : Utilisation de machines à timbrer (abrogé)
- A : Machines à timbrer les capsules représentatives des droits indirects sur les vins et cidres. (abrogé)
- B : Machines à timbrer les capsules représentatives des droits indirects sur les spiritueux. (abrogé)
- C : Machines à timbrer les factures-congés "Boissons". (abrogé)
- D : Machines à timbrer les acquits-à-caution. (abrogé)
- I : Capsules représentatives de droits (Articles 54-0 A à 54-0 BX)
- Section II : Conditionnement des spiritueux. (abrogé)
- Section IV : Mise sur le marché des vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée (Article 55 F)
- Section I : Alcools (Articles 50 A à 52 quater)
- Chapitre I ter A : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (Articles 56 J bis à 56 J vicies)
- 1° : Organisation des bureaux de garantie (Article 56 J bis)
- 3° : Les commissionnaires en garantie (Articles 56 J quinquies à 56 J undecies)
- 4° : Convention d'habilitation (Article 56 J duodecies)
- 4° bis : Organismes de contrôle agréés (Article 56 J terdecies)
- 4° ter : Organismes agréés (Articles 56 j terdecies A à 56 j terdecies E)
- 5° : Obligations des redevables (Articles 56 J quaterdecies à 56 J vicies)
- 6° : Fabricants : garantie publique et organismes de contrôle agréés. (abrogé)
- Chapitre I ter A : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
(abrogé)
- 1° : Organisation des bureaux de garantie. (abrogé)
- 3° : Les commissionnaires en garantie. (abrogé)
- 5° : Obligations des redevables. (abrogé)
- Chapitre I quater : Régime économique du sucre dans les départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre I quinquies : Céréales (abrogé)
- Chapitre II : Tabacs (Articles 56 AA à 56 AQ)
- Article 56 AA
- Article 56 AB
- Article 56 AC
- Article 56 AD
- Article 56 AE
- Article 56 AF
- Article 56 AG
- Article 56 AH
- Article 56 AI
- Article 56 AJ
- Article 56 AK
- Article 56 AL
- Article 56 AM
- Article 56 AN
- Article 56 AO
- Article 56 AP
- Article 56 AQ
- Article 57
- Article 57 A
- Article 57 B
- Article 57 C
- Article 57 D
- Article 57 E
- Article 57 F
- Article 57 G
- Article 57 H
- Article 57 I
- Article 57 J
- Article 57 K
- Article 57 L
- Article 57 M
- Article 57 N
- Article 57 O
- Article 57 P
- Article 57 Q
- Article 57 R
- Article 57 S
- Article 57 T
- Chapitre III : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes. (abrogé)
- Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés (Articles 50-00 A à 50-0 O)
- Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
(abrogé)
- Chapitre 0I : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés. (abrogé)
- Chapitre premier : Boissons
(abrogé)
- Section I : Alcools
(abrogé)
- I : Production
(abrogé)
- A : Alambics. (abrogé)
- B : Rachat des alambics par l'État. (abrogé)
- C : Dispositions générales - Conditions d'exercice de la profession de distillateur. (abrogé)
- D : Règlement des distilleries
(abrogé)
- Régime général. (abrogé)
- Régime spécial. (abrogé)
- II : Régime économique
(abrogé)
- Répartition du contingent des rhums. (abrogé)
- I : Production
(abrogé)
- Section I bis : Circulation
(abrogé)
- I : Capsules représentatives de droits
(abrogé)
- A : Capsules représentatives des droits sur les vins et les cidres
(abrogé)
- 1 : Caractéristiques des capsules. (abrogé)
- 2 : Fabrication des capsules. (abrogé)
- 3 : Utilisation des capsules. (abrogé)
- C : Capsules représentatives des droits sur les spiritueux
(abrogé)
- 3 : Utilisation des capsules. (abrogé)
- D : Emploi des capsules représentatives des droits par les récoltants.
(abrogé)
- 1 : Capsules personnalisées. (abrogé)
- 2 : Capsules banalisées. (abrogé)
- A : Capsules représentatives des droits sur les vins et les cidres
(abrogé)
- II : Factures-congés. (abrogé)
- III : Exemption des formalités à la circulation. (abrogé)
- IV : Utilisation de machines à timbrer
(abrogé)
- C : Machines à timbrer les factures-congés "Boissons". (abrogé)
- D : Machines à timbrer les acquits-à-caution. (abrogé)
- I : Capsules représentatives de droits
(abrogé)
- Section II : Conditionnement des spiritueux. (abrogé)
- Chapitre I ter A : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine. (abrogé)
- Section I : Alcools
(abrogé)
- Chapitre I ter A : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
(abrogé)
- 3°.: Les commissionnaires en garantie. (abrogé)
- Chapitre I quinquies : Céréales
(abrogé)
- Section 1 : Utilisation de machines à timbrer. (abrogé)
- Chapitre II : Monopoles
(abrogé)
- Section unique : Tabacs. (abrogé)
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre (Articles 60 à 121 VA)
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Articles 60 à 60 A)
- Section I : Dispositions générales : des formalités (Articles 60 à 60 A)
- Section II : Obligations diverses
- I : Obligations des redevables - Mutations de jouissance
(abrogé)
- Modalités de dépôt et forme des déclarations. (abrogé)
- II : Obligations des agents de l'administration
- Salaires des conservateurs des hypothèques
- I : Obligations des redevables - Mutations de jouissance
(abrogé)
- Chapitre II : Droits de timbre (Articles 71 à 121 KM ter)
- Section I : Droits de timbre proprement dits (Articles 71 à 93 H quinquies)
- I : Machines à timbrer (Articles 71 à 74)
- I bis : Timbre de dimension (Articles 93 H bis à 93 H quinquies)
- A : Pouvoirs destinés à la représentation aux assemblées générales des membres des sociétés par actions. (abrogé)
- B : Bulletins de souscription d'actions (Articles 93 H bis à 93 H quater)
- B ter : Autres actes (paiement sur états) (Articles 93 H quater C à 93 H quater E)
- C : Paiement par timbres mobiles (Article 93 H quinquies)
- D : Actes destinés à être reproduits par photocopie. (abrogé)
- I ter : Timbre des effets de commerce négociables. (abrogé)
- III : Timbre des quittances. (abrogé)
- IV : Timbre des contrats de transports
(abrogé)
- A : Transports par chemins de fer
(abrogé)
- Compagnies de chemins de fer autres que la SNCF - Bulletins de bagages. (abrogé)
- B : Expéditions en groupage. (abrogé)
- C : Transports routiers de marchandises. (abrogé)
- A : Transports par chemins de fer
(abrogé)
- Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses (Articles 121 KA à 121 KM ter)
- I : Cartes d'entrée dans les casinos (abrogé)
- IV : Régies de recettes des préfectures et sous-préfectures (Articles 121 KA à 121 KL)
- IV bis : Formules de chèques (Articles 121 KL bis à 121 KL ter)
- V : Débite des timbres mobiles. (abrogé)
- V : Débite des timbres mobiles et des timbres dématérialisés (Articles 121 KM à 121 KM ter)
- Section III : Impôt sur les opérations de bourse (abrogé)
- Section I : Droits de timbre proprement dits (Articles 71 à 93 H quinquies)
- Chapitre III : Autres droits et taxes (Article 121 K ter)
- I : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales (Article 121 K ter)
- Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales n'y ayant pas leur siège social. (abrogé)
- Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale (Article 121 VA)
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Articles 60 à 60 A)
- Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre (Articles 121 V bis à 121 Z sexies)
- Chapitre premier : Entreprises exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer (Articles 121 V bis à 121 V octies)
- Chapitre II : Déclaration des immeubles bâtis situés dans les communes recensées (abrogé)
- Chapitre III : Déclarations des personnes physiques résidant en Principauté de Monaco (Article 121 Z quinquies)
- Chapitre IV : Réductions d'impôts au titre des dons aux organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen (Article 121 Z sexies)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 01 à 23 M bis)
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 121-0 AA à 159 octies)
- Titre premier : Impositions communales (Articles 121-0 AA à 154)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 121-0 AA à 121 sexies)
- Section 0I : Taxes foncières (Article 121-0 AA)
- Section II : Cotisation foncière des entreprises (Articles 121 quinquies DB quater à 121 quinquies DB septies)
- Section II bis : Evaluation de la valeur locative des locaux professionnels (Article 121 quinquies-0 DC)
- Section III : Commission consultative départementale des évaluations foncières (Articles 121 quinquies DC à 121 quinquies DF)
- Section IV : Autres impositions (Article 121 sexies)
- Chapitre II : Contributions indirectes (Articles 124 à 154)
- Section unique : Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements (Articles 124 à 154)
- I : Dispositions générales (Articles 124 à 141)
- 1° : Déclaration d'existence (Article 124)
- 2° : Classement des spectacles (Article 126)
- 3° : Appareils automatiques. (abrogé)
- 4° : Réunions sportives (Article 126 F)
- 5° : Contrôle des entrées dans les salles. Billets (Articles 127 à 131 A)
- 6° : Assiette et contrôle de la taxe (Articles 137 à 139)
- 7° : Fermeture des établissements (Article 141)
- II : Dispositions particulières (Articles 145 à 154)
- I : Dispositions générales (Articles 124 à 141)
- Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
(abrogé)
- I : Dispositions générales
(abrogé)
- Déclaration d'existence. (abrogé)
- 1° : Déclaration d'existence. (abrogé)
- Appareils automatiques. (abrogé)
- 3° : Appareils automatiques. (abrogé)
- Réunions sportives. (abrogé)
- Contrôle des entrées dans les salles - Billets. (abrogé)
- Assiette et contrôle de la taxe. (abrogé)
- II : Dispositions particulières
(abrogé)
- Établissements où il est d'usage de consommer. (abrogé)
- Cercles et maisons de jeux. (abrogé)
- I : Dispositions générales
(abrogé)
- Section unique : Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements (Articles 124 à 154)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 121-0 AA à 121 sexies)
- Titre I bis : Impositions départementales
- Chapitre premier : Taxe sur les véhicules à moteur. (abrogé)
- Chapitre premier : Taxes sur les véhicules à moteur. (abrogé)
- Chapitre II : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
- Titre I ter : Impositions régionales
(abrogé)
- Région de Corse. (abrogé)
- Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse. (abrogé)
- Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse (Articles 155-0 bis à 155 bis A)
- Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (Articles 155-00 ter à 159 octies)
- Chapitre 0I : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 155-00 ter à 155-0 ter)
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement
- 2° : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules.
- Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
(abrogé)
- Section I : Taxe sur les produits des exploitations forestières. (abrogé)
- Section II : Budget annexe des prestations sociales agricoles
(abrogé)
- I : Taxe de 1,20 % sur les produits des exploitations forestières. (abrogé)
- III : Huiles. (abrogé)
- Section IV : Fonds national du livre
(abrogé)
- I : Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie. (abrogé)
- II : Redevance sur l'emploi de la reprographie. (abrogé)
- Section V : Contribution sur les produits de sang labiles. (abrogé)
- Section VII : Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles. (abrogé)
- Section VII bis : Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère. (abrogé)
- Section VII quater : Taxe perçue au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement. (abrogé)
- Section VII quater A : Taxe parafiscale sur certaines viandes. (abrogé)
- Section VII quater B : Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles. (abrogé)
- Section VII quater C (abrogé)
- Section VII quater C : Taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières. (abrogé)
- Section VII quinquies : Taxe parafiscale des industries du textile et de la maille. (abrogé)
- Section VII quinquies : Taxe parafiscale des industries textiles. (abrogé)
- Section IX : Taxe parafiscale des industries de l'habillement et de la maille. (abrogé)
- Section IX : Taxe parafiscale des industries de l'habillement. (abrogé)
- Section X : Taxe parafiscale perçue au profit du fonds de soutien à l'expression radiophonique. (abrogé)
- Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées (Articles 158 à 159 ter A)
- Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes (Articles 158 à 159 bis)
- Section II : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles (Article 159 ter A)
- Section II : Budget annexe des prestations sociales agricoles
(abrogé)
- III : Huiles. (abrogé)
- Section III : Taxe d'abattage
- Section IV : Fonds national du livre
- I : Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie
- II : Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression
- Section VII quater A : Taxe parafiscale sur certaines viandes. (abrogé)
- Section VII quater B : Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles. (abrogé)
- Section VII quater C : Taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières. (abrogé)
- Section X : Taxe parafiscale perçue au profit du fonds de soutien à l'expression radiophonique. (abrogé)
- Chapitre II bis : Contributions indirectes
(abrogé)
- Section I : Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles. (abrogé)
- Section I : Taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles. (abrogé)
- Section I bis : Taxe parafiscale au profit d'organismes interprofessionnels de vins. (abrogé)
- Section II : Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré (abrogé)
- Section II : Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré (abrogé)
- Section II : Taxe parafiscale au profit du bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (abrogé)
- Section III : Taxes parafiscale sur certaines viandes. (abrogé)
- Section IV : Taxe parafiscale sur les vins. (abrogé)
- Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses. (abrogé)
- Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses (abrogé)
- Section VII : Taxe parafiscale sur les céréales et le riz. (abrogé)
- Section VIII : Taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier (abrogé)
- Section IV : Taxe parafiscale sur les vins. (abrogé)
- Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses. (abrogé)
- Chapitre III : Enregistrement (Articles 159 quater à 159 octies)
- Section I : Fonds national de gestion des risques en agriculture (Article 159 quater)
- Section I bis : Contribution pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole
(abrogé)
- Contribution des employeurs assurés. (abrogé)
- Section II bis : Fonds de garantie contre les actes de terrorisme. (abrogé)
- Section II bis : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (abrogé)
- Section III : Taxe au profit de l'office des migrations internationales. (abrogé)
- Section IV : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports. (abrogé)
- Section V : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers (Article 159 octies)
- Chapitre IV : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (abrogé)
- Titre III : Dispositions communes
(abrogé)
- Frais d'assiette et de perception
(abrogé)
- Section II : Contributions indirectes. (abrogé)
- Frais d'assiette et de perception
(abrogé)
- Titre premier : Impositions communales (Articles 121-0 AA à 154)
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties (Articles 164 FB à 170 undecies)
- Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt (Articles 164 FB à 164 AX)
- Chapitre premier : Obligations déclaratives (Articles 164 FB à 164 FG)
- Chapitre 0I bis : Déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs
- Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales (Articles 164 F quatervicies à 164 F octovicies)
- Section I : Centres de gestion agréés
- Tenue des documents comptables de certains adhérents
- Section II : Associations agréées des professions libérales (Articles 164 F quatervicies à 164 F octovicies)
- Section I : Centres de gestion agréés
- Chapitre III : Réglementation des machines à timbrer (Articles 164 L à 164 AL bis)
- I : Définitions (Article 164 L)
- II : Dispositions communes (Articles 164 M à 164 AL bis)
- A : Caractéristiques générales des machines (Articles 164 M à 164 O)
- B : Agrément des machines (Articles 164 P à 164 S)
- C : Autorisation de placer les machines chez les usagers (Articles 164 T à 164 V)
- D : Obligations des concessionnaires (Articles 164 W à 164 AC)
- E : Obligations des usagers (Articles 164 AD à 164 AG)
- F : Responsabilités attachées à l'utilisation des machines (Articles 164 AH à 164 AK)
- G : Révocation des autorisations de placer et d'utiliser les machines (Article 164 AL)
- H : Compétence des agents de la direction générale des douanes et droits indirects (Article 164 AL bis)
- Chapitre IV : Systèmes informatiques sécurisés et matériels de validation (Articles 164 AM à 164 AX)
- Titre II : Dispositions diverses (Articles 165 à 170 undecies)
- Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt (Articles 164 FB à 164 AX)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 01 à 121 Z sexies)
- ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT (abrogé)
- IMPOTS D'ETAT (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
(abrogé)
- IMPOT SUR LE REVENU
(abrogé)
- BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX *BIC*. (abrogé)
- TRAITEMENTS ET SALAIRES. (abrogé)
- REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS. (abrogé)
- REVENU GLOBAL. (abrogé)
- IMPOT SUR LE REVENU
(abrogé)
- REVENU GLOBAL. (abrogé)
- IMPOT SUR LES SOCIETES
(abrogé)
- CHAMP D'APPLICATION. (abrogé)
- LIEU D'IMPOSITION. (abrogé)
- OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALES (abrogé)
- IMPOT SUR LES SOCIETES
(abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES
(abrogé)
- CONTRATS DE PRETS DISPENSES DE LA DECLARATION PREVUE A L'ARTICLE 49 B DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS. (abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES
(abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU *IR* ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES *IS*
(abrogé)
- DEDUCTION FISCALE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS REALISES OUTRE-MER. (abrogé)
- IMPOT SUR LE REVENU
(abrogé)
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (abrogé)
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (abrogé)
- CHAMP D'APPLICATION. (abrogé)
- CALCUL DE LA TAXE (abrogé)
- OBLIGATIONS DES REDEVABLES. (abrogé)
- IMPORTATIONS. (abrogé)
- REGIMES SPECIAUX. (abrogé)
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (abrogé)
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
(abrogé)
- TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
(abrogé)
- LIQUIDATION DE LA TAXE. (abrogé)
- TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
(abrogé)
- TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
(abrogé)
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
(abrogé)
- CALCUL DE LA TAXE (abrogé)
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
(abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS *IR, IS* ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
(abrogé)
- RECEPISSE DE CONSIGNATION. (abrogé)
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES (abrogé)
- BOISSONS (abrogé)
- CONDITIONNEMENT DES SPIRITUEUX. (abrogé)
- GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE (abrogé)
- REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*. (abrogé)
- MONOPOLES FISCAUX
(abrogé)
- TABACS. (abrogé)
- DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE (abrogé)
- DROITS DE TIMBRE (abrogé)
- DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS. (abrogé)
- DROITS DE DELIVRANCE DE DOCUMENTS ET PERCEPTIONS DIVERSES. (abrogé)
- AUTRES DROITS ET TAXES
(abrogé)
- TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR. (abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES, A L'ENREGISTREMENT, A LA PUBLICITE FONCIERE ET AU TIMBRE (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
(abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES (abrogé)
- IMPOSITIONS COMMUNALES (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
(abrogé)
- TAXE PROFESSIONNELLE. (abrogé)
- COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DES EVALUATIONS FONCIERES. (abrogé)
- AUTRES IMPOSITIONS. (abrogé)
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
(abrogé)
- IMPOSITIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
(abrogé)
- AUTRES IMPOSITIONS. (abrogé)
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES (abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
(abrogé)
- IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES. (abrogé)
- IMPOSITIONS REGIONALES. (abrogé)
- IMPOSITIONS COMMUNALES (abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS (abrogé)
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES (abrogé)
- TAXE SUR LES PRODUITS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES. (abrogé)
- BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES *BAPSA* (abrogé)
- CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. (abrogé)
- FONDS NATIONAL DU LIVRE (abrogé)
- FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES (abrogé)
- COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE ET CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE. (abrogé)
- TAXE PARAFISCALE SUR LES TEXTILES. (abrogé)
- TAXE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT. (abrogé)
- TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE. (abrogé)
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES
(abrogé)
- COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES. (abrogé)
- TAXES PARAFISCALE SUR CERTAINES VIANDES. (abrogé)
- TAXE PARAFISCALE SUR LES VINS. (abrogé)
- ENREGISTREMENT
(abrogé)
- FONDS DE GARANTIE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE. (abrogé)
- TAXE AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION. (abrogé)
- REGION D'ILE-DE-FRANCE. (abrogé)
- TAXE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS. (abrogé)
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES (abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
(abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
(abrogé)
- ENREGISTREMENT
(abrogé)
- FONDS DE GARANTIE POUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME. (abrogé)
- REGIONS. (abrogé)
- ENREGISTREMENT
(abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
(abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES *AUX IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET AUX IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS*
(abrogé)
- FRAIS D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION
(abrogé)
- ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE. (abrogé)
- FRAIS D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION
(abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *RELATIVES AUX IMPOTS D'ETAT ET AUX IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES (abrogé)
- ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT (abrogé)
- OBLIGATIONS DES REDEVABLES (abrogé)
- DECLARATION DES COMPTES FINANCIERS. (abrogé)
- BONS DE REMIS. (abrogé)
- Article 164 F bis
- Article 164 F ter
- Article 164 F quater
- Article 164 F quinquies
- Article 164 F sexies
- Article 164 F septies
- Article 164 F octies
- Article 164 F nonies
- Article 164 F decies
- Article 164 F undecies
- Article 164 F duodecies
- Article 164 F terdecies
- Article 164 F quaterdecies
- Article 164 F sexdecies
- Article 164 F septdecies
- Article 164 F octodecies
- Article 164 F novodecies
- BONS DE REMIS (abrogé)
- CENTRES DE GESTION AGREES. (abrogé)
- ARTISANS. (abrogé)
- REGLEMENTATION DES MACHINES A TIMBRER. (abrogé)
- OBLIGATIONS DES REDEVABLES (abrogé)
- DISPOSITIONS DIVERSES
(abrogé)
- IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES. (abrogé)
- ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE. (abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES.
(abrogé)
- OCTROI DE CERTAINS AGREMENTS FISCAUX. (abrogé)
- ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT (abrogé)
- IMPOTS D'ETAT (abrogé)
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
(abrogé)
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES
(abrogé)
- TAXE PARAFISCALE AU PROFIT D'ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS DE VIN. (abrogé)
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES
(abrogé)
- Livre II : Recouvrement de l'impôt (Articles 188 B à 219)
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt (Articles 188 B à 204)
- Section I : Impôts directs et taxes assimilées (abrogé)
- Section I bis : Intérêts des bons de caisse (Articles 188 B à 188 F)
- Section I ter : Retenue à la source sur les dividendes et les revenus assimilés des actions et parts sociales des sociétés françaises (Articles 188-0 H à 188 H)
- Section I quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe (Articles 188-0 I à 188 J)
- Section I quinquies : Prélèvement sur les dividendes (Articles 188 K à 188 L)
- Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Articles 189 à 192 bis)
- Section III : Contributions indirectes (Article 193)
- Section IV : Enregistrement, publicité foncière et timbre (Articles 196 A à 198 octies)
- 1 : Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (Article 196 A)
- 2 : Paiement en valeurs du Trésor. (abrogé)
- 4 : Recouvrement des droits et taxes exigibles en cas de caducité du régime fiscal de faveur appliqué à des mutations à titre onéreux de terrains à bâtir et d'immeubles assimilés (Article 198 quinquies)
- 5 : Recouvrement des droits et taxes exigibles sur les certificats d'immatriculation des véhicules à moteur
- 6 : Recouvrement du produit provenant des locations et des cessions d'immeubles domaniaux bâtis (Article 198 septies)
- 6 : Recouvrement du produit des concessions et locations diverses intéressant les bois et forêts. (abrogé)
- 7 : Dispositions communes aux impositions ayant le permis de construire pour fait générateur (Article 198 octies)
- Section V : Dispositions communes (Articles 199-0 à 204)
- Chapitre I bis A : Sûretés et privilèges
(abrogé)
- Publicité du privilège du Trésor. (abrogé)
- Chapitre I bis : Pénalités (Article 207 quater A)
- I : Impôts directs et taxes assimilées (Article 207 quater A)
- II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.
- Chapitre I bis A : Sûretés et privilèges (Article 207 sexies)
- Chapitre III : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects (Articles 212 à 219)
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt (Articles 188 B à 204)
- RECOUVREMENT DE L'IMPOT (abrogé)
- PAIEMENT DE L'IMPOT (abrogé)
- RETENUE A LA SOURCE SUR LES DIVIDENDES ET LES REVENUS ASSIMILES DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES DES SOCIETES FRANCAISES. (abrogé)
- PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DE PLACEMENTS A REVENU FIXE (abrogé)
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. (abrogé)
- DISPOSITIONS COMMUNES. (abrogé)
- PENALITES (abrogé)
- SURETES ET PRIVILEGES
(abrogé)
- PUBLICITE DU PRIVILEGE DU TRESOR. (abrogé)
- DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS (abrogé)
- DROIT DE COMMUNICATION (abrogé)
- PAIEMENT DE L'IMPOT (abrogé)
Code général des impôts, annexe IV